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ARCHIVÉ - Santé Canada - Rapport
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Message du Ministre
Le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009-2010 r�sume les r�alisations de Sant� Canada et son travail continuel en vue de respecter les principales priorit�s fix�es pour cette p�riode dans le domaine de la sant�. Le Minist�re continue de mettre en oeuvre des strat�gies
qui lui permettent de consacrer ses efforts et ses ressources aux secteurs o� les Canadiens en tireront le plus profit. Sant� Canada se tourne vers de nouvelles id�es, donn�es et approches pour guider ses choix et ainsi obtenir de meilleurs r�sultats pour la sant� � court et � long terme.
Depuis plusieurs ann�es maintenant, la sant� des membres des Premi�res nations et des communaut�s inuites est une priorit� cl� pour notre Minist�re. Bien que nous puissions souligner avec une certaine fiert� les am�liorations constat�es dans l'�tat de sant� des Autochtones au Canada, certaines lacunes �videntes n'ont toujours pas �t� corrig�es. Notre gouvernement a reconnu ces lacunes et a pr�vu dans le Budget de 2009 l'aide financi�re requise pour assurer la prestation de services de sant� aux Premi�res nations et aux Inuits. Nous avons �galement fourni un financement essentiel, dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada, en vue d'am�liorer les �tablissements de sant� et les r�sidences d'infirmi�res dans bon nombre de communaut�s inuites et des Premi�res nations. Nous reconnaissons l'importance d'apporter un changement � plus long terme et, � ce titre, nous continuons � collaborer avec les partenaires des Premi�res nations et des gouvernements provinciaux afin de favoriser une meilleure int�gration des services de sant� dispens�s aux Premi�res nations dans le syst�me de sant� des provinces.
Grâce à des initiatives réalisées en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires, nous nous appliquons à atteindre les buts immédiats tout en poursuivant les objectifs à plus long terme qui permettront de mieux adapter le système de santé du Canada aux besoins des Canadiens. Par exemple, nous nous efforçons de réduire l'impact du manque d'approvisionnement en isotopes médicaux et accélérons la recherche d'autres sources de production et avons continué à investir afin de mettre à la disposition des collectivités canadiennes les professionnels de la santé qualifiés dont elles ont besoin. Nous avons aussi augmenté le financement aux provinces et territoires en vue de diminuer le délais d'attente pour les patients. Les Canadiens ont vu des changements et voient également des résultats; certains ont déjà permis de modifier le cours des choses dans la vie de personnes en particulier, alors que d'autres ouvrent la voie à des améliorations supplémentaires qui s'avéreront essentielles au cours des années à venir.
Le Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation de notre gouvernement et nos activit�s en lien avec la sant� environnementale d�montrent encore une fois notre engagement � apporter des changements ayant des effets imm�diats qui procureront des avantages � long terme aux Canadiens. Sant� Canada tient compte des besoins des Canadiens en mati�re de sant� de diff�rentes fa�ons, notamment en mettant en oeuvre l'Indice de la qualit� de l'air ax� sur la sant� dans un plus grand nombre de collectivit�s canadiennes, en �valuant les effets sur la sant� des produits chimiques, en am�liorant la fa�on dont les pr�occupations relatives � la sant� et � la s�curit� des produits de consommation sont rapport�es et communiqu�es et en appliquant d'importantes réglementations sur le tabac. Parall�lement, notre travail en lien avec la nouvelle l�gislation r�gissant la s�curit� des produits de consommation et la modernisation d'importantes lois en mati�re de sant� et de s�curit� d�montre l'engagement de notre gouvernement � demeurer � la t�te du changement qui permettra d'am�liorer la sant� et la s�curit� des Canadiens.
Il est important de se rappeler que ces progr�s ont �t� r�alis�s au cours de l'ann�e m�me o� les Canadiens ont �t� t�moins de l'�closion soudaine de la grippe H1N1. Sant� Canada a travaill� de concert avec l'Agence de la sant� publique du Canada et d'autres partenaires en vue de mettre en oeuvre le Plan canadien de lutte contre la pand�mie d'influenza, qui a permis � tous les Canadiens d'avoir acc�s au vaccin et aux meilleurs renseignements possibles sur le sujet. M�me si Sant� Canada a d� ajuster ses plans, ses priorit�s et ses ressources pour g�rer efficacement la pand�mie de grippe H1N1, nous avons malgr� tout �t� en mesure de respecter nos principaux engagements. Nous continuerons de relever les nouveaux d�fis qui se pr�senteront et de travailler � l'am�lioration de la sant� et du bien-�tre des Canadiens - aujourd'hui et au cours des ann�es � venir.
L'honorable Leona Aglukkaq, c.p., d�put�e
Ministre de la Sant�
Section I - Survol du minist�re
Sommaire
Raison d'�tre
Responsabilit�s
Sant� Canada assume de nombreux r�les et responsabilit�s afin d'aider la population canadienne � maintenir et � am�liorer sa sant�. Tout d'abord en tant qu'organisme de r�glementation, Sant� Canada est responsable des r�gimes de r�glementation r�gissant la s�curit� de produits, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les instruments m�dicaux, les produits de sant� naturels, les produits de consommation, les produits chimiques, les dispositifs �mettant des radiations, les produits cosm�tiques et les pesticides. Il r�git �galement les produits du tabac et les substances contr�l�es ainsi que la sant� publique � bord des avions, des bateaux et des autres transporteurs publics et aide � g�rer les risques pour la sant� que posent des facteurs environnementaux tels que l'air, l'eau, la radiation et les contaminants.
Le Minist�re est �galement un fournisseur de services. Am�liorer la sant� des Autochtones est une responsabilit� partag�e entre les administrations f�d�rale, provinciales et territoriales et les partenaires autochtones. Sant� Canada appuie les �l�ments suivants : les services de sant� de base offerts dans les communaut�s �loign�es et isol�es des Premi�res nations; les soins � domicile et les soins de sant� communautaire offerts dans des collectivit�s des Premi�res nations et inuites; des programmes de sant� communautaire destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits, qui portent principalement sur les enfants et les jeunes, la sant� mentale et les d�pendances, ainsi que la pr�vention des maladies chroniques et des blessures; et des programmes de sant� publique pour les Premi�res nations, y compris la lutte contre les maladies transmissibles. Le Minist�re fournit �galement aux Premi�res nations et aux Inuits admissibles un �ventail limit� de biens et de services li�s � la sant� n�cessaires sur le plan m�dical qui ne sont pas couverts par les r�gimes d'assurance-sant� priv�s ou publics.
