ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Rapport

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Message du ministre

Au nom des Affaires autochtones et du d�veloppement du Nord canadien (AADNC) et de la Commission canadienne des affaires polaires, je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011. Le rapport fait �tat des progr�s accomplis au cours de la derni�re ann�e pour faire du Canada un meilleur endroit pour les Autochtones et les collectivit�s du Nord. Ces progr�s ne peuvent se faire sans les partenariats qui ont �t� �tablis avec les Premi�res Nations, les M�tis, les Inuits et les r�sidants du Nord. Je suis tr�s heureux de constater l’augmentation constante de la mobilisation des gouvernements provinciaux et territoriaux, du secteur priv�, des organismes b�n�voles et des �tablissements d’enseignement � l’�gard des questions autochtones et du Nord.

En 2010-2011, le gouvernement a poursuivi et termin� la mise en œuvre du Plan d’action �conomique du Canada. Le gouvernement a investi un total de 1,4 milliard de dollars sur deux ans dans des initiatives destin�es aux Autochtones, et 500 millions de dollars ont �t� d�di�s pr�cis�ment au soutien de la Strat�gie pour le Nord. Continuer � investir dans l’avenir des Autochtones et des collectivit�s du Nord favorisera la prosp�rit� � long terme de tous les Canadiens.

Am�liorer les r�sultats scolaires des �tudiants des Premi�res Nations demeure une grande priorit�. En 2010-2011, AADNC a sign� deux nouvelles ententes tripartites sur l’�ducation : une avec le gouvernement de l’�le-du-Prince-�douard et les Premi�res nations mi’kmaq de l’�le-du-Prince-�douard, et une autre avec le gouvernement de la Saskatchewan et le Conseil tribal de Saskatoon. Ce ne sont l� que quelques-uns des exemples concrets de l’engagement d’AADNC � collaborer avec les partenaires int�ress�s pour offrir aux apprenants des Premi�res Nations des programmes d’�ducation de qualit� et les aider ainsi � s’�panouir pleinement.

Nous avons �galement accompli des progr�s dans le domaine des programmes de d�veloppement �conomique destin�s aux Autochtones. En effet, nous avons tenu des s�ances de participation � l’�chelle du pays avec des collectivit�s autochtones, y compris des femmes autochtones, et des intervenants pour am�liorer la gamme existante de programmes de d�veloppement �conomique destin�s aux Autochtones afin qu’ils r�pondent mieux aux besoins des Canadiens autochtones. En cons�quence, nous avons pr�vu apporter des changements � la conception et � la prestation des programmes en 2011-2012.

AADNC a �galement continu� de faire avancer la Strat�gie pour le Nord. En d�cembre 2010, le gouvernement a annonc� le mandat de la Station de recherche dans l’Extr�me-Arctique du Canada (SREAC). La SREAC m�nera des activit�s en mati�re de sciences et de technologie motiv�es par la recherche de solutions, �tablira des partenariats et fera fond sur la base de recherche du Canada pour se pencher sur les d�fis �conomiques, environnementaux et sociaux qui existent dans le Nord.

S’appuyant sur les r�alisations pr�sent�es dans le pr�sent rapport, le gouvernement du Canada continuera de cr�er des partenariats et de les renforcer. Ensemble, nous garantirons un avenir brillant, salutaire et prosp�re aux Autochtones et aux r�sidants du Nord, dans l’int�r�t des g�n�rations actuelles et futures

 

L’honorable John Duncan
Ministre des Affaires autochtones et du D�veloppement du Nord

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Section I : Aper�u du Minist�re

Raison d’�tre

Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC) appuie les peuples autochtones (Premi�res nations, Inuits et M�tis) et les r�sidants du Nord dans leurs efforts pour :

• am�liorer leur bien-�tre social et leur prosp�rit� �conomique;
• constituer des collectivit�s plus saines et plus durables;
• participer pleinement au d�veloppement politique, social et �conomique du Canada, au b�n�fice de tous les Canadiens.

AADNC est l’un des minist�res f�d�raux charg�s de s’acquitter des obligations et des engagements du gouvernement du Canada � l’�gard des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis, et d’assumer les responsabilit�s constitutionnelles du gouvernement f�d�ral dans le Nord. La plupart des programmes d’AADNC, qui comptent pour la majorit� de ses d�penses, sont ex�cut�s dans le cadre de partenariats avec des collectivit�s autochtones ou d’accords f�d�raux-provinciaux ou f�d�raux-territoriaux. Le Minist�re soutient �galement les Autochtones vivant en milieu urbain, les M�tis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent dans des r�gions rurales) par l’entremise du Bureau de l’interlocuteur f�d�ral^[1].

Le mandat d’AADNC et son �ventail de responsabilit�s sont marqu�s par plusieurs centaines d’ann�es d’histoire et par des d�fis d�mographiques et g�ographiques uniques.

 

Responsabilit�s

Affaires indiennes et inuites

Dans le cadre de son mandat li� aux affaires indiennes et inuites, AADNC assume, entre autres, les responsabilit�s suivantes :

• promouvoir une meilleure �ducation pour les Autochtones;
• n�gocier avec les collectivit�s autochtones des ententes sur le r�glement des revendications et sur l’autonomie gouvernementale et en superviser la mise en œuvre, au nom du gouvernement f�d�ral;
• promouvoir la cr�ation de d�bouch�s �conomiques pour les membres, les collectivit�s et les entreprises autochtones;
• financer la prestation des services destin�s aux Indiens inscrits vivant dans les r�serves et s’apparentant � ceux fournis par les provinces (p. ex., �ducation, logement, infrastructure communautaire et aide sociale);
• examiner et r�soudre les probl�mes associ�es � l’�poque des pensionnats indiens;
• servir d’interm�diaire entre le gouvernement du Canada et les gouvernements et organisations inuits pour l’application des politiques et la prestation des services;
• s’acquitter des obligations �nonc�es dans la Loi sur les Indiens, par exemple, administrer les terres de r�serve et les ressources financi�res appartenant aux collectivit�s des Premi�res nations et approuver ou r�voquer les r�glements administratifs pris par les collectivit�s.

Bureau de l’interlocuteur f�d�ral

Le mandat du Bureau de l’interlocuteur f�d�ral est �tabli par un d�cret qui conf�re au ministre le pouvoir d’agir � titre de premier interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits, ainsi que de conclure des accords de contribution avec des organisations repr�sentant les M�tis et les peuples autochtones ne vivant pas sur des r�serves.

Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral est charg� d’entretenir et de consolider les relations du gouvernement du Canada avec des organisations autochtones nationales qui repr�sentent les M�tis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain; de participer aux processus de n�gociation; de donner suite � la r�ponse du gouvernement du Canada aux d�cisions de la Cour supr�me du Canada dans l’affaire Powley et de coordonner la Strat�gie du gouvernement pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

D�veloppement du Nord

Le mandat li� au D�veloppement du Nord est bas� sur la Loi sur le minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien (1970); des lois qui donnent effet � des trait�s contemporains au nord du 60^e parall�le, comme la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ou � des ententes sur l’autonomie gouvernementale, comme la Loi sur l’autonomie des premi�res nations du Yukon; et d�coule des lois li�es � la gestion de l’environnement ou des ressources. Les lois qui r�gissent le transfert des responsabilit�s et des services minist�riels aux mains des gouvernements territoriaux, notamment la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Yukon sur le p�trole et le gaz, encadrent �galement ce mandat.

Ansi, AADNC est le minist�res f�d�ral, qui a l’autorit� premi�re sur les deux cinqui�mes de la superficie continentale du Canada. Le Minist�re contribue directement au d�veloppement politique et �conomique des territoires et il s’acquitte d’importantes responsabilit�s li�es � la gestion des terres, des ressources et de l’environnement. Dans le Nord, ce sont g�n�ralement les gouvernements territoriaux qui fournissent la majorit� des programmes et des services destin�s aux r�sidants du Nord, y compris les Autochtones.

Le mandat d’AADNC s’accompagne des responsabilit�s suivantes :

• favoriser le d�veloppement politique et �conomique du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut;
• n�gocier le transfert, aux gouvernements territoriaux, des responsabilit�s f�d�rales li�es � la gestion des terres et des ressources;
• administrer les terres, les ressources et l’environnement du Nord l� o� les responsabilit�s f�d�rales n’ont pas �t� transf�r�es aux gouvernements territoriaux;
• assurer la coordination d’initiatives telles que la gestion des sites contamin�s et l’octroi de subventions sur le prix des aliments nutritifs p�rissables;
• faire progresser les int�r�ts de la communaut� circumpolaire, notamment en affirmant la souverainet� du Canada dans l’Arctique, en instaurant des mesures d’adaptation au changement climatique, en assurant la protection de l’environnement, en repr�sentant le Canada � des forums circumpolaires et en participant � des travaux de recherche scientifique sur le Nord;
• s’acquitter de ses obligations l�gales d�coulant des trait�s et des ententes sur le r�glement des revendications territoriales.

Le mandat d’AADNC comporte aussi une dimension internationale : de fait, le Minist�re joue un r�le de premier plan dans les activit�s portant sur les questions autochtones et circumpolaires et mettant � partie des organismes internationaux, des nations ainsi que des organisations autochtones et nordiques.

La Commission canadienne des affaires polaires^[2] est un organisme distinct, de taille relativement restreinte, qui appuie la recherche en sciences polaires. Conform�ment � son vaste mandat, la Commission s’emploie � acqu�rir de nouvelles connaissances sur les r�gions polaires et � en faire la promotion et la diffusion. Elle collabore pour ce faire avec des organisations, des institutions et des associations du Canada ou d’ailleurs afin d’entreprendre, de soutenir et de publier des travaux de recherche, de souligner les r�ussites, de faire conna�tre la recherche polaire et ses applications au Canada, de produire des rapports sur les questions polaires et l’�tat du savoir polaire et d’organiser ou de parrainer la tenue de congr�s, de s�minaires et de rencontres.

 

R�sultat(s) strat�gique(s) et Architecture des activit�s de programme (AAP)

[Description longue]

 

Priorit�s organisationnelles

Dans son Rapport sur les plans et priorit�s 2010-2011^[3], AADNC a cern� cinq secteurs prioritaires, � savoir :

• �ducation : Poursuivre l’Initiative de r�forme de l’�ducation des Premi�res nations.
• D�veloppement �conomique : Poursuivre la mise en œuvre du nouveau Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones.
• Autonomie des citoyens et protection des plus vuln�rables : Poursuivre la r�forme des programmes et des politiques afin de b�tir des collectivit�s plus viables et plus s�curitaires.
• Strat�gie pour le Nord : Continuer de diriger la Strat�gie pour le Nord, annonc�e officiellement en juillet 2009.
• Priorit�s de gestion : Am�liorer les pratiques de gestion du Minist�re et assurer la mise en œuvre int�grale de la Politique sur les paiements de transfert.

 

L�gende – �tat des priorit�s

D�pass�e : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� pr�cis�e dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier. Enti�rement atteinte : 100 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� pr�cis�e dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier. Atteinte en grande partie : De 80 � 99 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� pr�cis�e dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier. Passablement atteinte : De 60 � 79 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� pr�cis�e dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier. Non atteinte : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� pr�cis�e dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

 

