ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Rapport

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Section III – Renseignements supplémentaires

A.États financiers – Faits saillants

Les faits saillants financiers présentés dans ce rapport visent à donner une vue d’ensemble de la situation financière et des activités de RNCan.

Pour la période se terminant le 31 mars 2010
État condense des opérations financières

(en milliers de dollars)	Écart de pourcentage	2010	2009
ACTIF
Actif financier	11 %	416 617	376 022
Actif non financier	108 %	170 319	81 974
ACTIF TOTAL	28 %	586 936	457 996
PASSIF	0 %	1 194 603	1 196 ,800
CAPITAUX PROPRES	- 18 %	-607 667	-738 804
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES	28 %	$586 936	$457 996

Pour la période se terminant le 31 mars 2010
État condensé du budget d’exploitation

(en milliers de dollars)	Écart de pourcentage	2010	2009
Paiements de transfert	-34 %	2 464 530	3 733 140
Frais d’exploitation	6 %	951 455	898 591
Dépenses totales	- 26 %	3 415 985	4 631 731
Recettes totales	- 45 %	1 493 475	2 720 043
COÛT D’EXPLOITATION NET	1 %	$1 922 510	$1 911 688

État condensé des opérations financières

L’actif total a augmenté de 129 millions de dollars. L’accroissement de l’actif financier est en grande partie attribuable à l’augmentation des comptes débiteurs des parties externes (41 millions de dollars). L’accroissement de l’actif non financier est principalement attribuable à une augmentation des paiements anticipés découlant d’une hausse de 58 millions de dollars en paiements par anticipation dans le cadre des programmes de paiements de transfert. Les montants passifs sont restés les mêmes qu’à la même période l’an dernier.

État condensé du budget d’exploitation

Le coût d’exploitation net est demeuré très constant par rapport au résultat de l’exercice précédent. Les dépenses et les revenus associés à l’activité de programme - possibilités économiques pour les ressources naturelles - ont diminué en 2009-2010 en raison de la réduction du taux de production et de la valeur du pétrole brut (attribuables à la volatilité de ces produits) dans les programmes extracôtiers de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador : les dépenses ont diminué de 1,5 milliard de dollars et les revenus, de 1,2 milliard de dollars. Les produits de l’intérêt ont augmenté de 272 millions de dollars en raison d’une augmentation des produits de participation au revenu net tirés du projet d’hydrocarbures extracôtiers Hibernia (306 millions de dollars) et d’une réduction des autres produits de l’intérêt (34 millions de dollars).

Le tableau suivant présente la ventilation des dépenses totales de Ressources naturelles Canada en 2009-2010, par activité de programme. Les dépenses totales s’élèvent à 3 415 985 000 dollars.  L’état condensé de la situation financière, les états financiers complets de RNCan ainsi que ceux du Fonds renouvelable de Géomatique Canada se trouvent dans le site Web de Ressources naturelles Canada¹¹⁰.

[Version textuelle]

 

Liste de tableaux d’information supplémentaire

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  
• Frais d’utilisation/Frais externes
  
• Détails des paiements de transferts excédant cinq millions de dollars par année
  
• Financement pluriannuel initial
  
• Initiative horizontale – Améliorer le rendement du régime de réglementation pour les grands projets portant sur les ressources naturelles
  
• Achats écologiques
  
• Réponse aux comités parlementaires et évaluations externes
  
• Vérifications internes et évaluations

On peut consulter ces tableaux dans le site Web¹¹¹ du Secrétariat du Conseil du Trésor.

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Notes en fin de texte

¹ http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/actacte-fra.php?PHPSESSID=1ddbc9afab5f1a5ede94452759abf9b0

² http://www.nrcan.gc.ca/com/deptmini/portf-fra.php

³ http://www.eacl-aecl.ca/Accueil.htm

⁴ http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/hm-fra.html

⁵ http://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fr/index.cfm

⁶ http://www.cnlopb.nl.ca/

⁷ http://www.cnsopb.ns.ca/presentation.php

⁸ http://www.sdtc.ca/

⁹ http://www.appointments-nominations.gc.ca/prflOrg.asp?OrgID=ESR&lang=fra

¹⁰ http://www.infosource.gc.ca/inst/npa/fed04-fra.asp

¹¹ http://www.plandaction.gc.ca/fra/index.asp

¹² Les initiatives du Plan d’action économique sont identifiées au moyen d’un astérisque*. Un résumé de toutes les initiatives du PAE est fourni à la fin de la section I.