Sant� Canada est un catalyseur pour l'innovation, un bailleur de fonds et un fournisseur d'information dans le syst�me de sant� du Canada. Il collabore �troitement avec les gouvernements des provinces et des territoires afin d'�laborer des approches nationales sur les enjeux touchant les syst�mes de sant� et fait la promotion de l'adoption de pratiques exemplaires pancanadiennes. Il met en application la Loi canadienne sur la sant�, qui englobe les principes nationaux visant � assurer un syst�me de soins de sant� universel et �quitable, financ� par l'�tat. Il offre un soutien strat�gique au Transfert canadien en mati�re de sant� du gouvernement f�d�ral aux provinces et aux territoires et fournit un financement sous forme de subventions et de contributions � divers organismes pour faciliter l'atteinte des objectifs de Sant� Canada. Le Minist�re tire profit des recherches scientifiques et strat�giques d'avant-garde pour assurer la production et le partage de connaissances et de renseignements afin de soutenir la prise de d�cisions par les Canadiens, l'�laboration et la mise en oeuvre de r�glements et de normes ainsi que l'innovation en sant�.
Les employ�s de Sant� Canada dans les r�gions, qui repr�sentent plus de 30 % des effectifs du Minist�re, projettent l'image du Minist�re devant les Canadiens et soutiennent tous les r�sultats strat�giques obtenus par Sant� Canada. En 2009-2010, les bureaux r�gionaux de Sant� Canada ont continu� de faire partie des principaux partenaires strat�giques sur le plan op�rationnel en offrant des services en lien avec la sant� des Premi�res nations et des Inuits - notamment des services se rapportant � l'administration du vaccin contre la grippe H1N1 dans les r�serves, � la sant� et � la s�curit� au travail, � l'inspection et � la surveillance, � la pr�vention et au traitement de la consommation et de l'abus des drogues ainsi qu'aux produits de sant� et aux aliments.
R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)
Afin de donner suite � son mandat le plus efficacement possible et d'allouer les ressources comme il se doit, Sant� Canada a relev� quatre r�sultats strat�giques, chacun �tant soutenu par un cadre constitu� d'activit�s et de sous-activit�s de programme.
Sommaire de la planification
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 3 587 | 3 813,30 | 3 748,90 |
Les ressources financi�res de Sant� Canada ont eu une incidence directe sur la capacit� du Minist�re d'atteindre ses r�sultats strat�giques et de r�aliser ses activit�s de programme. Les sections qui suivent pr�sentent le rendement de Sant� Canada et montrent les liens existant entre les ressources et les r�sultats.
Au d�but de l'exercice 2009-2010, les d�penses pr�vues de Sant� Canada s'�levaient � 3 587 millions de dollars. Dans le Budget principal et le Budget suppl�mentaire des d�penses, le total des autorisations accord�es au Minist�re �tait de 3 813,30 millions de dollars. Les d�penses r�elles de Sant� Canada se sont �lev�es � 3 748,90 millions de dollars.
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 9 914 | 9 756 | 158 |
Le tableau des ressources humaines ci-dessus r�sume le total des ressources humaines pr�vues et r�elles de Sant� Canada pour l'exercice 2009-2010.
Tableau sommaire du rendement
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
|
Pourcentage de Canadiens d�clarant avoir b�n�fici� d'un acc�s en temps opportun. |
Augmentation du nombre de Canadiens d�clarant avoir b�n�fici� d'un acc�s en temps opportun (la base de r�f�rence de 80 % de Canadiens d�clarant avoir b�n�fici� d'un acc�s en temps opportun provient de l'Enqu�te sur l'acc�s aux services de soins de sant� publi�e en 2006). |
En 2009(**), 84,9 % des Canadiens �g�s de 12 ans et plus ont affirm� consulter toujours le m�me m�decin, comparativement � 84,4 % en 2008 et � 84,9 % en 2007(*). Les donn�es les plus r�centes obtenues aupr�s de Statistique Canada d�montrent que la plupart des Canadiens qui ont besoin de services de sant� de routine ou continus, de renseignements ou de conseils sur la sant� et de soins imm�diats pour un probl�me de sant� mineur n'ont pas eu de difficult� � obtenir ces services. Le pourcentage de Canadiens d�clarant avoir b�n�fici� d'un acc�s en temps opportun � des services de sant� de routine ou continus �tait de 82,8 % en 2007, comparativement au taux de 83,6 % enregistr� en 2003 et en 2005(*). Dans l'enqu�te de 2007, le pourcentage de Canadiens d�clarant avoir b�n�fici� d'un acc�s en temps opportun � des soins imm�diats pour un probl�me de sant� mineur �tait de 74,7 %, comparativement aux taux de 79,3 % et de 76,2 % enregistr�s respectivement en 2005 et en 2003. Le pourcentage de Canadiens d�clarant avoir b�n�fici� d'un acc�s en temps opportun � des renseignements ou � des conseils sur la sant� �tait de 83,2 % en 2007, comparativement aux taux de 85 % et de 84,2 % enregistr�s respectivement en 2005 et en 2003. |
| Pourcentage de Canadiens satisfaits de la qualit� des services de soins de sant� primaires, actifs, chroniques et prolong�s. | Augmentation du nombre de Canadiens satisfaits de la qualit� globale des services de sant� (la base de r�f�rence de 85 % de Canadiens provient de l'Enqu�te sur la sant� des collectivit�s canadiennes publi�e en 2006). | En 2007, 85,2 % des Canadiens se sont dits � tr�s satisfaits � ou � plut�t satisfaits � de la fa�on dont les services de soins de sant� g�n�raux �taient offerts. En outre, 89,8 % des Canadiens qui ont b�n�fici� des soins d'un m�decin se sont dits � tr�s satisfaits � ou � plut�t satisfaits � de la fa�on dont les soins avaient �t� prodigu�s(*). |
| Augmentation de la durabilit� du syst�me de sant� par l'�laboration de nouvelles initiatives (engagement de financement � long terme, r�forme des soins de sant� primaires, utilisation de la science et de la technologie). |
Augmentation du nombre d'initiatives am�liorant la durabilit� du syst�me de sant�. |
Les initiatives visant � am�liorer la durabilit� du syst�me de soins de sant� comprennent : |
Les donn�es sur le rendement sont tir�es du rapport
(*)Les Canadiens et les Canadiennes en sant� : rapport f�d�ral sur les indicateurs comparables de la sant� 2008 ou de
(**)Statistique Canada; tableau 105-0501 de CANSIM - profil d'indicateurs de la sant�, estimations annuelles, selon le groupe d'�ge et le sexe, Canada, provinces, territoires, r�gions sociosanitaires (limites de 2007) et groupes de r�gions homologues,
occasionnel, CANSIM (base de donn�es).
