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La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l’Industrie
Section I : Vue d'ensemble de l'organisme
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III : Renseignements supplémentaires
L’an dernier, le Canada a été le dernier pays à entrer dans la récession mondiale. Aujourd’hui, son économie commence à en émerger dans une meilleure position que celle des autres pays avancés de la planète. Les principales mesures de stimulation adoptées et les investissements réalisés au cours de la première année du Plan d’action économique du Canada n’ont cessé d’engendrer des résultats et ont aidé le Canada à se démarquer de ses homologues du G8 au chapitre de la vigueur économique.
En 2009-2010, le Ministère a rapidement collaboré avec le portefeuille de l’Industrie à la mise en œuvre d’initiatives de stimulation opportunes et ciblées. Constitué d’Industrie Canada et de dix autres organismes, sociétés d’État et organes quasi judiciaires, le Portefeuille aide le Ministère à développer une économie plus productive et plus concurrentielle.
Industrie Canada collabore étroitement avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), dont l’objectif est de faire du Canada un pays de découvertes et d’innovations qui profitent à l’ensemble de la population. L’an dernier, le gouvernement du Canada a affecté 35 millions de dollars sur trois ans à l’expansion temporaire du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, qui fournit une assistance aux meilleurs étudiants à la maîtrise et au doctorat du Canada. Ce financement a permis au CRSNG d’offrir 200 bourses de doctorat et 400 bourses de maîtrise au cours de l’exercice 2009‑2010. Le Conseil a aussi obtenu 3,5 millions de dollars sur deux ans pour financer, dans le cadre du Programme de stages en recherche et développement industrielle, 600 stages d’études supérieures additionnels dans les domaines des sciences et des affaires.
Le Ministère continuera de voir à la création des emplois et des industries de l’avenir, ici même au Canada. Nous poursuivrons la mise en œuvre des plans de stimulation existants et ne cesserons de soutenir les priorités gouvernementales. Pour ce faire, nous devons veiller à instaurer les bonnes conditions et les cadres réglementaires qui inciteront à investir au Canada. Il nous faut aussi soutenir davantage la recherche-développement afin d’améliorer la compétitivité à long terme du pays et développer une économie numérique.
Je collaborerai avec les partenaires du Portefeuille de l’Industrie, le secteur privé et les autres gouvernements en vue d’améliorer la productivité du Canada et de jeter les bases d’une croissance forte, durable et équilibrée.
Je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
Tony Clement
Le ministre de l’Industrie
La vision du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) consiste à faire du Canada un pays de découvreurs et d'innovateurs au profit de tous les Canadiens. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics en recherche et développement (R et D) et contribuer à la prospérité du Canada et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens en appuyant l'acquisition et le transfert de connaissances en sciences naturelles et en génie (SNG) au Canada et en veillant à ce que des personnes soient formées pour acquérir, élaborer et utiliser ces connaissances et la technologie.
Créé en 1978, le CRSNG est un organisme public du gouvernement du Canada. Il est financé directement par le Parlement dont il relève par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Conformément à l’autorité et aux responsabilités qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1976‑1977, ch. 24), les fonctions du CRSNG sont :
En 2009-2010, le CRSNG a investi un peu plus d’un milliard de dollars dans la recherche et la formation postsecondaire dans les domaines des SNG. Le CRSNG est le principal organisme prenant en charge les coûts directs de la recherche en SNG dans les universités canadiennes. Ses programmes assurent près du cinquième des investissements de plus de quatre milliards de dollars dans la R et D en sciences naturelles et en génie dans les universités et collèges canadiens. Le budget du CRSNG représente 10 % des dépenses du gouvernement fédéral consacrées aux sciences et à la technologie (S et T).
Quelques faits sur le CRSNG en 2009 2010 | |
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Présidente | Mme Suzanne Fortier |
Président du Conseil du CRSNG | L'honorable James Edwards |
Dépenses | 1,05 milliard de dollars |
Administration centrale | Ottawa (Ontario) |
Bureaux régionaux |
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Employés | 370 équivalents temps plein |
Clientèle |
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Pour réaliser son mandat, le CRSNG vise les résultats stratégiques suivants :
Les grands axes privilégiés par le CRSNG, à savoir, les gens, la découverte et l'innovation correspondent directement aux grandes finalités de la stratégie fédérale en matière de S et T, à savoir créer un avantage humain, un avantage du savoir et un avantage entrepreneurial pour le Canada. Pratiquement tous les fonds du CRSNG sont octroyés à l'appui de ces avantages. De plus, le CRSNG effectue la majorité de ses dépenses dans des domaines qui s'inscrivent dans le cadre des priorités en matière de S et T établies par le gouvernement (c'est-à-dire les ressources naturelles et l'énergie; l'environnement; les technologies de l'information et des communications; la fabrication; et la santé). La figure 1.1 présente les dépenses du CRSNG par domaine prioritaire en 2009-2010. Le pourcentage des dépenses du CRSNG dans les domaines prioritaires se chiffrait à 80 % en 2009-2010, en hausse par rapport au taux de 73 % en 2001-2002.
Dépenses du CRSNG par domaine prioritaire en 2009-2010
Le tableau ci-dessous présente l’architecture des activités de programme du CRSNG en vigueur en 2009-2010.
Les gens Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada |
La découverte La recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada |
L'innovation L'utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie |
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La promotion des sciences et du génie | Financer la recherche fondamentale | Financer la recherche dans des domaines stratégiques |
Sous-activités | Sous-activités | Sous-activités |
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Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux | Appuyer l'achat d'appareils et l'accès aux ressources majeures de recherche | Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement |
Sous-activités | Sous-activités | Sous-activités |
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Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant | Appuyer la commercialisation | |
Sous-activités | Sous-activités | |
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Voici les modifications à l’architecture des activités de programme (AAP) :
Nouvelle répartition des ressources financières par suite de la modification de l'AAP
Anciennes activités de programmes | Nouvelle activités de programme en 2009-2010 | ||
Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux |
Appuyer la commercialisation | Total | |
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement (en millions de dollars) |
6,8 | 19,1 | 25,9 |
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
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1,039.9 | 1,055.2 | 1,051.3 |
Prévues | Réelles | Écart |
---|---|---|
357 | 371 | 14 |
Compte tenu de la nature des programmes d'appui à la R et D, l'incidence des investissements du CRSNG en recherche et en formation peut être mieux évaluée à long terme. Par conséquent, les résultats prévus indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités du CRSNG de 2009-2010 doivent être principalement considérés comme des résultats prévus pour les années à venir. Les renseignements sur le rendement contenus dans le Rapport sur le rendement de cette année permettent de porter un regard rétrospectif sur les résultats découlant des fonds accordés par le CRSNG au cours de la dernière décennie voire avant.
Indicateur de rendement | Cible | Rendement en 2009-2010 |
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Nombre total de chercheurs par millier d’employés par rapport à d’autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) | Se maintenir dans les dix premiers rangs mondiaux (le Canada était au 8e rang en 2005) | Le Canada occupe actuellement le 11e rang, mais il suit de près l’Australie, au 9e rang à moins de 2 % (consultez la Figure 2.1). Au Canada, le nombre de chercheurs par millier d’emplois a augmenté de 26 % au cours des dix dernières années, comparativement à une hausse moyenne de 19 % au sein de l’OCDE. |
Activité de programme | Dépenses réelles en 2008-09 | 2009-102 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada : une économie axée sur l’innovation et le savoir | |||
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Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations |
Dépenses réelles |
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La promotion des sciences et du génie | 4,7 | 6,6 | 6,6 | 6,6 | 6,6 | (Toutes les activités de programme se rattachant à ce résultat stratégique sont liées à une économie axée sur l’innovation et le savoir. Consultez la note sur les liens entre le CRSNG et les résultats du gouvernement du Canada à la page 9.) |
Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux | 151,4 | 149,4 | 152,2 | 168,8 | 159,9 | |
Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant | 152,8 | 165,7 | 167,2 | 165,2 | 154,6 | |
Total | 308,9 | 321,7 | 326,0 | 340,6 | 321,1 |
Indicateur de rendement | Cible | Rendement de 2009-2010 |
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Nombre moyen de citations d'articles canadiens en SNG par d'autres chercheurs (facteur de retombées relatives moyennes (FRRM) des publications canadiennes en SNG – comparaison avec les autres pays) | Se maintenir dans les dix premiers rangs mondiaux (le Canada est actuellement au 7e rang) | Le Canada se classe au 5e rang pour le FRRM des publications en SNG, tout près derrière les quatre pays en tête au sein du G20 (consultez la figure 2.9). Il a conservé le 7e rang pour la publication d'articles scientifiques (consultez la figure 2.11). Pour le nombre de publications par habitant, il est le pays le plus productif du G8 (consultez la figure 2.12). |
Activité de programme | Dépenses réelles en 2008-2009 | 2009-103 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
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Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
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Financer la recherche fondamentale | 375,6 | 366,8 | 366,8 | 665,1 | 362,9 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada : une économie axée sur l'innovation et le savoir (Toutes les activités de programme se rattachant à ce résultat stratégique sont liées à une économie axée sur l'innovation et le savoir. Consultez la note sur les liens entre le CRSNG et les résultats du gouvernement du Canada à la page 9.) |
Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche | 76,5 | 30,4 | 46,4 | 40,3 | 74,2 | |
Total | 452,1 | 397,2 | 413,2 | 405,4 | 437,1 |
Indicateur de rendement | Cible | Rendement en 2009-2010 |
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Augmentation du pourcentage annuel du nombre d'entreprises partenaires | Supérieur à 5 % | Le CRSNG a fait équipe avec 1 539 entreprises canadiennes en 2009-2010 pour assurer le transfert des connaissances issues du secteur universitaire aux entreprises privées qui les valorisent pour créer de la richesse. Au cours des dix dernières années, le nombre de partenaires industriels a augmenté en moyenne de 9,3 % par année. Soixante-deux des 100 principales entreprises de R et D au Canada sont des partenaires du CRSNG. |
Activité de programme | Dépenses réelles en 2008-2009 |
2009-104 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada : une économie axée sur l’innovation et le savoir | |||
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Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
Financer la recherche dans des domaines stratégiques | 84,3 | 98,4 | 124,1 | 124,2 | 104,0 | (Toutes les activités de programme se rattachant à ce résultat stratégique sont liées à une économie axée sur l’innovation et le savoir. Consultez la note sur les liens entre le CRSNG et les résultats du gouvernement du Canada à la page 9.) |
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement | 168,9 | 98,4 | 109,3 | 110,5 | 119,9 | |
Appuyer la commercialisation | 15,6 | 26,8 | 46,4 | 44,5 | 41,5 | |
Total | 268,8 | 223,6 | 279,8 | 279,2 | 264,4 |
Activité de programme | Dépenses réelles en 2008-2009 | 2009-105 | |||
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Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisationss | Dépenses réelles | ||
4.1 Services internes | S.O. | 25,9 | 25,9 | 30,0 | 27,7 |
Total | S.O. | 25,9 | 25,9 | 30,0 | 27,7 |
Les investissements du CRSNG contribuent de façon notable à de nombreux résultats stratégiques du gouvernement du Canada, mais le CRSNG a choisi de lier l'ensemble de ses activités de programme au résultat stratégique du gouvernement du Canada « une économie axée sur l'innovation et le savoir », qui se rattache directement à son mandat et à ses activités. Étant donné que la recherche et la formation financées par le CRSNG ont des retombées économiques et sociales de grande envergure dans pratiquement tous les secteurs, plusieurs résultats à long terme du CRSNG se rattachent aussi directement à d'autres résultats importants du gouvernement du Canada, tels une forte croissance économique, la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens, un environnement propre et sain, des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité et des communautés sécuritaires et sécurisées. Si l'on veut simplifier, le résultat « une économie axée sur l'innovation et le savoir » est de loin celui qui convient le mieux au sein du CRSNG pour relier les ressources et les résultats.
