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L'honorable Vic Toews
Président du Conseil du Trésor
Message du Ministre
Déclaration de la direction
Renseignements sommaires
Priorités ministérielles par résultat stratégique
Plans et priorités de l'École
Priorités de programme
Priorités de la direction
Renseignements sur l'organisation
Liens du ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein
Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses
Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux
Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 6 : Besoins en ressources par direction ou secteur
Tableau 7 : Frais d'utilisation
Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets
Tableau 9 : Vérifications et évaluations internes
J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de l'École de la fonction publique du Canada. Ce rapport porte sur les plans clés, les priorités et les résultats prévus pour la période allant de 2007-2008 à 2009-2010.
Ce gouvernement est résolu à rebâtir la confiance des Canadiennes et des Canadiens dans leur gouvernement. Avoir un gouvernement fédéral et une fonction publique fédérale efficaces et responsables est une priorité permanente. Une fonction publique forte et efficace est un facteur important pour le succès à long terme d'un pays. L'École de la fonction publique du Canada joue un rôle important dans la réalisation de cette priorité, en développant une approche intégrée de l'apprentissage, de la formation et du perfectionnement dans la fonction publique.
L'École joue un rôle central pour instiller un sens partagé des valeurs et des responsabilités chez tous les fonctionnaires. Elle est un joueur clé dans la promotion d'une compréhension commune de l'administration et de la gestion modernes du secteur public et elle soutient le perfectionnement professionnel et le développement du leadership chez les employés de la fonction publique, y compris la formation linguistique et le transfert de pratiques novatrices dans la gestion du secteur public. En fournissant aux fonctionnaires les outils, les compétences et les connaissances appropriés, l'École est un acteur essentiel dans l'établissement de l'excellence et le renouvellement dans la fonction publique.
Pendant la période de planification, le portefeuille du Conseil du Trésor poursuivra un programme clair qui vise à renforcer la responsabilisation au sein du gouvernement et de la fonction publique. L'apprentissage sera un élément essentiel à l'atteinte des objectifs de ce programme et l'École a un rôle fondamental à jouer à cet égard. Elle devra veiller à ce que les fonctionnaires aient les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement les Canadiens et les Canadiennes.
___________________________
L'honorable Vic Toews
Président du Conseil du Trésor
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de l'École de la fonction publique du Canada.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement:
Raison d'êtreL'apprentissage est essentiel pour préparer la fonction publique à relever les défis du 21e siècle. L'acquisition de connaissances et de compétences et le perfectionnement des compétences en gestion et en leadership sont les fondements d'un gouvernement efficace et responsable. L'École de la fonction publique du Canada offre un accès centralisé à l'apprentissage, à la formation, au développement du leadership et au perfectionnement professionnel dont les fonctionnaires ont besoin pour servir efficacement les Canadiens et les Canadiennes. En veillant à ce que les fonctionnaires aient les connaissances de base pour accomplir leur travail, à ce qu'ils aient accès aux programmes de perfectionnement en leadership et à ce qu'ils connaissent les pratiques et les techniques innovatrices en gestion pour répondre aux attentes des Canadiens et des Canadiennes, l'École remplit son mandat législatif qui consiste à :
|
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
86 868$ | 84 580$ | 81 684$ |
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
940 | 940 | 940 |
Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens. |
|||||
Priorités ministérielles |
Type |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
|||
Activités de programme |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
||
Accentuer la capacité des fonctionnaires de respecter les normes de l'employeur en matière de connaissances : • Formation indispensable |
En cours |
Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue |
23 298 $ |
22 508$ |
19 666$ |
Renforcer et soutenir la gestion du secteur public et les fondements professionnels au moyen d'un apprentissage ciblé : • Offrir des produits d'apprentissage aux communautés fonctionnelles |
En cours |
Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue |
15 029 $ |
12 945 $ |
12 964 $ |
Faciliter la capacité en matière de langues officielles : • Prestation du nouveau modèle de formation linguistique |
En cours |
Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue |
21 795 $ |
21 321 $ |
21 353 $ |
Assurer le perfectionnement systémique des fonctionnaires très prometteurs : • Élaborer des programmes de perfectionnement du leadership |
En cours |
La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne |
3 217 $ |
3 180 $ |
3 178 $ |
Améliorer la capacité des organismes : • Relations avec les clients ministériels |
En cours |
La fonction publique innove afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elle donne à la population canadienne |
6 924 $ |
8 146 $ |
8 036 $ |
La connaissance des pratiques innovatrices en gestion et des nouveaux enjeux est transférée : • Déterminer et transférer les pratiques de gestion novatrices |
En cours |
La fonction publique innove afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elle donne à la population canadienne |
8 234 $ |
8 234 $ |
8 243 $ |
Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que la fonction publique du 21e siècle veille à la croissance de son capital humain, favorise l'innovation et gère le savoir comme un atout stratégique afin de mieux servir tous les Canadiens et les Canadiennes. Plus particulièrement, le gouvernement a établi clairement comme priorité de veiller à ce que le gouvernement fédéral et la fonction publique soient efficaces et responsables. De plus, la fonction publique a indiqué qu'elle met l'accent sur son renouvellement et elle a établi des secteurs clés qui peuvent l'appuyer :
La Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Elle souligne la valeur de l'apprentissage et l'importance de la création d'une culture axée sur l'apprentissage dans la fonction publique. Elle établit, plus particulièrement, les responsabilités en matière d'apprentissage des employés, des organismes et de l'employeur et elle expose les exigences particulières de l'employeur en matière de formation. Les priorités du programme de l'École sont axées sur l'atteinte des résultats escomptés de la Politique.
