ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux - Rapport

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Commission des champs de bataille nationaux

La version originale a été signée par
L'honorable James Moore, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

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Table des matières

Message du Ministre

Section I – Aperçu

1.1  Renseignements sommaires
Raison d'’être
Responsabilités
Résultat stratégique
Architecture des activités de programme (AAP)
1.2 Sommaire – Rendement
Ressources financières
Ressources humaines
Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique
Analyse des risques
Profil des dépenses
Crédits votés et législatifs

Section II – Analyse des activités de programme
par résultat stratégique

2.1  Conservation et mise en valeur
2.2  Éducation et services publics
2.3  Services internes

Section III – Renseignements supplémentaires

3.1  Principales données financières
3.2  Liste des tableaux
3.3  Autres points d'intérêt

 

Message du Ministre

Le gouvernement du Canada sait que le secteur culturel joue un rôle de premier plan quand il s’agit de favoriser le dynamisme des communautés d’un bout à l’autre du pays et de stimuler notre économie. En tant qu’organisme du Portefeuille de Patrimoine canadien, la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) veille à ce que les Canadiens participent activement à la vie culturelle et à celle de leur communauté, en plus de nous encourager à célébrer le caractère unique de notre pays.

En 2009, la CCBN s’est consacrée à la conservation et à la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille et a offert divers services publics et éducatifs à la population canadienne et à ses visiteurs, notamment des activités de commémoration pour souligner le 250^e anniversaire de la bataille des plaines d’Abraham. Les usagers et visiteurs ont ainsi eu l’occasion d’approfondir leurs connaissances sur cette période marquante de l’histoire du pays.

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, il me fait plaisir de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 de la CCBN. Ce rapport brosse un tableau détaillé des activités de la CCBN au cours de la dernière année financière.

 

L'honorable James Moore, C.P., député

 

 

SECTION I - Aperçu

1.1   Renseignements sommaires

Raison d'être

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc historique national au Canada et d'un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

Responsabilités

La CCBN assume la responsabilité de l’administration, de la gérance, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille nationaux (situé dans la ville de Québec) ainsi que de la gestion des fonds attribués à cette fin.

Elle tient son mandat de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7-8 Édouard VII, chap. 57, promulguée le 17 mars 1908, et ses amendements. Elle rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Elle est dirigée par un conseil d’administration formé de neuf commissaires : sept commissaires sont nommés par le Gouverneur en conseil et la loi constituante de la CCBN autorise la nomination d’un représentant par les provinces du Québec et de l’Ontario, en considération de leur contribution lors de la création de la CCBN.

Le conseil d’administration établit les orientations générales visant l’atteinte du résultat stratégique de faire du parc des Champs-de-Bataille de Québec un site historique et urbain prestigieux, accessible, sécuritaire et éducatif et assume la surveillance générale.

Le Secrétaire, qui agit comme directeur général, est nommé par le Gouverneur en conseil. Il est responsable de mettre en œuvre les orientations générales et de gérer quotidiennement l’ensemble des opérations de la CCBN.

Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Communément appelé « Les plaines d’Abraham », ce site forme le plus important parc urbain à Québec et compte parmi les plus prestigieux du monde. La CCBN concilie l’importance historique du parc avec son rôle de parc urbain. Elle préserve cet héritage pour les générations futures, le met en valeur de façon à ce que la population bénéficie pleinement de ses richesses et fait connaître aux Canadiens et aux Canadiennes les grands faits de l’histoire du Canada qui s’y rattachent.

Résultat stratégique

La CCBN vise à atteindre le résultat stratégique suivant :

Son rôle est de faire des grands Champs-de-Bataille historiques de Québec un parc national prestigieux, d’en maintenir l’intégrité historique et d’assurer l’équilibre de celui-ci avec sa vocation urbaine, d’en permettre l’utilisation sécuritaire et d’offrir des activités et services pertinents en regard des aspects historique, culturel, récréatif et naturel.

Architecture des activités de programmes (AAP)

[D]

1.2   Sommaire – rendement

Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
9 437	10 147	9 454

Ressources humaines pour 2009-2010

Prévues	Réelles	Écart
55 ÉTP	60 ÉTP	5 ÉTP*

* Des services accrus et la réorganisation de certains secteurs ont contribué à  la création de nouveaux postes. Cette augmentation au niveau des salaires a été absorbée par les revenus.

Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, accessible, sécuritaire et éducatif
Indicateurs de rendement - L’état général et l’intégrité du territoire et de ses aménagements.       - Le niveau de qualité des services publics et éducatifs.	Objectifs - Maintenir l’état général et améliorer certaines infrastructures d’ici 2013.       - Maintenir le niveau de qualité des services et accroître la diffusion de l’histoire liée aux événements de 1759 et 1760 en 2009 et 2010.	Rendement de 2009-2010 - L’état général du territoire a été maintenu et certains travaux ont été effectués pour assurer la sécurité des employés et des usagers, notamment le renforcement de la structure de l’atelier, la consolidation de la falaise le long du boulevard Champlain, le remplacement de certains systèmes de chauffage plus économiques et moins polluants ainsi que certains réaménagements paysagers, notamment au parc des Braves. - Le niveau de qualité des services publics et éducatifs s’est maintenu. La satisfaction de la clientèle est comparable à l’année dernière, soit 90% (par rapport à 93% en 2008-2009), selon un sondage maison. - Le nombre de visiteurs aux expositions s’élève à 35 958, alors que le nombre de participants aux activités offertes s’élève à 84 793. Une baisse de 54% et de 29% respectivement par rapport à l’année précédente, année qui était exceptionnelle dû au 100e anniversaire de la CCBN et au 400e anniversaire de la Ville de Québec. En 2009-2010, le spectacle « Plaines lunes » a fait relâche en raison des activités prévues pour le 250e anniversaire des batailles. Toutefois, les préparatifs ont été entrepris pour le produire en 2010-2011. - Spectacles gratuits au kiosque Edwin-Bélanger = 20 000 spectateurs pour 34 spectacles, une baisse d’achalandage par rapport à l’année précédente. Voir explications dans la section « Analyse de risque ». - Les projets réalisés dans le cadre du 250e anniversaire des batailles de 1759-1760, dont un colloque, la publication de livres, des expositions spéciales et le dévoilement d’un mémorial aux combattants auront permis de rendre plus accessible l’information sur le sujet, voire de l’approfondir.

 

Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009	2009-2010 (milliers de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Conservation et mise en valeur	6 863	2 749	2 749	3 074	2 170	Culture et patrimoine canadiens dynamiques1
Éducation et services publics	4 078	822	822	822	1 005
Services Internes *		5 748	5 866	6 251	6 279
Total	10 941	9 319	9 437	10 147	9 454

*En 2008-2009, les Services internes étaient répartis entre les deux activités de programme, soit : 60% pour « Conservation et mise en valeur » et 40% pour « Éducation et services publics ». En 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme.

¹ Les activités de programme de la CCBN s’harmonisent avec le résultat du gouvernement du Canada, une culture et un patrimoine canadiens et dynamiques. Le rôle de la CCBN est d’offrir un site historique accessible et éducatif. Elle contribue à faire davantage connaître l’histoire du Canada et des batailles qui se sont déroulées sur son territoire. Elle offre un endroit où il fait bon se divertir. Elle encourage la participation du public aux différentes activités d’animation, à visiter ses expositions et les différents attraits portant sur l’histoire du parc et du Canada et à assister à des spectacles pour le soutien d’artistes dans le secteur culturel.

La différence de 118 000 $ entre les dépenses prévues et le budget principal des dépenses s’explique comme suit :

montant pour les salaires via le budget supplémentaire (B) 2009-2010	100 070 $
portion des contributions aux Régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)	17 930 $
	118 000 $

La différence de 710 000 $ (soit 10 147 000 $ - 9 437 000 $) entre le total des autorisations et les dépenses prévues s’explique comme suit :

report de l’année précédente	400 450 $
augmentation des revenus par rapport au budget précédent	187 373 $
bénéfices sociaux et salaires	122 560 $
	710 383 $

Quant à la différence entre les autorisations totales et celui des dépenses réelles, elle se justifie par :

le transfert à l'année suivante	367 716 $
le report des travaux de rénovation de bureaux administratifs	325 000 $
	692 716 $

 

Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

Priorités opérationnelles	Type	État du rendement	Liens avec le résultat stratégique
Assurer un entretien général de première qualité et effectuer certaines réfections d’infrastructures	Permanente	Entièrement atteinte selon les réfections planifiées et les budgets alloués pour celles-ci. La CCBN a poursuivi l’entretien courant du territoire et a complété certaines réfections aux infrastructures pour assurer la santé et la sécurité des usagers.	Résultat stratégique 1 Cette priorité opérationnelle est en lien avec l’activité de programme Conservation et mise en valeur : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures.
Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatifs, culturels et naturels	Permanente	Entièrement atteinte. La CCBN a poursuivi la prestation des services, comme les expositions et les activités d’animation en tenant compte des attentes des usagers et visiteurs tout en s’assurant de maintenir un niveau de qualité élevé.	Résultat stratégique 1 Cette priorité opérationnelle est en lien avec l’activité de programme Éducation et services publics : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à faire connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects culturels, récréatifs et naturels.
Réaliser les commémorations du 250e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760 en 2009 et 2010	Déjà établie	Entièrement atteinte pour l’année 2009-2010 en fonction de la programmation révisée au cours de l’année financière précédente. La CCBN a sensibilisé la population à une page importante de l’histoire du Canada en commémorant le 250e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760 par le biais d’activités spéciales.	Résultat stratégique 1 Cette priorité opérationnelle est en lien avec l’activité de programme Éducation et services publics : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à faire connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada.

