ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Commission de la fonction publique du Canada

Stratégie de mesure du rendement :

En 2006-2007, la CFP fera rapport sur les progrès réalisés en vue de l'élaboration d'outils et de mécanismes destinés à mesurer le rendement du ministère en matière de dotation.

Objectif : à déterminer après l'obtention des données de référence portant sur une année.

Fréquence des rapports : annuelle.

Stratégie de mesure du rendement :

En 2006-2007, la CFP fera rapport des progrès réalisés concernant l'élaboration d'outils et de mécanismes permettant de mesurer le rendement ministériel en matière de dotation.

Objectif : à déterminer après un an de collecte de données de référence.

Fréquence des rapports : annuelle.

Le nombre de comparutions possibles de la CFP devant les comités parlementaires par rapport au nombre de comparutions réelles.

Stratégies de mesure du rendement :

• détermination du nombre de comparutions possibles de la CFP devant les comités parlementaires;
• analyses du nombre et du résultat des comparutions réelles par rapport aux comparutions possibles de la CFP.

Objectif : à déterminer après un an de collecte de données de référence.

Fréquence des rapports : annuelle.

Nombre d'audiences de comités portant sur les sujets concernant la CFP.

Stratégie de mesure du rendement :

• détermination du nombre de fois où la CFP a comparu devant les comités parlementaires pendant la période visée par le rapport.

Objectif : augmentation par rapport à l'année précédente.

Fréquence des rapports : annuelle.

Pourcentage de recommandations en matière de vérification mises en œuvre.

Stratégie de mesure du rendement :

• élaboration et instauration de rapports officiels ainsi que de mécanismes et d'un plan de suivi.

Objectif :à déterminer après un cycle d'un an.

Fréquence des rapports : annuelle.

Constatations de l'étude témoignant de l'efficacité des politiques, des procédures et des décisions liées aux activités politiques des fonctionnaires.

Stratégie de mesure du rendement :

• élaboration et mise en œuvre d'un cadre et d'un plan d'évaluation.

Objectif : constatations satisfaisantes découlant de l'étude.

Fréquence des rapports : tous les trois à cinq ans, ou échéancier correspondant à l'examen quinquennal de la nouvelle LEFP.

Résultat attendu : Les moyens d'action atteignent leurs objectifs en ce qui a trait à la neutralité politique et à une dotation juste, efficace et rapide dans un contexte de délégation de pouvoirs.

Indicateur de rendement : Constatations de l'étude témoignant de l'efficacité de certains secteurs d'activités, procédures et décisions, y compris en ce qui touche les activités politiques.

Stratégie de mesure du rendement :

• élaboration et mise en œuvre du plan d'évaluation.

Objectif : constatations satisfaisantes découlant de l'étude.

Fréquence des rapports : annuelle; au moins un moyen d'action évalué tous les ans.

• Fournir un soutien permanent aux ministères et organismes (avis, interprétation, orientation et mise en commun des pratiques exemplaires);
• Adapter les moyens d'action, les règlements, les lignes directrices et les décrets d'exemption liés aux nominations et aux activités politiques, revoir les instruments, mécanismes d'orientation et outils existants ou en élaborer de nouveaux au besoin;
• Appuyer la mise en œuvre de la zone nationale de sélection (ZNS), en évaluer l'incidence et faire rapport sur la question;
• Étudier les plaintes déposées au Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP), intervenir au besoin et diffuser les leçons apprises;
• Examiner les décrets de désignation du gouverneur en conseil visant les organisations prenant part à des processus de nomination internes; élaborer et mettre en œuvre une approche visant les mutations à partir d'organismes distincts;
• Donner des conseils relativement au droit des fonctionnaires de prendre part à des activités politiques tout en maintenant l'impartialité politique de la fonction publique; évaluer les demandes de fonctionnaires désireux de poser leur candidature à une élection;
• Élaborer une vision axée sur l'avenir de la CFP en tant qu'organisme indépendant relevant du Parlement;
• Contribuer à l'examen, par le Parlement, de la Loi sur l'équité en matière d'emploi;
• Contribuer à la position de la CFP dans le cadre de l'examen quinquennal, par le Parlement, de la LEFP.

