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Le mandat de l'examen portant sur la politique de rémunération du secteur public fédéral et sa comparabilité est énoncé dans le document du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulé Le Comité d'examen des dépenses : le catalyseur de la modernisation des pratiques de gestion, qui date du 24 mars 2004. L'objectif de l'examen consiste à :
évalue[r] la rémunération au sein du gouvernement, ainsi que les tendances et les options pour gérer ces coûts à l'avenir. Des comparaisons seront effectuées avec d'autres ordres de gouvernement, le secteur public d'autres pays, ainsi que des organisations canadiennes du secteur privé de taille comparable.
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Les dépenses engagées par l'administration fédérale au titre de la rémunération dépassent nettement les 25 milliards de dollars par année. La structure et les niveaux de rémunération actuels sont le fruit d'une succession de conventions collectives et de décisions stratégiques étalées sur de nombreuses années. Bien qu'on ait élaboré récemment une ébauche de cadre stratégique en matière de rémunération, cette question n'a fait l'objet d'aucun examen en profondeur depuis des dizaines d'années. Il a donc été jugé à propos de consacrer l'un des examens horizontaux des dépenses de gestion à la rémunération.
L'examen englobe les six « domaines » de la rémunération dans le secteur public fédéral, c'est‑à‑dire :
L'examen portera principalement sur les quatre premiers domaines, et plus particulièrement sur le noyau de la fonction publique et les employeurs distincts.
Les composantes de la rémunération totale qui sont prises en compte sont notamment : les traitements et salaires; les heures supplémentaires et les indemnités; les indemnités de recrutement et de maintien en poste (dites provisoires); les assurances et les autres avantages sociaux; les prestations de pension; la parité salariale; et différentes formes de congés.
Voici certains des points qui seront abordés :