ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Bureau du Conseil privé

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources de revenus non disponibles
($ millions)
Program Activity	Revenus réels en 2007-2008	Revenus r�els en 2008-2009	2009-2010
Program Activity	Revenus réels en 2007-2008	Revenus r�els en 2008-2009	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Total des autorisations	Revenus r�els
Le Premier ministre et les ministres du portefeuille Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et du soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille
Remboursement des d�penses de l’exercices pr�c�dent	37	27		38	42	42
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent	546	616			263	263
Revenus provenant d’activit�s li�es � la Loi sur l’acc�s � l’information et � la Loi sur la protection des renseignements personnels	2	3
Autres revenus	40	8		7
Sous-total	625	654	-	45	305	305
Le Cabinet Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent	7	5		11	12	12
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent	110	135			50	50
Vente de textes r�glementaires en vertu de la Loi sur les textes r�glementaires	1	1		1	1	1
Revenus provenant d’activit�s li�es � la Loi sur l’acc�s � l’information et � la Loi sur la protection des renseignements personnels	1	1
Autres revenus	8	2		2
Sous-total	127	144	-	14	64	64
La fonction publique Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent		1		2	1	1
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent	21	23			22	22
Autres revenus	3	1
Sous-total	24	25	-	2	23	23
Commissions d’enquête Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent	3	29		5
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent	1 057	442			314	314
Autres revenus	1	2
Sous-total	1 061	473	-	5	314	314
Services internes (consulter la remarque)
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent				34	80	80
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent					396	396
Revenus provenant d’activit�s li�es � la Loi sur l’acc�s � l’information et � la Loi sur la protection des renseignements personnels				4	3	3
Autres revenus				26	7	7
Sous-total	-	-	-	64	487	487
Total – Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent	47	62		90	137	137
Total – Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent	1 734	1 216			1 045	1 045
Total – Vente de textes r�glementaires en vertu de la Loi sur les textes r�glementaires	1	1		1	1	1
Total – Revenus provenant d’activit�s li�es � la Loi sur l’acc�s � l’information et � la Loi sur la protection des renseignements personnels	3	4		4	3	3
Total – Autres revenus	52	13		35	7	7
Total des revenus non disponibles	1 837	1 296		130	1 193	1 193

Remarque : À partir du cycle budgétaire de 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme des Services internes sont affichées séparément de celles des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties parmi les activités de programme restantes, comme ce fut le cas pour les budgets principaux des dépenses précédents. Cette façon de faire a une incidence sur la comparabilité par activité de programme entre les différents exercices des renseignements sur les dépenses et de ceux sur les équivalents temps plein (ETP).

Gabarit A : Frais d’utilisation

Frais d’utilisation : Frais de consultation et de délivrance de copies de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires

Type de frais : Autres produits et services (A)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur les textes réglementaires

Date de la plus récente modification : 1993 DORS/9 3-245

Norme de rendement : Au total, 90 % des demandes doivent être traitées en cinq jours ouvrables. Cette norme est utilisée depuis septembre 2006.

Résultats liés au rendement : Toutes les demandes (100%) ont été traitées en cinq jours ouvrables; la plupart des demandes ont été traitées dans la journée suivant leur réception.

($ en milliers de dollars)
2009-10			Années de planification
Revenu prévu	Revenu réel	Coût total*	Exercice	Revenu prévu	Coût total estimé
1	1	10	2010-11	1	11
			2011-12	1	11
			2012-13	1	11

*Le co�t total associ� � la vente de textes r�glementaires comprend le co�t direct relatif � la gestion de la vente de ces textes par la Division des d�crets, notamment les r�gimes d’avantages sociaux des employ�s. Il inclut �galement des co�ts indirects, dont ceux li�s aux services minist�riels offerts pour appuyer la Division et aux services sans frais d’autres minist�res.