Priorit� - �ducation : Poursuivre l’Initiative de r�forme de l’�ducation des Premi�res nations	Type[4] : En cours	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme : Les gens – L’�ducation
�tat : Atteinte en grande partie Le Minist�re a enregistr� des progr�s dans le cadre de l’Initiative de r�forme de l’�ducation des Premi�res nations. Pour ce qui est du Programme de r�ussite scolaire des �tudiants des Premi�res nations et du Programme des partenariats en �ducation, le Minist�re a mis en œuvre des plans et des activit�s favorisant la pers�v�rance scolaire et le d�veloppement des capacit�s de lecture, d’�criture et de calcul. En 2010-2011, deux appels de propositions ont �t� lanc�s dans le cadre du Programme de r�ussite scolaire des �tudiants des Premi�res nations (PRSEPN), et le Comit� national de s�lection a choisi 17 projets pour du financement. Le taux de participation � ce programme, selon le pourcentage d’�coles de bande repr�sent�es dans les propositions re�ues, �tait de 90 %, ce qui d�passait de 38 % l’objectif fix�. Les projets du PRSEPN visent � am�liorer la r�ussite des �l�ves. En 2010-2011, les efforts d’AADNC pour �tablir des partenariats tripartites en �ducation ont d�bouch� sur la signature d’un protocole d’entente tripartite sur l’�ducation avec l’�le-du-Prince-�douard (ao�t 2010), et avec le Conseil tribal de Saskatoon (octobre 2010). Ces protocoles d’entente sont des exemples concrets de la d�marche adopt�e par AADNC pour renforcer les partenariats avec les Premi�res nations et les provinces afin d’am�liorer la r�ussite dans les �coles de bande et les �coles provinciales. Au nombre des efforts d�ploy�s par AADNC pour respecter son engagement de promouvoir la collaboration avec les Premi�res nations, les provinces et d’autres intervenants, signalons que 30 projets ont �t� s�lectionn�s pour recevoir du financement en vertu du Programme des partenariats en �ducation (PPE). De ce nombre, 19 ont re�u du financement en 2010-2011, et 11 en recevront en 2011-2012. Les initiatives du PPE appuieront le travail des fonctionnaires et des �ducateurs qui, dans les �coles et les organisations r�gionales des Premi�res nations, et dans les syst�mes provinciaux, travaillent � am�liorer la coordination des programmes d’�ducation plac�s sous la responsabilit� du f�d�ral, des provinces ou des Premi�res nations. Bien que l’acc�s � l’�ducation postsecondaire des Premi�res nations et des Inuits se soit am�lior� en 2009-2010, le taux d’obtention de dipl�mes a diminu�. Le nombre d’�tudiants des Premi�res nations et des Inuits inscrits � des programmes d’�tudes postsecondaires s’�levait � 22 567 en 2009-2010, ce qui repr�sente une augmentation de 3,2 % par rapport � 2008-2009. Pendant la m�me p�riode, le nombre d’�tudiants des Premi�res nations et des Inuits qui obtenaient un dipl�me d’�tudes postsecondaires s’�levait � 3 809, ce qui repr�sente une diminution de 1,6 % par rapport � 2008-2009. Les fluctuations des taux d’obtention de dipl�mes d�pendent de la dur�e des programmes d’�tudes postsecondaires, mais sont aussi influenc�es par d’autres facteurs[5]. En d�cembre 2010, le gouvernement du Canada, de concert avec l’Assembl�e des Premi�res nations, a annonc� la cr�ation du Panel national sur l’�ducation primaire et secondaire des Premi�res nations, charg� d’�tudier et de recommander des options, y compris des mesures l�gislatives, en vue d’am�liorer les r�sultats scolaires des �l�ves des Premi�res nations des niveaux primaire et secondaire vivant dans les r�serves. Les travaux du Panel devraient se terminer � la fin de 2011.

 

Priorit� – D�veloppement �conomique : Poursuivre la mise en œuvre du nouveau Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones	Type[6] : Nouvelle	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme : L’�conomie et Les terres
�tat : Atteinte en grande partie AADNC a poursuivi la mise en œuvre du Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones. De mai � d�cembre 2010, AADNC a tenu huit s�ances de participation partout au pays (y compris des s�ances ciblant les femmes, les jeunes, et les collectivit�s �loign�es) avec des groupes d’intervenants cl�s pour recueillir leurs commentaires sur la mani�re d’harmoniser les programmes et les politiques afin de mieux r�pondre aux besoins des Autochtones, qu’il s’agisse des particuliers, des entreprises ou des collectivit�s. � la suite de ces consultations, en 2011-2012, le Minist�re apportera des am�liorations � l’administration et � l’ex�cution de ses programmes de d�veloppement �conomique. En outre, les progr�s se poursuivent quant � la refonte int�grale des programmes. En 2010-2011, l’Initiative sur les partenariats strat�giques a �t� lanc�e et des initiatives strat�giques pangouvernementales ont re�u des fonds atteignant 7,4 millions de dollars dans cinq secteurs cles de l’�conomie (agriculture, �nergie, p�ches, for�ts et exploitation mini�re).

 

Priorit� – Autonomie des citoyens et protection des plus vuln�rables : Poursuivre la r�forme des programmes et des politiques afin de b�tir des collectivit�s plus viables et plus s�curitaires	Type[7] : En cours	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme : Les gens – Le d�veloppement social
�tat : Atteinte en grande partie AADNC a conclu des accords de partenariat avec des Premi�res nations et les provinces de Saskatchewan et de Qu�bec pour renforcer l’application des Mesures actives[8] de programmes de promotion de l’emploi et pour am�liorer la gestion et l’ex�cution de programmes. Ces partenariats officiels, tout comme ceux conclus avec l’Ontario et l’Alberta, ont contribu� � am�liorer l’adoption de projets de Mesures actives qui viennent en aide � des b�n�ficiaires de l’aide au revenu en vue d’entrer sur le march� du travail. Par exemple, les partenariats avec les Premi�res nations, les gouvernements provinciaux, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Sant� Canada et d’autres intervenants de toutes les administrations ont d�bouch� sur des initiatives de partage des co�ts pour 43 % des 99 projets pilotes de Mesures actives. Les journ�es � Introduction to the trades � de la nation Piikani en Alberta ont permis � 19 jeunes b�n�ficiant de l’aide au revenu sur 20 de trouver un emploi. En 2010-2011, AADNC a investi 12,5 millions de dollars dans des projets de Mesures actives, un investissement auquel sont venus s’ajouter 9,5 millions de dollars vers�s par des partenaires. En juillet 2010, pour accro�tre la s�curit� des enfants et des familles des Premi�res nations, un investissement suppl�mentaire de 177 millions de dollars sur cinq ans a �t� annonc� en faveur du Programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations au Manitoba, ce qui porte le financement courant du f�d�ral � 100 millions de dollars annuellement dans six provinces. Des progr�s ont �t� r�alis�s dans la mise en œuvre du Principe de Jordan[9] avec les provinces et les Premi�res nations. Au niveau national, un r�seau constitu� de repr�sentants du f�d�ral et des provinces a �t� mis en place et ce dernier traite des cas qui sont port�s � son attention; aucun de ces cas n’a donn� lieu � des conflits de comp�tence.

