Évaluation quinquennale du Cadre de responsabilisation de gestion

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Figure 1 :  Cadre d'évaluation

De multiples éléments de preuve multiples ont été utilisés :

• Examen de documents pertinents / analyse documentaire
• Entrevues avec les intervenants clés
• Analyse comparative au niveau international
• Données d'établissement des coûts

Vingt‑trois questions de la part des administrateurs généraux ont informé quatre questions stratégiques (voir l'annexe E) :

1. Le CRG atteint‑il ses objectifs?
2. Les évaluations du CRG sont‑elles robustes?
3. Le CRG est‑il rentable?
4. La structure de gouvernance du CRG est‑elle efficace?

Les principaux enjeux de l'évaluation :

1. Pertinence
2. Succès
3. Coût-efficacité

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Figure 2 : Flux d'information entre le COG et le CGU‑SMA

Valeurs de la fonction publique

De par leurs actions, les leaders ministériels soulignent continuellement l'importance des valeurs et de l'éthique de la FP dans les efforts déployés pour fournir des résultats aux Canadiens et aux Canadiennes (il s'agit de valeurs démocratiques, professionnelles, éthiques et axées sur les personnes)

Régie et orientation stratégique

Les conditions essentielles - cohérence interne, discipline organisationnelle et harmonisation en fonction des résultats - sont réunies pour assurer une orientation stratégique efficace, appuyer le ministre responsable et le Parlement et obtenir des résultats.

Politiques et programmes

La capacité ministérielle continue de recherche et d'analyse est développée et maintenue afin de permettre la formulation d'options de haute qualité en matière de politiques, de conception de programme et de conseils à l'intention des ministres.

Personnes

Le ministère possède les effectifs et le milieu de travail voulu et met l'accent sur l'acquisition des compétences pour assurer son succès et un excellent avenir pour la fonction publique du Canada.

Services axés sur les citoyens

Les services sont axés sur les citoyens, les politiques et programmes sont élaborés selon l'approche " extérieur-intérieur " et les partenariats sont encouragés et gérés efficacement.

Gestion des risques

L'équipe de la haute direction définit clairement le contexte ministériel et les pratiques de gestion proactive des risques organisationnels et stratégiques.

Gérance

Le régime de contrôle ministériel (actif, fonds, effectifs, services, etc.) est intégré et efficace et tous les employés comprennent bien ses principes sous-jacents.

Responsabilisation

Les responsabilités en ce qui concerne les résultats sont clairement attribuées et correspondent aux ressources et les délégations tiennent compte des capacités.

Résultats et rendement

De l'information pertinente est recueillie au sujet des résultats (internes et liés aux programmes et services) et utilisée dans le cadre du processus décisionnel, et les rapports transmis au public sont équilibrés, limpides et faciles à comprendre.

Apprentissage, innovation et gestion du changement

Le ministère gère par l'innovation et la transformation continues, favorise l'apprentissage organisationnel, attache de l'importance au savoir ministériel et apprend de son rendement.

L'appui du SCT
On peut obtenir des conseils auprès de la Direction de la fonction de contrôleur moderne en consultant le site Web du SCT (http://www.tbs-sct.gc.ca/CMO_MFC/) ou en téléphonant au (613) 957-2437.

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Figure 3 : Processus d'évaluation du CRG

Étape 1 – Établissement des priorités

• La page de contexte présente les principaux objectifs prioritaires de l'année à venir.

Étape 2 – Préparation et présentation de documents

• Le SCT présente les critères d'évaluation et les organisations présentent de la documentation.

Étape 3 – Évaluation

• Les résultats d'évaluation provisoires sont communiqués.

Étape 4 – Achèvement et présentation de rapports

• Les résultats d'évaluation sont finalisés.

Étape 5 – Communication

• Les administrateurs généraux sont informés des résultats.

Étape 6 – Publication

• Les résultats de l'évaluation du CRG sont rendus publics.

Étape 7 – Analyse rétrospective

• Les aspects à améliorer sont cernés.