Grâce à la formation indispensable (orientation, formation et évaluation en matière de délégation des pouvoirs et programmes des collectivités fonctionnelles) et à la promotion d'un nouveau modèle de formation linguistique, l'École veille à ce que :
En outre, l'École élaborera des programmes de perfectionnement accéléré du leadership afin de :
Parce qu'elle met l'accent sur l'identification et le transfert des pratiques de gestion novatrices ainsi que sur la mise en place d'une fonction efficace Relations avec les clients ministériels, afin d'aider les ministères à répondre à leurs besoins en matière d'apprentissage, l'École peut accéder à l'innovation et la transférer au sein de la fonction publique. Ainsi, elle :
Depuis la création de l'École, des progrès constants ont été réalisés en vue de positionner l'organisme pour l'avenir et de mettre en œuvre une infrastructure essentielle qui permet d'appuyer les objectifs du gouvernement en matière d'apprentissage pour les fonctionnaires.
L'École prévoit poursuivre cette approche globale en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement. Au niveau opérationnel, les priorités de programme de l'École pour la période de planification de trois ans débutant en 2007-2008 consistent à mettre au point et à offrir des produits d'apprentissage individuel et organisationnel qui répondent aux besoins impératifs d'apprentissage de l'employeur pour la fonction publique.
Dans le cadre d'ensemble du gouvernement, l'École de la fonction publique du Canada est une organisation fédérale qui contribue à tous les résultats du gouvernement du Canada en fournissant des services d'apprentissage et du soutien à tous les ministères et organismes.
Les priorités de l'École contribuent à assurer la responsabilisation, le professionnalisme et le bilinguisme de la fonction publique fédérale en :
Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion nécessaires pour servir efficacement le Canada et les Canadiens |
|
Activité de programme : Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue. |
|
Priorité |
Description |
Prestation de la formation indispensable : • Formation sur la délégation de pouvoirs • Programme d'orientation |
|
Offrir des produits d'apprentissage aux communautés fonctionnelles |
|
Prestation du nouveau modèle de formation linguistique |
|
Activité de programme : La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne. |
|
Priorité |
Description |
Prestation de programmes de perfectionnement du leadership |
|
Activité de programme : La fonction publique innove afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elle donne à la population canadienne. |
|
Priorité |
Description |
Relations avec les clients ministériels |
|
Déterminer et transférer les pratiques innovatrices en gestion |
|
Activité de programme : Services centraux - Le processus décisionnel efficace est appuyé par des conseils et des stratégies d'information intégrés et la prestation de services ministériels de haute qualité |
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Priorité |
Description |
Rapports sur les inscriptions et les apprenants |
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Évaluation des apprenants |
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Système d'assurance de la qualité |
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Les conseils et les analyses efficaces en matière de politiques et de planification appuient le processus décisionnel de l'organisation |
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Services financiers |
|
La gestion efficace et stratégique des ressources humaines appuie l'atteinte des objectifs ministériels |
|
Les priorités de l'École pour la période de planification et sa contribution à l'atteinte des résultats stratégiques sont mises en évidence dans la présente section. Notre appui des objectifs en matière d'apprentissage pour la fonction publique contribue également à l'atteinte des objectifs énoncés dans le rapport Le rendement du Canada [http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/05/cp-rc-fra.asp ].
L'AAP compte un résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens. Ce résultat stratégique est appuyé par les services centraux qui veillent à ce qu'un processus décisionnel efficace soit appuyé par des conseils et des stratégies d'information intégrés et la prestation de services centraux de haute qualité .1
Les trois activités de programme suivantes contribuent à l'atteinte du résultat stratégique de l'École :
Activité de programme : Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
60 122$ |
56 774$ |
53 983$ |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
648 |
630 |
630 |
Offrir aux fonctionnaires des activités d'apprentissage harmonisées avec les priorités en gestion de la fonction publique et contribuer à une fonction publique professionnelle et efficace.