 

Priorit� – Strat�gie pour le Nord : Continuer de diriger la Strat�gie pour le Nord, annonc�e officiellement en juillet 2009	Type[10] : En cours	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme : Le Nord
�tat : Enti�rement atteinte En 2010-2011, AADNC a continu� � mener la Strat�gie du Nord en coordonnant les efforts d�ploy�s par le gouvernement f�d�ral pour lancer des initiatives dans le Nord, notamment des comit�s sup�rieurs. AADNC a mis de l’avant un certain nombre d’initiatives cl�s en vue d’appuyer le d�veloppement de collectivit�s durables dans le Nord et d’am�liorer le climat des affaires tout en prenant les mesures n�cessaires pour prot�ger les fragiles �cosyst�mes et offrir aux r�sidants du Nord la possibilit� de mieux contr�ler leur destin�e. Au nombre de ces principales initiatives, mentionnons : Promotion du d�veloppement �conomique et social Par l’entremise du lancement de Nutrition Nord Canada, s’assurer que les aliments sains sont plus accessibles pour les Canadiens vivant dans des collectivit�s isol�es du Nord. Appui financier � la recherche cibl�e pour recueillir des donn�es et de l’information manquante au niveau r�gional afin de prendre des d�cisions r�glementaires �clair�es � l’�gard de l’exploration et de la mise en valeur des ressources p�troli�res et gazi�res dans la mer de Beaufort. D�finir le mandat de la Station de recherche du Canada dans l’Extr�me-Arctique et son emplacement, � Cambridge Bay, au Nunavut. Amorcer la phase de conception de la station de recherche. Prot�ger notre patrimoine naturel Obtenir des autorisations de financement en faveur du Plan d’action pour l’am�lioration des r�gimes de r�glementation dans le Nord. Am�liorer et d�centraliser la gouvernance N�gocier et conclure une entente de principe sur le transfert de responsabilit�s avec les Territoires du Nord-Ouest pour promouvoir la gestion efficace, efficiente et coordonn�e des terres, eaux et ressources publiques dans les Territoires du Nord-Ouest.

 

Priorit� – Am�liorer les pratiques de gestion du Minist�re	Type[11] : En cours	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme : Les services internes (cette priorit� est li�e � l’ensemble des activit�s et des r�sultats strat�giques du Minist�re)
�tat : Passablement atteinte Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor �value les am�liorations apport�es aux processus de gestion du Minist�re lors de l’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Les progr�s r�alis�s au regard des engagements se trouvent dans la Section II, Activit� de programme : Services internes. L’engagement relatif � la gestion des ressources humaines a �t� passablement atteint, ayant re�u une cote g�n�rale de � acceptable �. Les �l�ments li�s au leadership, � l’apprentissage des employ�s et aux langues officielles ont �t� tr�s bien cot�s. Cependant, on estime qu’il y a lieu d’am�liorer les domaines li�s � la stabilit� de la haute direction, � la gestion du rendement des employ�s, et � la repr�sentativit� de l’effectif. Remarque : Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor n’a pas s�lectionn� la gouvernance et la planification comme des domaines devant �tre �valu�s en vertu du CRG VIII; par cons�quent, cet �l�ment cible ne peut �tre mesur� pour 2010-2011.

 

Priorit� – Assurer la mise en œuvre int�grale de la Politique sur les paiements de transfert	Type[12] : Nouvelle	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme : Les services internes (cette priorit� est li�e � l’ensemble des activit�s et des r�sultats strat�giques du Minist�re)
�tat : Atteinte en grande partie La quasi-totalit� de la Politique a �t� mise en œuvre, � savoir 90 %. On a adopt� une approche de gestion du risque comprenant les outils et les processus appropri�s. L’accent a surtout �t� mis sur la participation des b�n�ficiaires puisque 150 s�ances de participation ont �t� tenues � l’�chelle r�gionale et nationale. De nouvelles proc�dures administratives appuient aussi des accords de financement type et de nouvelles approches de financement. On explore des possibilit�s de collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux au moyen de deux projets pilotes. Les �l�ments de la Politique qu’il reste � mettre en œuvre (10 %) sont : les subventions et les mod�les d’accords de financement provinciaux et territoriaux; le travail en cours du repr�sentant sp�cial charg� de la r�duction du nombre de rapports en vue d’�quilibrer le fardeau administratif que repr�sentent les rapports sur le risque, l’examen de la Politique d’intervention et l’inventaire des normes de services pour chaque programme.

 

Analyse des risques

Gestion des risques minist�riels

Chaque ann�e, AADNC proc�de � un examen et � une mise � jour du Profil de risque de l’organisation. Il s’agit d’un portrait des risques les plus importants auxquels AADNC est expos� � un moment donn� et qui menacent sa capacit� d’assumer son mandat et d’atteindre ses objectifs. Le Profil a �t� �labor� en analysant des documents cl�s de planification, de v�rification et d’�valuation, ainsi qu’au moyen d’une s�rie d’entrevues approfondies aupr�s de cadres sup�rieurs de tous les secteurs et de toutes les r�gions d’AADNC. Cet exercice a permis de cerner et d’�valuer huit principaux risques, qui sont regroup�s sous deux th�mes (voir ci-dessous).

Gestion et responsabilisation
1. Risque li� � la capacit� et aux comp�tences des RH
2. Risque li� � l’information en vue de la prise de d�cisions
3. Risque li� � la mise en œuvre
4. Risque li� � l’alignement des ressources
Relations et partenariats
5. Risque li� aux partenariats avec le gouvernement
6. Risque li� aux relations avec les Autochtones
7. Risque li� aux partenariats externes
8. Risque juridique

[Description longue]

 

Une fois termin�, le Profil a permis d’�clairer le cycle de planification des activit�s du Minist�re et a largement contribu� � son exercice d’�tablissement des priorit�s. Les activit�s mises de l’avant dans les plans du Minist�re ne r�pondent pas seulement aux besoins op�rationnels de chaque programme, mais contribuent �galement � la gestion globale des risques organisationnels du Minist�re.

Voici quelques exemples des principales mesures d’att�nuation ayant �t� prises :