Premier résultat attendu : des pouvoirs délégués de mieux en mieux gérés.

Indicateur de rendement : nombre de délégations limitées ou supprimées par la CFP.

Stratégie de mesure du rendement :

• élaboration d'un processus de limitation ou de révocation des pouvoirs délégués.

Objectif : réduction de ce nombre par rapport à l'année précédente.

Fréquence des rapports : annuelle.

• Procéder à un examen régulier de tous les Instruments de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN) signés par les ministères et organismes (environ 80) afin de s'assurer que les administrateurs généraux et administratrices générales exercent adéquatement les pouvoirs juridiques qui leur ont été délégués; réviser, modifier ou restreindre les IDRN au besoin.

Deuxième résultat attendu : processus de responsabilisation plus efficaces entre la CFP et les administrateurs généraux et administratrices générales en ce qui a trait à la dotation.

Indicateur de rendement : nombre de ministères qui respectent intégralement les exigences en matière de rapports de dotation.

Stratégies de mesure du rendement :

• évaluation des rapports (exhaustivité, uniformité et fiabilité);
• établissement de processus de contrôle de la qualité afin d'assurer l'intégrité et l'objectivité du processus d'évaluation.

Objectif : Objectif annuel à déterminer en se fondant sur une augmentation d'au moins un ministère ou un organisme ayant un rendement entièrement satisfaisant comparativement aux résultats de l'année précédente; objectif à plus long terme : 100 %.

Fréquence des rapports : annuelle.

• Adapter et modifier les outils et les produits (guides, lignes directrices, soutien en matière d'interprétation) requis pour appuyer les organisations délégataires, dans le but d'assurer aux ministères et aux organismes l'information dont ils ont besoin pour gérer légalement leurs pouvoirs de dotation;
• Surveiller la délégation des pouvoirs de la CFP à environ 80 organisations grâce à la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des risques prévoyant des activités de surveillance active, de collecte d'information et de production de rapports; mettre en œuvre des mesures correctives en cas de non-conformité.

Résultat attendu : prise en compte adéquate des droits de priorité en vue de nominations.

Indicateur de rendement : pourcentage de personnes bénéficiaires d'un droit de priorité qui ont été nommées.

Stratégie de mesure du rendement :

• extraction des données du système.

Objectif : augmentation par rapport à l'année précédente.

Fréquence des rapports : annuelle.

• Superviser les processus liés aux droits de priorité afin d'assurer l'intégrité des nominations non déléguées visant des membres de cabinets de ministre et du Bureau du Secrétariat du Gouverneur général :
• déterminer si les membres du personnel exonéré des cabinets de ministre et du Bureau du Secrétariat du Gouverneur général remplissent les critères juridiques leur donnant droit d'être nommés en priorité.
• Superviser les processus liés aux droits de priorité afin de vérifier que les ministères respectent les lois, les lignes directrices et les pouvoirs délégués :
• surveiller de 30 000 à 40 000 processus de dotation dans le cadre desquels les droits de priorité doivent être pris en considération;
• vérifier le droit de priorité d'au moins 1 000 bénéficiaires de priorité et vérifier qu'ils ont été informés de leurs droits et obligations.
• Surveiller l'application du Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP) :
• surveiller les données et les dossiers de plus de 70 ministères relativement à l'usage qui est fait des dispositions du DELOFP en matière de prolongations;
• accorder des exemptions en vertu du DELOFP, en fonction des critères reconnus.

Résultat attendu : Les ministères comprennent les rapports et donnent suite aux enjeux qui y sont identifiés.

Indicateur de rendement : pourcentage de recommandations acceptées en matière de vérification.

Stratégie de mesure du rendement :

• élaboration et mise en œuvre de rapports officiels ainsi que de mécanismes et d'un plan de suivi.

Objectif : à déterminer après un cycle d'un an.

Fréquence des rapports : annuelle.

