Directive sur les normes comptables : Introduction – Manuel de comptabilité du gouvernement du Canada

Énonce les choix et les politiques comptables du gouvernement du Canada et fournit des politiques sur les états financiers ministériels et les rapports financiers trimestriels.
Modification : 2023-11-28

Renseignements supplémentaires

Directive :

Terminologie :

Hiérarchie
Voir la hiérarchie complète
Version imprimable XML
Agrandir tout Réduire tout

Note aux lecteurs

Ce document fait partie de lAnnexe A de la Directive sur les normes comptables.

A. Objectif

  1. Le Manuel de comptabilité du gouvernement du Canada (MCGC) fournit des renseignements supplémentaires :
    • Pour faire état des choix comptables du gouvernement lorsque les normes comptables du secteur publique (NCSP) offrent des options;
    • Pour fournir les conventions comptables du gouvernement en l’absence de NCSP spécifiques; et
    • Pour fournir des politiques sur les états financiers ministériels ou les rapports financiers trimestriels.

B. Contexte

  1. Le gouvernement du Canada utilise l’information financière en tant que ressource opérationnelle stratégique pour appuyer la prise de décisions et les activités de gestion, l’élaboration des politiques, l’exécution des programmes et la prestation des services et les besoins en matière de preuve ainsi que les exigences historiques, et en tant que mécanisme de responsabilisation.
  2. Le Parlement et les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement du Canada soit bien géré, notamment à ce que l’information financière et non financière connexe soit présentée fidèlement à tous les égards importants. Ils s’attendent à ce que cette information soit pertinente, fiable, comparable, compréhensible et présentée clairement, sous une forme qui maximise l’utilité de l’information financière pour ceux auxquels elle est destinée. En outre, ils s’attendent à ce que le gouvernement fasse preuve de transparence et de responsabilité quant à sa façon de dépenser les fonds publics en vue d’obtenir des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.
  3. Il convient que les états financiers du gouvernement communiquent l’information dont les utilisateurs ont besoin pour être en mesure de faire des évaluations et de porter des jugements relativement aux activités et à la gestion financière du gouvernement (SP 1000.18). L’information nécessaire pour aider à la compréhension et à l’évaluation des activités financières du gouvernement et pour satisfaire à l’obligation de rendre compte dépasse les simples données sur les excédents ou les déficits. Il faut que les états financiers du gouvernement fournissent des informations qui décrivent les actifs financiers et le passif, les actifs non financiers pouvant servir à la prestation de services futurs, le coût de l’utilisation de ses ressources économiques dans le cadre de la prestation de services, ainsi que des informations sur les activités de placement et de financement et sur les éléments d’actif et de passif potentiels (SP 1000.21). Les normes représentent les concepts, les conventions et les postulats qui fournissent les principes de mesure, de constatation, de présentation et de communication de l’information financière jugée nécessaire pour la reddition de comptes et utile pour la prise de décisions (SP 1000.05).
  4. Les conventions comptables adoptées par le gouvernement du Canada pour la préparation des états financiers consolidés du gouvernement et des états financiers ministériels s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public et les notes d’orientation du secteur public (collectivement les NCSP). Pour faire en sorte que le gouvernement et les entités de son périmètre comptable appliquent de manière uniforme les normes comptables pertinentes, le MCGC, qui a été publié par le Bureau du contrôleur général du Canada, fournit des orientations supplémentaires à l’appui de l’application des NCSP. Parallèlement aux NCSP, ces orientations décrivent la façon de constater, mesurer, présenter et divulguer les opérations et autres faits dans les états financiers du gouvernement.

C. Limites

  1. Ces normes ne s’appliquent pas aux éléments ou questions négligeables ou sans importance. De plus, dans l’élaboration de ces normes, il est impossible d’énoncer une règle d’application générale qui puisse convenir dans tous les cas et rien ne remplace l’exercice du jugement professionnel pour déterminer ce qui constitue une présentation fidèle ou une bonne pratique dans un cas donné (Introduction aux normes comptables pour le secteur public, .26-.27).
  2. L’instauration du Manuel de comptabilité pour le secteur public canadien (MCSP) par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public est un processus qui évolue pour tenir compte des besoins changeants en matière d’information. Le BCG évaluera donc continuellement les modifications proposées au MCSP et déterminera s’il est nécessaire d’apporter des modifications à la Directive sur les normes comptables ou au MCGC.

D. Applicabilité du Manuel de comptabilité pour le secteur public canadien (MCSP)

  1. La section F. Résumé de l’applicabilité des NCSP (tel qu’indiqué ci-dessous) fournit des renseignements sur les Normes comptables pour le secteur public (NCSP) et les notes d’orientation que le MCGC vient appuyer ou compléter. Lorsqu’un choix de convention, une exigence, une interprétation ou une autre directive sont émis en complément des NCSP, une liste des directives supplémentaires est fournie. Une liste des NCSP est présentée, accompagnée de renseignements indiquant si la norme :
    • S’applique sans autre choix de convention, sans autre exigence ni aucune autre interprétation possible pour les états financiers consolidés du gouvernement du Canada et les états financiers ministériels;
    • S’applique avec d’autres choix de conventions, d’autres exigences ou une autre interprétation possible pour les états financiers consolidés du gouvernement du Canada; et
    • S’applique avec d’autres choix de conventions, d’autres exigences ou une autre interprétation possible pour les états financiers ministériels.

E. Structure du MCGC

  1. Pour faciliter la consultation, le MCGC a été indexé de manière à calquer le système de renvoi du MCSP. Il convient de souligner qu’aucun renseignement supplémentaire n’est donné pour les sections du MCSP qui s’appliquent sans autre choix de convention, sans autre exigence et sans autre directive à l’appui.

    Titre – « XXXX du GC »
    • La numérotation et l’appellation calqueront la structure et la nomenclature du MCSP afin de faciliter la consultation (p. ex. le chapitre GC 3150 Immobilisations corporelles est un complément au chapitre SP 3150).
    • Les éléments sans renvoi au MCSP sont inclus dans les chapitres GC 4000/5000 du MCGC (p. ex. GC 4100 Comptes à fins déterminées).
    Référence principale du MCSP
    • Indique la référence principale du MCSP applicable.
    Date d’entrée en vigueur
    • « La présente section du MCGC entre en vigueur le XXXX ». Le cas échéant, « Elle remplace la version publiée le XXXX ».
    Directive comptable
    • Texte des directives comptables
    Autres documents de référence
    • Indique les autres références pertinentes telles que d’autres chapitres du MCSP et du MCGC.