| Activit� de programme | 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-10 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Syst�me de sant� au Canada | 533,9 | 293,3 | 305,1 | 377,7 | 369,4 | Des Canadiens en sant� |
| Procr�ation assist�e au Canada | 3,9 | 1,5 | 1,5 | 2,6 | 2,6 | |
| Affaires internationales de sant� | 25,6 | 23,0 | 23,0 | 21,5 | 19,3 | |
| Total pour le RS no1 | 563,4 | 317,8 | 329,6 | 401,8 | 391,3 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
| Augmentation du taux de respect ou de conformit� par l'industrie � la Loi sur les aliments et drogues et � son r�glement d'application, � ses normes et � ses lignes directrices (niveau de respect ou de conformit� des �tablissements autoris�s par secteur [p. ex. viande, produits laitiers, poisson et fruits de mer, aliments transform�s, mollusques et crustac�s, et oeufs]). |
M�dicaments � usage humain : 98 % de conformit� |
M�dicaments � usage humain : 96 % de conformit� � la Loi sur les aliments et drogues. Produits de sant� naturels : �tablir une base de r�f�rence, au besoin. Instruments m�dicaux : Un programme d'inspection mis � jour pour les instruments m�dicaux sera mis en oeuvre � l'automne 2010 qui devrait fournir une mesure de la conformit� de l'industrie en ce qui concerne les r�glements, les normes et les lignes directrices associ�s � la Loi sur les aliments et drogues. |
| Augmentation de la confiance du public dans les renseignements disponibles sur les produits de sant�, les aliments et la nutrition. | 50 % des Canadiens ont enti�rement confiance dans la s�curit� de l'approvisionnement alimentaire du Canada (donn�es de r�f�rence obtenues en 2006 : 42 %). |
Selon un sondage r�alis� en f�vrier 2010 par Ekos concernant les connaissances et le comportement des Canadiens � l'�gard de la salubrit� des aliments, 63 % des Canadiens affirment avoir confiance dans le syst�me d'assurance de la salubrit� des aliments du Canada. Plus de trois Canadiens sur quatre disent avoir suffisamment de renseignements � leur disposition sur la salubrit� des aliments et la fa�on de se prot�ger et de prot�ger leur famille contre les maladies d'origine alimentaire. |
| Activit� de programme | 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-10 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Produits de sant� | 255,9 | 146,1 | 146,4 | 191,8 | 191,2 | Des Canadiens en sant� |
| Alimentation et nutrition | 61,7 | 60,9 | 60,9 | 53,5 | 41,5 | |
| Total pour le RS no2 | 317,6 | 207,0 | 207,3 | 245,3 | 232,7 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
| Nombre de cas de d�c�s, d'expositions, de maladies, de blessures et d'effets ind�sirables. | La base de r�f�rence seront �tablis au cours des trois prochaines ann�es pour les populations d�finies. |
Jusqu'� ce qu'un nouveau cadre l�gislatif sur les produits de consommation soit instaur� pour imposer la production de rapports obligatoires, le nombre de plaintes re�ues des consommateurs sera utilis� � titre d'indicateur de rendement substitutif provisoire. Les incidents et les plaintes concernant la salubrit� des aliments r�v�lent une tendance � la hausse : en 2006-2007, 567 plaintes; en 2007-2008, 672 plaintes; en 2008-2009, 944 plaintes; en 2009-2010, 1 102 plaintes. L'augmentation du nombre de plaintes d�pos�es par les consommateurs est un bon indicateur de la sensibilisation accrue de ces derniers aux risques associ�s aux produits de consommation. Sur les 1 102 plaintes re�ues en 2009-2010, Sant� Canada a atteint ses objectifs de service en r�pondant � 100 % des plaintes de m�me que ses normes de service en assurant un suivi aupr�s de 100 % des entreprises. Selon la gravit� de l'incident rapport�, les interventions comprenaient l'inspection des produits et des mesures de suivi et d'application, notamment un rappel ou un avis public, selon le cas, et un suivi aupr�s des entreprises en question pour s'assurer que les mesures appropri�es avaient �t� prises. |
| Proportion des mesures r�glementaires trait�es conform�ment aux normes de service ou aux objectifs. | Les objectifs seront �nonc�s apr�s l'�tablissement d'une base de r�f�rence en 2011. |
Des mesures de gestion des risques ont �t� impos�es pour 100 % des substances pour lesquelles un risque �lev� a �t� d�termin� (20/20). Des instruments de gestion des risques ont �t� �labor�s pour les substances d�sign�es en respectant les d�lais fix�s. Toutes les �valuations du risque pour la sant� humaine associ�es aux lieux contamin�s f�d�raux hautement prioritaires ont �t� effectu�es dans les d�lais pr�vus. Les rapports d'�valuation de l'examen pr�liminaire des substances dangereuses ou inoffensives en vertu du Plan de gestion des produits chimiques ont �t� produits et publi�s dans la Partie I de la Gazette du Canada conform�ment au calendrier minist�riel. |
| Pourcentage d'inscrits, d'entreprises et d'utilisateurs inspect�s ou v�rifi�s en conformit� ou en non-conformit�. | La base de r�f�rence seront �tablis au cours des trois prochaines ann�es pour les populations d�finies. | 84,3 % des d�taillants de produits du tabac se conforment au r�glement interdisant la vente de ces produits aux jeunes mineurs, ce qui repr�sente une augmentation importante par rapport au taux de 69,8 % enregistr� en 2000. |
| Activit� de programme | 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-10 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Hygi�ne de l'environnement durable | 165,5 | 152,9 | 153,3 | 135,2 | 130,5 | Des Canadiens en sant� |
| Produits de consommation | 29,4 | 25,6 | 25,6 | 27,9 | 27,3 | |
| Sant� en milieu de travail | 51,5 | 23,0 | 23,0 | 31,2 | 35,7 | |
| Consommation et abus de substances | 118,4 | 138,6 | 138,7 | 113,7 | 104,6 | |
| R�glementation des pesticides | 64,5 | 45,1 | 45,1 | 54,1 | 49,5 | |
| Total pour le RS no3 | 429,3 | 385,2 | 385,7 | 362,1 | 347,6 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
| Esp�rance de vie (� la naissance, par sexe, dans la r�serve et hors r�serve), comparaison entre les Premi�res nations et Inuits et les autres Canadiens. |
Le Minist�re continuera de collaborer avec d'autres intervenants en vue de r�duire ces in�galit�s.
