Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 1.1 – gestion de la planification et de la budgétisation

Elle présente le modèle souhaité de la gestion de la planification et de la budgétisation, qui comprend les activités de planification et de budgétisation du ministère en fonction des autorisations votées (p. ex., le crédit des dépenses de fonctionnement, le crédit des dépenses en capital et le crédit des subventions et contributions) pour l’exercice.
Modification : 2013-05-15
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Longue description de l'image : Figure 3. Cycle de la gestion des dépenses

Cette figure illustre le cycle de la gestion des dépenses du gouvernement du. Elle est formée de trois cercles concentriques, chacun étant divisé en trois composantes.

Le cercle extérieur est marqué « Pangouvernemental » et ses trois composantes s’alignent sur les trois composantes du cercle du milieu, marquées « Rapports », « plan » et «  Réel ». Chaque composante du cercle extérieur contient des boîtes.

La composante de droite du cercle extérieur contient sept boîtes qui s’alignent sur la partie du cercle du milieu marquée « Plan ». Les sept boîtes sont marquées comme suit :

  • Discours du budget
  • Mémoire au Cabinet
  • Présentation au CT (Conseil du Trésor)
  • AAP (Architecture d’alignement des activités)
  • MJANR
  • Budget principal des dépenses
  • RPP (Rapport sur les plans et les priorités)

La composante dans le bas du cercle extérieur contient quatre boîtes qui sont alignés sur la partie du cercle du milieu qui est marquée « Réel ». Les quatre boîtes sont marquées comme suit :

  • Budget supplémentaire des dépenses
  • Actifs, passifs
  • Dépenses, revenus
  • Crédits provisoires et totalité des crédits 

La composante du côté gauche du cercle extérieur contient cinq boîtes qui sont alignées sur la partie du cercle du milieu marquée « Résultats ». Les cinq boîtes sont marquées comme suit :

  • Vérification
  • Cadre de responsabilisation de gestion
  • États financiers
  • Rapport ministériel sur le rendement
  • Comptes publics

Le troisième cercle qui se trouve au centre est marqué « Ministère/organisme », et ses trois composantes sont marquées comme suit :

  • Planification et budgétisation du ministère, qui est alignée sur la partie du cercle du centre qui est marquée « Plan »;
  • Rapports sur les dépenses, les revenus et les prévisions et rapports mensuels, qui est alignée sur la partie du cercle du centre qui est marquée « Réel ».
  • Rapports sur les résultats, l’évaluation et le rendement du ministère, qui est alignée sur la partie du cercle du centre qui est marquée « Résultats ».
MJANR :
Mise à jour annuelle des niveaux de référence
RMR :
Rapport ministériel sur le rendement
CRG :
Cadre de responsabilisation de gestion
MC :
Mémoire au Cabinet
AAP :
Architecture d’alignement des programmes
RPP :
Rapport sur les plans et les priorités

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