• Le � risque li� � la capacit� et aux comp�tences des ressources humaines � restait l’un des risques les plus �lev�s dans le Profil de 2010-2011. Le Minist�re a mis � jour son Plan et sa Strat�gie de gestion des ressources et, pour r�duire ce risque, y a int�gr� des initiatives visant � am�liorer le recrutement et � offrir de la formation.
• Le Syst�me d’information sur l’�ducation (SIE) a �t� mis en place pour permettre au Minist�re d’am�liorer la collecte de donn�es fiables et coh�rentes et d’y avoir acc�s rapidement pour appuyer la prise de d�cisions li�es aux programmes d’�ducation, ce qui r�duit en partie le risque li� � � l’information en vue de la prise de d�cisions �.
• Plusieurs initiatives �manant de la mise en œuvre de la Politique sur les paiements de transfert ont �t� lanc�es dans le but d’assurer l’int�gration d’approches fond�es sur les risques � l’�laboration, la mise en œuvre et la gestion des programmes. Ceci comprend un outil d’�valuation g�n�rale des risques associ�s aux b�n�ficiaires et un outil d’�valuation des risques associ�s aux programmes visant � s’assurer que les exigences administratives pour les b�n�ficiaires sont proportionnelles au niveau des risques et que des syst�mes adapt�s de suivi des programmes sont mis en place. Ces deux outils sont destin�s � contribuer � r�duire le � risque li� � la mise en œuvre �.
• Dans le but de faire face au � risque li� � l’alignement des ressources �, le Minist�re a �tabli des priorit�s pour l’ann�e dans son plan d’activit�s et a assur� le suivi des progr�s au moyen de rapports trimestriels et de rapports financiers mensuels.
• AADNC a particip� � un certain nombre d’initiatives interminist�rielles pour favoriser des relations productives avec ses partenaires f�d�raux. AADNC est �galement responsable du Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones et pr�side plusieurs comit�s interminist�riels sur des questions touchant le Nord. Toutes ces initiatives contribuent � att�nuer le � risque li� aux partenariats avec le gouvernement �.
• Le � risque li� aux relations avec les Autochtones � a �t� affront� en partie par l’entremise des nombreuses n�gociations sur le r�glement des revendications territoriales globales et particuli�res et sur l’autonomie gouvernementale qui ont eu lieu au courant de l’ann�e, ainsi que par la mise en œuvre du Plan d’action du Canada Consultation et accommodement, comprenant des lignes directrices mises � jour � l’intention des fonctionnaires f�d�raux.
• Le � risque minist�riel li� aux partenariats externes � a �t� affront� au moyen d’un certain nombre de n�gociations et d’accords de d�centralisation avec les provinces et les territoires.
• Le Minist�re a lanc� plusieurs initiatives pour faire face au � risque juridique �, y compris : le r�glement � l’amiable de 11 cas; et la participation active aux activit�s du Groupe de travail des SMA sur la gestion des risques juridiques et sur la Gestion int�gr�e du risque et le Comit� directeur mixte sur le r�glement des litiges. De plus, des progr�s ont �t� enregistr�s sur le front du Plan d’action sur les sites contamin�s f�d�raux.

 

Sommaire – Rendement

Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada	7 339,0	8 457,4	8 234,9

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada	5 202	5 294,2	92,2

On note une augmentation nette de 92,2 �quivalents temps plein (ETP). Si le nombre pr�vu de 5 202,0 est pass� � 5 294,2 ETP, c’est en partie gr�ce aux fonds suppl�mentaires re�us pour l’ex�cution de programmes additionnels. Ce financement visait, mais sans s’y limiter, les initiatives suivantes : 1) la d�cision McIvor, qui fait appel � la Loi sur l’�quit� entre les sexes relativement � l’inscription au registre des Indiens (projet de loi C-3); 2) les modifications l�gislatives et r�glementaires visant l’am�lioration des r�gimes de r�glementation dans le Nord et la mise en œuvre du Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC) dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut; 3) l’appui � la mise en œuvre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux us�es des Premi�res nations.

En outre, � la suite d’un examen des ETP r�alis� dans le cadre de l’activit� de programme Services internes, un r�alignement des ETP a �t� effectu� des Services internes aux secteurs de programme pertinents. Les d�tails de ce r�alignement sont pr�sent�s � la Section IV.

 

Explication des �carts

Les �carts observ�s entre le budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles sont en grande partie attribuables � la chronologie des �l�ments cl�s du cycle financier. Le budget principal des d�penses approuv� par le Parlement repr�sente les cr�dits initiaux et constitue � ce titre la premi�re �tape du cycle financier.

Les d�penses pr�vues pour 2010-2011 comprennent le budget principal des d�penses de 7 301 millions de dollars, plus un montant suppl�mentaire de 38 millions de dollars pour financer les initiatives approuv�es au moment de la pr�paration du Rapport sur les plans et priorit�s en janvier et f�vrier de l’exercice �coul�. La somme de 38 millions de dollars visait essentiellement des initiatives pr�vues dans le budget 2008 (�ducation, services � l’enfance et � la famille, et d�veloppement �conomique), et le renouvellement des dispositions financi�res de l’Accord de financement budg�taire de la nation Nisga’a.

Les autorisations totales englobent le budget principal des d�penses, le budget suppl�mentaire, et les ajustements approuv�s par le Conseil du Tr�sor, y compris le report du budget de fonctionnement. La diff�rence de 1 118 millions de dollars entre les autorisations totales (8 457 millions de dollars) et les d�penses pr�vues (7 339 millions de dollars) s’explique principalement par ce qui suit :

• Les fonds ajout�s au budget suppl�mentaire des d�penses pour :
  • les n�gociations et le r�glement de revendications;
  • les obligations li�es � la mise en œuvre de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens;
  • la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux us�es des Premi�res nations;
  • des activit�s d’aide � la gestion des urgences sur les r�serves, notamment, mais sans s’y limiter, des incendies ou des inondations;
  • des r�glements � l’amiable;
  • le Programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations au Manitoba;
  • le renouvellement du Programme de gestion des droits M�tis et le transfert du minist�re de la Justice � AADNC de la gestion des litiges relatifs aux M�tis et Indiens non inscrits;
  • la poursuite de l’aide des deux collectivit�s innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu;
  • le subventionnement de l’exp�dition de nourriture � des collectivit�s isol�es du Nord et la promotion de la nutrition.
• Le report d’exercices ant�rieurs des fonds pr�vus pour les pr�ts et les garanties de pr�ts.
• Le report du budget de fonctionnement.

Les d�penses r�elles regroupent les d�penses qui ont �t� effectu�es au cours de l’exercice financier conform�ment aux Comptes publics du Canada. L’�cart de 223 millions de dollars entre les autorisations totales (8 457 millions de dollars) et les d�penses r�elles   (8 235 millions de dollars) s’explique par un certain nombre de facteurs, y compris :

• le report de certaines initiatives � l’exercice subs�quent, o� les fonds seront utilis�s aux fins pr�vues (notamment les paiements li�s � la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens; la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la r�gion marine d’Eeyou et les droits fonciers issus de trait�s au Manitoba et en Saskatchewan; les mesures reli�es aux trait�s; la r�forme des services � l’enfance et � la famille au Manitoba; le financement de services d’�ducation pour les Premi�res nations Qalipu Mi’kmaq, ainsi que des projets en vertu du Fonds d’infrastructure pour les Premi�res nations et du Plan d’action sur les sites contamin�s f�d�raux);
• le report de ressources (p. ex. report du budget de fonctionnement) de l’exercice 2010-2011 � l’exercice 2011-2012, ainsi que des fonds pr�vus pour des pr�ts et garanties de pr�ts non utilis�s en 2010-2011, mais qui seront disponibles au cours des prochains exercices;
• la diminution des besoins en cr�dit pour les Premi�res nations faisant partie des n�gociations sur les revendications.