Priorités opérationnelles | Type | État | Liens avec le résultat stratégique |
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1. Créer un avantage humain | |||
Permettre à davantage d’étudiants d’acquérir une expérience de la recherche en industrie pendant qu’ils font des études supérieures au Canada. | Nouveau et en cours |
Résultats parfaitement atteints – Les crédits supplémentaires prévus dans le Plan d’action économique du Canada pour le Programme de stages en R et D industrielle ont permis d’aider 600 étudiants supplémentaires à travailler en milieu industriel. | Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada Grâce à la recherche et à la formation en recherche, le CRSNG favorise la formation de travailleurs qualifiés qui deviendront des chefs de file des secteurs privé et public. |
Lancer le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER) pour favoriser les approches axées sur la collaboration et l’intégration, relever des défis scientifiques de taille associés aux priorités canadiennes en matière de recherche, ainsi que faciliter le passage des nouveaux chercheurs de l’état de stagiaire à l’état d’employé productif au Canada. | Nouveau | Résultats parfaitement atteints – Les premières subventions du programme FONCER ont été attribuées en 2009‑2010. Ces 20 subventions entraînent des dépenses de 3,0 millions de dollars en 2009‑2010 et de 6,0 millions de dollars par année au cours des cinq exercices suivants. Le programme de formation en nanoscience et nanotechnologie de la University of Toronto est au nombre des propositions financées. | |
Lancer le Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) Vanier et le Programme de suppléments pour études à l’étranger aux BESC (BESC-SEEMS) et revoir les programmes de bourses du CRSNG pour assurer des résultats optimaux compte tenu de l’environnement en évolution. | Nouveau | Résultats parfaitement atteints – Les programmes ont été lancés avec succès. En 2009‑2010, le CRSNG a accordé 54 BESC Vanier et 82 suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith aux BESC. L’évaluation des programmes de bourses ES et de BESC a été mené à bien en 2009‑2010. | |
2. Créer un avantage du savoir | |||
Permettre aux nouveaux professeurs qui ont un grand potentiel en recherche de lancer solidement leurs programmes de recherche et de démontrer leur capacité de contribuer de façon concurrentielle à la recherche, à la formation en recherche et à l’innovation au Canada. | En cours | Résultats parfaitement atteints – En 2009‑2010, le CRSNG a accordé une subvention à la découverte à 365 nouveaux professeurs. Ces derniers pourront ainsi prendre en charge leurs dépenses de recherche, y compris les allocations des étudiants, et générer des connaissances nouvelles au cours des cinq prochaines années. | La recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada Le CRSNG a pour vocation de doter la recherche et la formation en recherche d’une solide assise au Canada. Cette conviction fait partie intégrante du Programme de subventions à la découverte, qui jette des bases à partir desquelles les chercheurs peuvent élaborer et développer leurs programmes de recherche et qui leur permet de mettre en valeur leur puissance créatrice. |
Élargir le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD) afin de fournir les ressources supplémentaires aux universitaires et aux ingénieurs en vue d’en accélérer la progression et d’en maximiser les retombées, particulièrement dans les domaines prioritaires indiqués dans la stratégie fédérale en matière de S et T. | En cours | Résultats parfaitement atteints – En 2009‑2010, le CRSNG a accordé 231 suppléments d’accélération à la découverte totalisant 9,2 millions de dollars, soit une augmentation de 37 % par rapport aux 161 suppléments accordés en 2008‑2009 qui représentaient 6,5 millions de dollars. Plus de 70 % des demandes appuyées portaient sur des domaines prioritaires. | |
Adopter une structure et des processus d’évaluation par les pairs qui assurent une souplesse et permettent de nous adapter continuellement au milieu de la recherche en évolution, selon les recommandations issues de l’examen international du Programme de subventions à la découverte et de l’examen de la structure des comités de sélection des subventions. | (Nouveau) | Résultats parfaitement atteints – Une nouvelle structure de comités a été mise en place pour le Programme de subventions à la découverte, et le processus d’évaluation révisé en était à sa deuxième année. Ces changements font en sorte que le financement est accordé à des chercheurs canadiens de calibre mondial à l’avant-garde de leur discipline. | |
3. Créer un avantage entrepreneurial | |||
Mettre en œuvre les stratégies axées sur l’industrie indiquées dans le budget de 2008 et destinées aux secteurs suivants : l’automobile, la fabrication, la foresterie et les pêches; chercher des moyens d’accroître les partenariats et de maintenir les partenariats actuels entre tous les secteurs pendant la situation économique actuelle. | (Nouveau) | Résultats parfaitement atteints – Pour le secteur de l’automobile, le CRSNG a mis sur pied (en collaboration avec ses partenaires) le Partenariat automobile du Canada et il travaille en vue d’investir 85 millions de dollars dans la recherche en partenariat. Dans le secteur de la fabrication, 3 nouveaux réseaux stratégiques et au moins 22 projets stratégiques ont reçu du CRSNG 31 millions de dollars sur cinq ans. Dans le secteur forestier, le CRSNG investit 36,5 millions de dollars sur cinq ans dans des projets choisis et développés en collaboration avec FPInnovations. Enfin, il investit dans le secteur des pêches 24 millions de dollars sur cinq ans dans 2 réseaux stratégiques et au moins 27 projets stratégiques. | L’utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche au profit de tous les Canadiens en faisant la promotion de l’innovation axée sur la recherche, des partenariats universités-industrie et des activités de transfert de la technologie. |
Élargir le partenariat établi entre le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), le CRSNG et la Banque de développement du Canada (BDC), afin d’accélérer la commercialisation des résultats de la recherche financée par des fonds publics. | En cours | Résultats parfaitement atteints – Le financement accordé par l’intermédiaire du partenariat CRNC-CRSNG-BDC est passé de 2,2 millions de dollars en 2008‑2009 à 2,4 millions de dollars en 2009‑2010. | |
Continuer d’accroître le nombre de partenariats établis dans les domaines prioritaires indiqués dans la stratégie fédérale en matière de S et T : l’environnement, l’énergie, ainsi que la technologie de l’information et des communications (TIC). | En cours | Résultats parfaitement atteints – En 2009‑2010, près de 90 % du financement des programmes de partenariat du CRSNG a été consacré aux domaines prioritaires en S et T du gouvernement fédéral. On comptait plus de 100 nouvelles entreprises participantes. | |
Élaborer une stratégie en matière de partenariat et d’innovation pour le CRSNG. | Nouveau | Résultats parfaitement atteints – L’initiative de la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation (SPI) a été lancée en novembre 2009. La réponse a été excellente et les nouvelles initiatives créées sous l’égide de cette stratégie, y compris les nouvelles subventions d’engagement partenarial et d’interaction, suscitent une forte demande. | |
Revoir la politique du CRSNG en matière de propriété intellectuelle afin de rompre les barrières à la commercialisation des résultats de la recherche et de faciliter les ententes de recherche. | Nouveau | Résultats parfaitement atteints – La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG a été révisée pour assouplir l’accès à la propriété intellectuelle (PI) créée grâce à des fonds du CRSNG tout en assurant la protection des droits de tous les participants. Depuis le 1er décembre 2009, toutes les ententes sur la PI doivent renfermer les éléments obligatoires déterminés dans la nouvelle politique du CRSNG sur la PI. Cette nouvelle politique figure parmi les mesures énoncées dans la SPI. | |
Évaluer le besoin de mettre en place un programme pilote de subventions d’établissement de partenariats en R et D coopérative afin de multiplier les collaborations et les partenariats entre les universités et l’industrie. | Nouveau | Résultats parfaitement atteints – L’initiative d’appui à l’établissement de partenariats en R et D coopérative a été lancée en novembre 2009 sous le nom de « Programme de subventions d’engagement partenarial » pour favoriser l’établissement de nouveaux partenariats entre des chercheurs universitaires et des entreprises canadiennes qui n’ont jamais collaboré auparavant. Les milieux universitaire et industriel ont très bien accueilli ce programme. Les 56 subventions d’engagement partenarial attribuées en 2009‑2010 totalisent 1,4 million de dollars. |
Priorités de gestion | Type | État | Liens avec les résultats stratégiques |
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Mettre en évidence les obligations redditionnelles du CRSNG et la façon dont les Canadiens bénéficient des résultats de ses investissements dans la recherche et la formation au Canada. |
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Donner suite aux engagements énoncés dans la stratégie en matière de S et T relativement à l’intendance, aux obligations redditionnelles et à l’optimisation des ressources. | En cours |
Résultats parfaitement atteints – Le CRSNG continue de mettre à jour et d’améliorer sa structure et ses pratiques de gouvernance. Les organismes subventionnaires coordonnent leurs programmes et leurs processus pour faciliter la recherche multidisciplinaire et les activités qui relèvent du mandat de plus d’un organisme et améliorer la coordination entre les programmes ainsi que le service à la clientèle du milieu de la recherche. Ils ont élaboré un guide d’administration financière intégré et progressé sur le front de l’harmonisation des pages Web pour les initiatives communes. |
Tous les résultats stratégiques Le CRSNG s’attachera plus particulièrement à mesurer les résultats pour les Canadiens et à les faire valoir. Il continuera de garantir des normes élevées de reddition de comptes et de service aux clients. |
Assurer la conformité à toutes les nouvelles politiques et à tous les nouveaux cadres (c.-à-d. la vérification interne, l’évaluation et le cadre de responsabilisation de gestion [CRG]). | En cours |
