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Dictionnaire d'éléments d'information des titulaires


 
Nom de l'élément Code d'admissibilité à l'assurance-invalidité
Pseudonyme Admissibilité à l'assurance-invalidité (FPT/FDP)
No DEIP 13-0
Définition Code indiquant l'admissibilité d'un employé au Régime d'assurance-invalidité (AI) ou au Régime d'assurance-invalidité de longue durée (AILD) du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP), ou à aucun de ces régimes.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 47
(M047)
Valeurs
  • 1 = Cotisant au régime d'AI
  • 2 = Cotisation au régime d'AILD
  • 3 = Non-participant
  • 4 = Exonération de primes d'AILD
  • 5 = Exonération de primes d'AI
  • 6 = AILD pour les cadres
  • 7 = Exonération de primes d'AILD pour les cadres
Remarques Renvoi : Section 3-5-3 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (265)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (157) INC.PROD.GK34101 (136)
INC.PROD.GKPRF (283)
 
Nom de l'élément Code de double rémunération
Pseudonyme Indicateur de double rémunération (FPT)
No DEIP 15-0
Définition Indique si l'employé touché ou cesse de toucher une double rémunération en raison de son inscription à deux listes de paye du même ministère ou de ministères différents utilisant le système de paye de TPSGC.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 19
(M019)
Valeurs En blanc = L'employé ne touche pas de double rémunération
1 = L'employé touche une double rémunération
2 = L'employé cesse de toucher une double rémunération
Remarques S.O. 
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (417)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (283) INC.PROD.GK34101 (79)
 
Nom de l'élément Code de région économique
Pseudonyme S.O.
No DEIP. 127-0
Définition Code désignant la région économique choisie pour réaliser des études sur l'emploi.
Source des données CD du Recensement de 1996 GeoRef de Statistique Canada par l'entremise du fichier géographique principal de TPSGC.
Valeurs S.O. 
Remarques

Une région économique (RE) est un regroupement de divisions complètes de recensement (à une exception près en Ontario). Les régions économiques servent à analyser l'activité économique régionale.

On attribue à chaque région économique (RE) un code à deux chiffres qui n'est pas propre à une province en particulier. Afin d'identifier clairement chaque RE au Canada, ce code doit être précédé du code de la province à deux chiffres. Cette chaîne de codes (PR + RE) constitue l'identificateur unique de la région économique.
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (356)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKPRF (220) GEOGMAST (71)
 
Nom de l'élément Date d'effet du changement
Pseudonyme S.O.
No DEIP S.O. 
Définition Date d'effet d'une action de mobilité.
Source des données Champ 63 à l'opération d'attente
Valeurs AAAAMMJJ
Remarques L'importance de cette date dépend du type de mesure se rapportant à la mobilité (enregistrement). Par exemple, la date d'effet d'un changement résultant d'un départ (valeur de code de mobilité 3100 ou 3150) correspond à la date où l'employé est rayé de l'effectif (RE).
Structure 9(8)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MOBILITY (74)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMOB (66)
 
Nom de l'élément Service ouvrant droit à pension accompagné d'option
Pseudonyme Service antérieur ouvrant droit à pension accompagné d'option (FPT)
Service antérieur accompagné d'option (FDP)
No DEIP. 62-1 (Nouveau)
Définition Période de service que l'employé a choisi de convertir en service ouvrant droit à pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Source des données Système des cotisants.
Valeurs AAMM
Remarques Le Système d'information des titulaires reçoit ses renseignements du Système des cotisants sous la forme « AAJJJ.J » et les convertit en « AAMM ». Les jours (JJJ.J) de service sont divisés par 30,5 de façon à obtenir le nombre de mois (MM).
Structure X(4)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (405) CONT.PROD.SG2401 (45)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (173) INC.PROD.GKPRF (298)
 
Nom de l'élément Code de classification de l'employé
Pseudonyme Titre de classification abrégé (FPT)
Code de classification du titulaire (FDP)
Classification, sous-groupe et niveau de l'employé (FMT)
No DEIP 94-1
Définition Code indiquant le groupe professionnel de l'employé ainsi que son sous-groupe et son niveau.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 27
(M027)
Valeurs La liste des codes figure à la section 9-3 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques Les deux premiers caractères désignent le groupe professionnel, les trois suivants, le sous-groupe et les deux derniers, le niveau. Dans le cas d'une affectation intérimaire, le système INC inscrit la classification temporaire de l'employé dans le champ Code de classification de l'employé, et la classification du poste d'attache de l'employé dans le champ Code de classification de l'employé au poste d'attache.
Structure X(7)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (196) INC.PROD.MOBILITY (106) & (207)
INC.PROD.GK34101 (97)
INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire ») (53) & (167) & (281)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (115) INC.GKMOB22 (95) & (191)
INC.PROD.GKPRF (107)
 