 

Commission canadienne des affaires polaires

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Commission canadienne des affaires polaires	1,0	1,1	1,0

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Commission canadienne des affaires polaires	5	5	0

 

Mesure des r�sultats strat�giques d’AADNC

Les r�sultats strat�giques d’AADNC, dans leur ensemble, refl�tent les objectifs de niveau �lev� li�s au bien-�tre des particuliers et des collectivit�s des peuples autochtones et des r�sidants du Nord. Compte tenu des d�fis entourant l’�valuation du bien-�tre, y compris la collecte de donn�es, AADNC a mis au point l’Indice du bien-�tre des collectivit�s (IBC)^[13]. Cet indice, qui s’inspire de l’Indice de d�veloppement humain (IDH) et sur les recensements de Statistique Canada, est d’abord et avant tout un indicateur des r�sultats obtenus par AADNC au niveau des r�sultats strat�giques.

L’IBC est con�u pour mesurer la qualit� de vie dans les collectivit�s des Premi�res nations et des Inuit par rapport � celle des autres collectivit�s canadiennes au fil du temps. Il est centr� sur quatre aspects de la qualit� de vie : l’�ducation, le revenu, la participation � la vie active et le logement. � ce titre, l’IBC est consid�r� comme une mesure approximative et ne d�finit pas le bien-�tre comme un concept ou comme un objectif. Il contribue plut�t � avoir une meilleure compr�hension du bien-�tre et, � un niveau fondamental, � saisir les r�sultats d’AADNC aux niveaux les plus �lev�s.

Le tableau ci-dessous pr�sente un r�sum� du rapport entre l’Indice et ces r�sultats :

R�sultats strat�giques	Composantes de l’IBC
Le gouvernement	Population active et revenu
Les gens	IBC au complet et �ducation
Les terres	Population active et revenu
L’�conomie	Population active, revenu et logement
Le Nord	Population active et revenu
Bureau de l’interlocuteur f�d�ral	s.o.

 

Le graphique ci-dessous met en �vidence les grandes tendances de l’IBC au cours des 25 derni�res ann�es. De 1981 � 1996, l’IBC a enregistr� d’importants progr�s dans les collectivit�s inuites et des Premi�res nations, ce qui a r�duit l’�cart li� au bien-�tre dans ces collectivit�s par rapport aux autres collectivit�s canadiennes. Toutefois, depuis 2001, l’IBC a r�alis� peu ou pas de progr�s dans les collectivit�s inuites et des Premi�res nations.

 

IBC moyen, 1981-2006

Source : Statistique Canada, Recensement de la population, 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006.

[Description longue]

 

Voici les faits saillants des composantes de l’IBC :

• Le revenu a augment� depuis 1981 dans les collectivit�s des Premi�res nations � un rythme similaire � celui des autres collectivit�s canadiennes. Dans les collectivit�s inuites, le revenu a augment� � un rythme plus rapide.
• L’activit� de la population active s’est accrue � peu pr�s au m�me rythme dans toutes les collectivit�s du Canada.
• Le taux d’obtention de dipl�mes continue de cro�tre depuis 1981, mais depuis 2001, � un rythme plus lent que celui des autres collectivit�s du Canada.
• Si le logement enregistre un score stable dans les collectivit�s canadiennes depuis 1981, le score global du logement dans les collectivit�s inuites et des Premi�res nations a chut� entre 2001 et 2006, surtout en regard de la qualit� du logement. Cette diminution est plus marqu�e dans les collectivit�s inuites. La quantit� de logements (surpopulation) a cependant continu� de s’am�liorer consid�rablement.

R�sultat strat�gique : Le Gouvernement – Bonne gouvernance et relations de coop�ration pour les Premi�res nations, les Inuits et les r�sidants du Nord

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Indice du bien-�tre des collectivit�s : population active et revenu		Voir la description ci-dessus et l’analyse d�taill�e des tendances de l’IBC � http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp. AADNC a appuy� des initiatives visant � renforcer la gouvernance des Premi�res nations en mati�re de processus �lectoral, de fabrication de r�glement, d’appartenance et de citoyennet�, et de planification communautaire. Gr�ce � des relations de coop�ration, AADNC a favoris� la consultation et la participation des intervenants, la productivit� des n�gociations entourant les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale, et leur r�glement.

 

(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	2010-2011[14]				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses R�elles
La gouvernance et les institutions gouvernementales	654,8	652,3	660,5	698,9	698,2	Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
Les relations de coop�ration	207,6	233,5	237,1	254,1	227,5	Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
Le r�glement des revendications	754,5	466,9	466,9	850,0	836,5	Une croissance �conomique forte
Total	1 617,0	1 352,7	1 364,5	1 803,0	1 762,2

Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

 

R�sultat strat�gique : Les Gens – Bien-�tre des personnes et des familles au sein des Premi�res nations et des collectivit�s inuites

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Indice du bien-�tre des collectivit�s inuites et des Premi�res nations		Voir la description ci-dessus et l’analyse d�taill�e des tendances de l’IBC � http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp. AADNC a mis l’accent sur la r�forme des programmes d’�ducation et sociaux et sur la cr�ation de partenariats. De plus, d’importants efforts ont �t� d�ploy�s pour �tablir et effectuer un suivi des normes de services relativement � la gestion des affaires des particuliers et � la r�solution des questions des pensionnats indiens.

 

(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	2010-2011[15]				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses R�elles
L’�ducation	1 738,5	1 763,4	1 769,3	1 789,5	1 785,2	Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
Le d�veloppement social	1 557,1	1 490,7	1 492,2	1 616,9	1 610,9	Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
La gestion des affaires des particuliers	27, 7[16]	261,3	261,3	603,3	557,4[17]	Une croissance �conomique forte
Total	3 323,3	3 515,5	3 522,8	4 009,8	3 953,5

Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

 

R�sultat strat�gique : Les Terres – Les Premi�res nations et les Inuit tirent profit de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement de fa�on durable

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Indice du bien-�tre des collectivit�s : population active et revenu		Voir la description ci-dessus et l’analyse d�taill�e des tendances de l’IBC � http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp. Le Minist�re a continu� � mettre en œuvre le Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones, ce qui lui a permis de renforcer les liens entre la gestion des terres et le d�veloppement �conomique des Premi�res nations, et ainsi contribuer � am�liorer le bien-�tre �conomique et la prosp�rit� sur les r�serves des Premi�res nations.

