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L'état de santé est déterminé par un ensemble de facteurs, dont les conditions sociales, l'hygiène de vie et les comportements. Chaque personne est influencée par des facteurs qui déterminent son risque de maladie chronique. Certains facteurs, comme le patrimoine génétique, l'âge et le sexe, ne peuvent être modifiés. Toutefois, de plus en plus de Canadiens présentent un ou plusieurs facteurs de risque, tels le tabagisme, les mauvaises habitudes alimentaires et l'absence d'activité physique, qui mènent souvent aux principales maladies chroniques, comme les maladies cardiovasculaires, le cancer, le diabète et les maladies respiratoires.
Heureusement, les deux tiers des décès et des incapacités peuvent être évités. La majorité des Canadiens (jusqu'à 80 % d'entre eux) peuvent améliorer leur santé en modifiant au moins un comportement lié à la santé.
Pourtant, les maladies chroniques demeurent la première cause de mortalité et d'incapacité au Canada. Un Canadien sur deux est atteint d'une maladie chronique. Chaque année, les maladies chroniques et les blessures sont à l'origine de plus de 75 % des décès et de 87 % des incapacités; leur fardeau économique est évalué à 70 milliards de dollars par an, ou environ 62 % des coûts directs des soins de santé et 79 % des coûts indirects des maladies (p. ex. perte de productivité).
Malheureusement, le fardeau des décès et des maladies évitables ne cesse de s'alourdir, affectant la qualité de vie, augmentant les délais d'attente pour les soins médicaux et mettant à l'épreuve la viabilité du système de santé. La promotion de la santé et les initiatives visant à réduire les risques de maladie chronique peuvent prévenir des maladies comme le cancer, les maladies cardiovasculaires et le diabète et, de ce fait, faire baisser le nombre de Canadiens qui attendent des soins et des traitements pour ces maladies.
Le fardeau économique de la maladie chronique au Canada s'élève à environ 70 milliards de dollars par an. |
Comme le font observer d'importantes études nationales, telles les rapports Kirby et Naylor, pour pouvoir réduire de façon significative le fardeau imposé au système de santé, il faut des investissements équilibrés en promotion de la santé et en prévention des maladies chroniques. D'après ce que l'expérience nous enseigne, il faut investir en amont dans la promotion de la santé et la prévention des maladies pour pouvoir renverser les tendances actuelles et agir sur les mauvaises habitudes de vie.
Même lorsqu'une maladie chronique ne peut être évitée, un diagnostic et une prise en charge rapides peuvent permettre d'assurer à la personne touchée une meilleure qualité de vie et lui éviter des complications.
Ressources financières (en millions de dollars)
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2007-2008
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2008-2009
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2009-2010
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186.5
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187.2
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187.2
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Ressources humaines (ETP)
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2007-2008
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2008-2009
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2009-2010
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416
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425
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424
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La promotion de la santé est le processus de permettre aux gens d'accroître leur contrôle sur leur santé et ses déterminants et, par conséquent, d'améliorer leur santé. En même temps, l'approche axée sur la santé de la population met l'accent sur les déterminants généraux de la santé et les interventions connexes afin d'agir sur les causes fondamentales de la santé et sur les facteurs permettant de combler les inégalités sur le plan de la de santé. Les activités de promotion de la santé menées par l'Agence sont fondées sur une approche axée sur la santé de la population, en reconnaissance du fait que cette promotion doit traiter des déterminants généraux pour avoir une influence sur les résultats des Canadiens en matière de santé. Depuis 30 ans et plus, le Canada continue de jouer un rôle international dans l'élaboration d'une notion commune de la promotion de la santé.
Le renforcement des partenariats constitue une partie centrale du travail de promotion de la santé. On déploie des efforts acharnés pour élaborer des instruments qui permettront de mieux profiter des partenariats et ressources, comme les subventions et les contributions. La collaboration est également devenue une façon de travailler avec différents intervenants à divers niveaux. On fait des efforts constants pour renforcer l'infrastructure du savoir afin d'améliorer le cycle formé par le développement des connaissances dans la recherche, l'élaboration de politiques et la pratique, car les données probantes sont à la source de l'efficacité des politiques publiques et de la promotion de la santé.
En 2007-2008, l'Agence continuera d'assurer la promotion de la santé par l'intermédiaire d'approches intersectorielles et intergouvernementales à l'égard de la prise de décision fondée sur les preuves, à l'intérieur et à l'extérieur du pays.
Les initiatives de promotion de la santé contribuent aux priorités suivantes de l'Agence :
Modes de vie sains et alimentation saine
L'Agence continuera à collaborer avec les autres entités du portefeuille de la Santé, d'autres ministères et organismes fédéraux et divers intervenants dans le but de promouvoir la santé des Canadiens, de réduire l'impact des maladies chroniques au Canada et d'agir sur les principaux déterminants de la santé.
La stratégie de collaboration, qui englobe certaines initiatives portant sur des maladies particulières, reposera sur trois piliers :
L'initiative en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques a pour vision de promouvoir une approche globale appliquée à diverses activités de santé publique, y compris la promotion de la santé ainsi que la prévention, la prise en charge et le contrôle des problèmes de santé chroniques, dans le but de bâtir un pays plus sain, de réduire les inégalités sur le plan de la santé et de favoriser la viabilité du système de santé au Canada.
Ce gouvernement considère l'intégration comme un résultat final qui sera atteint grâce à des stratégies axées sur des maladies particulières. L'intégration suppose la collaboration et le réseautage avec divers partenaires et intervenants dans les domaines de la promotion de la santé, de la prévention des maladies chroniques et des facteurs de risque.
Au cours de la période triennale de planification, l'Agence entreprendra également les activités suivantes en matière de modes de vie sains et d'alimentation saine :
En résumé, l'approche en matière de promotion de la santé que poursuit l'Agence par cette stratégie appuie les priorités de celle-ci en facilitant la collaboration et le renforcement des capacités. Elle appuie également le leadership de l'Agence dans le cadre des efforts déployés par l'ensemble du gouvernement pour faire progresser les mesures relatives aux déterminants de la santé. Sur un autre plan, elle favorise les progrès dans un autre domaine prioritaire du gouvernement, la réduction des délais d'attente de traitements médicaux, domaine auquel elle est étroitement liée.
Enfance et adolescence
Au cours de la période de planification, l'Agence continuera de promouvoir les pratiques fondées sur des preuves et les preuves fondées sur la pratique, grâce à la création et au soutien de
programmes communautaires, notamment le Programme canadien de nutrition prénatale, le Programme d'action communautaire pour les enfants et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans
les collectivités urbaines et nordiques. Ces programmes aident à réduire les inégalités en matière de santé subies par les enfants et les familles vulnérables vivant dans des conditions de
risque.
L'Initiative sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale (ETCAF) continuera d'établir des partenariats à l'échelle du portefeuille de la Santé et avec d'autres secteurs et domaines de compétences afin d'améliorer la capacité des intervenants à éviter que les enfants soient affectés par l'alcool pendant la grossesse et à atténuer l'impact sur les personnes touchées par l'ETCAF, grâce à la sensibilisation et à l'information des professionnels, à l'élaboration d'outils et de ressources et à la collaboration en matière de normes et de directives. L'Agence organisera une table ronde afin d'élaborer un modèle d'impact économique de l'ETCAF et lancera un deuxième cycle d'appel de propositions visant des projets devant être financés par le Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur l'ETCAF.
Le Programme des Centres d'excellence pour le bien-être des enfants est constitué de quatre centres qui produisent de l'information de pointe sur le bien-être des enfants et la diffusent à un vaste réseau de publics cibles. Les Centres continueront de traduire le savoir en outils pratiques pour les parents et en conseils fondés sur des données probantes pour les fournisseurs de services et les décideurs de tous les paliers de gouvernement, pour différents ministères et pour des organismes internationaux, afin d'améliorer la santé et le bien-être des enfants.
Au nom du ministre de la Santé, l'Agence codirige, avec le ministère de la Justice, les efforts du gouvernement fédéral concernant les questions liées à la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies. Grâce à sa collaboration avec l'Institut interaméricain de l'enfance, un institut spécialisé de l'Organisation des États américains, l'Agence de la santé publique du Canada de travailler avec l'Agence canadienne de développement international pour contribuer à la mise en oeuvre de la Convention dans toutes les Amériques.
D'autres programmes administrés par l'Agence de la santé publique du Canada continueront de contribuer au développement et à l'échange de connaissances sur la santé des enfants et des adolescents, notamment l'Enquête sur les comportements liés à la santé des enfants d'âge scolaire (une enquête multinationale menée dans les écoles, réalisée en collaboration avec le bureau régional européen de l'Organisation mondiale de la Santé [OMS]). Cette enquête continuera de surveiller les tendances liées aux facteurs qui influencent la santé des jeunes ainsi que certaines tendances dans leurs comportements vis-à-vis de la santé.
En 2007-2008, l'Agence travaillera également avec l'OMS pour créer un Cadre stratégique pour la prévention des maladies chroniques dans les écoles. Les États membres utiliseraient le Cadre pour élaborer des politiques et programmes permettant de promouvoir l'alimentation saine, d'accroître l'activité physique et d'empêcher le tabagisme chez les écoliers de tout âge.