Nom de l'élément Date d'effet du code de classification de l'employé
Pseudonyme Changement de la date d'effet de la classification de l'employé (FDP)
Date d'effet de la classification de l'employé (FPT)
Date d'effet de la class. de l'employé (FMT)
No DEIP. 2-114 (Nouveau)
Définition Date à laquelle le code de classification de l'employé est modifié.
Source des données 2517T, champ 63
Valeurs AAAAMMJJ
Remarques Si M027 = Classification de l'employé,
  • Date d'effet de la classification de l'employé (DTEMPCLS) = ancienne DTEMPCLS,
sinon,
  • si le Code de rémunération provisoire = 1 et l'ancien Code de rémunération provisoire = 2 et que M027 = Classification de l'employé au poste d'attache,
  • DTEMPCLS = ancienne DTEMPCLS au poste d'attache,

sinon,

  • utiliser la date d'effet indiquée dans l'enregistrement d'attente (opération de paye) portant la date d'effet la plus éloignée qui contient la nouvelle classification de l'employé.
  • Si aucun enregistrement d'attente n'est trouvé :
  • Si le Code de rémunération provisoire = 1 et l'ancien Code de rémunération provisoire = 2,
    DTEMPCLS = ancienne DTEMPCLS au poste d'attache,

sinon,

  • DTEMPCLS = ancienne DTEMPCLS.
Dans le cas d'une affectation intérimaire, le système INC inscrit la date d'effet de la classification intérimaire de l'employé au champ Date d'effet de la classification de l'employé, et la date d'effet de la classification du poste d'attache de l'employé, au champ Code de classification de l'employé au poste d'attache - Date d'effet.
Structure 9(8)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (203) INC.PROD.MOBILITY (113) & (214)
INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire ») (60) & (174) & (288)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKPRF (127) INC.PROD.GKMST (122)
INC.PROD.GKMOB22 (102) & (198)
 
Nom de l'élément Code de statut de négociation collective de l'employé
Pseudonyme Statut d'exclusion (FPT/FMT)

Code de modification de l'unité de négociation (FDP)
No DEIP 30-0
Définition Code indiquant la situation d'un employé en matière de négociation collective, selon la définition donnée dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP).
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 26
(M026)
Valeurs La liste des codes figure à la section 9-2 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques Un code de statut de négociation commençant par « 1 » ou « 3 » est attribué aux employés qui ne sont pas exclus de la négociation collective.
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (221) INC.PROD.MOBILITY (104) & (205)
INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire ») (51) & (165) & (279)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (149) INC.PROD.GK34101 (95)
INC.PROD.GKPRF (143) INC.PROD.GKMOB (93) & (189)
 
Nom de l'élément Nom de famille de l'employé
Pseudonyme Nom de famille (FPT)
Nom de famille (FDP/FMT)
No DEIP 4-1
Définition Le nom de famille de l'employé
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 14
(M014)
Valeurs S.O.
Remarques Les quatre premiers caractères sont habituellement désignés « porte-nom » de l'employé.
Structure X(20)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (10) INC.PROD.MOBILITY (10)
CONT.PROD.SG2401 (10) INC.PROD.AAMS (10)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (25) INC.PROD.GKMOB (10)
INC.PROD.GK34101 (50) INC.PROD.GKPRF (25)
 
Nom de l'élément Code de lieu géographique de travail
Pseudonyme Code de lieu géographique (FPT/FDP/FMT)
No DEIP 10-3
Définition Code désignant l'emplacement du lieu de travail d'un employé.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 20
(M020)
Valeurs

Ce code identifie chaque lieu géographique au Canada et est attribué par Statistique Canada. Le Code du lieu géographique comprend trois composantes :

Composante Exemple pour Ottawa (Ontario)
Code de province (deux premiers chiffres) 35
Division de recensement (deux chiffres suivants) 06
Subdivision de recensement (trois derniers chiffres) 014
Le Code du lieu géographique pour Ottawa est donc 3506014..

