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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Rapport
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Message de la Ministre
Je suis heureuse de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour la p�riode se terminant le 31 mars 2010.
La derni�re ann�e a �t� particuli�rement productive pour TPSGC. Je suis fi�re du r�le que le Minist�re a jou� dans le succ�s des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. Le Minist�re, avec l’appui de son �quipe de la R�gion du Pacifique, a fourni des services immobiliers ainsi que des services d’achat, de traduction, de technologie de l’information et de soutien aux communications � nos partenaires f�d�raux. Nos efforts, qui nous ont valu des �loges, ont grandement contribu� au succ�s des Jeux olympiques d’hiver.
Nous avons �galement mis en œuvre les activit�s pr�vues pour la premi�re ann�e du Programme acc�l�r� d’infrastructures (PAI), lequel s’inscrit dans le Plan d’action �conomique du Canada. Nous avons men� � bien quelque 1 334 projets � l’�chelle nationale, dont des travaux de r�paration et de r�fection de ponts et d’immeubles appartenant � l’�tat, l’am�lioration de l’accessibilit� aux immeubles o� l’on offre des services f�d�raux, des travaux d’assainissement de sites contamin�s et l’�laboration d’un plan pour l’avenir du Man�ge militaire situ� pr�s de la Grande-All�e, � Qu�bec. Gr�ce � une planification minutieuse et � une ex�cution sans heurt, le Minist�re a r�ussi � affecter plus de 95 % des sommes pr�vues � la premi�re ann�e du PAI; cela a permis de cr�er des emplois pour les Canadiennes et Canadiens, d’assurer la stabilit� �conomique du pays et d’am�liorer des infrastructures importantes.
En collaboration avec nos partenaires parlementaires et d’autres intervenants, nous avons poursuivi nos travaux de restauration et de conservation des �difices de la Cit� parlementaire. Nous avons r�alis� des progr�s importants dans bon nombre de projets d’envergure visant � prot�ger la sant� et la s�curit�, � pr�server le patrimoine architectural de ces �difices et � assurer la continuit� des activit�s du Parlement.
Dans le cadre de la Stratégie de défense Le Canada d’abord, nous avons travaillé à accroître l’efficience des achats de matériel militaire au moyen de diverses initiatives de mobilisation. En collaboration avec le ministère de la Défense nationale et Industrie Canada, TPSGC a fait appel aux services de l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité pour mener des consultations auprès des industries de défense et de sécurité, afin de trouver des façons d’améliorer les processus d’approvisionnement militaire. Nous avons également parrainé un forum de l’industrie sur l’approvisionnement en matière de construction navale; la rétroaction obtenue a servi à l’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Les résultats de ces consultations, ainsi que d’autres, font partie des efforts soutenus que nous faisons en vue d’améliorer les approvisionnements.
De plus, le Bureau des petites et moyennes entreprises a aid� des milliers de personnes et d’entreprises, gr�ce � des activit�s de sensibilisation visant � favoriser l’acc�s aux contrats du gouvernement f�d�ral. Un projet pilote int�ressant, le programme d’innovation et de commercialisation du Canada, a �galement �t� annonc� dans le budget de 2010; ce programme vise � encourager l’innovation au sein de l’industrie canadienne et � pr�senter des produits et des services novateurs aux minist�res f�d�raux.
Des progr�s importants ont �t� r�alis�s pour ce qui est de la transformation de l’administration des pensions dans l’ensemble de la fonction publique, un projet de technologie de l’information (TI) complexe et de grande envergure qui a �t� mis en œuvre conform�ment au budget �tabli et dans les 60 jours de la date d’ach�vement pr�vue. Un autre projet de TI d’envergure a aussi �t� mis en œuvre; celui-ci vise � remplacer le syst�me de paye vieux de 40 ans et � transformer notre fa�on d’offrir les services associ�s � cette fonction.
Nous avons �galement lanc� le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada. Ce programme a pour objectif de renforcer la capacit� du secteur langagier au Canada et d’aider le gouvernement � respecter les engagements qu’il a pris dans la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir.
La vaste gamme d’activit�s de TPSGC et le professionnalisme de nos employ�s nous permettent de dresser un bilan int�ressant de notre rendement et de nos r�alisations. J’esp�re que nous pourrons tirer parti des progr�s d�crits dans le pr�sent rapport au profit du gouvernement et de la population canadienne.
L’honorable Rona Ambrose
Ministre
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Section I – Aper�u du minist�re
Raison d’�tre et responsabilit�s
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il est le principal banquier, comptable, acheteur central, fournisseur de services linguistiques et spécialiste des questions linguistiques, gestionnaire de biens immobiliers et instrument d’accès aux services en direct du gouvernement.
Notre vision est d’exceller dans les opérations gouvernementales en fournissant des services et des programmes de grande qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales et qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne.
Mis sur pied en 1841, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction des canaux, des routes, des ponts, des édifices du Parlement, des bureaux de poste et des immeubles fédéraux dans tout le pays. Aujourd’hui, le Ministère est devenu un important organisme opérationnel du gouvernement, regroupant près de 14 000 employés à l’échelle du pays, notamment dans la région de la capitale nationale et nos cinq bureaux régionaux (Halifax, Montréal, Toronto, Edmonton et Vancouver).
