ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Instituts de recherche en santé du Canada

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L'honorable Tony Clement,
Ministre de la Santé et Ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario

Section I - Aperçu

Message du ministre
Message du président
Déclaration de la direction
Renseignements sommaires
Plans et priorités des IRSC

Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Analyse par activité de programme

1. Résultat stratégique : Recherche exceptionnelle
2. Résultat stratégique : Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs
3. Résultat stratégique : Mettre en pratique les résultats de la recherche en santé

Section III - Information additionnelle

Information sur l'organisation
Tableau 1 : Dépenses prévues de l'organisme et équivalents temps plein
Tableau 2 : Activités de programme
Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le budget principal
Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
Tableau 5 : Source des revenus non disponibles
Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
Tableau 7 : Vérifications internes et évaluations

Section IV - Autres sujets d'intérêt

Section I - Aperçu

Message du ministre

C'est avec plaisir que je présente à mes collègues du Parlement et à tous les Canadiens le Rapport sur les plans et les priorités des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l'exercice 2006-2007. À titre d'important membre du portefeuille de la santé du gouvernement du Canada, les IRSC appuient plus de 10 000 chercheurs en santé et stagiaires dans des universités, des centres hospitaliers universitaires, d'autres organismes de santé et des centres de recherche partout au Canada.

Les IRSC jouent un rôle crucial en procurant aux Canadiens des avantages sur les plans de la santé et de l'économie. En tant que bailleur de fonds stratégique de la recherche en santé, les IRSC s'appuient sur la fondation d'excellence en recherche dans le cadre d'investissements dans des activités qui aident le gouvernement du Canada à répondre à des priorités importantes comme l'élaboration d'une stratégie de lutte contre le cancer, la capacité d'intervention en cas de pandémie et un environnement sain. Par ailleurs, en partenariat avec les sous‑ministres provinciaux et territoriaux de la Santé, les IRSC ont financé une recherche relativement à l'établissement de points de repère acceptables du point de vue médical pour les temps d'attente. Cette recherche était essentielle pour aider ces derniers à remplir les engagements provinciaux énoncés dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé. Les IRSC continuent de travailler avec les provinces et les territoires pour établir d'autres points de repère dans les domaines de la chirurgie cardiaque, de l'imagerie diagnostique et des traitements pour le cancer.

La capacité de former des partenariats constructifs, la capacité d'aider à façonner, à présenter et à réaliser des activités de recherche de classe mondiale et la capacité d'aider à mettre en pratique les résultats de cette recherche sont toutes des qualités qui ont permis aux IRSC de se distinguer au cours de leurs cinq premières années d'existence et continueront de jouer un rôle important au fur et à mesure que l'organisme évolue. Le gouvernement du Canada compte sur ces qualités pour répondre aux besoins des Canadiens d'une manière qui soit responsable et fondée sur des données probantes.

Les IRSC ont fourni un plan explicite pour atteindre leurs objectifs - faire progresser les connaissances en matière de santé au moyen de la recherche, favoriser le perfectionnement et le soutien des chercheurs en santé canadiens et catalyser l'innovation en santé afin de renforcer le système de santé et l'économie. Les IRSC ont grandement étendu la portée de la recherche en santé effectuée au Canada, en se dotant de l'expertise nécessaire pour régler les questions importantes et urgentes dans tous les domaines de la recherche en santé. L'élargissement de leur mission a également fourni au milieu de la recherche en santé davantage d'occasions d'éclairer l'élaboration de politiques dans divers domaines liés aux priorités du gouvernement.

Le Rapport sur les plans et les priorités des IRSC présente un portrait détaillé de budgétisation et de planification axées sur les résultats pour l'année qui vient et les années suivantes. Au cours du prochain exercice, les IRSC continueront de se concentrer sur ces trois objectifs qui, en fin de compte, aideront le gouvernement du Canada à atteindre ses grands objectifs.

Tony Clement
Ministre de la Santé et
Ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario

Message du président

Depuis leur création en 2000 à titre d'organisme fédéral dans le portefeuille de la santé, les IRSC ont lentement et soigneusement évolué, rompant avec leurs origines de conseil subventionnaire de la recherche biomédicale peu enclin à prendre des initiatives pour devenir une organisation stratégique fondée sur l'excellence et orientée vers les résultats.

Aujourd'hui, les IRSC sont composés de 13 instituts de recherche en santé, chacun étant dirigé par un directeur scientifique de renom international. Plus de 225 membres des conseils consultatifs des instituts avisent et appuient leurs instituts respectifs, assurant le lien entre chacun des instituts et l'ensemble des IRSC, les chercheurs et les utilisateurs de la recherche, le public et les autres intervenants. Les IRSC ont un Plan stratégique qui est l'aboutissement de vastes consultations nationales auprès des chercheurs en santé et des autres intervenants. Chaque institut a aussi un plan stratégique à partir duquel des programmes de recherche nationaux, portant sur des domaines allant de l'obésité à la médecine régénératrice en passant par la santé des Autochtones, ont été mis en oeuvre.

Au-delà de leur développement en tant qu'organisation, les IRSC ont un impact majeur sur le milieu canadien de la recherche en santé. Sur le plan quantitatif, un nombre accru de chercheurs sont subventionnés à des niveaux de financement plus élevés que jamais auparavant, permettant aux chercheurs canadiens de demeurer concurrentiels au niveau mondial. Quant à l'essence même de la recherche, une transformation s'est produite dans la manière dont la recherche en santé est effectuée au Canada.

Des chercheurs subventionnés par les IRSC travaillent maintenant dans toutes les disciplines liées à la santé, allant des sciences biologiques aux sciences humaines et sociales, en passant par le génie et la bioinformatique. De plus, les IRSC affectent environ 30 % de leurs fonds à des initiatives stratégiques pour réagir aux problèmes de santé et / ou saisir les possibilités scientifiques prioritaires aux yeux des Canadiens. Ces initiatives sont dirigées par les 13 instituts des IRSC, qui ont constitué des milieux de recherche réunissant des bailleurs de fonds, des chercheurs et des utilisateurs de la recherche - notamment des responsables de politiques et des praticiens ‑ qui travaillent de concert pour établir des priorités stratégiques pour la recherche et veiller à ce que les Canadiens soient conscients de la valeur de la recherche grâce à des résultats qui sont mis en pratique le plus rapidement et le plus efficacement possible.

Les activités d'application des connaissances - passage de la recherche des laboratoires ou des bureaux de recherche à la pratique clinique, aux politiques ou au secteur privé - qui n'existaient pratiquement pas, comptent maintenant pour plus de 20 millions de dollars par année. Des programmes ciblés ont été élaborés pour combler les lacunes dans la filière du milieu universitaire au système de santé, à la population ou au marché.

Les IRSC ne travaillent pas en vase clos, ayant établi d'importants nouveaux partenariats au Canada - avec des ministères fédéraux, des organismes de recherche en santé provinciaux, des ministères de la Santé provinciaux et territoriaux, l'industrie, des syndicats et des organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé - ainsi qu'au niveau international. Depuis 2000, ces partenariats ont permis de verser près de 500 millions de dollars pour soutenir des priorités nationales communes dans la recherche en santé.

L'impact de tous ces investissements et de ces nouveaux programmes devient clair. Selon des analyses internationales objectives des activités de recherche dans le monde, le milieu canadien de la recherche en santé se situe au premier rang ou tout près, et il est évident que la recherche en santé est perçue à l'échelle internationale comme l'une des principales forces du Canada en recherche. Et les IRSC produisent des résultats de recherche qui comptent pour les Canadiens , dans des domaines comme l'amélioration de l'accès à des soins de qualité, l'élaboration de nouvelles politiques en matière de santé, le soutien au développement de nouveaux traitements, de la thérapeutique et d'entreprises dérivées.

En résumé, beaucoup de travail a été accompli depuis 2000. Sans aucun doute, il reste beaucoup à faire et ce, dans de nombreux domaines; les IRSC s'apprêtent ainsi à vivre une des étapes les plus intéressantes de leur développement. Comme on le constatera dans les pages qui suivent, les IRSC sont prêts à faire de nouveaux investissements stratégiques qui permettront d'améliorer la santé des Canadiens, de renforcer notre système de soins de santé et de soutenir une économie fondée sur les connaissances et plus productive.

Dr Alan Bernstein, O.C., MSRC
Président, Instituts de recherche en santé du Canada

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

Il est conforme aux exigences aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT;
Il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée du ministère figurant dans la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR);
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.

Dr Alan Bernstein, O.C., MSRC
Président, Instituts de recherche en santé du Canada

Renseignements sommaires

Raison d'être

Les IRSC ont pour mandat d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada. (projet de loi C-13, le 13 avril 2000).

Pour y arriver, les IRSC fournissent une gamme de programmes et d'activités destinés à appuyer la recherche exceptionnelle - tant la recherche stratégique que la recherche entreprise par les chercheurs, à renforcer la capacité de recherche en santé, et à favoriser l'application des connaissances conformément au mandat et à l'orientation stratégique des IRSC. Les IRSC financent plus de 10 000 chercheurs et stagiaires en santé dans des universités, des centres hospitaliers universitaires, d'autres organismes de santé et des centres de recherche partout au Canada qui effectuent de la recherche dans les domaines suivants : la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les services et systèmes de santé, ainsi que la recherche sur la santé des populations, sur les dimensions sociétales et culturelles de la santé et sur les effets de l'environnement sur la santé. Ensemble ces activités permettront de faire du Canada un chef de file mondial dans la création et l'utilisation de connaissances en santé, et ce, pour le mieux-être des Canadiens et des gens de partout ailleurs.

Pour appuyer ces programmes et activités, le budget fédéral de 2006 a prévu une augmentation de 17 millions de dollars au budget annuel des IRSC et 2,5 millions de dollars additionnels en 2006-2007 pour la capacité d'intervention en cas de grippe pandémique et de grippe aviaire. Un montant supplémentaire de 11 millions de dollars a été affecté à l'étude de pharmacovigilance des traitements de la maladie de Fabry et de la maladie de Hurler-Scheie.

Ressources financières : (en millions)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
862,8 $	871,5$	878,7$

Ressources humaines :¹

2006-2007	2007-2008	2008-2009
390	390	390

Priorités de l'organisme :

Priorité	Type	Programmes	Dépenses prévues (en millions)
Priorité	Type	Programmes	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Résultat stratégique : Recherche exceptionnelle
Priorité stratégique n^o1 : recherche Faire progresser les connaissances en matière de santé au moyen d'excellentes recherches éthiques, dans l'ensemble des disciplines, des secteurs et des lieux géographiques.	En cours	1.1. Financer la recherche en santé	469,4 $	472,9 $	480,1 $
Résultat stratégique : Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs
Priorité stratégique n^o2 : chercheurs Perfectionner et garder les chercheurs canadiens du domaine de la santé dans des milieux de recherche dynamiques, innovateurs et stables.	En cours	2.1. Financer des stagiaires et des chercheurs en santé 2.2. Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé. 2.3. Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités. 2.4. Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé.	325,4 $	330,5 $	330,5 $
Résultat stratégique : Mise en pratique des résultats de la recherche en santé
Priorité stratégique n^o3 : Application des connaissance - Catalyser l'innovation en santé qui permettra de renforcer le système de santé et la croissance de l'économie canadienne.	En cours	3.1. Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé. 3.2. Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens.	68,0 $	68,1 $	68,1 $

¹ Toutes les références aux ressources humaines correspondent à des équivalents temps plein (ETP), sauf avis contraire.

Priorités de gestion
En décembre 2005, les cadres supérieurs des IRSC, y compris des représentants des 13 instituts, ont établi les priorités opérationnelles sur trois ans (de 2006-2007 à 2008-2009) pour guider la planification des activités dans toute l'organisation. Ces priorités et les activités clés connexes seront revues à chaque année :

Continuer à transformer et à améliorer les programmes et le système d'examen par les pairs des IRSC;
Améliorer la prestation des services des IRSC et simplifier les processus;
Renforcer la responsabilisation et l'établissement de rapports;
Promouvoir l'application des connaissances et l'intégrer à la culture des IRSC;
Favoriser la motivation, l'engagement et la productivité de l'effectif;
Gérer le changement organisationnel.

Plans et priorités des IRSC

1. Approche de la recherche en santé

Les IRSC sont l'organisme de recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont pour vision de faire du Canada un chef de file mondial dans la création et l'utilisation de nouvelles connaissances grâce à la recherche en santé, et ce, au profit de la santé des Canadiens et de la collectivité mondiale.

Une approche multidisciplinaire axée sur la résolution de problèmes
Par l'entremise de leurs 13 instituts, les IRSC créent de nouvelles possibilités pour les chercheurs en santé canadiens de produire des résultats qui comptent pour les Canadiens et le reste du monde.

Les IRSC utilisent une approche multidisciplinaire et collaborative, centrée sur les problèmes, de la recherche en santé. La majorité des recherches qu'ils subventionnent sont entreprises sur l'initiative des chercheurs, alors que d'autres fonds sont consacrés à des initiatives stratégiques particulières pour résoudre des problèmes de santé hautement prioritaires aux yeux des Canadiens, et à d'autres possibilités scientifiques.

L'approche des IRSC est rendue possible par sa structure - unique au monde - qui met en contact les chercheurs par-delà les frontières géographiques et disciplinaires grâce à ses 13 instituts. Chaque institut se consacre à un thème de recherche en santé d'importance pour les Canadiens.

En tout, les IRSC financent plus de 10 000 chercheurs et stagiaires en santé dans des universités, des centres hospitaliers universitaires, et d'autres organismes de santé, des centres de recherche et des laboratoires gouvernementaux à la grandeur du pays. Ils appuient les recherches en santé qui répondent aux plus hautes normes internationales d'excellence dans les domaines suivants : la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les services et systèmes de santé, ainsi que la recherche sur la santé des populations, sur les dimensions sociétales et culturelles de la santé et sur les effets de l'environnement sur la santé.

Instituts des IRSC

Appareil locomoteur et arthrite
Cancer
Développement et santé des enfants et des adolescents
Génétique
Maladies infectieuses et immunitaires
Neurosciences, santé mentale et toxicomanies
Nutrition, métabolisme et diabète
Santé circulatoire et respiratoire
Santé des Autochtones
Santé des femmes et des hommes
Santé publique et des populations
Services et politiques de la santé
Vieillissement

2. Activités de base des IRSC

Parmi les activités des IRSC, notons le financement, la coordination et la promotion de la recherche en santé par l'entremise des concours ouverts, des initiatives stratégiques et de l'application des connaissances. Les IRSC participent également avec d'autres organismes fédéraux à un bon nombre de programmes, notamment les Réseaux des centres d'excellence, les Chaires de recherche du Canada et le Programme de bourses d'études supérieures du Canada.

