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Dictionnaire d'éléments d'information des titulaires


 
Nom de l'élément Code de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Pseudonyme S.O.
No DEIP 80-0
Définition Code indiquant la situation du ministère ou de l'organisme en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP).
Source des données Système sur le rattachement des populations du SCT.
Valeurs
  • 1 = En vertu de la LRTFP, annexe I - partie I
  • 2 = En vertu de la LRTFP, annexe I - partie II
  • 3 = Non assujetti à la LRTFP
Remarques La table des ministères et organismes des titulaires associe le Code de ministère/d'organisme au Code de la LRTFP. Le CT est l'employeur des ministères visés à la partie I de l'annexe I de la LRTFP. Les organismes figurant à la partie II de l'annexe I sont désignés « employeurs distincts » et négocient pour leur propre compte.
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (295) INC.PROD.MOBILITY (90) & (191)
INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire ») (37) & (151) & (265)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (18) INC.PROD.GKPRF (176)
INC.PROD.GKMOB (80) & (176)
 
Nom de l'élément Montant de la réduction de salaire
Pseudonyme S.O.
No DEIP. Nouveau
Définition Élément utilisé pour calculer le salaire à verser à l'employé en congé avec étalement du revenu (CER) (c.-à-d. lorsque l'Indicateur de congé par étalement est 1 ou 2), en congé de transition à la retraite (CTR) (c.-à-d. lorsque l'Indicateur de congé par étalement est 3) ou en congé d'études.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 69
(M114)
Valeurs S.O. 
Remarques Le Montant de la réduction de salaire est fondé sur le même taux de base que le taux de base de l'employé. Élément d'information ajouté en avril 1996.

Si la Rémunération de base (M108) = 077 (Allocation d'études),
  • Montant de la réduction de salaire = Montant/taux de versement (M101),
sinon,
  • Montant de la réduction de salaire = M114
Structure 9(6)v999 (v = marque décimale implicite)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (419)
 
Nom de l'élément Réduction du nombre d'heures travaillées (CTR)
Pseudonyme Heures CTR
Mo DEIP Nouveau
Définition Cet élément renferme le nombre réduit d'heures travaillées par semaine (c.-à-d. que si l'employé travaille habituellement 37,5 heures par semaine et qu'il en travaille actuellement 22,5, la valeur de cet élément est 15).
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 68
(M115)
Valeurs S.O. 
Remarques Élément d'information ajouté en avril 1996.
Structure 99v99 (v = marque décimale implicite)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (428)
 
Nom de l'élément Code de province ou de région de résidence
Pseudonyme Province de résidence (FPT/FDP)
No DEIP 230-1
Définition Code indiquant la province ou la région de résidence d'une personne.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 46
(M046)
Valeurs La liste des codes figure à la section 3-5-3 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP). 10 = TN 11 = ÎPÉ 12 = NÉ 13 = NB 24 = QUÉ 35 = ONT 46 = MAN 47 = SASK 48 = ALB 59 = CB 60 = TY 61 = TNO 62 = Nunavut 91 = Europe 93 = Afrique 95 = Asie 96 = Océanie et Antarctique 97 = Amérique du Sud 98 = Amérique du Nord (Amérique centrale et Caraïbes) 99 = Amérique du Nord (sous-groupes du Nord, y compris les États-Unis).
Remarques S.O. 
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (78)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (74) INC.PROD.GK34101
INC.PROD.GKPRF (62)
 
Nom de l'élément Résultats de l'Évaluation de la langue seconde ANGLAIS (SIPC)
Pseudonyme S.O.
No DEIP S.O.
Définition Les résultats obtenus à l'Évaluation de la langue seconde en ANGLAIS.
Source des données
(champ SIPC)		 Fichier principal du SIPC
(Col. 572)
Valeurs S.O. 
Remarques Le champ comprend trois désignations d'un caractère pour les résultats les plus récents (première occurrence) obtenus par l'employé à l'Évaluation de la langue seconde, c'est-à-dire le niveau atteint pour la compréhension de l'écrit, l'expression écrite et l'interaction orale, respectivement.

