Appendice C1 - Postes repères par fonction - Direction et services à la Fonction publique

Responsabilités générales

À titre de membre d'un centre d'excellence d'un organisme central, le titulaire doit fournir, pour l'ensemble du gouvernement, une orientation et des conseils d'expert au sujet des politiques, des normes, des méthodes et des outils de vérification interne pour améliorer la fonction de gestion de la vérification interne au sein du gouvernement.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des quatre postes au troisième niveau de gestion qui relèvent du directeur exécutif, Centre d'excellence en vérification interne. Les trois autres postes sont les suivants : directeur, Analyse et liaison; directeur, Perfectionnement professionnel; directeur, Coordination des projets.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du directeur, Politique de vérification interne et d'examens spéciaux, sont les suivantes :

Les analystes (8) sont responsables d'élaborer et d'analyser les politiques; de donner des conseils et des interprétations aux ministères et aux organismes au sujet de l'application des politiques, des lignes directrices, des méthodes et des évaluations de vérification; de procéder à des vérifications dirigées; d'évaluer les nouveaux cadres de vérification; et d'appuyer les ministères et les organismes clients pour qu'ils élaborent leurs propres critères et méthodes de vérification interne.

Nature et portée des fonctions

En tant qu'organe administratif du Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) remplit un double mandat, plus précisément celui d'appuyer le Conseil du Trésor en tant que comité des ministres et d'assumer les responsabilités législatives à titre d'organisme central du gouvernement. En ce qui concerne les responsabilités pour le Secteur des programmes, le Secrétariat a pour mission de conseiller et d'appuyer les membres du Conseil du Trésor dans leur rôle qui consiste à assurer l'optimisation des ressources et à superviser les fonctions de gestion financière dans les ministères et les organismes.

Le Centre d'excellence en vérification interne appuie le Conseil dans son rôle de conseil de gestion en lui proposant des analyses, en l'appuyant et en lui fournissant des conseils sur les pratiques de vérification interne utilisées au sein des ministères et organismes. En remplissant ce rôle, le Centre fournit des conseils concernant l'utilisation efficace des politiques, des normes, des lignes directrices, des méthodes et des stratégies de gestion en matière de vérification interne.

C'est dans ce contexte que le directeur, Politique de vérification interne et d'examens spéciaux, est responsable de consulter les ministères et les organismes au sujet de la vérification interne; de diriger l'élaboration, la mise en oeuvre et l'examen des processus de vérification interne; et de veiller à ce que les vérifications internes soient conformes aux politiques à l'égard desquelles le Conseil du Trésor a des responsabilités de gestion. Ces consultations et directions doivent fournir aux ministères une orientation objective de la conception et du fonctionnement de leurs pratiques de gestion, des systèmes de contrôles et des fonds de renseignements, et ce, dans le respect des principes et des pratiques de la fonction de contrôleur moderne, contribuant ainsi au programme gouvernemental permanent d'amélioration de la gestion et à une responsabilisation accrue à l'égard des résultats.

Dans le cadre de cette démarche, le directeur doit également aider les ministères à élaborer leurs critères de rendement et leurs résultats en leur procurant, au besoin, des conseils, une orientation et un appui. De plus, le directeur fait la promotion active des buts et des objectifs liés aux bonnes pratiques de gestion et encourage les ministères et les organismes à faire de la vérification interne une fonction essentielle de la gestion. Pour y arriver, le directeur procède à de vastes consultations avec les ministères afin de déterminer leurs besoins ainsi que leurs capacités et de les aider à établir des politiques de vérification interne ministérielles efficaces. Le titulaire doit aussi donner des conseils et un appui dans des domaines comme l'évaluation des risques.

Il appartient au directeur d'examiner les cadres de vérification de politiques clés du Conseil du Trésor. Il voit dans quelle mesure les cadres proposés répondent aux besoins, propose des changements et modifications ou des façons différentes d'aborder la question. Le cadre dans lequel s'effectuent les vérifications de ces politiques, notamment dans des domaines comme celui des subventions et contributions, détermine l'efficacité de la vérification et ses recommandations. Le directeur doit chercher l'équilibre entre un contrôle excessif des programmes, qui risque de priver les politiques et les programmes de toute efficacité, et un contrôle trop souple qui risque de susciter des inquiétudes au sujet des montants déboursés et de la validité des demandes et des droits de ceux qui les reçoivent.

Le directeur doit aussi assurer la planification, la gestion et les rapports concernant les vérifications internes dirigées et d'autres examens spéciaux ou enquêtes, selon les décisions du secrétaire du Conseil du Trésor ou du sous-contrôleur général. Ces vérifications ou examens spéciaux portent souvent sur des sujets ou problèmes particuliers, sur des sujets d'inquiétude du gouvernement ou encore sur des politiques de l'organisme central et ses activités de surveillance.

Dans ce contexte, le directeur est responsable d'élaborer le plan de vérification et d'exiger que certains ministères ou organismes procèdent à des vérifications internes à l'égard de problèmes ou de sujets particuliers. Une fois qu'on a discuté comme il convient des constatations avec les divers cadres supérieurs des ministères et des organismes centraux et formulé des recommandations provisoires, le directeur présente le rapport de vérification au secrétaire du Conseil du Trésor ou au sous-contrôleur général, selon le cas.

Le directeur est chargé de la coordination du processus d'examen par les pairs du personnel de vérification des ministères. Comme le titulaire travaille en étroite collaboration avec le personnel et les cadres de la vérification dans les ministères et les organismes du gouvernement, il se trouve dans une situation idéale pour assurer la coordination de l'examen interministériel par les pairs et l'efficacité des examens. La coordination centrale des examens par les pairs permet aussi d'élaborer et d'appliquer des normes de rendement communes dans l'ensemble du gouvernement. L'objet de ces examens est d'évaluer les réalisations individuelles des vérificateurs internes et leur contribution à la fonction de vérification interne dans la fonction publique. Les résultats globaux des examens peuvent également servir à cerner les besoins en formation et en perfectionnement professionnel.

Le directeur doit assurer le leadership dans le développement permanent de la fonction de vérification interne au gouvernement fédéral. Pour définir les diverses options possibles dans la gestion de la politique et du programme, il faut évaluer et concilier les besoins et les intérêts divergents d'un large éventail de ministères et d'organismes. Dans ce contexte, il incombe au directeur de contrôler les diverses pratiques de vérification interne dans les ministères, d'en évaluer l'efficacité et de promouvoir les pratiques exemplaires pour que d'autres ministères les adoptent ou les adaptent. Par conséquent, le directeur constitue un lien essentiel entre les ministères et le SCT aux niveaux de sous-ministre adjoint, de directeur général et aux niveaux équivalents pour la mise en commun d'information sur les pratiques exemplaires, les politiques et les lignes directrices et pour encourager de nouvelles améliorations dans la gestion de la vérification interne.

Responsabilités particulières

1. Élaborer, évaluer et appliquer les politiques et les normes du SCT concernant les pratiques de vérification interne pour améliorer les processus, les pratiques et les contrôles de gestion dans les ministères et les organismes du gouvernement et dans les sociétés d'État.
2. Fournir des conseils et un appui aux ministères et aux organismes pour l'application des politiques, des lignes directrices, des pratiques exemplaires et des méthodes en matière de vérification interne pour s'assurer que les pratiques de gestion soient cohérentes et professionnelles.
3. Diriger des examens relatifs aux pratiques de vérification interne des ministères pour veiller à ce qu'elles soient conformes aux politiques, aux normes et aux pratiques recommandées par l'organisme central.
4. Diriger la planification et la gestion des vérifications internes et autres examens spéciaux ou enquêtes commandés par le SCT et présenter un rapport sur certaines pratiques de gestion pour dissiper les inquiétudes en matière de gestion.
5. Rendre compte de l'examen et de l'évaluation des cadres de vérification et des questions de gestion du risque pour faire en sorte que les politiques et les normes appropriées du SCT soient maintenues.
6. Coordonner l'examen par les pairs du personnel de vérification interne dans les ministères pour évaluer le rendement des groupes de vérification interne et définir les besoins en formation et en perfectionnement professionnel pour s'assurer de l'amélioration des activités de vérification interne dans les organisations du gouvernement.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Politique de vérification interne et d'examens spéciaux

Compétence

F

Vastes connaissances et compétences en matière de politiques, de concepts, de théories et de techniques de vérification interne relativement à des éléments de gestion valables de façon à élaborer et à appliquer des politiques de vérification interne, des normes et des pratiques exemplaires; vaste connaissance des pratiques de vérification interne au sein de la fonction publique et du secteur privé; connaissance approfondie des pratiques et des processus relatifs à la consultation, à l'élaboration, à l'évaluation et à l'application des politiques de l'ensemble du gouvernement ainsi que des normes et des directives.

III

Coordination opérationnelle, intégration et orientation ayant trait à l'élaboration et à l'application de politiques, de normes professionnelles et de pratiques de gestion de la vérification interne dans l'ensemble du gouvernement.

3

La réalisation des objectifs fixés exige de motiver le personnel, de promouvoir les normes et les méthodes nouvelles de vérification interne dans les ministères, d'établir et d'entretenir des relations efficaces avec d'autres organismes centraux, ministères et avec le personnel et les supérieurs afin d'atteindre les objectifs fixés à l'échelle de la fonction publique.

528

La cote intermédiaire dénote la solide connaissance requise en matière de principes et de pratiques de vérification interne en plus de l'expertise nécessaire pour coordonner l'élaboration et l'exécution de programmes spécialisés axés sur les activités connexes dans la fonction publique.

Initiative créatrice/réflexion

F

Réflexion en fonction d'un cadre général d'orientations globales du Conseil de Trésor en matière de planification, d'élaboration de politiques et dans la formulation de recommandations touchant la fonction de vérification interne.

4

Faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour cerner et traiter des questions multidimensionnelles en matière de politiques et de programmes, élaborer des politiques et proposer des processus de vérification touchant l'ensemble des ministères et des organismes.

(50) 264

Le pourcentage solide dénote le degré de réflexion nécessaire pour procéder à l'élaboration de politiques liées à une fonction spécialisée, révèle la complexité des situations présentes au sein d'un large éventail d'organismes gouvernementaux, en plus de définir les besoins de concilier les intérêts divergents et les diverses inquiétudes des ministères et des organismes.

Finalité/prise de décisions

E

Le titulaire du poste, qui relève du directeur exécutif, agit conformément aux objectifs et à l'orientation définis pour formuler des recommandations sur les questions de gestion des programmes et des politiques de vérification interne qui ont une incidence sur le volet spécialisé de l'ensemble de la fonction publique.

6I

Le poste a un impact indirect sur le budget des opérations gouvernementales représenté par le budget de 7,7 milliards de dollars (en dollars constants).

264

La cote intermédiaire dénote la latitude du poste en ce qui a trait à la recommandation de nouvelles orientations stratégiques à prendre en compte par les cadres supérieurs du SCT et par le Conseil du Trésor et en ce qui concerne l'adoption de pratiques de vérification qui ont une incidence sur l'ensemble de la communauté de vérification interne dans les ministères et les organismes fédéraux.

Résumé

Figure : 5 – H – 1 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 5 – H – 1

Directeur, politique de vérification interne et d’examens spéciaux

Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur exécutif, Centre d’excellence en vérification interne, et il existe 3 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 8 analystes qui relèvent du Directeur, Politique de vérification interne et d’examens spéciaux.

Organigramme linéaire :

Directeur exécutif, Centre d’excellence en vérification interne

• Directeur, Analyse et liaison
• Directeur, Perfectionnement professionnel
• Directeur, Coordination des Projets
• Directeur, Politique de vérification interne et d’examens spéciaux
  • 8 Analystes