ARCHIVÉ - Statistique Canada - Rapport

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Message du ministre

L'an dernier, le Canada a été le dernier pays à entrer dans la récession mondiale. Aujourd'hui, son économie commence à en émerger dans une meilleure position que celle des autres pays avancés de la planète. Les principales mesures de stimulation adoptées et les investissements réalisés au cours de la première année du Plan d'action économique du Canada (www.plandaction.gc.ca) n'ont cessé d'engendrer des résultats et ont aidé le Canada à se démarquer de ses homologues du G8 au chapitre de la vigueur économique.

En 2009-2010, le Ministère a rapidement collaboré avec le portefeuille de l'Industrie à la mise en œuvre d'initiatives de stimulation opportunes et ciblées. Constitué d'Industrie Canada et de dix autres organismes, sociétés d'État et organes quasi judiciaires, le Portefeuille aide le Ministère à développer une économie plus productive et plus concurrentielle.

En tant que membre du portefeuille de l'Industrie, Statistique Canada a continué à fournir des renseignements statistiques fiables qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays, eu égard à sa population, à ses ressources, à son économie, à sa société et à sa culture. L'organisme a mis des données et des analyses à la disposition du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des entreprises, des syndicats et des organismes sans but lucratif afin de répondre à leurs besoins en matière de statistiques.

Le Ministère continuera de voir à la création des emplois et des industries de l'avenir, ici même au Canada. Nous poursuivrons la mise en œuvre des plans de stimulation existants et ne cesserons de soutenir les priorités gouvernementales. Pour ce faire, nous devons veiller à instaurer les bonnes conditions et les cadres réglementaires qui inciteront à investir au Canada. Il nous faut aussi soutenir davantage la recherche-développement afin d'améliorer la compétitivité à long terme du pays et développer une économie numérique.

Je collaborerai avec les partenaires du Portefeuille de l'Industrie, le secteur privé et les autres gouvernements en vue d'améliorer la productivité du Canada et de jeter les bases d'une croissance forte, durable et équilibrée.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Statistique Canada.

La version originale a été signée par Tony Clement, le ministre de l'Industrie

Message du statisticien en chef

C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement de Statistique Canada.

En tant que statisticien en chef, je dois veiller à ce que les Canadiens puissent avoir accès à une source fiable d'information. Il s'agit d'une composante clé quant à la gouvernance efficace du pays. La confiance ne peut être maintenue que si les données produites par Statistique Canada correspondent aux besoins du pays et qu'elles sont représentatives du monde qu'elles tentent de décrire. Statistique Canada s'efforce d'atteindre cet objectif de manière efficace en produisant de l'information pertinente et de grande qualité au moindre coût possible.

Je suis heureux d'annoncer que Statistique Canada continue d'effectuer des progrès dans l'atteinte de ses résultats stratégiques :

• Statistique Canada produit de l'information pertinente et largement accessible. En 2009-2010, les utilisateurs ont téléchargé 31,6 millions de séries de données à partir de la base de données en ligne CANSIM, en hausse de 4,3 millions comparativement à l'année précédente. De plus, 9 294 citations effectuées par les médias dans les journaux, à la radio nationale, par les réseaux de télévision ainsi que par le biais des services en ligne ont favorisé un accès public étendu aux données.
• La qualité de nos produits statistiques s'est maintenue comme en témoignent les normes élevées sur la précision de l'échantillonnage qui sont respectées et même surpassées pour les produits statistiques principaux.
• Statistique Canada est un organisme efficace. Le Conseil du Trésor a classé Statistique Canada parmi les ministères de même taille les mieux gérés au sein du gouvernement fédéral.

Toutefois, nous devons aussi reconnaître nos défis afin de continuer à faire des progrès. Après une hausse de 14 % en 2008-2009, le nombre de visites sur le site Web de Statistique Canada a diminué de 4 % en 2009-2010. Même si des fluctuations sont attendues, surtout en raison du cycle de cinq ans lié au recensement, Statistique Canada continue à explorer des façons d'améliorer le site Web et l'organisme utilise de nouveaux outils pour toucher encore plus de Canadiens. De même, la facturation des données demeure perçue comme un obstacle à l'accès. Les clients ont également indiqué que des lacunes statistiques subsistent dans certains secteurs statistiques. Afin de maintenir la qualité et l'utilité de nos statistiques, nous devons réaffecter nos ressources des programmes qui sont moins pertinents vers ceux qui répondent aux besoins émergents d'information.

Statistique Canada s'engage à maintenir un système statistique efficace et reconnu pour son excellence dans le monde. J'encourage les lecteurs à profiter du travail de leur organisme statistique national en visitant notre site Web à www.statcan.gc.ca. Nous recevrons avec plaisir vos commentaires.

La version originale a été signée par Wayne R. Smith, Statisticien en chef du Canada par intérim.

Section 1  Aperçu de l'organisme

1.1  Information sommaire

Raison d'être

Le gouvernement du Canada a créé Statistique Canada afin que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur leur pays. Dans une société démocratique ouverte, l'accès à des renseignements fiables est essentiel à la prise de décisions par les citoyens et leurs représentants élus.

Les statistiques produites par Statistique Canada contribuent à l'élaboration des politiques nationales et appuient la gestion des programmes fondée sur des données probantes. Une grande partie des activités de Statistique Canada vise à satisfaire aux besoins des ministères stratégiques fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'à fournir des mesures permanentes de la dynamique socioéconomique et des tendances émergentes.

Mandat

Le mandat de Statistique Canada découle principalement de la Loi sur la statistique, S.R.C. 1970, qui stipule que l'organisme doit recueillir, compiler, analyser et publier de l'information statistique sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. Ce mandat couvre une large gamme d'exigences législatives et de textes réglementaires, ainsi que des obligations contractuelles, pour lesquels Statistique Canada doit produire de l'information.

La Loi sur la statistique impose à Statistique Canada de réaliser un recensement de la population et un recensement de l'agriculture tous les cinq ans. La Loi confère également à l'organisme d'importants pouvoirs de collecte de renseignements à des fins statistiques au moyen d'enquêtes auprès des entreprises et des ménages.

Statistique Canada doit en outre coordonner et diriger le système statistique national, notamment pour éviter le double emploi dans la collecte des renseignements par le gouvernement. La Loi autorise également Statistique Canada à consulter tous les documents administratifs (p. ex., données fiscales, déclarations en douane, enregistrements de naissances et de décès), ce qui lui permet de réduire le fardeau de réponse imposé aux entreprises et aux particuliers ainsi que le chevauchement des efforts de collecte des données dans l'ensemble de l'administration publique. Statistique Canada est perçu comme un chef de file parmi les organismes statistiques du point de vue de la réduction du fardeau de réponse grâce à l'utilisation de données administratives. Les partenariats et les ententes de recouvrement des coûts avec d'autres ministères fédéraux, d'autres secteurs de compétence et des organismes externes jouent un rôle important dans la réduction du fardeau de réponse.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Le résultat stratégique de Statistique Canada consiste à faire en sorte que les Canadiens aient accès à des statistiques, produits statistiques, analyses et services objectifs, impartiaux et de haute qualité sur le Canada, qui remplissent les exigences légales, sont pertinents à la formulation de politiques et à la prise de décisions, et répondent aux nouveaux enjeux.

Pour atteindre ce résultat stratégique, Statistique Canada a déterminé deux objectifs. Le premier porte sur l'accès des Canadiens aux renseignements statistiques. Le deuxième porte sur les mesures à prendre pour susciter la confiance dans les renseignements fournis. Les principaux facteurs qui garantissent la fiabilité des renseignements statistiques produits par Statistique Canada sont la pertinence et la qualité des données. En outre, la mesure dans laquelle Statistique Canada peut obtenir ce résultat stratégique dépend de sa capacité d'optimiser sa gestion et ses activités grâce à l'efficacité organisationnelle.

La figure 1 présente l'architecture des activités de programme de Statistique Canada. Le résultat stratégique et les objectifs, de même que tous les indicateurs de rendement utilisés dans le présent rapport, sont énumérés dans la figure 2. Les faits saillants du rendement sont résumés dans le tableau 3. Les détails du rendement selon l'activité de programme se trouvent à la section 2.

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1.2  Sommaire du rendement

Le programme statistique de Statistique Canada est financé directement par des crédits parlementaires et des activités à recouvrement des coûts. Au cours des dernières années, les revenus « disponibles » tirés du recouvrement des coûts, c.-à-d. les revenus que Statistique Canada est autorisé à consacrer à l'activité qui les a générés, ont ajouté plus de 100 millions de dollars à ses ressources totales. Une forte proportion de ces revenus disponibles provient des ministères fédéraux et est destinée au financement de projets statistiques particuliers.

Tableau 1  Ressources financières, 2009-2010¹ (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
454 391	537 221	509 093
1. Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. Les sommes indiquées sont nettes, après exclusion des revenus disponibles.

Tableau 2 Ressources humaines, 2009-2010 (équivalents temps plein)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
5 567	5 545	22

Tableau 3 Sommaire du rendement

Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité et impartiales, à des produits statistiques, des services et analyses sur l'économie et la société canadiennes qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d'actualité.