|
Esp�rance de vie - Les donn�es les plus r�centes (2001) �tablissent l'esp�rance de vie des Premi�res nations � 70,4 ans pour les hommes et � 75,5 ans pour les femmes; chez les Inuits, elle chute � 64,4 ans pour les hommes et � 69,8 ans pour les femmes (moyennes canadiennes : 77 ans pour les hommes et 82 ans pour les femmes). |
|
Poids � la naissance (comparaison entre les Premi�res nations et Inuits et les autres Canadiens). |
Les statistiques de 2002-2003 indiquent que 5,5 % des naissances dans les r�serves des Premi�res nations sont class�es dans la cat�gorie du faible poids � la naissance, comparativement � 6,0 % pour l'ensemble de la population canadienne. Le taux de poids �lev� � la naissance atteint 21 % dans les r�serves des Premi�res nations, soit presque le double du taux canadien qui s'�tablit � environ 13 %. � titre de comparaison, le taux de faible poids � la naissance dans les r�gions habit�es par les Inuits (1999-2000) est de 6,7 %, et celui de poids �lev� est de 13,1 %. Sant� Canada poursuit ses initiatives ax�es sur la sant� maternelle et pr�natale afin d'am�liorer ces r�sultats. | |
| Taux de mortalit�. | La mortalit� globale chez les Premi�res nations (2000) est 1,4 fois plus �lev�e que celle de l'ensemble de la population canadienne (1999) (selon les taux standardis�s pour l'�ge dans les r�gions o� des donn�es sont disponibles). | |
| Taux de mortalit� infantile. | Aucune donn�e fiable sur la mortalit� infantile n'est disponible actuellement. | |
|
Taux d'affections par type - p. ex. diab�te, suicide, tuberculose. |
Taux de diab�te - 19,7 % des membres des Premi�res nations dans les r�serves (les donn�es les plus � jour datent de 2002-2003), soit 3,8 fois plus que la moyenne canadienne. 3 % dans les communaut�s inuites (les donn�es les plus � jour datent de 2005-2006), soit moins que la moyenne canadienne (5,1 %). | |
|
Taux de suicide - le taux de suicide chez les jeunes des Premi�res nations (�g�s de 10 � 19 ans) �tait 4,3 fois plus �lev� que la moyenne canadienne en 2000. Le taux de suicide dans les communaut�s inuites (1999-2003) �tait 11,6 fois plus �lev� que la moyenne canadienne. |
||
|
Fr�quence de la tuberculose : le nombre de cas chez les Indiens inscrits et dans les collectivit�s inuites est 5,9 fois et 17,9 fois plus �lev� qu'au sein de la population canadienne en g�n�ral (4,7 cas par 100 000 habitants). |
*Nota : Sant� Canada continue de collaborer avec ses partenaires f�d�raux (p. ex. Statistique Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada), provinciaux et territoriaux de m�me qu'avec les Inuits et les Premi�res nations en vue d'am�liorer la qualit� et l'accessibilit� des donn�es sur les indicateurs de rendement. Bon nombre d'indicateurs (p. ex. l'esp�rance de vie et le taux de mortalit�) n'annoncent qu'un changement � tr�s long terme.
| Activit� de programme | 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-10 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits | 2 357,8 | 2 156,1 | 2 361,3 | 2 414,3 | 2 392,8 | Des Canadiens en sant� |
| Total pour le RS no4 | 2 357,8 | 2 156,1 | 2 361,3 | 2 414,3 | 2 392,8 | |
Services internes
| Activit� de programme | 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-10 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Services internes* | 0 | 302,6 | 303,1 | 389,8 | 384,5 | |
| Total pour les services internes | 0 | 302,6 | 303,1 | 389,8 | 384,5 | |
*Nota : � compter du cycle de pr�paration du Budget des d�penses principal 2009-2010, les ressources pour l'activit� de programme des services internes seront pr�sent�es � part des autres activit�s de programme; elles ne sont plus distribu�es avec celles des activit�s de programme restantes, comme dans le Budget principal des d�penses pr�c�dent. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilit� entre les deux exercices quant aux d�penses et aux renseignements sur les ETP par activit� de programme.
Contribution des priorit�s � l'atteinte des r�sultats strat�giques
Sant� Canada a mis en application l'�chelle d'�valuation de l'�tat du rendement d�finie par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2009-2010.
- D�pass� - Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activit�s et extrants pr�vus) pour le r�sultat attendu ou la priorit� �tablie dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.
- Satisfait � tous - 100 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint au cours de l'exercice.
- Satisfait � presque tous - De 80 � 99 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint au cours de l'exercice.
- Satisfait dans une certaine mesure - De 60 � 79 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint au cours de l'exercice.
- Pas satisfait - Moins de 60 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint au cours de l'exercice.
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
|
I. Cadre de s�curit� modernis�. a) Poursuivre la mise en oeuvre du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation.
