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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence de santé publique du Canada
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Section III - Information additionnelle
1 Normalement, la colonne « Rajustements » pour la période de prévisions comprend le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B). Étant donné que le Parlement a été dissous en raison d'une élection générale, les Mandats du Gouverneur général ont été utilisés pour financer des postes approuvés par le Conseil du Trésor qui seraient normalement financés au titre du Budget supplémentaire des dépenses. 2 Il est probable qu'une partie de ce financement sera attribuée à Santé Canada. 3 Les prévisions pour 2005-2006 correspondent aux dépenses réelles encourues pendant l'exercice. La hausse du total des dépenses prévues pour 2006-2007 par rapport aux prévisions de dépenses (dépenses réelles) pour 2005-2006 résulte de ce qui suit : postes qui influent sur 2005-2006 seulement, comme une subvention unique à la Fondation Terry Fox et des rajustements au régime d'avantages sociaux des employés; économies et excédents au chapitre du fonctionnement; postes qui prennent fin graduellement en 2005-2006, comme le Centre d'excellence pour le bien-être des enfants; et fonds supplémentaires et nouveaux affectés à des initiatives existantes en 2006-2007, comme l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique, la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, le renforcement du système de santé publique au Canada et le lancement d'une approche intégrée en matière de santé publique pour atténuer l'effet des maladies chroniques par la promotion des modes de vie sains. La hausse du total des dépenses prévues en 2007-2008 par rapport à 2006-2007 résulte de ce qui suit : La baisse du total des dépenses prévues en 2008-2009 par rapport à 2007-2008 résulte de ce qui suit : 4 Les services reçus à titre gracieux comprennent les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services reçus du ministère de la Justice du Canada (voir le tableau 4). 5 Comprend une somme de 10,4 millions de dollars placée dans une affectation bloquée, sous réserve d'une prolongation d'un an. |
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| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
| Santé de la population et santé publique | 423,2 |
506,7 |
493,2 |
508,1 |
| Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) |
423,2 |
506,7 |
493,2 |
508,1 |
| Moins : Revenus disponibles | (0,1) |
(0,1) |
(0,1) |
(0,1) |
| Total du Budget principal des dépenses | 423,1 |
506,65 |
493,1 |
508,0 |
| Rajustements : Mandats du Gouverneur général :1 Financement pour le lancement d'une stratégie intégrée de santé publique visant à atténuer l'impact des maladies chroniques par la promotion de modes de vie sains, y compris par des initiatives spécifiques de lutte contre le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires |
14,0 |
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| Prolongement d'un an du Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C | 5,2 |
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| Report de fonds non utilisés du budget de fonctionnement | 8,5 |
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| Financement pour le renforcement d'initiatives à l'appui de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada |
3,7 |
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| Financement pour l'amélioration de la capacité de détecter une éclosion de grippe pandémique et d'intervenir dans une telle situation, notamment par des mesures d'urgence, des réserves d'antiviraux et des technologies permettant de mettre au point des vaccins rapidement | 6,0 |
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| Activités visant à atténuer l'impact de la crise liée à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) | 0,7 |
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| Financement d'activités visant à s'assurer de l'innocuité des produits thérapeutiques, notamment une supervision accrue des essais cliniques, la surveillance des médicaments et du matériel médical sur le marché et la mise en oeuvre d'une nouvelle réglementation sur la transfusion sanguine et la transplantation d'organes | 0,4 |
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| Rajustement des négociations collectives | 4,3 |
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| Financement pour la prise de mesures immédiates de lutte contre la grippe aviaire et de préparation à une pandémie de grippe | 22,3 |
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| Crédit 5 du Conseil du Trésor : Financement pour le soutien de la Fondation Terry Fox pour la recherche sur le cancer afin de souligner le 25e anniversaire du Marathon de l'espoir Terry Fox |
10,0 |
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| Financement pour le lancement d'une stratégie intégrée de santé publique visant à réduire l'impact des maladies chroniques par la promotion des modes de vie sains, notamment par des initiatives spécifiques de lutte contre le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires |
3,6 |
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| Prolongement d'un an du Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C | 1,8 |
