Structure organisationnelle et activités

Le Bureau du contrôleur général (BCG) assure la surveillance et la direction des initiatives pangouvernementales visant à améliorer l'intendance de l'argent des contribuables et des biens gouvernementaux. Le BCG se compose de trois secteurs opérationnels.

• Secteur de la gestion financières
• Secteur de la vérification interne
• Bureau du projet de transformation de la gestion financière
• Secteur des services acquis et des actifs

Secteur de la gestion financière

Le Secteur de la gestion financière (SGF) soutient les efforts du contrôleur général du Canada afin d'instaurer des normes rigoureuses de gestion financière, de surveillance et de présentation de rapports à l'échelle de l'administration publique. Le Secteur assume un rôle de premier plan en matière d'amélioration, d'intégration et de normalisation des systèmes opérationnels, des politiques, des processus et des données, de sorte que des renseignements de qualité soient disponibles aux fins de la prise de décisions et de l'analyse. Parmi ses principaux rôles, mentionnons :

• la gestion financière;
• la supervision financière;
• la présentation de rapports financiers.

Sous la direction du contrôleur général adjoint le SGF s'efforce d'intégrer l'excellence et l'innovation à l'ensemble des politiques sur la gestion financière du gouvernement. Le SGF contribue en outre à améliorer la qualité de l'information disponible aux fins de la prise de décisions et de l'analyse à l'échelle de l'organisation. Pour ce faire, il déploie constamment des efforts pour améliorer l'intégration et la normalisation des systèmes opérationnels, des politiques, des processus et des données.

Activités principales

Gestion financière

• Élaborer des cadres, politiques, des directives, des normes et des guides de gestion financière et de comptabilité ;
• Surveiller et évaluer le rendement des ministères et leur conformité aux politiques et aux normes ;
• Assurer du leadership, des conseils et du soutien de nature professionnelle aux ministères, aux hauts fonctionnaires, aux ministres et à d'autres intervenants ;
• Soutenir l'élaboration de normes comptables professionnelles.

Supervision financière

• Fournir des provisions centrales, des provisions et d'autres rajustements comptables ;
• Fournir des conseils quant au traitement comptable approprié ;
• Surveiller et soutenir les activités relativement aux litiges importants et aux obligations éventuelles ;
• Surveiller les activités et la présentation de rapports de nature financière des ministères afin d'en assurer la conformité aux pouvoirs législatifs, et aux instruments de politiques ;
• Fournir des conseils et faire preuve de diligence raisonnable à l'égard de nouvelles initiatives, y compris celles sur les dépenses et l'imputation de droits.

Présentation de rapports financiers

• Gérer la préparation et la tenue des Comptes publics et des états financiers du gouvernement ;
• Fournir du soutien quant aux régimes de pension du secteur public, aux états financiers et aux rapports financiers des ministères ;
• Analyser les résultats financiers pangouvernementaux et présenter des rapports sur le sujet ;
• Élaborer et tenir le plan comptable applicable à l'échelle de l'administration publique ;
• Surveiller les activités relatives aux normes comptables à l'échelle nationale et internationale de même qu'élaborer et tenir à jour les politiques comptables gouvernementales.

Systèmes financiers

• Veiller à ce que le gouvernement du Canada soit doté de processus opérationnels et de systèmes financiers efficaces et efficients ainsi que de renseignements financiers de qualité ;
• Faciliter la présentation de renseignements financiers de qualité en améliorant les définitions et les normes relatives aux exigences principales en matière de données et de renseignements financiers ;
• Promouvoir des processus opérationnels efficients et normalisés ;
• Planifier et faciliter l'évolution et la mise en place de systèmes opérationnels efficaces.

Renforcement de la capacité et développement de la collectivité

• Fournir des stratégies de ressource humaines exhaustives et assurer un perfectionnement professionnel, un recrutement et un soutien ciblés de la collectivité de la gestion financière ;
• Fournir un leadership et des conseils sur les questions des ressources humaines se rapportant à la transition vers le modèle de dirigeant principal de la vérification (DPV), y compris des conseils sur le recrutement, la dotation et la planification de la relève et l'accréditation professionnelle des DPV ;  
• Mener des activités de mobilisation et de sensibilisation de la collectivité, y compris des activités communautaires comme des conférences sur la gestion financière pour les cadres et des séances d'information pour les agents des finances, ainsi que des ateliers stratégiques.