 

(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	2010-2011[18]				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses R�elles
La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations	15,7	23,6	23,6	12,6	12,6	Une croissance �conomique forte
Une administration f�d�rale responsable	126,9	112,7	112,7	169,0	164,6	Un environnement propre et sain
La certitude en mati�re de titres fonciers et d’acc�s aux ressources	11,1	18,6	18,6	14,2	10,8	Une croissance �conomique forte
Total	153,7	155,0	155,0	195,9	188,0

Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

 

R�sultat strat�gique : L’�conomie – Bien-�tre et prosp�rit� �conomiques des Premi�res nations, des Inuit et des M�tis

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Indice du bien-�tre des collectivit�s : population active, revenu et logement		Voir la description ci-dessus et l’analyse d�taill�e des tendances de l’IBC � http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp. Le Minist�re a lanc� un certain nombre d’initiatives en vertu du Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones pour aider les peuples autochtones dans leurs efforts � am�liorer leur bien-�tre social et leur prosp�rit�. Le Minist�re a continu� � appuyer des projets permettant aux collectivit�s des Premi�res nations de se doter d’une infrastructure de base prot�geant la sant� et la s�curit� et favorisant leur participation � la vie �conomique.

 

(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	2010-2011[19]				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses R�elles
Le d�veloppement des entreprises individuelles et communautaires	58,4	56,1	56,1	55,3	55,3	Une croissance �conomique forte
L’investissement communautaire	88,9	117,5	133,5	189,7	109,5	Un environnement propre et sain
L’infrastructure communautaire	1 294,7	1 298,0	1 298,0	1 307,8	1 300,4	Une croissance �conomique forte
Total	1 442,0	1 471,6	1 487,6	1 552,8	1 465,2

Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

 

R�sultat strat�gique : Le Nord – Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne sant�, qualifi�s et vivent au sein de collectivit�s prosp�res

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Indice du bien-�tre des collectivit�s : population active et revenu		Voir la description ci-dessus et l’analyse d�taill�e des tendances de l’IBC � http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp. Dans le cadre de la Strat�gie pour le Nord, AADNC a lanc� plusieurs initiatives cl�s en vue d’appuyer le d�veloppement de collectivit�s durables dans le Nord et d’am�liorer le climat des affaires, tout en prenant les mesures n�cessaires pour prot�ger les �cosyst�mes fragiles du Nord et pour offrir � ses r�sidants les moyens de mieux contr�ler leur destin�e.

 

(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	2010-2011[20]				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses R�elles
La gouvernance dans le Nord	16,8	17,9	17,9	38,4	25,8	Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
Des collectivit�s nordiques en sant�	121,0	101,4	101,4	117,0	115,0	Des Canadiens en sant�
Les terres et les ressources du Nord	222,0	293,5	293,5	281,4	278,4	Un environnement propre et sain
L’�conomie du Nord[21]	1,9	–	–	–	–	Une croissance �conomique forte
Total	361,7	412,7	412,7	436,8	419,2

Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

 

R�sultat strat�gique : Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral – Bien-�tre socio�conomique des M�tis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Conditions socio�conomiques des M�tis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain[22]		� partir de l’analyse des donn�es des recensements du Canada effectu�s entre 2001 et 2006, les taux d’obtention de dipl�mes du secondaire, d’emploi et de revenu moyen total dans les villes d�sign�es de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) ont augment� de 1 %. Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral pour les M�tis et les Indiens non inscrits a continu� de collaborer avec tous les ordres de gouvernement, ainsi qu’avec le secteur priv� et des organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits, pour coordonner les efforts et les initiatives en vue de contribuer � am�liorer les conditions socio-�conomiques. En 2010-2011, les initiatives ont surtout vis� le d�veloppement �conomique et la participation � la vie �conomique.

 

(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	2010-2011[23]				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses R�elles
La Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	16,6	13,5	13,5	15,2	14,5	La s�curit� du revenu et de l’emploi pour les Canadiens
Le d�veloppement des capacit�s organisationnelles des M�tis et des Indiens non inscrits	16,2	14,7	14,7	16,5	15,9	Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
La gestion des droits des M�tis	8,0	–	–	8,8	8,8	Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
Total	40,8	28,2	28,2	40,5	39,2

Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

 

Services internes d’AADNC

(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	2010-2011
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses R�elles
Services internes	501,1	365,6	368,1	418,7	407,6

 

Commission canadienne des affaires polaires

R�sultat strat�gique : Meilleure connaissance des r�gions polaires du Canada

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Indicateur de rendement � �tablir		Les indicateurs de rendement sont en cours d’�laboration.

 

(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	2010-2011[24]				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses R�elles
La promotion de la recherche et la communication	0,7	0,8	0,8	0,8	0,8	Un environnement propre et sain
Total	0,7	0,8	0,8	0,8	0,8

 

Services internes de la Commission des affaires polaires

(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	2010-2011
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses R�elles
Services internes	0,3	0,2	0,2	0,2	0,2

 

Profil des d�penses

Tendance minist�rielle des d�penses

Tendance des d�penses

[Description longue]

En 2010-2011, les d�penses r�elles d’AADNC se sont �lev�es � 8,2 milliards de dollars. Dans l’ensemble, les d�penses minist�rielles ont augment� d’environ 1,2 milliard de dollars, soit 18 % depuis 2008-2009. Cette hausse nette s’explique principalement par les facteurs suivants :

• l’octroi de fonds additionnels pour le r�glement de revendications particuli�res;
• une augmentation pour r�pondre aux obligations li�es � la mise en œuvre de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens;
• l’octroi d’un financement additionnel par l’entremise du Plan d’action �conomique du Canada pour des projets de logement, de construction d’�coles, d’eau et de traitement des eaux us�es, de services � l’enfance et � la famille, d’infrastructure de recherche dans l’Arctique et de restauration de sites contamin�s sur les r�serves et dans le Nord;
• l’octroi d’un financement additionnel pour r�pondre � la demande de programmes et services courants destin�s aux Premi�res nations et aux Inuit (2 % d’indexation pour l’inflation et la croissance d�mographique);
• l’octroi d’un financement offert en vertu du Plan d’action sur les sites contamin�s f�d�raux pour l’�valuation, la gestion et la restauration de sites contamin�s f�d�raux;
• l’octroi d’un financement additionnel dont l’affectation �tait pr�vue dans le budget 2008 pour des services d’�ducation, � l’enfance et � la famille et pour le d�veloppement �conomique.