Blessures et violence
La prévention des blessures contribue à une société plus saine et réduit l'utilisation des services de santé et les délais d'attente. L'Agence continuera de collaborer avec les spécialistes en
prévention des blessures et de la violence sur plusieurs activités visant à s'attaquer à ce problème important pour la santé publique.
L'Agence continuera d'effectuer la surveillance des blessures non intentionnelles (particulièrement chez les enfants) et de la violence envers les enfants. Le Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes (SCHIRPT), issu d'un partenariat avec 14 hôpitaux de toutes les régions du pays, recueille des données sur la nature et les circonstances des traumatismes qui sont vus en salle d'urgence.
En outre, l'Agence continuera à planifier le troisième cycle de l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI-2008). Cette étude publie des estimations de l'incidence nationale de cas de violence envers les enfants qui font l'objet d'enquêtes des services d'aide à l'enfance, et de l'information sur les circonstances des enfants touchés et de leur famille, en utilisant l'approche axée sur la santé de la population. Parmi les autres efforts déployés, mentionnons le maintien d'un site Web interactif qui diffuse des données actuelles sur les blessures au Canada, nommé Surveillance des blessures en direct (http://dsol-smed.hc-sc.gc.ca/dsol-smed/is-sb/index-fra.html).
Par ailleurs, l'Agence continuera de mener et de coordonner l'Initiative de lutte contre la violence familiale (ILVF), partenariat regroupant 15 ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux, et elle administre le Centre national d'information sur la violence dans la famille au nom de l'Initiative. L'ILVF travaille sur des questions telles que la violence envers les enfants, la violence envers partenaires intimes et les abus infligés aux aînés. Au cours de la période de planification de trois ans, l'Agence continuera de jouer un rôle central dans le développement du savoir et des politiques, la recherche, l'éducation et la diffusion de l'information dans ce domaine.
Vieillissement et aînés
L'Agence agit à titre de centre de renseignements et de connaissances spécialisées du gouvernement fédéral dans le domaine de la santé des aînés. Elle continuera d'exercer un leadership en
matière de vieillissement en santé par le biais de ses activités d'élaboration de politiques, de promotion de la santé, de recherche et d'éducation, d'établissement de partenariats et de
diffusion d'information. L'Agence participera également de façon étroite au travail du Conseil national des aînés (qui relève du ministre des Ressources humaines et du Développement social et
du ministre de la Santé). En outre, le travail de collaboration sur les quatre priorités que constituent le vieillissement en santé, la prévention des chutes, la santé mentale des aînés et les
mesures d'urgences, contribuera à l'amélioration du savoir et des capacités à l'échelle nationale et internationale.
L'Agence oeuvre en vue de mieux intégrer les besoins des personnes âgées dans la gestion des situations d'urgence. Cette initiative, coordonnée avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, l'Organisation mondiale de la Santé et autres intervenants clés, renforcera les politiques et les protocoles opérationnels visant à préserver la santé et la sécurité des aînés dans toutes sortes de situations d'urgence. Cette action visera particulièrement la planification en cas d'éclosions de maladies infectieuses ainsi que de phénomènes météorologiques extrêmes associés au changement climatique.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Santé mentale et maladie mentale
Environ 20 % des Canadiens souffriront d'une maladie mentale au cours de leur vie, et les 80 % qui restent seront touchés par la maladie mentale d'un membre de leur famille, d'un ami ou d'un
collègue. L'Agence continuera d'examiner le rapport final et les recommandations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur la santé mentale et
la maladie mentale au Canada, surtout dans le cas des recommandations concernant la promotion de la santé mentale, la prévention des maladies mentales et les efforts de surveillance, ainsi que
le travail à accomplir pour faire avancer les questions de santé mentale à l'échelle des gouvernements.
Réseau canadien de la santé
Le Réseau canadien de la santé constitue un outil d'information et de promotion sur la santé, dirigé par l'Agence, qui informe les Canadiens en matière de promotion de la santé et de prévention
des maladies chroniques et qui leur permet de faire des choix santé. Le Réseau et son « réseau de réseaux » appuient le travail de l'Agence en collaborant à la création de collectivités en
santé.
Ressources financières (en millions de dollars)
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2007-2008
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2008-2009
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2009-2010
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311.8
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285.2
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331.6
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Ressources humaines (ETP)
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2007-2008
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2008-2009
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2009-2010
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1.282
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1.326
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1.336
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En collaboration avec ses partenaires, l'Agence dirige les efforts du gouvernement fédéral et mobilise au pays des initiatives visant à protéger et à promouvoir la santé publique à l'échelle nationale et internationale. Les activités comprennent notamment les suivantes :
À long terme, l'Agence s'attend à obtenir les résultats suivants de ses activités :
Priorités de l'Agence
La plus grande partie du travail de l'Agence à l'égard des maladies infectieuses relève de la priorité 1 : Élaborer, améliorer et mettre en oeuvre des stratégies et programmes intégrés, ainsi
que des stratégies et programmes axés sur des maladies particulières, pour la prévention et la lutte contre les maladies infectieuses.
Le travail de l'Agence à l'égard des maladies chroniques relève des priorités 2 et 4 :
Il contribue également beaucoup aux priorités suivantes :
Les études font état des risques et dangers suivants :
L'une des principales fonctions de l'Agence est l'évaluation du risque, qui consiste à repérer, produire, recueillir, évaluer, synthétiser, traduire et diffuser les données probantes sur les facteurs de risque connus et émergents, les facteurs de protection et les déterminants des maladies chroniques. Ce travail comprend la recherche sur les principaux facteurs de risque et l'évaluation des risques qui y sont associés, en portant une attention particulière aux facteurs de risque comportementaux et environnementaux pouvant être prévenus et les déterminants sociaux de la santé, sur les plans de l'individu et des collectivités.
L'Agence continuera également de surveiller activement les problèmes émergents liés à la santé publique et aux maladies chroniques - obésité, maladies respiratoires, maladie mentale, modèles de gestion des maladies chroniques - et d'y réagir. Cette activité est facilitée par l'approche de surveillance rehaussée et globale de l'Agence à l'égard des maladies chroniques en général, qui comprend également des activités de surveillance spécifiques portant sur le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires.
Dans leur ensemble, les travaux de l'Agence permettent l'élaboration de politiques, de programmes et de stratégies plus éclairés par les décideurs et les professionnels de la santé qui oeuvrent en vue prévenir les maladies chroniques et aident à gérer et à réduire le fardeau de ces maladies sur la santé des Canadiens. Pour soutenir ce travail, l'Agence se concentre sur les programmes de prévention et de contrôle des maladies chroniques mentionnés ci-après.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Observatoire des pratiques exemplaires en prévention des maladies chroniques
En collaboration avec des experts et des intervenants des collectivités de la recherche, de l'établissement de politiques et des
pratiques, l'Agence continue d'élaborer son Observatoire des
pratiques exemplaires afin de mieux produire et diffuser l'information sur les pratiques exemplaires dans les interventions contre les maladies
chroniques. Le Système canadien des pratiques
exemplaires (http://cbpp-pcpe.phac-aspc.gc.ca/system/index_f.cfm) a aujourd'hui trois buts : faciliter
l'échange des connaissances sur les pratiques exemplaires entre les décideurs des milieux de la recherche, de l'élaboration de politiques et de la
pratique; dégager un consensus sur les
pratiques exemplaires; et servir de point d'accès centralisé en ce qui concerne ces approches. Lancé en novembre 2006, le Portail canadien des pratiques exemplaires donne accès à une base
de données en ligne de pratiques exemplaires fondées sur des preuves pour la promotion de la santé et la prévention des maladies
chroniques. Le contenu du Portail est axé sur les
interventions communautaires touchant les maladies cardiovasculaires, le cancer, le diabète et leurs principaux facteurs de
risque, ainsi que la promotion des modes de vie sains.
L'Agence continue de soutenir la revitalisation du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs (http://www.ctfphc.org) et combine cet effort avec des activités plus générales pour améliorer le développement et l'échange des connaissances. La création de la nouvelle infrastructure du Groupe d'étude mènera à une capacité accrue, au niveau des professionnels de la santé et de la collectivité, en ce qui a trait à la pratique fondée sur les données probantes et aux politiques plus favorables à la santé.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Projets de démonstration sur la prévention des maladies chroniques
La capacité de produire et d'utiliser des preuves fondées sur la pratique pour soutenir la prévention des maladies chroniques et les interventions en matière de modes de vie sains au niveau
de la population est nécessaire partout au pays. Une série de projets de démonstration prévus ou en cours permettra d'améliorer les capacités provinciales et territoriales à l'égard
d'activités dans le domaine du développement et de l'échange de connaissances à ce chapitre. Elle permettra aussi de cerner les meilleurs moyens de mettre en oeuvre les interventions qui
sont identifiées comme des pratiques exemplaires (entre autres pratiques). Pour chaque projet, on doit établir des cibles et utiliser des techniques d'évaluation scientifique standard pour
faire le point. La première phase des projets de démonstration est en cours au Manitoba. À mesure que le savoir dérivé de ce premier projet pilote sera élaboré et diffusé, de nouveaux sites
de projets prévus pour 2007 s'appuieront sur les succès des systèmes, l'infrastructure et les programmes déjà en place.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Surveillance accrue des maladies chroniques
L'information recueillie par la surveillance des maladies chroniques et leurs facteurs de risque,
déterminants, répercussions et résultats est essentielle pour orienter les programmes,
politiques et services. En réponse à la recommandation de la vérificatrice générale du Canada d'accroître la capacité de surveillance des maladies chroniques et d'améliorer l'aptitude à
travailler avec des partenaires internationaux, fédéraux, provinciaux et territoriaux (http://www.oag-bvg. gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20020902cf.html), l'Agence élabore une approche améliorée à l'égard de la surveillance des maladies chroniques afin
d'accroître l'accessibilité et l'utilisation de l'information de surveillance, élargir les sources de données et améliorer la
planification, la coordination et l'évaluation des activités de
surveillance.
