Appendice C1 - Postes repères par fonction - Prestation de programmes et services au Canadiens

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-A-2

Titre du poste : Directeur, Habitation et équipement

Responsabilités générales

Assurer un leadership professionnel et de direction pour élaborer et offrir un large éventail de programmes liés à la promotion de l'efficacité énergétique en veillant à ce que ces programmes produisent les résultats souhaités au chapitre des changements climatiques.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des six postes au troisième niveau de gestion relevant du directeur général, Office de l'efficacité énergétique. Les autres postes sont les suivants : directeur, Division de l'énergie reliée au transport; directeur, Division de l'établissement de la politique et de l'analyse; directeur, Analyse de la prestation des programmes; directeur, Division des programmes industriels; directeur, Division des bâtiments.

Les fonctions particulières des postes suivants relèvent du directeur, Habitation et équipement :

Le chef, Normes des équipements et étiquetage, (21 employés) élabore et gère des initiatives de réglementation et d'encouragement visant à promouvoir et à appuyer le développement économique durable lié au secteur de la fabrication d'équipements énergivores et gérer des études et des analyses complexes des marchés, des technologies et des modèles commerciaux de l'industrie de l'équipement énergivore et des questions réglementaires et commerciales.

Le chef, Programmes des bâtiments, (23 employés) conçoit, planifie, organise et gère des initiatives d'efficacité énergétique pour les secteurs de la construction résidentielle, de la rénovation et les secteurs connexes de la fabrication et de la vente au détail, et fait la promotion des objectifs du Ministère en matière de développement durable et de changements climatiques.

Le coordonnateur, Efficacité énergétique dans les collectivités autochtones et du Nord, élabore et gère des initiatives pour favoriser l'efficacité énergétique en tenant compte des changements climatiques chez les collectivités autochtones et du Nord.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère a pour mandat de faire progresser le développement de l'économie canadienne en fournissant aux Canadiens des connaissances scientifiques et économiques; en favorisant l'utilisation et le développement durable des ressources naturelles du pays et la compétitivité des secteurs de l'énergie, des forêts, des mines, de la géomatique et des géosciences; et en travaillant en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, les universités, les instituts de recherche, le secteur privé et les organismes internationaux.

C'est dans ce contexte que le directeur, Habitation et équipement, assure le leadership nécessaire à l'accroissement de l'efficacité énergétique au Canada, contribuant ainsi à la réduction des gaz à effet de serre, à d'autres améliorations environnementales, à l'augmentation de l'offre intérieure de produits et de services connexes et à la compétitivité de l'industrie canadienne par l'entremise de règlements et de normes et par la promotion de l'efficacité énergétique au sein des secteurs résidentiel, de la construction et de la rénovation d'habitations, des produits énergivores et des collectivités autochtones et du Nord.

Le directeur maintient le répertoire des exigences minimales en matière d'étiquetage et d'efficacité énergétique et gère l'établissement de règlements prévoyant les exigences s'appliquant aux produits supplémentaires. Le titulaire maintient une capacité de contrôle et d'exécution pour veiller à ce que les normes actuelles de produits sur l'efficacité énergétique soient respectées. Le directeur élabore et produit des documents d'information et de promotion à l'appui des programmes d'étiquetage et de réglementation.

Le directeur joue un rôle important dans l'amélioration de l'efficacité énergétique de l'équipement énergivore dans le secteur résidentiel grâce à la réglementation du rendement énergétique et à l'étiquetage connexe en veillant à ce que les normes de rendement soient respectées sans toutefois désavantager, sur le plan économique, les consommateurs. Le directeur réglemente les niveaux de rendement énergétique pour certains équipements énergivores du secteur industriel et commercial où l'équipement est moins normalisé qu'au sein du secteur résidentiel. Le titulaire élabore et gère la prestation d'un large éventail de programmes liés à l'efficacité énergétique de l'équipement et des maisons neuves ou existantes et veille à ce qu'ils engendrent les résultats escomptés au chapitre des changements climatiques.