Priorités en matière de gestion	Type	État du rendement	Liens avec le résultat stratégique
Gestion interne	Permanente	Partiellement atteinte. La révision de la politique d’utilisation du territoire est en cours. Toutefois, il a été convenu de préciser d’abord les attentes spécifiques dans les protocoles d’entente avant de conclure la révision complète de la politique. L’élaboration du guide de prévention des accidents en milieu de travail est en cours.	Résultat stratégique 1 Cette priorité opérationnelle est en lien avec l’activité de programme Conservation et mise en valeur : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures. Pour l’avenir, maintenir un encadrement fonctionnel pour répondre aux besoins des utilisateurs et protéger le site. Ce guide servira pour les décisions futures et ainsi prévenir les risques.
Renouvellement des ressources humaines	Nouvelle	Entièrement atteinte. La CCBN s’est assurée de l’intégration du nouveau directeur et a procédé à l’embauche de nouveaux employés. Le renouvellement se poursuit au rythme des départs à la retraite.	Résultat stratégique 1 Cette priorité en matière de gestion est en lien avec les services internes, mais elle concerne également les autres programmes et permet de maintenir et acquérir une main-d’œuvre qualifiée de manière à poursuivre les objectifs de la CCBN.
Disposition des archives	Nouvelle	Partiellement atteinte en raison de la charge de travail occasionnée par le 250e anniversaire. La disposition des documents a été entreprise conformément à la Loi sur les archives. Le processus se poursuit.	Résultat stratégique 1 Cette priorité en matière de gestion est en lien avec les services internes, mais elle concerne également les autres programmes. Il est prévu de poursuivre la révision du système de classement qui permettra la conservation et la disposition des documents conformément à l’entente prise avec Bibliothèque et Archives Canada.

Analyse du risque

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) œuvre uniquement dans la ville de Québec. Elle gère le parc des Champs-de-Bataille constitué principalement des plaines d’Abraham (cent deux hectares) et du parc des Braves (six hectares), lieux représentant respectivement les célèbres batailles de 1759 et 1760.

D’autre part, situé au cœur de la ville, le parc constitue un site rassembleur par excellence qui accueille annuellement plus de quatre millions d’usagers et visiteurs. Cette grande fréquentation pourrait avoir un impact sur l’intégrité du territoire.

L’année 2009-2010 a été principalement marquée par les commémorations du 250^e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760. La CCBN s’est consacrée à la réalisation des commémorations de la bataille des plaines d’Abraham (1759) et à la préparation des commémorations de la bataille de Sainte-Foy (1760) dans le but de faire connaître cette page importante de notre histoire aux Canadiens et Canadiennes et aux visiteurs étrangers. Les événements présentés se sont bien déroulés et ont contribué à une meilleure connaissance des enjeux reliés à ce conflit.

La CCBN a poursuivi l’entretien courant du territoire du parc des Champs-de-Bataille et sa mise en valeur en améliorant certains secteurs dont le parc des Braves et s’assure constamment du respect des conditions d’utilisation du territoire lors de la tenue d’événements. Elle a également offert divers services publics (pistes de ski de fond, borne Info-plantes) et éducatifs (expositions et animations) de qualité en lien avec l’histoire du parc dont certaines nouveautés ont été présentées permettant d’attirer le plus grand nombre possible de visiteurs et de diffuser l’histoire du parc des Champs-de-Bataille sous d’autres formes. En effet, de nouvelles activités d’animation ont été offertes, notamment au Bassin Brown et dans les milieux scolaires. Encore cette année, le public s’est déclaré satisfait des activités et services offerts dans une proportion de 90%, selon un sondage maison.

La CCBN a assuré un suivi rigoureux de son budget en tenant compte de ses priorités. Cela lui a permis de reporter à l’année financière 2010-2011 une somme de 367 716 $, libérant ainsi une marge de manœuvre pour la planification d’autres projets spéciaux, notamment en matière de réfection d’infrastructure et de services publics. Le budget total utilisé au cours de l’année 2009-2010 s’élève à 9 454 000 $ incluant les revenus générés de l’ordre de 1 787 000 $. La gestion des ressources matérielles, financières et humaines a été conduite selon les règles administratives gouvernementales.

La culture organisationnelle de la CCBN est fondée sur le respect, l’intégrité et l’équité. Les membres de la direction discutent couramment avec le personnel des décisions prises et des projets à venir. De plus, la CCBN tient des rencontres patronales-syndicales sur une base régulière. Elle négocie elle-même la convention collective de ses employés; les conditions de travail sont basées sur celles de la fonction publique fédérale.

