ARCHIVÉ - Ministère de la Justice du Canada - Tableaux supplémentaires

Afin de s’assurer que tout son personnel de gestion de l’approvisionnement et du matériel reçoive officiellement une formation en achats écologiques, le ministère de la Justice a mis en place une base de données de suivi permettant d’identifier quels employés ont été formés.

Dans le cadre de la Stratégie ministérielle de développement durable actuelle, le Ministère s’est fixé comme date cible de formation intégrale le 1er avril 2014. Le taux de réalisation de cette formation est actuellement de 76 %.

Afin d’appuyer la cible établie, les titulaires de carte ont reçu une formation en matière d’achats écologiques sur mesure.

Afin de s’assurer que l’ensemble des titulaires reçoive la formation sur les achats écologiques, le ministère de la Justice a mis en place une base de données de suivi permettant d’identifier quels employés ont été formés.

Dans le cadre de la Stratégie ministérielle de développement durable actuelle, le Ministère s’est fixé comme date cible de formation intégrale le 1er avril 2014. Le taux de réalisation de cette formation est actuellement de 92 %.

Afin de s’assurer que tous les futurs utilisateurs du SIFM reçoivent une formation sur les achats écologiques, le ministère de la Justice a mis en place une base de données de suivi permettant d’identifier quels employés ont été formés.

Des mesures de promotion des achats écologiques et du développement durable ont été intégrées aux activités quotidiennes des acheteurs en application des principes de bonne gestion du matériel. Ces mesures font fonction chaque année de critères d’évaluation de rendement.

De plus, les ententes de rendement de tous les sous-ministres adjoints exigent que les intéressés veillent à ce que les achats soient conformes à toutes les politiques applicables.

Pour l’avenir, l’intégration des clauses d’achat écologique aux ententes annuelles de rendement des dirigeants fonctionnels chargés des étapes clés du processus d’achat sera considérée.

Les cadres de gestion du matériel, de l’approvisionnement, de la planification des investissements et des risques tiennent désormais compte des principes et des facteurs écologiques.

De plus, le document ministériel « Le développement durable à Justice Canada : gouvernance et structure de mise en œuvre » comprend le leadership actif de niveau supérieur assuré par le « champion du DD » du Ministère.

Finalement, la rédaction d’un code de conduite à l’intention des employés du Ministère est en cours. Il inclura les pratiques en matière d’environnement durable en tant que comportement attendu. À cet égard, des consultations additionnelles auront lieu dans tout le Ministère pendant l’exercice 2011 2012 avant que ce code ne soit officialisé et mis en application.

Le Ministère se sert maintenant des instruments d’achats regroupés écologiques de TPSGC pour l’acquisition de toutes ses imprimantes.

L’aliénation des appareils excédentaires se fait aussi conformément aux initiatives fédérales et provinciales.

Enfin, un portail centralisé a été créé et toutes les demandes d’acquisition sont examinées par rapport aux cibles établies de réduction du parc d’imprimantes. Des développements supplémentaires seront nécessaires pour effectuer les comptes rendus.

Dans le cadre de la Stratégie ministérielle de développement durable, le Ministère s’est fixé pour objectif de réduire de 20 % sur trois ans sa consommation moyenne de papier par employé.

Justice Canada a choisi d’opérer cette réduction sur trois ans à compter du 1^er avril 2011 avec 2010 2011 comme année de référence pour le suivi de cette activité.

En 2010 2011, notre consommation a été de 49 829 175 feuilles en équivalent de format lettre d’après les achats de papier dans le cadre des offres à commandes. Pendant cette période, le Ministère comptait
4 050¹ employés en équivalence temps plein (ETP). La valeur de référence est donc de 12 304 feuilles par employé.

Pour réaliser cette réduction, le Ministère a tâché d’améliorer sa mesure et ses mécanismes de suivi de la consommation de papier. Il a conçu des campagnes de sensibilisation pour encourager l’impression recto-verso et la distribution électronique des rapports et autres documents.

Dans le cadre de la Stratégie ministérielle de développement durable, le Ministère s’est fixé pour objectif un rapport employés-imprimantes de 8 :1 d’ici le 31 mars 2013.

Lors de l’exercice 2010 2011, le Ministère comptait 1 198 appareils capables d’imprimer en réseau à l’échelle du pays et 358 appareils hors réseau (copieurs, télécopieurs et imprimantes locales) dans la région de la capitale nationale.

Dans ce même exercice, le Ministère a conçu une stratégie d’entreprise qui vise à réduire le nombre total d’imprimantes. La phase 1 de l’application de cette stratégie s’est terminée en mars 2010 dans la région de la capitale nationale.

Par ailleurs, la stratégie ministérielle de gestion de cycle de vie des appareils prévoit l’acquisition d’appareils certifiés Energy Star en remplacement des imprimantes en place.

Conformément à la stratégie, une vérification de sa bonne exécution a été entreprise. Les phases à venir dans les régions sont prévues pour l’exercice 2011 2012.