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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Tableaux supplémentaires

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Erratum

Suite au dépôt au Parlement et à la publication en ligne du Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011, Sécurité publique Canada a décelé une erreur dans les versions anglaise et franc;:ai se du tableau supplémentaire sur les Sources de revenus non disponibles.

  1. Dans la version anglaise, la désignation utilisée dans le tableau supplémentaire Sources des revenus disponibles était incorrecte. Elle aurait dû indiquer des milliers de dollars (c.-à-d. « 000 $ ») et non pas des millions de dollars.
  2. La version franc;:aise renfermait la même erreur de désignation. On aurait dû y lire « en milliers de dollars » et non pas « en millions de dollars ». De plus, la traduction de trois activités de programme était fautive; elle aurait dû être : Gestion des mesures d'urgence, Régime correctionnel et Gestion frontalière.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles


Sources des revenus non disponibles
Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en milliers de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en milliers de dollars)
2010-2011
(en milliers de dollars)
Revenus
prévus
Revenus
réels
Sécurité nationale
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 9 1 10 7
Redressements des comptes créditeurs de l’exercice précédent 234 165 80 448
Revenus divers[1] 4 5 10 7
Gestion des urgences
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 154 54 20 6
Redressements des comptes créditeurs de l’exercice précédent 7 437 1 682 1 090 2 827[2]
Revenus divers[1] 34 27 25 33
Application de la loi
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 90 374 5 2 219[3]
Redressements des comptes créditeurs de l’exercice précédent 5 535 2 095 280 1 442[4]
Revenus divers[1] 13 10 10 14
Corrections
Services correctionnels 76 13 10 13
Redressements des comptes créditeurs de l’exercice précédent 319 177 250 97
Revenus divers[1] 3 3 2 4
Prévention du crime
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 225 221 300 858
Redressements des comptes créditeurs de l’exercice précédent 1 151 2 716 50 1 442[5]
Revenus divers[1] 2 7 5 8
Gestion de la frontière
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 3 4 5 1
Redressements des comptes créditeurs de l’exercice précédent 57 26 80 0
Revenus divers[1] 2 2 1 2
Interopérabilité
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 84 8 0 3
Redressements des comptes créditeurs de l’exercice précédent 178 0 150 2
Revenus divers[1] 2 1 2 1
Services internes
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent   54 100 168
Redressements des comptes créditeurs de l’exercice précédent   1 468 1 018 473
Revenus divers[1]   30 25 41
Total du remboursement des dépenses de l'exercice précédent 641 729 450 3 275
Total des redressements des comptes créditeurs de l'exercice précédent 14 911 8 329 2 998 6 711
Total des revenus divers[1] 60 85 80 110
Total des revenus non disponibles 15 612 9 143 3 528 10 096

 

[1] Les revenus divers comprennent les frais facturés pour les demandes d'accès à l'information et le remboursement des frais de stationnement.

[2] Les comptes créditeurs pour le Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd et le Programme conjoint de protection civile ont été surestimés, et des radiations ont été nécessaires pour fermer les comptes.

[3] Une vérification interne a permis de déterminer que plusieurs bénéficiaires avaient reçu un trop-payé de 1,9 M$. Un compte débiteur a été créé afin de recréditer en entier le Fonds du revenu consolidé.

[4] Les comptes créditeurs du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) ont été surévalués de 1,4 M$ et déduits en 2010-2011.

[5] Les comptes comptes créditeurs du Centre national de prévention du crime (CNPC) ont été surévalués de 1,4 M$ et déduits en 2010-2011.