L’année 2009-2010 a également été marquée par des départs à la retraite et l’embauche de nouveaux employés dans certains secteurs. Des changements ont été apportés au Service des espaces verts afin d’améliorer le climat de travail dans ce secteur et de permettre d’amorcer le développement d’une stratégie de développement durable intégrée. Le poste de responsable des espaces verts a été aboli, un nouveau poste saisonnier de conseiller en aménagement et en environnement a été créé et une contremaître à l’horticulture a été engagée pour la gestion du travail du personnel de l’horticulture. De plus, un nouveau Secrétaire-directeur général est entré en fonction et, suite au départ du Président du conseil d’administration en poste depuis 14 ans, un Président suppléant a été nommé.

Tel que prévu, l’élaboration du guide de prévention des accidents en milieu de travail a été entreprise et devrait se terminer au cours de la prochaine année financière. Les risques identifiés permettront à la CCBN d’appliquer des mesures appropriées en vue d’assurer une meilleure santé et une plus grande sécurité pour ses employés.

L’achalandage sur le parc, les conditions climatiques et économiques, le recours à des partenaires clés constituent des facteurs importants dont il faut tenir compte en vue d’obtenir les résultats attendus.

Malgré un été pluvieux en 2009-2010 et une baisse de l’achalandage sur le parc comparativement à l’année précédente qui a été marquée par le 400^e anniversaire de la Ville de Québec et le 100^e anniversaire de la Commission des champs de bataille (une année record quant à l’achalandage sur le parc et partout à Québec), la CCBN a tiré des revenus de l’ordre de 1 787 000 $. Ces derniers ont été générés notamment par les stationnements, les activités pédagogiques et les demandes d’utilisation du parc.

C’est au kiosque Édwin-Bélanger que les mauvaises conditions météorologiques ont eu le plus d’impact sur l’achalandage. En effet, sur 34 spectacles prévus, 6 ont dû être annulés en raison de la mauvaise température. Il y a eu 20 jours de pluie sur les 34 jours de spectacles. Environ 20 000 personnes ont assisté aux spectacles, constituant ainsi (toute proportion gardée) une importante baisse de fréquentation. En 2008-2009, 17 000 personnes ont assisté à 24 spectacles, 5 performances ont été annulées à cause de la mauvaise température.

Les partenariats établis ont également permis la réalisation de projets importants dans le cadre du 250^e anniversaire de la bataille des plaines d’Abraham, notamment avec :

• le Musée national des beaux-arts du Québec, pour une exposition « La prise de Québec 1759-1760 » et la publication d’un catalogue d’exposition;
• les éditions du Septentrion, pour la parution du livre « Québec Ville assiégée, 1759-1760, d’après les acteurs et les témoins », présentant les témoignages de ces événements tout au long du siège de Québec en 1759, et jusqu’à la reddition de Montréal en 1760;
• la Société de généalogie canadienne française, pour leur réalisation du livre « Combattre pour la France en Amérique » qui regroupe de l’information sur les soldats ayant participé à la guerre de Sept ans en Nouvelle-France et la tenue d’un colloque;
• l’Administration portuaire de Québec, pour l’utilisation de l’immeuble du Bassin Brown pour la présentation d’une exposition en lien avec le 250^e anniversaire;
• la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin pour la présentation d’une exposition en lien avec l’époque de la Nouvelle-France et des batailles de 1759-1760;
• divers médias pour la diffusion et la promotion des activités et services offerts;
• divers organismes pour la présentation d’activités publiques.

Tous ces partenariats ont grandement contribué au succès des activités du 250^e anniversaire des batailles historiques.

Les défis ont principalement été de répondre à la charge de travail que comportait l’organisation des activités du 250^e anniversaire des batailles et de faire en sorte que celles-ci se déroulent dans un cadre harmonieux. Des échéanciers très courts devaient être respectés par l’équipe d’employés restreinte.

La CCBN est également satisfaite d’avoir pu collaborer étroitement avec les représentants syndicaux à la résolution de conflits dans un secteur et d’avoir établi des bases pouvant mener à une amélioration des relations et de l’ambiance de travail.

En 2009, la CCBN a adhéré au Programme d’aide aux employés du gouvernement fédéral afin de contribuer au maintien d’un environnement de travail favorisant l’épanouissement du personnel.

D’autre part la CCBN, en tant qu’administratrice d’un parc prestigieux, a considéré devoir impérativement se doter d’une stratégie intégrée de développement durable qui s’inspirera entre autres des pratiques fédérales en matière de développement durable. La stratégie de la CCBN devrait être basée sur l’utilisation écologique rationnelle des ressources naturelles et reconnaîtra la nécessité de prendre des décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux. Des démarches pour y arriver ont donc été amorcées. Outre la nomination d’un conseiller, la CCBN a entrepris des actions concrètes comme l’acquisition d’un véhicule hybride et l’installation d’un système de chauffage au gaz.

Profil des dépenses

[D]

Les fluctuations s'expliquent comme suit :

• En 2007-2008, un budget supplémentaire a été obtenu pour tenir des festivités dans le cadre du 100^e anniversaire de la CCBN, pour des réparations d’infrastructures majeures et pour des travaux relatifs à la gestion des risques.
• En 2008-2009, un budget supplémentaire a été obtenu pour tenir des festivités dans le cadre du 100^e anniversaire de la CCBN et un report de budget avait été fait pour compléter la construction de toilettes publiques et la rénovation de bureaux administratifs.
• En 2009-2010, un budget supplémentaire a été accordé pour les salaires et le Régime d’avantages sociaux des employés (RASE). Un report de budget a été fait pour la rénovation de bureaux administratifs.

Crédits votés et législatifs
(en milliers de dollars)

No du crédit ou poste législatif	Libellé tronqué du crédit voté ou du poste législatif	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Budget principal des dépenses 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010
55	Dépenses du Programme	10 778	8 135	7 354	7 162
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employés	444	462	365	505
(L)	Dépenses au terme du paragraphe 29.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	1 704	2 344	1 600	1 787
	Total	12 926	10 941	9 319	9 454

Pour un complément d’information, se référer à la section I – 1.2

SECTION II - Analyse des activités de programme

Résultat stratégique :
Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, accessible, sécuritaire et éducatif.

Son rôle est de faire des grands Champs-de-Bataille historiques de Québec un parc national prestigieux, d’en maintenir l’intégrité historique et d’assurer l’équilibre de celui-ci avec sa vocation urbaine, d’en permettre l’utilisation sécuritaire et d’offrir des activités et services pertinents en regard des aspects historique, culturel, récréatif et naturel.

Activités de programme :

2.1   Conservation et mise en valeur

Par cette activité, la CCBN vise à assurer la préservation et l’intégrité du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l’entretien des infrastructures et de son aménagement horticole et offre un site sécuritaire pour tous les usagers, visiteurs canadiens et étrangers.

Conservation et mise en valeur
Ressources financières 2009-2010 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ÉTP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Nombre prévu	Nombre réel	Écart
2 749	3 074	2 170	23	23	0

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Améliorer les infrastructures sur le parc pour assurer sa préservation à long terme et maintenir ses aménagements en bon état.	L’état général et l’intégrité du territoire et de ses aménagements.	Maintenir l’état général et améliorer certaines infrastructures d’ici 2013.	Satisfait à tous les projets prévus.	Certaines infrastructures ont été améliorées, dont la structure de l’atelier et le réaménagement de l’entrée du parc des Braves. Toutefois, les travaux de rénovation à la Maison du Commandant n’ont pu être effectués, le transfert n’ayant pas été obtenu du ministère de la Défense nationale.

Avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme permet d’offrir un des plus prestigieux parcs au monde et la jouissance et l’utilisation en toute sécurité d’un parc à vocation historique et urbaine.

Les Canadiens et visiteurs étrangers ont profité en toute sécurité, des installations, des infrastructures et des services offerts, notamment les sentiers piétonniers, les pistes de ski de fond, les bâtiments historiques, les jardins fleuris, les espaces verts et les monuments.

Pour une 5e année, la CCBN a participé au concours national « Collectivité en fleurs ». Finaliste dans la catégorie Attraits spéciaux de l’édition nationale 2009, le parc des Champs-de-Bataille a reçu une note parfaite de 5 fleurs et une mention spéciale pour innovation exceptionnelle, soit la borne Info-plantes. Les juges se sont dits impressionnés par la propreté générale du parc et ils ont souligné la qualité horticole et l’entretien exemplaire des aménagements floraux.

La CCBN a obtenu une distinction du regroupement des stations de ski de fond de la région de Québec pour le développement de l’entretien des sentiers de ski de fond. Sa collaboration avec des partenaires, dont la Société des amis des plaines, pour des cours de ski de fond et la location de l’équipement en fait un centre complet pour touristes et résidants citadins.

Analyse du rendement

La CCBN a poursuivi l’entretien des bâtiments, du mobilier, du terrain et la surveillance des lieux afin d’assurer la propreté des lieux et un site sécuritaire pour les usagers et visiteurs du parc. Elle a procédé à certains travaux spéciaux, notamment des travaux de consolidation de la falaise le long du boulevard Champlain ont été complétés pour la sécurité des usagers et le bâtiment logeant le Service de l’entretien a fait l’objet de travaux de renforcement de sa structure question d’assurer la sécurité des employés.

De plus, un plan décennal pour la restauration des lampadaires du parc a été amorcé pour assurer leur longévité et la sécurité des usagers et également, l’entrée du parc des Braves a été réaménagée en prévision du 250^e anniversaire de la bataille de Ste-Foy en 2010-2011.

La CCBN planifiait acquérir la Maison du Commandant, propriété du ministère de la Défense nationale, pour combler ses besoins en bureaux administratifs. Toutefois, le transfert n’ayant pas encore eu lieu, les travaux de rénovation n’ont pu être réalisés.

D’autre part, la Fête de la nature fut un grand succès, tant par le grand nombre de collaborateurs présentant une trentaine de kiosques différents que par le nombre de personnes (environ 4000) qui ont profité de conseils horticoles et visité les serres.

Bien que la CCBN mène des actions environnementales, comme la production du compost et de paillis et leur utilisation, c’est en 2009-2010 que la volonté d’élaborer un plan d’action de développement durable s’est concrétisée par l’allocation de ressources spécifiques. Un bilan des actions déjà entreprises permettra d’initier un plan d’action qui touchera tant les achats que les habitudes de travail. En plus de la nomination d’un conseiller en la matière, la CCBN a procédé à l’acquisition d’un véhicule hybride et elle a fait installer un nouveau système de chauffage au gaz naturel aux serres, lequel est plus efficace, plus économique et moins polluant.

Leçons apprises

En matière de ressources humaines, la CCBN a apprécié pouvoir travailler en collaboration avec les représentants syndicaux à la résolution d’un conflit de travail en retenant de façon conjointe les services d’un consultant externe qui a permis l’établissement d’un diagnostic neutre et l’élaboration de solutions.

2.2   Éducation et services publics

Cette activité vise à faire connaître l’histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sous ses aspects culturel, récréatif et naturel de manière à ce que ce parc joue aussi bien son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la CCBN effectue certains aménagements, assure l’accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités et des services publics de qualité et diffuse l’information à tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu’étrangers.

Éducation et services publics
Ressources financières 2009-2010 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ÉTP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Nombre prévu	Nombre réel	Écart
822	822	1 005	17	17	0

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Faire davantage connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects culturel, récréatif et naturel.	Le niveau de qualité des services publics et éducatifs.	Maintenir le niveau de qualité des services.	Satisfait à tous. 90% des usagers et visiteurs satisfaits, selon un sondage maison. % de satisfaction comparable à l’année précédente.	La CCBN a offert des services publics et éducatifs de qualité, comme en fait foi le résultat de la satisfaction de la clientèle.
		Accroître la diffusion de l’histoire liée aux événements de 1759 et 1760 en 2009 et 2010.	Satisfait à tous.	Plus d’une cinquantaine d’activités d’animation différentes sont offertes à une clientèle variée : primaire, secondaire (en classe ou sur le parc) services de garde, terrains de jeux; le tout touchant principalement l’histoire. Des activités d’animation publiques et des expositions, des publications de livres, ainsi qu’un colloque, ont été tenus ou produits spécifiquement à l’occasion du 250e anniversaire de la bataille des plaines d’Abraham. Un mémorial aux combattants a été dévoilé (13 septembre 2009) en souvenir des soldats Français, Britanniques et de leur alliés ayant combattu sur les plaines d’Abraham, il y a 250 ans.

Avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme permet aux Canadiens d’en apprendre davantage sur l’histoire du premier parc historique national au Canada et les événements historiques qui s’y sont déroulés. Ainsi, par le biais des expositions, des publications, des activités d’animation pédagogiques, des tours guidés, des spectacles et des activités promotionnelles, les Canadiens et visiteurs étrangers ont pu apprendre ou approfondir leurs connaissances en regard des batailles historiques de Québec, il y a 250 ans.

Analyse du rendement

1. Les commémorations du 250^e anniversaire des batailles

L’ensemble des activités de commémoration planifiées au cours de l’année 2009-2010 ont été tenues avec succès. Entre autres, de nouvelles expositions dont « La guerre de Sept Ans » présentée à la Maison de la découverte et « Québec 1759-1760 champs de bataille de deux empires » présentée au Bassin Brown, ont permis aux visiteurs d’accroître leur connaissance sur le sujet. Le grand public a aussi pu assister à l’activité « État de guerre » qui présentait des témoignages vivants et émouvants de la situation vécue par les habitants de la région entre le début officiel des hostilités en 1756 et juin 1759. Également, l’activité « État de siège » qui comprenait une vingtaine de stations historiques dont des ateliers d’interprétation didactiques sur des sujets comme l’archéologie, la cartographie et l’ingénierie militaire, des animations et des démonstrations pour mieux comprendre la vie à l’époque, dont la vie militaire, la famine, la présence et le rôle des Amérindiens, la destruction et le bombardement.

