ARCHIVÉ - Double rémunération

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1 Objet

La pr�sente section �tablit la marche � suivre lorsqu'un employ� re�oit simultan�ment un salaire pour plus d'un poste dans la fonction publique.

2 Taux de r�mun�ration

Le taux de r�mun�ration d'un employ� qui occupe un poste et qui est nomm� � un deuxi�me poste sera fix� comme s'il s'agissait d'une nomination initiale dans la fonction publique et l'on ne tiendra aucunement compte du poste r�gulier.

3 Cotisations syndicales

Lorsqu'un employ� est assujetti � une convention collective dans plus d'un poste, des cotisations seront retenues � m�me le salaire de chacun des postes.

Cependant, l'agent n�gociateur concern� a l'autorisation d'annuler les retenues pour l'un des deux postes. Si le m�me agent n�gociateur repr�sente l'employ�, les minist�res et organismes devraient essayer d'obtenir l'accord du syndicat pour ne faire qu'une seule retenue.

4 R�gimes de pension et d'assurance

L'admissibilit� � cotiser aux r�gimes de pension et d'assurance dans chacun des postes est d�termin�e � partir du type et de la dur�e de chaque nomination.

4.1 Loi sur la pension de la fonction publique et R�gime de prestations suppl�mentaires de d�c�s

Les personnes suivantes sont tenues de cotiser :

• Une personne qui occupe deux (2) ou plus d'un poste � temps partiel dont chacun comprend une semaine d�sign�e de travail (SDT) de moins de douze (12) heures par semaine, mais dont le total s'�l�ve � douze (12) heures ou plus.
• Une personne qui occupe un poste � plein temps et un autre � temps partiel.
• Une personne qui occupe deux ou plus d'un poste � plein temps (c'est-�-dire une semaine normale de travail d'au moins trente (30) heures). Il convient de noter que, dans ce cas, les cotisations ne s'appliquent qu'au traitement autoris� pour le premier emploi.
• Lorsque plus d'un minist�re est en cause, chacun des minist�res doit retenir les cotisations � la source.

4.2 Assurance-invalidit� et assurance-invalidit� de longue dur�e

Les personnes qui occupent un poste � plein temps et un autre � temps partiel ou celles qui occupent plus d'un poste � temps partiel sont admissibles � adh�rer, soit au r�gime d'AI, soit au r�gime d'AILD, selon le cas.

On ne peut pas utiliser la somme des heures travaill�es dans chaque poste pour d�terminer l'admissibilit�.

La garantie et les primes correspondantes sont �tablies en fonction de la somme des deux traitements arrondie au multiple sup�rieur le plus proche qui s'applique.

Lorsque plus d'un minist�re est en cause, chacun des minist�res doit retenir les primes � la source.

4.3 R�gime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

L'employ� doit �tre exclu de la n�gociation collective et doit r�pondre aux autres crit�res d'admissibilit� dans un des deux emplois seulement.

Un membre du r�gime qui re�oit un traitement pour un emploi � plein temps et pour un emploi � temps partiel ou pour plus d'un emploi � temps partiel aura sa garantie (et paiera les primes) �tablie en fonction de la somme des deux traitements arrondie au multiple sup�rieur le plus proche qui s'applique.

Lorsque plus d'un minist�re ou un bureau de paye est en cause, les primes seront retenues d'un poste seulement.

5 Cr�dit de cong�

Les cong�s qu'un employ� qui touche une double r�mun�ration accumule dans un poste ne peuvent pas �tre cr�dit�s au deuxi�me poste.