Budget des dépenses 2014-2015
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Annexe - Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits
| N° du crédit | Postes | Montant ($) |
|---|---|---|
| ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN | ||
| 1 | Paiements à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital | 591 626 313 |
| Total | 591 626 313 | |
| ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD | ||
| 1 | Administration du pipe-line du Nord – Dépenses du Programme et contributions | 701 325 |
| Total | 701 325 | |
| AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT | ||
| 1 | Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses de fonctionnement, y compris, celles liées à la nomination de représentants du Canada à l’étranger, à leur personnel, et aux Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d’organismes internationaux et autorisation de faire des avances recouvrables jusqu’à concurrence de la valeur des actions détenues au sein de ces organismes; dépenses relatives aux locaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale; dépenses recouvrables aux fins d’aide aux citoyens canadiens et résidents canadiens domiciliés hors du Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont dans le besoin à l’étranger et rapatriement de ces personnes; et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d’un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l’exercice pour : des services de formation offerts par l’Institut canadien du service extérieur; les foires commerciales et de l’éducation, les missions commerciales et d’autres services de développement du commerce international; des services de développement des investissements; des services de télécommunication internationale; des publications ministérielles; d’autres services fournis à l’étranger à d’autres ministères, à des organismes, à des sociétés d’État et à d’autres organisations non fédérales; des services consulaires spécialisés; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 1 379 893 098 |
| 5 | Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses en capital | 145 274 489 |
| 10 | Affaires étrangères, Commerce et Développement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions y compris les paiements à d’autres fins précisées, et y compris la fourniture de biens et de services aux fins : d’aide en matière de sécurité internationale, d’aide au développement international, d’aide humanitaire internationale, d’aide à la paix mondiale, et, de la promotion du commerce et de l’investissement | 3 431 944 508 |
| 15 | Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions, y compris les primes, les contributions, les paiements d’avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l’égard des employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera | 50 779 000 |
| L20 | Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), le montant de l’aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, pour l’émission et le paiement de billets à vue, non productifs d’intérêts et non négociables ne doit pas dépasser 245 000 000 $ à titre de contributions aux comptes du fonds d’institutions financières internationales pour la période commençant le 1er avril 2014 et se terminant le 31 mars 2015 | 1 |
| L25 | Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), le montant de l’aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, en ce qui concerne l’achat d’actions des institutions financières internationales ne doit pas dépasser 49 320 337 $US pour la période commençant le 1er avril 2014 et se terminant le 31 mars 2015, soit un montant estimé à 50 082 304 $CAN | 1 |
| Total | 5 007 891 097 | |
| AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN | ||
| 1 |
Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses de fonctionnement et :
|
1 215 376 476 |
| 5 |
Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses en capital et :
|
5 695 536 |
| 10 | Affaires indiennes et du Nord canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 6 654 152 734 |
| L15 | Prêts à des revendicateurs autochtones, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, pour le paiement des frais de recherche, d’élaboration et de négociation concernant les revendications | 25 903 000 |
| Total | 7 901 127 746 | |
| AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE | ||
| 1 | Agence canadienne d’évaluation environnementale – Dépenses du Programme, contributions et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de l’exercice générées par la prestation de services d’évaluation environnementale, y compris les examens des commissions, les études approfondies, les médiations, la formation et les publications d’information par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale | 28 227 786 |
| Total | 28 227 786 | |
| AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS | ||
| 1 | Agence canadienne d’inspection des aliments – Dépenses de fonctionnement et contributions | 470 029 881 |
| 5 | Agence canadienne d’inspection des aliments – Dépenses en capital | 24 264 263 |
| Total | 494 294 144 | |
| AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD | ||
| 1 | Agence canadienne de développement économique du Nord – Dépenses de fonctionnement | 11 231 366 |
| 5 | Agence canadienne de développement économique du Nord – Contributions | 18 641 803 |
| Total | 29 873 169 | |
| AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC | ||
| 1 | Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 37 907 218 |
| 5 | Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 205 309 446 |
| Total | 243 216 664 | |
| AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA | ||
| 1 | Agence de la santé publique du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d’affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de l’exercice pour la vente de produits, les services d’inspection et la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations | 312 527 662 |
| 5 | Agence de la santé publique du Canada – Dépenses en capital | 6 100 596 |
| 10 | Agence de la santé publique du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 253 014 798 |