Gestion des paiements de transfert

• Élaborer des politiques et des guides;
• Surveiller et évaluer le rendement des ministères et leur conformité aux politiques;
• Fournir un leadership et un appui soutenus afin de promouvoir et de faciliter la collaboration entre les ministères en vue de favoriser l'harmonisation des programmes de paiements de transfert, la normalisation des processus administratifs et la mise en commun des pratiques exemplaires;
• Mener des activités d'extension des services et de mobilisation de communautés d'intervenants à l'échelle de l'administration publique participant à la conception, à la mise en œuvre et à la gestion des programmes de paiements de transfert.

Pour en savoir davantage sur les activités et les ressources du Secteur de la gestion financières, veuillez consulter le site de la Gestion financière.

Secteur de la vérification interne

Le Secteur de la vérification interne (SVI) soutient les efforts déployés par le contrôleur général du Canada pour renforcer la fonction de vérification interne à l'échelle de l'administration publique. Une solide fonction de vérification assure le fondement sur lequel les décideurs peuvent s'appuyer pour exercer une surveillance et un contrôle rigoureux de leur organisation, gérer intelligemment le risque, cibler leur attention sur les secteurs à améliorer ainsi que présenter des rapports équitables et complets aux ministres, aux législateurs et au grand public. Dans ce contexte, le secteur s'acquitte notamment des principaux rôles qui suivent :

• leadership fonctionnel de la vérification interne;
• vérifications horizontales des petits et des grands ministères et organismes;
• vérifications des contrôles de base des petits ministères ;
• service de vérification interne aux organismes de développement régional ;
• évaluation de la pratique de vérificatons interne et assurance en la matière.

Sous la direction du contrôleur général adjoint, le Secteur assure le leadership et l'innovation dans le cadre des efforts du gouvernement pour maintenir les normes les plus élevées de gouvernance du secteur public, de gestion du risque, de gérance des ressources et de responsabilisation dans les ministères et organismes gouvernementaux.

Politique sur la vérification interne (2012)

La plupart des activités du Secteur ciblent la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor. La politique améliore le rôle de la vérification interne en matière de supervision, de surveillance et de présentation de rapports, consolide son indépendance et renforce le professionnalisme de ceux qui l'exécutent. De plus, elle précise les rapports entre les administrateurs généraux, chargés de veiller à ce que la capacité de vérification interne convienne aux besoins de leurs ministères respectifs, et le contrôleur général, à qui il incombe d'assurer le leadership ciblé et soutenu de la fonction de vérification interne à l'échelle gouvernementale.

Pour un complément d'information, consultez la Politique sur la vérification interne.

Activités principales

Rôle de dirigeant fonctionnel

• Élaborer la politique sur la vérification interne, les normes professionnelles et les directives sur la pratique.
• Instaurer des outils habilitants qui aideront la collectivité de la vérification interne à respecter les exigences de la politique et à satisfaire aux attentes.
• Entretenir une relation hiérarchique fonctionnelle avec les dirigeants principaux de la vérification.
• Fournir du soutien au fonctionnement des comités ministériels indépendants de vérification.
• Élaborer et promouvoir des stratégies d'analyse, des données ainsi que des outils automatisés de vérification destinés à faciliter les activités de vérification à l'échelle du gouvernement.
• Fournir du soutien aux projets pilotes et encourager l'innovation en matière de réflexion et de pratique de la vérification interne.

Rôle opérationnel

• Élaborer des plans de vérification axés sur les risques du Bureau du contrôleur général adaptés aux besoins des petits et des grands ministères et organismes.
• Diriger des vérifications horizontales des petits et des grands ministères et organismes et exécuter des vérifications des contrôles de base des petits ministères.
• Fournir des services de vérification interne aux organismes de développement régional, élaborer des plans de vérification axés sur les risques pour ces organismes et exécuter les vérifications relevées.

Rôle d'évaluation et d'assurance

• Surveiller, mesurer et évaluer la mise en œuvre des politiques et la conformité à celles ci.
• Soutenir le rôle du contrôleur général du Canada en matière de présentation de rapports sur la vérification interne et sur l'état de la gouvernance, de la gestion du risque et des processus de contrôle à l'échelle du gouvernement.

Rôle au sein de la collectivité

• Fournir des stratégies de RH et assurer le perfectionnement professionnel de la collectivité de la vérification interne.
• Fournir leadership et conseils sur les questions des RH dont le recrutement, la dotation et la planification de la relève.
• Mener des activités de mobilisation et de sensibilisation de la collectivité, y compris des activités communautaires.
• Coordonner le processus de recrutement et de nomination des membres des Comité ministériel de vérification à l'échelle du gouvernement.  Pour d'autres renseignements, consulter le site des comités ministériels de vérification.

Pour en savoir davantage sur les activités et les ressources de la vérification interne, veuillez consulter le site de la Vérification interne.

Bureau du projet de transformation de la gestion financière (TGF)

Le bureau du projet de TGF épaule le contrôleur général du Canada dans la transformation de la fonction de gestion des finances à l'échelle du gouvernement, dans l'objectif commun de normaliser les données de gestion financière, de moderniser le modèle de prestation des services de gestion financière et de concevoir des systèmes d'entreprise pour assurer cette gestion.

Le bureau de projet de TGF joue ainsi un rôle de premier plan dans la réalisation de l'initiative, en allant vigoureusement de l'avant au chapitre de la normalisation des données de gestion financière et de la capacité d'établissement de rapports d'entreprise au sein du gouvernement. Il y parvient en gérant les investissements en gestion financière dans l'optique de mettre en place une solution d'entreprise commune (SAP) et en concevant une stratégie d'orientation des services de gestion financière. Le bureau de projet se charge surtout des aspects suivants :

• données et analyses financières;
• orientation commune des investissements;
• systèmes et services financiers.

Aux commandes du contrôleur général adjoint, le bureau de projet de TGF poursuit les objectifs de programme suivants :

• la communication plus rapide, rigoureuse et adaptée de l’information financière pour éclairer la prise de décisions dans l’ensemble du gouvernement;
• l’amélioration des services de gestion financière pour assurer une utilisation plus efficace des ressources;
• la réalisation de gains d’efficacité et d'économies par la normalisation, la rationalisation et le regroupement des processus et systèmes de gestion financière. 

Activités principales

Encadrement du projet de TGF

• Améliorer, concevoir, intégrer et normaliser les politiques et processus permettant de fournir des données et de l'information d'entreprise de qualité pour éclairer les décisions et les analyses.
• Fournir le modèle de gouvernance encadrant la gestion financière d'entreprise commune au gouvernement et proposer une approche viable pour interpeller et mobiliser la communauté.
• Chapeauter le regroupement des systèmes de gestion financière communs du gouvernement et concevoir le modèle d'affaires et l'architecture de gestion financière applicables.
• Normaliser le modèle de prestation des services de gestion financière en élaborant la stratégie d'orientation des services partagés de gestion financière du gouvernement et la méthode d'exécution de la stratégie, et ce, en collaboration avec les principaux intervenants.

Systèmes financiers

• Veiller, dans le cadre de la normalisation et du regroupement, à ce que le gouvernement du Canada puisse compter sur des processus opérationnels et des systèmes
• Faciliter la communication de renseignements financiers de qualité en améliorant les définitions et les normes encadrant les principaux besoins d'information et de données financières.
• Garantir l'orientation commune des investissements à l'échelle du gouvernement.

Systèmes financiers ministériels

• Fournir un système clé en main de gestion des finances et du matériel, de planification des ressources opérationnelles et de rapports ministériels en offrant des services de soutien technique et de la formation, en communiquant avec les utilisateurs finaux et en assurant la mise à niveau et le développement logiciels.
• Planifier et faciliter le développement et le déploiement de systèmes opérationnels efficaces de pair avec la division des Systèmes partagés du Regroupement des organismes centraux (SP‑ROC), le Bureau du contrôleur général et le bureau de programme SAP de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Garantir l'orientation commune des investissements au sein de SP‑ROC en dressant des plans annuels de développement et de mise en niveau, et en gouvernant conformément aux protocoles d'entente et aux accords sur les niveaux de service convenus annuellement avec toutes les organisations clientes.

Secteur des services acquis et des actifs

Le Secteur des services acquis et des actifs (SSAA) soutient les efforts du contrôleur général du Canada pour renforcer la gestion des biens immobiliers et du matériel, la planification des investissements, la gestion des projets et les acquisitions à l'échelle de l'administration publique. Il favorise l'excellence en matière de gérance des ressources, de gouvernance et de responsabilisation du secteur public en fournissant des conseils stratégiques et un appui au Conseil du Trésor dans les domaines suivants :

• les acquisitions;
• la planification des investissements, la gestion de projets;
• les biens immobiliers et le matériel;
• le perfectionnement des collectivités de fonctionnaires concernées.

Sous la direction du contrôleur général adjoint, le SSAA fait preuve de leadership et d'innovation et offre une expertise à l'égard des politiques gouvernementales sur les acquisitions, la planification des investissements, la gestion de projets, et les biens immobiliers et le matériel. Il contribue également à l'amélioration de la qualité de l'information disponible aux fins de la prise de décisions et de l'exécution d'analyses à l'échelle de l'organisation. Pour ce faire, des efforts continus sont déployés en vue d'améliorer l'intégration et la normalisation des politiques, des processus, de la formation et des données.

