ARCHIVÉ - Examen des dépenses et comparabilité - Volume Un - Rapport d'analyse et recommandations

1. L'avenir de la fonction publique f�d�rale d�pendra beaucoup de la fa�on dont son personnel sera r�mun�r�.

La r�mun�ration qu'offre l'employeur aux travailleurs leur r�v�le la valeur que l'employeur attache � leur travail. �tant donn� que le savoir constitue de plus en plus la valeur la plus importante aux yeux des employeurs, et que les jeunes employ�s veulent exercer un plus grand contr�le sur leur carri�re que la g�n�ration du baby-boom qui arrive � la retraite, le r�gime de r�mun�ration influera de fa�on d�terminante sur qui entrera � la fonction publique ou y restera, et sur l'efficacit� de leur contribution � la satisfaction des attentes des Canadiens.

2. Comme tous les aspects de la r�mun�ration sont li�s pour les employ�s, l'employeur doit g�rer ce domaine de mani�re coh�rente.

Une conception r�fl�chie devrait lier tous les aspects de la r�mun�ration, y compris les salaires, les pensions, les r�gimes d'assurance, les droits aux cong�s et m�me la s�curit� d'emploi; l'employeur f�d�ral doit trouver un �quilibre appropri� pour que les divers �l�ments de la r�mun�ration totale permettent d'attirer et de motiver le personnel dont il a besoin.

3. La norme appropri�e pour juger de l'�quit� de la r�mun�ration est la comparabilit� avec des �l�ments pertinents du secteur priv� canadien.

Dans le secteur priv�, les employeurs qui offrent une r�mun�ration trop �lev�e le font � leur propre p�ril. Ainsi, le secteur priv� dans son ensemble constitue un point de rep�re pour la r�mun�ration qui doit �tre offerte dans le secteur public. M�me si l'application de ce concept peut �tre extr�mement difficile en pratique, nous devrons toujours justifier nos choix en fonction de l'interpr�tation la plus sens�e de cette norme. En clair, il faut comparer l'ensemble de la r�mun�ration et non uniquement certaines de ses composantes.

4. La n�gociation collective dans la fonction publique f�d�rale est un bon moyen de concilier les int�r�ts des employ�s et des contribuables, mais elle ne doit pas servir � justifier une r�mun�ration excessive.

Le fait que les employ�s disposent d'une voix forte pour influer sur la fa�on dont ils sont r�mun�r�s et trait�s au travail est salutaire dans une soci�t� libre. Cependant, le pouvoir de n�gociation exceptionnel dont ils disposent du fait qu'ils ont le privil�ge de servir le public ne saurait justifier d'aller au-del� de ce qui est raisonnablement comparable, dans des circonstances �quivalentes, dans le secteur priv�. Le temps est venu de chercher r�solument de meilleures fa�ons de r�gler les diff�rends de mani�re �quitable, sans recours � l'arme de la gr�ve.

5. La n�gociation collective dans le secteur public f�d�ral devrait porter autant sur la productivit� que sur la r�mun�ration.

Cet objectif sera tr�s difficile � atteindre compte tenu du caract�re fortement concentr� de la n�gociation collective dans la fonction publique f�d�rale. Il serait logique d'envisager s�rieusement une gamme d'options pour renforcer ce lien, qui est au cœur des n�gociations portant sur la r�mun�ration dans le secteur priv�. � titre d'exemple, on pourrait cr�er de nouveaux employeurs distincts, l� o� les chiffres et un mandat particulier le justifient, ou utiliser de mani�re ing�nieuse la n�gociation � deux niveaux.

6. Le temps est venu de repenser la structure et l'�quilibre des avantages sociaux non salariaux, en partant des r�gimes de pension jusqu'aux r�gimes d'assurance, de soins de sant� et de soins dentaires.

Les r�gimes actuels ont pris forme au fil de d�cennies de changements non planifi�s. La transformation de la notion de famille au Canada, l'�volution des attentes des jeunes travailleurs et la diversit� accrue que l'on observe dans le secteur priv� rendent imp�rative un tel examen.

7. La transparence est la meilleure fa�on de faire pr�valoir la rigueur dans le domaine de la r�mun�ration.

Peu de gens comprennent le r�gime actuel de r�mun�ration dans la fonction publique f�d�rale et encore moins de gens en suivent l'�volution et font des comparaisons avec ce qui se passe dans le secteur priv�. La publication r�guli�re de rapports sur les tendances des indicateurs comme l'emploi total, les d�penses totales et les salaires moyens forcera tant les employeurs que les syndicats du secteur public f�d�ral � expliquer et � justifier leurs choix.