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en cours |
�tat du rendement : satisfait � presque tous a) Le Minist�re continue de travailler � la modernisation de son cadre l�gislatif aux fins d'examen parlementaire et a fait d'importants progr�s dans l'avancement des activit�s de r�glementation. Des directives sont donn�es � l'industrie concernant les produits de sant� et une surveillance r�glementaire continue est assur�e � cet �gard en organisant des r�unions pr�alables � la pr�sentation dans le but d'accro�tre la sensibilisation et la conformit� aux exigences r�glementaires. Une am�lioration a �t� constat�e dans les activit�s de conformit� aux exigences de d�claration apr�s commercialisation (CEDAC) et la collaboration avec les intervenants de m�me que dans la production volontaire de d�clarations d'effets ind�sirables et l'�laboration des plans de CEDAC de l'industrie. Sant� Canada a am�lior� la communication des risques aux consommateurs cibles afin d'amener le public � mieux comprendre les risques li�s � la salubrit� des aliments de m�me que les syst�mes d'alerte et de s�curit�. Sant� Canada continue de s'attaquer aux secteurs pr�occupants qui pr�sentent un risque �lev� en effectuant continuellement des inspections cibl�es, en assurant une surveillance et en encourageant la conformit� aux lois en vigueur et continue d'informer les Canadiens des dangers potentiels que pr�sentent certains produits de consommation. |
2 et 3 |
| b) Renforcer les mesures de lutte au tabagisme chez les jeunes et les enfants. | en cours |
�tat du rendement : satisfait � tous b) Le projet de loi C-32, Loi restreignant la commercialisation du tabac aupr�s des jeunes, a obtenu la sanction royale en octobre 2009 et devrait aider � r�duire l'usage des produits du tabac chez les jeunes Canadiens. |
2 et 3 |
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
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II. Renforcer les programmes de sant� destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits. a) Stabiliser le syst�me de sant� des Premi�res nations et des Inuits de fa�on � appuyer son harmonisation aux programmes provinciaux. |
en cours |
�tat du rendement : satisfait � tous a) Sant� Canada a maintenu ses normes en mati�re de soins en ce qui a trait aux programmes et aux services de sant� destin�s aux Inuits et aux Premi�res nations. Le Plan d'action �conomique du Canada a pr�vu, pour l'exercice 2009-2010, une somme de 67,4 millions de dollars pour la construction et la r�novation d'infrastructures de services de sant� pour les Premi�res nations, y compris des �tablissements de sant� et des r�sidences pour les infirmi�res. Un investissement suppl�mentaire de 134,5 millions de dollars a permis de soutenir le Programme des services de sant� non assur�s et la prestation de services de soins infirmiers primaires dans les collectivit�s �loign�es et isol�es des Premi�res nations. Le Fonds de transition pour la sant� des Autochtones (FTSA) a permis d'am�liorer l'int�gration de services de sant� financ�s par les �chelons f�d�ral et provincial et l'adaptation des programmes de sant� provinciaux et territoriaux pour qu'ils r�pondent aux besoins uniques des Premi�res nations et des Inuits. Cette am�lioration est apport�e gr�ce � l'�tablissement de protocoles de service communs o� participent de multiples partenaires, � l'�laboration de syst�mes d'information et d'autorisation de sortie, de m�canismes d'orientation-recours et de structures et de processus de gouvernance, et � la cr�ation de comit�s de collaboration. |
4 |
| b) Poursuivre l'int�gration des programmes et des services de sant� f�d�raux, provinciaux et territoriaux pour les Premi�res nations par l'entremise d'ententes tripartites. | en cours |
�tat du rendement : satisfait � tous b) Sant� Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le British Columbia First Nations Leadership Council continuent de travailler � la mise en oeuvre des engagements pris dans le Plan tripartite pour la sant� des Premi�res nations de 2007. Des discussions sont en cours entre les partenaires concernant l'�tablissement d'un plan d�cennal de sant� et de bien-�tre pour la Saskatchewan. |
4 |
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
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III. Innovation du syst�me de sant�. Continuer de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de g�rer les ressources humaines en sant� et autres questions d'int�r�t national � l'aide d'approches novatrices et cibl�es |
en cours |
�tat du rendement : satisfait � presque tous En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Sant� Canada a appuy� l'�laboration et la promotion d'id�es novatrices qui permettraient d'accro�tre l'efficacit� et l'efficience du syst�me de soins de sant� canadien et d'en am�liorer l'acc�s. Un montant de 20 millions de dollars a �t� investi chaque ann�e dans la Strat�gie pancanadienne sur les ressources humaines en sant� en vue d'assurer la disponibilit� de professionnels de la sant� qualifi�s poss�dant les comp�tences appropri�es. Les initiatives entreprises comprennent �galement des strat�gies visant � faciliter l'int�gration des professionnels de la sant� form�s � l'�tranger au syst�me de sant� canadien et des projets pilotes con�us pour am�liorer le maintien en poste et le recrutement du personnel infirmier. Le Minist�re acc�l�re la mise en service des syst�mes d'information sur la sant�, par l'entremise d' Inforoute Sant� du Canada, en vue de soutenir l'implantation continue du syst�me de dossiers de sant� �lectroniques et des autres technologies �lectroniques de la sant� (p. ex. la t�l�sant� et la surveillance de la sant� publique). Sant� Canada offre �galement des conseils et un soutien actif au R�seau sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments (RIEM) dirig� par les Instituts de recherche en sant� du Canada. Le Minist�re a appuy� tous les gouvernements provinciaux et territoriaux qui travaillent � l'�tablissement de GTAP dans au moins un des domaines cliniques prioritaires en leur fournissant du financement dans le cadre du Fonds de fiducie pour les GTAP de 3 ans et du fonds du projet pilote sur les GTAP, qui ont tous deux pris fin le 31 mars 2010. Les projets pilotes pour l'�tablissement de GTAP sont termin�s dans 8 provinces et territoires. Au mois d'avril 2010, 9 des 10 provinces avaient �tabli de telles garanties et la province restante et les 3 territoires avaient indiqu� qu'ils comptaient le faire plus tard au cours de l'ann�e 2010. Une �tude r�alis�e en mars 2010 par l'Institut canadien d'information sur la sant� a r�v�l� que la plupart des patients recevaient maintenant des soins dans les d�lais recommand�s en ce qui a trait aux traitements jug�s prioritaires : remplacement ou traitement des fractures de la hanche, chirurgie de la cataracte et radioth�rapie. |
1, 2 et 3 |
| Priorit�s en mati�re de gestion | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
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IV. Am�liorer la qualit� et la coh�rence de la politique strat�gique. a) Cadre de gestion des talents. |
en cours |
�tat du rendement : satisfait � presque tous a) La Strat�gie de gestion des talents de Sant� Canada, une initiative visant � maximiser les investissements du Minist�re dans les ressources humaines � tous les niveaux et dans tous les domaines d'expertise, a �t� r�alis�e selon le calendrier m�me si certains �l�ments de la strat�gie ont �t� retard�s en raison de la r�affectation des ressources effectu�e pour tenir compte des r�ductions budg�taires impos�es et des pressions budg�taires caus�es par les co�ts qu'a entra�n�s la grippe H1N1. |
1, 2, 3 et 4 |
| b) S'assurer que toutes les politiques sont fond�es sur des donn�es probantes en int�grant davantage la science et la recherche au processus d'�laboration des politiques. | en cours |
�tat du rendement : satisfait � tous b) Le plan scientifique de Sant� Canada a �t� �labor� dans le but de renforcer les liens existants entre la science et la prise de d�cisions au sein du Minist�re. � la suite de consultations approfondies, les besoins scientifiques du Minist�re ont �t� d�termin�s dans le but d'�tablir les priorit�s en mati�re de science de m�me que les priorit�s � plus long terme relatives au travail d'�laboration des politiques et � la collecte et � l'analyse de donn�es probantes en la mati�re. Des centres d'expertise ont �t� �tablis afin de fournir une orientation au Minist�re concernant les nanotechnologies, la pr�vision de la science et de la technologie, la bio�thique et l'�valuation des risques. Un cadre d'excellence en science a �galement �t� �labor�. |
1, 2, 3 et 4 |
| Priorit�s en mati�re de gestion | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
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V. Am�liorer les processus g�n�raux afin d'accro�tre la responsabilit�. a) Renforcer la planification int�gr�e. b) Am�liorer la mesure et les indicateurs de rendement.
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en cours |
�tat du rendement : satisfait � tous a) Gr�ce aux am�liorations continues apport�es au processus et � la technologie, la planification op�rationnelle du Minist�re a commenc� � int�grer les plans d'activit�s � la gestion des installations et � la planification des investissements, des technologies de l'information (TI) et des ressources humaines et financi�res. �tat du rendement : satisfait � tous b) L'Architecture des activit�s de programme (AAP) de Sant� Canada a �t� examin�e et des travaux ont �t� entrepris afin de mettre � jour cette structure et d'�laborer un cadre de mesure du rendement qui sera mis en oeuvre � l'int�rieur du cycle de planification 2011-2012. L'AAP r�vis�e comprendra des indicateurs de rendement mis � jour qui permettront d'am�liorer les �l�ments objectifs � la base de l'�valuation du rendement des programmes. |
Cette priorit� de gestion fait partie de l'activit� de programme des services internes qui contribue � tous les r�sultats strat�giques. |
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c) Cadre de contr�le de la gestion financi�re am�lior� |
en cours |
�tat du rendement : satisfait � tous c) Le Minist�re a int�gr� une s�rie de mesures qui aideront son personnel � g�rer les risques financiers en favorisant la sensibilisation, en fournissant les connaissances et les outils appropri�s, en offrant la formation et le perfectionnement requis en mati�re de gestion financi�re et en documentant les principaux processus op�rationnels, risques et points de contr�le en vue de soutenir la gestion et la surveillance de ses syst�mes de contr�le. Lors de la production de ses �tats financiers v�rifiables, le Minist�re a document� ses principaux processus op�rationnels et les m�canismes de contr�le interne connexes en ce qui a trait � la communication des donn�es financi�res. |
Cette priorit� de gestion fait partie de l'activit� de programme des services internes qui contribue � tous les r�sultats strat�giques. |
| Priorit�s en mati�re de gestion | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
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VI. Augmenter la transparence et l'engagement novateur avec les Canadiens. a) Renforcer les cadres et les politiques du Minist�re favorisant l'engagement des Canadiens. |
en cours |
a) Les travaux se poursuivent en vue d'�laborer un plan d'action minist�riel visant � soutenir une plus grande int�gration des principes fondamentaux de participation du public associ�s � l'ouverture, � la transparence et � la responsabilisation dans le cadre du processus d�cisionnel du Minist�re. Un plan de mise en oeuvre visant � assurer la compr�hension et l'application uniformes de la Strat�gie d'information des consommateurs du Minist�re a �t� �labor� et sera mis en application au cours du nouvel exercice. De nouveaux outils logiciels permettant de suivre les demandes de renseignements g�n�raux par t�l�phone et par courriel des consommateurs concernant les produits r�glement�s ont �t� mis en place pour permettre au Minist�re de mesurer le volume d'appels et les am�liorations apport�es au temps de r�ponse. Sant� Canada utilise les outils des m�dias sociaux pour permettre aux consommateurs, aux professionnels de la sant� et � l'industrie d'acc�der � l'information � l'endroit, au moment et de la fa�on de leur choix. |
1, 2 et 3 |
| b) Am�liorer la communication avec les Canadiens et nos intervenants de m�me que l'acc�s du public � des renseignements sur la sant� et la s�curit�. | en cours |
�tat du rendement : satisfait � tous b) Sant� Canada a fait des progr�s pour ce qui est de rendre l'information sur les aliments, la sant� et les produits de consommation plus facilement accessible, plus cr�dible et plus conviviale, par exemple :
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1, 2 et 3 |
Analyse du risque
Au cours du dernier exercice, le Minist�re a �t� expos� � un certain nombre de risques qu'il a d� g�rer afin de respecter son mandat et d'atteindre ses objectifs strat�giques. En outre, trois incidents externes majeurs ont influenc� les activit�s de Sant� Canada au cours de l'ann�e. Le premier se rapporte au rythme de progression du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation. De fa�on plus pr�cise, le processus l�gislatif associ� au projet de loi C-6, � savoir la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation, n'a pas reçu la sanction royale. Sans la sanction royale n�cessaire pour permettre l'apport de changements cl�s, le Minist�re n'a pas pu obtenir tous les r�sultats attendus au cours de l'exercice.
Le deuxi�me incident a trait � l'�closion de grippe H1N1 en avril 2009. La direction de Sant� Canada a d� consacrer une grande partie de ses efforts et d'importantes ressources aux travaux n�cessaires pour comprendre et g�rer la pand�mie de grippe H1N1 au Canada et travailler avec ses partenaires en vue de d�terminer les aspects internationaux de l'intervention requise � cet �gard. Sant� Canada a r�affect� les ressources r�serv�es � des engagements moins prioritaires pour qu'un nouveau vaccin soit offert � tous les Canadiens et pour am�liorer les interventions d'urgence. Des mesures conjointes ont �t� prises en partenariat avec l'Agence de la sant� publique du Canada en vue de prot�ger le bien-�tre des Canadiens et d'assurer une intervention coordonn�e en r�ponse aux risques pour la sant� pr�sents � l'�chelle nationale.