Les codes correspondant à des lieux en dehors du Canada sont attribués par TPSGC. Les deux premiers chiffres de ces codes GEOLOC en dehors du Canada correspondent habituellement au continent :

Deux chiffres - Lieu GEOLOC à gauche

  • 91 - Europe
  • 93 - Afrique
  • 95 - Asie, Moyen-Orient, Inde, Pakistan
  • 96 - Australie, Nouvelle-Zélande, une partie du Pacifique Sud
  • 97 - Amérique du Sud
  • 98 - Amérique centrale, Mexique, Caraïbes
  • 99 - États-Unis, Groenland, Bermudes, St-Pierre et Miquelon

Il est possible d'obtenir la liste des codes auprès du SIP.
Remarques À compter de mars 2004, le Code de lieu géographique de travail (GEOLOC) comprendra les sept caractères du code de lieu géographique de Statistique Canada.

Si M020 = espaces ou zéros,
  • GEOLOC = GEOLOC dans l'ancien fichier principal des titulaires,
sinon,
  • GEOLOC = M020
Structure X(7)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (69) INC.PROD.MOBILITY (92) & (193)
INC.PROD.GEOLOC (2) INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire ») (39) & (153) & (267)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (216) INC.PROD.GKPRF (115)
INC.PROD.GK34101 (80) INC.PROD.GKMOB (82) & (178) GEOGMAST (2)
 
Nom de l'élément Code de type d'employé
Pseudonyme Type d'employé (FPT/FDP/FMT)
No DEIP 44-0
Définition Code indiquant la situation d'emploi de l'employé.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 31
(M031)
Valeurs La liste des codes figure à la section 3-5-3 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques Ce code indique si l'employé travaille à plein temps ou à temps partiel, s'il occupe un poste de durée indéterminée ou déterminée (moins ou plus de trois mois) et s'il occupe un emploi occasionnel ou saisonnier. Le système INC ne tient pas compte des employés occasionnels (type « M ») ni des employés PE dans le but de leur verser un paiement rétroactif (type « X »).
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (211) INC.PROD.MOBILITY (91) & (192)
INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire ») (38) & (152) & (266)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (110) INC.PROD.GK34101 (109)
INC.PROD.GKPRF (114) INC.PROD.GKMOB (81)&(177)
 
Nom de l'élément Date de fin de la réduction de salaire
Pseudonyme Fin d'un congé par étalement
No DEIP Nouveau
Définition Cet élément indique le dernier jour de la période de réduction de salaire attribuable à un congé avec étalement du revenu (CER) ou à un congé de transition à la retraite (CTR).
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 64
(M116)
Valeurs AAAAMMJJ
Remarques Si l'Indicateur de congé par étalement est 1, 2 ou 3,
  • Date de fin de la réduction de salaire = M116.
Élément d'information ajouté en avril 1996.
Structure 9(8)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (432)
 
Nom de l'élément Date d'effet du début d'un versement
Pseudonyme Date du début du versement du taux de rémunération (FPT/FDP)
No DEIP 2-18
Définition Date à laquelle un versement commence.
Source des données 2517T, champ 63
(M110)
Valeurs AAAAMMJJ
Remarques Si M101 n'égale pas l'ancien Montant/Taux de versement et de retenue,

et que M101 n'égale pas le Montant de la réduction de salaire,

  • Date d'effet du début d'un versement (DTSTTAMT) = M110,
sinon,
  • DTSTTAMT = ancienne DTSTTAMT.

Si M110 n'égale pas l'ancienne DTSTTAMT,
que le code d'intervention de paye = 1
et que le Code de type d'employé est > D,

  • DTSTTAMT = Date d'effet (autre que zéro) du dernier enregistrement d'attente (opération de paye) portant le code d'intervention de paye 01C001, s'il existe.
Remarque : Le Montant de la réduction de salaire doit être créé en premier.
Structure 9(8)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (123)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (95) INC.PROD.GK34101 (36)
INC.PROD.GKFPRF (269)
 
Nom de l'élément Date d'effet de l'arrêt d'un versement
Pseudonyme Date finale du versement du taux de rémunération (FPT/FDP)
No DEIP 2-19
Définition Date à laquelle prend fin un versement. Dans le fichier RE, ce champ renferme la date à laquelle l'employé a été rayé de l'effectif. Sur le fichier principal, ce champ renferme la date de début du CSS, si l'employé est en congé sans solde, ou la date de fin de l'emploi si la personne est nommée pour une période déterminée.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 63
(M103)
Valeurs AAAAMMJJ
Remarques Si le Code de situation de l'activité de paye n'est pas 1,
  • Date d'effet de l'arrêt d'un versement (DTSTPAMT) = M103.
(Le Code de situation de l'activité de paye figurant au système de paye n'indique pas les employés qui sont en congé avec étalement du revenu (CER) ou en congé d'études.)

