Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Protection de la vie privée des particuliers et des renseignements personnels détenus par le gouvernement. Accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement.
Commencer par les instruments suivants :
Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur l’administration efficace et uniforme de la Loi sur l’accès à l’information et de son Règlement.
Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur le traitement efficace et uniforme des demandes d’accès à l’information.
Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon de répondre aux demandes d’accès à des renseignements personnels.
La présente politique fournit des orientations aux institutions fédérales afin d’assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Sous-thèmes des politiques :
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur l’administration efficace et uniforme de la Loi sur l’accès à l’information et de son Règlement.
Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur le traitement efficace et uniforme des demandes d’accès à l’information.
Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon de répondre aux demandes d’accès à des renseignements personnels.
La présente politique fournit des orientations aux institutions fédérales afin d’assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Protection de la vie privée
Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon dont le numéro d’assurance sociale (NAS) peut être recueilli, utilisé et divulgué, et propose des méthodes permettant d’obtenir l’autorisation stratégique en vue d’une nouvelle collecte ou d’une nouvelle utilisation uniforme du NAS.
Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon de mettre en œuvre des pratiques efficaces de protection de la vie privée.
La présente politique fournit des orientations aux institutions fédérales afin d’assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels.