Annexe I : Norme intérimaire sur les solutions de planification des ressources organisationnelles
Modification : 2022-05-06
Hiérarchie
Appendix I. Norme intérimaire sur les solutions de planification des ressources organisationnelles
I.1 Effective Date
Date d’entrée en vigueur
- I.1.1La présente Norme entre en vigueur le 6 décembre 2021.
- I.1.2La présente Norme remplace l’instrument de politique suivant du Conseil du Trésor :
- Norme sur les systèmes de planification des ressources organisationnelles (2012-05-01).
- I.1.3La présente Norme fournit des détails sur les exigences énoncées à la section 4.4.1.1 de la Politique sur les services et le numérique et la section 4.4.3.3 de la Directive sur les services et le numérique.
- I.1.4La présente Norme doit être lue conjointement avec la Politique sur la gestion financière et la Politique sur la gestion des personnes et la Politique sur la planification et la gestion des investissements.
I.2 Normes
- I.2.1L’expérience utilisateur des solutions de planification des ressources organisationnelles (PRO) doit comprendre des processus opérationnels de bout en bout, afin d’appuyer les fonctions administratives.
- I.2.2Les solutions de PRO qui permettent la mise en place des exigences et des pratiques opérationnelles communes seront fournies par regroupement d’organisations, lorsqu’il sera approprié et possible de le faire.
- I.2.3Dans la mesure du possible, les solutions de PRO seront intégrées verticalement, tout en restant interopérables dans l’ensemble de l’organisation au niveau horizontal.
- I.2.4Les institutions auront à sélectionner à partir d’un ensemble de solutions de PRO préapprouvées, qui sera élaboré et entretenu en consultation avec les institutions et les utilisateurs, par la DPI du Canada, le contrôleur général (CG), et la dirigeante principale des ressources humaines (DPRH), afin de veiller à ce que la solution réponde à leurs besoins respectifs.
- I.2.5La personnalisation des solutions de PRO sera limitée. Les demandes d’exception et de personnalisation doivent tout d’abord être approuvées par les propriétaires fonctionnels au Conseil d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada (CEAI GC) et appuyées par un responsable opérationnel avant d’être présentées aux fins d’approbation à la dirigeante principale de l’information du Canada.
I.3 Responsabilités
- I.3.1En consultation avec les principaux intervenants, le Bureau du contrôleur général est chargé de la surveillance des solutions de planification des ressources organisationnelles dans les domaines des finances institutionnelles, de l’approvisionnement, des biens immobiliers, de la gestion des biens et du matériel, des subventions et contributions, de la gestion du portefeuille, des investissements et des projets, de la budgétisation, des prévisions et de la planification, de la trésorerie et des services bancaires, ainsi que dans le domaine des capacités opérationnelles et des modèles de renseignements et de données correspondants.
- I.3.2En collaboration avec les principaux intervenants, le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines est chargée de la surveillance des solutions de planification des ressources organisationnelles dans les domaines de la gestion des ressources humaines institutionnelles, ainsi que dans le domaine des capacités opérationnelles, des modèles de renseignements et de données correspondants.