Indicateurs du rendement	Objectifs/repère	Rendement de 2009-2010 en bref1
Indicateurs de l'accès
Nombre de visites du site Web de Statistique Canada	Taux d'augmentation annuel des visites supérieur à 5 %	Non satisfait — Baisse de 4,2 % des visites du site Web 2
Satisfaction des clients à l'égard du prix de l'accès aux données	Cote de 4 sur une échelle de 5	Passablement satisfait — Cote de satisfaction des clients de 3,6 pour la statistique économique et de 3,3 pour la statistique sociale
Indicateurs de la pertinence
Nombre de séries de données téléchargées à partir de CANSIM, la base de données en ligne	Taux d'augmentation annuel des séries téléchargées supérieur à 5 %	Dépassé — Augmentation des séries téléchargées de 23,2 % pour la statistique économique et de 13,4 % pour la statistique sociale
Satisfaction des clients à l'égard de la capacité de Statistique Canada de répondre à leurs besoins	Cote de 4 sur une échelle de 5	Satisfait dans l'ensemble — Cote de satisfaction des clients de 4,0 pour la statistique économique et de 3,9 pour la statistique sociale
Nombre de mentions dans les médias	En grand nombre	Entièrement satisfait — 9 294 mentions dans les médias
Indicateur de la qualité
Pourcentage des produits statistiques qui correspondent aux niveaux établis d'exactitude de l'échantillonnage	95 % des principaux produits statistiques sont conformes aux niveaux établis d'exactitude de l'échantillonnage	Dépassé — 96,0 % pour la statistique économique et 99,7 % pour la statistique sociale
Indicateurs de l'efficacité organisationnelle des services internes
Cote attribuée à 21 composantes de gestion, telles que déterminées dans le Cadre de responsabilisation de gestion	Obtenir une cote « fort » ou « acceptable » dans la plupart des composantes de gestion	Entièrement satisfait — Une cote « fort » ou « acceptable » a été obtenue dans toutes les composantes de gestion, sauf une
Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation (RMORCD)	Améliorer les résultats par rapport au RMORCD de 2008	Dépassé — Cote globale améliorée à « fort »
Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2008	Se classer parmi les meilleurs comparativement à d'autres ministères fédéraux (taux de réponse et résultats généraux)	Entièrement satisfait — Taux de réponse bien supérieur à la moyenne de la fonction publique; satisfaction professionnelle semblable ou supérieure à celle d'autres ministères
Rapports financiers au Comité des politiques	Mensuellement	Entièrement satisfait — Tous les rapports financiers remis comme prévu
1. Les cotes utilisées pour attribuer un état du rendement pour l'exercice 2009-2010 sont décrites dans la figure 3. 2. Après avoir augmenté de 14,4 % en 2008-2009, le nombre de visites du site Web de Statistique Canada a baissé de 4,2 % en 2009-2010 pour se situer à un peu plus de 16,7 millions de visites pour l'année. Les variations annuelles sont normales, et découlent de facteurs comme le nombre et le type de produits diffusés, et la situation sociale et économique du pays — les creux se produisent à la fin du cycle de cinq ans du recensement. En 2009-2010, Statistique Canada a continué à explorer des façons d'améliorer son site Web, et a entrepris de nouvelles initiatives, notamment le recours à des outils des médias sociaux, en vue d'étendre sa capacité d'atteindre les Canadiens.

Tableau 3  Sommaire du rendement (suite et fin)

Activité de programme	Objectifs	2009-20101					Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Dépenses réelles en 2008-2009	Principales estimations	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
		milliers de dollars
Statistique économique	Les statistiques produites par Statistique Canada sont offertes dans une vaste gamme de formats et de lieux facilement accessibles.2 Les Canadiens sont conscients de la disponibilité de ces statistiques et de leur grande qualité, ainsi que du professionnalisme et de l'impartialité de Statistique Canada.3	192 605	165 571	165 571	200 298	190 129	Un gouvernement fédeéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Statistique sociale		128 249	132 585	132 585	144 751	136 495
Statistique du recensement de la démographie et autochtone		85 398	78 669	78 669	100 325	93 146
Services internes		91 109	77 566	77 566	91 847	89 323
Total		497 361	454 391	454 391	537 221	509 093
1. Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. Les sommes indiquées sont nettes, après exclusion des revenus disponibles. 2. L'objectif 1 porte sur l'accès des Canadiens aux renseignements statistiques. 3. L'objectif 2 aide à susciter la confiance dans les renseignements fournis par Statistique Canada.

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Résultats en matière de rendement

Dans l'ensemble, Statistique Canada a obtenu des résultats solides à chaque ronde d'évaluation du rendement.

Selon les résultats de la septième ronde du CRG de 2009‑2010, l'efficacité en matière de gestion de Statistique Canada est déjà fort satisfaisante et continue de s'améliorer. Voici certains des faits saillants de cette évaluation :

• pour 9 des 21 composantes de gestion, la cote attribuée est « fort »;
• pour 9 des 21 composantes de gestion, la cote attribuée est « acceptable »;
• les cotes d'évaluation étaient plus élevées pour quatre composantes de gestion dans la ronde 7, comparativement à la ronde 6.

L'une des composantes examinées est l'efficacité de la gestion de l'information de l'organisme. En ce domaine, la cote du CRG est passée de « acceptable » à « possibilité d'amélioration ». Des mesures ont déjà été prises. L'organisme élabore une stratégie officielle de gestion de l'information et il a formé un Comité de gestion de l'information pour la surveillance au niveau de l'ensemble de l'organisme.

Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

Pour appuyer les prises de décisions par les Canadiens et leurs représentants élus, Statistique Canada a continué de souscrire à son engagement de leur fournir l'accès à une source fiable de renseignements. Les principales réalisations en 2009‑2010 ont été de faciliter l'accès à nos renseignements, de maintenir la pertinence et la qualité élevées de nos statistiques économiques et sociales, d'achever nos préparatifs en vue du Recensement de 2011 et d'accroître l'efficacité de nos activités.

Tableau 5  Priorités de Statistique Canada décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2009‑2010

Priorités opérationnelles	Type1	État du rendement	Lien à l'activité de programme	Contribution au résultat stratégique2
Révision historique des Comptes nationaux du Canada On a procédé à une révision historique des Comptes nationaux du Canada pour qu'ils soient conformes aux normes internationales mises à jour. Les équipes de projet et les structures de gouvernance sont en place et sur la bonne voie pour l'exécution de la première étape en 2012, faisant du Canada l'un des trois premiers pays au monde à mettre en oeuvre la nouvelle norme.	Nouvelle	Entièrement satisfait	Statistique économique	Qualité
Remaniement de la balance des paiements Remaniement de la balance des paiements (phase III) aux fins de la mise à jour des enquêtes sur les transactions financières internationales conformément aux normes internationales révisées. En 2009‑2010, le contenu de l'enquête sur la balance des paiements a été révisé pour les quatre enquêtes financières annuelles principales, produisant un ensemble de questionnaires plus cohérent. Un prototype de système a été produit; celui-ci comprend des fonctions additionnelles permettant de consulter les données historiques. Les résultats des recherches préliminaires sur les méthodes d'échantillonnage ont été fournis et sont en voie d'examen.	Nouvelle	Entièrement satisfait	Statistique économique	Qualité
Enquête générale par panel auprès des entreprises et Base de données intégrée sur les entreprises L'Enquête générale par panel auprès des entreprises et la Base de données intégrée sur les entreprises visent à assurer le suivi des stratégies d'entreprise et les relier aux rendements des entreprises au fil du temps. Données de l'enquête pilote — De concert avec les parrains du projet, Statistique Canada a déterminé le contenu d'une enquête sur les stratégies d'entreprise, l'innovation et les chaînes de valeur mondiales. Les données de l'enquête pilote ont été recueillies de janvier à mars 2010, et le taux de réponse a été de plus de 60 %. Données sur le rendement des affaires — Les données d'une enquête qualitative pour 2009 ont été traitées et plusieurs bases de données ont été couplées afin de produire des données quantitatives sur les caractéristiques des entreprises et le rendement de leurs affaires de 2000 à 2006. Certaines variables du Registre des entreprises ont été incorporées pour la période allant de 2007 à 2009 afin de permettre le couplage avec les données d'enquêtes pilotes. Cela permet d'obtenir une seule base de données intégrée sur les entreprises canadiennes à l'appui des recherches analytiques. Évaluation des chercheurs — Dans le cadre de cette initiative, Statistique Canada a facilité l'accès à cette nouvelle base de données aux chercheurs stratégiques désignés afin de leur permettre d'évaluer l'utilité de pareilles données pour les recherches stratégiques.	Déja établie	Satisfait en grande partie	Statistique économique	Accès
Indice des prix des producteurs de services Au cours de l'année dernière, Statistique Canada a publié trois nouveaux indices des prix des producteurs de services, à savoir l'Indice des prix de gros, l'Indice des prix des services de camionnage pour compte d'autrui (couvrant les services de camionnage) et l'Indice des prix des loyers commerciaux. Ces indices ainsi que d'autres nouveaux indices s'inscrivent dans le cadre d'une initiative visant à améliorer la couverture des prix des services. En outre, d'importants progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'Indice des prix des services de détail et l'Indice des prix de location et de location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et industriel; ces nouveaux produits seront lancés en octobre 2010. L'élaboration d'autres indices des prix se poursuit dans les domaines des services bancaires, des assurances, des télécommunications et du transport.	En cours	Entièrement satisfait	Statistique économique	Pertinence
Enquête canadienne sur les mesures de la santé L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) vise à recueillir des données clés sur la santé par l'entremise de mesures physiques directes et à créer une base de données nationale sur la santé. Les données du premier cycle de l'ECMS ont été diffusées en janvier 2010 dans le cadre de la diffusion des données sur les ménages et des données cliniques, et suivies en mars 2010 de la diffusion des données de laboratoire (sauf les mesures environnementales). Chaque diffusion comprenait des fichiers de microdonnées, des tableaux sommaires, un guide de l'utilisateur, des variables dérivées, un dictionnaire des données et des articles publiés dans la publication de Statistique Canada intitulée Rapports sur la santé. Les fichiers de microdonnées de l'ECMS peuvent être consultés dans les centres de données de recherche de Statistique Canada, et les fichiers de partage des données de l'ECMS ont été fournis aux partenaires fédéraux, c.‑à‑d. Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. La collecte des données du deuxième cycle de l'ECMS, dont le contenu est essentiellement le même, a commencé en août 2009.	En cours	Entièrement satisfait	Statistique sociale	Accès
Remaniement des enquêtes‑ménages Le remaniement des enquêtes‑ménages vise à résoudre les problèmes liés au programme d'enquêtes auprès des ménages, plus particulièrement les augmentations de coûts, la diminution des taux de réponse, l'évolution des besoins des utilisateurs et la nécessité d'offrir des options souples aux répondants. Au cours de la deuxième année de ce projet pluriannuel, on a élaboré les exigences et entrepris l'intégration des processus et des systèmes. Notamment, on a finalisé et mis en œuvre : des systèmes informatiques génériques pour normaliser le traitement des données recueillies dans le cadre des enquêtes‑ménages; un cadre de systèmes informatiques habilitants pour rationaliser l'élaboration et la gestion de métadonnées liées à la collecte, au traitement, à l'analyse et à la diffusion des données d'enquête recueillies; un contenu sociodémographique normalisé pour l'ensemble des enquêtes‑ménages. On a élaboré une méthodologie de collecte par Internet pour l'Enquête sur la population active, mais une mise à l'essai a permis de déterminer que d'autres travaux d'élaboration sont nécessaires afin de créer une plate‑forme de collecte stable.	Déja établie	Satisfait en grande partie	Statistique sociale	Qualité et efficacité organisationnelle
Indice de gravité de la criminalité Le nouvel Indice de gravité de la criminalité fournit un indicateur plus puissant de l'évolution de la criminalité déclarée par la police d'une année à l'autre. En outre, en prenant en compte la gravité relative de chaque infraction, il rend les statistiques sur la criminalité davantage comparables aux niveaux provincial, territorial et municipal. L'indice a été diffusé en mai 2009. Le Canada est perçu comme un chef de file dans la communauté internationale pour ce qui est de la mesure de la criminalité déclarée par la police, en raison de la couverture nationale de nos microdonnées sur la criminalité fondées sur l'affaire criminelle ainsi que du nouvel Indice de gravité de la criminalité.	Nouvelle	Entièrement satisfait	Statistique sociale	Pertinence