La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, adoptée en 1996, a officiellement établi le Ministère, en plus d’en définir les pouvoirs pour ce qui est des services offerts par TPSGC. De plus, la Loi a désigné TPSGC comme un organisme de services communs chargé de fournir aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services à l’appui de leurs programmes, notamment :
- l’achat de biens et de services;
- la fourniture de locaux � bureaux et d’installations;
- la prestation de services d’architecture et de g�nie;
- la construction, l’entretien et la r�paration des ouvrages publics et des biens immobiliers f�d�raux;
- la prestation de services linguistiques, de technologie de l’information, de t�l�communications, de s�curit� industrielle ainsi que de services conseils et de services de v�rification.
Le ministre de TPSGC est également le receveur général du Canada. Il est responsable de l’administration des services liés aux avantages sociaux, aux régimes de pensions et à la rémunération des fonctionnaires fédéraux. Il est de plus responsable de la tenue des Comptes publics du Canada.
L’objectif du Ministère consiste à gérer ses activités de façon à accroître la responsabilisation et à offrir des services à valeur ajoutée à ses clients et à la population canadienne. Pour ce faire, TPSGC :
- injecte, par l’entremise des march�s publics, plus de 14 milliards de dollars par ann�e dans l’�conomie canadienne;
- �met plus de 14,5 millions de paiements f�d�raux de r�mun�ration et de pension � la population canadienne;
- fournit des locaux aux parlementaires et � plus de 255 000 fonctionnaires f�d�raux dans quelque 1 800 emplacements partout au Canada;
- fournit chaque ann�e des services de traduction et d’interpr�tation pour plus de 1 800 s�ances du Parlement ainsi que pour 1,7 million de pages pour le compte d’autres organisations f�d�rales;
- traite, � titre de receveur g�n�ral du Canada, des mouvements de tr�sorerie repr�sentant plus de 1,99 billion de dollars.
R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programme
L’Architecture des activit�s de programme (AAP) de TPSGC, approuv�e par le Conseil du Tr�sor, contribue � l’atteinte du r�sultat strat�gique du Minist�re, � savoir fournir des services et des programmes centraux de grande qualit� qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui r�pondent aux besoins op�rationnels des institutions f�d�rales. Le tableau ci-apr�s pr�sente les neuf activit�s de programme comprises dans l’AAP de TPSGC.
Remarque : Bien qu'il s'agisse d'une activité de programme de TPSGC, le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement doit mener ses activités d'une manière impartiale et indépendante. Les renseignements sur ses activités et les résultats de son rendement sont fournis dans le rapport annuel de l'ombudsman de l'approvisionnement, qui est présenté à chaque chambre du Parlement après l'exercice par le ministre de TPSGC, conform�ment aux exigences l�gislatives.
Sommaire du rendement
Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 �taient une excellente vitrine pour pr�senter le Canada au monde. Quelque 31 minist�res, dont TPSGC, ont travaill� ensemble et jou� un r�le d’une grande importance dans la tenue des Jeux olympiques. TPSGC a offert des services essentiels touchant notamment la traduction, l’approvisionnement, les biens immobiliers, la technologie de l’information (TI) et les communications � ces minist�res et organismes f�d�raux, ce qui leur a permis de remplir leurs mandats et leurs engagements dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques. La r�troaction obtenue de ces groupes a �t� excellente et des r�sultats tangibles de nos efforts ont pu �tre constat�s sur le terrain pendant toute la dur�e des Jeux.
Le Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010 d�finissait �galement d’autres engagements pour l’ann�e, entre autres, am�liorer les achats militaires et les achats importants en simplifiant le processus d’approvisionnement; moderniser les syst�mes d’administration des pensions et de la paye; faire des investissements pour prot�ger l’int�grit� architecturale de la Cit� parlementaire; moderniser nos activit�s immobili�res pour offrir de meilleurs services aux clients et optimiser l’utilisation des ressources pour les contribuables; travailler avec d’autres minist�res f�d�raux � am�liorer la performance environnementale des op�rations gouvernementales; diriger la transformation de la technologie de l’information � l’�chelle du gouvernement; assurer l’acc�s � un bassin de professionnels comp�tents pour r�pondre � la demande croissante de services de traduction et d’interpr�tation; et travailler pour simplifier les processus de notre Programme de la s�curit� industrielle.
En 2009, nous avons fait d’importants progrès à l’égard de toutes ces priorités : en ce qui concerne l’approvisionnement, nous avons demandé aux membres de l’industrie des conseils quant à la manière d’améliorer notre méthode d’achat dans le secteur maritime; on a tenu compte de leurs commentaires dans la préparation de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec d’autres ministères gouvernementaux à l’élaboration d’un ensemble de cibles, de mesures de rendement et de responsabilités afin d’assurer l’écologisation des opérations gouvernementales. Nous avons entrepris des projets pour permettre la réinstallation des parlementaires, du personnel et des services opérationnels dans la Cité parlementaire et attribué un contrat pour entreprendre la restauration de l’édifice Wellington. De plus, nous avons développé une structure et une méthode pour la transformation de la technologie de l’information et terminé le volet 1 de l’Étude de faisabilité des centres de données.
