Annulée [2019-10-11] - Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis

Politique :

• achats écologiques, Politique d'
• titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État, Politique sur le

Terminologie :

• Abréviations

Sujet :

• Services acquis et actifs

Ce cadre de politique est remplacé par :

• Planification et la gestion des investissements, Politique sur la [2019-10-11]