Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
État condensé de la situation financière à la fin de l’exercice (31 mars) |
Variation en pourcentage |
2010 |
2009 |
---|---|---|---|
ACTIFS |
|
|
|
Total des actifs |
+1 % |
1 497 |
1 485 |
TOTAL |
+1 % |
1 497 |
1 485 |
PASSIF |
|
|
|
Total du passif |
-6 % |
453 |
483 |
AVOIR |
|
|
|
Total de l’avoir |
+4 % |
1 044 |
1 002 |
TOTAL |
+1 % |
1 497 |
1 485 |
État condensé des operations financière à la fin de l’exercice (31 mars) |
Variation en pourcentage |
2010 |
2009 |
---|---|---|---|
DÉPENSES |
|
|
|
Total des dépenses |
+2 % |
2 861 |
2 796 |
REVENUS |
|||
Total des revenus |
+8 % |
458 |
425 |
RÉSULTATS NETS DE FONCTIONNEMENT |
+1 % |
2 403 |
2 371 |
Les renseignements financiers que l’on retrouve dans les sections précédentes de ce document sont présentés selon une version modifiée de la comptabilité de caisse, conformément aux politiques gouvernementales relatives à l’établissement de rapports sur la gestion des dépenses. Dans cette section, afin de se conformer aux politiques du Conseil du Trésor, les principaux éléments financiers du Ministère sont présentés sur la base de la comptabilité d’exercice conformément aux principes comptables généralement reconnus; en conséquence, les données de cette section peuvent être légèrement différentes de celles présentées plus tôt.
Au terme de discussions et d’un examen par le Bureau du contrôleur général et le Comité ministériel de vérification, le Ministère a décidé qu’à compter de 2009-2010, il n’inclurait plus les résultats du Compte du Canada dans ses états financiers. Les graphiques ci-dessous illustrent les soldes de clôture, au 31 mars, pour chacun des regroupements importants des états financiers ainsi que le changement correspondant par rapport à l’exercice financier précédent et reformulé afin d’exclure les transactions du Compte du Canada et d’autres transactions.
Le total des actifs a connu une augmentation annuelle de 12 millions de dollars, ou 1 p. 100, attribuable principalement à une augmentation de 74 millions de dollars des immobilisations corporelles (1 169 millions de dollars en 2009-2010 comparativement à 1 095 millions de dollars en 2008-2009), compensée par une diminution de 37 millions de dollars des montants exigibles du Trésor, une diminution des comptes débiteurs et des avances de 12 millions de dollars, une diminution des charges payées d’avance de 11 millions de dollars, et une diminution des inventaires de Passeport Canada de 2 millions de dollars.
Le total du passif a diminué cette année de 30 millions de dollars, ou 6 p. 100, une diminution attribuable principalement à une baisse de 45 millions de dollars des comptes créditeurs à la fin de l’année et des charges à payer résultant de l’achèvement du passif relatif à deux accords de contribution (l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le Programme des Nations Unies pour le développement); et d’autres avantages sociaux, comme l’aide au déplacement lors des vacances en vertu des Directives sur le service extérieur. Cette diminution a été compensée par une hausse de 15 millions de dollars des indemnités de départ, découlant en grande partie d’une hausse du pourcentage établi par le Conseil du Trésor, qui est utilisé pour calculer le passif, et d’une augmentation du nombre d’employés canadiens et recrutés sur place admissibles.
L’avoir du Canada au Ministère a connu une hausse annuelle de 42 millions de dollars, ou 4 p. 100, qui est passé de 1 002 millions de dollars en 2008-2009 à 1 044 millions de dollars en 2009-2010; ceci est attribuable principalement à l’augmentation des résultats nets de fonctionnement. Pour plus de renseignements, prière de consulter les états financiers sur l’état de l’avoir et la note 3 portant sur les crédits parlementaires des états financiers non vérifiés1.
L’augmentation annuelle de 65 millions de dollars, ou 2 p. 100, du total des dépenses est attribuable à une augmentation de 61 millions de dollars des paiements de transfert, à une hausse de 57 millions de dollars des salaires et avantages sociaux, qui est attribuable principalement à un plus grand nombre d’employés à plein temps, à une augmentation de 9 millions de dollars des dépenses de location, liées surtout aux terrains et aux immeubles à l’étranger, et à une hausse de 6 millions de dollars des dépenses d’amortissement. Cette augmentation a été compensée par une diminution de 32 millions des dépenses relatives à l’acquisition de matériel et d’outillage, y compris les pièces et articles consomptibles, en raison d’une capitalisation accrue de ces dépenses, une diminution de 22 millions de dollars des services professionnels et spéciaux, et une baisse de 15 millions de dollars des charges liées à l’information. Le reste de la variation annuelle est attribuable à divers autres comptes.