Résultats parfaitement atteints – Le CRSNG a redéfini le mandat du Comité de l’intégrité de la recherche, mis à jour les lignes directrices sur les conflits d’intérêts pour le Conseil et accru le rôle du Bureau du Conseil dans la gouvernance, la composition du Conseil ainsi que son évaluation. En avril 2009, un comité de vérification a été mis sur pied comme l’exige la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Également depuis avril 2009, le Bureau du Conseil du CRSNG fait office de comité d’évaluation ministériel. En outre, les pratiques de paiement de transfert ont fait l’objet d’un examen. |
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Réduire les processus basés sur la documentation papier et harmoniser les solutions commerciales (c.-à-d. le Système d’entreprise de gestion des octrois [SEGO] et le CV commun canadien [CCV]). | En cours |
Résultats atteints dans une certaine mesure – L’essai pilote du Système d’entreprise de gestion des octrois (SEGO) a pris fin en mars 2010. On jugeait que la solution technique ne répondait pas aux exigences du CRSNG, mais des progrès appréciables ont été accomplis pour ce qui est de recenser les domaines en vue de l’harmonisation des processus administratifs d’un programme à l’autre. Les précieuses leçons apprises permettront de donner une orientation pour en arriver à un système mieux intégré à l’avenir. Des progrès appréciables ont été accomplis dans la définition d’une série de données normalisée relativement au projet de CV commun. Le CRSNG travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour planifier le remplacement de l’application actuelle par une nouvelle solution moderne, souple et normalisée. |
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En collaboration avec le CRSH et les IRSC, élaborer un plan d’action pour passer en revue l’Énoncé de politique des trois Conseils : Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition (EPTC-1). |
Nouveau |
Résultats atteints dans une certaine mesure – Les organismes subventionnaires ont publié en février 2010 une mise à jour sur les mesures prises pour améliorer leur processus concernant l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition ainsi que la responsabilité financière. Un rapport examinant le cadre stratégique sur l’intégrité a été publié en octobre 2009. On s’attend à ce que l’ébauche d’une politique révisée des trois organismes subventionnaires sur l’intégrité dans la recherche soit prête à être soumise à l’examen des intervenants en temps voulu pour leurs réunions annuelles du printemps 2011 et finalisée en décembre 2011. Nous demanderons aux établissements de s’assurer que leur politique institutionnelle sur l’intégrité dans la recherche soit conforme à la politique révisée dans un délai d’un an après la date de lancement. Le rapport du Conseil des académies canadiennes sur l’intégrité dans la recherche (automne 2010) sera aussi utilisé pour façonner les politiques à venir. |
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En collaboration avec le CRSH et les IRSC, finaliser, approuver et diffuser la deuxième version de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. |
Nouveau |
Résultats atteints dans une certaine mesure – En 2009-2010, le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) a mené une consultation nationale sur la révision complète de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC). La politique a été adoptée pour la première fois par le CRSNG, le CRSH et les IRSC en 1998. Parmi les principaux changements, mentionnons la nouvelle structure, la démarche qui a ramené de huit à trois le nombre des principes de l’EPTC, l’accent mis sur la méthode la méthode proportionnelle d’évaluation de l’éthique de la recherche ainsi que les nouveaux chapitres consacrés à la recherche relevant de plusieurs autorités, la recherche qualitative et la recherche avec les peuples autochtones. Dans le cadre de la consultation nationale, environ 2 000 membres du milieu de la recherche ont participé à des réunions, et 370 mémoires ont été présentés. Le CRSNG, le CRSH et les IRSC examinent actuellement l’ébauche de la politique. On prévoit d’adopter officiellement la deuxième édition de l’EPTC au cours de l’automne 2010 et de la diffuser dans le milieu pendant l’hiver 2011. |
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Accroître la capacité et rester à la fine pointe dans le domaine de la mesure du rendement des investissements dans la S et T. | Nouveau |
Résultats parfaitement atteints –Un vaste système de base de données, CRSNG-STATS, a été élaboré pour présenter de façon conviviale les données relatives au CRSNG et à la S et T canadienne et internationale. Le groupe d’évaluation a été élargi et certaines nouvelles mesures du rendement (p. ex., des mesures économétriques) ont été adoptées. |
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En collaboration avec les IRSC, le CRSH et la FCI, améliorer la déclaration et la mesure intégrée des résultats et de l’incidence des investissements dans la recherche postsecondaire et la formation spécialisée. | Nouveau |
Résultats en grande partie atteints – Les renseignements de base sur le rendement ont fait l’objet d’une collecte et d’une analyse à grande échelle sur la base d’indicateurs communs à tous les organismes. Des travaux sont en cours pour produire un rapport simplifié faisant état des résultats et de l’incidence. |
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Accroître la visibilité de la recherche canadienne | |||
Créer des mécanismes et des outils de sensibilisation pour cibler de nouveaux publics et montrer les avantages et les résultats qui découlent de la recherche canadienne. |
Nouveau |
Résultats parfaitement atteints –Toute une gamme de nouveaux mécanismes ont été créés dans le cadre du lancement de la SPI, notamment un site Web attrayant, un cyberbulletin et une série d’imprimés qui aideront les bureaux régionaux à promouvoir cette stratégie sur leur territoire. Une série de fiches d’information percutantes souligne les investissements du CRSNG dans la recherche qui appuie et fait progresser la stratégie fédérale en matière de S et T tant au niveau national que régional. Grâce à plus de 160 activités et annonces, le CRSNG a aussi pu joindre de nouveaux auditoires et faire valoir les avantages de la recherche en sciences et en génie pour les Canadiens. Le partenariat que nous avons établi avec la passerelle scientifique fédérale science.gc.ca offre une autre avenue pour mettre en relief l’incidence de la recherche financée par le CRSNG. |
Tous les résultats stratégiques Le travail en cours pour améliorer nos produits de communication aidera à mettre en évidence la valeur et l’incidence du financement du CRSNG. |
Sensibiliser davantage les Canadiens aux résultats de la recherche en exploitant les relations actuelles établies avec des publics clés par l’entremise des bureaux régionaux du CRSNG, des anciens membres du Conseil du CRSNG, des anciens lauréats des prix du CRSNG et des journalistes, afin d’atteindre des publics à l’échelle nationale, régionale et locale. | Nouveau et en cours |
Résultats parfaitement atteints – Le CRSNG a planifié et mis en œuvre une série de présentations, sous l’égide de Mme Fortier, portant sur des sujets d’importance pour les scientifiques et les principaux guides d’opinion. Nous nous sommes récemment associés avec le symposium de Canada 2020 Oil Sands Greening pour une table ronde à laquelle participaient des chercheurs de la University of Alberta appuyés par le CRSNG, qui ont discuté de sujets touchant l’écologisation des sables bitumineux. Le CRSNG a mis à profit le rayonnement des membres du Conseil en les invitant à le représenter lors des annonces dans les différentes régions du pays. Par exemple, certains d’entre eux ont assisté au dévoilement de la nouvelle Stratégie en matière de partenariats et d’innovation et fait office de présentateurs dans le cadre d’autres annonces importantes, par exemple celle du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. |
Les priorités du CRSNG en matière d’opérations et de gestion sont permanentes et surveillées conformément au Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et au Cadre de vérification axé sur les risques (CVR) du CRSNG, qui sont intégrés. Au cours de l’élaboration du CGRR-CVR, 16 types de risques différents ont été cernés, dont trois sont considérés comme importants. Les trois risques importants qui peuvent influer sur le rendement du CRSNG au cours de la période visée sont résumés ci-dessous.
Risque | Mesures d'atténuation |
---|---|
Capacité de demeurer pertinent et de prendre et d’appliquer des décisions stratégiques, correspondant au contexte en évolution. |
Le CRSNG assure la pertinence de ses activités et de ses investissements en s’alignant très étroitement sur les priorités de la stratégie fédérale en matière de S et T. Il consulte activement les intervenants par l’entremise de divers comités de gouvernance et de consultation. Il réalise des sondages et des consultations pour se tenir au courant des enjeux, des possibilités et des défis. |
Capacité de prendre des décisions de financement optimales et de conserver la maîtrise et la responsabilité des dépenses. |
Les décisions de financement du CRSNG sont fondées sur un rigoureux processus d’examen par des pairs en vue de favoriser l’excellence et d’assurer l’évaluation de la recherche financée en fonction des normes mondiales les plus élevées. Le groupe d’experts qui a réalisé l’examen international du Programme des subventions à la découverte a conclu qu’il s’agit d’un mécanisme particulièrement efficace et efficient de financer la recherche, surtout au Canada. Le CRSNG, de concert avec le CRSH et les IRSC, a conclu un protocole d’entente avec les établissements chargés d’administrer les fonds provenant des organismes subventionnaires fédéraux au nom des chercheurs afin que les fonds confiés au CRSNG soient bien gérés et utilisés de façon efficace et économique dans l’intérêt supérieur de la recherche subventionnée. |
Capacité d’assurer l’intégrité de la recherche. | Les titulaires d’une subvention du CRSNG doivent respecter la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition, qui prévoit un processus officiel pour enquêter sur les violations possibles de l’intégrité scientifique portées à l’attention du CRSNG. |
De plus, le CRSNG est confronté à des risques liés aux circonstances actuelles qui touchent tous ses programmes et qui pourraient influer sur son rendement. Ainsi, la capacité moindre de l’industrie canadienne à s’engager dans des activités de R et D en cette période d’incertitude économique pourrait compromettre la capacité du CRSNG d’exécuter ses programmes de partenariat qui nécessitent des contributions de la part de partenaires industriels.
Le CRSNG administre un budget considérable, mais son niveau de risque général, comparativement à d’autres entités gouvernementales, est considéré comme faible en ce qui concerne la continuité des opérations gouvernementales, le maintien des services et la protection des intérêts du public canadien. Cette évaluation du niveau de risque est d’ailleurs étayée par le Rapport du groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral, qui affirme que « le rendement des organismes subventionnaires fédéraux, dont la FCI, a été jugé supérieur selon les normes internationales Les deux organismes subventionnaires et les IRSC ont bien géré leurs propres portefeuilles de recherche, en utilisant un système rigoureux de surveillance, dont un protocole d’entente détaillé, signé par tous les établissements bénéficiaires et des visites régulières de suivi financier des universités bénéficiaires .»
En 2009-2010, le CRSNG a dépensé 1 051,3 millions de dollars (y compris les contributions au régime d'avantages sociaux des employés) pour atteindre les résultats escomptés de ses activités de programme et contribuer à ses résultats stratégiques.
La figure ci-après illustre l'évolution des dépenses du CRSNG de 2007 2008 à 2009 2010. Pour 2007 2008 et 2007 2009, tous les chiffres sont tirés des précédents rapports ministériels sur le rendement.
Évolution des dépenses - CRSNG
Au cours de cette période de trois ans, le CRSNG a bénéficié d'une majoration de ses crédits de base dans les budgets de 2007 et de 2008 et de financement pour certains programmes, notamment les programmes de bourses d'études supérieures du Canada Alexander Graham-Bell et Vanier, le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche, le Programme de l'Année polaire internationale, le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, le Programme de stages en R et D internationale et le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise, ainsi que pour le Centre canadien de rayonnement synchrotron.
En 2009-2010, le CRSNG a reçu des crédits supplémentaires pour le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Alexander Graham-Bell (14 millions de dollars) et le Programme de stages en R et D industrielle (2,5 millions de dollars). Les 16,5 millions de dollars provenant du Plan d'action économique du Canada représentaient 1,6 % des dépenses du CRSNG en 2009 2010. Le graphique ci-après
illustre l'évolution des dépenses de l'organisme en faisant ressortir le financement lié au Plan d'action économique du Canada (PAEC).
(millions de dollars)
Évolution des dépenses - CRSNG
No du crédit voté ou législatif(S) |
Libellé tronqué du crédit voté ou législatif |
Dépenses réelles en 2007-2008 |
Dépenses réelles en 2008-2009 |
Budget principal des dépenses 2009-2010 |
Dépenses réelles en 2009-2010 |
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1 | Dépenses de fonctionnement | 39,0 | 43,7 | 41,4 | 42,1 |
5 | Subventions et contributions | 969,6 | 981,8 | 922,9 | 1004,2 |
(S) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 3,9 | 4,3 | 4,1 | 5,0 |
Total | 1012,5 | 1029, 8 | 968, 4 | 1051,36 |
En appuyant 29 500 étudiants et stagiaires postdoctoraux dans les universités canadiennes et à l'étranger, en offrant des programmes d'aide au corps enseignant des universités et en faisant la promotion des sciences et du génie auprès des jeunes Canadiens, le CRSNG assurera un effectif adéquat de personnel hautement qualifié (PHQ) pour l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire au Canada. La majorité des étudiants appuyés par le CRSNG souhaitent vivement faire carrière en R et D. D'ailleurs, les données sur le rendement recueillies indiquent que c'est le cas dans une large mesure. L'aide à la formation assurée par le CRSNG permettra au Canada de maintenir ou d'accroître le nombre de chercheurs qui occupent un emploi au pays. La figure 2.1 présente le nombre total de chercheurs par millier d'employés par rapport à d'autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). À l'heure actuelle, le Canada occupe le 11e rang, mais il suit de près l'Australie au 9e rang à moins de 2 %. Au Canada, le nombre de chercheurs par millier d'emplois a augmenté de 26 % au cours des10 dernières années, comparativement à une hausse moyenne de 19 % au sein de l'OCDE.
Nombre de chercheurs par millier d'emplois, 2007 ou année la plus récente
On trouvera ci-après des précisions sur le rendement du CRSNG pour les trois activités de programme qui se rapportent à ce résultat stratégique. Parmi les retombées pour le Canada, mentionnons le renforcement de la culture des sciences et de l'innovation au pays, les mesures encourageant les jeunes à étudier en sciences et en génie, l'augmentation du nombre de titulaires d'un diplôme d'études supérieures en sciences et en génie ainsi que l'appui aux meilleurs scientifiques et ingénieurs afin qu'ils incitent d'autres chercheurs et étudiants de fort calibre à s'installer au Canada ou à y demeurer.
Ressources financières (en millions de dollars) 2009-2010 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2009-2010 |
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart |
6,5 | 6,6 | 6,6 | 1 | 1 | 0 |
Résultat escompté | Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|---|
On encourage les étudiants à s’intéresser à la recherche en sciences naturelles, en mathématiques et en génie. | Pourcentage des projets de promotion des sciences où les activités prévues ont été réalisées avec succès | Supérieur à 80 % | Résultats dépassant les attentes | D’après les enquêtes menées auprès des ex-titulaires, 85 % des subventions de PromoScience ont permis d’atteindre pleinement les objectifs visés. |
Nombre d'activités de transfert de connaissances qui ciblent les enseignants | Supérieur à 100 % | Résultats dépassant les attentes | Plus de 2 500 enseignants ont bénéficié de quelques 200 activités de transfert de connaissances qui ont eu lieu. |
Programme | Description | Dépenses en 2009-2010 (en millions de dollars) |
---|---|---|
PromoScience | Le programme PromoScience offre un appui aux organismes sans but lucratif qui œuvrent auprès des jeunes Canadiens afin de nourrir leur intérêt pour les sciences et le génie, de motiver et d’encourager leur participation aux activités liées aux sciences et au génie, et de former les enseignants chargés de l’enseignement des sciences et des mathématiques aux jeunes Canadiens. | 2,7 |
CRYSTAL | Ce programme réunit des partenaires partageant l’objectif d’aider les enseignants de sciences et de mathématiques à perfectionner leurs compétences et à en acquérir de nouvelles, d’une part, et d’améliorer les ressources dont ils disposent pour mieux préparer les jeunes Canadiens dans ces matières fondamentales, d’autre part. | 0,6 |
Prix | Ils rendent hommage à des chercheurs canadiens, à des équipes de recherche et à des étudiants qui se sont particulièrement distingués. Ils permettent de renforcer le développement de carrière de scientifiques et ingénieurs remarquables et fort prometteurs et de souligner l’excellence soutenue des membres du corps enseignant des universités canadiennes. Ils reconnaissent aussi publiquement les partenariats durables en R et D établis entre les universités et l’industrie, et rendent hommage aux jeunes entrepreneurs canadiens. | 2,4 |
Grâce au programme PromoScience, les organisations vouées à la promotion des sciences peuvent offrir davantage de possibilités et faire participer beaucoup plus de jeunes Canadiens, en particulier les filles et les jeunes Autochtones. Ces efforts revêtent d’autant plus d’importance que, comparativement aux jeunes de nombreux autres pays, les jeunes Canadiens qui entrent à l’université sont moins enclins à choisir les sciences ou le génie (voir la figure 2.2). Un rapport final est présenté à la fin de la période de validité de chaque subvention PromoScience. Quatre-vingt-cinq pour cent des titulaires de subventions ayant pris fin en 2009-2010 considèrent que cette aide a porté ses fruits. Grâce aux subventions, les organismes participants ont pu interpeler des centaines de milliers de jeunes Canadiens et promouvoir une culture des sciences.
Mis sur pied en octobre 2003 en tant que programme pilote, le programme CREAS a accru la portée et changé la nature des activités de recherche sur l’enseignement des sciences, des mathématiques et de la technologie. Le programme a accru les activités de valorisation des connaissances et de sensibilisation. En effet, les centres ont entrepris un large éventail d’activités, visant à atteindre les enseignants. À la fin de la troisième année, les centres comptaient à leur actif 677 activités de valorisation ou application des connaissances ciblant les enseignants et ils avaient élaboré 479 outils d’application des connaissances à leur intention. Malgré les bons résultats obtenus, le programme n’a pas dépassé l’étape de l’essai pilote après l’examen stratégique de 2008-2009, car on a jugé qu’il ne s’agissait pas d’un élément essentiel du mandat du CRSNG.
Camps en sciences et en génie pour les jeunes Autochtones dans six collectivités rurales, nordiques et mal desservies
Cette subvention PromoScience a permis de tenir des ateliers pratiques sur mesure en sciences et en génie ainsi que de camps d’été pour les jeunes Autochtones de six collectivités : Rankin Inlet, Igloolik, Tuktoyaktuk, Kugaruuk, Nain et Charlottetown. Au total, 3 125 jeunes ont participé aux activités financées grâce à cette subvention d’une durée de trois ans, soit quatre fois plus que le nombre de 750 participants prévu à l’origine.
