ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Citoyenneté et Immigration Canada

Initiative horizontale – Cours de langue de niveau avancé

1. Nom de l'initiative horizontale : Initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA) [note 1]

2. Nom du ministère responsable :Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

3. Date de début de l'initiative horizontale : 2003

4. Date d'achèvement de l'initiative horizontale : Liée au renouvellement, au plus tard le 31 mars 2010, des modalités du Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants.

5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : Voir la note en bas de page.

6. Description de l'initiative horizontale : L'objectif des CLNA est d'offrir aux immigrants des cours de langue adaptés à des professions particulières et correspondant aux niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) 7 à 10, dans les grands centres, ou 1 à 10, dans les petits centres où il n'existe aucune infrastructure de formation linguistique. Les projets des CLNA doivent être assortis d'un plan de partage des coûts, et au moins la moitié des coûts doivent être assumés par le promoteur sous forme de fonds, de contributions de nature diverse, de services, d'outils ou d'installations. En outre, les projets de prestation de services doivent comporter un volet d'aide à la transition vers le marché du travail offrant par exemple des possibilités de stages ou de placement temporaire ou permanent; un volet de mentorat permettant aux immigrants qualifiés de rencontrer des pairs et de commencer à établir un réseau dans le domaine d'emploi qu'ils ont choisi; ou des services d'aide à l'obtention du permis d'exercice et à la recherche d'emploi. L'initiative des CLNA occupe une place importante dans les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour attirer des travailleurs hautement qualifiés et améliorer l'intégration des immigrants dans l'économie et les communautés.

7. Résultats communs visés : Le résultat stratégique visé par les CLNA est l'obtention, par les immigrants, d'emplois qui correspondent à leur expérience et à leur formation. De plus, les CLNA contribuent à élargir la réserve de travailleurs qualifiés prêts à entrer sur le marché du travail.

8. Structure de gestion :Les CLNA font partie du Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants. Le partenaire fédéral (CIC) est donc assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l'établissement et au Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d'établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l'évaluation de l'efficacité des programmes. L'information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d'un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral.

12. Dépenses prévues pour 2006-2007
(en millions de dollars)

28,3 M$

Ce montant comprend 3 M$ en fonds reportés de l'exercice 2005-2006.

• Les immigrants jouissent d'un accès accru à des cours de langue axés sur le marché du travail afin d'être plus en mesure d'obtenir un emploi correspondant à leurs compétences et à leur expérience professionnelle.

15. Personne-ressource :

Jean Séguin
Directeur, Initiatives spéciales et partenariats
613-957-5910

16. Approuvé par :

Rose Kattackal
Directrice générale, Intégration
613-957-3257

17. Date de l'approbation :

23 janvier 2006

Initiative horizontale – Programme d'accueil

1. Nom de l'initiative horizontale : Programme d'accueil

2. Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

3. Date de début de l'initiative horizontale : 1984

4. Date d'achèvement de l'initiative horizontale : Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010.

5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 6,7 M$

6. Description de l'initiative horizontale : L'objectif du Programme d'accueil est d'aider les immigrants à surmonter le stress associé au fait de s'établir dans un nouveau pays. Des bénévoles qui connaissent bien les coutumes canadiennes aident les nouveaux arrivants à, entre autres, prendre connaissance des services offerts et de la façon de les utiliser, à s'exercer à parler l'anglais et le français, à établir des contacts dans leur secteur professionnel et à prendre une part active à la vie de la communauté. De leur côté, les hôtes canadiens s'initient à de nouvelles cultures, à d'autres pays et à des langues différentes; ils se font de nouveaux amis et ils resserrent les liens au sein de la communauté.

7. Résultats communs visés : Le résultat stratégique visé par le Programme d'accueil est de fournir aux nouveaux arrivants des services d'établissement qui facilitent leur intégration sociale, culturelle, économique et politique, de façon à ce qu'ils puissent devenir des membres actifs de la société canadienne le plus tôt possible.

8. Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l'établissement et au Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d'établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l'évaluation de l'efficacité des programmes. L'information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d'un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral.

Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d'établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d'établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l'établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l'heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l'administration et de la prestation des services d'établissement et d'intégration offerts aux immigrants sur leur propre territoire. Ils offrent et gèrent des services d'établissement comparables à ceux de CIC.

12. Dépenses prévues pour 2006-2007
(en millions de dollars)

• Les bénévoles et les nouveaux arrivants participent ensemble à des activités dont ils tirent mutuellement profit.
• Les nouveaux arrivants reçoivent, de façon non structurée, de l'orientation visant à leur permettre d'atteindre leurs objectifs en matière d'intégration et de satisfaire leurs besoins en matière d'établissement.
• Les nouveaux arrivants bénéficient d'un accès accru aux services dans le cadre du Programme d'accueil.