| Total | 571 643 056 | |
| AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE | ||
| 1 | Agence de promotion économique du Canada atlantique – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 63 873 388 |
| 5 | Agence de promotion économique du Canada atlantique – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 216 270 293 |
| Total | 280 143 681 | |
| AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L’ONTARIO | ||
| 1 | Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario – Dépenses de fonctionnement | 26 037 429 |
| 5 | Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 177 631 522 |
| Total | 203 668 951 | |
| AGENCE SPATIALE CANADIENNE | ||
| 1 | Agence spatiale canadienne – Dépenses de fonctionnement | 155 266 004 |
| 5 | Agence spatiale canadienne – Dépenses en capital | 257 955 633 |
| 10 | Agence spatiale canadienne – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 39 306 853 |
| Total | 452 528 490 | |
| AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE | ||
| 1 | Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant des ententes de recherche concertée et des services de recherche, des activités de pâturage et de reproduction du Programme de pâturages communautaires, de l’administration du Programme Agri-stabilité et de la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations, et de compenser les dépenses engagées durant l’exercice; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 544 949 432 |
| 5 | Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses en capital | 27 872 294 |
| 10 | Agriculture et Agroalimentaire – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 365 352 000 |
| Total | 938 173 726 | |
| ANCIENS COMBATTANTS | ||
| 1 | Anciens Combattants – Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, y compris les dépenses afférentes à des travaux de génie et de recherche technique qui n’ajoutent aucune valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes, à l’assurance et au maintien des services publics; autorisation, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, d’effectuer les travaux de réparation nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. (1970), ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni l’ancien combattant ni l’entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement responsables ainsi que tout autre travail qui s’impose sur d’autres propriétés afin de sauvegarder l’intérêt que le directeur y possède et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 855 453 817 |
| 5 | Anciens Combattants – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor | 2 685 987 300 |
| Total | 3 541 441 117 | |
| BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT | ||
| 1 | Bibliothèque du Parlement – Dépenses du Programme, y compris l’autorisation de dépenser les recettes produites durant l’exercice provenant des activités de la Bibliothèque du Parlement | 37 117 035 |
| Total | 37 117 035 | |
| BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA | ||
| 1 | Bibliothèque et Archives du Canada – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d’affecter les recettes produites pour compenser les dépenses connexes engagées durant l’exercice et attribuables à l’accès à la collection et à sa reproduction | 86 431 409 |
| Total | 86 431 409 | |
| BUREAU CANADIEN D’ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS | ||
| 1 | Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports – Dépenses du Programme | 25 757 380 |
| Total | 25 757 380 | |
| BUREAU DE L’ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL | ||
| 1 | Bureau de l’enquêteur correctionnel – Dépenses du Programme | 4 120 298 |
| Total | 4 120 298 | |
| BUREAU DE L’INFRASTRUCTURE DU CANADA | ||
| 1 | Bureau de l’infrastructure du Canada – Dépenses de fonctionnement | 2 050 758 |
| 5 | Bureau de l’infrastructure du Canada – Contributions | 1 345 967 616 |
| Total | 1 348 018 374 | |
| BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME | ||
| 1 | Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 9 370 497 |
| 5 | Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 19 033 333 |
| Total | 28 403 830 | |
| BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS | ||
| 1 | Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications – Dépenses du Programme | 1 847 027 |
| Total | 1 847 027 | |
| BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES | ||
| 1 | Bureau du directeur des poursuites pénales – Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser au cours d’un exercice les recettes générées par la prestation de services de poursuites et de services connexes et par la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations, ainsi que par la prestation de services facultatifs aux sociétés d’État, à des organismes non gouvernementaux et internationaux, à condition que ces services soient conformes au mandat du Bureau du directeur des poursuites pénales et de compenser les dépenses connexes au cours du même exercice | 149 579 834 |
| Total | 149 579 834 | |
| BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES | ||
| 1 | Bureau du surintendant des institutions financières – Dépenses du Programme | 937 691 |
| Total | 937 691 | |
| CENTRE CANADIEN D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL | ||
| 1 | Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail – Dépenses du Programme | 3 978 250 |
| Total | 3 978 250 | |
| CENTRE D’ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA | ||
| 1 | Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada – Dépenses du Programme | 43 803 658 |
| Total | 43 803 658 | |
| CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS | ||
| 1 | Centre de la sécurité des télécommunications – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, l’autorisation de dépenser au cours de l’exercice les recettes perçues, inhérentes aux activités de l’organisation, y compris la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations pour compenser les dépenses engagées au cours de l’exercice | 796 802 239 |
| Total | 796 802 239 | |
| CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL | ||
| 1 | Versements au Centre de recherches pour le développement international | 188 019 646 |
