Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 1.1 – gestion de la planification et de la budgétisation
Longue description de l'image : Figure 6. Diagramme des opérations de niveau 3 du sous-processus 1.1.1 Préparer la répartition budgétaire théorique
Cette figure montre des opérations consistant en un ensemble d’activités, de connecteurs, d’intrants et d’extrants.
Le diagramme illustre le déroulement des opérations de niveau 3 du sous-processus 1.1.1 – Préparation de la répartition budgétaire théorique. Ce sous-processus part d’un connecteur du cycle de la gestion des dépenses, qui ne fait pas partie du processus opérationnel de la Gestion de la planification et de la budgétisation. Le cycle fournit deux intrants. Le premier intrant est marqué « MJANR », le deuxième, « Plans et résultats de l’exercice précédent » qui renvoie à la note suivante : « Les plans et les résultats de l'exercice précédent comprennent par exemple le plan stratégique, le RPP, le RMR, le plan d’investissement, le plan triennal des paiements de transfert, le plan d’activités intégré, le profil de risques d’entreprise, les données réelles et prévisionnelles et les affectations et réaffectations budgétaires ».
Les opérations avancent jusqu’aux trois activités qui doivent être exécutées en même temps. Ces trois activités sont :
- Activité 1.1.1.1 – Confirmer l’affectation budgétaire selon la MJANR;
- Activité 1.1.1.2 – Estimer le report du ministère;
- Activité 1.1.1.3 – Trouver les ajustements budgétaires approuvés par le CT.
Les opérations avancent jusqu’à l’activité 1.1.1.4 – Préparer les affectations budgétaires théoriques et ensuite à l’activité 1.1.1.5 – Préparer let communiquer le plan intégré, qui produit deux extrants. Le premier extrant est marqué « Affectations budgétaires théoriques », et le deuxième est marqué « Plan intégré ». Les deux extrants se connectent aux sept sous-processus suivants :
- sous-processus 1.1.2 – Effectuer la planification opérationnelle, qui ne fait pas partie du processus opérationnel de la Gestion de la planification et de la budgétisation;
- sous-processus 1.1.3 – Préparer le budget des revenus;
- sous-processus 1.1.4 – Préparer le budget de fonctionnement;
- sous-processus 1.1.5 – Préparer le budget des paiements de transferts;
- sous-processus 1.1.7 – Exécuter la planification et la budgétisation du cycle de vie des immobilisations;
- sous-processus 1.1.8 – Effectuer la planification et la budgétisation des services acquis;
- sous-processus 1.1.9 – Exécuter la planification et la budgétisation du cycle de vie des immobilisations.
Note A : Les plans et les résultats de l’exercice précédent peuvent comprendre, par exemple, le plan stratégique, le Rapport sur les plans et les priorités, le Rapport ministériel sur le rendement, le plan d’investissement, le plan triennal des paiements de transfert, le plan d’activités intégré, le profil de risques ministériel, l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion, les données réelles et prévisionnelles et les affectations et réaffectations budgétaires de l’exercice précédent.