En ce qui concerne la transformation de l’administration des pensions, nous avons mis en œuvre une gamme d’applications de TI pour améliorer le service à la clientèle et nous avons conçu et développé de nouveaux composants de base du système de pensions de retraite pour les comptes de cotisants et entrepris la transformation de l’administration de la paye, un important projet visant le remplacement du système de paye du gouvernement vieux de 40 ans. En juillet 2009, nous avons également lancé le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada qui donne suite aux engagements pris par le gouvernement dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir. Ce programme vise à appuyer le perfectionnement d’une main-d’œuvre canadienne qualifiée et à renforcer la capacité du secteur langagier au Canada.
Ces réalisations sont décrites de manière plus détaillée dans la section 2.
Outre ces réalisations, TPSGC a établi, au cours du dernier exercice financier, une nouvelle stratégie de service à la clientèle comportant six éléments :
1) des ententes ministérielles de services qui permettent de cerner les priorités conjointes de TPSGC et des ministères clients et de définir les services offerts par TPSGC à ces derniers; 2) des normes de service, afin d’améliorer notre capacité à mesurer notre rendement; 3) une description des nouvelles offres de
service de TPSGC; 4) une approche renouvelée de la mobilisation de la clientèle pour bien définir les besoins et les priorités des clients et assurer une compréhension commune de ces derniers; 5) des outils de mesure et de suivi plus efficaces du niveau de satisfaction des clients, y compris un baromètre client et; 6) une culture
mettant l’accent sur la prestation de services axée sur le client.
TPSGC et le Plan d’action �conomique du Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada joue un rôle important dans la mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada. À titre de principal gardien des biens appartenant à l’État, le Ministère a accéléré les travaux de réparation et de rénovation des infrastructures qui appartiennent à l’État, amélioré l’accessibilité à ses immeubles, procédé à la réfection de 4 de ses 11 ponts, élaboré un plan pour l’avenir du Manège militaire situé près de la Grande-Allée, à Québec, fait avancer les travaux dans bon nombre de sites contaminés et réparé une partie de la route de l’Alaska. Grâce à nos services architecturaux et techniques, nous avons également aidé d’autres ministères à mettre en œuvre leurs projets dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.
En plus de son volume de travail habituel, TPSGC a r�alis�, dans un court d�lai, un grand nombre de projets n�cessitant une surveillance accrue et davantage de rapports. TPSGC a recouru � ses r�seaux existants, � ses bonnes pratiques op�rationnelles et � ses processus am�lior�s d’�tablissement de rapports et de surveillance pour relever ce d�fi et garantir l’optimisation des ressources obtenues dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada.
| Mesure financi�re | Objectif | Donn�es r�elles |
|---|---|---|
| Pourcentage du budget de 237 M$ qui a �t� d�pens� | 95 % | 95,9 % (1 623 projets entrepris et 1 334 projets achev�s) |
Sommaire du rendement et des ressources financi�res et humaines
| Activit� de programme | 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses |
D�penses pr�vues |
Autori- sations totales |
D�penses r�elles* |
||
| Approvisionnements | 146,0 | 110,4 | 110,4 | 145,6 | 135,7 |
| Gestion des locaux et des biens immobiliers | 1 727,4 | 1 674,5 | 2 157,3 | 2 205,9 | 1 875,5 |
| Receveur g�n�ral du Canada | 115,0 | 131,2 | 131,2 | 132,4 | 113,9 |
| Services d’infrastructure des technologies de l’information | 1,3 | 14,4 | 14,4 | 28,4 | 6,6 |
| Administration de la paye et des pensions f�d�rales | 41,9 | 31,6 | 31,6 | 46,1 | 43,6 |
| Gestion et services linguistiques | 68,5 | 62,7 | 70,2 | 79,3 | 65,5 |
| Programmes et services sp�cialis�s | 76,9 | 87,3 | 87,3 | 109,1 | 99,9 |
| Ombudsman de l’approvisionnement | 3,7 | 4,3 | 4,3 | 4,7 | 4,0 |
| Services internes | 278,7 | 271,1 | 269,6 | 353,1 | 322,5 |
| TOTAL DU MINIST�RE | 2 459,4 | 2 387,5 | 2 876,3 | 3 104,6 | 2 667,2 |
| Moins : Recettes non disponibles | 68,8 | 30,4 | 30,4 | 79,1 | 79,1 |
| Plus : Co�ts des services re�us � titre gracieux | 57,0 | S/O | S/O | S/O | S/O |
| CO�T NET POUR LE MINIST�RE | 2 447,6 | 2 357,1 | 2 845,9 | 3 025,5 | 2 588,1 |
| Ressources humaines | 31 mars, 2009 |
31 mars, 2009 |
Diff�rence | ||
| �quivalents temps plein (ETP)** | 13 928,0 | 13 656,5 | (271,5) | ||
* Remarque : D�penses r�elles selon les autorisations parlementaires utilis�es dans l’exercice courant.