Recensement de la population de 2011 Les préparatifs du Recensement de la population de 2011 se sont poursuivis comme prévu, y compris un test du recensement intégré mené au cours de l'été 2009. Le test visait à mettre à l'essai intégralement les systèmes, les procédures, les processus et les améliorations dans les domaines dans lesquels des problèmes avaient été relevés en 2006, et de valider les principaux changements. La première mesure importante prise relativement au Recensement de 2011 consiste à encourager la participation en ligne en envoyant par la poste une lettre au lieu d'une trousse de questionnaire à 60 % de tous les logements. La deuxième mesure importante est la mise en place d'un système sur le Web permettant au personnel sur le terrain de communiquer avec le bureau central afin de mieux gérer et contrôler le suivi nécessaire auprès des ménages canadiens qui ne remplissent pas promptement un questionnaire de recensement.	Déja établie	Entièrement satisfait	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	Qualité et efficacité organisationnelle
Recensement de l'agriculture de 2011 On a procédé en mai 2009 au test du Recensement de l'agriculture et du Recensement de la population. Le test a révélé que les modifications proposées au contenu du questionnaire donnaient de bons résultats auprès des répondants. Le test a confirmé que, techniquement, la nouvelle méthode de collecte du Recensement de l'agriculture par envoi de tous les questionnaires par la poste est viable. La liste d'envoi a donné de bons résultats, de même que les procédures d'enregistrement de la livraison et du retour à la Société canadienne des postes. Le test a montré clairement l'effet positif sur les taux de réponse au Recensement de l'agriculture du couplage de celui-ci au Recensement de la population. En effet, les taux de réponse ont été de 10 points de pourcentage plus élevés dans les secteurs de chevauchement que dans ceux où seul le questionnaire du Recensement de l'agriculture a été mis à l'essai. La création et la mise à l'essai des systèmes, ainsi que l'amélioration de la base de sondage, se sont déroulés comme prévu, en vue de la tenue du Recensement de l'agriculture de 2011.	Déja établie	Entièrement satisfait	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	Qualité et efficacité organisationnelle
Priorités en matière de gestion	Type1	État du rendement	Lien à l'activité de programme	Contribution au résultat stratégique2
Architecture administrative de la collecte L'Architecture administrative de la collecte est une initiative visant à moderniser et à rationaliser les processus de collecte de données de Statistique Canada. En utilisant davantage la capacité de collecte excédentaire disponible, on a pu mener dans les bureaux régionaux situés dans tout le Canada les enquêtes‑entreprises dont les données étaient recueillies précédemment à partir d'Ottawa. Dans le cas de deux projets pilotes portant sur environ 75 enquêtes‑entreprises, les taux de réponse étaient plus élevés qu'au cours des années précédentes, tandis que le niveau de qualité est demeuré inchangé. Nous avons eu des défis à relever cette année au fur et à mesure du déroulement de ces initiatives, notamment l'augmentation de la charge de travail de nombreux membres du personnel, la prestation d'une formation supplémentaire et la mise en œuvre de processus de gestion du changement. En conséquence, 80 % des 2 millions de dollars d'économies financières imposées ont été réalisées un an avant la date cible du 1er avril 2011.	Nouvelle	Entièrement satisfait	Services internes	Efficacité organisationnelle
Renouvellement de la fonction publique Pour respecter les priorités du Renouvellement de la fonction publique et relever les défis démographiques auxquels Statistique Canada fait face, l'organisme a mené des activités de recrutement au niveau postsecondaire et au niveau des cadres intermédiaires. En 2009‑2010, 102 recrues de niveau postsecondaire ont été embauchées, dépassant la cible de 100. Des recrues de niveau postsecondaire, 33,3 % étaient des membres de minorités visibles s'étant identifiés comme tels, proportion supérieure à la disponibilité dans la population active de 16,1 %. L'organisme a continué de déployer des efforts pour garantir un nombre suffisant de spécialistes pour répondre à nos besoins de recherche et d'analyse. En 2009‑2010, Statistique Canada a lancé des processus externes et a recruté 11 nouveaux employés de niveau intermédiaire. L'organisme gère le rendement de ses employés en veillant à ce que les discussions portant sur le rendement, le perfectionnement professionnel et l'apprentissage se poursuivent tout au long de l'année. En juin 2009, 96 % des employés avaient des objectifs de rendement inscrits et plus de 95 % avaient des plans d'apprentissage. Statistique Canada a mis en œuvre des normes de service applicables à la dotation, à la rémunération et à la classification. Les progrès réalisés en ce qui concerne le respect des normes en matière de classification et de rémunération sont affichés par voie électronique dans le site Intranet de l'organisme. L'application intégrale des normes de dotation sera terminée en 2010‑2011. Des progrès importants ont été accomplis en ce qui a trait au Projet lié au labyrinthe de règles de Statistique Canada. En effet, 67 % des politiques, lignes directrices et règles de procédure de l'organisme avaient été examinées en mars 2010. Les instruments directeurs sont censés avoir été réduits de 15 % au moment de l'achèvement du projet en octobre 2010.	Nouvelle	Dépassé	Services internes	Efficacité organisationnelle
Vérification interne Le but visé était de raffermir la fonction de vérification interne de Statistique Canada en conformité avec la politique du Conseil du Trésor. Au cours de l'année, la fonction de vérification interne a renforcé ses pratiques professionnelles et le Comité ministériel de vérification est devenu pleinement opérationnel. La fonction de vérification interne renouvelée est la pierre angulaire sur laquelle repose l'assurance donnée au statisticien en chef et aux cadres supérieurs concernant la gouvernance, la gestion du risque et le contrôle interne. Le recrutement de vérificateurs internes chevronnés, un nouveau plan de vérification fondé sur les risques et une couverture élargie des domaines à risque élevé sont autant d'éléments d'une fonction de vérification interne bien établie. La mise en œuvre rapide d'un programme d'assurance de la qualité et d'amélioration témoigne de l'existence d'un cadre structuré de gouvernance de la vérification interne.	Nouvelle	Entièrement satisfait	Services internes	Efficacité organisationnelle
1. Le type est défini de la façon suivante : déjà établie — établie au cours de la première ou de la deuxième année financière avant l'année faisant l'objet du rapport; en cours — établie au moins trois années financières avant l'année faisant l'objet du rapport; nouvelle — nouvellement établie durant l'année du rapport du RPP ou du RMR. 2. Ces éléments sont liés aux priorités exposées dans le Plan d'entreprise de l'organisme.

Analyse des risques

La gestion des risques est à la base de toutes les activités de l'organisme.

Statistique Canada atteint son objectif stratégique qui consiste à fournir efficacement l'accès à des données pertinentes et de qualité au moyen du cadre de gestion du rendement (voir la figure 4). Ce cadre repose sur la gestion des risques. L'accès, la pertinence, la qualité et l'efficacité organisationnelle sont au cœur même du cadre et du mandat de l'organisme. Toutes les activités sont axées sur ces objectifs. Le processus annuel de planification à long terme fournit le moyen d'optimiser l'affectation des ressources de manière à atteindre les objectifs de l'organisme.

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Dans ce contexte, le risque est défini comme tout événement susceptible d'empêcher l'organisme d'atteindre ses objectifs.

Statistique Canada a élaboré ce modèle pour gérer les risques. D'abord, les gestionnaires et les experts spécialisés déterminent et catégorisent tous les risques liés aux quatre objectifs de l'organisme. Puis, pour chaque risque déterminé, ils mesurent le niveau de risque inhérent. Le risque inhérent est le risque lié à une activité de par sa nature et du fait que l'organisme exécute cette activité. Ils évaluent ensuite l'efficacité des stratégies d'atténuation existantes qui sont en place depuis un certain nombre d'années, en s'appuyant sur l'expérience et le jugement des gestionnaires de programme et des cadres supérieurs de Statistique Canada. Ce qui reste est le risque résiduel, dont Statistique Canada se préoccupe le plus et qu'il doit gérer continuellement. De plus, les facteurs de risque externes sont pris en considération au niveau de l'organisation dans le cadre de cet exercice.