Cette approche soutient la prise de décision fondée sur les données probantes pour la promotion de la santé et la prévention et le contrôle des maladies chroniques; on portera une attention particulière au diabète, au cancer et aux maladies cardiovasculaires et leurs facteurs de risque. Les lacunes de surveillance dans les domaines des maladies respiratoires chroniques, de l'arthrite, de la maladie musculosquelettique et de la maladie mentale seront également examinées.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Diabète
Environ 2 millions de Canadiens de tous les âges ont le diabète, mais le tiers d'entre eux ne le savent pas. La proportion de la population canadienne qui déclare avoir le diabète de type 2
a augmenté de 27 % entre 1994 et 2000. À mesure que la population canadienne vieillit et que les taux d'obésité augmentent, cette tendance devrait se poursuivre. Les taux de diabète de type
2 sont de trois à cinq fois plus élevés dans les collectivités autochtones que dans la population générale.
Les donnants probantes montrent qu'une bonne proportion de cas de diabète de type 2 (type le plus courant) peuvent être évités ou retardés grâce à des changements ciblés et soutenus dans le mode de vie chez les groupes à haut risque. Le diabète est fortement lié à l'obésité, à la mauvaise alimentation et à l'inactivité physique.
Depuis 1999, le gouvernement du Canada dirige la Stratégie canadienne du diabète (SCD), une initiative fédérale qui vise la prévention et le contrôle du diabète en partenariat avec les provinces et territoires et une vaste gamme d'organisations telles que l'Association canadienne du diabète. La SCD a permis de sensibiliser les gens à l'égard du diabète et de ses facteurs de risque et a mené à la création du Système national de surveillance du diabète (SNSD), lequel publie des données nationales sur l'incidence et la prévalence du diabète, la mortalité et la comorbidité associées à cette maladie et les données des projections. La Stratégie a aussi contribué à l'élaboration d'un cadre national de lutte contre le diabète.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Cancer
On estime qu'en 2006, plus de 153 100 Canadiens ont reçu un diagnostic de cancer et 70 400 sont décédés de cette maladie. D'ici 2020, le vieillissement de la population devrait contribuer à
plus que doubler le nombre de nouveaux cas de cancer au Canada. Les taux de survie au cancer améliorés grâce aux progrès du dépistage et du traitement du cancer signifient qu'une plus
grande proportion de la population adulte vit avec le fardeau du cancer.
Les activités de prévention visant les personnes à risque élevé peuvent avoir un grand impact sur le nombre de nouveaux cas, mais les facteurs de risque, et les contraintes relatives à la détection et au traitement, demeurent.
Cancer du sein
Une Canadienne sur 9 au Canada aura le cancer du sein à un moment donné de sa vie, et une sur 27 en mourra7. C'est le type de cancer le plus souvent
diagnostiqué au Canada. En contrôlant et en évaluant les programmes organisés de dépistage du cancer du sein dans le pays, on peut promouvoir un dépistage de qualité élevée menant à des
réductions de la mortalité et de la morbidité, tout en minimisant les souffrances causées par le
dépistage.
Cancer chez les enfants
Près de 1 300 enfants et adolescents reçoivent un diagnostic de cancer tous les ans, et près de 300 d'entre eux meurent de cette maladie.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Maladies cardiovasculaires
Les maladies cardiovasculaires constituent la principale cause de décès au Canada, responsable de 32 % des décès chez les hommes et de 34 % chez les femmes. C'est la maladie qui coûte le
plus cher au pays. Elle est associée à des facteurs de risque tels que l'hypertension, le tabagisme, le stress, l'obésité et le diabète. Les symptômes peuvent être inexistants, ce qui
représente un défi important pour le dépistage précoce et le contrôle à long terme.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Pandémie d'influenza et grippe aviaire
Le gouvernement fédéral a fait des investissements importants (décembre 2006) dans les activités visant la capacité de préparation et d'intervention en prévision d'une pandémie éventuelle
d'influenza. À titre d'organisme fédéral central dans le domaine de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses ainsi que des interventions d'urgence en santé publique, l'Agence mène
les activités de préparation du portefeuille de la Santé en cas d'une pandémie d'influenza. La préparation en vue d'une pandémie d'influenza ou d'éclosions de grippe aviaire est gérée sous
forme d'initiative horizontale pour laquelle l'Agence établit un cadre de gouvernance approprié en collaboration avec Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et
l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
L'Agence a établi à l'interne le Secrétariat des préparatifs en vue d'une pandémie qui constitue, pour l'Agence, le portefeuille de la Santé et le gouvernement du Canada, un point de convergence relativement aux aspects touchant la santé humaine de la grippe aviaire et de l'influenza pandémique, au pays comme à l'étranger.
Le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza pour le secteur de la santé (www.influenza.gc.ca) a été mis au point avec collaboration de représentants de la santé publique des paliers fédéral, provincial et territorial et en consultation avec des organisations non gouvernementales, des experts techniques externes, des administrations locales, les planificateurs des services d'urgence et des bioéthiciens. Ce plan établit les paramètres de la préparation et des interventions du secteur de la santé face à une pandémie d'influenza au Canada, en décrivant les actions à prendre pendant les différents stades d'une pandémie, et en précisant les rôles et responsabilités du secteur de la santé à tous les paliers du gouvernement. D'abord publié en 2004, le Plan a été mis à jour en décembre 2006 et continuera d'évoluer.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Les principales interventions en santé publique pour atténuer l'impact d'une pandémie seraient notamment l'immunisation à l'aide d'un vaccin contre l'influenza pandémique et l'utilisation d'antiviraux pour traiter les personnes qui en auraient besoin, en plus de mesures communautaires et individuelles de lutte contre les infections.
Renforcer la recherche et augmenter la capacité de mise au point de vaccins au Canada L'Agence collabore avec un fournisseur canadien pour augmenter la capacité de production d'un vaccin contre l'influenza pandémique afin de pouvoir immuniser la population canadienne en entier dans les plus brefs délais possibles. Avant l'apparition d'une pandémie, l'élaboration d'un vaccin prototype (ou « préliminaire ») permettrait l'acquisition de connaissances scientifiques utiles et l'expérimentation sur les façons de développer, de mettre à l'essai et d'approuver rapidement de nouvelles technologies pour la production accélérée de vaccins.
La capacité canadienne en matière de vaccins sera accrue afin de réduire la dépendance du pays à l'égard de laboratoires étrangers et du secteur privé, par la mise sur pied d'un service de développement et d'essai rapides des vaccins. Pendant la période visée par le présent rapport, le Laboratoire national de microbiologie (LNM) commencera un programme consacré à l'élaboration et à la mise à l'essai de nouveaux vaccins contre l'influenza à l'aide de différentes plateformes de vaccination, y compris celle que le LNM a déjà utilisée avec succès pour développer des vaccins potentiels très prometteurs contre les virus hémorragiques d'Ebola, de Marburg et de Lassa.
L'Agence a agi comme fer de lance d'un investissement fédéral supplémentaire de 25 millions de dollars sur cinq ans dans le projet InterVac, sous forme de réaffectation de fonds de l'Agence, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. InterVac est un projet de construction de laboratoires à niveau de bioconfinement élevé pour la recherche sur les vaccins à l'Université de la Saskatchewan. Ce projet permettra d'augmenter la capacité de mise au point de vaccins au pays. L'intérêt particulier d'InterVac réside dans le fait qu'il est axé sur les agents pathogènes qui affectent à la fois les animaux et les humains, ainsi que sa capacité unique de mise à l'essai sur des modèles animaux de grande taille. Les fonds investis dans ce projet sont également liés à une éventuelle pandémie d'influenza, étant donné que l'influenza est l'une des principales maladies infectieuses qui touchent autant les animaux que les humains.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Antiviraux : La préparation à une pandémie d'influenza comprend, entre autres, la constitution d'une réserve suffisante de médicaments antiviraux. L'Agence ainsi que les provinces et les territoires ont contribué à la création d'une réserve nationale d'antiviraux qui a récemment été accrue à un objectif de 55 millions de doses, permettant ainsi d'offrir un traitement rapide aux Canadiens qui en auraient besoin. La réserve sera diversifiée par l'ajout d'un deuxième médicament et de formules permettant de traiter les enfants et les femmes enceintes.
L'Agence s'occupe également des dossiers d'influenza aviaire et pandémique du point de vue des mesures d'urgence. La Réserve nationale de secours sera accrue grâce à l'ajout d'antiviraux et d'autres fournitures telles que des blouses et des masques. Ces fournitures permettront de réagir en cas d'insuffisance des stocks rendant nécessaire le recours à d'autres ressources. Cette capacité d'appoint est très importante compte tenu du fait qu'une épidémie peut frapper différentes régions à différents degrés.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Planification des mesures d'urgence
Le programme de quarantaine sera renforcé par le déploiement d'agents de quarantaine aux grands ports maritimes. Cela permettra de renforcer le système actuel, qui fonctionne surtout aux points
d'arrivée par avion où la circulation est intense. Jumelée à une révision récente de la Loi sur la mise en quarantaine, cette mesure placera le Canada en meilleure posture pour gérer
les risques associés aux groupes très mobiles qui parcourent de grandes distances.
Les autres activités prévues comprennent les suivantes : ajouter un soutien d'ingénierie pour améliorer la capacité du processus d'accréditation des laboratoires; renforcer la coordination fédérale-provinciale-territoriale (FPT) et inclure la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada dans les activités, en partie par une série d'exercices de simulation théoriques et pratiques; et améliorer la capacité de vidéoconférence du Centre des opérations d'urgence. Un bureau sera également établi pour soutenir la mise sur pied d'un système national de commandement des interventions.
Recherche : Une priorité de l'Agence consiste à renforcer la recherche sur l'influenza grâce aux trois éléments suivants : établir un mécanisme national d'établissement des priorités et de coordination en matière de recherche; créer un réseau de recherche sur l'influenza qui soit rapidement accessible afin de mener des enquêtes sur les questions d'importance pour la santé publique; bâtir un programme complet de recherche en santé publique en partenariat avec les IRSC et d'autres intervenants importants.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Surveillance : L'Agence soutient des activités visant à mieux préparer les médecins de première ligne et les professionnels de la santé publique à détecter rapidement les cas soupçonnés d'influenza et intervenir en conséquence, et elle travaillera avec un réseau élargi de surveillance de l'influenza (incluant les collectivités des Premières nations et inuites) pour effectuer la surveillance en temps réel de l'hospitalisation et de la mortalité. En outre, l'Agence entamera des discussions avec les organismes FPT concernés et avec les organisations de réglementation et de fabrication des produits sanguins afin d'évaluer les répercussions de l'influenza humaine, aviaire et pandémique sur la sûreté de la réserve de sang.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Capacités de laboratoire
Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) accueille et soutient le secrétariat du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada
(RLSPC - http://www.cphln.ca/CPHLN/src/publique_sujet.php), un regroupement national de laboratoires de santé publique qui offre
une intervention fédérale, provinciale et territoriale unifiée en réponse à des infections d'origine naturelle par la promotion de procédures de laboratoire normalisées et de méthodes
d'assurance de la qualité tout en facilitant la formation sur les protocoles de laboratoire, les pratiques exemplaires et les technologies
émergentes.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Le LNM mène de la recherche fondamentale et appliquée concernant le diagnostic et la pathogénie de virus respiratoires, y compris celui de l'influenza. Il effectue des activités de surveillance en plus d'élaborer et d'évaluer des méthodes pour le diagnostic, la prévention et la gestion efficace des maladies respiratoires virales. Ce centre de référence sur l'influenza désigné par l'OMS participe à la surveillance mondiale des virus de l'influenza.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
La capacité nationale d'identifier les nouveaux virus de l'influenza et à intervenir en conséquence sera renforcée par l'établissement d'un réseau fédéral-provincial de laboratoires pour la surveillance, la détection et le diagnostic de l'influenza. Placés sous la direction du LNM, les agents techniques de liaison avec les laboratoires de l'Agence seront postés dans les laboratoires fédéraux et provinciaux et les hôpitaux régionaux (s'il y lieu) afin d'offrir une capacité de surveillance et de diagnostic décentralisée, coordonnée et uniformisée. Cette approche permettra d'augmenter l'expertise au niveau local, soutiendra l'intégration des données de laboratoire et épidémiologiques, et de fournir un système d'opérations coordonnées et réseautées pour effectuer le diagnostic de l'influenza. Bien que cette approche soit mise au point pour le diagnostic de l'influenza, elle appuiera également d'autres activités de surveillance nationales de l'Agence et de la LNM.
Immunisation
L'Agence fournit le leadership fédéral dans la Stratégie nationale d'immunisation (SNI) qui a été approuvée par la Conférence des sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé
en 2003 pour renforcer la capacité du Canada en matière d'immunisation. La SNI représente un moyen pour les gouvernements et autres intervenants clés de travailler ensemble pour aborder les
questions d'immunisation ayant une perspective nationale. Le principal objectif de la SNI est la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour :
La SNI a beaucoup progressé depuis trois ans, et le travail continue, par l'intermédiaire des comités FPT et des groupes de travail, pour évaluer et améliorer les activités.
L'Agence continuera de renforcer la capacité du Canada à gérer les maladies infectieuses et infections respiratoires émergentes et réémergentes grâce à la prévention, la réduction ou l'élimination de maladies respiratoires infectieuses évitables par la vaccination. En outre, l'Agence continuera de réduire l'impact négatif des infections respiratoires émergentes et réémergentes et maintiendra la confiance du public et des professionnels à l'endroit des programmes d'immunisation au Canada. En collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux, l'Agence entreprend des initiatives clés en matière d'immunisation.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
VIH/sida
L'Agence est le principal organisme fédéral dans le domaine de la prévention du VIH et du sida au Canada. Le nombre de Canadiens qui vivent avec le VIH était estimé à 58 000 en 2005, une hausse
de 16 % par rapport aux estimations de 2002. Environ 27 % de ces personnes n'étaient pas conscientes de leur infection en 2005. Cet aspect caché de l'épidémie signifie qu'à la fin de 2005,
environ 15 800 personnes infectées n'avaient pas eu l'occasion d'obtenir des services de traitement, de soutien ou de prévention.
L'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada est un partenariat entre l'Agence, Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et Service correctionnel Canada. Par l'entremise de l'Initiative fédérale, l'Agence soutient des activités qui préviendront de nouveaux cas d'infection au VIH, ralentiront la progression du VIH/sida, amélioreront la qualité de vie des personnes touchées, réduiront l'impact social et économique de la maladie et contribueront aux efforts internationaux de lutte contre l'épidémie.
Au cours de la période de planification, l'Agence compte mener à bien les actions suivantes :
En collaboration avec les provinces et territoires, l'Agence fera ce qui suit :
L'Agence reconnaît l'importance stratégique de la collaboration et de la participation de la société civile, des intervenants d'autres secteurs et des gouvernements, qui sont essentiels pour obtenir les résultats attendus. L'Initiative fédérale appuie les structures de coordination interne, la coordination plus large au sein du portefeuille de la Santé et les liens entre les gouvernements FPT.
L'Agence continuera de soutenir les comités existants dans les domaines suivants :
Grâce à des programmes de financement nationaux et régionaux, l'Agence pourra :
Infections transmises sexuellement (ITS) et questions concernant le sang, les infections nosocomiales et les maladies d'origine alimentaire, hydrique et zoonotique
L'Agence mène des activités de recherche, de surveillance, d'élaboration de politiques et de coordination nationale sur les questions touchant les ITS et les maladies liées au sang et les
infections acquises en milieu de santé (nosocomiales) ou transmises par les animaux (zoonotiques). Ces questions resteront importantes relativement aux maladies infectieuses pour l'Agence au
cours de la période de planification.
Les taux des trois ITS à déclaration obligatoire à l'échelle nationale (gonorrhée, chlamydia génitale et syphilis infectieuse) ont diminué au début des années 1990 jusqu'à atteindre leur point le plus bas en 1997. Depuis lors, les taux de ces ITS ont grandement augmenté et continuent de le faire. Le taux de chlamydia déclaré a connu une augmentation de plus de 70 % entre 1997 et 2004. Le taux déclaré de gonorrhée avait augmenté en 2004 de 94 % par rapport au minimum observé en 1997. La syphilis infectieuse, qui était sur le point d'être éliminée en 1997, a également connu des augmentations radicales au cours de la même période, le taux national d'infection de 2004 ayant augmenté à près de neuf fois celui de 1997 (3,5 par rapport à 0,4 pour 100 000).