Les IRSC consacrent une importante portion de leur budget à des subventions de recherche et à des bourses de soutien au personnel dans le cadre de concours « ouverts » , permettant à des chercheurs ou à des groupes de chercheurs d'identifier des domaines de recherche qu'ils jugent comme étant importants. Le reste est investi dans la recherche « stratégique » , c'est-à-dire, la recherche concernant des sujets précis déterminés par les instituts des IRSC à la suite d'une vaste consultation.

Les IRSC offrent un éventail de programmes de perfectionnement et de formation pour appuyer les chercheurs en santé de toutes les disciplines, renforçant les capacités dans les domaines où des besoins sont identifiés. Ils élaborent et appuient des programmes de formation novateurs qui favorisent une approche multidisciplinaire à la compréhension de la santé et des maladies. Les IRSC contribuent également à l'amélioration des politiques et des pratiques relatives à l'éthique de la recherche au Canada.

Au cours de leurs six premières années, les IRSC ont créé de nombreuse nouvelles initiatives, presque toutes en partenariat avec d'autres, pour réaliser le potentiel de la recherche en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, de renforcer le système de soins de santé et de contribuer à notre économie du savoir. En voici quelques-unes :

des programmes qui visent à aider les chercheurs à transformer leurs découvertes en applications dans le marché, et à faire participer les communautés de partout au Canada à la recherche en santé;
des initiatives stratégiques qui portent sur de nouvelles menaces pour la santé et sur d'autres importantes questions qui préoccupent les Canadiens;
des initiatives de formation innovatrices qui permettront de développer les chercheurs talentueux du Canada et leur fourniront la formation dont ils ont besoin dans des environnements de recherche favorisant la collaboration et l'interdisciplinarité.

Application des connaissances
L'application des connaissances (AC) - convertir les connaissances issues de la recherche en santé en une meilleure santé pour les Canadiens, en des services et produits plus efficaces et en un système de santé plus fort - est un des éléments clés du mandat des IRSC. Cela comprend l'appui à des initiatives, comme le programme des Partenariats pour l'amélioration du système de santé - une initiative qui fournit des données probantes de grande qualité qui viendront éclairer les secteurs prioritaires dans le système de soins de santé. Cela comprend aussi le financement de la recherche sur la meilleure façon de promouvoir l'application des connaissances.

Commercialisation
Les sociétés liées à la santé, y compris les sociétés de biotechnologie, génèrent plus de 20 milliards de dollars en revenus chaque année. Les IRSC ont un ensemble cohérent de programmes qui appuient le passage des découvertes issues de la recherche des installations universitaires au marché. La nouvelle stratégie de commercialisation et d'innovation des IRSC tire parti du travail accompli jusqu'à maintenant et comble les lacunes identifiées dans le transfert des découvertes au marché.

Recherche de classe mondiale dans le cadre du processus d'examen par les pairs des IRSC
Les demandes d'aide aux IRSC par voie de concours subissent un examen rigoureux effectué par des comités d'experts du domaine. Ces experts examinent l'importance de chaque proposition pour l'amélioration des connaissances et la promotion de la santé des Canadiens. Ils les évaluent aussi sur les plans de l'innovation et de la faisabilité quant à l'approche technique. Les qualifications et le dossier des chercheurs de même que la disponibilité des ressources et de l'expertise nécessaires aux études proposées sont également examinés. Le comité cote chaque proposition selon un processus de consensus. Par conséquent, seules les demandes qui respectent les normes internationales reconnues d'excellence sont financées.

Il y a actuellement plus de 100 comités d'examen par les pairs aux IRSC et le processus d'examen par les pairs nécessite la participation d'environ 2 300 experts examinateurs bénévoles chaque année, du Canada et de l'étranger. Les comités font des recommandations sur les mérites des demandes au conseil d'administration des IRSC, qui décide ensuite quelles demandes seront financées en vertu des fonds disponibles.

3. Soutien et conformité aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada

Les programmes des IRSC contribuent à un certain nombre de résultats du gouvernement du Canada signalés dans Le rendement du Canada 2005, le rapport du gouvernement fédéral aux Canadiens sur le rendement national. Les IRSC contribuent aux progrès du Canada, comme le montre le tableau ci-dessous.

Résultats stratégiques des IRSC	Activités de programme des IRSC	Conformité aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Thème : Résultat)
1. Recherche exceptionnelle.	1.1. Financer la recherche en santé.	Économie : Une économie axée sur l'innovation et le savoir. Social : Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité.
2. Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs.	2.1. Financer des stagiaires et des chercheurs en santé.	Économie : Une économie axée sur l'innovation et le savoir. Social : Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité.
	2.2. Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé.
	2.3. Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités.
	2.4. Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé.
3. Mise en pratique des résultats de la recherche en santé.	3.1. Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé.	Social : Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité.
3. Mise en pratique des résultats de la recherche en santé.	3.2. Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens.	Économie : Une économie axée sur l'innovation et le savoir.

Les IRSC contribuent aussi indirectement à plusieurs autres résultats du gouvernement du Canada, notamment : un environnement propre et sain, des milieux sûrs et sécuritaires et un monde sécuritaire grâce à la coopération multilatérale.

4. Partenariats des IRSC - La clé du succès

La Loi sur les IRSC stipule que les IRSC doivent faire intervenir les organismes bénévoles, le secteur privé, le secteur public et d'autres personnes ou organismes au Canada ou à l'étranger dont les intérêts en recherche sont complémentaires; rechercher les occasions et appuyer la participation des scientifiques canadiens à la collaboration internationale et à des partenariats dans la recherche en santé; et consulter les provinces et des personnes ainsi que des organismes qui, au Canada et à l'étranger, s'intéressent aux questions liées à la santé ou à la recherche en matière de santé et collaborer et former des partenariats avec eux. Les instituts des IRSC sont l'élément central de l'établissement de partenariats qui sont liés à leurs mandats.

En 2005-2006, les IRSC comptaient environ 160 partenariats établis et bien d'autres en négociation. Ces partenariats représentaient un apport financier de plus de 104 millions de dollars², une hausse de 19 % par rapport au niveau de l'an dernier. La valeur des partenariats va toutefois beaucoup plus loin que celle d'une opération financière. Les contributions non financières peuvent inclure l'accès à des réseaux professionnels, à des domaines de compétence, au partage de méthodes et de documentation et à des ressources en nature. Quelle que soit la contribution, les partenariats des IRSC sont de vraies collaborations axées sur des buts communs et un désir d'améliorer la santé et la qualité de vie des personnes.

Les IRSC mobilisent des partenaires travaillant dans tout le champ de la recherche en santé, allant de l'établissement des priorités en matière de recherche, au financement des recherches et, finalement, à la mise en pratique des connaissances acquises. Les partenariats sont principalement établis par les instituts des IRSC pour s'attaquer à des thèmes de recherche qu'ils ont définis en collaboration avec leurs partenaires, mais ils peuvent aussi mettre à contribution les programmes des IRSC, comme ceux auxquels participe l'industrie. Grâce à des partenariats stratégiques, les IRSC sont en mesure d'obtenir des fonds pour les principaux secteurs prioritaires du gouvernement.

² En date du 7 mars 2006.

Exemple de partenariat - Partenariat pour lutter contre le problème croissant d'obésité au Canada

L'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) a choisi une seule priorité de recherche. L'élucidation du mystère de l'obésité n'est pas le travail d'un seul chercheur; c'est pourquoi Objectif Obésité appuie la formation de 14 nouveaux chercheurs dans le domaine de l'obésité, chacun apportant une perspective différente sur la question. La Fondation des maladies du coeur, l'Association canadienne du diabète et cinq instituts des IRSC sont partenaires dans l'initiative, qui affecte 1,4 million de dollars sur cinq ans, à partir de 2004-2005, pour appuyer des stagiaires étudiant les domaines comme les substances chimiques dans le cerveau qui règlent l'apport alimentaire et le gain de poids, les indices d'obésité à l'âge adulte qui se manifestent durant l'enfance chez les jeunes Autochtones et les gènes impliqués dans l'obésité.

L'INMD a aussi lancé « Canada en mouvement » , une initiative nationale, avec des partenaires comme Kellogg Canada, où les Canadiens sont invités à faire don de leurs pas à la recherche. En inscrivant sur le site Web le nombre de pas qu'ils font chaque jour, les Canadiens aideront les chercheurs à déterminer ce qui motive les Canadiens à être actifs et à concevoir des programmes pour accroître l'activité et réduire l'obésité. En outre, l'INMD est à établir un nouveau partenariat avec le Centre de prévention de l'obésité de la Fondation Lucie et André Chagnon qui mettra l'accent sur l'obésité chez les enfants.

Exemple de partenariat - Collaborer avec des décideurs en vue d'établir des temps d'attente pour des traitements médicaux et des services de dépistage

Dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004, les gouvernements provinciaux et fédéral ont convenu d'établir, avant décembre 2005, des temps d'attente maximaux acceptables pour le traitement du cancer, la chirurgie cardiaque, l'imagerie diagnostique, l'arthroplastie et le rétablissement de la vue.

En partenariat avec les sous‑ministres provinciaux et territoriaux de la Santé, les IRSC ont récemment financé une recherche pour aider les provinces et les territoires à respecter les engagements relativement à l'établissement des points de référence fondés sur des preuves pour les temps d'attente jugés acceptables du point de vue médical. Huit équipes de recherche nationales, financées par les provinces, les territoires et les IRSC ont présenté récemment leur deuxième rapport synthétisant les meilleures données au monde pour un certain nombre d'actes médicaux prioritaires comme le remplacement de la hanche et la restauration de la vue. Le 12 décembre, les provinces et les territoires ont annoncé l'établissement de points de repère communs sur les temps d'attente pour des traitements médicaux et des services de dépistage.

Cette recherche permettra de guider l'établissement de points de repère fondés sur des faits et de déterminer où sont les principaux autres besoins de recherche pour établir de nouveaux points de repère ou modifier ceux qui existent à mesure que de nouveaux faits sont constatés. Le troisième rapport de recherche, qui doit être présenté le 30 avril 2006, contiendra l'analyse des écarts et les définitions des domaines et des questions prioritaires pour des recherches futures.

Exemples de partenaires actuels des IRSC : Travailler ensemble pour la santé des Canadiens³

Ministères et organismes gouvernementaux	Ministères et organismes provinciaux
Agence canadienne de développement international Agence canadienne d'inspection des aliments Agence de santé publique du Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Centre de recherches pour le développement international Conseil de recherches en sciences humaines Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Conseil national de recherches Environnement Canada Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé Fondation canadienne pour l'innovation Génome Canada Institut canadien d'information sur la santé Ministère de la défense nationale Santé Canada Secrétariat national pour les sans-abri Société canadienne du sang Statistique Canada	Alberta Heritage Foundation for Medical Research Fonds de la recherche en santé du Québec Fonds de recherche médicale du Nouveau-Brunswick Fonds ontarien d'encouragement à la recherche Fonds ontarien pour l'innovation Gouvernement de la Saskatchewan Î.-P.-É., dans le cadre du Programme de partenariats régionaux Michael Smith Foundation for Health Research Ministère de la santé et des services sociaux du Québec Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario Sous-ministres de la Santé des provinces et des territoires Newfoundland and Labrador Centre for Applied Health Research Nova Scotia Foundation for Health Research Santé Manitoba
Organismes bénévoles	Industrie
Alliance canadienne pour la recherche sur le cancer du sein Association canadienne de dystrophie musculaire Association canadienne de gastroentérologie Association canadienne des oncologues médicaux Association canadienne du diabète Association médicale canadienne Association pulmonaire canadienne Conseil canadien des organismes bénévoles en santé Épilepsie Canada Fondation canadienne d'allergie, d'asthme et d'immunologie Fondation canadienne de recherche de l'anémie de Fanconi Fondation canadienne de recherche sur le syndrome de fragilité du chromosome Fondation canadienne du rein Fondation canadienne pour la promotion de la santé digestive Fondation canadienne pour la recherche en chiropratique Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Fondation des maladies du coeur du Canada Fondation E.A. Baker (INCA) Fondation ontarienne de neurotraumatologie Institut canadien pour le soulagement de la douleur et de l'incapacité NeuroScience Canada Société Alzheimer du Canada Société canadienne de la sclérose en plaques Société canadienne d'hypertension artérielle Société canadienne du cancer Société d'arthrite	Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) Organismes agro-alimentaires nationaux Sociétés de biotechnologie canadiennes
	International
	Bill and Melinda Gates Foundation (É.-U.) Centre international de recherche sur le cancer (France) Centre national de la recherche scientifique (France) CNPq (Brésil) CONICET (Argentine) Conseil de recherche en santé de Nouvelle-Zélande Conseil de recherches d'Australie Conseil de recherches médicales de l'Inde Conseil national de recherches (Italie) Fondation nationale des sciences naturelles de la Chine (Chine) Institut Max Planck (Allemagne) Institut national de la santé (Mexique) Institut national de la santé et de la recherche médicale (France) Medical Research Council (R.U.) National Institutes of Health (É.-U.) Programme scientifique des frontières humaines Société japonaise pour la promotion des sciences (Japon) Veterans Administration (É.-U.) Wellcome Trust (Royaume-Uni)

³ Cette liste est représentative des partenaires des IRSC. Les IRSC apprécient tous leurs partenaires ; toutefois, des contraintes d'espace nous empêchent d'énumérer tous les organismes partenaires.