• Réaliser des vérifications et des études indépendantes pertinentes et qui satisfont aux normes en matière d'assurance de la qualité (environ six vérifications et deux études par année);
• Renforcer la capacité de la fonction de vérification en poursuivant l'établissement de processus et de méthodes de vérification, en renforçant le système de planification fondé sur les risques qui permet de sélectionner les vérifications et les études, et en établissant un plan de ressources humaines prévoyant des stratégies de recrutement et d'apprentissage;
• Appuyer la planification à long terme des vérifications et des études en élaborant un cadre d'évaluation relativement à l'examen quinquennal de la nouvelle LEFP;
• Mettre sur pied un comité consultatif de vérification indépendant composé de spécialistes externes d'expérience et chargé de passer en revue les plans et constatations des vérifications;
• Produire des données et des analyses portant sur les nominations et tenir un système d'information connexe afin d'appuyer le rôle de surveillance de la CFP et de contribuer à combler les besoins en information des ministères et des organismes.

Premier résultat attendu : activités d'enquête justes, efficaces, informelles, rapides, et fondées sur les principes de justice naturelle.

Premier indicateur de rendement : constatations de l'étude témoignant de la justesse, de l'efficacité, de la rapidité et de la nature informelle des activités d'enquête.

Stratégie de mesure du rendement :

• élaboration et mise en œuvre d'un plan d'évaluation.

Objectif : constatations satisfaisantes découlant de l'étude.

Fréquence des rapports : annuelle.

• Achever la mise en œuvre d'un nouveau cadre et d'un nouveau processus opérationnel destinés aux enquêtes afin d'améliorer la capacité de surveillance, ce qui englobe les politiques, les lignes directrices et les procédures visant les enquêtes obligatoires de la CFP, les enquêtes réalisées à la demande des administrateurs généraux et administratrices générales et les enquêtes sur les activités politiques;
• Poursuivre le renforcement de la capacité de la Direction générale des enquêtes grâce à un programme de perfectionnement, à des initiatives de recrutement et de transfert des connaissances et à des stratégies d'apprentissage.

Deuxième indicateur de rendement : pourcentage d'activités d'enquête réglées grâce à des modes alternatifs de résolution des conflits (MARC), le cas échéant.

Stratégie de mesure du rendement :

• extraction des données du système.

Objectif : augmentation par rapport à l'année précédente.

Fréquence des rapports : annuelle.

• Le cas échéant, recourir à des MARC dans le cadre des enquêtes obligatoires en vertu de la nouvelle LEFP ainsi qu'aux interventions précoces et à la médiation dans le cas des appels et des enquêtes relevant de l'ancienne LEFP;
• Réaliser des enquêtes en vertu de la nouvelle LEFP (jusqu'à 700 demandes d'enquête par année).

Deuxième résultat attendu : règlement juste et rapide des appels et des enquêtes relevant de l'ancienne LEFP.

Indicateur de rendement : durée moyenne de prise de décision.

Stratégies de mesure du rendement :

• extraction des données du système portant sur le temps nécessaire pour régler les appels;
• élaboration et mise en œuvre de normes de service visant les enquêtes.

Objectif : amélioration par rapport à l'année précédente.

Fréquence des rapports : annuelle.

• Poursuivre l'audition des appels et mener des enquêtes afin de mener à terme les dossiers relevant de l'ancienne LEFP (moyenne de 3 000 appels en vertu de l'ancienne LEFP).

Stratégies de mesure du rendement :

• mener des consultations auprès de la clientèle afin de définir leurs besoins ou réaliser des études afin de définir les marchés; au fur et à mesure que seront mises en œuvre les normes relatives aux nouveaux produits et services, et les sondages effectués, la satisfaction de la clientèle sera mesurée.

Objectif : résultats satisfaisants découlant de l'étude.

Fréquence des rapports : triennale.

Pourcentage de ministères clients qui, dans l'ensemble, sont satisfaits ou très satisfaits des services de recrutement et d'évaluation.

Stratégies de mesure du rendement :

• examen des normes de recrutement et d'évaluation existantes et communication de ces normes à la clientèle (2006-2007);
• réalisation de sondages sur la satisfaction de la clientèle (2007-2008);
• établissement de normes de service en matière de ressourcement visant les nouveaux produits et services ainsi qu'une banque de données de référence pour l'année suivante (2007-2008).