| Total | 188 019 646 | |
| CHAMBRE DES COMMUNES | ||
| 1 | Chambre des communes – Dépenses du Programme, y compris les versements pour le fonctionnement des bureaux de circonscription des députés, les contributions et l’autorisation de dépenser les recettes de l’exercice provenant des activités de la Chambre des communes | 270 118 849 |
| Total | 270 118 849 | |
| CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION | ||
| 1 | Citoyenneté et Immigration – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d’un exercice pour compenser les dépenses connexes encourues au cours de l’exercice pour la prestation de services liés à Expérience internationale Canada, et le versement à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 556 389 499 |
| 5 | Citoyenneté et Immigration – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 976 456 536 |
| Total | 1 532 846 035 | |
| COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ | ||
| 1 | Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité – Dépenses du Programme | 2 477 760 |
| Total | 2 477 760 | |
| COMITÉ EXTERNE D’EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA | ||
| 1 | Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada – Dépenses du Programme | 858 554 |
| Total | 858 554 | |
| COMITÉ EXTERNE D’EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES | ||
| 1 | Comité externe d’examen des griefs militaires – Dépenses du Programme | 6 144 993 |
| Total | 6 144 993 | |
| COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE | ||
| 1 | Commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement, traitements, indemnités et dépenses pour les juges, y compris les juges adjoints de la Cour suprême du Yukon, de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, et de la Cour de justice du Nunavut, non prévus dans la Loi sur les juges et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de l’année générées par la prestation de services administratifs et de formation judiciaire | 8 643 425 |
| 5 | Commissaire à la magistrature fédérale – Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement | 1 513 611 |
| Total | 10 157 036 | |
| COMMISSARIAT À L’INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC | ||
| 1 | Commissariat à l’intégrité du secteur public – Dépenses du Programme et contributions | 4 923 694 |
| Total | 4 923 694 | |
| COMMISSARIAT AU LOBBYING | ||
| 1 | Commissariat au lobbying – Dépenses du Programme | 4 015 579 |
| Total | 4 015 579 | |
| COMMISSARIAT AUX CONFLITS D’INTÉRÊTS ET À L’ÉTHIQUE | ||
| 1 | Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique – Dépenses du Programme | 6 178 280 |
| Total | 6 178 280 | |
| COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES | ||
| 1 | Commissariat aux langues officielles – Dépenses du Programme | 18 623 744 |
| Total | 18 623 744 | |
| COMMISSARIATS À L’INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA | ||
| 1 | Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada – Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du Programme | 9 897 674 |
| 5 | Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme et contributions | 21 949 100 |
| Total | 31 846 774 | |
| COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE | ||
| 1 | Commission canadienne de sûreté nucléaire – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 36 578 266 |
| Total | 36 578 266 | |
| COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES | ||
| 1 | Commission canadienne des affaires polaires – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 2 439 807 |
| Total | 2 439 807 | |
| COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE | ||
| 1 | Commission canadienne des droits de la personne – Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d’un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l’exercice | 19 639 234 |
| Total | 19 639 234 | |
| COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS | ||
| 1 | Commission canadienne des grains – Dépenses du Programme | 7 537 076 |
| Total | 7 537 076 | |
| COMMISSION CANADIENNE DU LAIT | ||
| 1 | Commission canadienne du lait – Dépenses du Programme | 3 610 936 |
| Total | 3 610 936 | |
| COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME | ||
| 1 | Paiements à la Commission canadienne du tourisme | 57 972 388 |
| Total | 57 972 388 | |
| COMMISSION D’EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE | ||
| 1 | Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire – Dépenses du Programme | 5 171 097 |
| Total | 5 171 097 | |
| COMMISSION DE L’IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ | ||
| 1 | Commission de l’immigration et du statut de réfugié – Dépenses du Programme | 107 869 316 |
| Total | 107 869 316 | |
| COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE | ||
| 1 | Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de fonctionnement | 64 736 659 |
| 5 | Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital | 23 630 000 |
| Total | 88 366 659 | |
| COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE | ||
| 1 | Commission de la fonction publique – Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d’affecter au cours du même exercice les revenus et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice par la prestation de produits et services de dotation, d’évaluation et de counseling et la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations | 71 676 677 |
| Total | 71 676 677 | |
| COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS | ||
| 1 | Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens – Dépenses du Programme | 2 062 393 |
| Total | 2 062 393 | |
| COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX | ||
| 1 | Commission des champs de bataille nationaux – Dépenses du Programme | 11 940 643 |
| Total | 11 940 643 | |
| COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA | ||
| 1 | Commission des libérations conditionnelles du Canada – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes générées durant un même exercice et issues de la prestation de services visant le traitement des demandes de suspension du casier présentées par les personnes condamnées pour des infractions à des lois ou à des règlements fédéraux, et de porter ces recettes en réduction des dépenses engagées pendant cet exercice | 41 357 732 |
| Total | 41 357 732 | |
| COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA | ||
| 1 | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada – Dépenses du Programme | 9 049 115 |
| Total | 9 049 115 | |
| COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE | ||
| 1 | Commission des relations de travail dans la fonction publique – Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d’un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l’exercice | 12 501 779 |
| Total | 12 501 779 | |
| COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR | ||
| 1 | Commission du droit d’auteur – Dépenses du Programme | 2 829 969 |
| Total | 2 829 969 | |
| COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE) | ||
| 1 | Commission mixte internationale (section canadienne) – Dépenses du Programme – Traitements et dépenses de la section canadienne; dépenses relatives aux études, enquêtes et relevés exécutés par la Commission en vertu du mandat international qui lui est confié et dépenses faites par la Commission en vertu de l’Accord entre le Canada et les États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs | 6 169 457 |
| Total | 6 169 457 | |
| CONSEIL CANADIEN DES NORMES | ||
| 1 | Paiements versés au Conseil canadien des normes aux termes de l’article 5 de la Loi sur le Conseil canadien des normes | 11 729 000 |
| Total | 11 729 000 | |
| CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES | ||
| 1 | Conseil canadien des relations industrielles – Dépenses du Programme | 11 823 711 |
| Total | 11 823 711 | |
| CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS | ||
| 1 | Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés – Dépenses du Programme | 9 949 348 |
| Total | 9 949 348 | |
| CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES | ||
| 1 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – Dépenses du Programme et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d’affecter les recettes de l’exercice en vertu du Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication, du Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion, du Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées, et des autres activités d’exploitation, jusqu’à concurrence des montants approuvés par le Conseil du Trésor | 3 945 670 |
| Total | 3 945 670 | |
| CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES | ||
| 1 | Conseil de recherches en sciences humaines – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d’affecter les recettes perçues au cours d’un exercice à la compensation des dépenses encourues au cours de cet exercice, relativement à la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations | 22 576 658 |
| 5 | Conseil de recherches en sciences humaines – Subventions inscrites au Budget des dépenses | 666 664 097 |
| Total | 689 240 755 | |
| CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE | ||
| 1 | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d’affecter les recettes perçues au cours d’un exercice à la compensation des dépenses encourues au cours de cet exercice, relativement à la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations | 42 776 701 |
| 5 | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Subventions inscrites au Budget des dépenses | 1 015 471 014 |
| Total | 1 058 247 715 | |
| CONSEIL DES ARTS DU CANADA | ||
| 1 | Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes de l’article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, devant servir aux fins générales prévues à l’article 8 de cette loi | 182 092 916 |
| Total | 182 092 916 | |
| CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA | ||
| 1 | Conseil national de recherches du Canada – Dépenses de fonctionnement | 374 598 983 |
| 5 | Conseil national de recherches du Canada – Dépenses en capital | 30 742 000 |
| 10 | Conseil national de recherches du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 249 891 385 |
| Total | 655 232 368 | |
| CONSEIL PRIVÉ | ||
| 1 | Conseil privé – Dépenses du Programme, y compris les dépenses de fonctionnement des commissions d’enquête non prévues ailleurs et le fonctionnement de la résidence du Premier ministre; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d’un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l’exercice | 105 754 626 |
| Total | 105 754 626 | |
| CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE | ||
| 1 | Conseiller sénatorial en éthique – Dépenses du Programme | 1 059 500 |
| Total | 1 059 500 | |
| CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE | ||
| 1 | Versements à la Corporation commerciale canadienne | 15 654 204 |
| Total | 15 654 204 | |
| COUR SUPRÊME DU CANADA | ||
| 1 | Cour suprême du Canada – Dépenses du Programme | 22 307 652 |
| Total | 22 307 652 | |
| DÉFENSE NATIONALE | ||
| 1 | Défense nationale – Dépenses de fonctionnement et autorisation de contracter, sous réserve d’affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 28 084 640 754 $ à l’égard des crédits 1, 5 et 10 du Ministère, quelle que soit l’année au cours de laquelle sera effectué le paiement de ces engagements (et dont il est estimé qu’une tranche de 10 275 042 000 $ deviendra payable dans les années à venir); autorisation, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, de faire des dépenses ou des avances recouvrables à l’égard du matériel fourni ou de services rendus au nom de particuliers, de sociétés, d’organismes extérieurs, d’autres ministères et organismes de l’État et d’autres administrations; et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice pour compenser les dépenses relatives à ce crédit, y compris la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations; et autorisation de verser des paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada ou pour l’administration de tels programmes ou de telles ententes, y compris les primes, les contributions, les paiements d’avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l’égard des employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 12 513 999 319 |
