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Partie III - Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2009-2010

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes

Vérifications internes (période visée par le présent rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Situation	Date de réalisation
Protection des biens et gestion du cycle de vie http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/sept2009-fra.htm	Gestion financière	Affiché	Juin 2009
Confidentialité des renseignements statistiques de nature délicate http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/apr-sept2009-fra.htm	Rendement	Affiché	Septembre 2009
Cadre de gestion des contrats et des dépenses en TI http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/pn-np-80590-59-fra.htm	Gestion financière	Affiché	Avril 2010
Ententes de partage des données : Cadre de contrôle de la gestion pour la confidentialité http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/pn-np-80590-60-fra.htm	Rendement	Affiché	Avril 2010

Évaluations

Statistique Canada possède un système unique d'évaluation continue de tous les programmes statistiques et de services de l'organisme. A Statistique Canada, chaque groupe prépare un examen quadriennal de programme (EQP) approfondi qui précise les réalisations, les défis et les futures priorités, ainsi que la satisfaction des utilisateurs en ce qui concerne les services fournis. Un rapport biennal de programme (RBP) est destiné à mettre à jour les examens quadriennaux de programme à mi-chemin.

Le tableau ci-dessous contient une liste des examens de programme ayant lieu en 2009-2010.

Évaluations (période visée par le rapport)

Évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	Statut	Date de réalisation
1.1.3 Balance des paiements	Statistique économique	RBP	Terminé	Mars 2010
1.1.4 Statistique des institutions publiques	Statistique économique	RBP	Terminé	Novembre 2009
1.3.2 Statistique du commerce	Statistique économique	RBP	Terminé	Décembre 2009
1.4.1 Statistique des prix	Statistique économique	EQP	Terminé	Décembre 2009
1.4.2 Statistique du commerce international	Statistique économique	EQP	Terminé	Décembre 2009
1.4.3 Statistique de l'investissement et du stock de capital	Statistique économique	RBP	Terminé	Mars 2010
1.5.1 Statistique de l'agriculture	Statistique économique	EQP	Terminé	Décembre 2009
1.5.2 Petites entreprises et enquêtes spéciales¹	Statistique économique	EQP	Terminé	Mai 2010
1.5.3 Statistique des sciences, de l'innovation et de l'information électronique¹	Statistique économique	EQP	Terminé	Mai 2010
2.1.1 Statistique juridique	Statistique sociale	RBP	Terminé	Octobre 2009
2.1.2 Statistique de la culturelle²	Statistique sociale	EQP	Terminé	Novembre 2009
2.4.1 Enquêtes spéciales	Statistique sociale	RBP	Terminé	Mars 2010
2.4.2 Statistique du revenu	Statistique sociale	EQP	Terminé	Mars 2010
2.4.4 Statistique du travail	Statistique sociale	RBP	Terminé	Décembre 2009
2.5.0 Analyses socioéconomiques³	Statistique sociale	RBP	Planifié	2011-2012
3.1.0 Recensement de l'agriculture	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	EQP	Terminé	Décembre 2009
3.2.0 Démographie²	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	EQP	Terminé	Novembre 2009
3.3.0 Statistique autochtone	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	EQP	Terminé	Décembre 2009
4.2.1 Services de gestion des ressources humaines	Services internes	EQP	En cours	Automne 2010
4.2.2 Services de gestion financière	Services internes	RBP	En cours	Automne 2010
Statistiques des entreprises	Services d'infrastructure de l'organisme	RBP	Terminé	Mars 2010
Méthodologie	Services d'infrastructure de l'organisme	EQP	Terminé	Septembre 2009
Géographie	Services d'infrastructure de l'organisme	RBP	Terminé	Mars 2010
Opérations et intégration	Services d'infrastructure de l'organisme	EQP	Terminé	Mars 2010
1. Petites entreprises et enquêtes spéciales ainsi que Statistique des sciences, de l'innovation et de l'information électronique ont été réorganisées et font maintenant l'objet d'une seule évaluation. 2. Statistique de la culture et Démographie ont été réorganisées et font maintenant l'objet d'une seule évaluation. 3. Analyses socioéconomiques ont été réorganisées et un nouveau calendrier d'évaluation est élaboré.