Trois principales sous-activités appuient cette activité de programme :
Chaque sous-activité est détaillée ci-dessous :
Principale sous-activité de programme : Renforcer la capacité des fonctionnaires de manière à respecter les normes de l'employeur en matière de connaissances |
Renforcer la capacité individuelle en se fondant sur des normes uniformes en matière d'apprentissage et de rendement dans l'ensemble de la fonction publique.
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
23 298$ |
22 508$ |
19 666$ |
La formation sur la délégation de pouvoirs (FDP) vise l'acquisition de connaissances et de compétences fondamentales afin de satisfaire aux exigences juridiques, d'exercer la délégation de pouvoirs avec compétence et de comprendre les politiques et les priorités de l'organisation. Un programme d'apprentissage systématique offre à tous les gestionnaires la formation obligatoire dont ils ont besoin pour exécuter leurs pouvoirs délégués en matière de finances, de ressources humaines, de gestion de l'information et d'adjudication de marchés dans le contexte de la Loi fédérale sur la responsabilité et conformément aux lois pertinentes. Avec la FDP, les gestionnaires de tous les niveaux ont une vision claire des rôles et des responsabilités associés à leur niveau de gestion ainsi que de leurs pouvoirs délégués.
On atteindra un état stable au cours de la première année de la période de planification. Il est prévu que la formation sur la délégation de pouvoir sera livrée à 5 000 participants chaque année. L'École révisera et incorporera continuellement des politiques et des programmes nouveaux et révisés pour s'assurer que la formation continue de refléter les normes de l'employeur en matière de connaissance, particulièrement en 2007-2008 avec la promulgation finale des Normes de connaissance de l'employeur (prévues pour l'été 2007).
En janvier 2007, plus de 19 000 gestionnaires avaient complété une évaluation personnelle en ligne afin de valider leurs savoirs sur les normes de connaissances de l'employeur dans les domaines des ressources humaines, des finances, des acquisitions et de la gestion de l'information. En vertu de la Politique sur l'apprentissage, la formation et le perfectionnement, cette validation devra être renouvelée au moins tous les cinq ans. L'École continuera d'affiner et d'actualiser l'instrument tout au long de la période de planification.
Le système de gestion d'apprentissage Campusdirect est la plateforme qui héberge l'instrument d'évaluation en ligne de la délégation de pouvoir. Comme campus en ligne de l'École, Campusdirect fournit aux fonctionnaires un accès gratuit à plus de ses 350 produits d'apprentissage en anglais et en français. En utilisant une approche d'apprentissage hybride, l'École entend demeurer actuelle, économique et pertinente.
Le Programme d'orientation vise à favoriser un sentiment d'identité au sein de la fonction publique en présentant aux nouveaux employés une culture commune fondée sur un ensemble fondamental de valeurs et d'éthique, un milieu de travail inclusif et une structure organisationnelle. Tous les nouveaux arrivants dans la fonction publique, y compris ceux au niveau supérieur qui arrivent de l'extérieur de la fonction publique, suivront un programme d'orientation de base de deux jours2
Formation |
Des séances d'orientation ont été organisées en 2006-2007, basées sur la conception initiale de pilotes en 2005-2006. Diverses modalités de prestation d'orientation sont à l'étude y compris l'apprentissage hybride, des séances régionales et des modifications du contenu; l'état stable devrait être atteint en 2008-2009.
Principale sous-activité de programme : La gestion du secteur public et les principes fondamentaux du secteur professionnel sont constitués et appuyés par l'apprentissage ciblé |
Veiller à ce que les spécialistes fonctionnels acquièrent et maintiennent les connaissances, les aptitudes et les compétences relatives à leur niveau et à leurs fonctions.
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
15 029$ |
12 945$ |
12 964$ |
La formation professionnelle vise à s'assurer que les fonctionnaires assumant des fonctions spécialisées dans des domaines comme les finances, les ressources humaines, la gestion de l'information (GI), l'approvisionnement, la gestion du matériel et les biens immobiliers (AGMBI) acquièrent les connaissances et les compétences fondamentales dont ils ont besoin pour accomplir leur travail avec compétence. Parallèlement à la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion, cette mesure appuiera des processus décisionnels efficaces dans le milieu de travail. On prévoit que l'École assurera initialement la majeure partie de la formation professionnelle, mais le rôle d'autres partenaires accrédités prendra progressivement de l'importance à mesure que des programmes seront établis.
Mettre en œuvre la stratégie pour les collectivités fonctionnelles |
Les cours professionnels fondamentaux ont déjà été élaborés pour les collectivités de la GI et de l'AGBBI. Les besoins d'apprentissage pour les collectivités de ressources humaines et des finances seront abordés en 2007-2008.