** L’écart entre le nombre prévu et le nombre réel d’ETP participant aux activités de programme de TPSGC est en partie attribuable aux changements dans la façon dont TPSGC fait le suivi des ETP et établit des rapports sur ceux-ci. Pour l’exercice 2009-2010, TPSGC a cessé d’utiliser son système financier afin d’établir des rapports sur les ETP et a mis en place une nouvelle méthode fondée sur la détermination de la population active au moyen de son système de ressources humaines. Ce changement a eu des répercussions sur la comparabilité des données relatives aux ETP à l’échelle du Ministère d’un exercice à l’autre. L’écart entre le nombre global prévu d’ETP travaillant dans le Ministère en 2009-2010 et le nombre réel d’ETP est inférieur à 1,9 %. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’écart dans le nombre d’ETP, veuillez consulter la section 2 du présent rapport. Il faut pr�ciser que les chiffres pr�vus sont des projections alors que les chiffres r�els sont fond�s sur le d�nombrement de la population active. Les fluctuations dans les chiffres sur les ETP ne correspondent pas n�cessairement aux fluctuations dans les d�penses.
Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique
Les activités de programme de TPSGC, qui appuient les ministères et organismes fédéraux, sont harmonisées avec le secteur des dépenses des Affaires gouvernementales du cadre de préparation des rapports établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor (voir le cadre pangouvernemental dans Le rendement du Canada de 2009-2010). Plus précisément, l’ombudsman de l’approvisionnement contribue au secteur de résultats « Gouvernement fédéral transparent, redevable et responsable » du gouvernement du Canada, tandis que les autres activités de programme de TPSGC contribuent au secteur de résultats « Rouages gouvernementaux bien gérés et bien rodés ».
Le résultat stratégique de TPSGC consiste à fournir « des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales ». Nos efforts pour appuyer ce résultat comprennent les
14 priorités clés sur le plan opérationnel et de la gestion décrites dans le tableau suivant, et qui figurent également dans bon nombre des activités de programme présentées dans la deuxième partie de ce rapport. L’indicateur de rendement pour chacune des priorités est harmonisé aux engagements pris dans le
Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 qui peut être consulté à l’adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/inst/svc/svc01-fra.asp#s1b
| PRIORIT� OP�- RATIONNELLE | Type | Activit� de programme |
Description et situation relative au rendement |
|---|---|---|---|
| Achats militaires et achats principaux | En cours | Approvisionne- ments |
En 2009, le gouvernement du Canada a lanc� bon nombre d’initiatives pour faire participer directement l’industrie à ses efforts visant � rationaliser davantage ses processus d’approvisionnement et � accro�tre l’efficacit� des acquisitions importantes et d’ordre militaire. Les efforts continus d�ploy�s par le gouvernement afin de consulter
l’industrie plus t�t et plus souvent au cours du processus d’approvisionnement (p. ex. �changer des �bauches de documents et organiser des journ�es de l’industrie ainsi que des consultations aupr�s de l’industrie, comme un forum avec des repr�sentants de l’industrie de la construction navale et des consultations sur les acquisitions d’ordre
militaire men�es aupr�s de l’Association des industries canadiennes de d�fense et de s�curit�) lui permettent de mieux comprendre la capacit� de l’industrie. Ils permettent �galement � cette derni�re de fournir des commentaires quant � l’�laboration d’options d�taill�es et viables pour ses futurs achats. |
| Renouvellement des achats (modernisation) | En cours | Approvisionne- ments |
En s’appuyant sur le nouveau mod�le op�rationnel du Programme des approvisionnements, TPSGC a aid� les minist�res clients � maximiser leurs pouvoirs d’achat en ce qui concerne les articles de faible valeur ainsi que les biens et les services obtenus au moyen d’offres � commandes ou d’arrangements en mati�re d’approvisionnement. De plus, TPSGC a
am�lior� les outils existants et mis en œuvre de nouveaux projets visant � moderniser et � rationaliser l’approvisionnement ainsi qu’� accro�tre les occasions de libre-service. On a notamment am�lior� l’Index des offres � commandes et le syst�me de gestion des d�penses. Le projet de num�ro d’entreprise commun, dont l’objectif est d’�tablir une
inscription unique pour les fournisseurs qui souhaitent faire des affaires avec le gouvernement du Canada, a �t� approuv�. TPSGC travaille actuellement � la conception du site Web � Achats et ventes �, qui offrira, d�s l’automne 2010, un point d’acc�s unique aux fournisseurs et aux minist�res clients. En outre, des efforts continus ont �t� d�ploy�s pour automatiser et
simplifier le processus d’approvisionnement ainsi que pour rationaliser les services en ligne offerts aux clients. Cet important engagement pr�sentera certains d�fis, notamment en ce qui concerne la gestion de projets et la g�rance des ressources. |
| Modernisation des biens immobiliers | En cours | Gestion des locaux et des biens immobiliers |
TPSGC a poursuivi la modernisation de ses activités immobilières tout en appliquant avec rigueur le Plan d’action économique du gouvernement du Canada grâce à l’adoption de pratiques exemplaires en matière de gestion dans tous les secteurs d’activité du Ministère. Des stratégies d’investissement
ont été élaborées pour améliorer notre gestion de portefeuille, et nos relations avec les employés ont été stimulées au moyen d’une initiative de mobilisation bien définie. Des mécanismes pour améliorer notre capacité en matière de prestation de services par l’entremise
d’ententes d’exécution par des tiers ont été étudiés ainsi que l’adoption de processus normalisés dans le secteur des biens immobiliers appuyés par une solution immobilière intégrée appelée Projet de transformation des activités et des systèmes des Biens immobiliers