¹³ Les mesures du savoir et de l’innovation sont présentées dans le rapport sous le RS 2 et les AP 2.1, 2.2, 3.1 et 3.2 comme étant la somme des documents scientifiques et techniques revus par un comité de lecture qui ont été publiés par les chercheurs de RNCan dans une gamme de domaines au cours de deux périodes de cinq ans consécutifs, soit 1997 à 2001 et 2002 à 2006. Il est important de noter qu’il ne s’agit qu’un aperçu partiel de la contribution globale de RNCan au savoir et à l’innovation; les futures améliorations apportées à cet ensemble d’indicateurs figureront dans les prochains rapports ministériels sur le rendement.

¹⁴ L’index du succès représente la somme du rendement des sous-activités associées à une activité de programme, déterminé comme étant l’atteinte des résultats attendus et des extrants selon les budget prévus. Les sous-activités sont pondérées en fonction de leur poids budgétaire par rapport à l’ensemble des dépenses de l’activité de programme. Il est à noter que l’index du succès est un nouvel indicateur élaboré en 2009-2010. Les données fournies pour l’index du succès de 2009-2010 correspondent au rendement réel, tandis que les données de l’exercice précédent (2008-2009) et des exercices antérieurs sont des estimations étant donné le manque de données pour les années 2007-2008 et précédentes. Échelle : Atteints : 99 % et plus; En majorité atteints : 80-98 %.

¹⁵ http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/index-fra.asp?acr=1594

¹⁶ L’atteinte des priorités est déterminée comme étant la somme de la capacité des sous-activités constituantes à atteindre les résultats attendus et les extrants dans les délais impartis et en respectant le budget, pondérée en fonction des dépenses prévues : Dépassés : plus de 100 %; Atteints : 99 % et plus; En majorité atteints : 80-98 %; En partie atteints : 60-79 % et Non atteints : moins de 60 %.

¹⁷ http://oee.nrcan.gc.ca/francais/index.cfm?attr=4

¹⁸ http://www.nrcan.gc.ca/eneene/science/ceffep-fra.php

¹⁹ http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?initiativeID=157&mode=3

²⁰ http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=7&initiativeID=158

²¹ http://www.valuetowood.ca/html/francais/index.php

²² http://gsc.nrcan.gc.ca/gem/index_f.php

²³ Les montants pour le régime d'avantages sociaux des employés (RASE) ainsi que l'hébergement fourni par Travaux publics et services gouvernementaux Canada ont été inclus dans le budget et les dépenses réelles de ce rapport. Le financement pour le RASE a été reçu par le budget supplémentaire des dépenses; des ajustements ont été faits en conséquence à la fin de l'année fiscale.

²⁴ L’état de la performance est évalué selon l’échelle suivante : Atteints : 99 % et plus; En majorité atteints : 80-98 %. Ceci comprend la performance des initiatives prévues et les ressources financières dépensées.

²⁵ http://www.nrcan.gc.ca/eneene/science/ceffep-fra.php

²⁶ http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/home-accueil-fra.aspx

²⁷ L’entente signée avec la Commission d’établissement des soldats, d’un montant de 83,5 M$ correspond à l’écart principal entre les dépenses prévues et le total des autorisations.

²⁸ L’écart principal entre les dépenses prévues et le total des autorisations pour l’activité de programme Collectivités tributaires des ressources naturelles de 2,9 M$ a été approuvé dans le budget supplémentaire des dépenses dans le cadre d’un programme financé par Affaires indiennes et du Nord Canada.

²⁹  L’écart principal entre les dépenses prévues et le total des autorisations pour l’activité de programme Énergie propre représente des allocations supplémentaires approuvées dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (49,8 M$), ainsi que 37,9 M$ alloués pour le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons.