Ce programme visait à mobiliser les jeunes Autochtones et à les inciter à explorer et à découvrir les sciences et le génie en prenant part à des activités amusantes liées à leur vie quotidienne. En outre, des membres de la communauté autochtone servent de modèle ou de mentors pour faciliter la mise en œuvre de programmes en harmonie avec leur culture. La subvention du CRSNG a permis de mettre aux point de nouveaux programmes bien adaptés et un programme de formation d’une semaine qui propose des activités originales portant sur des sujets tels que l’espace, l’écologie, le génie et la chimie. Non seulement ces activités intègrent des éléments tels que la résolution de problème et le renforcement de l’esprit d’équipe, mais aussi elles montrent toutes aux jeunes l’importance des sciences et du génie dans leur vie de tous les jours. Qui plus est, en participant à ce programme, les jeunes Autochtones ont appris qu’ils avaient un rôle à jouer en façonnant une nouvelle génération de découvreurs et d’innovateurs fort variés.Pour faire connaître les réalisations importantes de scientifiques et d’ingénieurs qui font de la recherche au Canada et aider par le fait même à garder au pays les professeurs d’université, le CRSNG décerne de prestigieux prix à des chercheurs individuels ou à des équipes de recherche. Le profil du lauréat de la Médaille d’or Gerhard-Herzberg en sciences et en génie du Canada 2009-2010 est présenté ci-après.
Se classant parmi les informaticiens les plus influents du monde, Gilles Brassard est considéré comme le fondateur de l’informatique quantique au Canada et l’un de ses pionniers dans le monde Grâce à sa pensée visionnaire et à ses travaux révolutionnaires, il a joué un rôle fondamental dans la transformation d’un sujet de recherche qui semblait au début marginal en un domaine passionnant et dynamique, où la mécanique quantique est utilisée de façon novatrice pour améliorer le traitement de l’information de façons qui paraissaient auparavant impossibles.
Parmi les percées les plus connues du professeur Brassard, signalons l’invention de la cryptographie quantique et de la téléportation quantique, qui sont largement considérées comme des pierres angulaires de l’informatique quantique. Ses autres découvertes influentes comprennent l’amplification de la confidentialité, la distillation de l’intrication et l’amplification de l’amplitude. La cryptographie quantique permet de communiquer en toute confidentialité à l’insu de n’importe quel intrus qui disposerait d’une puissance de calcul illimitée et d’une technologie restreinte uniquement par les lois de la physique.
Auteur de trois livres traduits en huit langues et ancien rédacteur en chef du Journal of Cryptology, Gilles Brassard a signé des articles scientifiques et des livres qui ont été cités plus de 15 000 fois. Au nombre des nombreuses distinctions qu’il a reçues, mentionnons qu’il est le premier Canadien à avoir été nommé Fellow de l’International Association for Cryptologic Research.
Ressources financières (en millions de dollars) 2009-2010 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2009-2010 |
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart |
152,2 | 168,8 | 159,9 | 24 | 26 | +2 |
Résultat escompté | Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|---|
Un bassin de personnes hautement qualifiées (PHQ) ayant des connaissances scientifiques de pointe et des compétences en recherche au profit de l’industrie, du gouvernement et des universités du Canada. | Pourcentage d’étudiants appuyés qui occupent un emploi au Canada après l’obtention de leur diplôme | 750 % | Résultats dépassant les attentes | 82 % des étudiants épaulés travaillaient au Canada neuf ans après l’obtention de leur bourse et plus de la moitié de ceux qui étaient à l’étranger envisageaient de revenir au pays (données d’enquête du CRSNG, consultez la figure 2.3). |
Taux moyen d’achèvement parmi les titulaires d’une bourse du CRSNG par rapport à la population d’étudiants en SNG | Le taux d’achèvement des titulaires d’une bourse du CRSNG est 10 % supérieur à celui de la population générale d’étudiants en SNG. | Résultats dépassant les attentes | 98 % des participants ont achevé leur diplôme (maîtrise ou doctorat) à la suite de leurs études subventionnées par le CRSNG (données d’enquête du CRSNG, consultez la figure 2.3) par rapport à 80 % représentant l’ensemble des participants qui ont obtenu leur diplôme. |
Programme | Description | Dépenses en 2009-2010 (en millions de dollars) |
---|---|---|
Programme de bourses de recherche de 1er cycle | Ce programme offre une aide financière aux étudiants de 1er cycle pour qu’ils fassent un stage de quatre mois en recherche dans un laboratoire universitaire (3 411 bourses) ou industriel (740 bourses). | 18,6 |
Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG | Le CRSNG appuie des étudiants au niveau de la maîtrise (920) et du doctorat (1 564), en leur accordant une bourse annuelle qui permet de soutenir leur intérêt pour la recherche. Ils peuvent obtenir ainsi un appui pendant quatre ans au maximum au cours de leurs études supérieures dans un établissement au Canada ou à l’étranger ou encore dans un laboratoire industriel canadien (544). | 51,7 |
Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) |
Les bourses d’études supérieures du Canada (qui peuvent être détenues uniquement dans une université canadienne) sont attribuées aux meilleurs candidats au niveau de la maîtrise (1 156) et du doctorat (1 037). Les suppléments pour études à l’étranger (82) permettent à des titulaires de BESC de poursuivre une formation de courte durée à l’extérieur du pays. Au cours de la première année du nouveau Programme de BESC Vanier, 54 bourses ont été accordées. | 59,1 |
Programme de bourses postdoctorales du CRSNG et Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle |
Ces bourses d’une durée de deux ans appuient les chercheurs qui ont obtenu leur doctorat et elles leur fournissent des fonds pour poursuivre leur programme de recherche. Les bourses postdoctorales peuvent être détenues dans n’importe quel établissement universitaire (504) et les bourses postdoctorales de R et D industrielle, au sein d’une entreprise canadienne active en recherche (214). | 20,9 |
Le CRSNG offre un appui financier direct aux étudiants des premier, deuxième et troisième cycles par l’entremise de programmes comme ceux décrits ci-dessus. Le CRSNG apporte aussi une aide financière aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux grâce à l’appui offert par les professeurs au moyen de leurs subventions du CRSNG. Il offre également, de la même manière, un appui intégral ou partiel à la formation de 18 200 étudiants et stagiaires postdoctoraux.
Le CRSNG mène des enquêtes continues auprès des étudiants financés à tous les niveaux. La figure 2.3 met en évidence certaines réalisations importantes des étudiants et des stagiaires postdoctoraux financés par le CRSNG. Tous les programmes de bourses du CRSNG atteignent leurs objectifs, et les étudiants financés obtiennent à l’issue de leurs études des emplois bien rémunérés et productifs. La grande majorité (98 %) des étudiants appuyés par le CRSNG obtiennent leur diplôme et ce, plus rapidement que les autres étudiants (consultez la figure 2.4).
Depuis 1978, le CRSNG a appuyé la formation d’environ 90 000 étudiants à la maîtrise et au doctorat en SNG. Les résultats généraux au niveau macroéconomique pour les titulaires d’un diplôme universitaire en sciences naturelles ou en génie donnent une idée fort éloquente des résultats positifs du financement direct ou indirect du CRSNG pour les étudiants qui en bénéficient. Comme le montre la figure 2.5, le taux de chômage en sciences naturelles ou en génie est nettement inférieur au niveau national. Les salaires annuels dans ce groupe sont supérieurs de près d’un tiers à la moyenne nationale. Quant aux possibilités d’emploi, elles continuent d’augmenter alors que la main-d’œuvre en sciences naturelles et en génie a dépassé la barre du million de personnes, ce qui en fait le groupe professionnel ayant connu la croissance la plus rapide au cours des vingt dernières années.
Les principaux résultats de l’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG et du Programme de bourses d’études supérieures du Canada terminée en 2009-2010 s’établissent comme suit.
Programme de bourses d’études supérieures (ES) du CRSNG et Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC)
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Résultats à court terme7 |
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Résultats à plus long terme8 |
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Résultats à court terme |
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Résultats à plus long terme |
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Résultats à court terme |
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Résultats à plus long terme |
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Durée moyenne des études menant à la maîtrise selon le domaine d'études
Résultats sur le marché du travail relatifs aux scientifiques et ingénieurs (SNG)
Par l'entremise du Plan d'action économique du Canada (PAEC), le gouvernement fédéral a temporairement étendu le Programme de bourses d'études supérieures (BESC) qui appuie les meilleurs étudiants à la maîtrise et au doctorat du Canada. Il a notamment prévu 35 millions de dollars sur trois ans au titre du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) pour permettre au CRSNG d'accorder 200 bourses de doctorat supplémentaires pendant trois ans en 2009-2010 et 400 bourses de maîtrise supplémentaires en 2009-2010 et en 2010-2011.
Par l'entremise du PAEC, le gouvernement fédéral a également fourni 3,5 millions de dollars de plus sur deux ans afin d'offrir 600 stages d'études supérieures supplémentaires dans le domaine des sciences et des affaires dans le cadre du Programme de stages en R et D industrielle (SRDI) qui a été instauré dans le budget de 2007. Le Programme de SRDI vise à créer des débouchés supplémentaires pour les étudiants compétents des cycles supérieurs et les stagiaires postdoctoraux en les mettant en contact avec les entreprises qui peuvent favoriser leurs talents et en tirer parti. Par conséquent, le programme contribue à accroître les activités de sciences et technologie (S et T) des entreprises et crée de nouvelles occasions pour le personnel hautement qualifié.
Par l'entremise du PAEC, le programme Accélération Canada a reçu, en plus de sa subvention actuelle, 2,5 millions de dollars en fonds de stimulation économique pour le Programme de SRDI afin d'offrir 350 stages supplémentaires en 2009-2010, c'est-à-dire un total de 1 000 stages. En outre, après un solide examen du rendement, la subvention du programme Accélération Canada a été prolongée d'un an grâce au solde de 1 million de dollars du budget de 2009 et du financement initial de 5,8 millions de dollars provenant du budget de 2007, ce qui permettra à Accélération Canada d'offrir 1 000 bourses en 2010 2011.
Bien qu'il soit trop tôt pour recueillir les renseignements sur le rendement pour les dépenses liées au PAEC, tout indique que les effets seront très similaires aux excellents résultats présentés à la figure 2.3 pour les étudiants des cycles supérieurs et les stagiaires postdoctoraux.