(PTASBI). Cette solution intégrée, qui remplacera 22 systèmes actuels, permettra de réduire les coûts opérationnels et d’améliorer les rapports administratifs, ce qui donnera lieu à un processus décisionnel amélioré. S’ils le désirent, d’autres ministères pourront utiliser
la solution immobilière intégrée, qui s’appellera NOVUS, afin de moderniser leurs processus et leurs systèmes immobiliers. |
| �cologisation des op�rations gouverne- mentales |
En cours | Programmes et services spécialisés |
TPSGC a travaill� en �troite collaboration avec d’autres minist�res gouvernementaux � l’�laboration d’un ensemble d’objectifs, de mesures du rendement et de responsabilit�s en mati�re d’�cologisation des op�rations gouvernementales, lesquels portent notamment sur la r�duction des �missions de gaz � effet de serre, l’�cologisation de l’approvisionnement, les b�timents durables, la gestion des d�chets �lectroniques, la gestion de l’impression, la consommation de papier et l’�cologisation des r�unions. �tat : Atteint en entier |
| Projet de la Cit� parlementaire (vision et plan � long terme) | En cours | Gestion des locaux et des biens immobiliers |
TPSGC continue d’élaborer et de mettre en œuvre des projets dans le cadre de la vision et du plan à long terme, et il a entrepris et achevé des projets visant la réinstallation des parlementaires, du personnel et des services de soutien opérationnel depuis la Colline du Parlement vers des emplacements situés à
l’extérieur du site. Les travaux comprennent l’achèvement d’un centre de production alimentaire et la construction des salles de réunion de l’édifice du canal Rideau (financée au moyen du Programme accéléré d’infrastructures) ainsi que l’aménagement et le déménagement
de plusieurs bureaux parlementaires dans divers endroits. De plus, un contrat a été attribué pour commencer les travaux de restauration de l’édifice Wellington. Lorsque ces travaux seront terminés, l’édifice de l’Est pourra être libéré et restauré. |
| Services partagés des technologies de l’information | En cours | Services d’infrastructure des technologies de l’information |
TPSGC s’est engag� � offrir un ensemble uniforme de produits et de services li�s � l’infrastructure de technologie de l’information � l’�chelle du gouvernement afin de permettre aux minist�res f�d�raux de respecter leurs priorit�s. En partenariat avec divers minist�res et organismes, TPSGC a con�u et mis � l’essai plusieurs nouveaux produits et
services, tels que les services de collaboration avec Sant� Canada, le service Web de gestion de dossiers et de documents avec le minist�re de la Justice et les services partag�s de r�seau m�tropolitain avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international. TPSGC proc�de � une transformation des TI � l’�chelle du gouvernement dans le cadre de l’initiative
des services partag�s des TI, ce qui comprend le r�seau partag� d’entreprise, le regroupement des centres de donn�es, la s�curit� des TI et les services de gestion d’ordinateurs de bureau. |
| Transformation de l’administration des pensions | En cours | Administration de la paye et des pensions fédérales |
En juin 2007, TPSGC a reçu l’autorisation de procéder à la transformation de l’administration des pensions. Cette transformation vise à remplacer l’infrastructure de systèmes désuète et à centraliser la prestation des services de pension de TPSGC à Shediac (Nouveau-Brunswick). Ce projet, qui
s’appuie sur les nouvelles technologies, permettra de rationaliser les coûts, de mettre en œuvre de nouveaux services Web modernes et d’accroître la fiabilité des services aux clients. Le projet, qui est maintenant rendu à la moitié de la phase de mise en œuvre, sera achevé en 2011-2012, dans les 60 jours de la date
d’achèvement prévue. |
| Transformation de l’administration de la paye | En cours | Administration de la paye et des pensions fédérales |
TPSGC a lanc� la transformation de l’administration de la paye en octobre 2009, apr�s avoir �t� autoris� � commencer la phase pr�liminaire de la transformation, y compris l’adoption d’un nouveau mod�le de prestation de services dans l’ensemble du gouvernement. Gr�ce au remplacement du syst�me et � la modernisation des processus, TPSGC accro�tra
l’efficience de la prestation de services et g�n�rera d’importantes �conomies op�rationnelles � l’�chelle du gouvernement, notamment au moyen de nouvelles fonctions de libre-service sur le Web pour les gestionnaires et les employ�s. |
| Renouvellement des services de traduction | En cours | Gestion et services linguistiques |
Pour assurer le renouvellement de son effectif, le Bureau de la traduction de TPSGC continue d’offrir des stages aux �tudiants universitaires, de r�aliser des activit�s de recrutement postsecondaire et d’ex�cuter son programme d’apprentissage interne. Toutefois, le recrutement en interpr�tation constitue un d�fi en raison du faible taux de dipl�m�s dans ce
domaine. Pour rem�dier � la p�nurie croissante de ressources langagi�res qualifi�es au Canada, TPSGC a mis en place, � la suite de l’annonce par le gouvernement f�d�ral de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013, le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada, qui vise � appuyer la formation d’une main-d’œuvre
qualifi�e et � renforcer la capacit� du secteur langagier. |
| Programme de la s�curit� industrielle | En cours | Programmes et services spécialisés |
Le Programme de la s�curit� industrielle appuie le Programme acc�l�r� d’infrastructures (PAI) de TPSGC en traitant les listes de v�rification des exigences relatives � la s�curit� et en soumettant les entreprises ainsi que les employ�s des entrepreneurs � une enqu�te de s�curit�, tout en respectant les d�lais de traitement prescrits. Nous avons �t� en mesure d’acc�l�rer
les d�lais de traitement en simplifiant certains processus. |
Remarque : Pour les priorit�s en cours, l'�tat � Atteint en majeure partie � ou � Atteint en entier � concerne la situation des activit�s connexes qui �taient pr�vues pour 2009-2010.