La cérémonie tenue le 13 septembre à l’occasion du dévoilement du mémorial aux combattants a aussi été l’occasion de recevoir un grand nombre de descendants patronymiques des soldats de la bataille de 1759.

Également, la CCBN a mis en ligne des capsules historiques de 1759 et 1760 qui ont été diffusées chaque semaine sur son site Internet, au www.lesplainesdabraham.ca.

Comme il en est fait part précédemment (Analyse des risques – section I), plusieurs réalisations ont pu voir le jour grâce à la collaboration établie avec d’autres institutions et organisations spécifiquement à l’occasion du 250^e anniversaire des batailles de 1759 et 1760.

2. Les activités régulières

Comme nouveauté cette année, l’exposition « Chefs d’œuvre d’apprentis » a été présentée au bâtiment du Bassin Brown avec la collaboration d’élèves du secondaire IV de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin. Cette exposition était directement en lien avec l’époque de la Nouvelle-France et de celle des batailles historiques. La CCBN, avec la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin, s’est vu décerner le prix du partenariat musées-écoles par l’Association des musées canadiens pour cette exposition.

Le prix obtenu de l’Association des musées canadiens pour le partenariat établi avec la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin démontre l’importance d’établir et de maintenir des liens étroits avec les institutions et de travailler en complémentarité. Le projet a permis d’offrir aux jeunes des moyens d’apprentissage de l’histoire suivant leur programme scolaire tout en étant en lien avec le mandat de la CCBN. Il s’est avéré bénéfique pour les deux institutions et la CCBN a pu présenter une exposition d’objets de l’époque de la Nouvelle-France et de celle des batailles historiques de Québec, laquelle exposition n’aurait pu autrement avoir lieu.

Également, une collaboration avec le Château Frontenac permet d’offrir des réceptions à la Maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent contribuant ainsi à la faire connaître. Une collaboration avec le Comptoir de la Nouvelle-France pour une nouvelle activité « La promenade du raquetteur » permet de faire découvrir l’historique des sports d’hiver sur les plaines d’Abraham.

À l’été 2009, pour une dernière saison, les fouilles archéologiques se sont poursuivies au site du Blockhaus de Murray sur le Cap Diamant, lesquelles ont permis de dégager des artéfacts et de bien déterminer son emplacement. Une étude a aussi permis de déterminer les mesures de protection à réaliser en 2010 afin de préserver à long terme ces vestiges.

Leçons apprises

Compte tenu de la polémique reliée au projet de reconstitution et de démonstration des batailles historiques de 1759 et 1760 qui avait dû être annulé au cours de l’année financière précédente, un nouveau programme d’activités de commémorations du 250^e anniversaire avait été élaboré par la CCBN. Il fut donc tenu plusieurs activités historiques et éducatives variées en regard des événements de 1759 et 1760. Elles étaient accessibles à tous et à des coûts peu élevés. Elles furent un succès; les participants s’en sont déclarés satisfaits à 83%, selon un sondage maison. La CCBN en retient la nécessité de bien expliquer la nature des activités planifiées dès la sortie de la programmation afin de préciser clairement ses intentions.

2.3   Services internes

La CCBN administre le territoire du parc des Champs-de-Bataille conformément aux politiques gouvernementales et au budget alloué, tout en respectant son mandat, sa vision et sa loi constitutive. Les services internes comprennent les services administratifs, les services financiers dont la génération des revenus (en particulier les stationnements), la gestion des biens immobiliers ainsi que le service des communications.

Services internes
Ressources financières 2009-2010 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ÉTP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Nombre prévu	Nombre réel	Écart
5 866	6 251	6 279	15	20	5

Il est à noter que les ressources financières comprennent les paiements en remplacement d’impôts. De plus, les ressources financières des services internes étaient réparties au prorata des activités de programme représentant 60% pour « Conservation et mise en valeur » et 40% pour « Éducation et services publics » pour l’année 2008-2009. En 2009-2010, les services internes figurent à titre d’activité de programme distinct. L’écart de 5 ÉTP se justifie par l’augmentation de services et la réorganisation de certains secteurs, ce qui a contribué à créer de nouveaux postes. Cette augmentation au niveau des salaires a été absorbée par les revenus

Analyse du rendement

En 2009-2010, les revenus générés ont dépassé l’objectif fixé de 1 600 000 $ pour atteindre 1 787 000 $. Toutefois, ils représentent une baisse de 31% par rapport à 2008-2009, cette dernière année ayant été exceptionnelle, compte tenu de la fréquentation et de l’utilisation des plaines d’Abraham dans le cadre du 100^e anniversaire de la CCBN et du 400^e anniversaire de la Ville de Québec.

Un sondage maison sur la gestion des stationnements a permis de constater qu’en moyenne 97% de la clientèle est très satisfaite ou satisfaite du service quant à l’accès, la sécurité et le prix.