Les IRSC ont mis en place différents programmes de financement pour faciliter les collaborations avec des partenaires internationaux, notamment :

Le Canada était, par l'intermédiaire des IRSC, le seul pays qui était partenaire financier de l'Initiative des Grands défis Gates pour la santé mondiale. Trois des 43 équipes subventionnées sont basées au Canada. Les IRSC alloueront 5,6 millions de dollars sur cinq ans pour ces projets;
Divers instituts des IRSC ont participé activement à l'établissement de collaborations avec des organisations semblables en Chine (neurosciences, santé de la mère, de l'enfant et de l'adolescent, vieillissement), au Japon (neurosciences, santé de la mère, de l'enfant et de l'adolescent), en Allemagne et en Italie (génomique), au Mexique (tuberculose, grippe), en Australie et en Nouvelle-Zélande (santé des Autochtones), aux É.-U. (santé mentale, coeur, poumon, sang), et en Inde (maladies liées au mode de vie et maladies chroniques);
Les IRSC ont également joué un rôle de chef de file, en collaboration avec Santé Canada, le Centre de recherches pour le développement international et l'Agence canadienne de développement international, dans l'élaboration de l'Initiative de recherche en santé mondiale, une initiative originale pour accroître la participation du Canada à l'examen des besoins de recherche en santé dans les pays en développement;
Les IRSC participent à sept programmes d'échanges scientifiques internationaux destinés à favoriser la collaboration entre les chercheurs indépendants du Canada et ceux de l'Argentine, du Brésil, de la Chine, de la France, de l'Italie et du Japon;
Les IRSC contribuent au Programme scientifique des frontières humaines (PSFH) de 31 pays, tant par le financement que par la participation du VP à la recherche à titre de VP de l'organisation du PSFH;
Les IRSC apportent une contribution importante aux dirigeants d'organismes de recherche à l'échelle internationale (HIRO), le groupe informel des organismes équivalents du financement de la recherche en santé dans les pays qui comprennent les É.-U. (NIH), le R.-U. (MRC), la France (INSERM), l'Allemagne (Max Planck), la Chine (Académie des sciences de la Chine) et l'Australie (NHMRC);
Les IRSC contribuent au Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), tant par le financement que par la participation du directeur scientifique de l'Institut du cancer des IRSC.

5. Perspectives d'avenir : Plan stratégique pour l'innovation et la recherche en santé

En janvier 2004, les IRSC ont lancé leur premier plan stratégique : Investir dans l'avenir du Canada : Plan stratégique des IRSC pour la recherche et l'innovation en santé. Le Plan stratégique s'appuyait sur les travaux approfondis des 13 instituts des IRSC relativement à l'élaboration de leurs propres plans stratégiques, fondés sur des consultations élargies avec divers intervenants, notamment le milieu de la recherche, afin de cerner les besoins et les priorités de recherche et de contribuer à l'élaboration du premier programme national de recherche en santé pour le Canada. En outre, les IRSC ont mené des consultations nationales pour recueillir les commentaires et suggestions des chercheurs en santé et d'autres intervenants (gouvernements fédéral et provinciaux, organismes bénévoles dans le domaine de la santé et autres) à travers le pays.

Le Plan stratégique s'appuie sur les premières années des IRSC, trace la voie pour la prochaine phase de croissance et énonce leur future orientation. Le plan expose cinq domaines clés auxquels les IRSC se consacreront au cours de la période de 2003-2004 à 2007-2008 :

Renforcer les milieux de la recherche en santé au Canada;
Aborder des défis naissants en matière de santé et créer des plates-formes et des initiatives nationales de recherche;
Élaborer et soutenir un programme de recherche équilibré incluant la recherche sur les mécanismes, le traitement et la prévention des maladies ainsi que sur la promotion de la santé;
Tirer parti de la recherche pour améliorer l'état de santé des groupes vulnérables;
Appuyer les innovations en santé qui favorisent la productivité dans le système de santé et la prospérité économique.

Par la mise en oeuvre du Plan stratégique, le Canada sera un chef de file dans le milieu international de la recherche en santé, en effectuant des recherches stratégiques, pertinentes et qui répondent à des besoins. On compte parmi les avantages pour les Canadiens : l'amélioration de la santé, un système de santé renforcé et viable ainsi qu'une économie fondée sur les connaissances.

6. Valeur exceptionnelle pour les canadiens

Les IRSC offrent de nouvelles possibilités aux chercheurs canadiens qui leur permettent de devenir concurrentiels à l'échelle internationale, ici même au Canada. Maintenant plus que jamais auparavant, un nombre plus élevé de chercheurs sont subventionnés, à des niveaux de financement supérieurs, dans un nombre accru de disciplines et d'établissements. Par exemple, depuis leur création en 2000, les IRSC ont réussi à :

accroître le nombre de chercheurs subventionnés par les IRSC, le faisant passer d'environ 5 600 à plus de 10 000 en 2005-2006;
augmenter le montant annuel moyen des subventions de fonctionnement aux concours ouverts pour les chercheurs, le faisant passer de 92 000 $ à plus de 111 000 $ en 2005-2006;
créer de nouveaux programmes innovateurs afin d'encourager et de catalyser la commercialisation des résultats de la recherche;
appuyer le travail des sous‑ministres provinciaux et territoriaux de la Santé par le financement de la recherche visant à aider les provinces et les territoires à respecter les engagements pris dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé en établissant des points de repère fondés sur des preuves pour les temps d'attente jugés acceptables du point de vue médical.

Dans le cadre de son engagement à rendre des comptes et à agir en toute transparence dans la poursuite de résultats pour les Canadiens, le conseil d'administration des IRSC a commandé son premier examen externe de l'ensemble des IRSC et de chacun des treize instituts. Un comité d'experts internationaux a été désigné pour évaluer les progrès de l'organisation par rapport à son mandat. Les résultats de cet examen seront rendus publics au milieu de 2006.

7. Gérer les risques et les défis

Les IRSC évaluent continuellement les possibilités, les défis et les risques à trois niveaux : stratégique, programmatique et administratif. Chacun des treize instituts a un comité consultatif qui offre une grande variété de perspectives sur des questions de santé et de recherche en santé. Les comités consultatifs visent à déterminer les menaces pour la santé des Canadiens, ou les possibilités de percées dans les connaissances en santé, qui nécessitent des initiatives de recherche stratégiques. Au niveau des programmes, les IRSC ont élaboré des mécanismes de financement de la recherche et des systèmes d'examen qui tiennent compte des possibilités et des risques associés aux différents types de recherche. Ces mécanismes visent à appuyer non seulement les projets établis dont le succès est presque certain mais aussi les projets très novateurs pour lesquels les résultats sont moins certains. Les possibilités et les menaces administratives sont régulièrement évaluées et les réponses approuvées par des comités de gestion.

La recherche nécessite du temps et un investissement continu, et par conséquent, une grande partie du budget des IRSC est engagée pour les subventions et les bourses qui durent de trois à cinq ans. Un important montant de l'argent dont disposent les IRSC pour investir dans de nouvelles recherches chaque année découle de la redistribution des fonds provenant des projets de recherche qui sont maintenant arrivés à terme. Cela représente un défi pour les IRSC dans la gestion stratégique des fonds de recherche puisque les décisions doivent être prises en fonction des fonds disponibles dans n'importe exercice financier plutôt qu'à partir des fonds requis pour réaliser des initiatives de recherche spécifiques.

Un autre des principaux défis auquel font face les IRSC est le nombre croissant de demandes du milieu de la recherche, occasionné non seulement par la communauté de recherche élargie des IRSC mais aussi par les autres investissements faits dans la recherche en santé par les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que d'autres bailleurs de fonds. Pendant que le budget des IRSC a plus que doublé, les taux de succès dans les principaux concours ont diminué. Il importe de noter que la croissance des demandes ne s'est pas accompagnée d'une détérioration de la qualité. En réalité, le nombre de demandes qui ont été évaluées par des pairs et qui méritaient du financement sont passées d'environ 200 par concours à plus de 600; par conséquent, les seuils d'approbation pour du financement excluent maintenant régulièrement de nombreuses propositions de recherche jugées « excellentes » . Dans l'avenir, il sera important de garantir une source de financement stable pour suivre le rythme de l'augmentation de la capacité en recherche et de s'assurer que le Canada ne commence pas à perdre certains de ses chercheurs exceptionnels.

Par ailleurs, les risques et défis particuliers liés à chaque résultat stratégique sont définis dans la Section II du présent rapport.

Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Analyse par activité de programme

La présente section résume et définit les programmes et activités prévus dans chacune des trois catégories de résultats stratégiques.

1. Résultat stratégique : Recherche exceptionnelle

Les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances grâce à la recherche en santé dans toutes les disciplines qui se rapportent à la santé. Au cours de l'exercice 2006-2007 et au-delà, les IRSC chercheront à s'assurer que les meilleures recherches en santé soient soutenues pour générer les connaissances en santé qui permettent de saisir les occasions et de s'attaquer aux priorités.

1.1. Titre de l'activité du programme : Financer la recherche en santé.

Ressources financières : (en millions)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
444,6 $	446,9 $	450,3 $
Annoncé dans le budget 2006 :
24,8 $	26,0 $	29,8 $

Ressources humaines :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
207	207	207

Sommaire du programme :

Description des activités du programme
Planifier, lancer et administrer des concours de subventions visant à favoriser et à permettre la réalisation de recherche en santé exceptionnelle, notamment des programmes de collaboration définis par des chercheurs et des instituts.

Résultats escomptés
Programmes de financement efficaces et efficients pour mener des recherches en santé éthiques qui permettront de saisir les occasions et de s'attaquer aux priorités.

Indicateurs

Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
La mesure dans laquelle les instituts ont influé de manière appropriée sur les programmes en matière de recherche, de politique et / ou de pratique dans leurs communautés.

Lien avec la priorité
Priorité no 1 : Recherche - Faire progresser les connaissances en matière de santé au moyen d'excellentes recherches éthiques, dans toutes les disciplines, les secteurs et les lieux géographiques.

Description des services et des programmes principaux
Les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances grâce à la recherche en santé dans toutes les disciplines qui se rapportent à la santé. Pour financer de manière efficace cette recherche, les IRSC accordent des subventions pour la recherche entreprise sur l'initiative de chercheurs ainsi que la recherche stratégique dans le cadre de concours et d'appels de demandes en collaboration avec bon nombre de partenaires.

Financer l'excellence dans la recherche en santé
La recherche alimentée par la créativité des individus et des équipes est au coeur de l'entreprise canadienne de recherche en santé. Les IRSC encouragent l'excellence en recherche, attestée par les pairs, en reconnaissant que la recherche innovatrice produit des idées porteuses d'avenir et un flux ininterrompu d'observations inédites. Pendant les trois prochaines années, les IRSC réitèreront leur engagement à soutenir l'excellence en recherche, en consacrant environ 70 % de leur budget de base à des bourses et subventions à l'appui des programmes de recherche entreprise sur l'initiative de chercheurs qui abordent d'importantes questions dans la recherche biomédicale et clinique ainsi que dans les domaines de recherche touchant les systèmes de santé et la santé des populations. Les IRSC consacrent 30 % de leur budget de base de subventions et bourses à leurs diverses initiatives de recherche stratégiques.

Financer l'excellence dans la recherche en santé : Concours ouverts de subventions de fonctionnement des IRSC
Le programme de subventions des concours ouverts représente le plus important investissement des IRSC, soit un budget pour le programme de 2006-2007 qui compte pour plus de la moitié du budget des subventions et bourses des IRSC. Ce programme de soutien à la recherche « non ciblée » ou « non structurée » encourage les chercheurs en santé canadiens à développer leurs meilleures idées, à définir et élaborer le mode de recherche qui convient le mieux pour faire progresser ces idées, et à saisir les occasions les plus susceptibles de maximiser l'impact de leurs travaux. Ce programme reconnaît le fait que la poursuite de l'excellence dans la recherche, évaluée par des pairs, est une puissante source d'inspiration. Grâce au programme de subventions des concours ouverts, cette inspiration se transforme en un flux ininterrompu d'observations inédites et en progrès concrets qui permettront d'améliorer la santé des Canadiens.

En 2006-2007, les IRSC renforceront leur engagement à long terme envers le programme de subventions des concours ouverts au moyen de la mise en place d'un système de rapports sur le rendement pour les titulaires de subvention et d'améliorations au système d'examen par les pairs dans ce programme.

Soutenir la recherche stratégique par l'intermédiaire des instituts
L'approche élargie des IRSC permet de rassembler des chercheurs par-delà les frontières disciplinaires et géographiques grâce à leurs 13 instituts qui s'occupent respectivement d'un domaine de recherche en santé important pour les Canadiens. Chaque institut est dirigé par un directeur scientifique ou une directrice scientifique qui est un chef de file dans son domaine et est appuyé par un conseil consultatif d'institut formé de bénévoles du milieu de la recherche en santé.

Chaque institut a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires, notamment ceux qui subventionnent la recherche, ceux qui effectuent des recherches et ceux qui en utilisent les résultats, en vue d'élaborer des plans stratégiques qui établissent des thèmes prioritaires de recherche. Ces thèmes sont très pertinents par rapport à des priorités gouvernementales comme : le perfectionnement des compétences et la santé des Autochtones; l'accès aux soins de santé; et le renforcement de la place qu'occupe le Canada dans le monde.

Voici des exemples de thèmes de recherche stratégique des instituts et de recherches financées en 2006-2007 :

Institut	Sélection d'exemples de thèmes de recherche stratégique
Appareil locomoteur et arthrite	Lésion, réparation et remplacement des tissus Douleur, incapacité et maladies chroniques
Cancer	Accès à des soins de qualité pour le cancer Soins palliatifs et soins de fin de vie
Développement et santé des enfants et des adolescents	Expositions à l'air intérieur, gènes et interactions entre les gènes et l'environnement dans l'étiologie de l'asthme et des allergies chez les jeunes enfants Grossesse en santé
Génétique	Protéomique et bioinformatique Des gènes à la médecine génomique
Maladies infectieuses et immunitaires	Programme de recherche sur le VIH/sida Résistance ou susceptibilité de l'hôte
Neurosciences, santé mentale et toxicomanies	Partenariat de recherche sur les maladies neuromusculaires Médecine régénérative et nanomédecine
Nutrition, métabolisme et diabète	Obésité chez les enfants et poids corporel sain Excellence, innovation et progrès dans l'étude de l'obésité
Santé circulatoire et respiratoire	Complications cardiovasculaires du diabète Inflammation et thrombose
Santé des Autochtones	Prévention du suicide ciblant les Autochtones
Santé des femmes et des hommes	Recherche sur le genre, le sexe biologique et la santé
Santé publique et des populations	Partenariats pour l'amélioration du système de santé Génétique des populations, épidémiologie génétique et maladies complexes
Services et politiques de la santé	Financement durable, répartition des fonds dans les soins de santé Relever les défis que posent les nouvelles possibilités en génétique pour la politique et les soins de santé
Vieillissement	Mobilité et vieillissement Troubles cognitifs au cours du vieillissement

Créer des plates-formes et des initiatives nationales de recherche
Le Plan stratégique des IRSC invite l'organisation à créer des plates-formes et des initiatives nationales de recherche. Le conseil d'administration des IRSC a défini un certain nombre d'initiatives stratégiques en partenariat à long terme en vue de continuer à s'occuper des priorités canadiennes de recherche en santé. Celles-ci comprennent :

L'Initiative de recherche en santé mondiale qui a pour but de créer des solutions pratiques aux problèmes de santé et de soins de santé du monde en développement (avec le concours de l'Agence canadienne de développement international, le Centre de recherches pour le développement international et Santé Canada);
L'Initiative de recherche clinique qui a pour but de moderniser la plate-forme du Canada en recherche clinique, et qui prévoit notamment des réseaux nationaux, des installations centrales, des mécanismes de soutien durables pour les cliniciens-chercheurs, un encadrement novateur et des possibilités de formation (planifiés de concert avec la Fondation canadienne pour l'innovation);
L'Initiative sur la médecine régénérative et la nanotechnologie qui a pour but d'exploiter tout le potentiel d'un certain nombre de nouvelles technologies, et d'examiner leurs répercussions sur la société et le système de soins de santé (avec le concours du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du Conseil national de recherches du Canada, de la Fondation des maladies du coeur et d'autres).

L'ampleur de la mise en oeuvre de ces trois initiatives dépend de la disponibilité des fonds et des partenaires qui y contribuent.

* * *

Risques et défis
Pour obtenir les résultats liés au résultat stratégique no 1, Recherche exceptionnelle, les IRSC doivent relever les défis suivants :

choisir pour du financement les meilleures parmi les excellentes propositions de recherche de haut calibre qu'ils reçoivent (le nombre de propositions de haute qualité dépasse de loin les fonds disponibles);
favoriser les demandes dans un large éventail de domaines de recherche qui sont importants aux yeux des Canadiens;
atteindre le juste équilibre entre financer plus de propositions et s'assurer que chacune a les fonds nécessaires pour atteindre ses objectifs.

S'ils n'arrivent pas à relever ces défis, les IRSC pourraient ne pas arriver à fournir la base de recherche nécessaire pour améliorer la santé et les soins de santé au Canada et ne pas trouver le bon équilibre entre le nombre de projets financés et la taille des subventions individuelles.

Pour relever ces défis et atténuer les risques, les IRSC :

procèdent à un concours rigoureux faisant l'objet d'un examen par les pairs pour la sélection des demandes de financement;
ont activement recours à leurs conseils consultatifs d'institut, à un réseau de délégués universitaires et à un bulletin électronique à l'intention des chercheurs pour s'assurer que toute la communauté de recherche en santé est au courant des possibilités de financement;
revoient régulièrement et rééquilibrent les nombres de subventions et de bourses et leurs valeurs;
lancent, surtout par l'intermédiaire des 13 instituts, des initiatives de recherche stratégiques qui englobent tout le spectre de la recherche en santé.

2. Résultat stratégique : Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs

Les IRSC sont déterminés à renforcer les communautés de recherche en santé canadiennes en continuant à développer dans tous les sens et à soutenir l'excellence en recherche dans le domaine de la santé. Les IRSC continueront à soutenir davantage les équipes de chercheurs interdisciplinaires et multisectorielles. Les IRSC s'assureront de soutenir l'équilibre et le mélange adéquat de chercheurs en santé pour réaliser leur mandat et leurs objectifs stratégiques. Les IRSC reconnaissent l'importance des nouveaux chercheurs pour l'entreprise canadienne de recherche en santé. Au cours de l'exercice financier 2006-2007 et au-delà, les IRSC travailleront à assurer un solide milieu de recherche en santé au Canada capable d'entreprendre des recherches exceptionnelles.

2.1. Titre de l'activité du programme : Financer des stagiaires et des chercheurs en santé.

Ressources financières : (en millions)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
217,5 $	222,5 $	222,5 $
Annoncé dans le budget 2006 :
0,2 $	0,3 $	0,3 $

Ressources humaines :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
105	105	105

Sommaire du programme :

Description des activités du programme
Planifier, lancer et administrer des concours et des programmes de bourses salariales visant à permettre aux chercheurs en santé de consacrer plus de temps à leurs recherches, et des concours de bourses de formation visant à perfectionner les futurs chercheurs en santé.

Résultats escomptés
Programmes de financement efficaces et efficients qui garantissent un bassin de stagiaires et chercheurs en santé hautement qualifiés en mesure d'effectuer des recherches exceptionnelles.

Indicateurs

Succès des programmes de formation et d'appui salarial subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
Niveau et succès de l'activité de l'institut pour ce qui est de la création de possibilités de renforcement des capacités fondé sur la délimitation et le ciblage initiaux réussis et constants des sphères de recherche où l'on devrait renforcer les capacités.

Lien avec la priorité
Priorité no 2 : Chercheurs - Perfectionner et garder les chercheurs canadiens du domaine de la santé dans des milieux de recherche dynamiques, innovateurs et stables.

Description des services et des programmes principaux
Les IRSC offrent une variété de subventions à la formation et de bourses salariales pour soutenir le milieu canadien de la recherche en santé. Les IRSC participent aussi à d'autres activités comme les Chaires de recherche du Canada et le programme de Bourses d'études supérieures du Canada. Les IRSC continueront d'évaluer et de simplifier leurs nombreux outils de programme pour devenir plus efficients dans l'exécution des programmes et rendre la tâche plus facile aux chercheurs qui ont besoin de soutien financier.

Formation de la prochaine génération de chercheurs
Former la prochaine génération de chercheurs est essentiel à l'avenir de la recherche en santé au Canada. Les tendances démographiques indiquent un besoin croissant de jeunes chercheurs. En revanche, le système de santé dépend de la recherche pour les améliorations continuelles qu'on doit y apporter. Les stagiaires non seulement grossissent les rangs des chercheurs indépendants, mais aussi répondent au besoin de personnel hautement qualifié dans l'industrie et constituent un effectif de professionnels de la santé, de gestionnaires financiers ainsi que de décideurs et de responsables des politiques ayant un bagage en recherche.

Les bourses de formation régulières des IRSC soutiennent plus de 2 100 individus, notamment des étudiants du premier cycle, des étudiants à la maîtrise, des étudiants au doctorat et des postdoctorants. La principale source de financement des IRSC pour la formation en recherche continue d'être leurs programmes réguliers de financement de la recherche. Suite à la croissance ces dernières années du nombre de subventions et des montants alloués pour chacune, il y a eu une hausse correspondante du nombre de stagiaires soutenus à même les subventions détenues par des chercheurs, pour un total actuel de plus de 4 200. Les IRSC continueront d'explorer des façons d'améliorer l'efficacité et l'efficience de ces programmes.

La tendance en recherche se situe du côté des découvertes vraiment d'avant-garde qui seront faites à la croisée de plusieurs disciplines. Les IRSC encouragent et appuient les programmes de formation qui préparent les jeunes chercheurs à travailler de manière efficace avec une équipe formée de collègues de diverses disciplines et capable d'affecter plusieurs talents à un seul problème de santé. Les IRSC ont pris des mesures importantes en 2001 en vue d'améliorer le milieu de la formation dans la recherche en santé et d'accroître la capacité de recherche en santé en lançant l'Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé (ISFRS). L'ISFRS fournit du financement à des programmes de formation interdisciplinaires innovateurs et appuie actuellement près de 600 stagiaires à différents niveaux grâce à des centres de formation partout au pays. Le consensus sur la nécessité de ce type de formation est illustré par le grand nombre de partenaires externes qui ont participé au lancement de l'ISFRS. De plus, l'Institut de la santé des Autochtones renforce la capacité dans son domaine en soutenant des subventions pour les Cadres de développement de la capacité autochtone de recherche en santé (CDCARS). Les IRSC continueront de financer ces programmes innovateurs tout en évaluant leur efficacité. Par exemple, en 2006-2007, on évaluera le programme de l'SFRS.

Des cliniciens-chercheurs dans toutes les professions de la santé sont un élément clé dans le transfert des nouvelles connaissances aux applications dans le système de santé, et l'Initiative de recherche clinique des IRSC aide à faire en sorte que ces cliniciens qui s'intéressent à la recherche aient la possibilité de maintenir leur intérêt. Les IRSC continueront à augmenter la capacité dans la recherche clinique en allouant d'autres bourses salariales et bourses de formation à des cliniciens-chercheurs au moyen d'un financement réservé à cette fin.

Soutenir la carrière des chercheurs
Un des objectifs clés des IRSC est de jouer un rôle directeur dans le développement du potentiel au sein de la communauté de recherche en santé du Canada. On y parvient au moyen de la formation et du perfectionnement des chercheurs ainsi qu'en favorisant le développement et l'appui continu de carrières scientifiques en recherche dans le domaine de la santé. En 2004-2005, les IRSC ont institué un Groupe de travail sur le soutien professionnel pour donner des avis à leur conseil d'administration par rapport à ce que pourrait être le créneau approprié des IRSC en matière de bourses salariales. À la suite du rapport final du Groupe de travail, les IRSC ont formé un groupe de mise en oeuvre qui concevra un nouveau programme de bourses de carrière dans le cadre d'une vaste consultation auprès de tous les intéressés. Ce groupe abordera les questions soulevées par le Groupe de travail, y compris la viabilité du programme. L'implantation de programmes nouvellement conçus, visant à compléter le soutien accordé en vertu du programme de Chaires de recherche du Canada commencera à la fin de 2006 s'il y a des fonds disponibles.

En plus de fournir à des stagiaires et à des chercheurs indépendants un appui salarial, les IRSC veulent les aider à développer les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le milieu moderne de la recherche. Plusieurs instituts offrent à leurs stagiaires et aux nouveaux chercheurs des possibilités de réseautage interdisciplinaire de même que des ateliers sur des thèmes comme la formation et la gestion d'équipes de recherche, sur la façon de rédiger des demandes de subventions efficaces et sur la gestion du temps.

Renforcer la capacité de recherche dans les universités
En collaboration avec les organismes subventionnaires fédéraux (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines), les IRSC continueront d'investir dans le renforcement de la capacité de recherche par le truchement du Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme de bourses d'études supérieures du Canada en 2006-2007 et au-delà. À titre d'exemple, les IRSC ont dirigé l'évaluation par les trois organismes du Programme de bourses d'études supérieures du Canada, qui soutient les étudiants tant à la maîtrise qu'au doctorat.

Développement de la capacité dirigé par les instituts
Un des principaux rôles des instituts des IRSC est le développement de la capacité. Plusieurs grandes initiatives se poursuivront en 2006-2007 et au-delà, notamment :

L'Institut de la santé des Autochtones a établi huit centres de Cadres de développement de la capacité autochtone de recherche en santé (CDCARS) qui visent à créer un réseau d'environnements propices à la recherche dans tout le Canada qui facilite le développement de la capacité autochtone de recherche en santé.
L'Institut des services et des politiques de la santé ont lancé, en collaboration avec la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS), les Partenariats pour l'amélioration du système de santé, une initiative qui vise à appuyer des équipes de recherche interdisciplinaires et des décideurs intéressés à effectuer de la recherche appliquée utile aux gestionnaires du système de santé et aux responsables de politiques. Des chercheurs s'attaquent à des domaines prioritaires définis à la suite de consultations nationales effectués par l'ISPS en partenariat avec des organismes des systèmes provinciaux et fédéral de la santé.
L'Institut de la santé publique et des populations continuera de tenir des ateliers d'été, réunissant des tuteurs experts avec des étudiants qui viennent améliorer leur compréhension et leurs compétences pour établir des partenariats interdisciplinaires et permettant à des étudiants d'échanger avec des décideurs qui s'intéressent à la recherche sur la santé des populations. Ces activités permettent aussi de créer un réseau de recherche canadien pour les futurs jeunes chercheurs.

2.2. Titre de l'activité du programme : Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé.

Ressources financières : (en millions)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
68,2 $	68,2 $	68,2 $
Annoncé dans le budget 2006 :
5,0 $	5,0 $	5,0 $

Ressources humaines :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
31	31	31

Sommaire du programme :

Description des activités du programme
Planifier, lancer et administrer des concours de subventions visant à appuyer des activités rendant possible la recherche, comme le réseautage, l'acquisition de nouveaux appareils, des bases de données ou des ressources spécialisées. Encourager la participation et l'engagement des intervenants des secteurs public et privé grâce à des programmes et des concours qui favorisent la collaboration.

Résultats escomptés
Programmes de financement et partenariats efficaces et efficients qui mènent à un milieu de recherche dynamique et permettent la réalisation de recherches exceptionnelles.

Indicateurs

Succès des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
Niveaux de dépenses et répartition.
Niveau de leadership, d'activité et de succès de l'institut pour ce qui est de renforcer l'infrastructure et le milieu de la recherche.

Lien avec la priorité
Priorité no 2 : Chercheurs - Perfectionner et garder les chercheurs canadiens du domaine de la santé dans des milieux de recherche dynamiques, innovateurs et stables.

Description des services et des programmes principaux
Les IRSC allouent des fonds à un bon nombre de programmes liés aux équipes dans le cadre de leur stratégie pour renforcer le milieu de la recherche et permettre la réalisation de recherches exceptionnelles.

Faire avancer la recherche multidisciplinaire
En 2004, les IRSC ont lancé le Programme de subventions d'équipe. Le programme vise à réunir des chercheurs de diverses disciplines en vue de tirer parti de leur expertise collective pour résoudre des questions de santé complexes et qui comportent plusieurs volets. En 2006-2007, les IRSC financeront dix-neuf propositions innovatrices, axées sur la résolution de questions de santé très importantes aux yeux des Canadiens. Ces 19 projets seront choisis parmi plus de 200 propositions originales - une indication claire que le milieu de la recherche a relevé le défi. De plus, les IRSC continueront l'implantation de la stratégie des subventions d'équipe, en lançant leur troisième appel de propositions dans le cadre du programme. Une fois à plein régime, on s'attend à ce qu'une centaine d'équipes, réunissant des chercheurs de diverses disciplines et régions, soient appuyées.