| 5 | Défense nationale – Dépenses en capital | 4 730 059 209 |
| 10 | Défense nationale – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, lesquelles subventions et contributions peuvent comprendre des paiements monétaires ou tenir lieu de paiement accordé à un bénéficiaire, des prestations de biens ou de services ou l’utilisation d’installations, et qui peuvent également comprendre les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en conseil, aux termes de l’article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense, pour l’acquisition ou le transfert d’équipement de défense, de services ou de fournitures ou d’installations aux fins de défense | 178 183 820 |
| Total | 17 422 242 348 | |
| DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS | ||
| 1 | Directeur général des élections – Dépenses du Programme | 30 538 285 |
| Total | 30 538 285 | |
| DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST CANADIEN | ||
| 1 | Diversification de l’économie de l’Ouest canadien – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 36 928 959 |
| 5 | Diversification de l’économie de l’Ouest canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 117 863 000 |
| Total | 154 791 959 | |
| ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA | ||
| 1 | École de la fonction publique du Canada – Dépenses du Programme | 39 921 868 |
| Total | 39 921 868 | |
| EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL | ||
| 1 |
Emploi et Développement social – Dépenses de fonctionnement et :
|
571 067 134 |
| 5 | Emploi et Développement social – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 1 227 675 995 |
| Total | 1 798 743 129 | |
| ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE | ||
| 1 | Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital | 102 143 000 |
| Total | 102 143 000 | |
| ENVIRONNEMENT | ||
| 1 | Environnement – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant de la prestation de services ou de la vente de produits d’information découlant des opérations du Ministère financées par ce crédit, y compris les services de recherche, d’analyse et de services scientifiques, les relevés hydrologiques, les services de réglementation et de surveillance, y compris les activités de surveillance des sables bitumineux, les droits d’entrée et les permis, les services de biens immobiliers, et autorisation au ministre de l’Environnement d’engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin, au traitement que ces commissions peuvent déterminer; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 687 165 091 |
| 5 | Environnement – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces ou aux municipalités à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations; et autorisation de consentir des avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l’extérieur, y compris les dépenses faites à l’égard de propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral | 52 789 150 |
| 10 | Environnement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, et contributions aux pays en développement conformément au Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal sous forme de paiements comptants ou de fourniture de biens, équipement ou services | 107 286 053 |
| Total | 847 240 294 | |
| FINANCES | ||
| 1 | Finances – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d’un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l’exercice | 114 981 053 |
| 5 | Finances – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 5 035 000 |
| L10 | Conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, émission et paiement de billets à vue, non productifs d’intérêts et non négociables, d’un montant ne devant pas dépasser 441 610 000 $ en faveur de l’Association internationale de développement | 1 |
| Total | 120 016 054 | |
| GENDARMERIE ROYALE DU CANADA | ||
| 1 | Gendarmerie royale du Canada – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d’un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues, y compris les recettes pour la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations | 1 766 280 232 |
| 5 | Gendarmerie royale du Canada – Dépenses en capital | 246 469 709 |
| 10 | Gendarmerie royale du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor | 163 636 131 |
| Total | 2 176 386 072 | |
| GOUVERNEUR GÉNÉRAL | ||
| 1 | Gouverneur général – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et dépenses faites à l’égard des anciens gouverneurs généraux, y compris celles effectuées à l’égard de leur conjoint, durant leur vie et pendant les six mois suivants leur décès, relativement à l’accomplissement des activités qui leur sont échues par suite de leurs fonctions de gouverneur général | 17 150 426 |
| Total | 17 150 426 | |
| GREFFE DU TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE | ||
| 1 | Greffe du Tribunal de la concurrence – Dépenses du Programme | 2 186 169 |
| Total | 2 186 169 | |
| GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D’ACTES RÉPRÉHENSIBLES | ||
| 1 | Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles – Dépenses du Programme | 1 664 105 |
| Total | 1 664 105 | |
| GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES | ||
| 1 | Greffe du Tribunal des revendications particulières – Dépenses du Programme | 2 728 608 |
| Total | 2 728 608 | |
| INDUSTRIE | ||
| 1 | Industrie – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 2 9.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d’affecter les recettes perçues au cours d’un exercice à la compensation de ses dépenses relatives à la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations, à la recherche sur les communications, aux faillites et aux corporations et celles qui découlent des services et des processus de réglementation, prévus en vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d’un avis préalable à une fusion, certificats de décisions préalables, avis consultatifs et photocopies et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 297 683 017 |
| 5 | Industrie – Dépenses en capital | 16 840 692 |
| 10 | Industrie – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 557 723 370 |
| L15 | Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie | 300 000 |
| L20 | Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie | 500 000 |
| Total | 873 047 079 | |
| INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA | ||
| 1 | Instituts de recherche en santé du Canada – Dépenses de fonctionnement | 47 112 396 |
| 5 | Instituts de recherche en santé du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses | 932 143 424 |
| Total | 979 255 820 | |
| JUSTICE | ||
| 1 | Justice – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d’affecter au cours d’un exercice les recettes, et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice, qui découlent de la prestation de services juridiques fournis de manière obligatoire aux ministères et organismes fédéraux et de manière facultative à des sociétés d’État, à des organisations non fédérales et internationales, à condition que ces services soient conformes au mandat du Ministère, et la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 236 861 079 |
| 5 | Justice – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 317 485 223 |
| Total | 554 346 302 | |
| LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE | ||
| 1 | Paiements à La Société des ponts fédéraux Limitée | 21 040 000 |
| Total | 21 040 000 | |
| LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC. | ||
| 1 | Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. à affecter au paiement de l’excédent des dépenses sur les revenus de la société (à l’exception de l’amortissement des immobilisations et des réserves) relativement à l’exploitation des ponts Jacques-Cartier, Champlain et Honoré-Mercier, d’une partie de l’autoroute Bonaventure, de l’estacade du pont Champlain et du tunnel Melocheville à Montréal | 146 168 159 |
| Total | 146 168 159 | |
| MARINE ATLANTIQUE S.C.C. | ||
| 1 | Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement aux frais de la direction de cette société, paiements à des fins d’immobilisations et paiements pour des activités de transport, y compris les services de transport maritime suivants conformément à des marchés conclus avec Sa Majesté : traversiers et terminus de Terre-Neuve | 127 484 000 |
| Total | 127 484 000 | |
| MUSÉE CANADIEN DE L’HISTOIRE | ||
| 1 | Paiements au Musée canadien de l’histoire à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital | 63 430 033 |
| Total | 63 430 033 | |
| MUSÉE CANADIEN DE L’IMMIGRATION DU QUAI 21 | ||
| 1 | Paiements au Musée canadien de l’immigration du Quai 21 à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital | 9 900 000 |
| Total | 9 900 000 | |
| MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE | ||
| 1 | Paiements au Musée canadien de la nature à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital | 26 127 096 |
| Total | 26 127 096 | |
| MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE | ||
| 1 | Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital | 21 700 000 |
| Total | 21 700 000 | |
| MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA | ||
| 1 | Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital | 35 770 723 |
| 5 | Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l’égard de l’acquisition d’objets pour la collection et des frais connexes découlant de cette activité | 8 000 000 |
| Total | 43 770 723 | |
| MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE | ||
| 1 | Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital | 26 862 194 |
| Total | 26 862 194 | |
| OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA | ||
| 1 | Office des transports du Canada – Dépenses du Programme | 24 299 370 |
| Total | 24 299 370 | |
| OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE | ||
| 1 | Office national de l’énergie – Dépenses du Programme et contributions | 64 555 107 |
| Total | 64 555 107 | |
| OFFICE NATIONAL DU FILM | ||
| 1 | Office national du film – Dépenses du Programme et contributions | 59 912 241 |
| Total | 59 912 241 | |
| PATRIMOINE CANADIEN | ||
| 1 | Patrimoine canadien – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d’affecter les recettes générées au cours de l’exercice par l’Institut canadien de conservation, le Réseau canadien d’information sur le patrimoine, le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et le programme Expérience de la capitale, ainsi que par la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 178 337 991 |
| 5 | Patrimoine canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 1 187 709 835 |
| Total | 1 366 047 826 | |
| PÊCHES ET OCÉANS | ||
| 1 |
Pêches et Océans – Dépenses de fonctionnement et :
|
1 101 569 625 |
| 5 | Pêches et Océans – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces, aux municipalités, à des autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations, et autorisation d’acheter et de vendre des bateaux de pêche commerciale | 325 273 149 |
| 10 | Pêches et Océans – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 57 853 950 |
| Total | 1 484 696 724 | |
| PPP CANADA INC. | ||
| 1 | Paiements à PPP Canada Inc. pour le fonctionnement et l’exécution des programmes | 9 500 000 |
| Total | 9 500 000 | |
| RESSOURCES NATURELLES | ||
| 1 | Ressources naturelles – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes reçues pendant l’exercice par suite de la vente de produits d’information et de produits forestiers; de la délivrance de permis, des cours de formation et des certifications liés à la Loi sur les explosifs et au Règlement sur les explosifs; de la perception de frais pour les services de recherche, de consultation, d’évaluation, d’analyse et d’administration dans le cadre des activités du Ministère; et pour la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 649 823 365 |
| 5 | Ressources naturelles – Dépenses en capital | 12 777 080 |
| 10 | Ressources naturelles – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 444 039 000 |
| Total | 1 106 639 445 | |
| SANTÉ | ||
| 1 | Santé – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d’affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de l’exercice par la prestation de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé, aux activités de réglementation et aux services médicaux, ainsi que par la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 1 774 856 975 |