Le directeur dirige l'élaboration d'instruments, de politiques, de normes, de processus et de procédures réglementaires efficaces liés aux secteurs de la construction et de la rénovation d'habitations en travaillant en partenariat avec le Conseil national de recherches et d'autres instances pour élaborer le Code modèle national de l'énergie pour les habitations, qui prévoit le niveau minimal d'efficacité énergétique. Le directeur agit à titre de catalyseur pour encourager les autorités locales et provinciales à adopter le code.

Le directeur doit relever le défi d'atteindre des résultats dans des domaines où la demande dépasse largement les fonds disponibles. En outre, étant donné que la réglementation de la construction d'habitations relève également des provinces, il doit établir des partenariats avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec d'autres intervenants comme le Conseil national de recherches, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, les associations commerciales, les municipalités et les organisations non gouvernementales pour que les programmes d'efficacité énergétique soient couronnés de succès. Le directeur doit également assortir les programmes de réglementation de programmes de sensibilisation et d'éducation pour favoriser l'efficacité énergétique, et il doit s'en remettre à des programmes volontaires pour obtenir des résultats.

Le directeur doit établir des partenariats avec les provinces et les territoires pour harmoniser les règlements afin d'assurer l'uniformisation au pays et avec les règlements de nos partenaires commerciaux. Il doit veiller au maintien de bonnes relations entre le Ministère et les associations influentes comme l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, l'Association canadienne du gaz, l'Association canadienne de l'électricité et l'Association canadienne des manufacturiers de portes et fenêtres.

Le directeur établit les bases pour l'atteinte des objectifs en matière de changements climatiques en négociant des partenariats avec des groupes d'intervenants comme les services publics provinciaux, les administrations provinciales et territoriales, les autorités autochtones, les associations de constructeurs, les associations de fabricants, les groupes de consommateurs, les organisations non gouvernementales et les sociétés privées, et en les amenant à atteindre une meilleure efficacité énergétique. Le titulaire doit atteindre les objectifs au chapitre des changements climatiques tout en favorisant le développement économique des industries énergivores par l'élaboration de normes minimales de rendement régissant les importations et le commerce interprovincial pour que l'industrie utilise des produits répondant aux critères en matière d'efficacité économique.

Le directeur est membre de plusieurs comités, notamment le Comité des constructeurs d'habitations composé de représentants de l'industrie et du gouvernement, le Groupe de travail sur la gestion de l'énergie de l'Association canadienne de l'électricité et le Groupe de travail de gestion de la demande de l'Association canadienne du gaz. Le directeur, à titre de membre du Groupe de travail interministériel d'éducation et de sensibilisation du public, contribue à l'élaboration d'initiatives de sensibilisation du public et du milieu résidentiel à l'efficacité énergétique.

Responsabilités particulières

1. Assurer un leadership professionnel et de direction pour élaborer des stratégies générales visant à améliorer l'utilisation des pratiques et des technologies permettant d'économiser l'énergie dans les secteurs de l'habitation et de l'équipement énergivore afin de contribuer aux objectifs du Canada en matière de changements climatiques.
2. Élaborer et gérer la prestation d'un large éventail de programmes liés à l'efficacité énergétique de l'équipement et des maisons neuves ou existantes et veiller à ce qu'ils engendrent les résultats escomptés au chapitre des changements climatiques.
3. Gérer la conceptualisation, la mise en oeuvre et l'observation par l'industrie de normes et de règlements visant l'efficacité énergétique; superviser les efforts en vue d'encourager l'adoption du Code modèle national de l'énergie pour les habitations, et assurer l'harmonisation des règlements provinciaux, territoriaux, fédéraux et internationaux.
4. Négocier des accords et établir des partenariats avec les provinces et les territoires, les autorités autochtones, les services publics, les associations industrielles, les détaillants et d'autres intervenants pour tirer le meilleur parti possible des crédits fédéraux et utiliser la présence du gouvernement fédéral pour promouvoir l'efficacité énergétique dans le domaine de l'équipement énergivore et de la rénovation et de la construction d'habitations et pour obtenir des commentaires lors de la formulation de règlements et d'initiatives.
5. Gérer l'élaboration du contenu de publications relatives aux programmes et jouer un rôle consultatif dans les activités de sensibilisation et d'éducation.
6. Diriger un certain nombre de comités ou participer à leurs travaux pour améliorer l'efficacité énergétique des produits de consommation et industriels et dans le domaine de la construction et de la rénovation d'habitations.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Habitation et équipement

Compétence

F

Vaste connaissance professionnelle des politiques, des théories et des pratiques scientifiques et technologiques dans le secteur de l'efficacité énergétique; connaissance professionnelle approfondie du mandat du Ministère, des objectifs et des programmes liés à l'efficacité énergétique, aux changements climatiques et au développement durable; connaissance approfondie des politiques, des principes et des pratiques liés à l'équipement énergivore et des industries de la rénovation et de la construction d'habitations; connaissance professionnelle approfondie des normes du bâtiment et des programmes d'encouragement; et connaissance de l'élaboration et de la gestion des programmes d'efficacité énergétique et d'initiatives de sensibilisation.

III

Gestion opérationnelle et conceptuelle de l'élaboration et de la mise en oeuvre de programmes, de normes et d'initiatives de sensibilisation et d'éducation, nécessitant une coordination avec les provinces, les collectivités autochtones et du Nord et les municipalités, l'industrie de la construction, les associations de construction et les groupes de consommateurs.

3

Pour réaliser les objectifs, le titulaire doit établir des partenariats avec tous les ordres de gouvernement, les instituts de recherche, les secteurs du bâtiment et de l'industrie et les groupes de consommateurs afin de promouvoir l'efficacité énergétique, de les inciter à faire observer les normes et les règlements relatifs à la consommation d'énergie, d'obtenir leur engagement et d'assurer l'uniformité de la réalisation des objectifs d'efficacité énergétique.

460

La cote la plus basse dénote l'accent mis sur les résultats finals et le rapprochement des activités gérées.

Initiative créatrice/réflexion

F

La réflexion est pratiquée dans le cadre des grandes politiques du gouvernement et des objectifs et des pratiques de l'industrie pour réaliser les objectifs d'efficacité énergétique tout en préservant le développement économique durable des industries et en contribuant aux priorités et aux objectifs relatifs au changement climatique.

4

La réflexion analytique est requise pour élaborer des normes, des codes et des programmes du bâtiment et de l'équipement énergivore, y compris des programmes d'encouragement, harmonisés aux normes et aux règlements provinciaux et territoriaux, afin de promouvoir l'efficacité énergétique à l'appui des objectifs de changements climatiques et de développement durable.

(50) 230

Le pourcentage élevé reflète l'exigence d'intégrer les domaines d'activités du bâtiment et de l'équipement dans les objectifs plus globaux d'efficacité énergétique, de changements climatiques et de durabilité économique de l'industrie, ainsi que la réflexion analytique et la faculté d'évaluation requise pour élaborer de nouvelles normes et de nouveaux codes et pour promouvoir leur utilisation par tous les intervenants provinciaux, territoriaux, municipaux et de l'industrie.

Finalité/prise de décisions

E

Le titulaire du poste, qui relève du directeur général, Office de l'efficacité énergétique, travaille dans le cadre d'une orientation précise et il doit collaborer avec ses pairs du portefeuille de l'efficacité énergétique à l'harmonisation des activités de compétence provinciales et territoriales, et ce, dans leurs secteurs de responsabilité.

3P

Le poste a un impact dominant sur les activités de la Division. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement de 2,2 millions de dollars (en dollars constants).

264

La cote intermédiaire représente la taille du budget et la solide contribution des secteurs d'activités du poste au programme global d'efficacité énergétique.

Résumé

Figure: 4 – A – 2 - Version textuelle

Numéro du Poste Repère : 4 – A – 2

Directeur, Habitation et Équipement

Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Office de l’efficacité énergétique, et il existe 5 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 2 chefs et 1 coordonnateur qui relèvent du Directeur, Habitation et équipement.

Organigramme linéaire :

Directeur général, Office de l’efficacité énergétique

• Directeur, Division de l'énergie reliée au transport
• Directeur, Division de l'établissement de la politique et de l'analyse
• Directeur, Analyse de la prestation des programmes
• Directeur, Division des programmes industriels
• Directeur, Division des bâtiments
• Directeur, Habitation et équipement
  • 2 Chefs pour :
    • Normes des équipements et étiquetage
    • Programmes des bâtiments
  • Coordonnateur, Efficacité énergétique dans les collectivités autochtones et du Nord