Frais d’utilisation : Frais de traitement des demandes d'accès déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

Type de frais : Autres produits et services (A)

Pouvoir d’établissement des frais :Loi sur l’accès à l’information

Date de la plus récente modification : 1992

Norme de rendement : Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai peut être prolongé en vertu de l’article 9 de Loi sur l'accès à l'information. Les avis de prolongation doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Résultats liés au rendement : Au total, 82 % des demandes ont été traitées dans les délais fixés.

($ en milliers de dollars)
2009-2010			Années de planification
Revenu prévu	Revenu réel	Coût total*	Exercice	Revenu prévu	Coût total estimé
4	3	3 831	2010-2011	3	3 877
			2011-2012	3	3 924
			2012-2013	3	3 973

*Le coût total associé au traitement des demandes d’accès à l’information déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information comprend le coût direct relatif à l’exploitation de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, notamment les régimes d’avantages sociaux des employés. Il inclut également des coûts indirects liés à la recherche initiale de cinq heures, des coûts d’examen et d’approbation, les services reçus sans frais des autres ministères et une affectation des Services ministériels pour appuyer la Division.

**Gabarit B : Totaux des frais d’utilisation**
($ en milliers de dollars)
	Revenu prévu	Revenu réel	Coût total	Exercice	Revenu prévu	Coût total estimé
	2009-2010			Années de planification
Total (A)	5	4	3 841	2010-2011	4	3 888
				2011-2012	4	3 935
				2012-2013	4	3 984

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale
En 2009‑2010, le Bureau du vérificateur général a fait rapport des trois activités de vérification, présentées ci-après, qui concernent le Bureau du Conseil privé (BCP). Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada Chapitre 1 L’analyse comparative entre les sexes La v�rification portait sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes (ACS) au sein du gouvernement, notamment le r�le que jouent le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT), le minist�re des Finances du Canada et le Bureau du Conseil priv� (BCP) pour ce qui est de v�rifier si les minist�res et les organismes f�d�raux d�terminent les r�percussions possibles sur les hommes et les femmes des projets soumis � l’approbation du Cabinet. La v�rification a aussi examin� le r�le jou� par Condition f�minine Canada � l’appui de la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes. Les engagements qu’ont pris le BCP, le SCT et Condition f�minine Canada en r�ponse aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale se trouvent dans le Plan d’action minist�riel pour l’analyse comparative entre les sexes, pr�sent� au Comit� des comptes publics. Le Plan d’action a pour but de mieux d�finir les r�les et les responsabilit�s des organisations f�d�rales et fournit un cadre pour renforcer l’utilisation de l’analyse comparative entre les sexes. Dans le Plan d’action, le BCP s’engage, entre autres, � continuer de collaborer avec Condition f�minine Canada et tous les minist�res en vue d’aider le gouvernement � respecter ses engagements en mati�re d’ACS, � entreprendre des consultations informelles avec les minist�res au sujet des m�canismes et des attentes concernant l’ACS, � continuer de fournir des conseils aux minist�res pour les aider � proposer des politiques et des programmes et pour les inciter � tenir compte des questions d’�galit� entre les sexes, et � continuer d’offrir r�guli�rement une formation aux analystes en ce qui concerne l’ACS. Rapport de la v�rificatrice g�n�rale http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_f_32545.html Plan d’action minist�riel pour l’analyse comparative entre les sexes http://www.swc-cfc.gc.ca/pol/gba-acs/ap-pa/ap-pa-fra.pdf Rapport de novembre 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada Chapitre 7 La gestion des urgences – S�curit� publique Canada La vérification portait sur le rôle de Sécurité publique Canada dans les domaines de la gestion des urgences et de la protection des infrastructures essentielles. Dans le rapport, on se montre critique à l’endroit de Sécurité publique pour ce qui est de son leadership dans l’organisation et la coordination de la communauté fédérale de gestion des urgences. Des cinq recommandations figurant dans le rapport, une seule concerne le BCP, à savoir la suivante : « Le Bureau du Conseil privé et Sécurité publique Canada devraient s’assurer que tous les éléments du Plan fédéral d’intervention d’urgence sont parachevés et que celui-ci est approuvé par le gouvernement ». Le 9 décembre 2009, le Plan fédéral d’intervention d’urgence a été présenté au Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité et a été approuvé par ce dernier. Le Plan a été ratifié le jour suivant. Les fonctions de soutien en cas d’urgences, des composantes clés du Plan, seront portées à l’attention du Comité au début de l’automne 2010. Rapport de mai 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada Chapitre 3 La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux L’étude portait sur la façon dont est partagée la responsabilité d’assurer la santé et la sécurité des employés fédéraux qui travaillent dans des immeubles à bureaux administrés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) entre TPSGC, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et les divers ministères dont les employés travaillent dans ces immeubles. L’étude visait également à évaluer la mesure dans laquelle les ministères se conforment aux principales exigences dans la planification en cas d’incendie, notamment en ce qui touche les exercices d’évacuation requis, de même qu’aux politiques et aux normes applicables. Les 11 recommandations du rapport visaient un certain nombre de ministères. Trois des recommandations nécessitaient une réponse de la part du BCP. Ainsi, pour les immeubles où il compte le plus grand nombre d’employés, le BCP a accepté de rédiger et d’appliquer des plans de sécurité‑incendie, et de fournir l’information aux autres locataires et de veiller à ce que soit mise sur pied et maintenue en place l’organisation des secours en cas d’incendie qui est requise. Pour les autres immeubles, le Bureau du Conseil privé a accepté d’obtenir une copie des plans établis par le ministère qui compte le plus grand nombre d’employés dans le bâtiment et d’être un membre de l’organisation des secours en cas d’incendie mise en place par ce ministère. Le BCP s’est également engagé à organiser au moins un exercice d’évacuation par année dans chacun des immeubles où il occupe des bureaux (ou de participer à un tel exercice par l’intermédiaire de l’organisation des secours en cas d’incendie). http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_03_f_32516.html