La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l'aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l'aide de la clé : CIDP, classification de l'employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).
  • Si l'Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 1 », « 2 » ou « 3 » et que le
    • SLEENG (SIPC) n'est pas en blanc,
  • inscrire les Résultats de l'Évaluation de la langue seconde ANGLAIS (SLEENG) figurant dans la table.

Le NOCID doit être créé en premier.

Structure X(3)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (483)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ S.O.
 
Nom de l'élément Résultats de l'Évaluation de la langue seconde FRANÇAIS (SIPC)
Pseudonyme S.O.
No DEIP S.O.
Définition Les résultats obtenus à l'Évaluation de la langue seconde en FRANÇAIS.
Source des données
(champ SIPC)		 Fichier principal du SIPC
(Col. 575)
Valeurs S.O. 
Remarques Le champ comprend trois désignations d'un caractère pour les résultats les plus récents (première occurrence) obtenus par l'employé à l'Évaluation de la langue seconde, c'est-à-dire le niveau atteint pour la compréhension de l'écrit, l'expression écrite et l'interaction orale, respectivement.

La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l'aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l'aide de la clé : CIDP, classification de l'employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).
  • Si l'Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 1 », « 2 » ou « 3 » et que le SLEFR (SIPC) n'est pas en blanc, inscrire les Résultats de l'Évaluation de la langue seconde FRANÇAIS (SLEFR) figurant dans la table.
Le NOCID doit être créé en premier.
Structure X(3)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (486)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ S.O.
 
Nom de l'élément Code de sexe
Pseudonyme Sexe (FMT)
No DEIP 3-0
Définition Code permettant de connaître le sexe d'une personne.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 24 ou données extraites du Système des cotisants si les données ne figurent pas dans le système de paye ou sont différentes de celles de ce système.
(M024)
Valeurs 1 = Homme 2 = Femme
Remarques Si M024 n'est ni une espace ni « zéro »,
  • Code de sexe = M024,
sinon,
  • Code de sexe = Code de sexe dans l'ancien fichier principal sur les titulaires.
Changer le Code de sexe du cotisant « M » à « 1 » et « F » à « 2 ».

Si le Code de sexe du cotisant est « 1 » ou « 2 » mais n'est pas le Code de sexe (indiqué ci-dessus),
  • Code de sexe = Code de sexe du cotisant,
sinon,
  • laisser le Code de sexe établi par M024 ou dans l'ancien fichier principal des titulaires.
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (242) INC.PROD.MOBILTIY (41)
CONT.PROD.SG2401 (28) INC.PROD.AAMS (41)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (72) INC.PROD.GKMOB (39)
INC.PROD.GK34101 (89) INC.PROD.GKPRF (59)
 
Nom de l'élément Code de zone de paye du groupe professionnel Équipages de navires
Pseudonyme S.O.
No DEIP 9-11 (Nouveau)
Définition Code indiquant les zones de paye géographiques du groupe professionnel Équipages de navires (SC).
Source des données Code de zone de paye des IUN 612 et 662.
Valeurs La liste des codes figure à la section 9-4 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques S.O. 
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.GEOLOC (117)
 
Nom de l'élément Indicateur de rapport de Statistique Canada
Pseudonyme Indicateur de population de Statistique Canada (FDP)
No DEIP S.O.
Définition Code indiquant si l'employé doit figurer dans les statistiques d'emploi du gouvernement fédéral publiées par Statistique Canada.
Source des données Généré
Valeurs 1 = OUI 3 = NON
Remarques Si le Code de situation de l'activité de paye (ACTVSTAT) est 2,
  • l'Indicateur de rapport de Statistique Canada (STC-IND) = 3,
sinon (c.-à-d. ACTVSTAT = 1 ou 3),
  • si (IUN est 997 et LRTFP = 1)
  • ou (IUN est 99806 et DEPT = IDA),
  • STC-IND = 3,

sinon,

  • STC-IND = 1
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (301)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKPRF (355)
 
Nom de l'élément Code géographique de Statistique Canada
Pseudonyme S.O.
No DEIP S.O.
Définition Code indiquant les noms géographiques attribués par Statistique Canada.
Source des données Guide de la classification géographique type de Statistique Canada
Valeurs S.O. 
Remarques S.O. 
Structure X(7)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.GEOLOC (54)
 