Publiée à l'automne, l'édition 2006 des Lignes directrices canadiennes sur les infections transmises sexuellement constitue un répertoire de pratiques exemplaires fondées sur des données probantes. Cet ouvrage est utilisé par les professionnels de la santé partout au pays pour prévenir, gérer et contrôler les ITS.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Le LNM offre des services de référence sur les infections aux virus de l'hépatite A, B, C, D et E ainsi que des services de consultation sur les questions diagnostiques. Il mène également des recherches sur des questions concernant les infections par l'hépatite au Canada et élabore des tests pour la détection d'autres agents pathogènes qui pourraient être transmis par le sang.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
En 2007-2008, l'Agence continuera d'encourager une participation significative des citoyens et de soutenir des services et des programmes qui aideront les Canadiens infectés ou touchés par le virus de l'hépatite C. Au cours des dernières années, l'épidémie ne touche plus autant les personnes infectées par les réserves de sang mais s'est propagée aux populations vulnérables. Cette tendance a obligé le Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l'hépatite C à consacrer moins d'efforts aux soins et aux traitements et plus à la prévention et à la sensibilisation.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Système de surveillance accrue des souches de l'hépatite (SSASH) En ce qui concerne l'hépatite, des plans additionnels pour l'exercice 2007-2008 prévoient l'intensification de la surveillance par l'Agence du virus de l'hépatite B (VHB) et de l'hépatite C (VHC) grâce au Système de surveillance accrue des souches de l'hépatite (SSASH). Le SSASH permet la cueillette de renseignements détaillés sur les risques concernant les infections d'hépatite virale nouvellement contractés et fournit des renseignements fondés sur des preuves pour l'élaboration de programmes de prévention et de contrôle de l'hépatite B et C au Canada.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Réseau de surveillance canadien des piqûres d'aiguille (RSCPA)
L'Agence prévoit aussi poursuivre ses activités nationales visant à protéger les travailleurs de la santé contre les infections par agents pathogènes à diffusion hématogène acquises à la suite
d'une exposition professionnelle au sang ou aux liquides organiques, par l'intermédiaire de son Réseau de surveillance canadien des piqûres d'aiguille (RSCPA). Établi en 2000, le RSCPA
recueille des données sur l'exposition professionnelle au sang, aux liquides organiques et aux agents pathogènes à diffusion hématogène (y compris l'hépatite B et C et le VIH) de 14 hôpitaux
sentinelles situés dans dix provinces et territoires. Le RSCPA surveille la séroconversion chez les travailleurs de la santé pour ces agents pathogènes et des données sur la morbidité et la
mortalité pour aider à mieux comprendre quelles procédures techniques exposent le plus les travailleurs de la santé aux risques et quel est leur niveau de risque d'exposition (faible, modéré ou
élevé; p. ex., une piqûre accidentelle d'une aiguille creuse remplie de sang présente un risque plus élevé qu'une piqûre d'une aiguille utilisée avec une ligne intraveineuse lors d'une
injection). Au cours des six dernières années, plusieurs rapports ont été produits, dont le Rapport de surveillance quadriennal (2000-2004) publié en mars 2006.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Base de données du Système canadien de surveillance des greffes de cellules souches hématopoïétiques
La base de données du Système canadien de surveillance des greffes de cellules souches hématopoïétiques (SCSGCSH) est une autre base de données très utile en ce qui concerne la surveillance de
la sûreté et de la qualité des soins prodigués aux patients et aux donneurs. Le SCSGCSH, implanté avec succès dans 11 programmes de greffe au Canada, vise à produire des renseignements de
surveillance liés aux complications infectieuses et non infectieuses, de même qu'aux effets secondaires, chez les receveurs et les donneurs de greffe de moelle osseuse
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Projet de surveillance des agents pathogènes transmis par le sang
Les hémophiles atteints du VIH ou de l'hépatite C à la suite d'un traitement avec des produits sanguins ont rapidement avisé le système canadien du sang de leur état et continuent d'être au
premier rang en ce qui a trait aux traitements innovateurs.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
En 2007-2008, le Projet de surveillance des agents pathogènes transmis par le sang contribuera à :
Système de surveillance des incidents transfusionnels (SSIT) national
La surveillance des incidents transfusionnels se poursuivra dans toutes les provinces et deux territoires du Canada en 2007-2008, grâce à une forte mise en oeuvre du Système de surveillance des
incidents transfusionnels (SSIT). Pour s'aider, et pour aider les établissements, les cliniques et les provinces, à saisir des données relatives aux effets secondaires modérés ou sérieux liés à
la transfusion de sang, de produits sanguins et de dérivés du plasma, l'Agence a créé et développé un système d'information qui comporte plusieurs caractéristiques et fonctions clés. Le SSIT
génère de l'information qui aide les gouvernements et l'Agence à détecter et prévenir les effets secondaires associés aux transfusions et à élaborer des stratégies appropriées pour gérer ces
risques.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Système de surveillance des erreurs transfusionnelles
Le projet pilote sur le Système de surveillance des erreurs transfusionnelles (SSET) doit arriver à son terme en 2008. Ce système notera des erreurs liées à la transfusion du sang, de produits
sanguins et de dérivés du plasma. On prévoit qu'il deviendra un système sentinelle de surveillance utilisé par les hôpitaux à des fins d'évaluation comparative.
Système de surveillance des cellules, tissus et organes (SSCTO)
Durant la période de planification, l'Agence développera un système de surveillance des effets secondaires de la transplantation de CTO.
Autres enjeux liés aux CTO
La définition des responsabilités et rôles respectifs des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux risque de devenir un enjeu dans les questions de santé publique telles que des
rappels de CTO. Comme il y a un intérêt accru pour la transplantation au Canada, l'amélioration de la capacité d'échange d'information à l'échelle nationale sera un défi de taille au cours des
années à venir.
Infections acquises en milieu de soins de santé
On estime qu'environ 5 à 10 % de tous les patients admis à un établissement de santé au Canada y contracteront une infection (infection nosocomiale).
La surveillance des infections nosocomiales, y compris leurs facteurs de risque, effets et résultats, est nécessaire pour orienter les programmes, les politiques et les services au niveau local, régional et national. L'Agence élabore actuellement une démarche améliorée pour étendre la surveillance des infections acquises en milieu de soins de santé au-delà des hôpitaux de soins actifs pour englober les établissements dans la collectivité plus générale, selon l'approche de collaboration réussie utilisée dans le cadre du Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales (PCSIN). Cette approche continuera de viser les principaux agents infectieux nosocomiaux tels que Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM), l'entérocoque résistant à la vancomycine (ERV) et Clostridium difficile, les interventions médicales invasives qui augmentent le risque d'infection acquise en milieu de soins de santé (p. ex. chirurgie, dialyse et accès à la circulation sanguine) et l'évaluation de pratiques courantes de contrôle d'infection servant à prévenir les infections nosocomiales.
La prise de décision axée sur les données probantes relativement aux politiques et pratiques de contrôle des infections acquises en milieu de soins de santé est essentielle pour prévenir, limiter, contenir et/ou maîtriser ces infections. L'Agence continuera de réviser et d'élargir sa série de Guides de prévention des infections afin de faciliter la prise de décision axée sur les données probantes chez les ministères, organismes et professionnels au Canada.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Une souche d'Acinetobacter baumannii résistante à de multiples médicaments, associée à des infections de plaies chez des soldats revenant de l'Iraq et de l'Afghanistan, a causé des éclosions dans des hôpitaux au Royaume-Uni et aux États-Unis, selon certains rapports. Un certain nombre de soldats canadiens blessés ont été infectés par cette bactérie et ont dû être ramenés à des hôpitaux canadiens. Le Laboratoire national de microbiologie travaille en collaboration avec la Défense nationale pour en aviser les hôpitaux canadiens qui acceptent ces patients, afin de limiter la propagation de cet organisme.
Maladies d'origine alimentaire, hydrique et zoonotique
Les Canadiens sont exposés à des maladies infectieuses qui peuvent leur être transmises par les animaux, la nourriture et l'eau. Les maladies d'origine alimentaire et hydrique sont à l'origine
de nombreuses éclosions dans la population canadienne; toutefois, la nature et l'étendue de telles éclosions sont en train de changer. Les facteurs suivants risquent éventuellement de causer
des éclosions : les changements liés à la production et la consommation des aliments, y compris la mondialisation du marché alimentaire; l'exposition accrue durant les voyages internationaux;
les agents microbiens nouveaux, réémergents ou résistants aux médicaments; la distribution des aliments à plus grande échelle; la demande pour des fruits et légumes plus frais; la production de
masse; les chaînes de transformation et de distribution; les réseaux d'alimentation en eau très variables; et l'exposition quotidienne à des fruits et légumes possiblement contaminés. On estime
que 11 millions d'incidents de maladies d'origine alimentaire surviennent chaque année au Canada. Chaque année se déclarent plus de 30 millions d'épisodes de gastroentérite aiguë; certains
secteurs de la population courent plus de risques que d'autres d'en être affectés, notamment les très jeunes personnes, les personnes âgées et les individus immunodéprimés.
En outre, les éclosions de maladies d'origine hydrique sont fréquentes au Canada. De 1974 à 1996 (année des plus récentes données), plus de 200 éclosions de maladies infectieuses associées à la consommation de l'eau ont été signalées, entraînant plus de 8 000 cas de maladie confirmés. L'eau et la nourriture sont aussi des cibles possibles pour une contamination intentionnelle ou une attaque terroriste. Par l'entremise de ces produits consommables et grâce à la mondialisation, le Canada est lié, de plus en plus, aux activités et aux normes d'autres pays.
L'Agence de la santé publique du Canada joue un rôle clé dans la sécurité de l'approvisionnement en eau et en nourriture par l'identification et la gestion des risques, l'intégration horizontale et les capacités en santé publique. Parmi les activités clés, il y a : l'augmentation de la capacité nationale d'effectuer de la surveillance; des enquêtes et une coordination liées aux éclosions de maladies d'origine alimentaire et hydrique; la facilitation et la coordination des activités d'identification, d'analyse et de gestion des risques; et l'exécution et la coordination d'activités axées sur la surveillance en matière de résistance aux antimicrobiens, les voyageurs, les secteurs vulnérables de la population et les Premières nations.