R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale

En 2009‑2010, le Bureau du vérificateur général a fait rapport des trois activités de vérification, présentées ci-après, qui concernent le Bureau du Conseil privé (BCP).

Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Chapitre 1 L’analyse comparative entre les sexes

La v�rification portait sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes (ACS) au sein du gouvernement, notamment le r�le que jouent le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT), le minist�re des Finances du Canada et le Bureau du Conseil priv� (BCP) pour ce qui est de v�rifier si les minist�res et les organismes f�d�raux d�terminent les r�percussions possibles sur les hommes et les femmes des projets soumis � l’approbation du Cabinet. La v�rification a aussi examin� le r�le jou� par Condition f�minine Canada � l’appui de la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes.

Les engagements qu’ont pris le BCP, le SCT et Condition f�minine Canada en r�ponse aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale se trouvent dans le Plan d’action minist�riel pour l’analyse comparative entre les sexes, pr�sent� au Comit� des comptes publics. Le Plan d’action a pour but de mieux d�finir les r�les et les responsabilit�s des organisations f�d�rales et fournit un cadre pour renforcer l’utilisation de l’analyse comparative entre les sexes. Dans le Plan d’action, le BCP s’engage, entre autres, � continuer de collaborer avec Condition f�minine Canada et tous les minist�res en vue d’aider le gouvernement � respecter ses engagements en mati�re d’ACS, � entreprendre des consultations informelles avec les minist�res au sujet des m�canismes et des attentes concernant l’ACS, � continuer de fournir des conseils aux minist�res pour les aider � proposer des politiques et des programmes et pour les inciter � tenir compte des questions d’�galit� entre les sexes, et � continuer d’offrir r�guli�rement une formation aux analystes en ce qui concerne l’ACS.

Rapport de la v�rificatrice g�n�rale

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_f_32545.html

Plan d’action minist�riel pour l’analyse comparative entre les sexes

http://www.swc-cfc.gc.ca/pol/gba-acs/ap-pa/ap-pa-fra.pdf

Rapport de novembre 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Chapitre 7 La gestion des urgences – S�curit� publique Canada

La vérification portait sur le rôle de Sécurité publique Canada dans les domaines de la gestion des urgences et de la protection des infrastructures essentielles. Dans le rapport, on se montre critique à l’endroit de Sécurité publique pour ce qui est de son leadership dans l’organisation et la coordination de la communauté fédérale de gestion des urgences. Des cinq recommandations figurant dans le rapport, une seule concerne le BCP, à savoir la suivante : « Le Bureau du Conseil privé et Sécurité publique Canada devraient s’assurer que tous les éléments du Plan fédéral d’intervention d’urgence sont parachevés et que celui-ci est approuvé par le gouvernement ». Le 9 décembre 2009, le Plan fédéral d’intervention d’urgence a été présenté au Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité et a été approuvé par ce dernier. Le Plan a été ratifié le jour suivant. Les fonctions de soutien en cas d’urgences, des composantes clés du Plan, seront portées à l’attention du Comité au début de l’automne 2010.

Rapport de mai 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Chapitre 3 La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux

L’étude portait sur la façon dont est partagée la responsabilité d’assurer la santé et la sécurité des employés fédéraux qui travaillent dans des immeubles à bureaux administrés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) entre TPSGC, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et les divers ministères dont les employés travaillent dans ces immeubles. L’étude visait également à évaluer la mesure dans laquelle les ministères se conforment aux principales exigences dans la planification en cas d’incendie, notamment en ce qui touche les exercices d’évacuation requis, de même qu’aux politiques et aux normes applicables.

Les 11 recommandations du rapport visaient un certain nombre de ministères. Trois des recommandations nécessitaient une réponse de la part du BCP. Ainsi, pour les immeubles où il compte le plus grand nombre d’employés, le BCP a accepté de rédiger et d’appliquer des plans de sécurité‑incendie, et de fournir l’information aux autres locataires et de veiller à ce que soit mise sur pied et maintenue en place l’organisation des secours en cas d’incendie qui est requise. Pour les autres immeubles, le Bureau du Conseil privé a accepté d’obtenir une copie des plans établis par le ministère qui compte le plus grand nombre d’employés dans le bâtiment et d’être un membre de l’organisation des secours en cas d’incendie mise en place par ce ministère. Le BCP s’est également engagé à organiser au moins un exercice d’évacuation par année dans chacun des immeubles où il occupe des bureaux (ou de participer à un tel exercice par l’intermédiaire de l’organisation des secours en cas d’incendie).

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_03_f_32516.html

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification	�tat	Date d’ach�vement
V�rification de la s�curit� de la Technologie de l’information	Conformité et contrôle	Terminée	Le 16 novembre 2009
V�rification de la passation de march�s	Conformité et contrôle	Terminée	Le 17 f�vrier 2010
V�rification de la r�mun�ration (paie et avantages sociaux)	Conformité et contrôle	En cours	2010-2011 (remarque 1)
V�rification des frais de voyage et d’accueil	Conformité et contrôle	Prévue	2010-2011 (remarque 1)
V�rification de la continuit� des activit�s et de la pr�paration aux situations d’urgence	Conformité et contrôle	Prévue	2010-2011
V�rification de la planification des ressources humaines et du recrutement	Conformité et contrôle	Prévue	2010-2011
V�rification de la gouvernance et de la gestion du rendement	Conformité et contrôle	Prévue	2010-2011
V�rification de la s�curit�	Conformité et contrôle	Prévue	2010-2011
V�rification de la planification et des pr�visions financi�res	Conformité et contrôle	Prévue	2010-2011
V�rification de la gestion des risques	Conformité et contrôle	Prévue	2010-2011

¹ Les v�rifications internes approuv�es annuellement dans le cadre du plan de v�rification interne minist�riel peuvent faire l’objet de changements, notamment en ce qui touche le calendrier. Au cours de l’exercice 2009 2010, le calendrier de certaines v�rifications a �t� modifi� en raison de changements concernant les priorit�s de v�rification ou la disponibilit� des ressources.

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de l’�valuation	Activit� de programme	Type d’�valuation	�tat	Date d’ach�vement
Examen de suivi du programme de contributions pour les personnes t�moignant devant la Commission d'enqu�te Oliphant	Commissions d'enqu�te	Suivi	Termin�e	Le 11 f�vrier 2010