| PRIORIT�S DE GESTION |
Type | Activit� de programme |
Description et situation relative au rendement |
|---|---|---|---|
| Une main- d’œuvre pour l’avenir |
En cours | Services internes |
Comme l’indique le Plan int�gr� de gestion des ressources humaines (PIGRH) de TPSGC mis � jour pour 2009-2012, le Minist�re continue de mettre l’accent sur la solidification des assises concernant la gestion des personnes et sur le renouvellement de la fonction publique. Le Minist�re a con�u un mod�le de gestion des personnes afin de faciliter la mise en œuvre des moteurs de la gestion des personnes du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, a accompli d’importants progr�s dans le domaine du recrutement et du perfectionnement et a r�ussi � conserver ses employ�s. De plus, TPSGC a mis en œuvre un ensemble complet d’outils de gestion du changement et une strat�gie d’apprentissage connexe � l’appui du cadre de gestion du changement actuel et de son engagement � accroitre sa capacit� en mati�re de gestion du changement. La haute direction de TPSGC est toujours soucieuse de maintenir un milieu de travail sain, productif et s�r en tenant compte de la r�troaction des employ�s recueillie dans le cadre du sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux. �tat : Atteint en entier |
| Renouvel- lement des systèmes à l’appui des principes fondamentaux de gestion |
En cours | Services internes |
Pour raffermir les principes fondamentaux de gestion de TPSGC, le Ministère a satisfait à ses engagements dans plusieurs secteurs clés :
TPSGC a renforc� sa gestion budg�taire gr�ce � un suivi financier mensuel am�lior�, � un cadre de gestion budg�taire renouvel� et � des responsabilit�s plus rigoureuses. La Direction g�n�rale des finances a �galement continu� � mettre en place un nouveau syst�me financier au sein de TPSGC et � produire les rapports obligatoires pour 2009-2010 en respectant les exigences en mati�re de qualit� et de d�lais du Conseil du Tr�sor et du receveur g�n�ral. Dans le cadre du mod�le de direction financier, d’importants progr�s ont �t� accomplis relativement � la mise en œuvre d’un syst�me de contr�le interne sur la communication de l’information financi�re. Le Minist�re a conserv� une cote � A � pour ses comptes publics, ce qui d�montre la solidit� et la rigueur des processus de TPSGC en ce qui concerne les processus de communication de l’information financi�re. Qui plus est, d’importants progr�s ont �t� accomplis dans l’�laboration d’un plan d’investissement int�gr� et d’un plan d’investissement en technologie de l’information con�us pour am�liorer la gestion financi�re des immobilisations et des achats de TPSGC. Dans l’ensemble, TPSGC a obtenu une cote verte pour le CRG, car il a fait preuve d’un solide leadership pour son efficacit� en mati�re de gestion financi�re et de contr�le. �tat : Atteint en entier |
| Excellence de l’organisation | En cours | Services internes |
TPSGC continue de concevoir de nouveau des processus cl�s dans le but de r�aliser des programmes et d’offrir des services qui r�pondent invariablement aux besoins des clients ou qui les d�passent, qui sont conformes aux exigences en mati�re de lois, de r�glements et de politiques, et qui respectent les normes �tablies. Jusqu’� maintenant, plus de 40 projets ont �t� entrepris, et les r�sultats sont en cours d’ach�vement. Les avantages comprennent l’�tablissement de pratiques exemplaires, de processus d’assurance et de contr�le de la qualit� am�lior�s, et de proc�dures � jour et uniformes. Ces avantages ont permis d’am�liorer les services aux clients et aux fournisseurs. �tat : Atteint en majeure partie |
| Gestion des risques | En cours | Services internes |
Tout en continuant de perfectionner les outils existants, TPSGC a �labor� d’autres outils et m�canismes de gestion des risques afin d’appuyer les programmes et les priorit�s du Minist�re, y compris le PAI, et de cerner, de surveiller et de g�rer les risques. Au moyen d’une approche proactive, TPSGC mettra la gestion de la qualit� � l’avant-plan de la gestion des risques et utilisera une m�thode de contr�le de l’�valuation des risques. Le profil de risque minist�riel est mis � jour r�guli�rement afin de cerner et d’�valuer les principaux risques internes � l’�chelle minist�rielle ainsi que de faciliter l’�laboration de strat�gies minist�rielles de r�ponse aux risques. TPSGC a �tabli le profil de risques op�rationnels du Minist�re afin de g�rer, en partie, les risques r�siduels. �tat : Atteint en entier |
Les neuf activit�s de programme de TPSGC contribuent � l’atteinte de son r�sultat strat�gique. Les r�sultats de cet indicateur ont �t� calcul�s en fonction de l’atteinte des r�sultats pr�vus pour chaque activit� de programme. Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur la fa�on dont les r�sultats pr�vus pour chaque activit� de programme ont �t� atteints, veuillez consulter la section 2 du pr�sent rapport.