15. Personne-ressource :

Alain Desruisseaux
Directeur, Programmes de base (Intégration)
613-952-3456

16. Approuvé par :

Rose Kattackal
Directrice générale, Intégration
613-957-3257

17. Date de l'approbation :

23 janvier 2006

Initiative horizontale – Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants

1. Nom de l'initiative horizontale : Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants (PEAI)

2. Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

3. Date de début de l'initiative horizontale : 1974

4. Date d'achèvement de l'initiative horizontale :Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010.

5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 98,1 M$

6. Description de l'initiative horizontale :L'objectif du PEAI est d'aider les immigrants à s'établir au pays et à s'intégrer à la société canadienne, de façon à ce qu'ils puissent en devenir des membres actifs le plus tôt possible. Le PEAI finance la prestation de services directs aux immigrants, par exemple des services d'accueil, d'orientation, de traduction et d'interprétation, ainsi que des services liés à l'emploi. Il comprend l'initiative Orientation canadienne à l'étranger (OCE), qui offre aux immigrants, avant leur arrivée, un aperçu réaliste de la vie au Canada. Les séances d'Orientation sont données par des organismes internationaux dans divers pays. Les sujets abordés sont notamment l'éducation, le climat, le logement, le coût de la vie et l'emploi.

7. Résultats communs visés : Le résultat stratégique visé par le PEAI est d'offrir aux nouveaux arrivants des services d'établissement qui facilitent leur intégration sociale, culturelle, économique et politique, de façon à ce qu'ils puissent devenir des membres actifs de la société canadienne le plus tôt possible.

8. Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l'établissement et au Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d'établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l'évaluation de l'efficacité des programmes. L'information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d'un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral.

Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d'établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d'établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l'établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l'heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l'administration et de la prestation des services d'établissement et d'intégration offerts aux immigrants sur leur propre territoire. Ils offrent et gèrent des services d'établissement comparables à ceux de CIC.

12. Dépenses prévues pour 2006-2007
(en millions de dollars)

• Les nouveaux arrivants sont en mesure de définir leurs besoins et de les faire connaître
• Les nouveaux arrivants sont en mesure de trouver et d'utiliser les services pertinents offerts dans la communauté
• Les nouveaux arrivants ont une idée de ce qu'est la vie au Canada
• Les nouveaux arrivants sont au courant des attentes auxquelles ils doivent répondre et des compétences qu'ils doivent détenir pour se joindre à la population active du Canada
• Les nouveaux arrivants ont accès à des cours de langue axés sur le marché du travail comportant un volet d'aide à la transition vers le marché du travail
• Les nouveaux arrivants jouissent d'un accès accru aux services d'établissement

15. Personne-ressource :

Alain Desruisseaux
Directeur, Programmes de base (Intégration)
613-952-3456

16. Approuvé par :

Rose Kattackal
Directrice générale, Intégration
613-957-3257

17. Date de l'approbation :

23 janvier 2006

Initiative horizontale – Cours de langue pour les immigrants au Canada

1. Nom de l'initiative horizontale : Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)

2. Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

3. Date de début de l'initiative horizontale : 1992

4. Date d'achèvement de l'initiative horizontale : Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010.

5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 181,4 M$

6. Description de l'initiative horizontale : Les CLIC ont comme objectif d'offrir aux nouveaux immigrants adultes des cours de langue de base dans l'une des langues officielles du Canada. Les CLIC facilitent l'intégration sociale, culturelle et économique des immigrants et des réfugiés au Canada. En outre, le programme d'études des CLIC comprend de l'information visant à aider les nouveaux arrivants à s'adapter au mode de vie canadien.

7. Résultats communs visés : Le résultat stratégique (objectif) visé par les CLIC est d'enseigner l'une des langues officielles du Canada aux immigrants adultes afin de faciliter leur intégration sociale, culturelle, économique et politique, de façon à ce qu'ils puissent devenir des membres actifs de la société canadienne le plus tôt possible.

8. Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l'établissement et au Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d'établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l'évaluation de l'efficacité des programmes. L'information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d'un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral.

Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d'établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d'établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l'établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l'heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l'administration et de la prestation des services d'établissement et d'intégration offerts aux immigrants sur leur propre territoire. Ils offrent et gèrent des services d'établissement comparables à ceux de CIC.