³⁰ L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations est dû à un montant de 14,6 M$ au titre de la négociation collective et du report des fonds.

³¹ Des dépenses mineures expliquent le faible écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations.

³² L’écart principal (62,5 M$) entre les dépenses prévues et le total des autorisations pour l’activité de programme Possibilités économiques pour les ressources naturelles de a été approuvé dans le budget supplémentaire des dépenses.

³³ L’écart principal (15,9 M$) entre les dépenses prévues et le total des autorisations pour l’activité de programme Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes a été approuvé dans le budget supplémentaire des dépenses.

³⁴ À compter du cycle de 2009-2010 du budget principal des dépenses, les ressources relatives à l’activité de programme Services internes seront indiquées séparément de celles des autres activités de programme, comme c’était le cas dans le budget principal des dépenses des exercices antérieurs. RNCan a intégré les montants des dépenses réelles de 2008-2009 pour les Services internes dans le RMR actuel pour permettre la comparaison des dépenses et des ETP par activité de programme entre les exercices. En ce qui a trait aux Services internes, l’initiative de modernisation des laboratoires fédéraux (14 M$), le Plan d’action pour l’accélération des mesures fédérales prises à l'égard des sites contaminés (17,6 M$) et la négociation collective et le report (14,8 M$) représentent les principaux écarts entre les dépenses prévues et le total des autorisations.

³⁵ L’écart entre le budget principal des dépenses et le total des autorisations est attribuable à l’affectation de fonds supplémentaires provenant des budgets supplémentaires des dépenses A, B et C.

³⁶ L’écart entre le budget principal des dépenses et le total des autorisations s’explique par la baisse des revenus en raison des redevances moins élevées versées en vertu des accords concernant les zones extracôtières de l'Atlantique. Les revenus sont touchés par le prix et les niveaux de production du pétrole. Le montant de 1 764 M$ au titre des programmes législatifs ne comprend pas le RASE, les allocations au ministre et l’allocation automobile, les dépenses liées au produit de la vente des biens excédentaires de l’État et le Fonds renouvelable de Géomatique Canada. Ces montants constituent l’écart entre 1 764 M$ et le montant de 1 839,9 M$ indiqué dans les états financiers.

³⁷ Étant donné que le Ministère ne dispose pas d’un système de gestion financière intégré, une estimation vraisemblable a été utilisée pour déterminer l’écart entre les ETP prévus et les ETP réels par résultat stratégique et par activité de programmes. RNCan se penche sur la mise en oeuvre du projet Felix, un système de gestion financière fondé sur le système SAP, pour l’exercice 2011-2012. Ce système permettra au Ministère de mieux expliquer les écarts entre les ETP prévus et réels. 

³⁸ Dans le cadre du crédit 1, RNCan a reçu des autorisations supplémentaires au cours de l’exercice dans le cadre des budgets supplémentaires des dépenses totalisant 149,8 M$. Ce montant comprenait des fonds à l’appui du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, du programme du secteur forestier Investir du Canada, du déménagement et de la modernisation du Laboratoire des matériaux de CANMET, du programme d’écologisation des pâtes et papiers, de l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites fédéraux contaminés, de la modernisation des laboratoires fédéraux et de la signature des ententes de règlement avec l’Alberta et la Saskatchewan en ce qui a trait aux droits miniers de la Commission de l’établissement des soldats. RNCan a également reçu les fonds additionnels suivants au cours de l’exercice : 27,0 M$ pour les négociations collectives, 39,4 M$ reportés de l’exercice précédent et 11,1 M$ tirés du crédit 30 du Conseil du Trésor (indemnité de départ, congé de maternité, etc.).

³⁹ Suite à l’obtention de fonds additionnels (approuvés dans le budget supplémentaire des dépenses) totalisant 8,9 millions de dollars, l’on a effectué une réaffectation interne des ressources afin de créer un crédit d’immobilisations pour l’acquisition de machinerie et d’équipement .