Faire avancer la recherche qui a trait aux communautés minoritaires de langue officielle
Les IRSC se sont engagés à appuyer la recherche en santé liés à des questions auxquelles font face les communautés minoritaires de langue officielle (CMLO) et a donc inclus l'initiative sur les CMLO dans les initiatives stratégiques multi-instituts des IRSC. En outre, le soutien financier des IRSC pour les prochains exercices permettra d'augmenter les possibilités de financement pour des projets de recherche qui portent sur des questions liées aux CMLO au Canada. Conformément à la Loi sur les langues officielles, les IRSC continueront de collaborer avec le Commissariat aux langues officielles et ses représentants en ayant un observateur officiel présent à toutes les réunions des comités consultatifs. Les plans de 2006-2007 comprennent aussi la création de partenariats avec d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux pour maximiser le financement et étendre la portée des activités de recherche sur les CMLO au Canada; l'élaboration d'un plan stratégique triennal avec des résultats clairs et mesurables; et l'inclusion de séances dans le cadre d'un atelier d'été afin de sensibiliser les jeunes chercheurs aux défis des CMLO.

Programme de partenariats régionaux (PPR)
Le Programme de partenariats régionaux (PPR) des IRSC encourage la recherche en santé dans les provinces qui ne sont pas considérées normalement comme étant des centres importants de recherche en santé au Canada. Les IRSC, de concert avec des partenaires dans ces régions, co-financeront des demandes soumises aux IRSC et jugées subventionnables dans le cadre du processus d'examen par les pairs des IRSC, mais que le budget ne permet pas de financer dans les concours des IRSC. L'engagement actuel des IRSC dans le cadre du PPR est de 4,4 millions de dollars par année. En 2006-2007, une nouvelle conception de programme sera présentée au conseil d'administration des IRSC, donnant suite aux recommandations contenues dans l'évaluation de programme effectué en 2005.

Collaboration menée par un institut
Un des principaux rôles des instituts des IRSC est la collaboration au sein de leurs communautés de recherche. Plusieurs grandes initiatives se poursuivront en 2006-2007 et au-delà, notamment :

L'Institut de la santé circulatoire et respiratoire a développé le Programme Nouvelles frontières (PNF) qui appuie des ateliers, des conférences de consensus, des possibilités de partenariats en recherche et d'autres activités semblables permettant de dégager des priorités de recherche et d'élaborer de nouvelles propositions de recherche qui seront couronnées de succès. On a porté récemment une attention particulière aux réseaux d'essais cliniques sur la santé respiratoire et les soins aux malades en phase critique, et sur les complications cardiovasculaires du diabète.
L'Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite, qui reconnaît que la recherche en santé fructueuse dépend de la disponibilité d'une panoplie d'outils, de techniques et de méthodologies, a lancé le programme de financement « Inventions, outils et techniques en recherche dans le domaine de la santé » , avec deux autres instituts. Ce programme a permis de financer une impressionnante gamme de recherches, notamment dans les domaines de la thérapie génique, de la transplantation, et des nouvelles techniques d'analyse et de diagnostic.
L'Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies est co-responsable de l'initiative pluriannuelle des IRSC en médecine régénératrice et nanomédecine, qui a nécessité un investissement de plus de 12 millions de dollars, dont l'accent porte sur la formation d'équipes multidisciplinaires et qui comprend des participants des sciences physiques et du génie. Le Conseil national de recherches du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada comptent parmi les nombreux partenaires.

2.3. Titre de l'activité du programme : Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités.

Ressources financières : (en millions) :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
28,1 $	28,1 $	28,1 $
Annoncé dans le budget 2006 :
0,1 $	0,1 $	0,1 $

Ressources humaines :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
12	12	12

Sommaire du programme :

Description des activités du programme
Planifier, lancer et administrer des subventions d'appui aux instituts permettant de réaliser les activités des instituts, comme l'élaboration de priorités stratégiques pour la recherche en santé et la création d'alliances, ainsi que des concours de subventions pour des programmes nationaux et internationaux en partenariat.

Résultats escomptés
Les programmes nationaux et internationaux de recherche en santé sont élaborés et mis en oeuvre.

Indicateurs

Succès des programmes de recherche en partenariat subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
Nombre, diversité et portée des liens, des échanges, des alliances et des partenariats avec d'autres organisations, y compris des responsables des politiques de la santé à tous les échelons gouvernementaux (particulièrement les gouvernements provinciaux) par rapport à l'exigence de base. Cela comprend la volonté des intervenants d'appuyer la recherche dans la sphère de l'institut ainsi que le nombre et l'importance des apports de fonds dans le cadre de programmes de partenariat à financement conjoint, le cas échéant.

Lien avec la priorité
Priorité no 2 : Chercheurs - Perfectionner et garder les chercheurs canadiens du domaine de la santé dans des milieux de recherche dynamiques, innovateurs et stables.

Description des services et des programmes principaux
Les IRSC travailleront à la création d'alliances nationales et internationales novatrices en vue d'accroître la qualité et la quantité des recherches, et de fournir du soutien opérationnel aux instituts pour qu'ils puissent effectuer leurs travaux en collaboration.

Créer et maintenir des partenariats de recherche en santé
Les partenariats sont la forme d'activité que les intervenants du milieu de la recherche en santé privilégient de plus en plus et sont essentiels au succès qu'auront les IRSC dans la concrétisation de leur vision de l'avenir. Au cours des cinq dernières années, les IRSC ont établi des partenariats stratégiques avec une gamme d'organismes, y compris d'autres ministères et organismes fédéraux, des organismes provinciaux de financement de la recherche et des ministères provinciaux et territoriaux pertinents, des associations professionnelles, d'autres organismes non gouvernementaux et l'industrie. Les partenaires des IRSC aident à déterminer les priorités de recherche en santé, à partager les meilleures pratiques et l'examen par les pairs, à renforcer la capacité de recherche, à multiplier les efforts d'application des connaissances et à faire une utilisation plus efficace des ressources destinées à la recherche. Les IRSC continueront à accroître leur base de partenariats en rejoignant de manière efficace et coordonnée les intervenants et le public pour s'assurer qu'elle répond aux besoins du milieu de la recherche en santé et aux Canadiens.

Améliorer la collaboration internationale
Les Canadiens on appris directement de l'éclosion du SRAS que la maladie ne connaît pas de frontières. Cela a fait ressortir l'importance d'une perspective mondiale pour aborder ensemble les priorités de santé grâce à la recherche, aux politiques et à l'action concertée. Les IRSC ont élaboré un cadre international et ont mis en oeuvre des pratiques exemplaires sur le plan organisationnel pour guider les activités internationales en dégageant cinq priorités et critères de sélection des occasions à saisir. Les cinq domaines prioritaires sont : la recherche, le talent, la santé mondiale, la protection et la sécurité. Les IRSC continueront d'établir des alliances et des partenariats internationaux pour appuyer la recherche et les projets de formation internationaux au cours des trois prochaines années afin de protéger la santé des Canadiens et de faire en sorte que le Canada soit à la fine pointe des progrès de la recherche en santé.

Subventions d'appui aux instituts
Les IRSC fournissent à chacun de leurs 13 instituts une subvention d'appui annuelle de 1 million de dollars pour faciliter et élaborer des réseaux de recherche nationaux qui relient les chercheurs. Ces subventions permettent à d'autres intervenants de partout au pays de contribuer à la poursuite d'objectifs communs de recherche en santé. Les instituts des IRSC continueront de chercher des possibilités de former des alliances et des réseaux internationaux au cours des trois prochaines années et d'établir des partenariats internationaux en vue de s'attaquer aux programmes de recherche qu'ils ont établis dans leurs communautés

2.4. Titre de l'activité du programme : Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé.

Ressources financières : (en millions)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
6,3 $	6,3 $	6,3 $

Ressources humaines :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
3	3	3

Sommaire du programme :

Description des activités du programme
Entreprendre des consultations pour permettre un dialogue plus général entre les secteurs, les disciplines et les milieux qui déboucheront sur un plus grand engagement du public et de meilleures connaissances et une compréhension des QEJS dans le contexte de la santé et de la recherche en santé. En outre, planifier, lancer et gérer des concours de subventions et des programmes visant à créer de nouvelles connaissances et à octroyer des subventions qui permettent d'obtenir des données efficaces sur les QEJS dans le contexte de la santé et de la recherche en santé.

Résultats escomptés
Utilisation et application des connaissances en éthique comme partie intégrante de la prise de décision dans la pratique, la recherche et les politiques en matière de santé.

Indicateurs

Succès des activités des IRSC concernant les QEJS, par exemple, changement dans le nombre des incidents liés à l'éthique qui proviennent de la pratique, de la recherche et des politiques en matière de santé.
Nombre de publications découlant de la recherche sur les QEJS.
Nombre de politiques publiques influencées par les principes liés aux QEJS.
Opinions des chercheurs en santé et des responsables de politiques concernant leur succès dans l'utilisation et l'application des nouvelles connaissances en éthique.

Lien avec la priorité
Priorité no 2 : Chercheurs - Perfectionner et garder les chercheurs canadiens du domaine de la santé dans des milieux de recherche dynamiques, innovateurs et stables.

Description des services et des programmes principaux
Les IRSC financent la recherche sur les QEJS liées à la santé et à la recherche en santé. Les IRSC engagent un dialogue plus général entre les secteurs, les disciplines et les milieux et favorisent l'engagement du public pour mieux connaître et comprendre les QEJS dans le contexte de la santé et de la recherche en santé. De plus, les IRSC subventionnent les recherches en santé liées aux QEJS.

Promouvoir la recherche sur les QEJS liées à la santé et à la recherche en santé
Les IRSC et leurs partenaires multiples encouragent la recherche transversale sur les QEJS comme partie intégrante du programme national de recherche en santé. En 2006-2007, les IRSC prévoiront un fonds de recherche d'environ 1,8 millions de dollars comme montant de base pour appuyer des initiatives stratégiques dans ce domaine. Les IRSC appuieront aussi d'autres recherches dans ce domaine au moyen de leurs concours ouverts de financement, et un bon nombre initiatives parrainées par les instituts. Grâce à ce fonds, les IRSC veulent créer un bassin de scientifiques prêts à se pencher sur les enjeux liés aux QEJS de la recherche qui présentent une importance stratégique et à appliquer les nouvelles connaissances à leurs travaux. Ultimement, cette initiative des IRSC permettra d'exécuter leur mandat de promouvoir, de favoriser et d'entreprendre une recherche en santé qui répond aux plus hautes normes internationales d'excellence sur les plans scientifique et éthique, et rehaussera la réputation du Canada dans la réalisation de recherches de pointe sur les QEJS.

Contribuer aux débats sur les politiques globales de la santé
Les IRSC sont résolus à promouvoir une recherche en santé qui répond aux normes internationales les plus élevées d'excellence et d'éthique. Les IRSC travaillent en collaboration avec de nombreux partenaires à l'élaboration des normes éthiques les plus élevés et à leur application dans la pratique. Cela comprend le financement du Conseil canadien de protection des animaux conjointement avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, et le financement du Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain conjointement avec Santé Canada. Par ailleurs, les IRSC continueront de se fonder sur les travaux réalisés à ce jour dans les domaines liés aux politiques publiques pertinentes :

Le lancement de la phase initiale de mise en oeuvre des Pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée dans la recherche en santé des IRSC, et la contribution permanente aux initiatives stratégiques et législatives au niveau fédéral et national liées aux question de recherche en santé et de protection des renseignements personnels;
La mise en oeuvre d'une politique nationale sur l'utilisation adéquate des placebos dans les essais contrôlés randomisés;
L'élaboration de lignes directrices sur les conflits d'intérêts pour les établissements subventionnés par les IRSC et la communauté élargie;
Le lancement des lignes directrices nationales en matière d'éthique de la recherche avec des sujets autochtones.

Répondre aux allégations de non-conformité aux politiques de recherche
Le Comité permanent de l'intégrité de la recherche (CIR), mis en place en février 2005, examine les allégations de non-conformité aux politiques de recherche des IRSC. Le comité est présidé par le directeur du Bureau de l'éthique et il est formé de membres d'établissements universitaires et des IRSC. Ce comité sert à déceler les manquements à l'éthique et à y remédier.

Gouvernance de l'éthique de la recherche avec des sujets humains
Les IRSC se sont engagés à promouvoir et à améliorer la gouvernance de la recherche avec des sujets humains. Puisque la gouvernance est intergouvernementale et multisectorielle, et qu'elle intéresse de nombreux intervenants, les IRSC collaborent à une table multipartite, qui a pour but d'élaborer un plan d'action pour la gouvernance de la recherche avec des sujets humains au Canada afin de protéger les humains qui participent à la recherche et d'accroître la confiance du public dans la recherche en santé.

* * *

Risques et défis
Pour obtenir les résultats liés au résultat stratégique no 2 « Des chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs » , les IRSC doivent relever les défis suivants :

Le pays fait face à des pénuries potentielles de personnel scientifique, de chercheurs et d'universitaires, y compris de professionnels médicaux, en raison du vieillissement de la population active et aussi de la concurrence internationale qui s'exerce pour le personnel hautement qualifié;
Un financement soutenu et amélioré de la recherche est nécessaire afin de continuer à appuyer un effectif croissant de chercheurs, stimulé par d'autres investissements en recherche, notamment la Fondation canadienne pour l'innovation et les Chaires de recherche du Canada.

Si on ne réussit pas à surmonter ces difficultés adéquatement, les IRSC et le Canada pourraient ne pas disposer du capital intellectuel suffisant pour effectuer les recherches nécessaires à une amélioration de la santé des personnes, de la santé publique, de la santé des populations et des soins de santé au Canada. De plus, si on n'aborde pas les enjeux liés à la capacité, on compromet la compétitivité économique du Canada.

Afin de mieux faire face à ces défis et de diminuer les risques, les IRSC ont fait du renforcement de la capacité en recherche une priorité et ont lancé des programmes afin de combler les lacunes à ce chapitre.

3. Résultat stratégique : Mettre en pratique les résultats de la recherche en santé

Les activités d'application des connaissances des IRSC visent la transformation des résultats de la recherche en vue d'améliorer la santé de la population canadienne et le système de soins de santé. Cela comprend le soutien à la recherche sur l'application des connaissances et l'établissement de réseaux d'application des connaissances. Les IRSC ont aussi un rôle à jouer pour aider à faire passer les percées scientifiques prometteuses au stade des applications commerciales potentielles. Au cours de 2006-2007 et au-delà, les IRSC s'emploieront à s'assurer que les résultats pertinents de recherche sont adoptés dans les pratiques, les programmes et les politiques favorisant la productivité dans le système de santé, et à stimuler le développement économique au moyen de découvertes et d'innovations.