En vue de mitiger les risques du troisi�me incident, le Minist�re a adopt� des mesures semblables en vue d'aider le gouvernement � g�rer les r�percussions de la fermeture du r�acteur nucl�aire de Chalk River sur l'acc�s aux isotopes m�dicaux. D'autres sources d'isotopes dans le monde ont �t� trouv�es et utilis�es par les �tablissements de sant� provinciaux et territoriaux pour assurer leur approvisionnement et le Minist�re a �galement d�termin� l'importance de planifier des situations m�dicales semblables en tenant compte de l'influence r�ciproque complexe des int�r�ts m�dicaux, sociaux et commerciaux.
En dehors de cela, d'autres éléments de l'analyse des risques établis dans le RPP ont été gérés au cours de l'année. Santé Canada a appliqué les leçons tirées de l'éclosion de listériose en 2008, ce qui l'a amené à prendre diverses mesures, notamment à revoir le rôle des différentes organisations et à évaluer les options possibles en vue d'accroître les ressources de laboratoire et d'améliorer l'accès à ces dernières. En collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), les responsables de la santé publique et les ministères de la santé des provinces et territoires, Santé Canada a revu la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger qui risquent d'avoir une incidence sur les activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, des gouvernements provinciaux et territoriaux et de l'industrie alimentaire puisqu'elles déterminent les mesures à prendre pour réduire les risques de contamination par Listeria de ces aliments. Santé Canada a informé la communauté médicale, les responsables de la santé publique, l'industrie alimentaire et le public sur les questions de listériose et a participé aux campagnes de sensibilisation du public sur la salubrité des aliments.
Sant� Canada a reconnu les risques associ�s aux attentes et aux besoins croissants du public en mati�re d'information dans un contexte o� l'information est accessible partout dans le monde en tout temps et o� la science et la technologie �voluent rapidement. Par exemple, le Minist�re appuie la cr�ation et la diffusion de renseignements et de connaissances sur la sant� en offrant du financement � l'Institut canadien d'information sur la sant�, en adoptant une approche uniforme en ce qui a trait � la communication des risques et des avantages que pr�sentent les produits r�glement�s et en consacrant des ressources qui serviront � mieux expliquer les risques pour la sant� des Canadiens.
Compte tenu de la diminution de la marge de manoeuvre financi�re du gouvernement du Canada, le Minist�re reconna�t que l'int�grit� financi�re de programmes cl�s pourrait �tre compromise si l'on tient compte, par exemple, des probl�mes associ�s � l'augmentation des co�ts des activit�s de r�glementation, des r�gimes d�suets de participation aux frais et de la n�cessit� continue de soutenir les services de sant� destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits. Pour assurer la durabilit� de ses programmes cl�s, Sant� Canada a r�affect� des fonds en fonction de ses priorit�s, a effectu� chaque mois des examens financiers en vue de g�rer efficacement ses ressources, a pris des mesures afin d'assurer l'augmentation des revenus provenant du recouvrement des co�ts au moyen de nouvelles propositions de participation aux frais et a obtenu du financement suppl�mentaire pour assurer les prestations de maladie et les programmes de sant� offerts aux Premi�res nations et aux Inuits.
Sant� Canada a palli� les risques associ�s � la gestion d'initiatives horizontales, telles que le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme de l'air pur et le Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation. En vue d'accro�tre l'engagement des partenaires externes, Sant� Canada a clarifi� et mis � profit les r�les, les responsabilit�s et les obligations actuels afin d'am�liorer la collaboration et d'obtenir des r�sultats. Les le�ons qui seront tir�es de l'optimisation des relations ext�rieures horizontales s'av�reront importantes au fur et � mesure que le Minist�re ira de l'avant dans ses efforts continus en vue de favoriser la collaboration entre les partenaires f�d�raux, provinciaux et autochtones. Ces efforts de collaboration soutiennent l'am�lioration des services de sant� destin�s aux Premi�res nations gr�ce � une meilleure int�gration et adaptation des syst�mes de sant� f�d�raux et provinciaux de m�me que gr�ce � la capacit� accrue des Inuits et des Premi�res nations de concevoir, d'offrir et de g�rer leurs propres programmes de sant�.
Le Minist�re a �galement palli� les risques associ�s � sa gestion interne. D�cid� � �laborer des politiques fond�es sur la science de pointe, le Minist�re a g�r� les risques associ�s � des initiatives telles que la cr�ation d'une unit� charg�e de l'int�gration des sciences et des politiques, d'une nouvelle Table ronde sur les politiques scientifiques et du Forum scientifique de Sant� Canada. Le Minist�re a �galement mis en oeuvre des initiatives pour attirer et conserver des talents cl�s malgr� la concurrence au sein du march� du travail et les probl�mes associ�s aux ressources humaines, � savoir le vieillissement de la population active, le haut taux d'employ�s admissibles � la retraite et la n�cessit� de doter des postes dans des endroits �loign�s et de respecter les engagements pris en mati�re de langues officielles. Le Minist�re a �galement continu� sa r�organisation qui a permis de r�gler les probl�mes li�s � la responsabilisation et � la prise de d�cisions dans les r�gions.
Profil des d�penses
Pour l'exercice 2009-2010, Sant� Canada a d�pens� 3 748,9 millions de dollars afin de r�pondre aux r�sultats pr�vus de ses activit�s de programme et de contribuer aux r�sultats strat�giques.
Le tableau ci-dessous illustre les tendances de Sant� Canada en mati�re de d�penses de 2007-2008 � 2009-2010.
Tendances en mati�re de d�penses
Pour la p�riode de 2007-2008 � 2009-2010, le total des d�penses comprend l'ensemble des cr�dits parlementaires : le budget principal, le budget suppl�mentaire des d�penses, les n�gociations collectives du Conseil du Tr�sor, le report du budget de fonctionnement et d'autres rajustements de report.
En 2007-2008, les d�penses r�elles �taient particuli�rement �lev�es en raison de l'indemnisation d'un milliard de dollars accord�e aux victimes de l'h�patite C, infect�es par l'entremise du syst�me d'approvisionnement en sang avant 1986 et apr�s 1990.
Le tableau suivant offre une comparaison des budgets principaux, des d�penses pr�vues, du total des autorisations et des d�penses r�elles pour le dernier exercice financier ainsi que l'historique des d�penses r�elles pour l'exercice pr�c�dent.
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Activit�s de programme |
2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 Budget principal |
2009-2010 D�penses pr�vues |
2009-2010 Total des autorisations |
2009-2010 D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
|
Syst�me de sant� au Canada |
533,9 | 293,3 | 305,1 | 377,7 | 369,4 |
|
La procr�ation assist�e au Canada |
3,9 | 1,5 | 1,5 | 2,6 | 2,6 |
|
Affaires internationales de sant� |
25,6 | 23,0 | 23,0 | 21,5 | 19,3 |
|
Produits de sant� |
255,9 | 146,1 | 146,4 | 191,8 | 191,2 |
|
Aliments et nutrition |
61,7 | 60,9 | 60,9 | 53,5 | 41,5 |
|
Hygi�ne de l'environnement durable |
165,5 | 152,9 | 153,3 | 135,2 | 130,5 |
|
Produits de consommation |
29,4 | 25,6 | 25,6 | 27,9 | 27,3 |
|
Sant� en milieu de travail |
51,5 | 23,0 | 23,0 | 31,2 | 35,7 |
|
Consommation et abus de substances |
118,4 | 138,6 | 138,7 | 113,7 | 104,6 |
|
R�glementation des pesticides |
64,5 | 45,1 | 45,1 | 54,1 | 49,5 |
|
Programmes li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits |
2 357,8 | 2 156,1 | 2 361,3 | 2 414,3 | 2 392,8 |
|
Services internes |
0,0 | 302,6 | 303,1 | 389,8 | 384,5 |
| Total pour le Minist�re |
3 668,1 |
3 368,7 |
3 587,0 |
3 813,3 |
3 748,9 |
Nota : � compter du cycle de pr�paration du Budget principal des d�penses 2009-2010, les ressources pour l'activit� de programme des services internes seront pr�sent�es � part des autres activit�s de programme; elles ne sont plus distribu�es avec celles des activit�s de programme restantes, comme dans le Budget principal des d�penses pr�c�dent. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilit� entre les deux exercices quant aux d�penses et aux renseignements sur les ETP par activit� de programme.
L'augmentation de 218,3 millions de dollars observ�e entre le Budget principal des d�penses et les d�penses pr�vues est attribuable au financement �tabli dans le Plan d'action �conomique du gouvernement afin de stabiliser le Programme des services de santé non assurés (PSSNA) et les services de soins primaires, � un investissement direct en vue de la construction et de la r�novation d'infrastructures des services de sant� pour les Premi�res nations et les Inuits, de m�me qu'� un financement suppl�mentaire pr�vu dans le cadre du Programme de contribution pour les langues officielles en sant�.
L'augmentation de 226,3 millions de dollars observ�e entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est attribuable aux nouvelles initiatives de programme pr�vues dans le Budget suppl�mentaire des d�penses, y compris aux fonds octroy�s pour g�rer les deux premi�res vagues d'�closion du virus de la grippe H1N1, offrir des services de soutien affectif et de soutien en sant� mentale, assurer l'administration et la recherche n�cessaires pour soutenir les obligations du gouvernement f�d�ral en vertu de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens et �liminer les arri�r�s dans l'examen des pr�sentations dans le cadre du Programme des produits de sant� naturels.
L'�cart de 64,4 millions de dollars observ� entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est en grande partie attribuable aux �carts constat�s dans les affectations � but sp�cial faites par le Conseil du Tr�sor pour g�rer la grippe H1N1, la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens et les activit�s du Conseil canadien de la sant�, de m�me qu'aux affectations bloqu�es par le Conseil du Tr�sor pour la Strat�gie nationale antidrogue (peines minimales obligatoires).
Plan d'action �conomique du Canada
Sant� Canada a re�u un montant de 211,9 millions de dollars en 2009-2010 pour g�rer les initiatives pr�vues dans le Plan d'action �conomique du Canada. Ces initiatives sont les suivantes :
- 0,3 million de dollars pour prolonger d'un an le syst�me des indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement
- 134,5 millions de dollars pour renforcer le PSSNA et mieux soutenir les services de soins primaires destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits
- 67,4 millions de dollars pour des investissements dans l'infrastructure par l'entremise du Programme des �tablissements de sant� et des immobilisations des Premi�res nations et des Inuits
- 9 millions de dollars sous forme d'investissements dans l'entretien et la modernisation des laboratoires de Sant� Canada
- 0,7 million de dollars pour l'entretien ou la mise � niveau des installations de recherche dans l'Arctique (installations transf�r�es � Sant� Canada par AINC en 2009-2010)
De plus, un montant de 500 millions de dollars annonc� dans le Budget de 2009 et confirm� dans celui de 2010 sera fourni � Inforoute Sant� du Canada en vertu des modalit�s d'un nouvel accord.
Tendances du Minist�re en mati�re de d�penses
(en millions de dollars)
Postes vot�s et postes l�gislatifs
Le tableau suivant offre des renseignements sur les ressources de Sant� Canada approuv�es par le Parlement en 2008-2009 et 2009-2010 et illustre pour 2009-2010 les changements apport�s aux niveaux de ressources entre la planification, le Budget principal des d�penses et les autorisations finales, de m�me que les d�penses r�elles comptabilis�es en fin d'exercice.
| Poste vot� | 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-10 Budget principal |
2009-10 D�pense pr�vues |
2009-10 Total des autorisations |
2009-10 D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
| Sant� Canada | |||||
| (1) D�penses de fonctionnement | 1 884,7 | 1 788,4 | 1 896,2 | 2 016,1 | 1 967,7 |
| (5) D�penses en capital | 40,9 | 40,8 | 41,6 | 53,5 | 47,0 |
| (10) Subventions et contributions | 1 389,6 | 1 422,7 | 1 529,2 | 1 528,2 | 1 519,2 |
| (L) Traitement et allocation pour automobile de la ministre | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| (L) D�pense des revenus tir�s de la disposition des biens exc�dentaires de l'�tat | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,9 | 0,4 |
| (L) Remboursement des revenus de l'exercice pr�c�dent | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,9 | 0,9 |
| (L) Inforoute Sant� du Canada Inc. | 123,0 | 0,0 | 0,0 | 64,9 | 64,9 |
| (L) Paiements de transfert � la Commission de la sant� mentale du Canada | 110,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| (L) Contributions aux avantages sociaux des employ�s | 119,5 | 116,7 | 119,9 | 139,8 | 139,8 |
| (L) Paiements en lien avec la Loi sur les brevets (m�dicaments brevet�s) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 9,3 | 9,3 |
| Total pour le Minist�re | 3 668,1 | 3 368,7 | 3 587,0 | 3 813,3 | 3 748,9 |
(L) Indique les d�penses que le Minist�re est tenu de faire et qui n'exigent pas de loi sur les cr�dits.