Objectif : 85 %.

Fréquence des rapports : annuelle.

Premier résultat attendu : prestation de services de recrutement conformément aux normes de service établies.

Indicateur de rendement : pourcentage de services de recrutement offerts conformément aux normes de service.

Stratégies de mesure du rendement :

• examen des normes de service existantes et communication de ces normes à la clientèle; consultations auprès de la clientèle; élaboration d'un outil de mesure du rendement permettant de mesurer nos normes (2006-2007);
• élaboration, mise à l'essai et mise en œuvre d'un sondage sur la satisfaction de la clientèle; consultations auprès de la clientèle (2007-2008);
• surveillance des normes et de la satisfaction de la clientèle (2008-2009).

Objectif : à déterminer après un an de collecte de données.

Fréquence des rapports : annuelle.

• Offrir des services, des programmes et des produits généraux et ministériels de recrutement de qualité, qui sont adaptés tant à la nouvelle LEFP qu'aux ministères et organismes ainsi qu'à la population canadienne et aux fonctionnaires, grâce à des unités de services à la clientèle réparties dans tout le pays. Les programmes ministériels comprennent le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant, le programme de Recrutement postsecondaire et le Programme d'adjoints de recherche. (Volume prévu en 2006-2007 : 3 700 demandes pour les programmes ministériels et 7 500 demandes pour le recrutement général);
• Fournir des services délégués de dotation et de recrutement aux ministères et organismes en vertu de nouvelles ententes de service;
• Maximiser les possibilités offertes par la nouvelle LEFP et réaliser des consultations auprès de la clientèle afin de faciliter la mise en œuvre de la ZNS et l'élaboration de nouveaux produits et services.

Deuxième résultat attendu : dotation juste, efficace et souple des cadres de direction dans l'ensemble de la fonction publique.

Indicateur de rendement :

amélioration des services à la suite des consultations auprès de la clientèle.

Stratégie de mesure du rendement :

• réalisation de consultations auprès de la clientèle et ajustement des services en fonction des résultats

Objectif : à déterminer après un an de collecte de données.

• Fournir aux ministères et organismes des services de dotation pour les postes de direction (Volume prévu en 2006-2007 : lancement de 500 processus de dotation visant des postes de direction, et nomination de 450 titulaires à des postes de direction);
• Réaliser des consultations auprès de la clientèle afin d'évaluer leurs besoins et de définir les services à améliorer.

Résultat attendu : prestation de services d'évaluation conformément aux normes de service établies.

Indicateur de rendement : pourcentage de services d'évaluation offerts conformément aux normes de service.

Stratégies de mesure du rendement :

• mise en œuvre et surveillance de normes de service et suivi de la satisfaction de la clientèle.

Objectif : à déterminer après un an de collecte de données.

Fréquence des rapports : annuelle.

• Fournir des produits et des services de perfectionnement, d'exploitation, de recherche et de consultation connexes à l'évaluation qui serviront aux activités de recrutement, de sélection et de perfectionnement de l'ensemble de la fonction publique - crédits parlementaires et recouvrement des coûts. Volume prévu en 2006-2007 :  115 000 examens administrés, dont 64 000 évaluations de langue seconde; nouveaux produits (modifiés ou élaborés) : 30;
• Élaborer et mettre à jour les instruments et les procédures, y compris l'évaluation de langue seconde;
• Établir une stratégie de mise en œuvre des examens en ligne ainsi que les priorités pour 2006-2007 et stabiliser les activités liées aux examens électroniques en 2007-2008;
• Préparer une présentation au Conseil du Trésor visant le maintien du pouvoir de réaffecter les recettes après 2006-2007.

Premier résultat attendu : accès rapide à un répertoire de candidats et de candidates qualifiés.

Indicateur de rendement : temps moyen d'accès au répertoire de candidats et de candidates.

Stratégies de mesure du rendement :

• suivant l'établissement des normes de service, introduction d'information qualitative sur les candidatures dans les sondages sur la satisfaction de la clientèle et recherche d'un indicateur de la rapidité depuis l'outil de ressourcement électronique.