3.1. Titre de l'activité du programme : Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé.

Ressources financières : (en millions)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
40,7 $	40,7 $	40,7 $
Annoncé dans le budget 2006 :
0 $	0,1 $	0,1 $

Ressources humaines :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
20	20	20

Sommaire du programme :

Description des activités du programme
Mettre en oeuvre des stratégies permettant la diffusion, l'échange, la synthèse et l'application efficaces des résultats issus de la recherche en santé qui déboucheront sur l'amélioration du système de santé canadien. En outre, planifier, lancer et administrer des concours de subventions visant à créer de nouvelles connaissances, à renforcer la capacité et les réseaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, à effectuer des recherches efficaces et à appliquer les connaissances issues de la recherche en santé.

Résultats escomptés
La diffusion, l'échange, la synthèse et l'application efficaces des résultats issus de la recherche sont mises en oeuvre pour créer de nouvelles connaissances, renforcer la capacité et les réseaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, effectuer des recherches efficaces et appliquer les connaissances issues de la recherche en santé.

Indicateurs

Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
Nombre, diversité et portée accrus des activités d'application des connaissances appuyées par les IRSC (et leurs partenaires, le cas échéant) ou découlant des activités des IRSC (par exemple, documents de synthèse, mémoires, participation à des groupes de travail sur les politiques), comparativement aux critères de base.
Identification des principaux intervenants dans le domaine de l'application des connaissances et communication initiale avec eux, suivies d'un nombre accru d'observations (axées sur la recherche) communiquées aux intervenants aux fins de prises de décisions.

Lien avec la priorité
Priorité no 3 : Application des connaissances - Catalyser l'innovation en santé qui permettra de renforcer le système de santé et la croissance de l'économie canadienne.

Description des services et des programmes principaux
Les IRSC appuient la diffusion et l'utilisation des connaissances issues de la recherche en subventionnant la recherche sur l'application des connaissances et en mettant au point des outils, des programme et des stratégies.

Application des connaissances
L'application des connaissances (AC) - convertir les connaissances issues de la recherche en santé en une meilleure santé pour les Canadiens, en des services et produits plus efficaces et en un système de santé plus fort - est un des éléments clés du mandat des IRSC. La stratégie d'application des connaissances des IRSC est conçue pour leur permettre d'étendre et d'accroître leurs efforts continus en la matière. La stratégie est un plan pluriannuel qui se base sur le Plan stratégique et qui prévoit des activités dans les quatre domaines suivants :

soutenir la recherche sur les concepts et les processus liés à l'AC;
contribuer à l'établissement de réseaux de chercheurs et d'utilisateurs de la recherche;
améliorer la capacité de soutenir la recherche en AC aux IRSC et avec des partenaires;
soutenir et reconnaître l'excellence en matière d'AC.

Les efforts consentis en matière d'AC aux IRSC visent à catalyser l'innovation en santé qui permettra d'améliorer la santé de la population, de renforcer le système de santé et de contribuer à la croissance de l'économie canadienne. Durant 2006-2007, les IRSC financeront des recherches sur l'AC et subventionneront des chercheurs dans le domaine; appuieront des étudiants en journalisme scientifique et en communications biomédicales qui cherchent à interpréter les nouvelles connaissances et à diffuser les résultats de recherche auprès de divers auditoires; financeront des équipes de chercheurs et de décideurs qui travaillent ensemble à trouver de nouvelles façons de fournir des soins de santé de manière efficace; et soutiendront des synthèses de recherche. Les IRSC créeront le réseau canadien d'innovation en santé en consultation avec les intervenants des services de santé et des soins de santé, y compris les gouvernements provinciaux. Les recueils de cas d'AC dans les domaines des services de santé et de la santé des populations seront diffusés pour qu'on puisse mieux comprendre les concepts d'AC.

Aider l'innovation au Canada
Les IRSC continueront de gérer chaque année 25 millions de dollars dans le programme de Réseaux de centres d'excellence, en collaboration avec Industrie Canada et les organismes fédéraux de financement (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines). Cette initiative mobilise les chercheurs canadiens de calibre mondial des universités et des secteurs privé et public en créant et en finançant des réseaux de recherche modernes et multidisciplinaires à la grandeur du pays.

3.2. Titre de l'activité du programme : Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens.

Ressources financières : (en millions)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
27,3 $	27,3 $	27,3 $

Ressources humaines :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
12	12	12

Sommaire du programme :

Description des activités du programme
Mettre en oeuvre des stratégies permettant le développement et la commercialisation efficaces de la recherche en santé qui déboucheront sur une meilleure qualité de vie pour la population canadienne grâce à l'amélioration du système de santé, des produits et de l'économie du Canada. En outre, planifier, lancer et administrer des concours et des programmes de subventions visant à créer et à transférer les nouvelles connaissances, à renforcer la capacité et les réseaux du Canada et à entreprendre la commercialisation efficace de la recherche en santé.

Résultats escomptés
Mobiliser le milieu de la recherche en vue d'améliorer les produits et services, et de renforcer le système de santé et l'économie.

Indicateurs

Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
Nombre et nature des brevets, des sociétés dérivées et des droits de propriété intellectuelle (PI) générés par la recherche subventionnée par les IRSC.

Description des services et des programmes principaux
La commercialisation fait partie intégrante du mandat des IRSC. Les IRSC offrent une variété de programmes d'aide à la commercialisation, pour soutenir la mise en oeuvre de leur stratégie de commercialisation, qui seront centrés sur quatre volets : la recherche, le talent, le capital et les liens. La stratégie de commercialisation des IRSC est centrée sur les stades initiaux de la commercialisation, les stades où il y a un décalage grandissant entre un concept initial prometteur et son exploitation au profit de l'économie et de la santé. Les initiatives des IRSC encouragent les universités et les hôpitaux d'enseignement à communiquer avec les partenaires chargés de diffuser de l'information sur les bienfaits de la recherche en santé. On peut trouver plus d'information sur la stratégie à : http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/30162.html.

Mobiliser la recherche
Les IRSC continueront à élaborer de nouvelles plates-formes et initiatives nationales pour appuyer les programmes liés à la recherche clinique, à la technologie et à la mise au point de médicaments. Les programmes liés à la recherche clinique permettront la création de centres, de plateformes et d'expertise dans les établissements spécialisés en recherche clinique. Par ailleurs, les programmes liés à la technologie et à la mise au point de médicaments continueront de favoriser et de faciliter l'amélioration des nouveaux outils et des nouvelles techniques de recherche, et des composés pharmaceutiques prometteurs découverts dans les milieux universitaires, respectivement. En 2006-2007, un comité de gens désireux d'investir stratégiquement dans les innovations en santé, doté d'une expertise dans l'application des connaissances issues de la recherche stratégique en santé, évaluera les dernières tendances et proposera des modèles pour aider les IRSC à devenir un chef de file mondial quant aux connaissances sur les pratiques exemplaires en commercialisation et en innovation dans le domaine de la recherche en santé.

Former les gens
En 2006-2007, les IRSC continueront à se fonder sur la capacité des gens qui possèdent des compétences en science et en gestion ainsi qu'une expertise entreprenariale dans le contexte canadien de l'innovation en santé. Les IRSC offrent des initiatives comme le programme Des sciences aux affaires (SA2) pour inciter les écoles canadiennes d'administration dans les universités à soutenir les titulaires d'un doctorat qualifiés dans la recherche en santé afin de leur permettre de s'inscrire à un programme de M.B.A. axé sur les sciences de la santé et la biotechnologie. Des initiatives semblables offrent des services de placement aux titulaires de M .B.A. et stagiaires de recherche pour qu'ils développent des compétences dans la gestion de la commercialisation et la mobilisation de la propriété intellectuelle.

Capital - Faciliter la croissance
Les IRSC poursuivront leur efficace Programme de démonstration des principes (PDP), qui vise à faire progresser les découvertes ou inventions dans le domaine des technologies pouvant être mises en marché, en 2006-2007 et au-delà. Comme ce programme réduit les risques, les IRSC s'attendent à ce que le secteur privé paie une part grandissante des coûts de développement des innovations et des découvertes. De plus, les IRSC soutiendront l'innovation en renforçant la capacité des établissements de recherche à gérer la propriété intellectuelle de leurs découvertes issues de la recherche en santé grâce au Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle (PMPI), et en sensibilisant davantage les intervenants actuels et futurs au potentiel commercial de la recherche en santé.

Établir des partenariats
Les IRSC continueront de promouvoir les relations entre et parmi les acteurs du secteur privé, du secteur financier et du milieu de la recherche en santé. Les partenariats dans ces secteurs faciliteront les projets de collaboration stratégique et renforceront la capacité et l'impact de tous les éléments de la stratégie de commercialisation. Voici certains programmes fructueux qui illustrent la valeur de ces relations :

Le Programme de recherche en collaboration IRSC-Rx&D avec les Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) qui permet d'augmenter les possibilités de recherche dans les établissements de recherche canadiens et de perfectionner le personnel de recherche en santé, ce qui favorise la création d'emplois et la croissance économique au Canada;
Le Programme de recherche des petites et moyennes entreprises (PME) des IRSC avec le milieu biopharmaceutique en croissance du Canada qui permet de favoriser et de renforcer les programmes de recherche en santé des nouvelles entreprises, des sociétés issues d'activités universitaires et des PME et de renforcer les portefeuilles de propriété intellectuelle en partenariat avec les sociétés canadiennes de biotechnologie.

Conscients des problèmes qui peuvent survenir dans la relation université-industrie et du potentiel de conflit éthique entre le profit et l'intérêt public, les IRSC dirigeront une initiative industrie-université qui étudiera et proposera des normes éthiques applicables à la réalisation de projets de commercialisation et d'innovation.

* * *

Risques et défis
Pour obtenir le résultat stratégique no 3, Mettre en pratique les résultats de la recherche en santé, les IRSC doivent trouver une façon de travailler avec de nombreux intervenants qui participent au processus d'innovation et de faire face à la pénurie relative de Canadiens spécialisés dans l'application des connaissances. Si les IRSC ne réussissent pas à bien surmonter ces difficultés, les Canadiens pourraient ne pas tirer profit aussi bien ou aussi rapidement qu'ils le devraient des nouvelles connaissances produites par la recherche.

Les IRSC réagissent à ces défis et risques :

en appuyant les rapports de synthèse, les symposiums sur l'interface entre la recherche et la politique, la collaboration avec les influenceurs des politiques dans l'élaboration d'appels de demandes, et en intervenant dans tout le spectre de la recherche en santé;
par un changement de culture, en reconnaissant les activités d'AC et en leur accordant de la valeur dans les processus d'évaluation des subventions et des bourses et en exigeant que des plans de diffusion et de mise en commun fassent partie intégrante des demandes de financement;
en appuyant davantage les activités de recherche où l'AC occupe une grande place, comme les projets qui peuvent trouver des applications potentielles dans les programmes, les pratiques et les politiques ou dont le principal objectif est la commercialisation de la recherche;
en appuyant la recherche dans l'art et la science de l'AC en tant que telle par des initiatives stratégiques et le concours ouvert;
en créant des systèmes de financement et des partenariats innovateurs ayant pour thème l'AC dans le contexte de la réforme du système de santé, ou des initiatives de commercialisation comme le Programme de démonstration des principes, le Programme de recherche des petites et moyennes entreprises et le Programme de gestion de la propriété intellectuelle.

Section III - Information additionnelle

Information sur l'organisation

Reddition de comptes
Les Instituts de recherche en santé du Canada constituent un établissement public ayant un secteur d'activité - exceller dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.

Ministre : Les Instituts de recherche en santé du Canada relèvent de l'honorable Tony Clement, ministre de la Santé.

Président : Le Dr Alan Bernstein rend compte au ministre alors que les quatre vice-présidents et les 13 directeurs scientifiques d'institut lui rendent compte :

Cadres supérieurs :

Christine Fitzgerald, Vice-présidente exécutive
Dr Pierre Chartrand, Vice-président, Recherche
Lucie Kempffer, Vice-présidente (par intérim), Services et opérations
Dr Ian D. Graham, Vice-président, Application des connaissances et initiatives principales
Dr Burleigh Trevor-Deutsch, Directeur, Bureau de l'éthique

Directeurs scientifiques des instituts :

Dr Jeff Reading	Santé des Autochtones
Dre Anne Martin-Matthews	Vieillissement
Dr Philip Branton	Cancer
Dr Peter Liu	Santé circulatoire et respiratoire
Dre Miriam Stewart	Santé des femmes et des hommes
Dr Roderick R. McInnes	Génétique
Dr Morris Barer	Services et politiques de la santé
Dr Michael Kramer	Développement et santé des enfants et des adolescents
Dr Bhagirath Singh	Maladies infectieuses et immunitaires
Dr Cyril Frank	Appareil locomoteur et arthrite
Dr Rémi Quirion	Neurosciences, santé mentale et toxicomanies
Dre Diane Finegood	Nutrition, métabolisme et diabète
Dr John Frank	Santé publique et des populations

L'établissement d'accueil de chaque institut reçoit chaque année une subvention d'appui à l'institut. Les employés de l'institut, y compris le directeur scientifique, sont des employés de l'établissement d'accueil et non des employés des IRSC. Chaque institut est doté d'un conseil consultatif d'institut qui se compose de bénévoles représentant les milieux de recherche propres à chaque institut. Les conseils consultatifs d'institut représentent un mécanisme essentiel pour renforcer le lien des IRSC avec l'ensemble du milieu de la recherche, et fournir des avis et une orientation relativement aux priorités de recherche.

Conseil d'administration La gouvernance ouverte et transparente de l'organisation est la responsabilité du conseil d'administration, dirigé par le président des IRSC et formé de 20 bénévoles Canadiens qui ont été nommés par décret pour des mandats renouvelables de trois ans. Les membres du conseil représentent les divers milieux et disciplines qui reflètent le mandat élargi et la vision des IRSC.