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| Annonces des Budgets : Initiatives du Budget 2001 La sécurité dans le cadre des Jeux Olympiques de 2010 de Vancouver |
0,1 |
0,1 |
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| Initiatives du Budget 2004 Le renforcement du système de santé publique au Canada | 4,2 |
4,2 |
4,2 |
|
| Initiatives du Budget 2005 Le Centre d'excellence pour le bien-être des enfants |
1,8 |
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| Initiatives du Budget 2006 Préparation en matière d'influenza aviaire et pandémique |
66,3 |
127,7 |
60,2 |
|
| Stratégie canadienne de lutte contre le cancer2 | 52,0 |
52,0 |
52,0 |
|
| Comité d'examen des dépenses - approvisionnement | 1,2 |
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| Autres rajustements : Régime d'avantages sociaux des employés |
(1,3) |
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| Moins : Fonds disponibles à l'interne |
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| Affectation bloquée | (5,3) |
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| Économies et autres excédents | (19,8) |
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| Total des rajustements | 54,1 |
123,1 |
184,0 |
116,5 |
| Total des dépenses nettes prévues 3 | 477,2 |
629,7 |
677,1 |
624,5 |
| Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 4 | 17,6 |
20,2 |
20,1 |
20,3 |
| Coût net du rogramme |
494,8 |
649,9 |
697,2 |
644,8 |
| Équivalents temps plein (ETP) | 1 801 |
2 119 |
2 118 |
2 153 |
Le changement apporté au budget principal des dépenses consiste en une hausse du financement alloué pour les secteurs suivants : l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, le lancement d'une stratégie intégrée de santé publique pour atténuer l'effet des maladies chroniques par la promotion des modes de vie sains, et la consolidation du fondement de l'Agence de santé publique du Canada. Les autres changements résultent de la clôture graduelle de programmes, de l'octroi de fonds supplémentaires aux conventions collectives et des réductions à l'échelle du gouvernement découlant des décisions du Comité d'examen des dépenses.
Voici un sommaire des programmes de paiements de transfert de l'Agence de santé publique du Canada qui totalisent plus de 5 millions de dollars. Tous les programmes indiqués ci-dessous sont des programmes votés. 2006-2007
2007-2008
2008-2009
Pour de plus amples renseignements sur les programmes de paiements de transfert ci-dessus, consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp. |
| Inforoute Santé Canada Inc. (Inforoute) est une société indépendante, à but non lucratif, dont le mandat est de favoriser et d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, l'élaboration et l'adoption de systèmes d'information électroniques sur la santé, de normes et de technologies de communication compatibles. Inforoute est aussi une structure axée sur la collaboration dans laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent d'égal à égal à la poursuite de l'objectif commun de moderniser les systèmes canadiens d'information sur la santé. Dans le cadre de cette collaboration, la part qui relève de l'Agence de santé publique du Canada consiste en le programme de surveillance de la santé. Pour voir le rapport sur la subvention conditionnelle à Inforoute Santé Canada Inc., consulter le RPP de Santé Canada. |
Au cours des trois prochaines années, l'Agence de santé publique du Canada participera à l'initiative horizontale suivante :
De plus amples renseignements sur les initiatives horizontales du gouvernement sont fournis à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/ p3a-fra.asp. |
| 1 « Projets d'évaluation » désigne les évaluations de programme permettant d'en déterminer la pertinence, le succès et l'efficacité par rapport aux coûts. | |
Vérifications Audits will be undertaken as required under a Risk-Based Audit Plan being developed for 2006-2007. Projets d'évaluation proposés1 pour 2006-2007 à 2008-2009 Le tableau ci-dessous présente une liste des projets d'évaluation qui ont été proposés en réponse à une demande formulée par la Division des services de paiement de transfert et de la responsabilisation. |
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| Nom de la politique, du programme ou de l'initiative | Échéance |
| Infostructure nationale de surveillance de la santé | 2006-2007 |
| Réseau canadien de la santé | 2006-2007 |
| Sécurité publique et antiterrorisme | 2007-2008 |
| Stratégie nationale d'immunisation | 2006-2007 |
| Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C | 2006-2007 |
| Initiative nationale sur l'ETCAF (diverses composantes) | 2006-2007 |
| Infostructure nationale de surveillance de la santé | 2006-2007 |
| Programme d'aide préscolaire aux Autochtones | 2006-2007 |
| Diabète | 2006-2007 |
| Initiative canadienne sur le cancer du sein | 2006-2007 |
| Stratégie canadienne de lutte contre le cancer | 2006-2007 |
| Centres d'excellence pour le bien-être des enfants | 2006-2007 |
| Santé Canada/Anciens Combattants Canada - Initiative pour la prévention des chutes | 2006-2007 |
| Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - Direction : Santé Canada | 2006-2007 |
| Centres nationaux de collaboration en santé publique | 2008 |