De plus, les maladies qui sont transmises aux humains par les animaux constituent un risque important à la santé humaine. À l'échelle nationale et internationale, plusieurs maladies infectieuses humaines auparavant inconnues et transmises par des sources animales sont apparues, par exemple, l'hantavirus, le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le virus d'Ebola, ou sont apparues en Amérique du Nord, comme l'hantavirus, la maladie de Lyme et le virus du Nil occidental. Tout porte à croire que ces nouvelles infectieuses, dont bon nombre sont d'origine animale, continueront d'apparaître, à cause d'une variété de facteurs incluant, par exemple, la plus grande proximité entre les humains et les animaux, les conditions climatiques variables, les voyages à des destinations exotiques, des facteurs sociaux et comportementaux, la demande croissante pour des animaux de compagnie exotiques et une plus grande urbanisation. Les personnes âgées et les populations immunodéprimées sont, en général, les plus vulnérables à ces maladies. À ce titre, l'Agence joue un rôle clé pour assurer une approche uniforme à l'égard de ces enjeux d'intérêt national, approche qui comprend des activités liées à des programmes nationaux de surveillance, l'établissement de directives, le partage d'information à l'échelle internationale, l'intervention d'urgence, les épreuves diagnostiques et la collaboration avec les autorités de santé publique locales et d'autres administrations.
Surveillance et intervention en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire et hydrique
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Au cours de la période de planification, l'Agence continuera de prodiguer aux représentants du Canada et de l'OMS de l'information exacte et actuelle sur des incidents ayant des conséquences pour la santé publique à l'échelle nationale et internationale, par l'entremise du Réseau mondial d'information en santé publique (RMISP - http://www.phac-aspc.gc.ca/media/nr-rp/2004/2004_gphin-rmispbk-fra.html). Le RMISP est un système sécurisé d'alerte rapide sur Internet, qui recueille des rapports préliminaires sur d'importants problèmes de santé publique publiés en sept langues (anglais, français, chinois [simplifié et traditionnel], russe, arabe et espagnol) en temps réel, 24 heures par jour, sept jours par semaine. Ce système recueille et diffuse des renseignements pertinents sur les éclosions de maladies et autres problèmes de santé publique en surveillant des moyens de communication mondiaux comme les fils de presse et des sites Web.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Les différentes technologies mises au point et utilisées par l'Agence sont essentielles pour maintenir un niveau de connaissances suffisant sur la propagation des maladies tant au Canada qu'à l'étranger. Ces technologies permettent à l'Agence d'intervenir rapidement et d'assurer la coordination des activités avec les autorités de santé publique provinciales, territoriales et locales, au besoin.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
L'Agence continue de développer divers systèmes de surveillance pour faciliter la poursuite de ses activités permanentes. Certaines de ses nouvelles technologies sont utilisées par plusieurs programmes pour surveiller diverses maladies infectieuses et maladies non infectieuses.
L'Agence poursuivra sa collaboration avec les autorités sanitaires provinciales, territoriales et régionales dans tout le Canada relativement à la mise en oeuvre du Réseau canadien de renseignements sur la santé publique (RCRSP). Le RCRSP est devenu la principale plateforme de technologies et de gestion de l'information de l'Agence en matière de collaboration, de surveillance, d'alertes et d'intervention. Par exemple, le PNSME et le PICRA (précités) utilisent cette plateforme. Le RCRSP est utilisé quotidiennement par plus de 2 000 intervenants en santé publique de tout le pays pour faciliter la gestion des maladies infectieuses. À ce jour, dans le cadre du RCRSP, on a mis à l'essai avec succès une suite de ressources Web, dont un système d'alerte pancanadien, des centres de ressources de collaboration utilisés par plus de 50 groupes de travail canadiens et internationaux, des systèmes nationaux de surveillance des maladies et un système-pilote de surveillance syndromique pour la ville de Winnipeg.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Ressources financières (en millions de dollars)
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2007-2008
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2008-2009
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2009-2010
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115.5
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54.7
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57.9
|
Ressources humaines (ETP)
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2007-2008
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2008-2009
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2009-2010
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367
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328
|
328
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(http://www.phac-aspc.gc.ca/cepr-cmiu/index-fra.html)
En partenariat avec Santé Canada, d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les organisations internationales et le secteur bénévole, l'Agence de la santé publique du Canada identifie, élabore et met en oeuvre des activités prioritaires de planification de mesures d'urgence et d'intervention d'urgence en matière de santé publique.
Les activités de l'Agence au chapitre des mesures et interventions d'urgence sont orientées par le Groupe d'experts en protection civile et intervention au niveau fédéral, provincial et territorial (anciennement le Réseau de protection civile et d'intervention), qui est fondé sur l'Équipe de travail spéciale en protection civile et intervention du ministre de la Santé.
Ces activités sont conformes au Cadre national pour la gestion des urgences sanitaires. Ce cadre établit une démarche interopérationnelle cohérente pour les urgences sanitaires qui tient compte des priorités et des caractéristiques particulières de chaque administration et appuie le système national de préparatifs et d'intervention d'urgence du gouvernement canadien.
Le travail de l'Agence sur la capacité en matière de mesures et d'interventions d'urgence appuie la priorité 3 du RPP : Renforcer l'état de préparation du Canada et sa capacité d'intervenir en cas d'urgence en santé publique, notamment une éventuelle pandémie de grippe.
(http://www.phac-aspc.gc.ca/cepr-cmiu/index-fra.html)
L'Agence fournit de la formation sur les préparatifs en cas d'urgence et aide ses partenaires à développer leur propre capacité de formation dans ce domaine. En outre, l'Agence planifie, coordonne et effectue divers exercices pour mettre à l'essai et valider les plans opérationnels existants et améliorer l'état de préparation (http://www.phac-aspc.gc.ca/cepr-cmiu/oeppt-dmupf/index-fra.html). Ces activités contribuent directement à l'état de préparation aux interventions en cas d'urgences d'origine naturelle ou humaine comportant des dangers qui menacent la santé et la sécurité des Canadiens.
L'Agence est responsable de l'activation du Plan d'aide en cas d'urgence au besoin et du respect de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses en ce qui concerne les interventions suivant des rejets accidentels d'agents pathogènes dangereux durant le transport. Afin d'être prête à intervenir, elle équipe et coordonne 15 équipes nationales d'intervention et organise régulièrement des séances de formation à l'échelle du pays pour des participants fédéraux, provinciaux et territoriaux.
L'Agence administre un programme de gestion des déchets dangereux pour le compte du portefeuille de la Santé dans la région de la capitale nationale et surveille les progrès du portefeuille en matière de sécurité en laboratoire. Elle collabore avec l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la promotion de la biosécurité et du bioconfinement sur la scène internationale.
L'Agence a créé des postes de coordonnateur régional des mesures et interventions d'urgence dans toutes les régions du Canada. Ces coordonnateurs soutiennent une planification coordonnée au sein du portefeuille de la Santé et entre les ministères fédéraux pour renforcer les partenariats provinciaux et territoriaux dans le milieu des interventions d'urgence.
La nouvelle Loi sur la mise en quarantaine a obtenu la sanction royale en mai 2005 et est entrée en vigueur le 12 décembre 2006. Cette loi assurera une meilleure protection des Canadiens en accordant au gouvernement du Canada de nouveaux pouvoirs et des outils modernes pour intervenir rapidement et efficacement aux points d'entrée et de départ du Canada, dans le contexte actuel d'évolution rapide des risques et menaces à la santé publique mondiale.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Capacité d'intervention d'urgence
Afin d'intégrer les activités de planification et d'intervention d'urgence du secteur de la santé au Cadre national de gestion des urgences du gouvernement du Canada, l'Agence est directement
liée à Sécurité publique et Protection civile Canada.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
De plus, l'Agence contribue directement à la participation du Canada à l'Initiative de protection de la santé mondiale, un partenariat international établi pour répondre aux menaces de terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN), de même que le risque de pandémie d'influenza.
L'Agence délivre des permis pour l'importation d'agents pathogènes pouvant infecter les humains (anthropopathogènes) et inspecte les installations de bioconfinement à risque élevé (niveaux 3 et 4) qui importent des agents pathogènes humains, conformément au Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes. L'Agence maintient et publie également les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire. Les laboratoires de l'Agence et de Santé Canada respectent toutes les exigences établies dans la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses règlements d'application en ce qui concerne la manutention de matières radioactives et le transport de marchandises et matières dangereuses (y compris les déchets toxiques et autres substances toxiques ou chimiques). Grâce au développement et à l'application des politiques et directives nationales sur la biosécurité, l'Agence fournit du leadership et une expertise à l'échelle nationale et internationale en matière de biosécurité.
Le Bureau de gestion des biorisques du Laboratoire national de microbiologie fait avancer le programme de santé publique en encourageant la gestion des biorisques dans les installations et les laboratoires nationaux et internationaux qui traitent de maladies infectieuses. En 2007-2008, le Bureau continuera d'organiser ses ateliers mondialement reconnus de biosécurité à niveau de confinement élevé. En outre, il assurera la présidence des ateliers du Comité européen de normalisation (CEN) visant à établir une norme internationale sur la biosécurité en laboratoire.
