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ARCHIVÉ - Politique sur les différents modes de prestation de services - Archivée
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Cette politique est remplac�e en tout ou en partie par la politique suivante du Conseil du Tr�sor : Politique en mati�re de pr�sentation de rapports au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor sur les institutions f�d�rales et sur les soci�t�s dans lesquelles le Canada d�tient des int�r�ts
