ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Rapport

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SECTION III : Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

État condensé de la situation financière
À la fin de l’année financière (31 mars 2010)

(000 $)	Écart en %	2010	2009
ACTIF	28,1	251 687	196 479
PASSIF	2,1	708 120	693 373
CAPITAUX PROPRES	8,1	(456 433)	(496 894)
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES	28,1	251 687	196 479
État des résultats résumé À la fin de l’année financière (31 mars 2010)
(000 $)	Écart en %	2010	2009
DÉPENSES	-6,1	341 080	363 122
REVENUS	41,7	85	60
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET	-6,1	340 995	363 062

N.B. Les renseignements ci‑dessus sont présentés selon la méthode du coût de revient complet en comptabilité d’exercice et pourraient, par conséquent, ne pas concorder avec les dépenses réelles imputées au compte des affectations budgétaires.

Le graphique qui suit présente l’état des résultats démontrant les dépenses par catégorie en pourcentage des dépenses totales du Ministère sur une base de comptabilité d’exercice. Les paiements de transfert représentent 52 % du total des dépenses du Ministère (341 M$). Les écarts importants avec l’information précédemment fournie sur une base de crédit/comptabilité de caisse dans le présent document sont attribuables à la factorisation de régularisations relativement aux passifs liés aux subventions et contributions, à la capitalisation des éléments d’actif, ainsi qu’aux services reçus sans frais.

* Les autres dépenses comprennent la communication, l’amortissement, la location d’équipement, les services publics, le matériel et les fournitures, l’information et les réparations.

3.2 États financiers

Pour consulter les états financiers de Sécurité publique Canada pour 2009‑2010, veuillez vous référer au site suivant : http://www.securitepublique.gc.ca/abt/dpr/2009-2010/fin-fra.aspx

3.3 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Initiative horizontale
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes
• Évaluations
• Sources des revenus non disponibles

La version électronique des tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport ministériel sur le rendement de 2009‑2010 sont disponibles sur le site Web du SCT, à l’adresse suivante : http://www.sct-tbs.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .

Notes en bas de page

^[1] Le calcul des ressources humaines sur la base des équivalents temps plein (ETP) diffère du calcul reposant sur le nombre d’employés dans la mesure où il tient compte de l’emploi à temps partiel, des employés embauchés pour une période déterminée et du partage d’emploi, si bien que deux employés à mi‑temps sont pris en compte pour constituer un ETP.

^[2] Pour de plus amples renseignements sur les résultats du gouvernement du Canada, veuillez consulter le site Web : http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2008-2009/cp-rctb-fra.asp.

^[3] Veuillez consulter l’activité de programme Application de la loi pour obtenir plus de renseignements sur le Plan d’action économique du Canada.

^[4] Remarque : Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010, le pourcentage utilisé comme référence pour les « Canadiens qui ont préparé une trousse d’urgence » (43 %) est erroné. Le chiffre de référence a été établi en 2005‑2006 au début de la campagne « 72 heures », alors que 32 % des Canadiens avaient préparé une trousse d’urgence.

^[5] D’après la « Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique »

^[6] Le Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque vise à améliorer la sécurité des collectivités qui risquent de faire l’objet de crimes inspirés par la haine, en assurant un soutien pour l’amélioration de l’infrastructure de sécurité aux institutions sans but lucratif les plus importantes dans une collectivité, y compris les établissements d’enseignements reconnus à l’échelle provinciale, les lieux de culte et les centres communautaires.