Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à ce que le transfert soit terminé.
1. Entr�e en vigueur
2. Avant-propos
3. But de la politique
4. �nonc� de politique
5. Application
6. Normes
7. Surveillance
8. Renseignements
Annexe - Lignes directrices