Pour bien mesurer le risque résiduel, les gestionnaires de programme évaluent à titre d'experts la probabilité que le risque se concrétise ainsi que ses répercussions. Leurs évaluations s'appuient sur des renseignements quantitatifs ainsi que sur des évaluations subjectives provenant de leur expérience. On demande en outre aux experts d'estimer le niveau global de risque résiduel, ou l'exposition au risque, en combinant la probabilité que le risque se concrétise et les répercussions éventuelles. Ils classent l'exposition au risque comme étant élevée, moyenne ou faible.

Pour les risques les plus importants, tels que déterminés par les experts, on recueille également les renseignements sur le coût estimatif de la mise en œuvre d'autres stratégies d'atténuation du risque et l'évaluation par les experts de la rentabilité de ces stratégies.

Les renseignements sur les risques ainsi recueillis aident les gestionnaires de programme à déterminer si des mesures proposées devraient être incluses dans le processus annuel de planification à long terme de Statistique Canada. Ce processus, qui commence chaque année en octobre et prend fin en février, a un horizon de planification de trois à cinq ans. En outre, dans le cadre de ce processus, on établit les priorités des risques qui figurent dans le registre des risques. On effectue une évaluation des coûts et des avantages de diverses propositions en vue d'atténuer encore les risques résiduels les plus importants. Ainsi, le processus de planification à long terme sert à évaluer le rendement de l'investissement dans les activités de gestion des risques en vue de l'atteinte des objectifs de l'organisme. Dans certains cas, l'atténuation des risques importants peut devenir une priorité et peut figurer dans le Rapport sur les plans et les priorités. À la fin de la période, une évaluation de l'utilité des mesures d'atténuation au regard des priorités de l'organisme figure dans le Rapport ministériel sur le rendement.

En se servant de ce modèle d'évaluation des risques, on peut établir l'état des risques principaux relevés dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2009-2010. Ces risques comprenaient la sécurité de l'approvisionnement en données, l'utilité des produits, et les défis inhérents à la gestion d'une organisation importante et complexe.

Pour atténuer ces risques, Statistique Canada a entrepris plusieurs activités. D'abord, l'organisme a lancé une initiative pour moderniser les pratiques de collecte afin d'améliorer l'efficacité et assurer l'approvisionnement en données en augmentant les taux de réponse. Afin de rendre ses produits plus utiles, Statistique Canada a investi dans plusieurs enquêtes, notamment des enquêtes sur l'économie, l'environnement, la santé et l'administration de la justice. En outre, l'organisme a étendu le champ d'application des indices des prix à la production dans les secteurs de services — un investissement destiné à améliorer la mesure des résultats réels et de la productivité dans l'économie du Canada. Statistique Canada a également fait la révision des comptes nationaux canadiens pour mieux les aligner avec les normes internationales qui ont été mises à jour.

Plus généralement, les défis de gestion associés à une organisation aussi complexe ont bien été atténués grâce aux structures et pratiques de gouvernance solides, de même qu'à la stratégie de gestion du risque, aux comités consultatifs, au processus de planification, aux commentaires des utilisateurs et aux vérifications et évaluations.

Enfin, Statistique Canada doit être prêt à réagir lorsque les risques se concrétisent. À cette fin, Statistique Canada a mis en place un plan de poursuite des activités. En ce qui concerne tous les autres risques, une structure de gouvernance solide est en place. Les nouveaux problèmes sont rapidement portés à l'attention du Comité des politiques, le comité de direction à l'échelon le plus élevé de l'organisme, pour que des mesures soient prises immédiatement. Le Comité de gestion des risques de Statistique Canada surveille l'élaboration du modèle de gestion des risques et oriente et contrôle la mise en œuvre du modèle.

Ce modèle simple mais très efficace de gestion des risques procure les avantages suivants :

• Il fournit à Statistique Canada un tableau complet de tous les grands risques au moyen d'un registre des risques. Ce registre répertorie les risques importants selon la source et les programmes pour l'ensemble de l'organisme.
• Il permet d'établir le Profil de risque organisationnel de Statistique Canada d'une manière uniforme.
• Il fournit des données concrètes et quantitatives d'évaluation des risques, permettant une prise de décisions intégrée et uniforme fondée sur des faits concrets.
• Il permet l'optimisation des avantages au plus faible coût possible en tenant compte des coûts et des avantages d'éventuelles stratégies d'atténuation.
• Il fournit des outils qui permettent constamment de mettre à jour et de prévoir les risques ainsi que de planifier les mesures à prendre.

Profil des dépenses

La figure 5 montre la tendance sur sept ans des dépenses totales de Statistique Canada et des dépenses nettes des revenus disponibles. La première année, 2006-2007, est celle du Recensement de 2006; la dernière année, 2012-2013, sera celle suivant immédiatement le Recensement de 2011.