Si un CER actif (intervention de paye 15C/A306) est rattaché au FPDPE (c.-à-d. date d'effet < ou = au mois actuel),
  • rétablir la DTSTPAMT de sorte qu'elle corresponde à la date d'effet de la 15C/A306.
S'il s'agit d'un congé d'études,
  • (c.-à-d. rémunération de base (M108) = 077)
  • rétablir la DTSTPAMT de sorte qu'elle corresponde à la Date d'effet du début d'un versement du système de paye (M110).
Si le Code de situation de l'activité de paye est 1
  • et que le Code de type d'employé est E, F, G, ou H,
  • et si le Code de type d'employé est l'ancien Code de type d'employé,
    • DTSTPAMT = ancienne DTSTPAMT,

sinon,

  • DTSTPAMT = date d'effet indiquée dans l'enregistrement d'attente (opération de paye) portant la date d'effet la plus éloignée qui contient le nouveau Code de type d'employé.
Si le Code de situation de l'activité de paye est 1

et que le Code de type d'employé est E,F,G ou H,

mais que la DTSTTAMT n'est pas l'ancienne DTSTTAMT,
  • DTSTPAMT = date d'effet (autre que zéro) du dernier enregistrement d'attente (opération de paye) portant le code d'intervention de paye 01C001 (s'il existe) dont le Code de type d'employé est le Code de type d'employé du FPDPE et dont la date d'effet est > = la date d'effet de l'intervention choisie dans le paragraphe précédent.
Si le Code de situation de l'activité de paye est 1 et le Code de type d'employé est > D,
  • et que la DTSTPAMT < DTSTTAMT
  • DTSTPAMT = ZÉRO
Structure 9(8)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (157)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (99) INC.PROD.GKPRF (275)
INC.PROD.GK34101 (168)
 
Nom de l'élément Montant/Taux de versement et de retenue
Pseudonyme Montant du taux de rémunération (FPT)
Montant du taux de rémunération (FDP)
No DEIP 36-0
Définition Le taux de rémunération ou montant d'un versement ou d'une retenue exprimé en dollars, en cents ou en pourcentage, à trois décimales.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 66
(M101)
Valeurs S.O. 
Remarques Les seuls montants se rapportant à des versements copiés dans le système sont la Rémunération de base (CVR 001) ou la Rémunération provisoire (CVR 002). Le Code de situation de l'activité de paye figurant au système de paye n'indique pas les employés qui sont en congé d'études. Ces employés sont plutôt considérés comme touchant une Rémunération de base, et le montant est remplacé par l'allocation d'études (CVR 077).

Ainsi,

si M101 n'est pas l'ancien Montant/Taux de versement et de retenue (PYRTAMT) et que M101 n'est pas le Montant de la réduction de salaire,
  • PYRTAMT = M101,
sinon,
  • PYRTAMT = ancien PYRTAMT.
Remarque : Le Montant de la réduction de salaire doit être créé en premier.
Structure 9(6)v999 (v = marque décimale implicite)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (114)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (90) INC.PROD.GK34101 (176)
INC.PROD.GKPRF (43)
 
Nom de l'élément Équivalent du salaire annuel
Pseudonyme Équivalent du salaire annuel (estimatif) (FPT)
Équivalent du salaire annuel (FDP)
Salaire annuel (FMT)
No DEIP 56-2
Définition La conversion du taux de rémunération horaire, hebdomadaire ou mensuel en salaire annuel.
Source des données Code de taux de paye de base , montant du salaire, et heures normales de travail par semaine (pour les taux horaires).
Valeurs S.O. 
Remarques
  1. Si la base du taux de rémunération (PYRTBASE) = 1,
    L'Équivalent du salaire annuel (EQUANSAL) = Montant/Taux de versement et de retenue (PYRTAMT) x Nombre d'heures normales de travail par semaine (NORWKWK) x 52,176.