L'Agence, la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de la Défense nationale sont membres de l'Équipe mixte d'intervention en cas d'urgence chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (CBRN) de la région de la capitale nationale (http://www.phac-aspc.gc.ca/cepr-cmiu/ophs-bssp/links_index-fra.html). Cette équipe fournit des compétences, de l'équipement spécialisé, des installations et du soutien scientifique pour intervenir à la suite d'incidents menaçants, perçus ou réels, impliquant des agents ou des armes biologiques. L'Agence assure des moyens d'intervention et de détection sur place.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
L'Agence exploite trois laboratoires mobiles qui peuvent être déployés partout dans le monde. Ces laboratoires possèdent de l'équipement perfectionné qui permet des diagnostics rapides et des opérations dans des conditions difficiles sur le terrain.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Le Centre des opérations d'urgence (COU) est l'unité centrale d'intervention d'urgence de l'Agence et de Santé Canada. Muni d'un logiciel de gestion des urgences de fine pointe et d'un système d'information géospatiale perfectionné pour les télécommunications (notamment par vidéo), l'échange de données et la gestion d'incidents, le COU permet la direction centralisée, le contrôle et la coordination des activités lors des situations d'urgence.
Le COU comporte une station pivot nationale à Ottawa, un centre d'activités de laboratoire de santé publique à Winnipeg et une installation d'appoint. Ces trois unités du COU sont bien branchées à des systèmes semblables dans les provinces et les territoires et à l'étranger, par exemple le centre de commandement du département fédéral de la santé et des services humanitaires et les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) des États-Unis ainsi que l'OMS.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
La Réserve nationale de secours (RNS) de l'Agence tient du matériel et des fournitures d'urgence dans le cadre d'un système robuste et polyvalent. Les articles en stock varient de trousses pour traumatismes tenant dans des sacs à dos à des hôpitaux d'urgence complets de 165 lits. Les articles sont gardés dans un entrepôt central à Ottawa, huit entrepôts fédéraux situés à des endroits stratégiques partout au Canada et environ 1 300 sites de stockage sous la responsabilité fédérale, provinciale et territoriale.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Le Bureau national des équipes d'intervention sanitaire d'urgence (BNEISU) http://www.phac-aspc.gc.ca/cepr-cmiu/ophs-bssp/nohert-fra.html) a été créé en décembre 2001. Il a pour mandat de mettre sur pied des équipes d'intervention sanitaire d'urgence (EISU) pour aider les provinces et les territoires à créer une capacité d'intensification des activités en cas d'urgence. Situées à Ottawa, Vancouver, Halifax et Winnipeg, ces unités comporteront du personnel médical et infirmier et d'autres professionnels qui collaboreront avec leurs homologues provinciaux et territoriaux pour évaluer et coordonner les interventions requises. En juin 2007, l'EISU d'Ottawa sera fonctionnel. Cela exige que :
D'autres EISU seront fonctionnelles à Vancouver et Halifax en 2008 et à Winnipeg en 2008- 2009.
L'Agence aide à coordonner les services sociaux et de santé d'urgence par l'entremise du Conseil des directeurs responsables de la gestion des urgences sanitaires et du Conseil des directeurs des services sociaux d'urgence (http://www.phac-aspc.gc.ca/emergency-urgence/index-fra.html).
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
En 2007-2008, le Programme de médecine des voyages (PMV) de l'Agence prendra des mesures pour assurer que le vaccin contre la fièvre jaune soit administré conformément aux normes nationales au Canada.
L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a créé le Réseau mondial d'alerte et d'action en cas d'épidémie (RMAAE) en avril 2000, sous forme de partenariat technique, afin de coordonner les activités des établissements et réseaux existants visant à mobiliser et raccorder des ressources mondiales pour contrôler les éclosions de maladie. Membre fondateur du RMAAE, le Canada a délégué des experts pour se joindre à des équipes internationales participant aux interventions en réponse à diverses éclosions d'intérêt international. Les experts de l'Agence ont participé à l'évaluation des zones touchées et de leurs besoins, avant que n soient formulées des demandes d'aide à des partenaires du réseau.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Le Canada travaillera de façon active à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international qui permettra de prendre des mesures uniformes dans tous les pays à l'égard de questions touchant les déplacements de personnes et de marchandises. Ces normes permettraient d'améliorer la sécurité sani
taire partout dans le monde en réduisant ou en ralentissant la propagation de la maladie.Le Canada soutient un projet de quatre ans intitulé Canada-Asia Regional Emerging Infectious Disease (CAREID). Ce projet est financé par l'Agence canadienne de développement international, dont le ministre (de la Coopération internationale) a choisi l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en tant qu'agence d'exécution canadienne. L'Agence de la santé publique du Canada fournira de l'aide technique et des services de gestion à court terme et à long terme pour mettre en oeuvre le projet dans l'Asie du Sud-Est et en Chine. Le projet soutiendra les priorités du gouvernement canadien relatives à la sécurité de la santé publique et renforcera la collaboration régionale et la capacité de certains systèmes nationaux de santé publique de la région à détecter les urgences en matière de maladies infectieuses et à y répondre.
L'Agence participe de façon active à plusieurs initiatives internationales sur la préparation à l'influenza aviaire et pandémique, y compris en collaborant avec l'OMS en matière d'un plan d'action global pour accroître l'approvisionnement en vaccins contre l'influenza pandémique, la fourniture d'expertise technique à l'Initiative de protection de la santé mondiale (IPSM) réunissant les pays du G7 et le Mexique, et la participation au développement d'un plan nordaméricain de lutte contre l'influenza aviaire et pandémique ainsi que d'autres activités relatives à une pandémie éventuelle et liées à la santé, dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité qui relie le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Ressources financières (en millions de dollars)
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2007-2008
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2008-2009
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2009-2010
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55.6
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55.8
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56.4
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Ressources humaines (ETP)
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2007-2008
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2008-2009
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2009-2010
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311
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336
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340
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Pour maintenir la santé des Canadiens, il faut un système de santé publique solide et viable. Seul un tel système pourrait réagir efficacement dans des situations d'urgence et de menace à la santé et protéger les Canadiens de la maladie. Il aurait les capacités en santé publique nécessaires pour surmonter les défis liés à l'incidence accrue de maladies existantes et de maladies émergentes dans la population.
Le travail de l'Agence, au chapitre du renforcement des capacités en santé publique, comporte la collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux pour développer et fournir des outils, des applications, des pratiques, des programmes et une vision qui appuient le système de santé publique, augmentent les capacités en santé publique et améliorent les compétences des praticiens en santé publique de première ligne partout au Canada. L'Agence facilite et maintient des réseaux avec les provinces, les territoires et autres partenaires et intervenants pour atteindre les objectifs de santé publique.
Renforcer les capacités en santé publique signifie améliorer la pratique en santé publique, accroître la capacité intercompétence des ressources humaines, avoir des systèmes efficaces de connaissances et d'information et appuyer l'élaboration de lois sur la santé publique et d'un cadre d'éthique qui évoluent au rythme des changements dans les besoins et les attentes du public.
Priorités de l'Agence
Les initiatives prises pour renforcer les capacités en santé publique contribuent à réaliser la priorité 4 du RPP : Renforcer la santé publique au Canada et dans le monde en facilitant la
collaboration et en renforçant la capacité à cet égard.
Renforcer la capacité des ressources humaines en santé publique
Une capacité accrue au niveau des ressources humaines en santé publique est essentielle pour assurer un système de santé publique plus solide au Canada. Un manque de capacité partout au Canada
a été signalé dans plusieurs rapports publiés à la suite de l'éclosion du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) en 2003. Il faut une stratégie exhaustive qui miserait sur des programmes
existants, tout ajoutant d'autres programmes. Afin de contribuer à cela, l'Agence collabore et établit des partenariats avec des intervenants et joue un rôle de direction dans le développement
et la mise en oeuvre de stratégies. Au cours de la période de planification triennale, l'Agence exécutera une série de programmes qui renforceront la capacité des ressources humaines en santé
publique.
En 2007-2008, l'Agence :
Au sein de l'Agence, une main-d'oeuvre compétente est essentielle à la prestation de programmes et de services efficaces. En 2007-2008, l'Agence finalisera un plan exhaustif de formation professionnelle pour son personnel, qui complétera du travail de base déjà effectué.
Partout au pays, il y a consensus sur la pénurie nationale de personnel en santé publique. En réponse à ce problème, l'Agence continuera d'établir le Programme national de service de santé publique en consultation avec les ministères de la Santé provinciaux au cours de l'exercice 2007- 2008. Ce programme permettra de recruter et de déployer du personnel compétent dans des postes permanents à l'échelle du pays. On prévoit que les agents de santé publique concernés seront chargés de tâches de surveillance et d'épidémiologie et seront prêts à aborder des enjeux de santé publique plus larges, de même qu'à contribuer à la lutte contre des éclosions de maladie ou une pandémie, au besoin.
L'Agence continuera de jouer un rôle principal dans la formation d'épidémiologistes de terrain au Canada. Le Programme canadien d'épidémiologie de terrain (PCET) admettra dix stagiaires dans sa cohorte de 2007-2008. Les stagiaires entreprendront leur formation en septembre 2007, à titre d'employés fédéraux, et seront déployés dans des organisations de santé publique partout au Canada. Ils recevront une formation pratique dans leur organisation-hôte et l'aideront à enquêter sur des éclosions et à évaluer des programmes.