Ressources financières (en millions de dollars) 2009-2010 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2009-2010 |
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart |
167,2 | 165,2 | 154,6 | 11 | 11 | 0 |
Résultat escompté | Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|---|
Capacité de recherche accrue en sciences et en génie | Nombre de nouveaux candidats, instruits à l’étranger, présentant une demande au Programme de subventions à la découverte du CRSNG | Plus de 100 par année | Résultats dépassant les attentes | Le Canada continue d’attirer un grand nombre de professeurs d’université de l’étranger (consultez les figures 2.6 et 2.7). En 2010, près de 200 nouveaux titulaires de subventions à la découverte arrivaient de l’étranger. |
Nombre de professeurs appuyés par le CRSNG qui quittent le pays | Moins de 100 par année | Résultats dépassant les attentes | Moins de 0,5 % des titulaires de subventions du CRSNG quittent le Canada pour aller travailler à l’étranger au cours d’une année donnée (consultez la figure 2.8). Seulement 16 ont quitté le pays en 2009‑2010. |
Programme | Description | Dépenses en 2009-2010 (en millions de dollars) |
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Programme des chaires de recherche du Canada | Ce programme des trois organismes subventionnaires (CRSNG, IRSC et CRSH) accorde un appui financier à un maximum de 2 000 professeurs de toutes les régions du Canada, dont 900 occupent un poste en SNG. L’objectif clé de ce programme est de permettre aux universités canadiennes d’atteindre les niveaux d’excellence les plus élevés en recherche et de devenir des centres de recherche de calibre international dans l’économie mondiale axée sur le savoir. | 117,6 |
Programme de professeurs-chercheurs industriels du CRSNG | Ce programme aide les universités à créer la masse critique d’expertise requise et à nouer des relations durables avec des partenaires industriels dans des domaines de recherche d’intérêt pour l’industrie. Les chaires de recherche industrielle peuvent également améliorer la capacité des universités à recruter des chercheurs chevronnés et des directeurs de recherche provenant de l’industrie ou d’autres secteurs. | 27,0 |
La figure 2.6 indique le nombre de nouveaux candidats au Programme de subventions à la découverte, le plus important programme du CRSNG, qui ont obtenu à la fois leur baccalauréat et leur doctorat à l'étranger (ce nombre donne une bonne idée de l'attrait du programme puisque la grande majorité des nouveaux professeurs en sciences naturelles et en génie présentent une demande au programme). Comme l'indique la figure, les universités canadiennes attirent chaque année dans leur corps professoral des centaines de personnes ayant fait leurs études à l'étranger. Plus de 30 % des nombreux candidats qui présentent leur première demande au CRSNG ont fait leurs études à l'étranger. Les investissements récents effectués par le gouvernement dans la recherche universitaire ont créé un milieu attrayant pour la recherche et des personnes hautement qualifiées d'autres pays viennent au Canada pour y faire carrière.
Le Programme de chaires de recherche du Canada a contribué à créer au pays un climat de recherche propre à attirer les meilleurs chercheurs et à les conserver de façon durable. Un nombre important de titulaires de chaire ont été attirés au Canada et de nombreux scientifiques canadiens de haut calibre sont demeurés au pays après avoir obtenu une chaire. La figure 2.7 montre le pourcentage de titulaires d'une chaire de recherche du Canada en sciences naturelles et en génie recrutés à l'étranger depuis le début du programme. (Remarque : les variations à la figure 2.7 résultent de la petite taille des cohortes enregistrées certaines années.)
Recrutement de titulaires de chaires de recherche de Canada (CRSNG) à l'étranger, par année
Le CRSNG se penche également sur les raisons qui motivent les titulaires lorsqu'ils abandonnent leur chaire avant la fin du mandat. Comme l'illustre la figure 2.8, peu de professeurs appuyés par le CRSNG ont invoqué leur départ du pays pour expliquer qu'ils abandonnaient leur chaire au cours des dix dernières années. Les professeurs appuyés par le CRSNG qui quittent le pays représentent un pourcentage extrêmement faible sur les quelque 12 000 professeurs bénéficiant d'un appui du CRSNG chaque année et ils sont beaucoup moins nombreux que les nouveaux professeurs attirés au Canada chaque année (consultez les figures 2.6 et 2.7).
Nombre de professeurs appuyés par le CRSNG qui on quitté le pays
En 2009-2010, Eldad Haber de la University of British Columbia a été désigné comme titulaire de l'une des 21 nouvelles chaires de recherche industrielle pour ses travaux en géoscience. On trouvera ci-après un portrait de M. Haber.
L'industrie a eu recours à des méthodes électromagnétiques pour découvrir des minéraux, du pétrole et des contaminants souterrains et, récemment, pour surveiller le CO2. Une caractéristique clé de la technologie est qu'elle offre la capacité de simuler des champs électromagnétiques dans des milieux hautement homogènes et, à l'aide des mesures électromagnétiques, de produire une image tridimensionnelle de la Terre qui correspond aux données. On propose, dans le cadre de la chaire, d'élaborer des simulations modernes ainsi que des algorithmes et des codes d'optimisation afin d'obtenir une représentation souple et exacte des champs électromagnétiques de la Terre et de leur conductivité. Les codes et les algorithmes issus des travaux de recherche de la chaire accroîtront la précision de la détection de minéraux et donc la rentabilisation et l'écologisation des activités d'exploration.
Le titulaire a travaillé chez Schlumberger. Depuis sept ans, il est professeur d'informatique appliquée aux sciences au Département d'informatique et de mathématiques de la Emory University, et il contribue depuis 15 ans à la création de codes de modélisation et de simulation pour des entreprises minières du monde entier.
L'exploitation et l'exploration minières représentent une part importante de l'économie canadienne, et améliorer les activités d'exploration minière en les rendant plus écologiques et plus rentables est un objectif économique important. De plus, la création de codes permettra à l'industrie de progresser sur le plan technologique et nécessitera du personnel hautement qualifié.
Le CRSNG stimule et favorise l'excellence mondiale en recherche axée sur la découverte. C'est sur la recherche fondamentale que reposent tous les progrès scientifiques et technologiques, et cette recherche permet de former les gens qui peuvent générer de nouvelles connaissances au Canada et bien saisir les nouvelles connaissances générées de par le monde. Si le Canada demeure à la fine pointe de la création de connaissances, c'est qu'il dispose d'une solide capacité de recherche fondamentale dans une foule de disciplines allant des domaines traditionnels en SNG jusqu'à de nouvelles disciplines telles que la génomique, la nanotechnologie et l'informatique quantique. Cette activité de programme permet aussi au Canada de connaître et de tirer parti des progrès en S et T réalisés dans d'autres pays.
L'un des premiers résultats tangibles des investissements dans la R et D universitaire est la publication d'articles dans une revue scientifique ou de génie. Comme la grande majorité (près de 90 %) des publications du Canada en sciences et en génie sont produites par les chercheurs universitaires, celles-ci constituent un bon indicateur du résultat direct du financement de la recherche par le CRSNG et témoignent de notre rendement par rapport au reste du monde.
À l'instar des systèmes d'évaluation courants où plus la cote est élevée, plus il y a de spectateurs, d'auditeurs ou de lecteurs, les citations constituent une mesure de l'utilisation potentielle des travaux d'un chercheur par ses pairs. Si le travail d'un chercheur est cité souvent par ses collègues, ceci signifie que ce travail a une grande valeur intrinsèque. D'après le nombre de citations auxquelles donne lieu un article au cours des trois années suivant l'année de sa publication, on calcule pour chaque pays et chaque domaine le facteur de citation relatif moyen (FCRM), qui est normalisé à 1,0 pour indiquer la moyenne mondiale. La figure 2.9 présente les valeurs du FCRM en SNG dans les pays du G20 en 2008. Pour le FCRM en SNG, le Canada se classe au 5e rang et talonne les quatre pays de tête.
Facteur de citation relatif moyen (FCRM) des publications en SNG, en 2008, pays du G20
On trouvera ci-après des détails sur le rendement du CRSNG pour les deux activités de programme qui relèvent de cet objectif stratégique. Parmi les retombées pour le Canada, mentionnons l'excellence globale de la recherche axée sur la découverte, les connaissances nouvelles, la capacité d'avoir accès au savoir acquis à l'extérieur du Canada et d'en tirer parti ainsi que les mesures permettant d'attirer au Canada les esprits les plus brillants et de les inciter à y rester en mettant à leur disposition des appareils et des installations à la fine pointe pour réaliser des recherches de calibre mondial.
Ressources financières (en millions de dollars) 2009-2010 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2009-2010 |
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart |
366,8 | 365,1 | 362,9 | 52 | 53 | +1 |
Résultat escompté | Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement | Sommaire du rendement |
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Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des SNG par le financement de programmes permanents de recherche fondamentale | Classement mondial pour le nombre de publications. | Se maintenir dans les dix premiers rangs mondiaux (le Canada est actuellement au 7e rang). | Résultats parfaitement atteints | Le Canada a conservé le 7e rang pour la publication d’articles scientifiques (consultez la figure 2.11). |
Pourcentage des fonds consacrés à la formation d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux. | 35 % | Résultats dépassant les attentes | En 2009‑2010, 45,2 % des fonds des subventions à la découverte ont servi à appuyer des étudiants et des stagiaires postdoctoraux (consultez la figure 2.13). | |
Dépenses de R et D dans le secteur de l’enseignement supérieur (DRDES), exprimées en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), comparativement aux pays du G8. | Se maintenir au même rang mondial (le Canada est actuellement au 2e rang). | Résultats parfaitement atteints | Le Canada se classe actuellement au 1er rang au sein du G8 pour les DRDES en pourcentage du PIB (consultez la figure 2.14). |
Programme | Description | Dépenses en 2009-2010 (en millions de dollars) |
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Programme de subventions à la découverte | Le Programme de subventions à la découverte est le pilier de l’aide à la recherche universitaire. Les chercheurs sont libres de travailler dans le mode qui convient le mieux au secteur de recherche, et ils peuvent poursuivre de nouveaux intérêts scientifiques qui relèvent du mandat du CRSNG. Pour obtenir un appui financier, ils doivent faire la preuve à la fois de leur excellence en recherche et d’une productivité élevée, ainsi que de leur contribution à la formation de PHQ. | 343,4 |
Le Canada fait partie d’un groupe d’élite composé de pays qui publient un grand nombre d’articles dans des revues spécialisées en sciences et en génie. Depuis le début du siècle, les chercheurs canadiens (de tous les secteurs) en SNG ont accru leur production annuelle de publications, qui est passée d’à peu près 20 000 à la moyenne actuelle d’environ 25 000, comme l’indique la figure 2.10. Globalement, la part mondiale des publications en SNG attribuables au Canada s’établissait à 4,3 % en 2008, ce qui situe notre pays au 7e rang (consultez la figure 2.11). Les indicateurs de productivité applicables aux publications scientifiques peuvent aussi s’avérer utiles. Mentionnons notamment le nombre de publications en SNA produites par un pays par rapport au nombre d’habitants. La figure 2.12 présente le nombre de publications en SNG en 2008 par million d’habitants pour le G8. Le Canada se classe premier selon cet indicateur.
