Indemnité de départ
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décembre 2003
Table des matières
- Généralités
- Employé décédé
- Employés nommés pour une période déterminée
- Taux de salaire
- Calculs de l'indemnité de départ
- 5.1 Employés à temps partiel (le tiers (1/3) ou moins de la semaine normale de
travail du poste - 5.2 Employés à temps partiel (plus du tiers (1/3) de la semaine normale de travail (SNT) du poste)
- 5.3 Périodes d'emploi à temps plein et à temps partiel
- 5.4 Employés travaillant « au fur et à mesure des besoins »
- 5.5 Employés saisonniers
- 5.6 Employé en disponibilité renommé à l'intérieur d'une période d'emploi continu conformément au paragraphe 29(1) de la LEFP
- 5.7 Employés excédentaires
- 5.8 Cessation d'emploi conformément au paragraphe 30(4) de la LEFP
- 5.9 Indemnité de départ déjà payée
- 5.1 Employés à temps partiel (le tiers (1/3) ou moins de la semaine normale de
- Transfert de l'indemnité de départ
- Date de modification :