F. Résumé de l’applicabilité des NCSP

Norme comptable du secteur public S’applique sans choix ou interprétation politique S’applique avec choix ou interprétation politique aux fins des états financiers consolidés du gouvernement du Canada S’applique avec choix ou interprétation politique aux fins des états financiers ministériels Directive comptable disponible en plus des NCSP
Normes comptables pour le secteur public — Préface Oui S.O. S.O. Introduction et résumé de l’applicabilité des NCSP
SP 1000 Fondements conceptuels des états financiers S.O. Oui Oui GC 1010 Fondements conceptuels des états financiers (importance relative)
SP 1100 Objectifs des états financiers S.O. S.O. Oui GC 1100 Objectifs des états financiers
SP 1150 Principes comptables généralement reconnus S.O. Oui Oui GC 1150 Objectifs des états financiers
SP 1201 Présentation des états financiers (SP 1202 en vigueur le 1 avril 2026) S.O. Oui Oui GC 1201 Présentation des états financiers
SP 1300 Périmètre comptable du gouvernement S.O. Oui Oui GC 1300 Périmètre comptable du gouvernement
SP 2100 Informations à fournir sur les méthodes comptables Oui S.O. S.O. S.O.
SP 2120 Modifications comptables Oui S.O. S.O. S.O.
SP 2125 Première application Oui S.O. S.O. S.O.
SP 2130 Incertitude relative à la mesure Oui S.O. S.O. S.O.
SP 2200 Information relative aux apparentés S.O. Oui Oui GC 2200 Information relative aux apparentés
SP 2400 Événements postérieurs à la date des états financiers S.O. Oui Oui GC 2400 Événements postérieurs à la date des états financiers
SP 2500 Consolidation – Principes fondamentaux S.O. S.O. Oui GC 4500 États financiers ministériels
SP 2510 Consolidation – Autres aspects Oui S.O. S.O. S.O.
SP 2601 Conversion des devises étrangères S.O. Oui Oui GC 2601 Conversion des devises.
SP 2700 Informations sectorielles S.O. Oui Oui GC 2700 Informations sectorielles
SP 3041 Placements de portefeuille Oui S.O. S.O. S.O.
SP 3050 Prêts S.O. Oui Oui GC 3050 Prêts
SP 3060 Partenariats Oui S.O. S.O. S.O.
SP 3070 Participations dans des entreprises publiques Oui S.O. S.O. S.O.
SP 3100 Actifs et revenus affectés Oui S.O. S.O. S.O.
SP 3150 Immobilisations corporelles S.O. Oui Oui GC 3150 Immobilisations corporelles
SP 3160 Partenariats public-privé Oui S.O. S.O. S.O.
SP 3200 Passifs Oui S.O. S.O. S.O.
SP 3210 Actifs Oui S.O. S.O. S.O.
SP 3230 Dette à long terme Oui S.O. S.O. S.O.
SP 3250-3255 Avantages de retraite/postérieurs à l’emploi S.O. Oui Oui GC 3250‑3255 Avantages de retraite/postérieurs à l’emploi
SP 3260 Passif au titre des sites contaminés S.O. Oui Oui GC 3260 Passif au titre des sites contaminés
SP 3280 Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations S.O. Oui Oui GC 3280 Obligations liées à la mise hors service
SP 3300-3310 Passifs éventuels et garanties d’emprunt S.O. Oui Oui GC 3300-3310 Passifs éventuels et garanties d’emprunt
SP 3320 Actifs éventuels S.O. Oui Oui GC 3320 Actifs éventuels
SP 3380 Droits contractuels Oui S.O. S.O. S.O.
SP 3390 Obligations contractuelles S.O. Oui Oui GC 3390 Obligations contractuelles
SP 3400 Revenus S.O. Oui Oui GC 3400 Revenus
SP 3410 Paiements de transfert S.O. Oui Oui GC 3410 Paiements de transfert
SP 3420 Opérations interentités S.O. Oui Oui GC 3420 Opérations interentités
SP 3430 Opérations de restructuration S.O. Oui Oui GC 3430 Opérations de restructuration
SP 3450 Instruments financiers S.O. Oui Oui GC 3450 Instruments financiers
Ligne directrice GC 3450 : Guide sur les dérivés incorporés
SP 3510 Recettes fiscales Oui S.O. S.O. S.O.
NOSP-2 Immobilisations corporelles louées S.O. Oui Oui GC 3150 Immobilisations corporelles
NOSP-4 Fonds et réserves Oui S.O. S.O. S.O.
NOSP-5 Opérations de cession-bail Oui S.O. S.O. S.O.
NOSP-8 Éléments incorporels achetés S.O. Oui Oui NOGC-8 Éléments incorporels achetés
Les sections non-NCSP
Section du MCGC Outils additionnels
GC 4100 Comptes à fins déterminées S.O.
GC 4200 Stocks S.O.
GC 4300 Opérations non monétaires S.O.
GC 4400 Rapports financiers trimestriels des ministères Lignes directrice GC 4400 : Rapport financier trimestriel - Exemple à titre d’illustration
GC 4500 États financiers ministériels Lignes directrice GC 4500 : États financiers ministériels - Exemple à titre d’illustration
GC 5000 Inscription des opérations financières dans les comptes du Canada S.O.
GC 5100 Créditeurs à la fin de l’exercice S.O.
GC 5200 Rapports financiers trimestriels des sociétés d’État Lignes directrice GC 5200 : Rapport financier trimestriel des sociétés d’États - Exemple à titre d’illustration
Agrandir tout Réduire tout
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :