Archivée [2012-04-01] - Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats
La Politique s'applique à tous les ministères et à toutes les organisations définies comme des ministères au sens de l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf si des lois, des règlements ou des décrets les en excluent.
Modification : 2012-03-18
Abréviations
- AAP
- architecture d'alignement des programmes