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ARCHIVÉ - Révisions
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Table des mati�res
3. Application des r�visions r�troactives
4.1 Mise en oeuvre des taux de r�mun�ration r�troactifs
4.2 Administration de la restructuration
4.3 Nominations initiales au-dessus de la barri�re ou du minimum
4.4 Promotion, mutation ou mutation par nomination et r�trogradation
4.5 Affectations int�rimaires
4.6 Protection du revenu
Appendice A - Tableau de r�f�rence - mise en oeuvre des �chelles de r�mun�ration r�troactives
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