Nom de l'élément Nomination au poste d'attache - Date d'effet
Pseudonyme Nomination au poste d'attache - Date d'effet (FPT)
Nom. au poste d'att. - Date d'effet (FDP)
No DEIP 2-112 (Nouveau)
Définition Date à laquelle l'employé est nommé à son poste d'attache.
Source des données Copié à partir de la date d'effet de la nomination au fichier principal INC.
Valeurs AAAAMMJJ
Remarques Si le Code de rémunération provisoire est 2,
  • Nomination au poste d'attache - Date d'effet = ancienne Date d'effet de la nomination au poste d'attache.
Si le Code de rémunération provisoire est 2 et l'ancien Code de rémunération provisoire est 1,
  • Nomination au poste d'attache - Date d'effet = ancienne Date de nomination.
Structure 9(8)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (313)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (342) INC.PROD.GKPRF (371)
 
Nom de l'élément Code de classification de l'employé au poste d'attache
Pseudonyme Classification de l'employé au poste d'attache (FPT/FDP)
No DEIP 94-8 (Nouveau)
Définition Code indiquant la classification de l'employé à sa nomination au poste d'attache.
Source des données Copié à partir du Code de classification de l'employé au fichier principal INC.
Valeurs La liste des codes figure à la section 9-3 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques Les deux premiers caractères représentent le groupe professionnel, les trois suivants, le sous-groupe et les deux derniers, le niveau.

Si le Code de rémunération provisoire est 2,
  • Code de classification de l'employé au poste d'attache = ancien Code de classification de l'employé au poste d'attache.
Si le Code de rémunération provisoire est 2 et l'ancien Code de rémunération provisoire est 1,
  • Code de classification de l'employé au poste d'attache = ancien Code de classification de l'employé.
Structure X(7)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (321)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (346) INC.PROD.GKPRF (377)
 
Nom de l'élément Code de classification de l'employé au poste d'attache - Date d'effet
Pseudonyme Classification de l'employé au poste d'attache - Date d'effet (FPT)
Class. empl. au poste d'att. - Date d'effet (FDP)
No DEIP 2-113 (Nouveau)
Définition Date d'entrée en vigueur du Code de classification de l'employé à son poste d'attache.
Source des données Copié à partir de la date d'effet du Code de classification de l'employé dans le fichier principal INC.
Valeurs AAAAMMJJ
Remarques Si le Code de rémunération provisoire est 2,
  • Code de classification de l'employé au poste d'attache = ancienne date d'effet du Code de classification de l'employé au poste d'attache.

Si le Code de rémunération provisoire est 2 et l'ancien Code de rémunération provisoire est 1,

  • Code de classification de l'employé au poste d'attache - Date d'effet = ancienne date d'effet du Code de classification de l'employé.
Structure 9(8)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (328)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (353) INC.PROD.GKPRF (384)
 
Nom de l'élément Code de la classification nationale des professions - Poste d'attache
Pseudonyme S.O.
No DEIP S.O.
Définition Code créé par le ministère pour désigner le type de profession attribué au poste d'attache auquel l'employé est nommé.
Source des données
(Champ SIPC)		 Fichier principal du SIPC
(Col. 536)
Valeurs S.O. 
Remarques La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l'aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l'aide de la clé : CIDP, classification de l'employé au poste d'attache (SEMPCLS) et ministère (DEPT).
  • Si l'Indicateur du Code de la CNP pour le poste d'attache (SNOCID) est « 2 » ou « 3 » et que le Code de la CNP pour le poste d'attache (SNOC) n'est pas en blanc,
  • inscrire le SNOC figurant dans la table.
Remarque : Le SNOCID doit être créé en premier.
Structure X(4)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (216)
Nom de l'ancien fichier S.O.
 
