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Résumé de l'état des opérations financières (non vérifié) Au 31 mars 2010 |
Différence (%) | 2010 | 2009 |
---|---|---|---|
ACTIFS | |||
Total des actifs | (37,0)% | 4 692 | 7 442 |
TOTAL | (37,0)% | 4 692 | 7 442 |
PASSIF | |||
Total du passif | (24,3)% | 10 237 | 13 523 |
AVOIR | |||
Total de l'avoir | (8,8)% | (5 545) | (6 081) |
TOTAL | (37)% | 4 692 | 7 442 |
Résumé de l'état des résultats (non vérifié) Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
Différence (%) | 2010 | 2009 |
---|---|---|---|
DÉPENSES | |||
Total des dépenses | (4,7)% | 52 294 | 54 892 |
RECETTES | |||
Total des recettes | (6,6)% | 1 267 | 1 357 |
COÛTS NETS DES ACTIVITÉS | (4,7)% | 51 027 | 53 535 |
Le graphique suivant montre la répartition des fonds de la CNLC entre les activités de programme pour 2009-2010.
En 2009-2010, près des trois quarts (73 %) des fonds de la CNLC sont affectés à l'activité de programme 1 (décisions relatives à la mise en liberté sous condition), tandis que 13 % sont destinés à l'activité de programme 2 (application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition) et 6 % servent à l'activité de programme 3 (décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence). Dans l'ensemble, les activités de la CNLC relatives à la mise en liberté sous condition correspondent à 86 % des dépenses annuelles du programme. Les autres 8 % des dépenses visent les services internes qui appuient l'organisme et ses activités.
Les états financiers 2009-2010 de la Commission se trouvent à : http://www.pbc-clcc.gc.ca/rprts/dpr/2009/dpr09-eng.shtml
Tous les tableaux électroniques renfermant les renseignements supplémentaires indiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 se trouvent au site Web du Conseil du Trésor du Canada à http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Libération conditionnelle : Pour la sécurité du public
Vision 2020 - Sécurité publique, service à la population
Libération conditionnelle - La prise de décisions : Mythes et réalités
[1] Le % est basé sur la tendance observée au cours des cinq dernières années.
[2] Le pourcentage-seuil de satisfaction est basé sur le résultat d'une enquête réalisée au cours de l'année antérieure; il peut être utilisé comme point de référence pour une comparaison future.
[3] Pour la description des activités de programme, veuillez consulter le Budget principal des dépenses au http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
[4] Pour plus d'information sur le cadre et les résultats du gouvernement du Canada, voir l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/index-fra.aspx?tree=framework.
[5] Rapport sur les plans et priorités de 2009-2010.
[6] Comptes publics 2009-2010.
[7] Comptes publics 2009-2010.
[8] Depuis le cycle budgétaire de 2009-2010, les ressources pour le programme des services internes sont affichées séparément de celles des autres activités; elles ne sont plus réparties entre les autres activités de programme, comme c'était le cas dans le budget principal des dépenses antérieur. Cela a influé sur la comparabilité entre exercices des dépenses et des renseignements sur les ETP par activité de programme.
[9] Ce montant n'inclut pas le régime d'avantages sociaux des employés