| R�sultat strat�gique | Indicateur de rendement | Objectif | Date d’ach�vement | R�sultats |
|---|---|---|---|---|
| Des services et des programmes centraux de grande qualit� qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui r�pondent aux besoins op�rationnels des institutions f�d�rales. | Pourcentage des programmes et des services qui atteignent les r�sultats pr�vus, y compris les niveaux de service et les normes publi�es. | 95 % | 31 mars 2010 |
84,2 % |
Analyse des risques
TPSGC a adapté son programme de gestion des risques à son contexte stratégique et opérationnel. Ses principes et ses pratiques en matière de gestion des risques le guident vers la mise en place d’une culture soucieuse des risques dans le cadre de laquelle l’analyse des risques sert à orienter les processus de planification des activités et de prise de décisions ainsi que les processus organisationnels.
La politique de gestion intégrée des risques (GIR) de TPSGC a été la pierre angulaire pour l’établissement d’un cadre officiel de gestion des risques et l’orientation en matière de gestion des risques à tous les niveaux de l’organisation. Le profil de risque du Ministère, des directions générales et des régions ainsi que le profil de risque opérationnel sont des documents fondamentaux utilisés pour cerner et gérer les risques liés aux engagements et aux priorités du Ministère. En réponse à ces risques, TPSGC a élaboré et mis en œuvre des outils normalisés pour évaluer les risques relatifs à l’approvisionnement des cadres de risque tels que ceux qui ont été établis pour le Programme accéléré d’infrastructures et l’initiative environnementale et de la formation et un guide sur la gestion des risques pour perfectionner les compétences et développer une meilleure capacité dans ce sens. TPSGC a également offert des conseils fonctionnels et de l’orientation pour aider les responsables du risque à évaluer les risques liés aux initiatives ministérielles clés, comme la modernisation des services et systèmes de pensions.
Compte tenu des compressions budgétaires et de l’examen stratégique, la mise en application continue du programme de gestion des risques aidera TPSGC à réaliser des gains d’efficacité et des économies de coûts ainsi qu’à améliorer le rendement, à faire preuve d’une plus grande transparence et à tirer profit des occasions.
Voici les risques pour TPSGC en 2009-2010 qui ont �t� cibl�s � partir du profil de risque du Minist�re et du r�cent profil de risque op�rationnel :
- un manque de ressources humaines qualifi�es (en raison du grand nombre de d�parts � la retraite, d’une p�nurie de main-d’œuvre qualifi�e dans des domaines pr�cis et de la difficult� � maintenir en poste les employ�s) dans des secteurs importants de TPSGC;
- la capacit� de l’infrastructure de GI�TI � fournir des renseignements ad�quats pour la prise de d�cisions.
Le Cadre de gestion int�gr�e des risques du Minist�re fait l’objet d’un examen en vue de tenir compte de l’environnement op�rationnel complexe de ses activit�s. TPSGC �tablit des politiques et des lignes directrices visant � �valuer les risques li�s aux approvisionnements et aux projets immobiliers � l’�chelle nationale. Il adopte �galement des pratiques exemplaires en mati�re de gestion des risques �labor�es par l’Organisation internationale de normalisation.
Profil des d�penses
Les fluctuations dans le Budget principal des d�penses r�sultent du nouveau financement et du financement auquel on a mis fin dans le cadre des initiatives minist�rielles. La r�duction nette pour 2008-2009 peut s’expliquer par le transfert de fonds � l’Agence du revenu du Canada pour les locaux � bureaux (compens� par les autorisations de recettes nettes suppl�mentaires en vertu d’un cr�dit) et l’augmentation nette en 2009-2010 est attribuable � la restauration des ouvrages techniques vieillissants.