La hausse annuelle de 33 millions de dollars, ou 8 p. 100, du total des revenus est attribuable principalement à une hausse des revenus de 46 millions de dollars (essentiellement la vente de 500 000 passeports de plus en 2009-2010 comparativement à 2008-2009). D’autre part, les gains sur les ventes de propriétés à l’étranger ont diminué de 12 millions de dollars, car le Ministère a déprécié ou radié plus d’actifs qu’il n’a réalisé de gains; les autres recettes non fiscales ont diminué de 1 million de dollars.
Le total des actifs du Ministère s’est élevé à 1 497 millions de dollars en 2009-2010 comparativement à 1 485 millions en 2008-2009, une hausse de 12 millions de dollars ou 1 p. 100. Le total des actifs financiers du Ministère représentait 281 millions de dollars, ou 19 p. 100 du total des actifs, alors que le total des actifs non financiers s’établissait à 1 216 millions de dollars, ou 81 p. 100 du total des actifs. Le total des actifs se répartissait comme suit : 1 169 millions de dollars, ou 78 p. 100, d’immobilisations corporelles; 201 millions, ou 13 p. 100, de montants exigibles du Trésor; 75 millions, ou 5 p. 100, de comptes débiteurs et avances; 42 millions de dollars, ou 3 p. 100, de charges payées d’avance; et 10 millions de dollars, ou 1 p. 100, d’inventaires.
Le total du passif s’est établi à 453 millions de dollars en 2009-2010, comparativement à 483 millions de dollars en 2008-2009, soit une diminution de 30 millions de dollars, ou 6 p. 100. Les comptes créditeurs et les charges à payer ont représenté 272 millions de dollars, ou 60 p. 100; les indemnités de départ se sont élevées à 135 millions de dollars, ou 30 p. 100; et les payes de vacances et les congés compensatoires ont totalisé 46 millions de dollars, ou 10 p. 100.
En 2009-2010, les dépenses du Ministère se sont élevées à 2 861 millions de dollars, comparativement à 2 796 millions de dollars en 2008-2009, ce qui représente une hausse de 65 millions de dollars, ou 2 p. 100. En 2009-2010, les salaires et les avantages sociaux ont compté pour 1 142 millions de dollars, ou 40 p. 100, du total des dépenses de fonctionnement du MAECI. Les paiements de transfert ont représenté 836 millions de dollars ou 29 p. 100 du total des dépenses, comprenant des paiements de : 440 millions de dollars aux Nations Unies et à des organisations connexes; 312 millions de dollars à d’autres organisations internationales; 55 millions de dollars à des organismes nationaux sans but lucratif; et 29 millions de dollars d’autres paiements. Le reste du total des dépenses de fonctionnement est attribuable aux prêts et aux garanties de 227 millions de dollars, ou 8 p. 100; aux frais de location de 216 millions de dollars, ou 8 p. 100; aux frais de transport de 155 millions de dollars, ou 4 p. 100; ainsi qu’à d’autres dépenses de fonctionnement diverses de 285 millions de dollars, ou 11 p. 100.
En 2009-2010, le total des revenus du Ministère s’est élevé à 458 millions de dollars, comparativement à 425 millions de dollars en 2008-2009, ce qui représente une hausse de 33 millions de dollars, ou 8 p. 100. Les ventes de produits et services ont représenté 455 millions de dollars, ou 99 p. 100, c’est-à-dire essentiellement les revenus tirés de la vente de passeports, soit 291 millions de dollars, et les droits consulaires de 101 millions de dollars. Les autres revenus divers ont constitué le reste du total, soit 3 millions de dollars, ou 1 p. 100.
Les états financiers sont accessibles dans le site du Bureau du dirigeant principal des finances2.
Veuillez noter que les tableaux suivants ne font pas partie de la version imprimée du Rapport ministériel sur le rendement. Ils peuvent être consultés dans le site Rapports ministériels sur le rendement3.
En 2009-2010, le Ministère a géré les programmes de paiements de transfert suivants ayant une valeur de plus de 5 millions de dollars :
1 Ces états et notes accompagnant les états financiers sont présentés à l’adresse suivante : www.international.gc.ca/finance/index.aspx?lang=fra.
2 www.international.gc.ca/finance/index.aspx?lang=fra
3 www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/index-fra.asp
Affaires étrangères et Commerce international Canada |
|
Tél. : 1-800-267-8376 sans frais au Canada |
Adresse : Services d’information (BCI) |
Passeport Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada |
|
Portefeuille du MAECI |
|
Corporation commerciale canadienne |
Commission mixte internationale (section canadienne) |
Agence canadienne de développement international |
Accord de libre-échange nord-américain (section canadienne) |
Exportation et développement Canada |
Droits et Démocratie : Centre international des droits de la personne et du développement démocratique |
Centre de recherches pour le développement international |
Parc international de Roosevelt Campobello |