Tableau 1 : Dépenses prévues de l'organisme et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Financer la recherche en santé	420,3	444,6	446,9	450,3
Financer des stagiaires et des chercheurs en santé	195,4	217,5	222,5	222,5
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé	64,9	68,2	68,2	68,2
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités	27,7	28,1	28,1	28,1
Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé	6,2	6,3	6,3	6,3
Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé	37,0	40,7	40,7	40,7
Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens	25,3	27,3	27,3	27,3
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	776,8	832,7	840,0	843,4

Non-budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	0	0	0	0
	776,8	832,7	840,0	843,4
Moins : Revenus disponibles	0	0	0	0
Total du Budget principal des dépenses	776,8	832,7	840,0	843,4
Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses :
Hausse budgétaire permanente selon le budget fédéral	31,9	-	-	-
Report du budget de fonctionnement - 2004-2005	1,8	-	-	-
Transfert pour la « recherche communautaire sur le VIH-sida	3,0	-	-	-
Transfert de l'ASPC pour le « Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C »	1,4	-	-	-
Impact de la signature de la nouvelle convention collective	2,7	-	-	-
Annoncé dans le budget 2006 :
Économies d'approvisionnement	(0,1)	(0,3)	-	-
Préparation en cas de grippe aviaire et de grippe pandémique : Importance de la santé animale et humaine	-	2,5	2,5	5,5
Conseils subventionnaires		17,0	17,0	17,0
L'étude des traitements de la maladie de Fabry et de la maladie de Hurler-Scheie		10,9	12,0	12,8
Total des rajustements	40,7	30,1	31,5	35,3
Dépenses nettes prévues	817,5	862,8	871,5	878,7
Moins : Revenus non disponibles	(2,8)	(2,8)	(2,8)	(2,8)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	4,9	5,4	5,5	5,4
Coût net du programme	819,6	865,4	874,2	881,3
Équivalents temps plein	357	390	390	390

Table 2: Program Activities

2006–2007
(millions de dollars)	Budgétaire						Non budgétaire
Activité de programme	Fonctionnement	Immobilisations	Subventions	Dépenses brutes	Revenus disponibles	Nets	Prêts, investissements et avances	Total pour le budget principal	Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le budget principal)	Total des dépenses prévues
Financer la recherche en santé	23,2		421,4	444,6		444,6		444,6	-	444,6
Financer des stagiaires et des chercheurs en santé	8,5		209,0	217,5		217,5		217,5	-	217,5
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé	2,7		65,5	68,2		68,2		68,2	-	68,2
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités	4,3		23,8	28,1		28,1		28,1	-	28,1
Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé	2,5		3,8	6,3		6,3		6,3	-	6,3
Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé	3,0		37,7	40,7		40,7		40,7	-	40,7
Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens	1,7		25,6	27,3		27,3		27,3	-	27,3
Total	45,9		786,8	832,7		832,7		832,7	-	832,7
Annoncé dans le budget de 2006									30,1	30,1
Total après des ajustements									30,1	862,8

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le budget principal

(millions de dollars) 2006-2007
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal actuel	Budget principal précédent
10	Dépenses de fonctionnement	41,3	37,9
15	Subventions	786,8	734,6
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	4,6	4,3
	Total de l'organisme	832,7	776,8

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

(millions de dollars)	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	3,3
Contributions de l'employeur aux régimes d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (excluant les fonds renouvelables)	2,0
Indemnisation des victimes d'accidents du travail fournie par Développement social Canada	-
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	0,06
Autres	-
Total des services reçus à titre gracieux 2006-2007	5,4

Tableau 5 : Source des revenus non disponibles

(millions de $ )	Prévision de revenus 2005-2006	Revenus prévus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009
Institut de recherche en santé du Canada
Financer la recherche en santé
Remboursements des dépenses des années précédentes	1,5	1,5	1,5	1,5
Financer des stagiaires et des chercheurs en santé
Remboursements des dépenses des années précédentes	0,8	0,8	0,8	0,8
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé
Remboursements des dépenses des années précédentes	0,2	0,2	0,2	0,2
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités
Remboursements des dépenses des années précédentes	0,1	0,1	0,1	0,1
Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé
Remboursements des dépenses des années précédentes	0,0	0,0	0,0	0,0
Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé
Remboursements des dépenses des années précédentes	0,1	0,1	0,1	0,1
Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens
Remboursements des dépenses des années précédentes	0,1	0,1	0,1	0,1
Total des revenus non disponibles	2,8	2,8	2,8	2,8

Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert

Au cours des trois prochaines années, les Instituts de recherche en santé du Canada géreront les programmes de paiement de transfert suivants qui dépassent les 5 millions de dollars :

2006-2007

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Subventions d'appui aux instituts
Bourses d'études supérieures du Canada

2007-2008

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Subventions d'appui aux instituts
Bourses d'études supérieures du Canada

2008-2009

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Subventions d'appui aux instituts
Bourses d'études supérieures du Canada

Pour plus de renseignements sur les programmes de paiement de transfert mentionnés ci-dessus, consultez http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 7 : Vérifications internes et évaluations

Le tableau qui suit montre la liste des évaluations et des vérifications prévues aux IRSC pour 2006-2007. Les plans ont été élaborés et finalisés par le comité permanent du conseil d'administration des IRSC sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification en mai 2006.

Vérification interne ou évaluation prévue	Date de début prévue	Date de fin prévue
Vérification externe des IRSC	Septembre 2005	Juin 2006 (Terminée)
Évaluation de l'Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé	1^er avril 2006	31 mars 2007
Cadre d'évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada	1^er juin 2006	31 mars 2007
Cadre d'évaluation du Programme de subventions de fonctionnement	1^er juin 2006	31 mars 2007
Cadre d'évaluation du Programme IRSC-Rx&D	1^er mai 2006	31 décembre 2006
Vérification du Système d'information électronique (SIE) des IRSC	1^er juin 2006	31 mars 2007
Vérification de la pertinence et de l'efficacité des divers contrôles mis en place par les IRSC pour assurer l'intégrité et la mise en oeuvre de pratiques et de politiques en matière d'éthique pour la recherche financée par les IRSC.	1^er juin 2006	31 mars 2007
Vérification des contrôles financiers - cartes d'achats	1^er juin 2006	31 mars 2007

Section IV - Autres sujets d'intérêt

1. Excellence organisationnelle

Pour atteindre l'excellence dans l'exécution de leurs programmes et obtenir des résultats de recherche impressionnants, les IRSC renforcent continuellement leur organisation interne de façon à pouvoir compter sur un personnel dévoué et bien informé. Le leadership de l'organisation, sa gestion responsable, ses pratiques d'amélioration continue et son milieu travail de grande qualité reflètent un engagement constant vis-à-vis de l'excellence organisationnelle. Les IRSC maintiennent un budget de fonctionnement d'environ 46 millions de dollars pour 2006-2007, tout en s'assurant qu'au moins 94 % de leurs crédits parlementaires totaux sont consacrés au financement de la recherche et des chercheurs en santé au Canada.

Description des activités principales
Le budget de fonctionnement des IRSC est alloué à quatre portefeuilles pour assurer le bon fonctionnement de la conception et de l'exécution des programmes, et l'efficacité de l'organisation. Cela suppose un certain nombre d'activités liées au financement de la recherche comme : gérer l'examen par les pairs; élaborer des appels de demandes; favoriser les partenariats; et communiquer et échanger avec le milieu canadien de la recherche en santé. Il y aussi l'évaluation du rendement, les systèmes de la technologie de l'information, et les activités liées à la coordination et à la gestion des questions d'ordre éthique, juridique et en matière de politique dans le domaine de la recherche en santé.

Améliorer et simplifier les IRSC
Avec un financement accru et un mandat élargi, jumelés à une hausse des partenariats de collaboration, le portefeuille des programmes de financement des IRSC est devenu de plus en plus complexe. C'est pourquoi, il peut être difficile pour le milieu de la recherche de se tenir au courant des nombreuses et complexes possibilités de financement. Les IRSC examinent donc les meilleurs moyens d'offrir des possibilités de financement qui sont plus faciles à comprendre, à la fois régulières et prévisibles pour le milieu de la recherche et qui sont aussi plus faciles à gérer pour les employés des IRSC. L'an dernier, les IRSC ont pris les premières mesures pour simplifier leur portefeuille de programmes en regroupant plusieurs programmes dont les objectifs sont semblables. Au cours des quatre prochaines années, les IRSC poursuivront l'examen systématique de leurs programmes et continueront de consolider les programmes au besoin. Toute restructuration de programme nécessaire au remaniement des possibilités de financement des IRSC s'inspirera des consultations auprès du milieu de la recherche. Le résultat visé demeure un portefeuille de programmes de financement simple et bien conçu qui sera assez flexible pour s'adapter à toutes les approches en matière de recherche en santé.

Utiliser la technologie pour améliorer la prestation des services
Les IRSC s'engagent à alléger le fardeau administratif des chercheurs, afin qu'ils puissent consacrer plus de temps à l'avancement de leur recherche. Pour y arriver, RechercheNet, un partenariat dirigé par les IRSC, a été mis au point. Cet outil rendra la tâche plus facile aux chercheurs qui veulent connaître les possibilités de recherche au Canada, présenter des demandes par voie électronique et avoir accès aux plus récentes données sur le financement de la recherche. Cela se fera par un seul point d'entrée central à toutes les possibilités de financement, peu importe leur source. L'an dernier, les IRSC ont développé deux applications électroniques sur RechercheNet pour la soumission électronique de demandes et d'examens par les pairs. En 2006-2007, les IRSC créeront une base de données sur les possibilités de financement et un outil pour les chercheurs leur permettant de soumettre un rapport final de leurs résultats de recherche obtenus grâce aux fonds des IRSC. En outre, les IRSC continuent de participer au CV commun, qui peut être utilisé pour demander des fonds à plusieurs organismes subventionnaires à l'aide d'un seul curriculum vitae électronique. Actuellement, plus de 35 000 chercheurs utilisent le CV commun, que supportent dix organismes gouvernementaux, fédéraux, et sans but lucratif, y compris les organismes subventionnaires fédéraux (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada).

Améliorer l'efficacité de l'examen par les pairs
Les IRSC ont vu continuellement croître le nombre de demandes de subvention et l'étendue des domaines de recherche des candidats, ce qui a mis à rude épreuve le processus d'examen par les pairs - utilisé pour reconnaître les chercheurs les plus prometteurs et les projets à financer. En 2006-2007, les IRSC continueront leur projet pluriannuel pour redresser cette situation en mettant en oeuvre des changements minutieusement sélectionnés qui amélioreront l'efficacité et l'efficience dans ce secteur. Les IRSC ont commencé et poursuivront la mise en oeuvre du système de soumission et de traitement électroniques des demandes. L'accès aux versions électroniques des demandes offrira de nouvelles possibilités d'amélioration à notre processus d'examen par les pairs.

Évaluer notre rendement
Lorsqu'ils ont achevé leur cinquième année de fonctionnement en 2005, les IRSC ont nommé un comité international qui a procédé à un examen externe quinquennal pour évaluer les IRSC et les progrès de chacun des instituts des IRSC par rapport à leur mandat. Les résultats de l'examen externe et la réponse des IRSC seront présentés au conseil d'administration des IRSC en juin 2006 et seront par la suite rendus publics dès que possible. En 2006-2007, les IRSC continueront d'évaluer le rendement au moyen de la production du Rapport de rendement de l'organisme et de plusieurs évaluations de programmes.

Améliorer les rapports sur les résultats de recherche
Les IRSC continueront d'élaborer une stratégie pour les rapports sur les résultats des recherches financées par les IRSC. Les éléments de cette stratégie, qui sera mise en oeuvre au cours des prochaines années, comprennent : une initiative pour déterminer les moyens les plus appropriés pour mesurer la valeur des investissements dans la recherche en santé; le développement d'un outil de rapport sur la fin des subventions; le recours à une analyse bibliométrique des publications revues par un comité de lecture; et une politique concernant le partage des résultats et des produits issus des recherches subventionnées par les IRSC.

Faire avancer les pratiques de gestion moderne
Après avoir effectué un rapport d'étape 2005-2006 sur l'état de son initiative sur la fonction de contrôleur ou la gestion moderne, les IRSC entreprennent une auto-évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en 2006-2007, qui fournira de l'information additionnelle aux IRSC pour améliorer leurs pratiques de gestion. Il est important de noter que le Secrétariat du Conseil du Trésor (CT) procédera à sa propre évaluation du CGR des IRSC à l'automne 2006; par conséquent, l'évaluation du CRG sera une étape préparatoire importante pour s'assurer que les IRSC sont en mesure de démontrer qu'ils répondent aux exigences du CRG et prennent les mesures correctives nécessaires avant l'évaluation du CT.

Participation des jeunes aux sciences et technologies de la santé
Les IRSC lanceront un nouveau programme de sensibilisation des jeunes en avril 2006. Ce programme vise à susciter l'intérêt des jeunes envers la science, la recherche et la technologie dans le domaine de la santé et à leur fournir des occasions d'acquérir des connaissances à ce sujet pour les guider après le secondaire et dans leur choix de carrière. Pour rendre cette stratégie opérationnelle en 2006-2007, les IRSC créeront une base de données des chercheurs subventionnés par les IRSC qui accepteront de participer à diverses activités de sensibilisation des jeunes. Ils lanceront un programme de mentorat avec des chercheurs ou stagiaires de l'ISFRS et des étudiants du secondaire, et financeront des bourses et des ateliers.

Main-d'oeuvre dévouée
Favoriser la formation d'effectifs engagés, motivés et productifs est une priorité des IRSC. En 2006-2007, les IRSC achèveront la nouvelle stratégie de ressources humaines, qui établit comme priorités, le recrutement, l'apprentissage et le perfectionnement, un effectif représentatif, un milieu de travail sain, la gestion du rendement et la rémunération. Au moyen de la mise en oeuvre de plans d'action pour chacune de ces priorités, les IRSC amélioreront leur milieu de travail et fourniront des programmes et des services de classe mondiale à leurs employés. La gestion efficace des personnes demeurera la principale responsabilité de tous les gestionnaires et les IRSC appuieront en leur fournissant un cadre moderne de gestion des ressources humaines ainsi que des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement de base pour les aider à remplir leurs mandats.

Transition au sein des instituts
Les IRSC ont établi un calendrier de rotation périodique des directeurs scientifiques des instituts. Cela suppose habituellement : réduire progressivement les opérations d'un institut à son université d'accueil ou centre hospitalier et déménager à l'endroit du nouveau directeur scientifique. Particulièrement en 2006-2007, les IRSC assureront une transition en douceur des activités et de la mémoire organisationnelle, durant les trois transitions/relocalisations prévues (Institut de la santé circulatoire et respiratoire, Institut des services et des politiques de la santé; et Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies).