⁴⁰ Dans le cadre du crédit 5, RNCan a obtenu des fonds additionnels durant l’exercice (dans le budget supplémentaire des dépenses) totalisant 253,3 millions de dollars; ce montant comprend des fonds à l’appui du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, du programme du secteur forestier Investir du Canada, du programme d’écologisation des pâtes et papiers et du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants. Les dépenses réelles au titre du crédit 5 ont été inférieures aux prévisions, car 68,8 millions de dollars ont été reportés aux prochains exercices.

⁴¹ Les prévisions originales du budget principal des dépenses 2009-2010 étaient fondées sur les prévisions de redevances de la province. Les dépenses réelles pour 2009-2010 reflètent une diminution des versements à la province découlant d’une baisse des prix de l’essence.

⁴² Les prévisions originales du budget principal des dépenses 2009-2010 étaient fondées sur les prévisions de redevances de la province. Ces prévisions étaient trop élevées en comparaison aux dépenses réelles de 2009-2010 en raison de la diminution des prix et des niveaux de production du pétrole.

⁴³ Les mesures réglementaires relatives aux paiements de péréquation compensatoires en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve prévoient que la province de Terre-Neuve-et- Labrador reçoive un montant compensant les pertes en paiements de péréquation attribuables à la hausse des revenus tirés de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières extracôtières. La province a le choix d’utiliser la formule en conformité avec la Loi ou peut se servir du calcul générique en vertu des règles de péréquation. En optant pour la seconde formule, le paiement de péréquation compensatoire est égal à zéro. L’augmentation reflétée dans ce graphique correspond à la décision de la province d’utiliser la formule énoncée dans la Loi de mise en œuvre ; le montant de 465,3 M$ représente le paiement de péréquation compensatoire pour 2009-2010 (calculé par le ministère des Finances du Canada).

⁴⁴ http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php?PHPSESSID=45cf88f73a946b28dfe3c6329d7ea785

⁴⁵ http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/

⁴⁶ http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/index-fra.asp?acr=1399

⁴⁷ La part du Canada dans le commerce mondial des ressources est mesurée par le Trade Performance Index (TPI) tel que déterminé et rapporté par le Centre du commerce international CNUCED/OMC. Le TPI est la moyenne simple du rang du Canada par rapport au reste du monde en ce qui concerne cinq indicateurs de fonds : i) valeur des exportations nettes; ii) exportations per capita; iii) part du marché mondial; iv) diversification et concentration des produits; et v) diversification et concentration du marché. Cet indicateur varie en fonction des activités de RNCan sur le long terme, mais peut réagir à d’autres facteurs, comme la situation économique mondiale, à plus court terme.

⁴⁸ Les investissements en capital dans les secteurs des foresteries et de l'énergie sont mesurées selon les "nouveaux investissements en capital" tels que définis et rapportés par Statistique Canada. Pour ce qui est du secteur minier, les investissements en exploration sont mesurés séparément par les dépenses "d'exploration minière et de mise en valeur de gisements", moins les "réparations et l'entretien", tel que définis et rapportés par la Division de la statistique sur les minéraux et sur l'activité minière de RNCan. Les données pour la période de 2005 à 2008 représentent des dépenses réelles; les données pour 2009 représentent des intentions. Cet indicateur permet de mesurer les activités de RNCan à long terme, mais peut être sujet à d'autres influences à plus court terme, par exemple les conditions économiques nationales.

⁴⁹ La diversité est définie selon les pays acheteurs, tel que mesuré par l'index Herfindahl. Les données de base sont tirées du World Trade Atlas de Statistique Canada. Une valeur de 1.0 indique un seul pays acheteur pour toutes les exportations du Canada; la diversification est représentée par une valeur tendant vers zéro. Cet indicateur permet de mesurer les activités de RNCan à long terme, mais peut être sujet à d'autres influences à plus court terme, par exemple les conditions économiques dans les pays acheteurs .

⁵⁰ http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=3&initiativeID=157

⁵¹ http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=3&initiativeID=158

⁵² http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=3&initiativeID=121

⁵³ http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=3&initiativeID=125

⁵⁴ http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=3&initiativeID=123

⁵⁵ http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=3&initiativeID=124

⁵⁶ http://ess.nrcan.gc.ca/tgi/index_f.php

⁵⁷ Des études ont révélé que l’industrie investit en moyenne cinq dollars dans l’exploration et trouve des minéraux d’une valeur approximative de 125 dollars dans le sol pour chaque dollar investi dans les programmes géoscientifiques publics.