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Figure 4 : Coût total estimatif de l'évaluation du CRG en 2008‑2009 par organisation

(Un échantillon de 14 organisations; le coût total estimatif est arrondi) 

1.   45 000 $
2.   50 000 $
3.   30 000 $
4.   45 000 $
5. 150 000 $
6.   55 000 $
7. 320 000 $
8.   95 000 $
9.   90 000 $
10.   80 000 $
11.     5 000 $
12.   10 000 $
13.   40 000 $
14.   50 000 $

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Figure 5 : Coût estimatif de l'évaluation du CRG en 2008‑2009 pour un échantillon de trois organisations

(Le coût estimatif est arrondi)

Petite organisation – 40 000 $

Moyenne organisation – 100 000 $

Grande organisation – 350 000 $

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Figure 6 : Coût estimatif pour chaque secteur du SCT

Centres stratégiques (autres que les RH) – 3 008 000 $ (53 % des coûts totaux au sein du SCT)

Centres stratégiques (RH) – 838 000 $ (15 % des coûts totaux au sein du SCT)

Secteurs de programmes – 647 000 $ (11 % des coûts totaux au sein du SCT)

Direction du CRG – 883 000 $ (16 % des coûts totaux au sein du SCT)

Services ministériels – 262 000 $ (5 % des coûts totaux au sein du SCT)

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Figure 7 : Liens entre les recommandations d'évaluation et les principales constatations et les éléments de preuve

Recommandation n° 1 : Mettre en œuvre une approche axée sur les risques et les priorités aux fins des évaluations du CRG. 

Cette recommandation repose sur les constatations suivantes :

Constatation n° 2 : Un dialogue constant a toujours sa place entre le SCT et les administrateurs généraux au cours du processus du CRG (sources : entrevues,  consultations, examen de documents, comparaison internationale).

Constatation n° 5 : Une approche d'évaluation sur mesure permettrait de tenir compte des risques et des priorités uniques des organisations (sources : entrevues, consultations, examen de documents, comparaison internationale).

Constatation n° 6 : Il est encore possible de réduire l'incidence de l'évaluation du CRG sur les ministères et les organismes (sources : entrevues, consultations, examen de documents, comparaison internationale).

Constatation n° 9 : Nos consultations ont révélé que la plupart des ministères et organismes n'étaient pas persuadés de la rentabilité du CRG (sources : entrevues, consultations, analyse des coûts).

Recommandation n° 2 : Élaborer des principes directeurs pour l'évaluation du rendement de gestion

Cette recommandation repose sur les constatations suivantes :

Constatation n° 1 : Le CRG fait en sorte de mettre l'accent sur les pratiques de gestion (sources : entrevues, consultations, examen de documents).

Constatation n° 4 : Une stabilité croissante des indicateurs du CRG dans les rondes récentes (sources : entrevues, consultations, examen de documents).

Constatation n° 6 : Il est encore possible de réduire l'incidence de l'évaluation du CRG sur les ministères et les organismes (sources : entrevues, consultations, examen de documents, comparaison internationale).

Constatation n° 7 : Les mesures qualitatives entraînent une analyse d'une subjectivité accrue (sources : entrevues, consultations, examen de documents).

Constatation n° 8 : La mesure optimale des pratiques de gestion fait appel à des indicateurs axés sur les résultats (sources : entrevues, consultations, examen de documents).

Recommandation n° 3 : Mettre en place un organisme de gouvernance composé de ministères clients

Cette recommandation repose sur les constatations suivantes :

Constatation n° 1 : Le CRG fait en sorte de mettre l'accent sur les pratiques de gestion (sources : entrevues, consultations, examen de documents).

Constatation n° 2 : Un dialogue constant a toujours sa place entre le SCT et les administrateurs généraux au cours du processus du CRG (sources : entrevues,  consultations, examen de documents, comparaison internationale).

Constatation n° 10 : Le SCT est l'entité appropriée pour mesurer le rendement de la gestion au sein de l'administration publique fédérale (sources : entrevues, consultations, examen de documents, comparaison internationale). 

Recommandation n° 4 : Mobilisation et communication visant les parties prenantes

Cette recommandation repose sur les constatations suivantes :

Constatation n° 3 : Le SCT a mis en place un processus structuré et rigoureux d'analyse des résultats des évaluations du CRG (sources : entrevues, consultations, examen de documents).

Constatation n° 5 : Une approche d'évaluation sur mesure permettrait de tenir compte des risques et des priorités uniques des organisations (sources : entrevues, consultations, examen de documents, comparaison internationale).

Constatation n° 7 : Les mesures qualitatives entraînent une analyse d'une subjectivité accrue (sources : entrevues, consultations, examen de documents).

Recommandation n° 5 : Responsabilités officielles de surveillance au SCT

Cette recommandation repose sur les constatations suivantes :

Constatation n° 3 : Le SCT a mis en place un processus structuré et rigoureux d'analyse des résultats des évaluations du CRG (sources : entrevues, consultations, examen de documents).

Constatation n° 10 : Le SCT est l'entité appropriée pour mesurer le rendement de la gestion au sein de l'administration publique fédérale (sources : entrevues, consultations, examen de documents, comparaison internationale).

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Figure 8 : Modèle Logique du CRG

Le résultat final 1 (Amélioration continue de la qualité de la gestion publique dans l'administration publique fédérale) est un produit des résultats intermédiaires suivants :  

• Résultat intermédiaire 1 (Mesures prises par les ministères et les organismes pour améliorer le rendement en matière de gestion)
• Résultat intermédiaire 2 (Capacité accrue du SCT de répondre aux besoins de conseils des ministères et des organismes en matière de gestion)

Le résultat intermédiaire 1(Mesures prises par les ministères et les organismes pour améliorer le rendement en matière de gestion) est un produit des résultats immédiats suivants :

• Résultat immédiat 1 (Vision commune des normes d'une bonne gestion à l'ensemble de l'administration fédérale)
• Résultat immédiat 2 (Reconnaissance par les ministères et les organismes des problèmes de gestion et préparation de plans d'action)
• Résultat immédiat 4 (Disponibilité de l'information sur la situation de la gestion du secteur public pour le Parlement et le public)

Le résultat intermédiaire 2(Capacité accrue du SCT de répondre aux besoins de conseils des ministères et des organismes en matière de gestion) est un produit du résultat immédiat suivant :

• Résultat immédiat 3 (Meilleure compréhension par le SCT de la situation de la gestion publique, y compris des principaux risques)

Le résultat immédiat 1 (Vision commune des normes d'une bonne gestion à l'ensemble de l'administration fédérale) eSst un produit des extrants suivants :

• Extrant 1 (Évaluation du CRG pour les ministères et les organismes)
• Extrant 3 (Prestation continue de conseils, d'aide et d'activités de sensibilisation à l'intention des ministères et des organismes)
• Extrant 4 (Analyse des tendances en matière de gestion publique au sein du gouvernement du Canada et globales)

Le résultat immédiat 2 (Reconnaissance par les ministères et les organismes des problèmes de gestion et préparation de plans d'action) est un produit des extrants suivants :

• Extrant 1 (Évaluation du CRG pour les ministères et les organismes)
• Extrant 2 (Priorités en matière de gestion recommandées aux ministères et aux organismes)
• Extrant 3 (Prestation continue de conseils, d'aide et d'activités de sensibilisation à l'intention des ministères et des organismes)

Le résultat immédiat 3 (Meilleure compréhension par le SCT de la situation de la gestion publique, y compris des principaux risques) est un produit des extrants suivants :

• Extrant 1 (Évaluation du CRG pour les ministères et les organismes)
• Extrant 3 (Prestation continue de conseils, d'aide et d'activités de sensibilisation à l'intention des ministères et des organismes)
• Extrant 4 (Analyse des tendances en matière de gestion publique au sein du gouvernement du Canada et globales)

Le résultat immédiat 4 (Disponibilité de l'information sur la situation de la gestion du secteur public pour le Parlement et le public)est un produit de l'extrant suivant :

• Extrant 5 (Produits de communication concernant le CRG destinés au public)

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Figure 4 : HARMONISATION DU CRG AVEC LES PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) contribue au rôle de surveillance du SCT à titre de conseil de gestion et de bureau du budget; la compréhension du rendement, de la capacité et des risques ministériels, l'à-propos et la manière, le cas échéant, d'accroître la marge de manœuvre et les pouvoirs des administrateurs généraux, ainsi que l'observation par les ministères des politiques du CT.

Le CRG appuie les fonctions de surveillance de base du SCT :

La gestion des dépenses dans les ministères :

• Compréhension de la capacité ministérielle de dépenser en prévision de résultats
• Examens stratégiques
• Évaluation des nouvelles propositions de dépenses / présentations au CT

La gestion financière dans les ministères :

• Contrôles de gestion financière suffisants
• Autres

La gestion des ressources humaines dans les ministères :

• Mise en œuvre de la LMFP et de la modernisation des RH

En bout de ligne, le CRG et le SCT appuient les priorités fédérales :

• Gérer judicieusement les dépenses pour veiller à ce que les programmes et les services soient efficients et efficaces, harmonisés avec les priorités des Canadiennes et des Canadiens, et abordables à long terme.

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