Ces augmentations sont compens�es en partie par une diminution des exigences li�es aux r�glements � l’amiable.

D�penses r�elles par r�sultat strat�gique en 2010-2011

En 2010-2011, les d�penses r�elles du Minist�re de l’ordre de 8,2 milliards de dollars sont enregistr�es dans six r�sultats strat�giques (7,8 milliards de dollars pour 18 activit�s de programme). Le solde de 0,4 milliard de dollars s’applique � l’activit� de programme � Services internes �, qui appuie tous les r�sultats strat�giques. La portion la plus importante des fonds (4 milliards de dollars, ou 48 %) a �t� allou�e au r�sultat strat�gique � Les gens �, qui comprend les deux activit�s de programme les plus importantes, soit L’�ducation et Le d�veloppement social, auxquelles sont consacr�es les sommes de 1,8 milliard de dollars et 1,6 milliard de dollars respectivement. De plus, 21 % des fonds (1,8 milliard de dollars) ont �t� consacr�s au r�sultat strat�gique � Le gouvernement �, et 18 % (1,5 milliard de dollars) au r�sultat strat�gique � L’�conomie �. Les fonds restants (0,6 milliard de dollars) sont affect�s aux r�sultats strat�giques suivants : � Le Nord �,  � Les terres �, et � Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral �.

 

Explication des tendances – Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada, 2009-2010 � 2010-2011

D�penses r�elles en 2010-2011
Total : 8 235 millions de dollars

[Description longue]

Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

 

Le graphique suivant illustre les d�penses r�elles de 2010-2011 sous un autre angle de fa�on � traduire les principaux �l�ments d’int�r�t des programmes.

D�penses r�elles de 2010-2011 – Principaux �l�ments d'int�r�t
Total : 8 235 millions de dollars

[Description longue]

 Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

 

Les d�penses r�elles ont augment� d’environ 795 millions de dollars de 2009-2010 � 2010-2011, principalement pour les raisons suivantes :

• l’octroi d’un financement additionnel pour le r�glement de revendications particuli�res;
• l’octroi d’un financement additionnel pour r�pondre � la demande de programmes et services courants destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits (2 % d’indexation pour l’inflation et la croissance d�mographique);
• une augmentation pour r�pondre aux obligations li�es � la mise en œuvre de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens;
• l’octroi d’un financement additionnel par l’entremise du Plan d’action �conomique du Canada pour des projets de logement, de construction d’�coles, d’eau et de traitement des eaux us�es, de services � l’enfance et � la famille, et d’infrastructure de recherche dans l’Arctique;
• une diminution refl�tant un paiement ponctuel fait en 2009-2010 � la nation Cri du Qu�bec pour r�gler des questions li�es � la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord qu�b�cois.

 

Plan d’action �conomique du Canada (PAEC) – Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada

(en millions de dollars)	D�penses pr�vues en 2010-2011[25]	D�penses r�elles en 2010-2011
Approvisionnement en eau et traitement des eaux us�es	86,0	119,1
Logement	75,0	79,0
�coles	128,2	91,5
Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique (note 1)	51,0	43,0
�tude de faisabilit� de la station de recherche dans l’Extr�me-Arctique (note 2)	0,8	0,7
Services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations	15,5	14,0
Acc�l�ration des mesures prises � l’�gard des sites contamin�s (au sud du 60e parall�le)	17,4	17,4
Acc�l�ration des mesures prises � l’�gard des sites contamin�s (au nord du 60e parall�le)	11,1	11,1
Promotion du d�veloppement �nerg�tique dans le Nord canadien	–	–
Total	385,0	375,8

Remarque : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s’explique de la mani�re suivante :

1. Fonds additionnels provenant de sources autres que le PAEC (sources internes) ont �t� ajout�s.
2. Le programme n’a pas �t� factur� pour le travail fait par P3 Canada.

 

Le Plan d’action �conomique du Canada a pr�vu des investissements de 62 milliards de dollars pour stimuler l’�conomie canadienne et favoriser la cr�ation et le maintien des emplois. La majorit� de ces investissements �taient pr�vus pour 2009‑2010 et 2010‑2011, y compris 1,4 milliard de dollars investis dans des initiatives destin�es aux communaut�s autochtones, et 500 millions de dollars consacr�s au Nord. Les fonds destin�s � l’infrastructure ont �t� administr�s s�par�ment pendant la dur�e du Programme, afin d’avoir la souplesse n�cessaire pour r�viser les pr�visions et les �ch�anciers initiaux � l’�gard de tous les projets d’infrastructure (syst�mes d’aqueduc et de traitement des eaux us�es, logement et �coles). Ces investissements ont appuy� l’engagement du premier ministre de promouvoir une plus grande participation �conomique des Autochtones et des r�sidants du Nord, et d’�tudier les possibilit�s et les d�fis qui leur sont propres.

Un grand nombre d’initiatives annonc�es dans le Plan d’action �conomique du Canada tombaient sous la responsabilit� d’AADNC, notamment le financement des travaux de construction et de r�novation des �coles et des syst�mes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux us�es dans les r�serves; l’assainissement des lieux contamin�s, dans les r�serves et dans les r�gions du Nord; et la modernisation et la mise en valeur de l’infrastructure de recherche gr�ce au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique et l’�tude de faisabilit� de la station de recherche dans l’Extr�me-Arctique canadien. Le Minist�re a travaill� (et continue de travailler) avec la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement � d’autres activit�s associ�es au logement, comme la cr�ation de complexes d’habitation � forte densit� r�sidentielle, le raccordement aux services publics, la r�novation r�sidentielle et la conversion des logements appartenant � des bandes en logements du march�.

Depuis mars 2010, en collaboration avec plusieurs autres minist�res, AADNC a produit trois rapports faisant �tat des progr�s r�alis�s et des avantages communautaires d�coulant des initiatives destin�es aux Autochtones et aux r�sidants du Nord dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. Ces rapports sont disponibles sur le site Web du Minist�re, � http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/bg09/index-fra.asp.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics � http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.