⁵⁸ http://gsc.nrcan.gc.ca/gem/index_f.php

⁵⁹ http://www.nrcan.gc.ca/evaluation/reprap/2009/e20090611-fra.php

⁶⁰ http://nrcan.gc.ca/eneene/sources/uranuc/pdf/panrep-rapexp-fra.pdf

⁶¹ http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/consultation/arcarc-fra.php

⁶² http://www.nrcan.gc.ca/media/newcom/2009/200981a-fra.php

⁶³ http://scf.rncan.gc.ca/soussite/collectivites-forestieres/acceuil

⁶⁴ http://scf.rncan.gc.ca/soussite/pfpn/accueil

⁶⁵ Les économies d'énergies totales pour le Canada (réalisées grâce à l'efficacité énergétique) sont mesurées par la différence entre l'utilisation de l'énergie sans l'application de mesures d'efficacité énergétique, et l'utilisation de l'énergie avec l'application de mesures d'efficacité énergétiques, tel que défini et rapporté dans le rapport Évolution de l’efficacité énergétique au Canada, de 1990 à 2007. Aucune donnée n'est disponible pour les années suivant 2007; toutes les données sont donc basées sur celles de 1990. Cet indicateur permet de mesurer les activités de RNCan à long terme, mais peut être sujet à d'autres influences à plus court terme, par exemple les conditions économiques nationales. La baisse des réductions en petajoules pour 2007 est due à la conversion à une production de pétrole non-conventionnelle et plus énergivore dans le secteur des hydrocarbures.

⁶⁶ Les résultats présentés sont la somme des documents scientifiques et techniques (revus par les pairs) publiés par le Service canadien des forêts, CanmetENERGIE, LMT-CANMET, et LMSM-CANMET, tel que rapporté dans une étude commissionnée par RNCan et effectuée par Science-Metrix. L'étude est présenté dans le tableau 14 de l'évaluation 2009 de les minéraux et sur l'activité minière - sciences et technologie du secteur. Par ailleurs, ceci représente une vue partielle de la contribution globale de RNCan; le peaufinement de cet indicateur apparaîtra dans des futurs rapports ministériel sur le rendement .

⁶⁷ http://www.discours.gc.ca/fra/media.asp?id=1388

⁶⁸ Des réductions de GES attribuables à la programmation de RNCan sont mesurées sous l'initiative horizontale d'écoACTION administrée par Environment Canada. Les programmes de RNCan commencent en 2007-08, qui sont capturé par cet indicateur inclut huit programmes différents d'ecoENERGY : & de bâtiments ; Chambres, modification, industrie, équipement, véhicules personnels, flottes, puissance renouvelable, et chaleur renouvelable.

⁶⁹ Les résultats présentés sont la somme des documents scientifiques et techniques (revus par les pairs) publiés par CanmetENERGIE, tel que rapporté dans une étude commissionnée par RNCan et effectuée par Science-Metrix. L'étude est présentée dans le tableau 14 de l'évaluation 2009 de les minéraux et sur l'activité minière - sciences et technologie du secteur. Par ailleurs, ceci représente une vue partielle de la contribution globale de RNCan; le peaufinement de cet indicateur apparaîtra dans des futurs rapports ministériel sur le rendement

⁷⁰ http://www.nrcan.gc.ca/eneene/science/ceffep-fra.php

⁷¹ http://www.nrcan.gc.ca/eneene/science/ceffep/lsddgp-fra.php

⁷² http://www.nrcan.gc.ca/eneene/science/renren-fra.php

⁷³ http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=E18C8F2D-1/

⁷⁴ hhttp://www.ecoaction.gc.ca/index-fra.cfm

⁷⁵ http://www.ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/index-fra.cfm

⁷⁶ http://www.ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/power-electricite/index-fra.cfm

⁷⁷ http://www.ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/heat-chauffage/index-fra.cfm