Le SSAA collabore étroitement avec les collectivités des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers, de la planification des investissements et de la gestion de projets et les intervenants en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de gestion, des infrastructures habilitantes, des programmes et des outils visant à aider les collectivités à s'acquitter de leurs rôles concernant l'exécution de programmes et la prestation de services.

Activités principales

Acquisitions

• Élaborer, mettre en œuvre, surveiller et renouveler un large éventail d'instruments de politiques, du Conseil du Trésor relatifs aux acquisitions ;
• Surveiller et évaluer le rendement des ministères et leur conformité aux politiques et aux normes ;
• Fournir un leadership, des conseils et un soutien professionnels au Conseil du Trésor et à son Secrétariat, aux cadres des ministères et aux membres du Parlement et aux autres intervenants ;
• Fournir des conseils sur des questions liées aux mesures législatives et à la réglementation en matière d'acquisitions (p. ex., le Règlement concernant les marchés de l'État) ;
• Fournir de commentaires et des conseils stratégique à l'égard de politiques et d'objectifs horizontaux nationaux plus vastes qui sont administrés par d'autres ministères et qui tirent parti des acquisitions, tels que les achats écologiques (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)), les retombées industrielles et régionales (Industrie Canada) et la propriété intellectuelle (Industrie Canada) ;
• Fournir des conseils spécialisés à Affaires étrangères et Commerce international Canada, à Industrie Canada et à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sur des sujets liés aux acquisitions relativement aux accords commerciaux internationaux (p. ex., entre le Canada et les États‑Unis), au commerce interne et aux ententes sur les revendications territoriales globales.

Pour en savoir davantage, veuillez visiter le site de la Gestion des marchés.

Planification des investissements et gestion de projets

• Élaborer, mettre en œuvre, surveiller et renouveler les instruments de politiques du Conseil du Trésor relatifs à la planification des investissements et à la gestion de projet ;
• Surveiller et évaluer le rendement des ministères et leur conformité aux politiques et aux normes ;
• Fournir un leadership, des conseils et un soutien professionnels au Conseil du Trésor et à son Secrétariat, et aux cadres supérieurs des ministères aux membres du Parlement et autres intervenants ;
• Élaborer des documents d'orientation sur la gestion d'investissements de projet destinés à un usage pangouvernemental.
• Gérer l'application en ligne centralisée (Callipers) aux fins de la création et de la soumission de l'évaluation de la capacité organisationnelle de la gestion de projets et de l'évaluation de la complexité et des risques de projets.

Pour en savoir davantage, veuillez visiter le site de la Planification des investissements et de la Gestion des projets

Biens immobiliers et matériel

• Élaborer, mettre en œuvre, surveiller et renouveler les instruments de politiques du Conseil du Trésor relatifs à la gestion des biens immobiliers et du matériel ;
• Assurer la surveillance et le maintien de la Politique sur les services communs ;
• Surveiller et évaluer le rendement des ministères et leur conformité aux politiques et aux normes ;
• Fournir au Conseil du Trésor et à son Secrétariat, aux cadres supérieurs des ministères, aux membres du Parlement et autres intervenants, des conseils et un soutien concernant les biens immobiliers, le matériel, le parc de véhicules, les services communs et les sites contaminés ;
• Fournir des conseils stratégiques et un soutien à l'égard d'initiatives et de programmes horizontaux administrés par d'autres ministères, comme le Programme de gestion des actifs du gouvernement (Finances Canada), le Programme de gestion des locaux, le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales et la Direction de distribution des biens de la couronne (TPSGC), et l'Unité de la consultation et de l'accommodement (AADNC) ;
• Gérer le registre central de l'ensemble des biens immobiliers et des sites contaminés fédéraux, et gérer conjointement avec Environnement Canada le Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux.

Pour en savoir davantage, veuillez visiter le site de la Gestion du matériel.

Perfectionnement des collectivités

• Élaborer et mettre en œuvre un cadre intégré et viable de gestion des ressources humaines ainsi que des initiatives, des outils et des méthodologies en vue de renforcer la capacité et d'améliorer le professionnalisme des collectivités chargées des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers ;
• Élaborer une stratégie de mobilisation complète axée sur les collectivités chargées des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers ainsi que les intervenants, ce qui comprend des initiatives pangouvernementales concernant l'image de marque et le recrutement, la classification, le perfectionnement professionnel et la certification (acquisitions et matériel) ;
• Diriger et faciliter la création de communautés de pratique ;

Pour en savoir davantage, veuillez visiter le site du Bureau de la gestion des collectivités des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers.