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Le tableau suivant concernant les ministères qui génèrent des recettes, relève la ou les sources de ces recettes, qu'elles soient disponibles ou pas, au niveau des activités du programme.
Activité de programme |
Revenus réels 2007-2008 |
Revenus réels 2008-2009 |
2009-2010 | |||
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Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
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Processus de demandes de dérogation | ||||||
Droits facturés pour les demandes de dérogation | 570 | 578 | 570 | 570 | 570 | 363 |
Droits facturés pour les appels | 2 | - | - | - | - | - |
Total des revenus non disponibles | 572 | 578 | 570 | 570 | 570 | 363 |