Dans le cadre du Budget de 2009 et � l’appui du Plan d’action �conomique du Canada, le Programme acc�l�r� d’infrastructures (PAI) de TPSGC a obtenu un financement de 432,5 millions de dollars sur deux ans, ainsi que 52,5 millions de dollars pour appuyer la prestation du PAI de TPSGC, et les initiatives des autres minist�res gouvernementaux associ�es au Plan d’action �conomique. Une somme de 237,3 millions de dollars a été allouée en 2009-2010 pour le financement du projet de PAI auquel s’ajoutent 22,9 millions de dollars pour les coûts de mise en œuvre. De ces sommes, 227,5 millions de dollars ont été consacrés au projet de PAI et 17,6 millions de dollars, aux coûts de mise en œuvre. Au total, cela représente 9,2 p. 100 des dépenses ministérielles réelles.
Les d�penses pr�vues repr�sentent le Budget principal des d�penses, les fonds affect�s dans le cadre financier aux initiatives approuv�es apr�s l’�tablissement du Budget principal des d�penses, ainsi que les annonces du Budget. Les d�penses pr�vues deviennent des autorisations apr�s l’approbation des pr�sentations au Conseil du Tr�sor et d’autres transferts.
Les principaux écarts entre les autorisations et les dépenses réelles (péremption) pour toutes les années sont principalement attribuables aux retards causés par des facteurs incontrôlables et imprévisibles comme les fluctuations du marché, les retards dans les processus d’appel d’offres, les changements dans les plans et les spécifications, les problèmes liés à la capacité interne, qui influent tous sur l’exécution des travaux de réparation et d’aménagement associés aux projets d’immobilisations et aux projets de gestion des locaux des Biens immobiliers. En raison de ces retards les fonds ont été réaffectés aux années subséquentes. En 2008-2009, le Ministère a réagi à la crise économique de 2008 en s’imposant des restrictions, relativement aux incertitudes, afin de ne pas dépasser les autorisations. Ces mesures de restriction des dépenses ont permis de réaliser des économies et d’améliorer le rendement.
On a effectu� une analyse plus pouss�e des ressources non utilis�es en 2009-2010. Le Minist�re �tant fortement d�pendant de ses revenus, il poss�de un fonds pour impr�vus auquel il pourrait avoir recours en cas d’insuffisance des revenus. Dans le m�me ordre d’id�es, le Minist�re pr�voit des fonds pour impr�vus, pour les projets d’envergure, au cas o� les risques se concr�tiseraient. �tant donn� que les risques ne se sont pas concr�tis�s, les fonds sont demeur�s inutilis�s. Il est toujours tr�s difficile de faire des pr�visions exactes et la question fera l’objet d’un examen sp�cial. Une bonne gestion des affaires, et notamment l’obtention de soumissions � un prix inf�rieur � ce qui �tait pr�vu ainsi que des n�gociations de baux fructueuses, a aussi contribu� � la p�remption. Enfin, le cycle de financement de notre cr�dit pour d�penses en capital ne correspond pas � la nature pluriannuelle de ses projets et le Minist�re essaie de r�gler la question avec les organismes centraux.
Tendances des d�penses � TPSGC
| Cr�dit ou poste l�gislatif |
Cr�dit ou �l�ment l�gislatif | Total – Budget principal des d�penses |
Total – D�penses pr�vues* |
Auto- risations totales** |
D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 1 947,5 | 2 164,1 | 2 550,6 | 2 221,9 |
| 5 | Dépenses en immobilisations | 349,1 | 621,4 | 426,9 | 357,3 |
| (L) | Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux – Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 78,4 | 78,4 | 112,7 | 112,7 |
| (L) | Fonds renouvelable des Services immobiliers | 10,0 | 10,0 | 10,0 | (18,0) |
| (L) | Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers | (5,2) | (5,2) | (9,8) | (5,0) |
| (L) | Fonds renouvelable des Services optionnels | — | — | — | (0,5) |
| (L) | Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique | 6,1 | 6,1 | 9,1 | (5,8) |
| (L) | Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada | (3,6) | (3,6) | (3,6) | — |
| (L) | Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | 5,1 | 5,1 | 5,1 | 1,1 |
| (L) | Fonds renouvelable de la Production de d�fense | — | — | — | — |
| (L) | Paiements en remplacement d’imp�ts fonciers vers�s aux municipalit�s et � d’autres autorit�s taxatrices | — | — | 1,1 | 1,1 |
| (L) | Recouvrement des montants cr�dit�s aux recettes d’exercices ant�rieurs | — | — | 2,1 | 2,1 |
| (L) | D�penses des produits de la vente des biens exc�dentaires de l’�tat | — | — | 0,3 | 0,2 |
| TOTAL DU MINIST�RE | 2 387,5 | 2 876,4 | 3 104,6 | 2 667,2 | |
* Remarque 1 : Le total des d�penses pr�vues correspond au montant inclus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s du Minist�re de 2009-2010 et indique les montants pr�vus au d�but de l’exercice.
** Remarque 2 : Les autorisations totales comprennent le Budget principal des d�penses de 2009-2010 plus le Budget suppl�mentaire des d�penses, les transferts des cr�dits du Conseil du Tr�sor (15 – Rajustements de la r�mun�ration; 25 – Report du budget de fonctionnement; 30 – Besoins en mati�re de r�mun�ration; 35 – Initiatives d’ex�cution du budget).