La révision de la politique d’utilisation du territoire s’est accompagnée de certaines expériences pilotes auprès d’événements, notamment des exigences en matière de conditions d’utilisation et elles nous permettront de tirer les conclusions appropriées quant au libellé de ladite politique.

La CCBN a priorisé ses actions publiques sur la promotion des services offerts à la population et des activités du 250^e anniversaire des batailles historiques de Québec. Entre autres, elle a tenu divers événements de presse (un nombre identique à celui de 2008), transmis des communiqués sur toutes les activités offertes (une baisse d’environ 20% par rapport à l’année précédente), effectué de l’affichage et produit divers dépliants et autres documents imprimés. De plus, elle a participé à des salons grand public et spécialisés pour promouvoir les activités régulières du parc.

Elle a atteint l’objectif qu’elle s’était fixée, soit d’assurer un rayonnement de toutes les activités de la CCBN, incluant la programmation du 250^e.

Des ententes de partenariat ont été conclues en vue de promouvoir les activités de la CCBN, notamment avec divers journaux dont le Journal de Québec, Le Soleil, Chronicle Telegraph et Voir, des postes de radio dont CITF Rock Détente, NRJ et FM 93, quelques magazines et autres publications ainsi que certains hôtels de la région de Québec.

Le processus de disposition des documents a été entrepris conformément à la Loi sur les archives. Toutefois, en raison de la charge de travail occasionnée par les activités de commémorations du 250^e anniversaire des batailles, le projet n’a pas évolué aussi rapidement que souhaité. Le processus se poursuit et s’échelonnera sur plusieurs mois.

SECTION III - Renseignements supplémentaires

3.1   Principales données financières

(en milliers de dollars)

Condensé de l'état de la situation financière À la fin de l'exercice (31 mars 2010)	Variation en %	2008-2009	2009-2010
ACTIF
Total de l'actif	-4%	15 330	14 726
TOTAL	-4%	15 330	14 726
PASSIF
Total du passif *	-9%	1 314	1 192
AVOIR DU CANADA
Total de l'avoir du Canada	-3,4%	14 016	13 534
TOTAL	-4%	15 330	14 726

(en milliers de dollars)

Condensé de l'état des résultats De l'exercice terminé au 31 mars 2010	Variation en %	2008-2009	2009-2010
DÉPENSES
Total des dépenses	-8%	11 111	10 267
CHIFFRE D'AFFAIRES
Total des revenus **	-23%	2 407	1 853
(EXCÉDENT DES REVENUS DE FIDUCIE SUR LES DÉPENSES) EXCÉDENT DES DÉPENSES SUR LES REVENUS DE FIDUCIE
Total ***	-129%	(52)	15
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET	-2,6%	8 652	8 429

^* En 2008-2009, il y avait une provision pour des éventualités au montant de 489 019 $ et les charges à payer à la fin de l'année financière 2008-2009 étaient plus élevées à cause de la construction du bâtiment sanitaire et de la préparation du 100^e anniversaire de la CCBN.

^** Revenus plus élevés en 2008-2009 à cause des activités du 100^e anniversaire de la CCBN et de celles du 400^e anniversaire de la ville de Québec tenues sur le parc.

^*** Depuis, 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d'individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres, ce compte est régi conformément aux dispositions de l'article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec.

Graphique des principales données financières

[D]

Les états financiers peuvent être consultés en cliquant sur le lien Internet suivant :
http://www.ccbn-nbc.gc.ca/_fr/rapports.php?section=8

 

3.2   Liste des tableaux

Les tableaux suivants sont affichés sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp :

• Sources des revenus disponibles
• Vérifications internes et évaluations

À titre informatif, la CCBN avait préparé un tableau portant sur les frais d’utilisation dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2009-2010; toutefois, ce tableau n’était pas requis. La CCBN n’est pas soumise aux règles établies en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation.

 

3.3   Autres points d'intérêt

Liste des lois et règlements

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec	1908, 7-8 Edouard VII, chap. 57 et amendements
Règlement modifiant le Règlement concernant le parc des Champs-de-Bataille nationaux	DORS/2002-186, 9 mai 2002

 

Site Internet

Adresse Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca

Personnes ressources

André Beaudet, secrétaire de la Commission
Courrier électronique : andre.beaudet@ccbn-nbc.gc.ca
Louise Germain, secrétaire adjointe
Courrier électronique : louise.germain@ccbn-nbc.gc.ca
Anne Chouinard, adjointe exécutive
Courrier électronique : anne.chouinard@ccbn-nbc.gc.ca
Paule Veilleux, agente des Services financiers
Courrier électronique : paule.veilleux@ccbn-nbc.gc.ca

Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue de Bernières
Québec (Québec)
G1R 2L7

Téléphone : (418) 648-3506
Télécopieur : (418) 648-3638