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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Rapport

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Section III – Renseignements suppl�mentaires

Portraits financiers

AINC

**(en milliers de dollars)**
	Variation (%)	2009–10	2008–09
À la fin de l’année (au 31 Mars) — Sommaire des opérations financières
Total de l’actif	2,6	955 949	931 432
Total du passif	14,0	16 857 141	14 781 462
Total des capitaux propres	-14,8	(15 901 192)	(13 850 030)
Total	2,6	955 949	931 432
À la fin de l’année (au 31 Mars) — Sommaire des opérations financières
Total des dépenses	25,5	9 263 960	7 380,656
Total des revenus	-28,2	204 575	284 981
Résultats nets	27,7	9 059 385	7 095 675

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est en grande partie attribuable au financement additionnel affecté aux règlements extrajudiciaires, au report du budget de fonctionnement et au rajustement des compensations. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique principalement par le report à l’exercice 2010‑2011 de ressources affectées au fonctionnement.

Actif

À la fin de 2009‑2010, l’actif total du Ministère s’élevait à 955,9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 24,5 millions de dollars (2,6 %) par rapport aux 931,4 millions enregistrés à l’exercice précédent. Les prêts, évalués à 746,7 millions de dollars, comptent pour 78,1 % de l’actif total, tandis que les comptes débiteurs et les intérêts à recevoir représentent 13,7 % (ou 131,3 millions de dollars). Les 8,2 % restants sont liés à l’actif non financier, qui s’établit à 77,9 millions de dollars.

Diagramme � secteurs de l'Actif

Passif

À la fin de 2009‑2010, le passif total du Ministère s’élevait à 16,9 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 2,1 milliards de dollars (14 %) par rapport aux 14,8 milliards enregistrés à l’exercice précédent. Les fonds destinés aux revendications territoriales et aux litiges sont évalués à 12,1 milliards de dollars et constituent le principal élément du passif du Ministère (71,5 %). Les autres postes du passif regroupent les obligations environnementales de 1,9 milliard de dollars (11,3 %), les comptes créditeurs de 1,1 milliard de dollars (6,7 %), les comptes en fiducie de 1,1 milliard de dollars (6,4 %) et les revendications territoriales ayant donné lieu à un règlement, dont la valeur s’établit à 538 millions de dollars (3,2 %).

Diagramme � secteurs du Passif

Revenus

En 2009‑2010, le Ministère a perçu 204,6 millions de dollars en revenus, ce qui représente une baisse de 28,2 % par rapport aux 285 millions de dollars enregistrés à l’exercice précédent. Les redevances sur les ressources s’établissent à 186,9 millions de dollars (ou 91,3 %) et constituent la plus importante source de revenu; elles résultent des profits générés par le projet de Norman Wells et de divers marchés et règlements, dont le Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et le Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales. D’autres revenus proviennent notamment des intérêts sur les prêts, qui sont de l’ordre de 9,4 millions de dollars (4,6 %).

Diagramme � secteurs des Revenus

Dépenses

Au cours de l’exercice 2009‑2010, les dépenses totales du Ministère ont atteint 9,3 milliards de dollars, soit une hausse de 25,5 % par rapport aux 7,4 milliards enregistrés à l’exercice précédent. Les paiements de transfert, versés en grande partie aux membres et aux organisations autochtones, se sont élevés à 5,8 milliards de dollars ou 63 % des dépenses totales. Le Ministère a affecté 1,6 milliard de dollars aux revendications et aux litiges (17,6 %). Il a également versé 0,5 milliard de dollars en salaires et avantages sociaux (5,5 %) et 0,4 milliard de dollars (4 %) en services professionnels. Les montants adjugés par la cour et les autres règlements sont évalués à 0,4 milliard de dollars (3,9 %), alors que les obligations environnementales ont entraîné des dépenses de 0,3 milliard de dollars (3,6 %).

Diagramme � secteurs des D�penses

Les états financiers du Ministère peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/pubs/fnst10/fnst10-fra.asp.

Portrait financier de l’Agence canadienne de d�veloppement du Nord

Les �tats financiers de l’Agence peuvent �tre consult�s � l’adresse suivante : http://www.north.gc.ca/aa/smr10/smr10-fra.asp

**(en milliers de dollars)**
	Variation (%)	2009–10	2008–09
À la fin de l’année (au 31 Mars) — Sommaire des opérations financières
Actif total	0	11, 8	s.o.
Passif total	0	12, 4	s.o.
Total des avoirs (non exigibles)	0	(0, 6)	s.o.
Total		2,6	s.o.
À la fin de l’année (au 31 Mars) — Sommaire des opérations financières
Dépenses totales	0	41, 0	s.o.
Recettes totales	0	0	s.o.
Résultats nets	0	41, 0	s.o.

La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles reflète avant tout les ressources d’exploitation devant être reportées à l’exercice 2010–2011 ou ultérieur.