Nombre de publications canadiennes en SNG et part mondiale
20 premiers pays pour la publication d'articles en SNG, en 2008
Nombre de publications en SNG par million d'habitants en 2008, pays du G8
La formation de personnel hautement qualifié (PHQ) revêt une importance primordiale dans le Programme de subventions à la découverte. Chaque année, les professeurs affectent près de 50 % des dépenses du programme aux allocations versées aux étudiants des 1er, 2e ou 3e cycles et aux stagiaires postdoctoraux (consultez la figure 2.13). En 2009 2010, le Programme de SD a permis d'offrir un appui financier à 10 700 d'entre eux.
En 2008, les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont consacré 191 milliards de dollars à la recherche universitaire. Les professeurs et les étudiants des universités canadiennes ont exécuté 5,3 % de ces travaux, comparativement à 4,8 % en 1999. En pourcentage du PIB, le Canada a consacré davantage de fonds à l'appui de la recherche universitaire que tous ses concurrents du G8 (consultez la figure 2.14) et se classe au 5e rang mondial.
Ressources financières (en millions de dollars) 2009-2010 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2009-2010 |
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart |
46,4 | 40,3 | 74,2 | 9 | 9 | 0 |
Résultat escompté | Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement | Sommaire du rendement |
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L’accès à l’équipement de recherche et aux grandes installations de recherche régionales ou nationales renforce la capacité en matière de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires en SNG. | Nombre moyen de chercheurs bénéficiant de subventions pour l’équipement | Plus de 1 500 | Résultats en grande partie atteints | En 2009‑2010, 1e nombre de chercheurs qui ont bénéficié d’une subvention d’OIR du CRSNG a été de 1 376 (consultez la figure 2.15). |
Nombre moyen de chercheurs bénéficiant d’une subvention pour les ressources majeures de recherche | Supérieur à 10 % | Résultats dépassant les attentes | En 2009‑2010, 19 chercheurs en moyenne ont bénéficié d’un appui pour chaque subvention d’appui aux ressources majeures de recherche (consultez la figure 2.16). |
Programme | Description | Dépenses en 2009-2010 (en millions de dollars) |
---|---|---|
Programme d’appui aux ressources majeures (ARM); | Le Programme d’ARM facilite l’accès des chercheurs aux installations de recherche majeures de nature nationale ou régionale en aidant à maintenir ces ressources dans un état de disponibilité pour les chercheurs. C’est par l’intermédiaire de ce programme que le CRSNG investit dans des installations comme le Centre canadien de rayonnement synchrotron à Saskatoon. | 36,8 |
Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR); | Le financement de la FCI contribue à l’amélioration des laboratoires en finançant l’achat d’appareils importants et d’infrastructures majeures. Les subventions d’OIR permettent aux professeurs d’acheter les petits appareils de laboratoire nécessaires pour mener à bien de la recherche de calibre mondial. Grâce à cette source essentielle de financement, les chercheurs ont accès aux outils de recherche modernes dont ils ont besoin pour assurer un rendement optimal des autres investissements, notamment les subventions à la découverte. | 36,5 |
Les subventions d’OIR permettent habituellement d’accroître, d’accélérer et d’approfondir la recherche et de compter sur du personnel hautement qualifié (PHQ) ayant reçu une solide formation. Ces retombées se sont fait sentir dans toutes les disciplines, dans toutes les régions et dans les établissements de toutes tailles. Les chercheurs ont de la difficulté à trouver des fonds pour l’achat de petits appareils et le CRSNG joue à cet égard un rôle essentiel. Étant donné que les subventions d’OIR sont plafonnées à 150 000 $ et que la plupart sont inférieures à 80 000 $, il y a actuellement peu de chevauchement, voire aucun chevauchement, entre le programme d’OIR du CRSNG et les subventions de la Fondation canadienne pour l’innovation. La figure 2.15 montre le nombre de chercheurs qui ont bénéficié d’une subvention d’OIR du CRSNG.
Nombre de chercheurs titulaires d'une subvention d'outils et d'instruments de recherche du CRSNG
Le Programme d'ARM permet d'améliorer l'utilisation des installations, d'intensifier la collaboration entre les chercheurs et de renforcer la compétitivité internationale des chercheurs canadiens. Il complète le financement de la FCI en faveur de plusieurs installations (p. ex., le Centre canadien de rayonnement synchrotron) en fournissant l'aide nécessaire au fonctionnement et à la maintenance pour assurer l'utilisation des installations à pleine capacité. La figure 2.16 indique le nombre moyen de chercheurs qui ont bénéficié d'une subvention d'appui aux ressources majeures de recherche. Le montant moyen des subventions n'a guère changé au cours des cinq dernières années.
Il y a création de richesse quand les Canadiens ajoutent de la valeur au processus de production de biens et de services vendus sur les marchés mondiaux, et la connaissance constitue le fondement moderne de la valorisation. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche au profit de tous les Canadiens en faisant la promotion de l’innovation axée sur la recherche, des partenariats universités-industrie, des activités de transfert des connaissances et de la technologie, et de la formation de personnes ayant l’ensemble des compétences scientifiques et des compétences en affaires requises pour créer de la richesse grâce aux nouvelles découvertes en SNG.
Le CRSNG offre aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès aux connaissances, aux compétences et aux ressources éducatives spécialisées dans des établissements postsecondaires canadiens et des possibilités de collaborations bénéfiques pour les deux parties, collaborations qui apporteront des avantages économiques ou industriels pour le Canada. Les partenaires industriels contribuent financièrement aux projets de recherche et aux bourses. En 2009‑2010, plus de 1 500 entreprises se sont associées avec le CRSNG au Canada, comparativement à 700 en 2000-2001 (consultez la figure 2.17). Au cours de cette période de 10 ans, le nombre de partenaires a augmenté de 9,3 % en moyenne. Soixante-deux des 100 principales entreprises canadiennes de R et D sont actuellement des partenaires du CRSNG. (Remarque : Un grand nombre des 100 principales entreprises qui ne sont pas des partenaires du CRSNG exercent leurs activités dans le domaine de la santé ou de la biotechnologie.)
Nombre de partenaires industriels participant aux programmes de CRSNG
On trouvera ci-après des précisions sur le rendement du CRSNG pour les trois activités de programme qui se rapportent à ce résultat stratégique. Parmi les retombées pour le Canada, mentionnons le renforcement de la capacité dans des domaines essentiels pour l'économie canadienne dans des priorités stratégiques pour le pays choisies minutieusement ainsi que l'établissement de liens entre chercheurs et utilisateurs afin de transférer et d'exploiter les connaissances et d'accroître ainsi la prospérité du Canada.
Ressources financières (en millions de dollars) 2009-2010 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2009-2010 |
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart |
124,1 | 124,2 | 104,0 | 21 | 21 | 0 |
Résultat escompté | Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|---|
La recherche et la formation ciblées dans des domaines émergents d’importance nationale sont privilégiées. | Pourcentage des chercheurs qui présentent une demande de subvention stratégique pour la première fois (ou qui n’ont jamais fait de demande dans un domaine particulier) | Supérieur à 30 p. 100 | Résultats en grande partie atteints | En 2009‑2010, la proportion de nouveaux candidats au concours de subventions de projets stratégiques s’est établie à 28,8 % (consultez la figure 2.19). |
Programme | Description | Dépenses en 2009-2010 (en millions de dollars) |
---|---|---|
Programme de subventions de projets stratégiques | Ce programme a pour objet d’accélérer la recherche et la formation dans des domaines ciblés et dans des domaines nouveaux qui revêtent une importance nationale. La recherche en est à ses débuts et présente la possibilité de mener à d’importantes percées. Les domaines ciblés par le programme concordent pratiquement avec les secteurs prioritaires du gouvernement, à savoir l’environnement, l’énergie, les technologies de l’information et des communications, la fabrication, les applications automobiles, la foresterie, les pêches et la santé. | 61,0 |
Programme de subventions de réseaux stratégiques | Ce programme appuie des programmes complexes et de grande envergure qui comprennent des collaborations multisectorielles en vue d’examiner un sujet de recherche commun. Le sujet peut avoir un intérêt local et exiger un réseau local ciblé, ou il peut revêtir une importance régionale ou nationale nécessitant un réseau plus complexe et de plus grande envergure. | 31,9 |
Les programmes de partenariats stratégiques mettent l’accent sur les priorités (domaines stratégiques ciblés par le CRSNG), si bien qu’ils fournissent un excellent cadre pour la mise en œuvre de la stratégie en matière de S et T. Selon une analyse des subventions accordées par l’intermédiaire des programmes de partenariats stratégiques en 2009-2010, plus de 90 % de ces programmes ont été consacrés aux secteurs jugés prioritaires par le gouvernement.
En 2009-2010, l’effet de levier des partenariats stratégiques a permis d’ajouter 27,5 millions de dollars aux 92,9 millions de dollars de financement du CRSNG. Compte tenu de la nature préconcurrentielle de la recherche appuyée par les subventions des partenariats stratégiques, le ratio de mobilisation de 30 % qui en découle indique un excellent taux de participation des partenaires. Le nombre de partenaires industriels participant à ces programmes continue d’augmenter : il a progressé de 64 % au cours des cinq dernières années pour atteindre 550 en 2009-2010 (consultez la figure 2.18).
L’établissement de nouvelles collaborations entre les professeurs et des partenaires industriels ou gouvernementaux pour faciliter le transfert de savoir et de technologie dans les domaines prioritaires représente un volet important du Programme de subventions de projets stratégiques. La figure 2.19 indique le nombre de chercheurs qui ont demandé une subvention de projet stratégique pour la première fois. Dans l’ensemble, ce programme compte environ 30 % de nouveaux candidats chaque année.
Nombre de partenaires industriels - Partenariats stratégiques
Nombre de nouveaux candidats au Programme de subventions de projects stratégiques du CRSNG
Ressources financières (en millions de dollars) 2009-2010 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2009-2010 |
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart |
109,3 | 110,5 | 119,9 | 42 | 46 | +4 |
Résultat escompté | Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement | Sommaire du rendement |
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La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada. | Augmentation du pourcentage des contributions des partenaires | Supérieur à 5 % | Résultats parfaitement atteints | Au cours des 10 dernières années, le pourcentage des contributions des partenaires industriels au Programme de subventions de RDC a affiché une hausse moyenne de 5 % par année (consultez la figure 2.20). |
Satisfaction des partenaires par rapport aux résultats de la recherche | 75 % des partenaires sont satisfaits | Résultats dépassant les attentes | Selon les sondages réalisés après la période de validité de la subvention, plus des trois quarts des partenaires sont extrêmement satisfaits de leur collaboration avec les chercheurs et étudiants universitaires. |
Programme | Description | Dépenses en 2009-2010 (en millions de dollars) |
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Programme de subventions de recherche et développement coopérative (RDC) | Ce programme offre aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, à des compétences et à des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens et permet des collaborations bénéfiques pour les parties visées qui procurent des avantages économiques ou industriels au Canada. | 52,5 |
Programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE) | Les réseaux de centres d’excellence (y compris les réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise) sont des partenariats uniques entre les universités, l’industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif qui visent à transformer la recherche et le talent entrepreneurial canadien en avantages socio-économiques pour tous les Canadiens. Ces partenariats de recherche pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels assurent la jonction de l’excellente recherche avec le savoir-faire industriel et l’investissement stratégique. Ils créent une masse critique en matière de capacité de recherche en établissant des réseaux entre les chercheurs et les partenaires de l’ensemble du pays. | 47,6 |
Les contributions des partenaires industriels au Programme de subventions de recherche et développement coopérative) RDC constituent l’un des principaux indicateurs de l’importance que les partenaires du CRSNG accordent à la recherche universitaire. La figure 2.20 compare le financement accordé par le CRSNG avec les contributions de l’industrie dans le cadre du Programme de subventions de RDC. Les partenaires industriels contribuent davantage que le CRSNG aux projets de RDC. Entre 2000‑2001 et 2009‑2010, leurs contributions sont montées en flèche, passant de 39 à 59 millions de dollars, soit une hausse moyenne de 5 % par année.
Contributions au Programme de subventions de recherche et développement coopérative (RDC) du CRSNG
Le CRSNG suit de près les résultats du Programme de recherche et développement coopérative en assurant un suivi auprès de chercheurs et de partenaires. Les résultats des derniers suivis sont présentés ci-dessous.
En 2009‑2010, le Programme de subventions de CRD a fait l’objet d’une évaluation portant sur la période comprise entre 1997 et 2008. Les principaux résultats de cette évaluation s’établissent comme suit.
Programme de subventions de recherche et développement coopérative (RDC) |
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En 2006, le programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE), en collaboration avec le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), a lancé l’Initiative de Partenariats internationaux (IPI), à titre d’initiative pilote. Le budget total du concours pour ces initiatives d’une durée de deux ans s’élevait à environ 7 millions de dollars. Certaines constatations issues de l’évaluation dont a fait l’objet cet élément du Programme des réseaux de centres d’excellence en 2009‑2010 sont présentées ci-après.
Initiative de partenariats internationaux (IPI) des Réseaux de centres d’excellence |
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De plus, le volet Nouvelle initiative – Réseau de centres d’excellence (NI-RCE) a fait l’objet d’une évaluation en 2009‑2010. Cette initiative pilote a été créée pour : faciliter la création de réseaux à l’échelle nationale comme internationale; appuyer les activités de réseautage parmi les équipes de recherche ou les chercheurs bien établis afin de les encourager à instaurer de nouveaux partenariats avec les communautés réceptrices (p. ex., l’industrie, le gouvernement, les organismes sans but lucratif, etc.); et répondre aux besoins des chercheurs comme des communautés réceptrices en matière d’interaction, de partenariat et de réseautage.
Programme pilote Nouvelle initiative des Réseaux de centres d’excellence (NI-RCE) |
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Ressources financières (en millions de dollars) 2009-2010 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2009-2010 |
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart |
46,4 | 44,5 | 41,5 | 17 | 14 | -3 |
Résultat escompté | Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement | Sommaire du rendement |
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Le transfert des connaissances et de la technologie des universités et des collèges du Canada vers le secteur des utilisateurs est privilégié. | Accroissement des activités de transfert des connaissances et de la technologie | 5 p. 100 de croissance | Résultats dépassant les attentes | Pour les huit années à l’égard desquelles les données sont connues (consultez la figure 2.21), les indicateurs de la commercialisation de la PI dans le milieu universitaire ont affiché une hausse moyenne supérieure à 5 % par année, sauf le nombre d’inventions protégées. |
Programme | Description | Dépenses en 2009-2010 (en millions de dollars) |
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Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) | Ce programme, qui vise à faire avancer la recherche et à faciliter la commercialisation des technologies, des produits et des services, appuie des centres de classe mondiale œuvrant dans les domaines de priorité de la stratégie en matière de S et T : la technologie de l’information et des communications, l’environnement, l’énergie et les ressources naturelles et la santé. | 19,1 |
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) | Le Programme d’ICC vise à accroître l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). ll appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles. | 14,6 |
Programme De l’idée à l’innovation (INNOV); | Ce programme a pour objectif d’accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses et de promouvoir leur transfert vers des entreprises canadiennes. Le programme appuie des projets de R et D, dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu, en offrant une aide essentielle aux chercheurs universitaires aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d’affaires. | 6,3 |
Statistique Canada mène chaque année une enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le milieu universitaire. Les principaux résultats des enquêtes des sept premières années sont présentés à la figure 2.21. Tout indique que la majorité des indicateurs de la commercialisation présentés à la figure 2.21 peuvent être attribuables au financement du CRSNG (le financement en général et non pas seulement celui relevant de cette activité de programme). L’accroissement assez important de la plupart des activités de commercialisation observée au cours de ces huit années constitue un résultat positif.
Activité de commercialisation | 1999 | 2001 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 |
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Inventions divulguées | 829 | 1 105 | 1 133 | 1 432 | 1 452 | 1 356 | 1 357 |
Inventions protégées | 509 | 682 | 597 | 629 | 761 | 707 | 668 |
Nouvelles demandes de brevets | 829 | 1 105 | 1 133 | 1 432 | 1 452 | 1 356 | 1 357 |
Brevets délivrés | 325 | 381 | 347 | 397 | 374 | 339 | 479 |
Nombre total de brevets détenus | 1 826 | 2 133 | 3 047 | 3 827 | 3 961 | 4 784 | 4 185 |
Nouvelles licences | 218 | 320 | 422 | 494 | 621 | 437 | 538 |
Nombre total de licences actives | 1 109 | 1 338 | 1 756 | 2 022 | 2 836 | 2 038 | 2 679 |
Redevances découlant de l’octroi de licences (M$) | 18,9$ | 52,5$ | 55,5$ | 51,2$ | 55,2$ | 59,7$ | 52,5$ |
Entreprises issues de la recherche | 454 | 680 | 876 | 968 | 1 027 | 1 103 | 1 174 |
Source: Statistique Canada
Les premières subventions versées dans le cadre du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche ont été attribuées à la fin de 2007‑2008. Les points saillants du rapport final de l’évaluation formative dont ce programme a fait l’objet en 2009‑2010 sont présentés ci-après.
Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) |
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Ressources financières (en millions de dollars) 2009-2010 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2009-2010 |
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart |
25,9 | 30,0 | 27,7 | 180 | 190 | +10 |
Sommaire de la situation financière au 31 mars 2010
(en milliers de dollars) | Écart (pourcentage) | 2009-2010 | 2008-2009 |
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Actif total | -30,4 % | 8 272 | 11 878 |
Passif total | -3,3 % | 11 801 | 12 210 |
Capitaux propres | -963,0 % | (3 529) | (332) |
Total | -30,4 % | 8 272 | 11 878 |
Sommaire des opérations financières pour l’exercice terminé le 31 mars 2010
(en milliers de dollars) | Écart (pourcentage) | 2009-2010 | 2008-2009 |
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Dépenses totales | 2,3 % | 1 059 925 | 1 036 116 |
Recettes totales | 0 % | 3 | 3 |
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET | 2,3 % | 1 059 922 | 1 036 113 |
Les frais d’administration du CRSNG représentent environ cinq pour cent de l’ensemble du budget du CRSNG, ce qui est peu comparativement aux dépenses d’administration d’autres organismes semblables au Canada et ailleurs dans le monde.
Les états financiers vérifiés du CRSNG pour l’exercice terminé le 31 mars 2010 sont affichés en ligne à : États financiers du CRSNG, 2009-2010.
Table 1: Sources de recettes non disponibles
Table 2: Précisions sur les programmes de paiements de transfert
Table 3: Vérifications internes et évaluations
[Notes en bas de la page]
1Inclut le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E).
2,3, 4, 5 À compter du cycle du budget principal des dépenses de 2009-2010, les ressources pour l’activité de programme Services internes sont présentées à part des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties entre les activités de programme restantes comme c’était le cas pour les exercices antérieurs. Ce changement fait en sorte qu’il est plus difficile de comparer l’information sur les dépenses et les ETP par activité de programme d’un exercice à l’autre.
6 En raison des initiatives découlant du budget de 2009, les dépenses réelles en 20092010 sont plus élevées que les dépenses prévues au Budget principal des dépenses correspondant.
7,8 Données provenant d’enquêtes continues réalisées auprès des ex-titulaires d’une bourse.