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L'École est un établissement public dont le mandat législatif est enchâssé dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada (anciennement la Loi sur le Centre canadien de gestion, modifiée par la Loi sur la modernisation de la fonction publique).
L'objectif stratégique de l'École – Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir le Canada, les Canadiens et les Canadiennes – est appuyé par trois activités de programme :
La structure organisationnelle de l'École est étroitement harmonisée avec l'architecture des activités de programme et inclut les éléments suivants :
Le tableau ci-dessous présente les éléments de l'organisation :
Apprentissage individuel |
|
Leadership organisationnel et innovation |
|
Registraire |
|
Planification, gouvernance et communications |
|
Services centraux |
|
Ressources humaines |
|
L'École a adopté un modèle de gouvernance systématique qui comprend :
La marge de manœuvre de l'École, en tant qu'établissement public, s'exerce surtout dans les domaines suivants :
Des renseignements supplémentaires à ce sujet se trouvent à [ http://www.csps-efpc.gc.ca/about/gov_struc-fra.html ].
2007-2008 |
Dépenses budgétaire (en milliers de dollars) |
||||
Dépenses de fonctionnement | Contributions et autres paiements de transfert | Total Budget principal des dépenses | Rajustements (dépenses prévues ne figurant pas dans le budget principal des dépenses) | Total des dépenses prévues | |
Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communies et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens | |||||
Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue |
59 910
|
|
59 910
|
212
|
60 122
|
La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne |
11 551
|
|
11 551
|
37
|
11 588
|
La fonction publique innove afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elle donne à la population canadienne |
14 754
|
375
|
15 129
|
29
|
15 158
|
Total |
88 215
|
375
|
86 590
|
278
|
86 868
|
Toutes les activités de programme contribuent à l'ensemble des résultats du Gouvernement du Canada.
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Développer, gérer, diffuser des produits du savoir |
16 949 |
|
|
|
Gérer la prestation de services d'apprentissage |
94 236 |
|
|
|
Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue |
59 910
|
56 774
|
53 983
|
|
La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne |
11 551
|
11 426
|
11 422
|
|
La fonction publique innove afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elle donne à la population canadienne |
15 129
|
16 380
|
16 279
|
|
Total du budget principal des dépenses (note 1) |
111 185 |
86 590 |
84 580 |
81 684 |
Rajustements : |
|
|
|
|
Budget supplémentaire des dépenses |
|
|
|
|
Report du budget de fonctionnement |
1 749 |
|||
Moins : Fonds disponibles au sein du ministère |
|
|||
2005 Comité d'examen des dépenses – approvisionnement |
-410
|
|
||
2006 Compression budgétaire |
-1 600
|
|
||
Autres rajustements : | ||||
Revenu reporté |
9 875
|
|
||
Augmentation des revenus disponibles prévus |
5 971
|
|
||
Compensation pour les conventions collectives |
549
|
|
||
Réduction - programme de travail de la direction (Budget 2006) |
-1 651
|
|
||
Gel des coûts du régime d'avantages sociaux des employés et des coûts de locaux (note 2) |
-1 281
|
|
||
Financement pour la vérification interne |
|
278
|
||
|
||||
Total des rajustements |
13 202 |
278 |
0 |
0 |
Total des dépenses prévues |
124 387 |
86 868 |
84 580 |
81 684 |
Total des dépenses prévues | 124 387 | 86 868 | 84 580 | 81 684 |
Moins : Recettes crédités au Trésor conformément au paragraphe 29.1(1) de la Loi des finances publiques (note 3) |
25 971 |
20 000 | 20 000 | 20 000 |
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux (note 4) | 12 404 | 13 604 | 14 103 | 14 547 |
Total des dépenses ministérielles | 110 820 | 80 472 | 78 683 | 76 231 |
Équivalents temps plein (note 5) | 930 | 940 | 940 | 940 |
(1) Des ajustements ont été apportés à l'architecture des activités des programmes (AAP) pour l'École de la fonction publique du Canada, à partir de 2007-2008, à cause d'un changement dans l'orientation de son mandat. Il en a résulté que les deux activités de programme définies comme Développer, gérer et diffuser les produits de connaissance ainsi que Gérer la prestation de services d'apprentissage ont été remplacées par trois nouvelles activités de programme qui reflètent mieux le modèle d'entreprise de l'École.
(2) Établissement d'une affectation bloquée relative au réalignement du financement pour la présentation au Conseil du Trésor sur la réduction de la liste d'attente pour la formation en langues officielles.
(3) Ce montant ne peut être dépensé que s'il est compensé par des revenus équivalents.
(4) Cela inclut les services suivants reçus gratuitement : frais de logement (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) ainsi que les contributions représentant la part de l'employeur dans les primes et dépenses d'assurance des employés (Secrétariat du Conseil du Trésor).
(5) Les équivalents temps plein reflètent les ressources humaines que le ministère utilise pour livrer ses programmes et ses services. Ce chiffre est basé sur un calcul qui englobe les emplois à plein temps, à temps partiel, occasionnels ainsi que d'autres facteurs comme le partage de postes.
Poste voté ou législatif
|
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif
|
Budget principal
2007-2008 |
Budget principal
2006-2007 |
1 | Dépenses de fonctionnement |
60 281
|
84 641
|
(S) | Utilisation des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada |
20 000
|
20 000
|
(S) | Contributions au régime des avantages sociaux des employés |
6 309
|
6 544
|
Total pour le ministère |
86 509
|
111 185
|
* La réduction du crédit pour les dépenses du programme est principalement due à la fin du financement pour la réduction de la liste d'attente pour la formation en langues officielles, à la réduction liée à l'initiative de restriction des dépenses en 2006, ainsi qu'à une réduction du financement pour la mise en place de l'apprentissage dans la fonction publique en soutien au programme moderne de travail de la direction.
(en milliers de dollars) |
2007-2008 |
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
10 000 |
Contributions de l'employeur aux primes de régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor |
3 604 |
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008 |
13 604 |
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Développer, gérer, diffuser des produits du savoir |
269 |
|
|
|
Gérer la prestation de services d'apprentissage |
1 078 |
|
|
|
Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue |
594
|
555
|
521
|
|
La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne |
64
|
60
|
56
|
|
La fonction publique innove afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elle donne à la population canadienne |
144
|
135
|
127
|
|
Total |
1 347 |
802 |
750 |
704 |
Revenus disponibles – en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques
(en milliers de dollars) |
Prévision des revenus |
Revenus prévus |
Revenus prévus |
Revenus prévus |
Développer, gérer, diffuser des produits du savoir |
5 194 |
|
|
|
Gérer la prestation de services d'apprentissage |
20 777 |
|
|
|
Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue |
10 233
|
10 233
|
10 233
|
|
La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne |
4 731
|
4 731
|
4 731
|
|
La fonction publique innove afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elle donne à la population canadienne |
5 036
|
5 036
|
5 036
|
|
Total des revenus disponibles |
25 971 |
20 000 |
20 000 |
20 000 |
(en milliers de dollars) | Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue | La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne | La fonction publique innove afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elle donne à la population canadienne | Total des dépenses prévues |
Bureau de la présidente |
226
|
25
|
55
|
306
|
Services centraux |
7 299
|
811
|
1 780
|
9 890
|
Ressources humaines |
1 334
|
149
|
325
|
1 808
|
Planification, gouvernance et communications |
1 147
|
127
|
4 586
|
5 860
|
Apprentissage individuel |
31 870
|
847
|
2 476
|
35 193
|
Leadership organisationnel et innovation |
711
|
9 380
|
5 391
|
15 482
|
Registraire |
17 535
|
249
|
545
|
18 329
|
Total |
60 122
|
11 588
|
15 158
|
86 868
|
Nom de l'activité d'imposition de frais | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d'examen prévu |
Frais imposés pour le traitement des demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LSAI) | Autres produits et services (A) | Loi sur l'accès à l'information | Frais imposés pour le traitement des demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LSAI) |
N/A
|
N/A
|
(en milliers de dollars) | Coût total estimatif actuel | Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 | Besoins pour les exercices ultérieurs |
Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue | ||||||
1570 – Système de gestion des inscriptions et des apprenants | ||||||
Projet concernant les systèmes d'inscription – APP |
972
|
972
|
|
|
|
|
Projet concernant les systèmes d'inscription - ADP |
4 408
|
|
2 704
|
1 704
|
|
|
Pour plus d'information sur les projets mentionnés plus haut, allez à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp
1. Nom de la vérification/l'évaluation interne | 2. Type de vérification/ d'évaluation | 3. État | 4. Date d'achèvement prévue | 5. Lien électronique au rapport |
Vérification des activités d'approvisionnement | Activités d'approvisionnement et de passation de marchés | En cours | Printemps 2007 | N/A |
6. Lien électronique aux plans de vérification et d'évaluation internes : N/A |