| 5 | Santé – Dépenses en capital | 31 656 363 |
| 10 | Santé – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, sous forme de paiements monétaires et de fourniture de biens ou de services | 1 683 745 108 |
| Total | 3 490 258 446 | |
| SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES | ||
| 1 | Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes – Dépenses du Programme | 5 548 958 |
| Total | 5 548 958 | |
| SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR | ||
| 1 | Secrétariat du Conseil du Trésor – Dépenses du Programme et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d’un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l’exercice et pour d’autres activités du Secrétariat du Conseil du Trésor | 231 214 433 |
| 5 | Éventualités du gouvernement – Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d’autres crédits et pour payer des dépenses diverses, urgentes ou imprévues qui n’ont pas autrement été pourvues, y compris les subventions et les contributions qui ne sont pas énumérées dans le Budget des dépenses et l’augmentation du montant des subventions qui y sont énumérées quand ces dépenses s’inscrivent dans le mandat légal d’une organisation gouvernementale et autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées d’autres crédits et versées au présent crédit | 750 000 000 |
| 10 | Initiatives pangouvernementales – Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d’autres crédits pour appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégique entreprises dans la fonction publique du Canada | 3 193 000 |
| 20 | Assurances de la fonction publique – Paiements à l’égard de programmes d’assurance, de pension, d’avantages sociaux ou autres, ou applicables à l’administration de ces programmes ou autres, notamment des primes, des contributions, des avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites en faveur de la fonction publique ou d’une partie de celle-ci et pour toutes autres personnes, déterminées par le Conseil du Trésor, et autorisation de dépenser tous revenus ou toutes autres sommes perçues à l’égard de ces programmes ou autres pour compenser toutes dépenses découlant de ces programmes ou autres et pour pourvoir au remboursement à certains employés de leur part de la réduction des primes conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur l’assurance-emploi | 2 260 002 208 |
| 25 | Report du budget de fonctionnement – Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d’autres crédits en raison du report du budget de fonctionnement de l’exercice précédent | 1 600 000 000 |
| 30 | Besoins en matière de rémunération – Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d’autres crédits pour des besoins relatifs aux prestations parentales et de maternité, aux versements liés à la cessation de service ou d’emploi, aux rajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale, y compris pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, qui n’ont pas été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération | 1 450 000 000 |
| 33 | Report du budget des dépenses en capital – Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s’ajoute à d’autres crédits aux fins du report du budget des dépenses en capital de l’exercice précédent | 600 000 000 |
| Total | 6 894 409 641 | |
| SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE | ||
| 1 | Sécurité publique et Protection civile – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d’un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l’exercice, ainsi que le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 115 159 335 |
| 5 | Sécurité publique et Protection civile – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 993 008 766 |
| Total | 1 108 168 101 | |
| SÉNAT | ||
| 1 | Sénat – Dépenses du Programme, y compris une indemnité de logement en remplacement d’une résidence pour le président du Sénat, versements à l’égard des coûts de fonctionnement des bureaux des sénateurs, contributions et autorisation de dépenser au cours d’un exercice les recettes perçues, inhérentes aux activités du Sénat, au cours de ce même exercice | 57 532 359 |
| Total | 57 532 359 | |
| SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES | ||
| 1 | Service administratif des tribunaux judiciaires – Dépenses du Programme | 61 260 445 |
| Total | 61 260 445 | |
| SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ | ||
| 1 | Service canadien du renseignement de sécurité – Dépenses du Programme | 468 824 514 |
| Total | 468 824 514 | |
| SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA | ||
| 1 |
Service correctionnel du Canada – Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites au Budget des dépenses, contributions et
|
1 913 020 536 |
| 5 |
Service correctionnel du Canada – Dépenses en capital, y compris les paiements :
|
184 244 519 |
| Total | 2 097 265 055 | |
| SERVICES PARTAGÉS CANADA | ||
| 1 | Services partagés Canada – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d’affecter au cours de l’exercice les revenus et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice par la prestation de services de technologie de l’information | 1 176 098 834 |
| 5 | Services partagés Canada – Dépenses en capital | 216 592 917 |
| Total | 1 392 691 751 | |
| SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT | ||
| 1 | Rembourser à la Société canadienne d’hypothèques et de logement les remises accordées sur les prêts consentis, les subventions et contributions versées et les dépenses contractées, ainsi que les pertes subies et les frais et débours engagés en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation ou à l’égard des pouvoirs que la Société exerce ou des tâches et des fonctions qu’elle exécute, en conformité avec le pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre que la Loi nationale sur l’habitation, au titre du pouvoir qui lui est conféré par la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement | 2 097 353 000 |
| Total | 2 097 353 000 | |
| SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES | ||
| 1 | Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales | 22 210 000 |
| Total | 22 210 000 | |
| SOCIÉTÉ D’EXPANSION DU CAP-BRETON | ||
| 1 | Paiements à la Société d’expansion du Cap-Breton en vertu de la Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton | 49 536 000 |
| Total | 49 536 000 | |
| SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS | ||
| 1 | Paiements à la Société du Centre national des Arts à l’égard des dépenses de fonctionnement | 34 219 186 |
| Total | 34 219 186 | |
| SOCIÉTÉ RADIO-CANADA | ||
| 1 | Paiements à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement | 929 278 212 |
| 5 | Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement | 4 000 000 |
| 10 | Paiements à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital | 104 740 000 |
| Total | 1 038 018 212 | |
| STATISTIQUE CANADA | ||
| 1 | Statistique Canada - Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d’un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues, y compris les recettes pour la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations | 322 744 376 |
| Total | 322 744 376 | |
| TÉLÉFILM CANADA | ||
| 1 | Paiements à Téléfilm Canada devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada | 95 363 072 |
| Total | 95 363 072 | |
| TRANSPORTS | ||
| 1 |
Transports – Dépenses de fonctionnement et :
|
513 898 673 |
| 5 | Transports – Dépenses en capital, y compris les contributions pour les travaux de construction exécutés par des provinces ou des municipalités, des autorités locales ou des entrepreneurs privés | 145 753 473 |
| 10 | Transports – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 757 956 898 |
| Total | 1 417 609 044 | |
| TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX | ||
| 1 | Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux, y compris les dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance-emploi et de la Loi sur l’administration des biens saisis; autorisation de dépenser les recettes de l’exercice découlant des services de gestion des locaux et des services communs et centraux et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, des services de soutien internes à d’autres organisations; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 1 786 071 771 |
| 5 | Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux et autorisation de rembourser les locataires d’immeubles fédéraux à l’égard d’améliorations autorisées par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | 759 963 628 |
| Total | 2 546 035 399 | |
| TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE | ||
| 1 | Tribunal canadien des droits de la personne – Dépenses du Programme | 4 145 232 |
| Total | 4 145 232 | |
| TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR | ||
| 1 | Tribunal canadien du commerce extérieur – Dépenses du Programme | 8 305 445 |
| Total | 8 305 445 | |
| TRIBUNAL D’APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA | ||
| 1 | Tribunal d’appel des transports du Canada – Dépenses du Programme | 1 295 394 |
| Total | 1 295 394 | |
| TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE | ||
| 1 | Tribunal de la dotation de la fonction publique – Dépenses du Programme | 4 891 908 |
| Total | 4 891 908 | |
| TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL) | ||
| 1 | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) – Dépenses du Programme | 9 478 024 |
| Total | 9 478 024 | |
| VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL | ||
| 1 | Vérificateur général – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes obtenues pour compenser les dépenses engagées afin d’assurer pendant l’exercice des services professionnels d’audit aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) ainsi que les audits annuels des états financiers et de gestion et les audits des accords de contribution de l’Organisation internationale du Travail (OIT) | 67 947 936 |
| Total | 67 947 936 | |
| VIA RAIL CANADA INC. | ||
| 1 | Paiements à VIA Rail Canada Inc. relativement aux frais de la direction de cette société, paiements à des fins d’immobilisations et paiements en vue de la prestation d’un service ferroviaire aux voyageurs au Canada, conformément aux marchés conclus en vertu du sous-alinéa c)(i) du crédit 52d (Transports) de la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits | 183 061 756 |
| Total | 183 061 756 | |
| Total | 81 344 082 933 | |
| N° du crédit | Postes | Montant ($) |
|---|---|---|
| AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA | ||
| 1 | Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser durant l’exercice en cours les recettes perçues pendant l’exercice qui se rapportent aux activités à la frontière de l’Agence des services frontaliers du Canada: droits pour la prestation d’un service ou pour l’utilisation d’une installation ou pour un produit, droit ou privilège; et paiements reçus en vertu de contrats conclus par l’Agence | 1 397 915 271 |
| 5 | Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses en capital | 161 905 641 |
| Total | 1 559 820 912 | |
| AGENCE DU REVENU DU CANADA | ||
| 1 | Agence du revenu du Canada – Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi | 2 877 504 675 |
| 5 | Agence du revenu du Canada – Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi | 72 447 985 |
| Total | 2 949 952 660 | |
| AGENCE PARCS CANADA | ||
| 1 | Agence Parcs Canada – Dépenses du Programme, y compris les dépenses en capital, les subventions inscrites au Budget des dépenses et les contributions, dont les dépenses engagées sur des propriétés autres que celles du gouvernement fédéral, et les paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions au coût des engagements réalisés par ces dernières | 451 381 399 |
| 5 | Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques en vue de l’établissement de nouveaux parcs nationaux, lieux historiques nationaux et autres aires patrimoniales connexes aux fins énoncées à l’article 21 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada | 3 500 000 |
| Total | 454 881 399 | |
| Total | 4 964 654 971 | |
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