Annulée [2017-04-01] - Politique sur la comptabilisation des opérations non-monétaire

Établit les exigences relatives à l’imputation des opérations non monétaires à un crédit.
Modification : 1994-10-01

Renseignements supplémentaires

Terminologie :

Sujet :

Archives

Cette politique est remplacée par :

Voir tous les instruments inactifs
Version imprimable XML

Abréviations

LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques

"Détails de la page"

Date de modification :