  2. Si PYRTBASE = 2
    EQUANSAL = PYRTAMT x 260,880.

  3. Si PYRTBASE = 3
    EQUANSAL = PYRTAMT x 52,176.

  4. Si PYRTBASE = 6
    EQUANSAL = (PYRTAMT + 0,02) x 12,000.

  5. Si PYRTBASE = 7
    EQUANSAL = PYRTAMT x 26,088.

  6. Si PYRTBASE = 9
    EQUANSAL = PYRTAMT.

  7. Dans les autres cas, EQUANSAL = PYRTAMT.

(NOTA : Arrondir EQUANSAL au dollar.)

*Remarque : Le Montant/Taux de versement et de retenue doit être créé en premier.
Structure 9(6)v999 (v = marque décimale implicite)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (131) INC.PROD.MOBILITY (146) & (247)
INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire ») (93) & (207) & (321)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (76) INC.PROD.GKPRF (229)
INC.PROD.GKMOB (131)&(227)
 
Nom de l'élément Montant estimatif du salaire annuel
Pseudonyme Salaire annuel estimatif (FPT/FDP)
No DEIP 56-4 (Nouveau)
Définition Salaire que l'employé est censé toucher au cours de l'année.
Source des données Équivalent du salaire annuel, heures normales de travail par semaine et heures de la semaine de travail désignée.
Valeurs Pour les employés à temps partiel, le salaire annuel estimatif et l'équivalent du salaire annuel sont différents.
Remarques
  1. Si le Code de situation de l'activité de paye est 2 or 3
    ou si PYRTBASE n'est pas 1, 2, 3, 6, 7, 9
    ou si le Montant/Taux de versement et de retenue (PYRTAMT) est inférieur à 2 000 $,
    Salaire annuel estimatif (ESTANSAL) = zéro.

  2. Utiliser un champ temporaire FTERATIO arrondi à sept décimales pour le calcul suivant.

  3. Si l'Indicateur de congé par étalement = 3 (employé en congé de transition à la retraite),
    et si la semaine de travail désignée (ASSWKWK) < la réduction des heures travaillées (REDHRS)
    FTERATIO = zéro,
    FTERATIO = (ASSWKWK - REDHRS) / Heures normales de travail par semaine (NORWKWK),
    FTERATIO = ASSWKWK / NORWKWK.

  4. Si FTERATIO > 1
    FTERATIO = 1.

  5. Si PYRTBASE = 1
    ESTANSAL = PYRTAMT x ASSWKWK x 52,176.

  6. Si PYRTBASE = 2
    ESTANSAL = PYRTAMT x FTERATIO x 260,880.

  7. Si PYRTBASE = 3
    ESTANSAL = PYRTAMT x FTERATIO x 52,176.

  8. Si PYRTBASE = 6
    ESTANSAL = PYRTAMT x FTERATIO x 12,000.

  9. Si PYRTBASE = 7
    ESTANSAL = PYRTAMT x FTERATIO x 26,088.

  10. Si PYRTBASE = 9
    ESTANSAL = PYRTAMT x FTERATIO.

(NOTA : Arrondir ESTANSAL au dollar.)

*Remarque : Le Montant/Taux de versement et de retenue doit être créé en premier.
Structure 9(6)v999 (v = marque décimale implicite)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (140)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (325) INC.PROD.GKPRF (343)
 
Nom de l'élément Code de circonscription électorale fédérale
Pseudonyme Circonscription électorale fédérale (FDP)
No DEIP 166-0
Définition Code indiquant les circonscriptions électorales fédérales désignées par le Parlement.
Source des données CD du Recensement de 1996 GeoRef de Statistique Canada par l'entremise du fichier géographique principal de TPSGC.
Valeurs S.O. 
Remarques Par circonscription électorale fédérale (CEF), on entend tout endroit ou région territoriale qui a le droit d'élire un député à la Chambre des communes (source : Loi électrorale du Canada de 1990).

On attribue à chaque CEF un code de trois chiffres qui n'est pas propre à une province en particulier. Afin d'identifier clairement chaque CEF au Canada, ce code doit être précédé du code de la province à deux chiffres. Cette chaîne de codes (PR +CEF) constitue l'identificateur unique des CEF.

Les circonscriptions électorales fédérales ne correspondent pas exactement aux lieux géographiques. Pour les données de 1996, la première CEF a été rattachée à un lieu géographique.

Pour les données de 2001, une CEF a été rattachée à un lieu géographique en fonction de la population. La CEF où se retrouvent le plus grand nombre d'habitants dans un lieu géographique est rattachée à ce lieu géographique.

Il n'y a aucune garantie que cette façon de procéder est plus précise qu'une autre.

Le raisonnement est le suivant : il se peut que dans un lieu géographique urbain, on compte plusieurs CEF. Si l'on rattachait la CEF qui compte le plus grand nombre d'habitants à cette GEOLOC, la situation pourrait être inexacte. Il se pourrait que les immeubles gouvernementaux soient au centre-ville (dans une circonscription différente, où on compte moins d'habitants que dans un secteur résidentiel), et que pourtant la CEF comptant le plus grand nombre d'habitants (avec la majorité des résidences) soit rattachée à la GEOLOC.
Structure X(3)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (362) INC.PROD.GEOLOC (85)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKPRF (226)
 
Nom de l'élément Date du fichier
Pseudonyme Date du fichier - Année/Mois
No DEIP S.O.
Définition L'année et le mois de la création d'un fichier. Chaque enregistrement du fichier porte une telle date, et la date est la même pour tous les enregistrements.
Source des données Date de traitement
Valeurs AAAAMM
Remarques S.O. 
Structure 9(8)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (495) INC.PROD.MOBILITY (68)
 
Nom de l'élément Code de la Loi sur la gestion des finances publiques
Pseudonyme S.O.
No DEIP 58-0
Définition Code indiquant la situation juridique d'un ministère ou organisme en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).
Source des données Système sur le rattachement des populations du SCT. D'après le code de ministère.
Valeurs

Voici les règles qui régissent la conversion des codes numériques de la LGFP en codes alphabétiques utilisés dans la table des ministères et organismes :

  • F= 0 - L'organisation n'est pas assujettie à la LGFP.
  • A= 1 - L'org. est assujettie à la LGFP et mentionnée à l'annexe 1.
  • B = 2 - L'org. est assujettie à la LGFP et mentionnée à l'annexe 2.
  • C = 3 - L'org. est assujettie à la LGFP et mentionnée à l'annexe 3, partie 1.
  • D= 4 - L'org. est assujettie à la LGFP et mentionnée à l'annexe 3, partie 2.
  • E= 5 - L'org. est assujettie à la LGFP à titre de « direction désignée comme ministère », mais n'est pas mentionnée dans une annexe.
  • N ou X= 6 - L'org. est assujettie à la LGFP mais n'est pas mentionnée dans une annexe.
  • « X» = N'est mentionné dans aucune des annexes de la LGFP (DEIP), mais « N » est utilisé dans la table 110.
  • Pas analogue- Société d'État = - l'organisation est exemptée de l'application de la partie X de la LGFP.

    Deux autres valeurs peuvent figurer dans la table des ministères et organismes, soit :

  • G Selon le paragraphe 7(9) de la LGFP = pas analogue dans la nouvelle LGFP
  • H Selon le paragraphe 2(c) de la LFGP = pas analogue dans la nouvelle LGFP.
Remarques La table des ministères et organismes des titulaires associe le code de ministère ou d'organisme au Code de la LGFP.
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (296) INC.PROD.MOBILITY (89) & (190)
INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire ») (36) & (150) & (264)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (17) INC.PROD.GKPRF (177)
INC.PROD.GKMOB (79) & (175)
 
Nom de l'élément Code financier
Pseudonyme Codage financier (FPT)
Codage des comptes (FMT)
No DEIP 59-0
Définition Code de longueur et de structure variables (exclusif à un ministère ou à un organisme) qui indique les articles de dépenses.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 71
(M105)
Valeurs S.O. 
Remarques La structure de ce code varie d'un ministère à l'autre.
Structure X(25)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (270) INC.PROD.MOBILITY (157) & (258)
INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire ») (104) & (218) & (332)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (230) INC.PROD.GK34101 (201)
INC.PROD.GKPRF (151) INC.PROD.GKMOB (142) & (238)
PAC.MINC.PRACEDIT (4)
 
Nom de l'élément Code d'activité du programme financier
Pseudonyme Code d'activité ou de programme de comptes centraux (FDP)
No DEIP S.O.
Définition Code utilisé dans le plan comptable du SCT pour indiquer les programmes et activités du gouvernement du Canada au cours d'un exercice.
Source des données Plus disponible. Autrefois, fichier de sortie CA920 du Système central de comptabilité (pour le vérificateur général).
Valeurs Voir le Manuel de gestion financière du SCT.
Remarques S.O. 
Structure S.O. 
Nom du fichier 1996 et poste de départ A été retiré du fichier INC.PROD.MAST (64)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKPRF (6)


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