Le programme Amélioration des compétences en santé publique de l'Agence continuera de contribuer à l'amélioration des compétences des praticiens de ce domaine en leur offrant des modules de formation en ligne. Le programme ajoutera trois modules à sa présente série pour porter le total à dix.
Par l'entremise de l'initiative de bourses et de renforcement des capacités en santé publique, l'Agence :
Systèmes de connaissances et d'information
Il faut des systèmes de connaissances et d'information à la fois efficaces et efficients pour renforcer les capacités en santé publique. De tels systèmes sont conçus pour aider les intervenants
en santé publique de première ligne à obtenir efficacement l'information requise pour la pratique de la santé publique. Ces systèmes contribuent à transformer les données en connaissances
utiles le plus rapidement possible, grâce à une cueillette, une compilation et une présentation à la fois souple et adaptée aux utilisateurs. L'Agence collabore avec ses partenaires fédéraux,
provinciaux et territoriaux pour développer des outils et des produits de gestion des connaissances et de l'information et les offrir aux praticiens en santé publique partout au Canada. En
outre, l'Agence s'associe aux intervenants pour arriver à des consensus et à des ententes communes sur ces outils et leur utilisation en pratique.
Au cours de la période de planification triennale, l'Agence :
Le programme continuera de promouvoir l'utilisation d'un outil en ligne convivial pour les professionnels de santé publique appelé le Générateur de cartes de santé publique (GCSP). Le GCSP répondra aux besoins actuels en santé publique pour une solution SIG économique, en offrant un site Web bilingue permettant aux professionnels de santé publique de créer rapidement et facilement leurs propres cartes. Ces professionnels pourront cartographier leurs données de santé à l'aide de données spatiales provenant d'un entrepôt de données intégrées, même s'ils possèdent peu ou pas d'aptitudes ou de connaissances antérieures en matière de SIG. La remise rapide de données des produits SIG entre les mains des décideurs de première ligne permettra des interventions plus rapides.
Tous les niveaux de gouvernement ont besoin de connaître le fardeau de la maladie au Canada. En 2007-2008, l'Agence continuera ses recherches sur les moyens d'améliorer la détermination de ce fardeau et évaluera les coûts économiques directs et indirects de la vaste gamme de maladies chroniques et de maladies transmissibles qui touche les Canadiens.
Misant sur le travail de base entrepris l'année précédente, l'Agence préparera son premier rapport annuel sur l'état de santé du public au cours de l'exercice 2007-2008. Cette évaluation profitera à l'Agence et ses partenaires au niveau de l'élaboration et de l'exécution de programmes.
En 2007-2008, l'Agence tentera de consolider les six Centres nationaux de collaboration en santé publique (CNC) qui ont été établis avec la mission globale de « s'appuyer sur les atouts actuels, de susciter le maillage entre les chercheurs, le milieu de la santé publique et autres intervenants pour assurer l'efficience et l'efficacité du système de santé publique du Canada ». L'Agence offre aux CNC une orientation, des conseils et des ressources financières; toutefois, les centres comptent sur des compétences et des réseaux régionaux, nationaux et internationaux pour participer à des projets et activités avec d'autres organisations du système de santé publique.
Grâce à l'attention qu'ils portent à la pratique de la santé publique, les CNC favorisent une meilleure compréhension des preuves actuelles basées sur la recherche et les connaissances en santé publique et diffusent d'importants renseignements sous forme de produits et outils pertinents qui peuvent être facilement obtenus, utilisés et appliqués à tous les niveaux du système de santé publique canadien. Dans le cadre de ce travail, les CNC entretiendront des liens avec un auditoire diversifié de spécialistes en programmes et politiques de soins de santé, de praticiens, de groupes gouvernementaux et non gouvernementaux, d'universitaires et de chercheurs. Ils seront engagés à écouter, collaborer et répondre en ce qui a trait aux besoins et aux utilisations de méthodes et d'outils leur permettant de prendre les bonnes décisions dans leur sphère de responsabilité respective.
Le Programme d'application des connaissances vise à promouvoir la synthèse, le transfert, l'échange et l'application des connaissances au sein de l'Agence, plus particulièrement, et entre l'Agence et le système de santé publique, en général. Ce programme favorisera l'application des connaissances au sein de l'Agence grâce aux activités suivantes : une série de colloques organisés conjointement avec l'Université d'Ottawa et l'Institut canadien d'information sur la santé; les travaux d'un groupe de travail de l'Agence sur la prise de décision basée sur les preuves; le développement d'une évaluation organisationnelle des activités internes de l'Agence; des consultations internes et externes auprès d'importantes organisations nationales et internationales; et l'élaboration d'une stratégie globale d'application des connaissances.
Les réseaux de savoir contribuent aux capacités en santé publique. Ces réseaux s'étendent à travers le pays, mais ils doivent être mieux intégrés. Le bon rendement du système de santé publique canadien exige que les systèmes d'information soient bien reliés. L'Agence consolidera ces réseaux par l'entremise du Système canadien intégré de santé publique (SCISP). Ce système jettera des ponts entre les administrations au Canada et les réunira pour discuter d'occasions de coordonner la mise en oeuvre de systèmes interexploitables.
En 2007-2008, l'Agence travaillera, sous la direction du Groupe d'experts en information et surveillance (GEIS) du Réseau pancanadien de santé publique, à la ratification et à la mise en oeuvre de protocoles d'entente relativement à l'échange d'information entre et parmi les administrations durant des situations d'urgence de santé publique. Dans le cadre de ce travail, l'Agence participera à des discussions sur les politiques et les aspects juridiques de la propriété, de la communication et du partage intergouvernemental de dossiers individuels, tout en considérant le besoin d'équilibrer les intérêts personnels et le besoin sociétal de protéger la santé du public. En 2007-2008, l'Agence cherchera à améliorer les politiques, pratiques et outils associés à la cueillette, l'utilisation, la conservation et la divulgation de renseignements sur les personnes.
L'Agence s'assurera aussi que son personnel et ses filiales ont facilement accès aux ressources bibliothécaires pour soutenir efficacement leurs rôles de chercheurs, de leaders et de conseillers de calibre mondial. En 2007-2008, un projet pilote sera entrepris par le Laboratoire national de microbiologie pour offrir des bases de données électroniques, des journaux et d'autres ressources bibliothécaires au moyen d'une application Web, assurant ainsi l'accès continu à s < ces sources peu importe l'endroit.
Le droit et l'éthique de la santé publique
On s'inquiète de plus en plus de maladies nouvelles et réémergentes. Par conséquent, les autorités de santé publique ont précisé davantage les rôles et les responsabilités des diverses
administrations advenant que le pays soit frappé par une maladie comme le SRAS ou une pandémie d'influenza. Ces inquiétudes, soulevées dans un certain nombre de rapports de comités consultatifs
externes à la suite de l'éclosion de SRAS en 2003, ont été réitérées par les ministres de la Santé du Canada. L'Agence joue un rôle de chef de file fédéral dans la collaboration avec les
provinces et les territoires pour répondre à ces inquiétudes.
Des cadres législatifs et éthiques modernes et concis sont requis pour soutenir l'amélioration de la santé de la population et une pratique de santé publique renforcée. En plus de ces mesures, il y a aussi des efforts pour examiner, analyser et évaluer les lois et règlements conçus pour protéger la santé et la sécurité du public, qui doivent refléter les connaissances scientifiques actuelles et les pratiques exemplaires pour favoriser la conformité. L'Agence effectuera et appuiera des recherches appliquées sur le droit et l'éthique de la santé publique et organisera des ateliers et des réunions pour aider les praticiens et les décideurs en santé publique à demeurer au courant des nouveautés en matière de législation et leur impact sur la pratique en santé publique.
Dans l'optique des objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies, l'Agence collaborera aussi avec l'Organisation mondiale de la Santé à l'élaboration de stratégies et d'outils législatifs en matière de santé publique. Ces stratégies et outils, destinés à être présentés à l'Assemblée mondiale de la Santé en 2008, serviront à améliorer la santé publique par l'établissement de normes et d'approches uniformes et interexploitables basées sur la législation.
À la suite du succès de la toute première Conférence canadienne sur la santé du public et le droit qui a eu lieu en 2006, l'Agence a prévu une conférence de suivi en 2008 et continuera d'appuyer les activités du Réseau d'amélioration de la réglementation en santé publique pancanadien.
Appuyée par son groupe de travail sur l'éthique en santé publique, l'Agence continuera de favoriser les liens interprofessionnels et intersectoriels dans le domaine de l'éthique en santé publique. Elle collaborera avec Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, les autorités provinciales et locales de santé publique et les universitaires à la planification et à l'organisation d'une table ronde nationale sur l'éthique en santé publique en 2007. Cette réunion rassemblera des spécialistes en recherche et en santé publique pour identifier des enjeux et des occasions visant à appuyer le développement d'un cadre national d'éthique en santé publique et de méthodologies et d'outils permettant la considération rapide des questions éthiques lors d'interventions en santé publique.