⁷⁸ http://www.nrcan.gc.ca/eneene/science/etiiet-fra.php

⁷⁹ http://oee.nrcan-rncan.gc.ca/organisme/reno-eco-sommaire.cfm?attr=0

⁸⁰ http://www.ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/buildingshouses-batimentshabitations-fra.cfm

⁸¹ http://www.ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/buildingshouses-batimentshabitations-fra.cfm

⁸² http://www.ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/fleets-parcsvehicules-fra.cfm

⁸³ http://oee.nrcan.gc.ca/transports/initiative-vehicules-personnels.cfm?attr=8

⁸⁴http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/elements/issues/39/energ-fra.php

⁸⁵ http://oee.nrcan.gc.ca/transports/ecoenergie-biocarburants/index.cfm?attr=16

⁸⁶ http://climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=7F9841C4-1

⁸⁷ http://oee.nrcan.gc.ca/publications/statistics/parliament08-09/index.cfm

⁸⁸http://www.ec.gc.ca/Publications/default.asp?lang=Fr&xml=EB302ECB-BA4E-4387-A279-DFFD600EA3EE

⁸⁹ http://www.ec.gc.ca/Publications/default.asp?lang=Fr&xml=492D914C-2EAB-47AB-A045-C62B2CDACC29

⁹⁰ http://www.ecoaction.gc.ca/index-fra.cfm

⁹¹ http://cfs.nrcan.gc.ca/soussite/pates-papiers-ecologisation

⁹²  L'indicateur mesure la contribution de RNCan sur sur demande pour: 1) processus fédéraux d'évaluation environnementale et de reportage ; et 2) évaluations de évaluations des ressources minérales et énergétiques (ERME) pour l'établissement potentiel des parcs nationaux et d'autres zones protégées.

⁹³ Les résultats présentés sont la somme des documents scientifiques et techniques (revus par les pairs) publiés par le Service canadien des forêts, tel que rapporté dans une étude commissionnée par RNCan et effectuée par Science-Metrix. L'étude est présenté dans le tableau 14 de l'évaluation 2009 de les minéraux et sur l'activité minière - sciences et technologie du secteur. Par ailleurs, ceci représente une vue partielle de la contribution globale de RNCan; le peaufinement de cet indicateur apparaîtra dans des futurs rapports ministériel sur le rendement.

⁹⁴ https://nfi.nfis.org/home.php?lang=en

⁹⁵ Les résultats présentés ici pour la sûreté, la sécurité, et la connaissance géographique sont la somme des documents scientifiques et techniques (revus par les pairs) publiés par le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs du secteur des minéraux et des métaux, la Commission géologique du Canada, et Geomatics Canada, tel que rapporté dans une étude commissionnée par RNCan et effectuée par Science-Metrix. L'étude est présenté dans le tableau 14 de l'évaluation 2009 de les minéraux et sur l'activité minière - sciences et technologie du secteur. Par ailleurs, ceci représente une vue partielle de la contribution globale de RNCan; le peaufinement de cet indicateur apparaîtra dans des futurs rapports ministériel sur le rendement.

⁹⁶ Vingt et un des 53 projets étant contrôlés sous le BGGP sont présentement ou ont complété le processus de normalisation fédéral de revue. Une contibution de projet avec des échéciers ont été signé pour presque tous ces projets.

⁹⁷ L'accessibilité en temps opportun aux données sur les masses continentales et les système de risques naturels est mesurée par : 1) le pourcentage de données géomagnétiques affichées sur le site Web après un contrôle de qualité effectué par le service d'information canadien de risque (CHIS); 2) Pourcentage des données séismiques de cible affichées sur le Web après le contrôle de qualité effectué par CHIS; et 3) l’exactitude de réception de données de RADARSAT dans le système des services de données d'observation de la terre (EODS). Les déviations de 100% de ces sources représentent : a) ruptures techniques telles que des échecs de transmission ou des pannes de station de collecte de données ; et b) la corruption de données telle que l'interférence des activités étrangères s'approchant des stations de collecte de données.

⁹⁸ Les résultats présentés ici pour la sûreté, la sécurité, et la connaissance géographique sont la somme des documents scientifiques et techniques (revus par les pairs) publiés par le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs du secteur des minéraux et des métaux, tel que rapporté dans une étude commissionnée par RNCan et effectuée par Science-Metrix. L'étude est présenté dans le tableau 14 de l'évaluation 2009 de les minéraux et sur l'activité minière - sciences et technologie du secteur. Par ailleurs, ceci représente une vue partielle de la contribution globale de RNCan; le peaufinement de cet indicateur apparaîtra dans des futurs rapports ministériel sur le rendement.

⁹⁹ L'accessibilité en temps opportun aux données sur les systèmes de risques naturels est mesurée par : 1) le pourcentage de données géomagnétiques de affichées sur le site Web après un contrôle de qualité effectué par le service d'information canadien de risque (CHIS); 2) Pourcentage des données séismiques de cible affichées sur le Web après le contrôle de qualité effectué par CHIS. Les déviations de 100% de ces sources représentent : a) ruptures techniques telles que des échecs de transmission ou des pannes de station de collecte de données ; et b) la corruption de données telle que l'interférence des activités étrangères s'approchant des stations de collecte de données.

¹⁰⁰ http://www.nrcan-rncan.gc.ca/mms-smm/mate-mate/pip-pip-fra.htm

¹⁰¹ http://www.nrcan-rncan.gc.ca/mms-smm/expl-expl/index-fra.htm

¹⁰² Les résultats présentés sur la connaissance géoscientifique sont la somme des documents scientifiques et techniques (revus par les pairs) publiés par le l'étude géologique du Canada et Geomatics Canada, tel que rapporté dans une étude commissionnée par RNCan et effectuée par Science-Metrix. L'étude est présenté dans le tableau 14 de l'évaluation 2009 de les minéraux et sur l'activité minière - sciences et technologie du secteur. Par ailleurs, ceci représente une vue partielle de la contribution globale de RNCan; le peaufinement de cet indicateur apparaîtra dans des futurs rapports ministériel sur le rendement.

¹⁰³ Les données montrées ici pour la gestion et les enquêtes de frontière montrent : 1) les nouveaux colis cadastraux se sont ajoutés au système d'enquête de terres du Canada (CLSS) ; 2) les kilomètres de lignes de vista et d'aperçu se sont dégagés à la frontière Canada-États-Unis (IBC) ; 3) accès mensuel moyen aux données de mise en référence géodésiques qui soutiennent des normes géodésiques et de pesanteur de l'information pour le positionnement et la geo-mise en référence précis (par exemple, GPS) ; 4) nouvelles et/ou mises à jour cartes de balance de 1:50,000 (seulement pour 2009-10) ; et 5) téléchargements de production et de client de scène de télédétection des données de télédétection (RADARSAT). Un certain nombre de ces mesures - par exemple, parce que le CLSS - sont fortement influencés par des conditions économiques domestiques ; en outre, la variation de la quantité d'activités d'aperçu à la frontière Canada-États-Unis est fortement influencée par la difficulté du terrain dans le secteur sous l'aperçu

¹⁰⁴ 21 des 53 projets étant gérés par le MPMO subissaient ou ont complété un processus de d’examen de réglementation fédérale. Des ententes de projet avec des échéanciers cibles ont été signées pour presque tous ces projets.

¹⁰⁵ http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/elements/issues/47/initiative-fra.php

¹⁰⁶ http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=3&initiativeID=123

¹⁰⁷ Sous UNCLOS, les états côtiers peuvent employer des données scientifiques pour déterminer les limites externes de leur plateau continental au delà des 200 milles marins usuels, qui leur donneraient les droits exclusifs pour l'exploration des ressources trouvées dans leur plateau continental. Le traité accorde à un pays 10 ans de la ratification pour soumettre la preuve scientifique ; donner le Canada jusqu'en 2013 pour soumettre son rapport.

¹⁰⁸ La dépense réelle du fonds renouvelable de Geomatics Canada est réduction due à la transition à un modèle différent de placement.

¹⁰⁹ http://www.nrcan.gc.ca/audit/reprap/2010/au1016fra.php?PHPSESSID=
6d0f11425632b1dcc64e6142525bbfcc

¹¹⁰ http://www.nrcan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php

¹¹¹ http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2009-10/index-fr.asp