ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources de revenus non disponibles
($ millions)

Program Activity	Revenus réels en 2007-2008	Revenus réels en 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Le Premier ministre et les ministres du portefeuille Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et du soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille
Remboursement des dépenses de l’exercices précédent	37	27		38	42	42
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	546	616			263	263
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels	2	3
Autres revenus	40	8		7
Sous-total	625	654	-	45	305	305
Le Cabinet Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	7	5		11	12	12
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	110	135			50	50
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1		1	1	1
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels	1	1
Autres revenus	8	2		2
Sous-total	127	144	-	14	64	64
La fonction publique Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent		1		2	1	1
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	21	23			22	22
Autres revenus	3	1
Sous-total	24	25	-	2	23	23
Commissions d’enquête Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	3	29		5
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	1 057	442			314	314
Autres revenus	1	2
Sous-total	1 061	473	-	5	314	314
Services internes (consulter la remarque)
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent				34	80	80
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent					396	396
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels				4	3	3
Autres revenus				26	7	7
Sous-total	-	-	-	64	487	487
Total – Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	47	62		90	137	137
Total – Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	1 734	1 216			1 045	1 045
Total – Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1		1	1	1
Total – Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels	3	4		4	3	3
Total – Autres revenus	52	13		35	7	7
Total des revenus non disponibles	1 837	1 296		130	1 193	1 193

Remarque : À partir du cycle budgétaire de 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme des Services internes sont affichées séparément de celles des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties parmi les activités de programme restantes, comme ce fut le cas pour les budgets principaux des dépenses précédents. Cette façon de faire a une incidence sur la comparabilité par activité de programme entre les différents exercices des renseignements sur les dépenses et de ceux sur les équivalents temps plein (ETP).