ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Section III Tableaux financiers et renseignements supplémentaires

Liste des tableaux

1. Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein (ETP)
2. Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses
3. Services reçus à titre gracieux
4. Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme
5. Prêts, placements et avances (non budgétaires)
6. Sources des revenus disponibles et non disponibles
7. Fonds renouvelable de Passeport Canada (État des opérations, État des mouvements de trésorerie et Utilisation prévue des autorisations)
8. Besoins en ressources par secteur
9. Frais d'utilisation
10. Renseignements sur les dépenses de projets - Sommaire
11. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - Sommaire
12. Initiatives horizontales - Sommaire
13. Stratégie de développement durable
14. Vérifications et évaluations internes (exercice 2007-2008)
15. Concordance du rendement du Canada
16. Portefeuille du Ministère : organismes extérieurs connexes

Sommaire des renseignements financiers

À titre d'introduction aux renseignements financiers et autres contenus dans cette section, le texte suivant fournit un bref résumé du budget général du Ministère.

Le budget du Ministère est alloué par l'intermédiaire du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses approuvés par le Parlement. Le Ministère compte trois crédits approuvés (reliés aux dépenses de fonctionnement, aux dépenses en capital ainsi qu'aux subventions et aux contributions) et trois autorisations législatives. Pour 2007-2008, le budget sera réparti ainsi : près de 43 % seront consacrés aux dépenses de fonctionnement, 4 %, aux dépenses en capital, et 24 %, aux subventions et aux contributions. Environ 68 % des dépenses en subventions et contributions sont constituées des quotes-parts versées par le Canada aux organisations internationales dont il est membre. Le reste est composé des dépenses législatives.

Les dépenses affectées aux ressources humaines, à l'exception d'un montant de 105 millions de dollars relié aux régimes d'avantages sociaux des employés, comptent pour près de 36 % du budget. En général, les dépenses en matière de ressources humaines, sauf celles destinées à Passeport Canada, sont financées par l'intermédiaire des crédits approuvés. Cependant, les régimes d'avantages sociaux des employés sont des paiements législatifs. Toutes les dépenses reliées à Passeport Canada sont des paiements législatifs approuvés par le Parlement.

Les dépenses prévues du Ministère pour 2007-2008 s'élèveront à 2 832,7 millions de dollars, une hausse de 151,5 millions de dollars par rapport au montant alloué dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice en cours. Le financement supplémentaire vise à couvrir :

• une augmentation dans le compte d'Exportation et développement Canada;
• des fonds supplémentaires destinés au Programme pour la paix et la sécurité mondiales;
• des fonds pour préparer, mettre en œuvre et administrer l'Accord Canada-États-Unis sur le bois d'œuvre résineux de 2006 ;
• des fonds pour la construction d'une chancellerie à Moscou ainsi que des locaux d'habitation;
• une indemnité pour les taux d'inflation qui excèdent le taux d'inflation au Canada ;
• une indemnité pour l'augmentation des coûts des salaires conformément aux conventions collectives.

Cette augmentation des coûts sera contrebalancée par des diminutions en raison :

• de la mise en œuvre complète des réductions prévues au Budget 2005 exigées par le Comité d'examen des dépenses, totalisant 35,8 millions de dollars par année;
• de la mise en œuvre des réductions découlant de la rationalisation des dépenses prévue au Budget 2006, totalisant 34,8 millions de dollars pour l'exercice 2007-2008, ainsi que 18,6 millions de dollars sur une base continue;
• d'une réduction des quotes-parts versées par le Canada aux organisations internationales dont il est membre;
• des rajustements en fonction des devises étrangères afin de refléter l'augmentation de la valeur du dollar canadien par rapport aux autres devises.

Il convient également de noter que les dépenses prévues du Ministère pour 2007-2008 comprennent des réductions de financement prévues totalisant 7,52 millions de dollars reliées à la réforme du système des acquisitions (une partie du processus mené par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]). Bien que ces réductions soient intégrées dans les plans des activités, le Ministère continue à collaborer étroitement avec le Conseil du Trésor, TPSGC et d'autres ministères concernés à la mise en œuvre de la réforme du système des acquisitions et des réductions connexes, en particulier à l'incidence prévue sur les activités dans les années à venir.

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Remarque : Le Budget principal des dépenses pour 2006-2007 comprend les sommes allouées à Affaires étrangères Canada (AEC) et à Commerce international Canada (CICan)

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Remarques : Le montant des recettes tirées d'une activité de crédit net est nul en raison de la réintégration du Ministère.

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Date de modification : 2007-03-29
 

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