12. Dépenses prévues pour 2006-2007
(en millions de dollars)

• Les immigrants sont davantage en mesure de communiquer.
• Les immigrants sont davantage en mesure d'accéder aux ressources et aux services offerts dans la communauté.
• Les immigrants sont davantage en mesure d'atteindre des objectifs tels que la poursuite d'études complémentaires, l'obtention d'un emploi ou l'amélioration de leur revenu.
• Les immigrants jouissent d'un accès accru à des cours de langue de base.

15. Personne-ressource :

Alain Desruisseaux
Directeur, Programmes de base (Intégration)
613-952-3456

16. Approuvé par :

Rose Kattackal
Directrice générale, Intégration
613-957-3257

17. Date de l'approbation :

23 janvier 2006

Initiative horizontale – Programme d'aide au réétablissement

1. Nom de l'initiative horizontale : Programme d'aide au réétablissement (PAR)

2. Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

3. Date de début de l'initiative horizontale : 1998

4. Date d'achèvement de l'initiative horizontale : Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010.

5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 44,6 M$

6. Description de l'initiative horizontale : Le PAR fournit un soutien financier et divers autres services aux réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) qui arrivent au Canada après être passés par le processus d'identification et de sélection à l'étranger. Dans le cadre du PAR, un soutien financier est fourni aux RPG pendant une période allant jusqu'à 12 mois et jusqu'à 24 mois dans le cas des personnes ayant des besoins spéciaux. Les sommes versées au titre du soutien financier sont établies en fonction des taux d'aide sociale appliqués dans les provinces. Les fournisseurs de services (FS) offrent, au nom de CIC, divers services d'établissement et d'orientation aux RPG pendant les quatre à six premières semaines qu'ils passent au Canada. Ces services vont de l'accueil initial à l'aéroport à l'aide à la recherche d'un logement permanent.

Le PAR correspond à deux des trois résultats stratégiques de CIC : Réflexion des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés, et Intégration réussie des nouveaux arrivants et Promotion de la citoyenneté canadienne. Grâce à ce programme, le Canada accueille plus de réfugiés que tout autre pays, à l'exception des États-Unis d'Amérique, et leur offre un soutien financier direct. Les consultations sur l'immigration de 1994 ont confirmé l'importance de maintenir la participation fédérale au réétablissement des réfugiés sélectionnés à l'étranger et de continuer à financer les services immédiats offerts aux RPG. Certaines des leçons tirées à l'époque, qui ont mené à la transformation du Programme d'aide à l'adaptation (PAA) en PAR en 1998, demeurent valides aujourd'hui, comme le besoin d'une concertation accrue entre les partenaires des programmes et d'une plus grande souplesse dans la conception des programmes.

Pour des renseignements complémentaires, voir http://www.cic.gc.ca/francais/refugies/reetablie-menu.html.

7. Résultats communs visés : Le résultat stratégique visé par le PAR est de s'assurer que les RPG reçoivent suffisamment d'aide pour s'adapter, s'intégrer et s'établir au Canada. Le meilleur moyen d'y arriver est de coordonner et d'harmoniser la façon dont les programmes d'aide sont offerts aux réfugiés par les fournisseurs de services et les autres partenaires qui participent actuellement à l'intégration des réfugiés, de sorte que les services soient offerts de façon homogène. Pour obtenir ce résultat, il faut continuellement conclure et renforcer des partenariats multidimensionnels, aux niveaux intraministériel, interministériel, communautaire, provincial, municipal, des répondants privés, du secteur privé et des fournisseurs de services et organisations non gouvernementales.

8. Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de fonctionnement du PAR et au Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d'établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l'évaluation de l'efficacité des programmes. L'information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d'un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale.

Les fournisseurs de services sont régis par les accords de contribution conclus avec CIC.

Les signataires d'ententes de parrainage qui s'engagent à subvenir aux besoins des RPG, dans le cadre du Programme d'aide conjointe (PAC), sont assujettis à l'entente-cadre de parrainage conclue avec CIC et aux ententes particulières de parrainage signées par l'organisation.

L'Accord Canada-Québec régit le rôle joué par le Québec dans la prestation d'un soutien aux RPG.

12. Dépenses prévues pour 2006-2007
(en millions de dollars)

44,6 M$

• Les RPG ont droit à une aide financière équivalente aux taux d'aide sociale pour leur permettre de subvenir à leurs besoins fondamentaux jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de le faire eux-mêmes, mais pendant un maximum de 12 mois.
• Les fournisseurs de services offrent des services essentiels immédiats aux RPG de manière efficace et efficiente.

15. Personne-ressource :

Rick Herringer
Directeur, Division du réétablissement
613-957-9349

16. Approuvé par :

Micheline Aucoin
Directrice générale
613-957-5874

17. Date de l'approbation :

18 janvier 2006