ARCHIVÉ - Évaluation sommative du Projet pilote sur les crédits permanents pour la gestion des immobilisations

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Exhibit 1.2—Logic Model for the Pilot Project on Non-Lapsing Appropriations for Capital Asset Management: Text Version

Un mod�le logique se d�finit comme une � illustration de l'encha�nement des r�sultats et des liens entre les activit�s d'une politique, d'un programme ou d'une initiative [ou d'un processus, dans le pr�sent cas] et les r�sultats finaux¹. � Il ne s'agit pas d'un plan exhaustif du processus. On ne d�finit que les principaux extrants, r�sultats et activit�s.

Vous trouverez ci dessous une description du mod�le logique pour le projet pilote des cr�dits permanents relatifs � la gestion des biens immobiliers, qui rend compte des principaux extrants, r�sultats et activit�s connexes.

Voici les principales activit�s li�es aux cr�dits permanents :

• les minist�res pilotes d�terminent les fonds inutilis�s � la fin de l'exercice qui seront report�s et tenus en compte dans le plan de d�penses du prochain exercice;
• le bureau du projet veille � la disponibilit� des reports de l'exercice pr�c�dent;
• les minist�res pilotes utilisent les fonds report�s dans le cadre de projets d'immobilisations pr�cis;
• les minist�res pilotes �laborent ou modifient les plans, en plus de r�diger des rapports � l'intention du bureau du projet qui rendent compte de l'utilisation des fonds report�s.

Voici les principaux extrants d�coulant des activit�s :

• des budgets suppl�mentaires de d�penses qui tiennent compte des fonds report�s;
• un m�canisme qui facilite des affectations de deux ans en ajoutant aux fonds de l'exercice actuel les reports des exercices pr�c�dents;
• des projets minist�riels d'immobilisations;
• des budgets d'immobilisations et des plans de d�penses du minist�re qui tiennent compte du montant r�el des financements;
• un rapport annuel qui r�sume l'utilisation des reports et des r�sultats obtenus.

Dans l'imm�diat, ces activit�s devaient permettre d'atteindre les r�sultats suivants :

• l'am�lioration de la gestion financi�re des d�penses en capital au sein des minist�res pilotes;
• l'am�lioration de la gestion des projets d'immobilisations au sein des minist�res pilotes;
• l'am�lioration de la gestion des risques li�s aux projets d'immobilisations au sein des minist�res pilotes;
• la consignation des pratiques exemplaires, des exp�riences r�ussies et des le�ons tir�es;
• l'�tablissement de rapports sur le rajustement des d�penses qui font �tat du calendrier des d�bours�s r�els en esp�ces, c. � d. selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice.

Dans l'imm�diat, ces activit�s devaient permettre d'atteindre les r�sultats suivants

• l'optimisation des ressources li�es aux portefeuilles minist�riels d'immobilisations;
• l'affectation optimale des ressources en ce qui a trait aux plans minist�riels d'investissement;
• l'am�lioration des d�cisions prises par la direction � l'�gard des projets d'immobilisations;
• l'am�lioration de la reddition de comptes et de la capacit� � prendre des d�cisions � l'�gard des projets d'immobilisations;
• l'am�lioration de la capacit� de faire suite aux recommandations formul�es par le BVG concernant la comptabilit� d'exercice.

En fin de compte, les activit�s li�es aux reports de fonds devaient permettre d'am�liorer l'efficacit� globale des d�penses en capital au sein des minist�res pilotes et de rendre les m�thodes d'investissements plus strat�giques et de les permettre de mieux tenir compte de l'avenir. De plus, les activit�s d'�tablissement de rapports devaient permettre de formuler une recommandation fond�e sur des donn�es tangibles concernant la prolongation et/ou la majoration des cr�dits permanents relatifs � la gestion des biens immobiliers.