Nom de l'élément Indicateur du Code de la classification nationale des professions - Poste d'attache
Pseudonyme S.O.
No DEIP S.O.
Définition Code indiquant la façon dont le Code de la classification nationale des professions - Poste d'attache (SNOC) a été attribué.
Source des données Généré - Voir les remarques.
Valeurs 0,1,2,3,4
Remarques Si le Code de la CNP pour le poste d'attache (SNOC) n'est pas en blanc et que la Classification de l'employé au poste d'attache (SEMPCLS) correspond à l'ancienne SEMPCLS,
  • Indicateur du Code SNOC (SNOCID) = 4.
La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l'aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l'aide de la clé : CIDP, classification de l'employé au poste d'attache (SEMPCLS) et ministère (DEPT).

Les codes suivants sont générés (puis versés dans le SNOCID) :

0 = aucune correspondance
1 = correspondance avec le CIDP seulement
2 = correspondance avec le CIDP et la SEMPCLS
3 = correspondance avec le CIDP, la SEMPCLS et le DEPT
Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (220)
Nom de l'ancien fichier S.O.
 
Nom de l'élément Numéro du poste d'attache
Pseudonyme S.O.
No DEIP 12-5 (Nouveau)
Définition Le numéro du poste d'attache auquel l'employé est nommé.
Source des données Copié à partir du numéro du poste indiqué dans le fichier principal INC.
Valeurs La structure est décrite à l'élément Numéro du poste.
Remarques Si le Code de rémunération provisoire est 2,
  • Numéro du poste d'attache = ancien Numéro du poste d'attache.
Si le Code de rémunération provisoire est 2 et l'ancien Code de rémunération provisoire est 2,
  • Numéro du poste d'attache = ancien Numéro du poste.
Structure X(10)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (303)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (332) INC.PROD.GKPRF (361)
 
Nom de l'élément Numéro de la pension de retraite
Pseudonyme S.O.
No DEIP 144-0
Définition Numéro exclusif attribué au compte de pension de retraite de l'employé.
Source des données Système des cotisants
Valeurs S.O. 
Remarques S.O. 
Structure X(9)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (378) CONT.PROD.SG2401 (63)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (168) INC.PROD.GKPRF (289)
 
Nom de l'élément Code des coordonnées de facteur de supervision
Pseudonyme Grille de supervision (FPT/FDP)
No DEIP 140-0
Définition Code servant à déterminer les coordonnées d'évaluation dans un régime de cotation numérique à l'égard des facteurs de classification des superviseurs dans une convention collective ou dans un document de notation de la classification.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 28
(M028)
Valeurs Les rapports inter-éléments avec le groupe IUN sont exposés à la section 3-5-3 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques Le premier caractère désigne le niveau de responsabilité du surveillant, alors que le deuxième est une représentation codée du nombre d'employés supervisés.
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (261)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (135) INC.PROD.GK34101 (104)
INC.PROD.GKPRF (193)
 
Nom de l'élément Code du niveau de supervision
Pseudonyme Niveau de supervision (MST/PRF/MOB)
No DEIP 82-0
Définition Code indiquant le niveau de classification des fonctions de supervision exercées par l'employé.
Source des données Code des coordonnées de facteur de supervision.
Valeurs
  • 01 = Grille de supervision A1 pour les Manoeuvres hommes de métier, Services divers, Services hospitaliers, Opérations (supervision) et Monnaie royale canadienne; grille de supervision S1 pour l'Imprimerie.

  • 02 = Grille de supervision B2 pour les Manoeuvres hommes de métier, Services divers, Services hospitaliers, Opérations (supervision) et Monnaie royale canadienne; grille de supervision S2 pour l'Imprimerie.

  • 03 = Grilles de supervision B3, C2 pour les Manoeuvres et hommes de métier, Services divers, Services hospitaliers, Opérations (supervision) et la Monnaie royale canadienne.

  • 04 = Grilles de supervision B4, C3, D2 pour les Manoeuvres et hommes de métier et Services hospitaliers; grilles de supervision B4, C3 pour les Opérations (supervision) et la Monnaie royale canadienne.

  • 05 = Grilles de supervision B5, C4, D3, E2 pour les Manoeuvres et hommes de métier; grilles de supervision B5, C4, D3 pour les Services divers, Services hospitaliers et Opérations (supervision); grille de supervision C4 pour la Monnaie royale canadienne.

  • 06 = Grilles de supervision B6, C5, D4, E3 pour les Manoeuvres et hommes de métier; grilles de supervision B6, C5, D4 pour les Services divers, Services hospitaliers et Opérations (supervision).

  • 07 = Grilles de supervision B7, C6, D5, E4 pour les Manoeuvres et hommes de métier; grilles de supervision C6, D5 pour les services divers et Opérations (supervision); grilles de supervision B7, C6, D5 pour les Services hospitaliers.

  • 08 = Grilles de supervision C7, D6, E5 pour les Manoeuvres et hommes de métier; grille de supervision D6 pour les Services divers; grilles de supervision C7, D6 pour les Services hospitaliers.

  • 09 = Grilles de supervision D7, E6 pour les Manoeuvres et hommes de métier; grille de supervision C7 pour les Services hospitaliers.

  • 10 = Grille de supervision E7 pour les Manoeuvres et hommes de métier.

  • EN BLANC = Sans objet
Remarques La table des grilles de supervision des titulaires associe l'IUN et le Code des coordonnées de facteur de supervision au Code du niveau de supervision.
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (259) INC.PROD.MOBILITY (155) & (256)
INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire ») (102) & (216) & (330)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (137) INC.PROD.GKPRF (140)
INC.GKMOB (140) & (236)
 
Nom de l'élément Date - Porté à l'effectif
Pseudonyme S.O.
No DEIP 2-40
Définition Date à laquelle l'employé est porté à l'effectif et entré dans le système de paye.
Source des données
(champ FPDPE)		 2517T, champ 63
(M106)
Valeurs AAAAMMJJ
Remarques S.O. 
Structure 9(8)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (149)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKMST (270) INC.PROD.GKPRF (324)
 
Nom de l'élément Code de zone de paye des aide-enseignants
Pseudonyme S.O.
No DEIP 9-12 (Nouveau)
Définition Code indiquant les zones de paye géographiques du groupe et du sous-groupe des aide-enseignants (EUTEA). Obtenu à partir du code de zone de paye des IUN 41401 et 41421.
Source des données La liste des codes figure à la section 9-4 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Valeurs S.O. 
Remarques S.O. 
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.GEOLOC (119)
 
Nom de l'élément Code de zone de paye des enseignants
Pseudonyme S.O.
No DEIP 9-4 (Nouveau)
Définition Code indiquant les zones de paye géographiques du groupe professionnel et du sous-groupe de l'enseignement primaire et secondaire (EDEST).
Source des données Code de zone de paye des IUN 20902 et 20922.
Valeurs La liste des codes figure à la section 9-4 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques S.O. 
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.GEOLOC (97)
 
Nom de l'élément Code de zone de paye du groupe des thérapeutes
Pseudonyme S.O.
No DEIP 9-13 (Nouveau)
Définition Code indiquant la zone géographique de paye du groupe professionnel Ergothérapie et Physiothérapie (OP).
Source des données Code de zone de paye de l'IUN 220.
Valeurs La liste des codes figure à la section 9-4 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).
Remarques S.O. 
Structure X(2)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.GEOLOC (115)
 
Nom de l'élément Indicateur de population du Conseil du Trésor
Pseudonyme Indicateur de population du SCT (FDP)
Identificateur de population (FMT)
No DEIP S.O.
Définition Indique si le Conseil du Trésor est l'employeur d'un employé inscrit au système de paye de TPSGC.
Source des données Code de situation de l'activité (en service), IUN (101 à 699) et Code de la LRTFP (partie I de l'annexe I de la LRTFP).
Valeurs
  • 1 = Le CT est l'employeur
  • 3 = Le CT n'est pas l'employeur
Remarques

Si le Code de situation de l'activité (ACTVSTAT) est 2 ou 3,
Indicateur de population du Conseil du Trésor (TBS-IND) = 3

sinon, (c.-à-d. ACTVSTAT = 1),

  • si IUN > 10099 et < 70000,
    • et que LRTFP = 1,
  • TBS-IND = 1,

sinon,
TBS-IND = 3.

