Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Le secrétaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Standard Life Centre
333, avenue Laurier Ouest
15e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7
Téléphone : (613) 993-3595
Télécopieur : (613) 998-1322
Courrier électronique : secretary@citt-tcce.gc.ca
Site Web du Tribunal : www.tcce-citt.gc.ca
Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur |
L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47 |
Loi sur les douanes |
L.R.C. 1985 (2e supp.), c. 1 |
Loi sur la taxe d’accise |
L.R.C. 1985, c. E-15 |
Loi sur les mesures spéciales d’importation |
L.R.C. 1985, c. S-15 |
Loi sur le droit à l’exportation de produits de bois d’œuvre |
L.R.C. 1985 (3e supp.), c. 12 |
Loi sur l’administration de l’énergie |
L.R.C. 1985, c. E-6 |
Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur |
D.O.R.S. /89-35 |
Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics |
D.O.R.S. /93-602 |
Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur |
D.O.R.S. /91-499 |
Rapports annuels
Guides
Brochures