Objectif : à déterminer après un an de collecte de données.

Fréquence des rapports : annuelle.

• Élaborer et mettre en œuvre de nouveaux programmes ministériels de recrutement permettant de répondre aux besoins de la clientèle;
• Réaliser des analyses du marché du travail dans le secteur privé;
• Élaborer des stratégies de marketing, évaluer les besoins des ministères et organismes et les traduire en solutions technologiques.

Deuxième résultat attendu : rendement accru grâce à des processus de présélection et de présentation de candidatures plus rapides ainsi qu'à un nombre raisonnable de présentations de candidatures.

Indicateurs de rendement :

• preuves statistiques de l'accélération des processus de présélection et de présentations de candidatures;
• preuves statistiques de la diminution du nombre de présentations de candidatures.

Stratégie de mesure du rendement :

• collecte de données à partir des sondages et des rapports sur le rendement du SRFP.

Objectif : à déterminer après un an de collecte de données.

Fréquence des rapports : annuelle.

• Appuyer la mise en œuvre du ressourcement électronique dans les ministères et organismes, conformément au programme du gouvernement concernant les services ministériels administratifs partagés et la modernisation des RH. En 2006-2007, 12 ministères fédéraux commenceront à utiliser le SRFP;
• Mettre sur pied le projet pangouvernemental de ressourcement électronique à long terme si l'on obtient les appuis et les fonds requis.

Résultat attendu : à la CFP, la gestion des ressources est intégrée, efficace, améliorée de façon constante et s'aligne sur les priorités ministérielles.

Indicateur de rendement 1 : prévisions, rapports de fin d'année précis et réguliers ainsi qu'un historique raisonnable des reports et des ressources inutilisées.

Indicateur de rendement 2 : mise en œuvre de la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale, fondée sur la vérification de la capacité en matière de gestion de l'information.

Indicateur de rendement 3 : structure de gouvernance et ressources adéquates pour mettre en œuvre la politique de vérification interne.

Indicateur de rendement 4 : résultats attendus et indicateurs de rendement examinés et actualisés.

Indicateur de rendement 5 : plan d'évaluation fondé sur le risque, élaboré et lancé.

• Mettre en œuvre le processus de budgétisation à base zéro en lien avec l'Architecture d'activités de programmes.
• Établir des procédures rigoureuses pour examiner et critiquer les prévisions et les plans financiers au moyen d'un processus de planification opérationnelle intégré.
• Intégrer les différents niveaux de l'analyse de risques menée au sein de la CFP.
• Continuer de faire l'analyse comparative des services ministériels.
• Préparer les états financiers vérifiés.
• Entamer une stratégie triennale de gestion de l'information, y compris la mise en œuvre du SGDDI.
• Mettre en œuvre la politique de vérification interne à la CFP.
•  

Améliorer la stratégie de mesure du rendement en finalisant les indicateurs et cibles.

• Continuer d'établir une fonction d'évaluation efficace à la CFP.

Résultat attendu : la CFP dispose de l'effectif, de la capacité et du leadership nécessaires pour produire des résultats.

Indicateur de rendement 1 : un processus de planification des RH bien élaboré et rigoureux, intégré à la planification des activités.

Indicateur de rendement 2 : un effectif représentatif, productif, durable et souple.

Indicateur de rendement 3 : un instrument de délégation, un cadre de politiques, de procédures et de responsabilisation sont en place pour appuyer la mise en œuvre de la nouvelle LEFP.

• Élaborer un plan d'action pour donner suite aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2005.
• Renforcer la planification intégrée des RH et des activités.
• Mettre en œuvre des mécanismes, des programmes et des stratégies visant à accroître notre capacité en matière de recrutement (p. ex. répertoires).
• Élaborer et mettre en œuvre la stratégie de la CFP en matière d'apprentissage et de politiques.
• Mettre en œuvre des mesures et des programmes de perfectionnement afin d'appuyer et d'améliorer la capacité de leadership.
• Poursuivre la mise sur pied du Bureau de gestion des conflits, y compris les initiatives liées au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.
• Achever la mise en œuvre de la LEFP et des politiques, de la délégation et des procédures connexes.