2. Principaux documents de référence et adresses Internet

Principaux documents de référence

Adresses Internet

Page d'accueil des Instituts de recherche en santé du Canada	http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/193.html
Appareil locomoteur et arthrite	http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/13217.html
Cancer	http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/12506.html
Développement et santé des enfants et des adolescents	http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/8688.html
Génétique	http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/13147.html
Maladies infectieuses et immunitaires	http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/13533.html
Neurosciences, santé mentale et toxicomanies	http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/8602.html
Nutrition, métabolisme et diabète	http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/13521.html
Santé circulatoire et respiratoire	http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/8663.html
Santé des Autochtones	http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/8668.html
Santé des femmes et des hommes	http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/8673.html
Santé publique et des populations	http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/13777.html
Services et politiques de la santé	http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/13733.html
Vieillissement	http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/8671.html

Information supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert pour les Instituts de recherche en santé du Canada

Nom du programme de paiement de transfert: Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000	Date de clôture : S/O
1.1 Financer la recherche en santé.
Description des activités du programme Planifier, lancer et administrer des concours de subventions visant à favoriser et à permettre la réalisation de recherche en santé exceptionnelle, notamment des programmes de collaboration définis par des chercheurs et des instituts.
Résultats escomptés Programmes de financement efficaces et efficients pour mener des recherches en santé éthiques qui permettront de saisir les occasions et de s'attaquer aux priorités. Indicateurs Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. La mesure dans laquelle les instituts ont influé de manière appropriée sur les programmes en matière de recherche, de politique et / ou de pratique dans leurs communautés.
	Prévision de dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Total des subventions:	443,8	445,7	448,7	455,8
Total des contributions:	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert :	-	-	-	-
Total des activités de programme:	443,8	445,7	448,7	455,8
Vérifications et évaluations prévues Dans le cadre du plan d'évaluation de 2006-2007 des IRSC, on est en train de rédiger une version révisée du cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour le plus important programme de financement des IRSC (le Programme de subventions de fonctionnement), et on est à rédiger un CGRR global pour couvrir toutes les subventions des IRSC pour les projets de recherche et le soutien du personnel. La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2006-2007. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000	Date de clôture : S/O
2.1 Financer des stagiaires et des chercheurs en santé.
Description des activités du programme Planifier, lancer et administrer des concours et des programmes de bourses salariales visant à permettre aux chercheurs en santé de consacrer plus de temps à leurs recherches, et des concours de bourses de formation visant à perfectionner les futurs chercheurs en santé.
Résultats escomptés Programmes de financement efficaces et efficients qui garantissent un bassin de stagiaires et chercheurs en santé hautement qualifiés en mesure d'effectuer des recherches exceptionnelles. Indicateurs Succès des programmes de formation et d'appui salarial subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. Niveau et succès de l'activité de l'institut pour ce qui est de la création de possibilités de renforcement des capacités fondé sur la délimitation et le ciblage initiaux réussis et constants des sphères de recherche où l'on devrait renforcer les capacités.
	Prévision de dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Total des subventions:	158,6	198,4	203,4	203,4
Total des contributions:	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert :	-	-	-	-
Total des activités de programme:	158,6	198,4	203,4	203,4
Vérifications et évaluations prévues Le plan d'évaluation 2006-2007 comprend l'évaluation du Programme de l'initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé et du Programme de bourses d'études supérieures du Canada. La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2006-2007. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert : Bourses d'études supérieures du Canada
Date de mise en oeuvre : 2003-2004	Date de clôture : S/O
2.1 Financer des stagiaires et des chercheurs en santé.
Description des activités du programme Administrer les concours et les programmes de soutien financier visant à perfectionner les futurs chercheurs en santé (tant au niveau de la maîtrise qu'au niveau du doctorat).
Résultats escomptés Investissements suffisants qui encouragent les étudiants des cycles supérieurs dans la recherche en santé à s'inscrire à des programmes de maîtrise et de doctorat dans le domaine de la santé. Indicateurs Proportion des demandes subventionnables reçues par les IRSC qui sont financées.
	Prévision de dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Total des subventions:	8,2	10,5	10,5	10,5
Total des contributions:	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert :	-	-	-	-
Total des activités de programme:	8,2	10,5	10,5	10,5
Vérifications et évaluations prévues Le cadre d'évaluation de ce programme est actuellement à la phase de planification (conjointement avec le CRSH et le CRSNG) et sera terminé en 2006-2007; l'évaluation suivra peu de temps après. La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2006-2007. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000	Date de clôture : S/O
2.2 Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé.
Description des activités du programme Planifier, lancer et administrer des concours de subventions visant à appuyer des activités rendant possible la recherche, comme le réseautage, l'acquisition de nouveaux appareils, des bases de données ou des ressources spécialisées. Encourager la participation et l'engagement des intervenants des secteurs public et privé grâce à des programmes et des concours qui favorisent la collaboration.
Résultats escomptés Programmes de financement et partenariats efficaces et efficients qui mènent à un milieu de recherche dynamique et permettent la réalisation de recherches exceptionnelles. Indicateurs Succès des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. Niveaux de dépenses et répartition. Niveau de leadership, d'activité et de succès de l'institut pour ce qui est de renforcer l'infrastructure et le milieu de la recherche.
	Prévision de dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Total des subventions:	66,6	70,4	70,4	70,4
Total des contributions:	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert :	-	-	-	-
Total des activités de programme:	66,6	70,4	70,4	70,4
Vérifications et évaluations prévues Le plan d'évaluation 2006-2007 comprend l'évaluation du Programme de l'initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé et du Programme de bourses d'études supérieures du Canada. La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2006-2007. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000	Date de clôture : S/O
2.3 Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités.
Description des activités du programme Planifier, lancer et administrer des subventions d'appui aux instituts permettant de réaliser les activités des instituts, comme l'élaboration de priorités stratégiques pour la recherche en santé et la création d'alliances, ainsi que des concours de subventions pour des programmes nationaux et internationaux en partenariat.
Résultats escomptés Les programmes nationaux et internationaux de recherche en santé sont élaborés et mis en oeuvre. Indicateurs Succès des programmes de recherche en partenariat subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. Nombre, diversité et portée des liens, des échanges, des alliances et des partenariats avec d'autres organisations, y compris des responsables des politiques de la santé à tous les échelons gouvernementaux (particulièrement les gouvernements provinciaux) par rapport à l'exigence de base. Cela comprend la volonté des intervenants d'appuyer la recherche dans la sphère de l'institut ainsi que le nombre et l'importance des apports de fonds dans le cadre de programmes de partenariat à financement conjoint, le cas échéant.
	Prévision de dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Total des subventions:	9,1	10,8	10,8	10,8
Total des contributions:	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert :	-	-	-	-
Total des activités de programme:	9,1	10,8	10,8	10,8
Vérifications et évaluations prévues Les évaluations de chacun des 13 instituts ont été terminées en 2005-2006. De plus, l'examen externe des IRSC, qui a été effectué par un groupe international d'experts en février 2006, a été achevé en 2006-2007. Il comprenait un examen approfondi et une évaluation des treize instituts des IRSC. On prévoie mettre à jour le cadre d'évaluation pour 2006-2007. La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2006-2007. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions d'appui aux instituts
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000	Date de clôture : S/O
2.3 Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités.
Description des activités du programme Planifier, lancer et administrer des subventions d'appui aux instituts permettant de réaliser les activités des instituts, comme l'élaboration de priorités stratégiques pour la recherche en santé et la création d'alliances, ainsi que des concours de subventions pour des programmes nationaux et internationaux en partenariat.
Résultats escomptés Les programmes nationaux et internationaux de recherche en santé sont élaborés et mis en oeuvre. Indicateurs Succès des programmes de recherche en partenariat subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. Nombre, diversité et portée des liens, des échanges, des alliances et des partenariats avec d'autres organisations, y compris des responsables des politiques de la santé à tous les échelons gouvernementaux (particulièrement les gouvernements provinciaux) par rapport à l'exigence de base. Cela comprend la volonté des intervenants d'appuyer la recherche dans la sphère de l'institut ainsi que le nombre et l'importance des apports de fonds dans le cadre de programmes de partenariat à financement conjoint, le cas échéant.
	Prévision de dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Total des subventions:	13,0	13,0	13,0	13,0
Total des contributions:	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert :	-	-	-	-
Total des activités de programme:	13,0	13,0	13,0	13,0
Vérifications et évaluations prévues Les évaluations de chacun des 13 instituts ont été terminées en 2005-2006. De plus, l'examen externe des IRSC, qui a été effectué par un groupe international d'experts en février 2006, a été achevé en 2006-2007. Il comprenait un examen approfondi et une évaluation des treize instituts des IRSC. Le cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le cadre de vérification axé sur les risques pour les subventions d'appui aux instituts seront mis à jour au cours de l'exercice 2006-2007. La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2006-2007. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000	Date de clôture : S/O
2.4 Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé.
Description des activités du programme Entreprendre des consultations pour permettre un dialogue plus général entre les secteurs, les disciplines et les milieux qui déboucheront sur un plus grand engagement du public et de meilleures connaissances et une compréhension des QEJS dans le contexte de la santé et de la recherche en santé. En outre, planifier, lancer et gérer des concours de subventions et des programmes visant à créer de nouvelles connaissances et à octroyer des subventions qui permettent d'obtenir des données efficaces sur les QEJS dans le contexte de la santé et de la recherche en santé.
Résultats escomptés Utilisation et application des connaissances en éthique comme partie intégrante de la prise de décision dans la pratique, la recherche et les politiques en matière de santé. Indicateurs Succès des activités des IRSC concernant les QEJS, par exemple, changement dans le nombre des incidents liés à l'éthique qui proviennent de la pratique, de la recherche et des politiques en matière de santé. Nombre de publications découlant de la recherche sur les QEJS. Nombre de politiques publiques influencées par les principes liés aux QEJS. Opinions des chercheurs en santé et des responsables de politiques concernant leur succès dans l'utilisation et l'application des nouvelles connaissances en éthique.
	Prévision de dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Total des subventions:	1,4	3,8	3,8	3,8
Total des contributions:	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert :	-	-	-	-
Total des activités de programme:	1,4	3,8	3,8	3,8
Vérifications et évaluations prévues Aucune évaluation n'est prévue dans ce secteur pour 2006-2007. La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2006-2007. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000	Date de clôture : S/O
3.1 Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé.
Description des activités du programme Mettre en oeuvre des stratégies permettant la diffusion, l'échange, la synthèse et l'application efficaces des résultats issus de la recherche en santé qui déboucheront sur l'amélioration du système de santé canadien. En outre, planifier, lancer et administrer des concours de subventions visant à créer de nouvelles connaissances, à renforcer la capacité et les réseaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, à effectuer des recherches efficaces et à appliquer les connaissances issues de la recherche en santé.
Résultats escomptés La diffusion, l'échange, la synthèse et l'application efficaces des résultats issus de la recherche sont mises en oeuvre pour créer de nouvelles connaissances, renforcer la capacité et les réseaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, effectuer des recherches efficaces et appliquer les connaissances issues de la recherche en santé. Indicateurs Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. Nombre, diversité et portée accrus des activités d'application des connaissances appuyées par les IRSC (et leurs partenaires, le cas échéant) ou découlant des activités des IRSC (par exemple, documents de synthèse, mémoires, participation à des groupes de travail sur les politiques), comparativement aux critères de base. Identification des principaux intervenants dans le domaine de l'application des connaissances et communication initiale avec eux, suivies d'un nombre accru d'observations (axées sur la recherche) communiquées aux intervenants aux fins de prises de décisions.
	Prévision de dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Total des subventions:	33,3	37,7	37,7	37,7
Total des contributions:	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert :	-	-	-	-
Total des activités de programme:	33,3	37,7	37,7	37,7
Vérifications et évaluations prévues Aucune évaluation n'est prévue dans ce secteur pour 2006-2007. La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2006-2007. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000	Date de clôture : S/O
3.2 Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens.
Description des activités du programme Mettre en oeuvre des stratégies permettant le développement et la commercialisation efficaces de la recherche en santé qui déboucheront sur une meilleure qualité de vie pour la population canadienne grâce à l'amélioration du système de santé, des produits et de l'économie du Canada. En outre, planifier, lancer et administrer des concours et des programmes de subventions visant à créer et à transférer les nouvelles connaissances, à renforcer la capacité et les réseaux du Canada et à entreprendre la commercialisation efficace de la recherche en santé.
Résultats escomptés Mobiliser le milieu de la recherche en vue d'améliorer les produits et services, et de renforcer le système de santé et l'économie. Indicateurs Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. Nombre et nature des brevets, des sociétés dérivées et des droits de propriété intellectuelle (PI) générés par la recherche subventionnée par les IRSC.
	Prévision de dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Total des subventions:	24,2	25,6	25,6	25,6
Total des contributions:	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert :	-	-	-	-
Total des activités de programme:	24,2	25,6	25,6	25,6
Vérifications et évaluations prévues Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) est mis au point en 2006-2007 pour la stratégie de commercialisation et d'innovation des IRSC. La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2006-2007. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007Instituts de recherche en santé du Canada

Information archivée dans le Web

Section I - Aperçu

Message du ministre

Message du président

Déclaration de la direction

Renseignements sommaires

Plans et priorités des IRSC

1. Approche de la recherche en santé

2. Activités de base des IRSC

3. Soutien et conformité aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada

4. Partenariats des IRSC - La clé du succès

5. Perspectives d'avenir : Plan stratégique pour l'innovation et la recherche en santé

6. Valeur exceptionnelle pour les canadiens

7. Gérer les risques et les défis

Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Analyse par activité de programme

1. Résultat stratégique : Recherche exceptionnelle

2. Résultat stratégique : Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs

3. Résultat stratégique : Mettre en pratique les résultats de la recherche en santé

Section III - Information additionnelle

Information sur l'organisation

Tableau 1 : Dépenses prévues de l'organisme et équivalents temps plein

Table 2: Program Activities

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le budget principal

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 5 : Source des revenus non disponibles

Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert

Tableau 7 : Vérifications internes et évaluations

Section IV - Autres sujets d'intérêt

1. Excellence organisationnelle

2. Principaux documents de référence et adresses Internet

Information supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert pour les Instituts de recherche en santé du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Instituts de recherche en santé du Canada