Figure 5  Tendances des dépenses

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Comme le montre la figure 5, les dépenses totales et les dépenses nettes augmenteront en 2010-2011, atteindront un sommet en 2011-2012 au moment de la tenue du Recensement de la population de 2011 et du Recensement de l'agriculture de 2011, et baisseront fortement en 2012-2013 au fur et à mesure de la réduction progressive de ces activités. Il s'agit d'une tendance type pour Statistique Canada, une fonction du cycle du programme du recensement, comme le montre la diminution des dépenses de 2006-2007 à 2007-2008.

En 2009-2010, les dépenses nettes ont augmenté légèrement par rapport à 2008-2009 en raison des préparatifs du Recensement de 2011.

Écarts selon la source

Le tableau 6 fournit une ventilation plus détaillée des dépenses de Statistique Canada pour les derniers exercices financiers.

Tableau 6  Dépenses totales, revenus disponibles et dépenses nettes, selon l'activité de programme

Activité de programme	2007-2008	2008-2009	2009-2010
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
	milliers de dollars
Statistique économique
Dépenses nettes	185 082	192 605	165 571	165 571	200 298	190 129
Plus revenus disponibles	18 914	22 282	24 497	24 497	24 497	24 808
Dépenses totales	203 996	214 887	190 068	190 068	224 795	214 937
Statistique sociale
Dépenses nettes	130 622	128 249	132 585	132 585	144 751	136 495
Plus revenus disponibles	55 696	70 354	59 872	59 872	59 872	50 788
Dépenses totales	186 318	198 603	192 457	192 457	204 623	187 283
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Dépenses nettes	75 155	85 398	78 669	78 669	100 325	93 146
Plus revenus disponibles	24 847	23 413	29 439	29 439	29 439	23 659
Dépenses totales	100 002	108 811	108 108	108 108	129 764	116 805
Services internes
Dépenses nettes	83 172	91 109	77 566	77 566	91 847	89 323
Plus revenus disponibles	3 698	3 794	6 192	6 192	6 192	3 691
Dépenses totales	86 870	94 903	83 758	83 758	98 039	93 014
Total de Statistique Canada
Dépenses nettes	474 031	497 361	454 391	454 391	537 221	509 093
Plus revenus disponibles	103 155	119 843	120 000	120 000	120 000	102 946
Dépenses totales	577 186	617 204	574 391	574 391	657 221	612 039

Les revenus disponibles ajoutent plus de 100 millions de dollars par an au budget de Statistique Canada, permettant de produire une gamme variée de statistiques utilisées par les autres ministères fédéraux pour exécuter leurs programmes efficacement. Les gouvernements provinciaux, les entreprises privées et diverses autres entités ont aussi largement recours à ces statistiques.

Statistique Canada compte beaucoup sur d'autres ministères gouvernementaux pour fournir le financement nécessaire, comme le montre la figure 6.

Figure 6  Revenus disponibles selon la source

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Initiatives du Plan d'action économique du Canada

Annoncé dans le budget de 2009, le Plan d'action économique du Canada (PAEC) prévoyait une affectation de 2,9 millions de dollars à Statistique Canada pour lui permettre d'élargir le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, et une affectation de 0,2 million de dollars pour promouvoir l'emploi des étudiants dans la fonction publique fédérale. Le total de 3,1 millions de dollars comprend les contributions au régime d'avantages sociaux des employés (RASE).

Les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement constituent une initiative conjointe de Statistique Canada, Environnement Canada (le ministère responsable) et Santé Canada. En 2009-2010, Statistique Canada s'est engagé à fournir les résultats d'enquête et les microdonnées sous-jacentes se rapportant à l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2007, à l'Enquête sur l'utilisation de l'eau à des fins agricoles de 2006, à l'Enquête sur l'utilisation industrielle de l'eau de 2007 et à l'Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable de 2007. En outre, Statistique Canada s'est engagé à recueillir les données dans le cadre de l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2009.

État du rendement : entièrement satisfait — toutes les réalisations prévues dans le PAEC ont été accomplies.

Postes votés et postes législatifs

Le tableau 7 illustre la façon dont le Parlement a approuvé les ressources accordées à Statistique Canada et montre les changements apportés aux ressources, lesquels proviennent de l'application du budget supplémentaire et d'autres sources, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés.

Tableau 7  Postes votés et postes législatifs

Poste voté (nombre) ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2009-20101
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
		milliers de dollars
95	Dépenses de fonctionnement	391 910	391 910	460 237	432 109
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	62 481	62 481	76 984	76 984
Total		454 391	454 391	537 221	509 093
1. Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. Les sommes indiquées sont nettes, après exclusion des revenus disponibles.

Une part importante de l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable aux conventions collectives signées au cours de l'exercice financier. Les fonds approuvés en cours d'exercice pour l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé et le Recensement de l'agriculture de 2011 ont également augmenté l'autorisation de dépenses.