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La présidente et première dirigeante est, en bout de ligne, responsable du travail exécuté par les membres du Comité.
La présidente, le vice-président et les autres membres du Comité sont principalement appuyés dans l'exercice de leurs fonctions par la directrice de l'analyse des griefs et des opérations.
Les agents de griefs examinent chaque grief et demandent des avis juridiques lorsqu'ils effectuent leurs recherches.
En plus de donner des avis juridiques aux agents de griefs et aux membres du Comité relativement à des dossiers de griefs, l'équipe de juristes, dirigée par le directeur des services juridiques et avocat général, donne également des avis juridiques à la présidente et au vice-président sur une vaste gamme de questions.
La directrice exécutive est chargée de fournir des Services internes (Services ministériels et administratifs) à l'appui des opérations, y compris les plans d'affaires stratégiques et rapports de rendement, en plus des services en matière de communications, de finances, d'administration, de technologie de l'information et de ressources humaines.
(en milliers de dollars) 2007-2008 |
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Budgétaire | Total pour le Budget principal |
Rajustements |
Total des dépenses prévues | ||
Fonctionnement | |||||
Résultat stratégique: Les recommandations du Comité des griefs des Forces canadiennes sont mises en œuvre et mènent à des améliorations dans les conditions de travail au sein des Forces canadiennes. | |||||
Activité de programme : L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes référés par le Chef d'état-major de la Défense. |
3 348 | 3 348 | 3 348 | ||
Activité de programme : Services internes (Services ministériels et administratifs) |
3 081 | 3 081 | 3 081 | ||
Total | 6 429 | 6 429 | 0 | 6 429 |
Harmonisation de l'activité de programme et de résultats stratégiques de l'organisme avec les résultats du gouvernement du Canada : Organismes fédéraux contribuant à tous les résultats du Gouvernement du Canada - Affaires gouvernementales.
(en milliers de dollars) | Prévisions des dépenses 2006-07 |
Dépenses prévues 2007-08 |
Dépenses prévues 2008-09 |
Dépenses prévues 2009-10 |
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L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes référés par le Chef d'état-major de la Défense. | 3 344 | 3 348 | 3 348 | 3 348 | ||||
Services internes (Services ministériels et administratifs) | 3 063 | 3 081 | 3 081 | 3 081 | ||||
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Dépenses budgétaire du Budget principal (brut) | 6 407 | 6 429 | 6 429 | 6 429 | ||||
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Total du Budget principal des dépenses | 6 407 | 6 429 | 6 429 | 6 429 | ||||
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Rajustements : | ||||||||
Budget supplémentaire des dépenses | ||||||||
Conventions collectives | 30 | |||||||
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Total des rajustements | 30 | 0 | 0 | 0 | ||||
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Dépenses nettes prévues | 6 437 | 6 429 | 6 429 | 6 429 | ||||
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Dépenses nettes prévues | 6 437 | 6 429 | 6 429 | 6 429 | ||||
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux | 259 | 259 | 259 | 259 | ||||
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Coût net pour le ministère | 6 696 | 6 688 | 6 688 | 6 688 | ||||
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Équivalents temps plein | 46,0 | 46,0 | 46,0 | 46,0 |
(en milliers de dollars)
2007-2008 |
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Poste voté ou législatif |
omité des griefs des Forces canadiennes | Budget principal actuel |
Budget précédent |
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15 | Dépenses de fonctionnement | 5 830 | 5 798 | ||||
(S) | Contribution aux avantages sociaux des employés | 599 | 609 | ||||
Total pour le ministère | 6 429 | 6 407 |
(en milliers de dollars)
2007-2008 |
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Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables). Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT. |
259 |
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Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008 |
259 |
Contacts pour informations supplémentaires
Anne Sinclair
Directrice exécutive
Comité des griefs des Forces canadiennes
Téléphone : (613) 996-7027
Courriel : sinclaira@cfgb-cgfc.gc.ca
Comité des griefs des Forces canadiennes
Téléphone sans frais : 1 877 276-4193
Télécopieur sans frais : 1 866 716-6601
Télécopieurs : (613) 996-6491
(613) 995-8201
(613) 992-6979
Visitez le site Web du Comité au http://www.cfgb-cgfc.gc.ca/ pour plus de sommaires de cas, rapports annuels et tous autres renseignements sur le travail du Comité.