Structure X
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (300)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKPRF (354) INC.GKMOB22 (169)&(265)
 
Nom de l'élément Code d'emploi en milieu urbain
Pseudonyme S.O.
No DEIP 124-0
Définition Code indiquant les régions urbaines de travail choisies pour effectuer des études sur l'emploi par Statistique Canada.
Source des données Directement de Statistique Canada par l'entremise du fichier géographique principal de TPSGC.
Valeurs S.O. 
Remarques La table des titulaires du fichier géographique principal associe le code géographique au Code d'emploi en milieu urbain.
Structure X(3)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (367) INC.PROD.GEOLOC (79)
Nom de l'ancien fichier et poste de départ INC.PROD.GKPRF (240)
 
Nom de l'élément Date de disparition
Pseudonyme S.O.
No DEIP S.O.
Définition Année et mois de traitement lorsqu'un enregistrement (CIDP, bureau payeur du min.) figure dans le fichier des titulaires du mois précédent mais pas dans le FPDPE du mois courant.
Source des données Date de traitement
Valeurs AAAAMM
Remarques Cette date indique qu'il y a incompatibilité avec le FPDPE et s'il y a un chiffre supérieur à 100 dans le mois où le gestionnaire d'application des titulaires est informé. Une vérification des enregistrements est effectuée afin de déterminer si un changement en bloc a été traité par le système de paye et non par le Système d'information des titulaires, ou vice versa. Si un enregistrement disparu le mois précédent n'apparaît pas dans le FPDPE du mois courant, il est retranché du Système d'information des titulaires.
Structure 9(8)
Nom du fichier 1996 et poste de départ INC.PROD.MAST (489)
Nom de l'élément
Date d'effet de l'indicateur de l'unité de négociation
SUPPRIMÉ EN VERTU DE LA DÉCISION RENDUE PAR LE GROUPE D'UTILISATEURS DU PROJET DE RESTRUCTRATION DU SYSTÈME D'INFORMATION DES TITULAIRES, LE 9 NOVEMBRE 1995
Nom de l'élément
Date d'effet du code de type d'employé
SUPPRIMÉ EN VERTU DE LA DÉCISION RENDUE PAR LE GROUPE D'UTILISATEURS DU PROJET DE RESTRUCTRATION DU SYSTÈME D'INFORMATION DES TITULAIRES, LE 27 NOVEMBRE 1995
Nom de l'élément
Code de la catégorie professionnelle
SUPPRIMÉ EN VERTU DE LA DÉCISION RENDUE PAR LE GROUPE D'UTILISATEURS DU PROJET DE RESTRUCTRATION DU SYSTÈME D'INFORMATION DES TITULAIRES, LE 9 NOVEMBRE 1995
Nom de l'élément
Code de motif de changement de paye
SUPPRIMÉ EN VERTU DE LA DÉCISION RENDUE PAR LE GROUPE D'UTILISATEURS DU PROJET DE RESTRUCTRATION DU SYSTÈME D'INFORMATION DES TITULAIRES, LE 19 OCTOBRE 1995
Nom de l'élément
Ancien ministère ou organisme - Date d'entrée en vigueur
SUPPRIMÉ EN VERTU DE LA DÉCISION RENDUE PAR LE GROUPE D'UTILISATEURS DU PROJET DE RESTRUCTRATION DU SYSTÈME D'INFORMATION DES TITULAIRES, LE 13 FÉVRIER 1996
Nom de l'élément
Choix du code de région
SUPPRIMÉ EN VERTU DE LA DÉCISION RENDUE PAR LE GROUPE D'UTILISATEURS DU PROJET DE RESTRUCTRATION DU SYSTÈME D'INFORMATION DES TITULAIRES, LE 19 OCTOBRE 1995
Nom de l'élément
Code de province ou de région de travail
SUPPRIMÉ EN VERTU DE LA DÉCISION RENDUE PAR LE GROUPE D'UTILISATEURS DU PROJET DE RESTRUCTRATION DU SYSTÈME D'INFORMATION DES TITULAIRES, LE 9 NOVEMBRE 1995


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