Les priorités pour 2007-2008 sont les suivantes :
Principale sous-activité de programme : Faciliter la capacité en matière de langues officielles |
Faciliter une approche coordonnée à l'égard de la capacité en matière de langues officielles pour s'assurer que la fonction publique maintient une capacité bilingue; reconnaître que l'acquisition et le maintien d'une langue seconde sont possibles grâce à un apprentissage continu.
Ressources financières (en milliers de dollars) :
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
21 795$ |
21 321$ |
21 353$ |
Face à une demande sans équivoque pour un modèle de formation linguistique plus efficace, l'École de la fonction publique du Canada procédera à la mise en œuvre et la prestation d'un nouveau modèle de fonctionnement.
À l'instar des responsabilités des sous-ministre stipulées par la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur les langues officielles quant aux besoins d'apprentissage de leur organisation, le nouveau modèle est conçu pour répartir plus équitablement la responsabilité entre l'employeur, les ministères et les employés et soutenir une culture de bilinguisme dans la fonction publique. Ce modèle se fonde sur les éléments clés suivants :
À l'appui de cette démarche, l'École modifie son rôle pour se concentrer sur l'élaboration de nouveaux outils et méthodes d'apprentissage visant à soutenir le maintien des compétences linguistiques, le conseil des ministères en matière d'apprentissage, l'assurance de la qualité des services d'apprentissage offerts par le secteur privé et l'affectation d'enseignants sur place en vue d'appuyer l'apprentissage linguistique des employés dans leur milieu de travail et de favoriser une culture de bilinguisme active en milieu de travail.
Ce faisant, l'École deviendra :
Initiatives importantes en 2007-08 :
En 2007-2008, l'École continuera d'explorer des façons d'augmenter la capacité, d'améliorer les relations avec la clientèle et d'engendrer un changement de culture pour répondre aux besoins d'apprentissage linguistique de la fonction publique; on prévoit atteindre un état d'équilibre national vers la fin de 2009-2010.
Activité de programme : La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
11 588$ |
11 426$ |
11 422$ |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
137 |
141 |
141 |
Renouveler la fonction publique en renforçant les compétences en leadership des gestionnaires actuels et futurs.
Trois sous-activités distinctes appuient cette activité de programme :
Voici des précisions au sujet de chacune de ces trois sous-activités :
Principale sous-activité de programme : Les occasions d'apprentissage sont disponibles afin que les fonctionnaires deviennent de meilleurs leaders |
Veiller à ce que les dirigeants actuels et futurs aient les compétences en leadership dont ils ont besoin pour produire des résultats et prendre l'initiative du changement.
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
4 881$ |
4 824$ |
4 823$ |
Le résultat de ce programme est de fournir aux leaders de la fonction publique des compétences plus solides dans les quatre dimensions clés du leadership nécessaires pour permettre au gouvernement d'obtenir des résultats (autonomie des personnes, organisations élaborées, réseaux solides et organisations connectées et alignées). L'École offrira aux gestionnaires, aux cadres et aux hauts fonctionnaires les outils nécessaires et les possibilités d'acquérir, de partager et d'appliquer les connaissances, le savoir-faire et les qualités en matière de leadership dont ils ont besoin pour être des dirigeants efficaces du secteur public dans un contexte mondial.
Au cours de la période de planification triennale, les priorités principales sont les suivantes :
Principale sous-activité de programme : Développement systémique des fonctionnaires prometteurs |
Offrir des programmes d'apprentissage structurés et complets pour l'avancement de la carrière aux fonctionnaires très prometteurs qui appuieront la planification de la relève à l'échelle de l'organisme et du gouvernement.
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
3 217$ |
3 180$ |
3 178$ |
L'objectif de ce programme est de mieux équiper les leaders de la fonction publique avec les aptitudes et les compétences requises pour pouvoir offrir des résultats aux Canadiennes et aux Canadiens. Les programmes de perfectionnement en leadership pour les gestionnaires offrent une série de cours fondamentaux, spécifiquement orientés vers la stratégie et le changement, qui sont assez flexibles pour répondre aux besoins individuels.
Pendant la période de planification, les principales priorités en matière de perfectionnement systémique des fonctionnaires très prometteurs seront les suivantes :
Principale sous-activité de programme : Perfectionnement des leaders par de meilleures connaissances contextuelles |
Transmettre aux organismes et à leurs dirigeants des connaissances de pointe au sujet des tendances et des enjeux ayant une importance stratégique pour la fonction publique, des pratiques innovatrices en gestion publique et des solutions innovatrices aux problèmes communs en gestion et favoriser l'adoption et l'application de ces connaissances pour la poursuite de l'excellence.
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
3 490$ |
3 422$ |
3 421$ |
Le résultat de ce programme est que les leaders du secteur public ont une meilleure compréhension des questions de gestion du secteur public ainsi que du contexte mondial.
Les activités pendant la période de planification sont les suivantes :
Activité de programme : La fonction publique innove afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elle donne à la population canadienne |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
15 158$ |
16 380$ |
16 279$ |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
155 |
169 |
169 |
Améliorer le rendement et l'efficacité de la fonction publique en étayant et transférant les innovations et les pratiques exemplaires en gestion publique.
L'activité de programme susmentionnée est appuyée par deux sous-activités principales :
Ces sous-activités sont décrites ci-après :
Principale sous-activité de programme : Rehausser la capacité des organisations |
Servir de point de référence pour mobiliser les organismes en vue d'harmoniser leur programme d'apprentissage avec les priorités ministérielles afin d'améliorer leur rendement.
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
6 924$ |
8 146$ |
8 036$ |
Ce programme vise à atteindre l'excellence et à répondre aux attentes des Canadiens et des Canadiennes en offrant aux ministères et organismes l'accès à un guichet unique à l'École pour les aider à :
Les chargés de programmes ne fournissent qu'une seule fenêtre à l'École pour les ministères et les organismes. Ils impliquent les dirigeants supérieurs dans les organisations et coordonnent l'offre de conseils approfondis et de soutien pratique en utilisant toute la gamme d'expertise de l'École. Travaillant avec les directeurs régionaux de l'École, à travers le pays, les chargés de programmes développent des relations avec les ministères et les organismes pour :
Les priorités pour la période de planification sont les suivantes :
Le résultat de ce programme est de fournir aux dirigeants supérieurs et aux exécutifs des conseils spécialisés et du soutien sur la meilleure façon d'utiliser l'apprentissage et le perfectionnement organisationnels pour avancer dans le programme de gestion moderne. Ce programme renforce la capacité globale de l'École d'exécuter son mandat et de mettre en œuvre un leadership organisationnel et une gestion novatrice du secteur public, grâce à la formation d'une étroite collaboration de travail sur les questions et les pratiques clés associées à la transformation organisationnelle.
Principale sous-activité de programme : Transfert des connaissances sur les pratiques de gestion novatrices et les nouveaux enjeux |
Le contexte national et international est examiné, les tendances et les enjeux importants en gestion publique sont analysés et la fonction publique comprend ces enjeux.
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
8 234$ |
8 234$ |
8 243$ |
Les résultats de cette sous-activité sont de faire coïncider les offres de l'École avec les priorités de la fonction publique, de transférer et de soutenir l'adoption de pratiques novatrices de gestion, et d'augmenter la compréhension des enjeux actuels et nouveaux dans la gestion publique qui peuvent affecter le rôle du gouvernement. Cette sous-activité contribue à développer une compréhension autour des enjeux clés de gestion et des meilleures pratiques, ainsi qu'à transformer cette connaissance dans toute la fonction publique, en utilisant les mécanismes d'apprentissage de l'École.
Les activités clés au cours de la période de planification sont les suivantes :
L'École est un établissement public dont le mandat législatif est enchâssé dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada (anciennement la Loi sur le Centre canadien de gestion, modifiée par la Loi sur la modernisation de la fonction publique).
L'objectif stratégique de l'École – Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir le Canada, les Canadiens et les Canadiennes – est appuyé par trois activités de programme :
La structure organisationnelle de l'École est étroitement harmonisée avec l'architecture des activités de programme et inclut les éléments suivants :
Le tableau ci-dessous présente les éléments de l'organisation :
Apprentissage individuel |
|
Leadership organisationnel et innovation |
|
Registraire |
|
Planification, gouvernance et communications |
|
Services centraux |
|
Ressources humaines |
|
L'École a adopté un modèle de gouvernance systématique qui comprend :
La marge de manœuvre de l'École, en tant qu'établissement public, s'exerce surtout dans les domaines suivants :
Des renseignements supplémentaires à ce sujet se trouvent à [ http://www.csps-efpc.gc.ca/about/gov_struc-fra.html ].
2007-2008 |
Dépenses budgétaire (en milliers de dollars) |
||||
Dépenses de fonctionnement | Contributions et autres paiements de transfert | Total Budget principal des dépenses | Rajustements (dépenses prévues ne figurant pas dans le budget principal des dépenses) | Total des dépenses prévues | |
Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communies et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens | |||||
Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue |
59 910
|
|
59 910
|
212
|
60 122
|
La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne |
11 551
|
|
11 551
|
37
|
11 588
|
La fonction publique innove afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elle donne à la population canadienne |
14 754
|
375
|
15 129
|
29
|
15 158
|
Total |
88 215
|
375
|
86 590
|
278
|
86 868
|
Toutes les activités de programme contribuent à l'ensemble des résultats du Gouvernement du Canada.
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Développer, gérer, diffuser des produits du savoir |
16 949 |
|
|
|
Gérer la prestation de services d'apprentissage |
94 236 |
|
|
|
Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue |
59 910
|
56 774
|
53 983
|
|
La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne |
11 551
|
11 426
|
11 422
|
|
La fonction publique innove afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elle donne à la population canadienne |
15 129
|
16 380
|
16 279
|
|
Total du budget principal des dépenses (note 1) |
111 185 |
86 590 |
84 580 |
81 684 |
Rajustements : |
|
|
|
|
Budget supplémentaire des dépenses |
|
|
|
|
Report du budget de fonctionnement |
1 749 |
|||
Moins : Fonds disponibles au sein du ministère |
|
|||
2005 Comité d'examen des dépenses – approvisionnement |
-410
|
|
||
2006 Compression budgétaire |
-1 600
|
|
||
Autres rajustements : | ||||
Revenu reporté |
9 875
|
|
||
Augmentation des revenus disponibles prévus |
5 971
|
|
||
Compensation pour les conventions collectives |
549
|
|
||
Réduction - programme de travail de la direction (Budget 2006) |
-1 651
|
|
||
Gel des coûts du régime d'avantages sociaux des employés et des coûts de locaux (note 2) |
-1 281
|
|
||
Financement pour la vérification interne |
|
278
|
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Total des rajustements |
13 202 |
278 |
0 |
0 |
Total des dépenses prévues |
124 387 |
86 868 |
84 580 |
81 684 |
Total des dépenses prévues | 124 387 | 86 868 | 84 580 | 81 684 |
Moins : Recettes crédités au Trésor conformément au paragraphe 29.1(1) de la Loi des finances publiques (note 3) |
25 971 |
20 000 | 20 000 | 20 000 |
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux (note 4) | 12 404 | 13 604 | 14 103 | 14 547 |
Total des dépenses ministérielles | 110 820 | 80 472 | 78 683 | 76 231 |
Équivalents temps plein (note 5) | 930 | 940 | 940 | 940 |
(1) Des ajustements ont été apportés à l'architecture des activités des programmes (AAP) pour l'École de la fonction publique du Canada, à partir de 2007-2008, à cause d'un changement dans l'orientation de son mandat. Il en a résulté que les deux activités de programme définies comme Développer, gérer et diffuser les produits de connaissance ainsi que Gérer la prestation de services d'apprentissage ont été remplacées par trois nouvelles activités de programme qui reflètent mieux le modèle d'entreprise de l'École.
(2) Établissement d'une affectation bloquée relative au réalignement du financement pour la présentation au Conseil du Trésor sur la réduction de la liste d'attente pour la formation en langues officielles.
(3) Ce montant ne peut être dépensé que s'il est compensé par des revenus équivalents.
(4) Cela inclut les services suivants reçus gratuitement : frais de logement (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) ainsi que les contributions représentant la part de l'employeur dans les primes et dépenses d'assurance des employés (Secrétariat du Conseil du Trésor).
(5) Les équivalents temps plein reflètent les ressources humaines que le ministère utilise pour livrer ses programmes et ses services. Ce chiffre est basé sur un calcul qui englobe les emplois à plein temps, à temps partiel, occasionnels ainsi que d'autres facteurs comme le partage de postes.
Poste voté ou législatif
|
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif
|
Budget principal
2007-2008 |
Budget principal
2006-2007 |
1 | Dépenses de fonctionnement |
60 281
|
84 641
|
(S) | Utilisation des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada |
20 000
|
20 000
|
(S) | Contributions au régime des avantages sociaux des employés |
6 309
|
6 544
|
Total pour le ministère |
86 509
|
111 185
|
* La réduction du crédit pour les dépenses du programme est principalement due à la fin du financement pour la réduction de la liste d'attente pour la formation en langues officielles, à la réduction liée à l'initiative de restriction des dépenses en 2006, ainsi qu'à une réduction du financement pour la mise en place de l'apprentissage dans la fonction publique en soutien au programme moderne de travail de la direction.
(en milliers de dollars) |
2007-2008 |
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
10 000 |
Contributions de l'employeur aux primes de régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor |
3 604 |
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008 |
13 604 |
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Développer, gérer, diffuser des produits du savoir |
269 |
|
|
|
Gérer la prestation de services d'apprentissage |
1 078 |
|
|
|
Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue |
594
|
555
|
521
|
|
La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne |
64
|
60
|
56
|
|
La fonction publique innove afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elle donne à la population canadienne |
144
|
135
|
127
|
|
Total |
1 347 |
802 |
750 |
704 |
Revenus disponibles – en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques
(en milliers de dollars) |
Prévision des revenus |
Revenus prévus |
Revenus prévus |
Revenus prévus |
Développer, gérer, diffuser des produits du savoir |
5 194 |
|
|
|
Gérer la prestation de services d'apprentissage |
20 777 |
|
|
|
Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue |
10 233
|
10 233
|
10 233
|
|
La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne |
4 731
|
4 731
|
4 731
|
|
La fonction publique innove afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elle donne à la population canadienne |
5 036
|
5 036
|
5 036
|
|
Total des revenus disponibles |
25 971 |
20 000 |
20 000 |
20 000 |
(en milliers de dollars) | Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue | La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne | La fonction publique innove afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elle donne à la population canadienne | Total des dépenses prévues |
Bureau de la présidente |
226
|
25
|
55
|
306
|
Services centraux |
7 299
|
811
|
1 780
|
9 890
|
Ressources humaines |
1 334
|
149
|
325
|
1 808
|
Planification, gouvernance et communications |
1 147
|
127
|
4 586
|
5 860
|
Apprentissage individuel |
31 870
|
847
|
2 476
|
35 193
|
Leadership organisationnel et innovation |
711
|
9 380
|
5 391
|
15 482
|
Registraire |
17 535
|
249
|
545
|
18 329
|
Total |
60 122
|
11 588
|
15 158
|
86 868
|
Nom de l'activité d'imposition de frais | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d'examen prévu |
Frais imposés pour le traitement des demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LSAI) | Autres produits et services (A) | Loi sur l'accès à l'information | Frais imposés pour le traitement des demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LSAI) |
N/A
|
N/A
|
(en milliers de dollars) | Coût total estimatif actuel | Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 | Besoins pour les exercices ultérieurs |
Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue | ||||||
1570 – Système de gestion des inscriptions et des apprenants | ||||||
Projet concernant les systèmes d'inscription – APP |
972
|
972
|
|
|
|
|
Projet concernant les systèmes d'inscription - ADP |
4 408
|
|
2 704
|
1 704
|
|
|
Pour plus d'information sur les projets mentionnés plus haut, allez à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp
1. Nom de la vérification/l'évaluation interne | 2. Type de vérification/ d'évaluation | 3. État | 4. Date d'achèvement prévue | 5. Lien électronique au rapport |
Vérification des activités d'approvisionnement | Activités d'approvisionnement et de passation de marchés | En cours | Printemps 2007 | N/A |
6. Lien électronique aux plans de vérification et d'évaluation internes : N/A |
Le processus décisionnel efficace est appuyé au moyen de conseils et de stratégies d'information intégrés et de la prestation de services centraux de haute qualité.
Services centraux |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Gestion ministérielle |
1 860$ |
1 744$ |
1 689$ |
Administration ministérielle |
9 890$ |
9 275$ |
8 983$ |
Ressources humaines |
1 808$ |
1 696$ |
1 643$ |
Registraire |
3 029$ |
2 841$ |
2 751$ |
Total : Services centraux |
16 587$ |
15 556$ |
15 066$ |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
228 |
224 |
224 |
Un conseil d'administration de quinze membres provenant des secteurs public et privé est responsable de la conduite et de la gestion des affaires de l'École. En 2007-2008, une des principales priorités du Conseil sera d'établir un cycle de réunions qui sera étroitement associé aux cycles de planification et de comptes-rendus de l'École. Ces réunions renouvelleront le rôle du conseil d'administration en donnant à ses membres l'occasion de remettre en question les priorités et les orientations stratégiques de l'École, de tenir cette dernière responsable de son rendement et des résultats obtenus, ainsi que d'aider à façonner son avenir grâce à des idées d'avant-garde et aux meilleures pratiques empruntées au monde des affaires, au monde académique et au secteur privé.
L'École continuera de renforcer sa fonction de planification stratégique, au cours de la période de planification. Elle soutiendra un cadre renouvelé de planification stratégique et coordonnera les processus et les exigences de comptes-rendus qui appuieront ce cadre. Cette initiative sera facilitée par la mise en oeuvre d'un processus intégré de planification d'affaire pour 2007-2008 et les années suivantes. Une focalisation sur les priorités ministérielles et une coordination horizontale permettront de renforcer l'intégration et la cohésion des politiques dans les domaines de programmes. L'École continuera d'améliorer sa capacité stratégique de réaliser son mandat et d'assurer avec ses partenaires de portefeuille une coordination horizontale et une gestion efficaces, axées sur les résultats et au niveau ministériel.
Le secteur communications et marketing d'affaires de l'École s'assure que les orientations et priorités importantes de cette dernière sont efficacement communiquées et que ses produits et services sont efficacement mis en marché. Les activités clés durant la période de planification seront les suivantes :
Un solide système d'inscription et de gestion intégrée des apprenants est nécessaire pour soutenir l'inscription des apprenants, l'analyse des données et les rapports de gestion identifiés dans la politique sur l'apprentissage, la formation et le perfectionnement. L'École continuera de travailler à l'obtention d'un financement pour ce système, y compris la finalisation de plans complets et détaillés ainsi que l'acquisition d'un système durant la période de planification.
Le groupe d'inscription et de rapport d'apprentissage poursuivra ses activités courantes :
En plus des activités continues d'inscription et de comptes-rendus, les priorités particulières pour la période de planification sont les suivantes :
Améliorer la pertinence, la qualité et le rendement des programmes et des services d'apprentissage, de formation et de leadership de l'École, par le biais d'un programme rigoureux d'évaluations, de mesures de rendement et d'évaluations de la qualité compatible avec la politique, les exigences de responsabilisation et les priorités de l'École.
Les activités pour la période de planification sont les suivantes :
L'École de la fonction publique du Canada est une école nationale qui fournit des produits et des services d'apprentissage dans tout le Canada. Les bureaux régionaux de l'École établissent des relations avec les conseils fédéraux régionaux et les branches régionales des ministères et organismes pour répondre aux besoins des opérations régionales fédérales en matière d'apprentissage, renforcer la présence et améliorer la livraison effective des programmes de l'École, partout au Canada.
Au cours de la période de planification, le Secrétariat régional continuera de soutenir la livraison régionale des programmes en :
Pour assumer leurs principales responsabilités dans cet environnement de croissance, de changement et de responsabilisation, les services ministériels doivent continuer de répondre aux besoins de l'École principalement dans le domaine administratif (finance, technologie de l'information et services administratifs), ainsi que de soutenir et guider l'École dans son engagement à être un modèle en termes de meilleures pratiques modernes dans la gestion de tous les aspects de ses programmes. Dans une organisation qui devient de plus en plus connectée à d'autres organisations à travers des réseaux et des systèmes complexes, répondre horizontalement aux besoins de l'École et à d'autres est devenu plus compliqué.
Fonctionner à ce niveau plus élevé de rendement exige l'excellence organisationnelle, des services intégrés, une meilleure connaissance de la clientèle ainsi qu'une harmonisation effective entre les stratégies de gestion des ressources humaines et la gestion de la responsabilisation. Les services ministériels continueront de se concentrer sur une livraison de services continue, adaptée et opportune, en soutien des objectifs opérationnels de gestion de l'École, conformément aux normes du gouvernement du Canada. Cela constitue la base des objectifs stratégiques des services ministériels au cours de cette période de planification.
Les priorités pour la période de planification sont les suivantes :
Les principales fonctions en appui aux priorités des services ministériels de l'École au sein des divers secteurs sont les suivantes :
Services financiers
Gestion et technologie de l'information
Services administratifs
Les ressources humaines sont un point d'intérêt particulier pour l'École en fournissant le cadre d'une politique efficace de gestion des ressources humaines ainsi que des services modernes dans ce domaine.
Des initiatives importantes pour 2007-2008 sont les suivantes :
L'École continuera de développer une approche renouvelée de la vérification interne, c'est à dire : conforme à la nouvelle politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne; conforme aussi à son nouveau modèle d'affaires, et favorable au rôle revitalisé du conseil d'administration. En se basant sur le profil de risque ministériel, un plan de vérification interne axé sur le risque sera développé et utilisé pour renforcer notre capacité de vérification interne.
La liste ci-dessous propose des liens utiles au site Web de l'École de même qu'à des publications et documents importants.
Sites Web choisis | |
École de la fonction publique du Canada | http://www.csps-efpc.gc.ca |
Secrétariat du Conseil du Trésor | http://www.tbs-sct.gc.ca |
Commission de la fonction publique | http://www.psc-cfp.gc.ca |
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada | http://www.hrma-agrh.gc.ca/ |
Documents choisis – Fondement d'une fonction publique moderne | |
Politique du Conseil du Trésor en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement | http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TB_856/ltd-afp-fra.asp |
Code de valeurs et d'éthique | http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TB_851/vec-cve-eng.asp |
Plan d'action pour les langues officielles | http://www.pco-bcp.gc.ca/aia/default.asp?Language=f&page=actionplan |
Cadre de responsabilisation de gestion | http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp |
Guide du sous-ministre | http://www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?Page=Publications&Language=f&doc=gdm-gsm/gdm-gsm_doc-fra.htm |
Loi sur la modernisation de la fonction publique | http://www.psmod-modfp.gc.ca/initiatives/psma-lmfp-fra.asp |
1 Voir la Section IV pour des précisions sur les priorités des services centraux
2 Comme le stipule la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement, le Programme d'orientation est actuellement offert uniquement aux principaux organismes de la fonction publique en vertu des annexes I et IV de la LGFP et il est accessible aux employés figurant à l'annexe V sur une base de recouvrement des coûts.